RCS-bijwerking : op 07/06/2026
BTB CONSULTING
Actief
•0727.780.706
Adres
10 Avenue des Gerfauts Box 34 1170 Watermael-Boitsfort
Activiteit
Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en overig managementadvies
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
05/06/2019
Bestuurders
Juridische informatie
BTB CONSULTING
Nummer
0727.780.706
Vestigingsnummer
2.290.261.159
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0727780706
EUID
BEKBOBCE.0727.780.706
Juridische situatie
normal • Sinds 05/06/2019
Activiteit
BTB CONSULTING
Code NACEBEL
70.200•Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en overig managementadvies
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities
Financiën
BTB CONSULTING
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 46.8K | 60.5K | 59.9K | -39.7K |
| EBITDA | € | 17.3K | 44.2K | 54.6K | -44.5K |
| Bedrijfsresultaat | € | 17.1K | 43.7K | 54.6K | -44.5K |
| Nettoresultaat | € | 10.6K | 28.7K | 50.9K | -44.7K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -22,611 | 1,077 | 0 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 36,906 | 72,977 | 91,179 | 0 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 55.1K | 30.8K | 17.6K | 4.5K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -55.1K | -30.8K | -17.6K | -4.5K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 83.1K | 72.5K | 43.9K | -7.0K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 22,552 | 47,33 | 84,977 | 0 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
BTB CONSULTING
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 05/06/2019
Bedrijfsnummer : 0727.780.706
Cartografie
BTB CONSULTING
Juridische documenten
BTB CONSULTING
1 document
constitution SPRL BTB CONSULTING SRL
constitution SPRL BTB CONSULTING SRL
05/06/2019
Jaarrekeningen
BTB CONSULTING
5 documenten
Jaarrekeningen 2023
25/06/2024
Jaarrekeningen 2022
26/06/2023
Jaarrekeningen 2021
11/07/2022
Jaarrekeningen 2020
29/06/2021
Jaarrekeningen 2019
01/07/2020
Vestigingen
BTB CONSULTING
1 vestiging
2.290.261.159
Actief
Adres : 10 Avenue des Gerfauts Box 34 1170 Watermael-Boitsfort
Oprichtingsdatum : 05/06/2019
Publicaties
BTB CONSULTING
2 publicaties
Maatschappelijke zetel
25/10/2022
Beschrijving : a Mod PDF 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe I |) 22127169* Déposé / Reçu le 17 OCT. 2022 au! greffe du tribunaf@&@'enireprise UV | | N° d'entreprise : | Nom {en entier) : (en abrégé) : ı 1 1 1 1 Objet de l'acte : mm Forme légale : : Adresse complète du siège : 0727.780.706 BTB CONSULTING Société à responsabilité limitée Rue du Béguinage 8, 1300 Wavre, francephone-de- Bruxelles Belgique Changement du siège social sur décision du conseil d'administration BTB CONSULTING i PROCES-VERBAL DE l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Société à Responsabilité Limitée Rue du Béguinage, 8 1300 WAVRE No de T.V.A. : BE 0727 780 706 Est présent : LE CANN YVON 150 actions Total des actions 150 actions ORDRE DU JOUR Administrateur La totalité du capital étant représenté, il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation et l'Assemblée Générale des actionnaires peut valablement délibérer. Transfert du siège social L'Assemblée Générale propose le transfert du siège social à partir du ler octobre 2022 à l'adresse suivante : 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Gerfauts 10/34 Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2022 - Annexes du Moniteur belge Mod PDF 19.01
t : i !
a
}
©
|
R
S
'
si
©
:
a
®
i
‚©
Ÿ
!
N
2
t
nN
:
oO
5
5
N
wo
!
S
:
5
.,;
©
i
a8
©
H
SS
0
!
5
©
ce
:
5
©
sd
i
=
2
©
i
53
©
8 €
5
i
2g
€
!
©
GO
=
i
ou
%
8
i
20
U
4
2
{
2s
tg
.
i
wy
=»
S
:
o
3
oun
!
T
€
ga
©
5
5
©
5
8
N
;
=
>
22
=
i
©
<
s
3
i
wv
ù
OQ.
3
H
wn
re
&
i
ct
ec
i
oo
5
U
oo
i
2
=
PH
a
i
+
A
DD
+
=
i
o=
=
+
U
=
i
T
À
32
>
£
à
i
wo
ot
os
u
cr
i
I
DG
S
©
!
DT vw
5
>
gs ©
i
SG
©
5
U
Q
os
i
We
5
3
uv
2
!
Ge
vs
a's
;
©
5
©
a
=
:
ae
sc
=
sE
:
®
Sof
5
5
à
H
=
=
ns
Le
=
<
1 i i i
serve au
Moniteur
belge
4
: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Au rect Mentionner sur la dernière page du Volet B :
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
07/06/2019
Beschrijving : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BTB CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Béguinage 8
: 1300 Wavre
Objet de l'acte : CONSTITUTION
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 5 juin 2019, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
Monsieur LE CANN Yvon Marie, né à Brest, le 24 mai 1962, de nationalité française, domicilié à 1300 Wavre, rue du Béguinage, numéro 8.
STATUTS
Article 1.- Forme et dénomination
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée, sous la dénomination " BTB CONSULTING ".
Le comparant reconnaît avoir été infor-mé par le notaire soussigné que chaque société est désignée par une dénomination sociale qui doit être différente de celle de toute autre société et que si elle est identique, ou si la ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé peut la faire modifier et réclamer des dommages-intérêts, s'il y a lieu.
Article 2.- Siège
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
L’organe d’administration peut, par simple décision, et partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales. Article 3.- Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- Le conseil et la consultance en ingénierie du bâtiment ;
- Le conseil et la consultance en énergies conventionnelles et énergies renouvelables - Le conseil et la consultance en économie d'énergie ;
- Le conseil et la consultance en maintenance opérationnelle de constructions ; - La vente, l’achat, l’import – l’export, le courtage, la fabrication, la distribution, de tout équipement liés à l'engineering du bâtiment ;
- la consultance, le conseil, et l’assistance aux entreprises et aux particuliers en toute matière ; - la réalisation, la commercialisation, la diffusion, l’édition, le développement de programmes et de logiciels.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commercia-les, industrielles et finan-cières, immobilières et mobiliè-res, se rapportant direc-tement ou indirectement à son objet social ou qui se-raient de nature à en faci-liter directement ou indirec-tement, entièrement ou partielle-ment, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.
*19320412*
Déposé
05-06-2019
0727780706
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Article 4.- Durée
La société est constituée, à compter de ce jour, pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique, délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 5.- Apports
En rémunération des apports ont été émises 150 actions.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6.- Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission en totalité.
Article 7.- Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions- Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas été entièrement exercé, les actions restantes sont offertes, conformément aux alinéas précédents, par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’ émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois-quarts des actions. Article 8.- Nature des actions
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège dont tout actionnaire ou tout tiers intéressé (moyennant la voie judiciaire) pourra prendre connaissance. Les cessions d’actions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations, et notamment, le cas échéant, les droits attachés aux actions, à savoir les droits aux bénéfices et les droits de vote (article 5 :25 CSA). L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Article 9.- Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, ou si la propriété d’une action est démembrée entre nu-propriétaire et usufruitier, l’organe de gestion a le droit de suspendre l'exercice des droits y affé-rents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme titulaire du droit de vote vis-à-vis de la société.
Article 10.- Cession d’actions
a) Cessions libres
La cession des actions entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucun agrément si elles ont lieu au profit d'un actionnaire, du conjoint du cédant ou du testateur, des ascendants ou descendants en ligne directe d’un actionnaire.
b) Cessions soumises à agrément
Quand il existe plusieurs actionnaires dans la société, tout actionnaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa précédent, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, l’actionnaire qui désire céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa précédent doit, à peine de nullité, en informer l’organe d’administration sous pli recommandé en indiquant la désignation des nom, prénoms, profession et domicile, ou dénomination, forme et siège social du cessionnaire proposé ainsi que le nombre d’actions qu'il envisage de céder et le prix proposé.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse négative ou affirmative par écrit dans un délai de quinze jours et en stipulant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités l’agrément des
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
actionnaires. Ils seront tenus dans le plus bref délai de faire connaître à la gérance leur nom, prénoms, profession et domicile, et de justifier leur qualité héréditaire en produisant des actes réguliers justificatifs. Jusqu’à ce qu’ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des actionnaires survivants de la société ; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire. Néanmoins, l’actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord, ou à défaut d’accord par le président du tribunal de commerce statuant en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait qu’un seul actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 11.- Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe également, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. A défaut d’indication de durée, le mandat sera conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle- ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré. L’assemblée générale, peut, en toute hypothèse, mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. L’administrateur pourra toujours se pourvoir contre cette décision devant les Cours et tribunaux. Article 12.- Pouvoirs de l’organe d’administration
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non. Article 13.- Responsabilité
L’administrateur ne contracte aucune obligation person-nelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit commun et aux lois sur les sociétés. Article 14.- Contrôle de la société
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des associations permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 15.- Assemblée générale annuelle
Il est tenu chaque année, au siège, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une assemblée ordinaire, le troisième mardi du mois de juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S’il n’y a qu’un seul actionnaire, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
L’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'actionnaires possédant au moins un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
ordre du jour. L’organe d’administration ou le cas échéant le commissaire, convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées géné-rales extraordinaires se tien-nent à l'endroit indiqué dans les avis de convoca- tion.
Les convocations de l'assemblée générale sont contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e- mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société en dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoie des convocations électroniques. Toute personne peut renon-cer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Assemblées générales électroniques
a. Participation à l’assemblée générale par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe de gestion. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. §2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société. b. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale. - Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités suivantes : Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par l’organe de gestion de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
- le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social; - le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale; - l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision; - le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société; - la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés à l’organe de gestion (par lettre recommandé) au plus tard trois jours ouvrables avant l’assemblée générale. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe de gestion.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance. c. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale - Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions à l’organe de gestion et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui précède la date de l’assemblée générale.
Article 16.- Admission et représentation
Pour être admis à l’assemblée générale et pour les actionnaires, y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
Article 17.- Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 18.- Présidence- Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci. Les procès- verbaux sont signés par les membres du bureau et par tous les actionnaires qui le demandent. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu au siège social. Les copies ou extraits, à produire en justice ou devant d'autres instances, doivent être signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 19.- Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un seul actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 20.- Exercice social et comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de l’organe de gestion, à la Banque Nationale, conformément à la loi. Article 21.- Répartition-réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration doit convoquer l’assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois où l’une des situations suivantes a été constatée ou aurait dû l’être en vertu de dispositions légales ou statutaires :
- si l’actif net est négatif ou risque de le devenir ;
- s’il est constaté que la société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’ attendre, ne sera plus en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant les douze mois suivants.
L’organe d’administration devra proposer à l’assemblée, soit la dissolution de la société, soit la continuité de celle-ci, et justifier des mesures proposées dans un rapport spécial. Article 22.- Dissolution de la société.
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des actionnaires.
La société peut être dissoute en tout temps, par déci-sion de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Article 23.-Liquidation.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, et en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur seront remis pour être partagés dans la même proportion.
Article 24.- Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l’étranger, élit par les présen-tes domicile au siège, où toutes communica-tions, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25.- Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées faire partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire, pour adopter les résolutions suivantes, à l'unanimité. 1. Premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt et sera clôturé le 31 décembre 2019. 2. Première assemblée générale
La première assemblée ordinaire se réunira en deux mil vingt.
3. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1300 Wavre, rue du Béguinage, numéro 8. 4. Administration
Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée : Monsieur Yvon Le Cann, comparant préqualifié.
Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la société n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
6. Engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2019 par l’un ou l’autre des comparants aux présentes au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’ organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à la sprl BUFISCOM ou toute autre personne désignée par elle, pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA. Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2019 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
BTB CONSULTING
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
10 Avenue des Gerfauts Box 34 1170 Watermael-Boitsfort