BUREAU D'ARCHITECTURE MARC CORBIAU
Actief
•0890.811.772
Adres
78 Avenue de l'Observatoire, 1180 Uccle
Activiteit
Activities of building architects
Oprichting
05/07/2007
Bestuurders
Juridische informatie
BUREAU D'ARCHITECTURE MARC CORBIAU
Nummer
0890.811.772
Vestigingsnummer
2.230.702.268
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0890811772
EUID
BEKBOBCE.0890.811.772
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 13/07/2007
Activiteit
BUREAU D'ARCHITECTURE MARC CORBIAU
Code NACEBEL
71.111, 71.112•Activities of building architects, Activities of interior architects
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities
Financiën
BUREAU D'ARCHITECTURE MARC CORBIAU
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 153,0K | 40,2K | 91,3K | -6,9K |
| EBITDA | € | 197,1K | 17,3K | 113,5K | -31,8K |
| Bedrijfsresultaat | € | 186,0K | 9,3K | 108,8K | -34,4K |
| Nettoresultaat | € | 144,1K | 16,1K | 113,0K | -29,9K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 280,148 | -55,904 | - | - |
| EBITDA-marge | % | 128,792 | 42,985 | 124,327 | - |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 138,1K | 65,8K | 76,0K | 24,2K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -138,1K | -65,8K | -76,0K | -24,2K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 294,6K | 339,6K | 323,5K | 210,5K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 94,165 | 40,099 | 123,779 | - |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
BUREAU D'ARCHITECTURE MARC CORBIAU
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 05/07/2007
Cartografie
BUREAU D'ARCHITECTURE MARC CORBIAU
Juridische documenten
BUREAU D'ARCHITECTURE MARC CORBIAU
1 document
BUREAU D’ARCHITECTURE MARC CORBIAU.COO N
BUREAU D’ARCHITECTURE MARC CORBIAU.COO N
14/01/2021
Jaarrekeningen
BUREAU D'ARCHITECTURE MARC CORBIAU
16 documenten
Jaarrekeningen 2023
04/06/2024
Jaarrekeningen 2022
07/06/2023
Jaarrekeningen 2021
03/08/2022
Jaarrekeningen 2020
16/06/2021
Jaarrekeningen 2019
23/07/2020
Jaarrekeningen 2018
14/06/2019
Jaarrekeningen 2017
13/06/2018
Jaarrekeningen 2016
12/06/2017
Jaarrekeningen 2015
29/06/2016
Jaarrekeningen 2014
10/07/2015
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Vestigingen
BUREAU D'ARCHITECTURE MARC CORBIAU
1 vestiging
2.230.702.268
Actief
Adres: 78 Avenue de l'Observatoire, 1180 Uccle
Oprichtingsdatum: 13/07/2007
Afzonderlijke activiteit: 71.111• Activities of building architects
Publicaties
BUREAU D'ARCHITECTURE MARC CORBIAU
14 publicaties
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
01/03/2021
Beschrijving:
+ Mod COC 49,01
5 ( \ | ce À Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
" après dépôt de l'acte au greffe
vo Of
vann \ le
N° d'entreprise : 0890 811 772
Nom
(en entier) : BUREAU D'ARCHITECTURE MARGC CORBIAU
(en abrégé) : B.A.M.C.
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège: Avenue de l'Observatoire numéro 78 à Uccle (1180 Bruxelles)
: Objet de l'acte : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du | Code des sociétés et des associations-Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de capitaux propres-Adoption de nouveaux statuts Constatation de la fin du mandat du gérant et renouvellement de son mandat comme administrateur unique-Rectificatif au procès-verbal de assemblée générale extraordinaire tenue en date du 14 décembre 2020
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « BUREAU D'ARCHITECTURE MARC CORBIAU », en abrégé « B.A.M.C.», ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelies), avenue de l'Observatoire 78, inscrite au Registre des Personnes Moraies (Bruxelles) sous le numéro! 0890.811.772, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard : INDEKEU : Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quatorze décembre | deux mil vingt, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le vingt-trois décembre suivant, volume 0 folio 0, case 28134, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le | Receveur, et de l'acte rectificatif du quatorze janvier deux mil vingt et un, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le vingt-cinq janvier suivant, volume 0 folio 0, case 1656, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes : :
Première résolution : Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et! des associations |
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et! des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts, aux} dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à: responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxiéme résolution : Décision relative au caractére disponible ou indisponible du compte de capitaux propres} En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des: associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré et la! réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement: indisponible et que Péventuelle partie non encore libérée du capital a été converti en un compte de capitaux! propres “apports non appelés”, en application de l'article 39, $2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019: introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. L'assemblée générale décide de maintenir ce compte de capitaux propres statutairement indisponible.
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Troisiéme résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts! complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois: apporter une modification à son abjet,
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
EXTRAIT DES STATUTS
FORME DENOMINATION
Mentionner sur ja dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2021 - Annexes du Moniteur belge
La société a ddopté la forme légale de société a responsabilité limitée, en abrégé SRL. Elle est dénommée « BUREAU D'ARCHITECTURE MARC CORBIAU », en abrégé « B.A.M.C. ».
SIÈGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l'organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Le Conseil de l'Ordre compétent sera informé immédiatement du transfert du siège par lettre recommandée. Si le siège est transféré vers une autre région, l'organe d'administration est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts. .
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l'étranger, par décision de l'organe d'administration. Le Conseil de l'Ordre compétent sera informé immédiatement, par pli recommandé, de l'ouverture du siège.
OBJET
La société a pour objet les missions et prestations de service découlant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, tels que notamment : toutes les techniques spéciales du bâtiment (études électriques, sanitaires, « HVAC », ....), la sculpture et la peinture d'art intégrées à l'architecture, la décoration, l'aménagement intérieur et paysager, le « design », la topographie, l'urbanisme, les expertises, les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre août mil neuf cent nonante-six relatives au «bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail », et à son arrêté royal d'application du vingt-cinq janvier deux mille un, et à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.
Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d'illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographique etfou socio- économiques.
Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la construction, à l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs.
Elle pourra accomplir toutes opérations mobilières où immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, à l'exclusion de tout acte commercial.
La société devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l'Ordre des Architectes.
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe mille (1.000) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
RÉPARTITION BENEFICIAIRE
L'assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l'affectation du bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution (« test de l'actif net »).
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité »).
L'organe d’administration a le pouvoir de proc&der, moyennant le respect du test de Factif net et du test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées. A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assembiée générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par eux. Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2021 - Annexes du Moniteur belge
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l'organe d'administration ou des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier samedi du mois de juin à quatorze heure.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l'organe d'administration et, le cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige au sur la requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire où non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre, avant l'assemblée, son vote par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit le nombre de titres représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un collège ou non, Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques habilitées à exercer la profession d'architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
À moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de la nomination, l'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration. À la demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations,
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à cette date.
Sauf décision ccntraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à titre gratuit. S'il n'y a qu'un administrateur unique, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. .
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un organe d'administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu'une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Lorgane d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Quatrième résolution : Constatation de la fin du mandat du gérant et renouvellement de son mandat comme administrateur unique non statutaire
L'assemblée générale décide de mettre fin au mandat du gérant, mentionné ci-après, et procède au jour de l'acte au renouvellement de son mandat comme administrateur unique non statutaire pour une durée indéterminée :
- Monsieur CORBIAU Marc, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de l'Observatoire 78, qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2021 - Annexes du Moniteur belge =
, Moniteur
Réservé .
nit 17 Les pouvoirs 68 l'administrateur unique sont régis conform&ment & Vartiele 7 des statuts. TT belge .
assemblée ;
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Cinquième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente
- au notaire soussigné pour l'établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts. À ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
“POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2021 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen
22/06/2018
Beschrijving: Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe __
WEEER De
ammerce
N° d'entreprise : 0890.811.772
Dénomination
en entier): BUREAU D'ARCHITECTURE MARC CORBIAU
(en abrégé) : B.A.M.C.
Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège: Avenue de FObservatoire numéro 78 à Uccle (1180 Bruxelles)
: Objet de l'acte : REDUCTION DE CAPITAL-MODIFICATION DU NOMBRE DE TITRES REPRESENTATIFS DU CAPITAL-MODIFICATION DES STATUTS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société : privée à responsabilité limitée « BUREAU D'ARCHITECTURE MARC CORBIAU », en abrégé « B.A.M.C.», ayant : son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de l'Observatoire 78, inscrite au Registre des Personnes. : Morales (Bruxelles) sous le numéro 0890.811.772, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, ! ! Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous’ ‚forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de : CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quatre juin deux mil dix-huit, il résulte que l'assemblée, après: : délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution : Réduction du capital social
L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de deux cent huit mille huit cent huit euros: i trente-huit cents (208. 808,38 €) pour le porter de deux cent vingt-sept mille quatre cent huit euros trente-huit cents: . (27.408,38 €) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), sans suppression de parts sociales, par le’ remboursement à l'associé unique d'une somme totale en espèces de deux cent huit mille huit cent huit euros; : trente-huit cents (208.808,38 €) et ce conformément aux articles 316 et 317 du Code des Sociétés. Ce remboursement ne pourra être effectué que moyennant le respect des conditions prescrites par l'article’ ! 317 du Code des Sociétés.
Cette réduction de capital s'effectue sous le bénéfice de l'article 537, alinéa 7 du CIR 92 et impute : fiscalement sur l'apport en capital réalisé le 28 mars 2014 dans le cadre de l'article 537, alinéa 1 du CIR 92.
Deuxième résolution : Modification du nombres de titres représentatifs du capital
L'assemblée décide de modifier te nombres de titres représentatifs du capital pour le porter de quatre cent, | cinquante-trois (453) à mille (1.000) parts sociales.
Troisième résolution : Modification des statuts !
L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec les résolutions. : prises ci-dessus et le Code des sociétés, comme suit :
ARTICLE 5, CAPITAL SOCIAL - TITRES
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale. ! Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre. :
ll est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter. Ce registre devra être; ! transmis au conseil de l’ordre des architectes sur, simple demande de celui-ci. La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces! inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts. :
Historique du capital :
Lors de la constitution de la société, en date du cinq juillet deux mil sept, le capital a été fixé à dix-huit mille! : six cents euros (18.600,00 €), représenté par deux cents (200) parts sociales. En date du vingt-huit mars deux mil quatorze, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le! Ù capital 4 concurrence de deux cent huit mille huit cent huit euros trente-huit cents (208.808, 38 €) pour le porter à à;
Mentionner sur la dernière page du Volet B: “Au recto: Nom et ‘qualité du notaire instrumentant ou de la | personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2018 - Annexes du Moniteur belge ve
CE
Voor-
behouden
aan hete
Belgisch
Staatsblad
V7
‘deux cent vingt-sept mille quatre cent huit euros trente-huit cents (227.408,38 €), avec création de deux cent | cinquante-trois (253) parts sociales nouvelles, par apport d'une créance d'un montant équivalent. En date du quatre juin deux mil dix-huit, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital | social à concurrence de deux cent huit mille huit cent huit euros trente-huit cents (208.808,38 €) pour le porter à ! : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), sans suppression de parts sociales, par le remboursement à l'associé ; ‘unique d'une somme totale en espèces de deux cent huit mille huit cent huit euros trente-huit cents : (208.808,38 €). !
: L'assemblée a également décider de modifier le nombres de titres représentatifs du capital pour le porter de : : quatre cent cinquante-trois (453) a mille (1.000) parts sociales.
Quatrième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs : :
| - au gérant, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée, ; : notamment pour effectuer le remboursement ; !
- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts. : |! À ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents : : et pièces et, en général, faire le nécessaire. :
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe ; : du Tribunal de Commerce. ‘
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.
) : Naam e en ‘hoedanigheid v van de instrumenterende ‘notaris, hetzij van de perso(o)nten) | bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
: Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2018 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
06/07/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-07-06/0151276
Jaarrekeningen
17/07/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-07-17/0173903
Jaarrekeningen
30/07/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-07-30/0203209
Kapitaal, Aandelen, Statuten
28/05/2014
Beschrijving: MOD WORD 11.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Rést BRUXELLES
ei = III 1g MEL 20H
4107907* Greffe
: N° d'entreprise : 0890.811.772
Dénomination
(en entier): BUREAU D'ARCHITECTURE MARC CORBIAU
(en abrégé) : B.A.M.C.
| Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée
: Siège : Avenue de l'Observatoire numéro 78 à Uccle (1180 Bruxelles)
! (adresse complète)
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i Obiet{s} de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATION DES STATUTS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile sous forme de} : Société Privée à Responsabilité Limitée «BUREAU D'ARCHITECTURE MARC CORBIAU», en abrégé! «B,A.M.C.», ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de l'Observatoire 78, inscrite au Registre: des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0890.811.772, regu par Maitre Dimitri CLEENEWERCK de! CRAYENCOUR, Notaire assacié résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Averue Louise, 126, faisant partie de la: ! Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri: CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit mars deux mil quatorze, enregistré! au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le quatorze avril suivant volume 1 folio 7 case 7 , aux: droits de cinquante euros (60 EUR), perçus par Le Conseiller, a.i. Wim. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
1
'
Premiére résolution : Augmentation de capital
Rapports
L'assemblée prend préalablement connaissance :
a) du rapport du reviseur d'entreprises, VRC, Bedrijfsrevisoren BV CVBA, dont le siège social est situé al ! 8820 Torhout, Lichterveldestraat, 39, boîte À (462.836.191), représentée par Monsieur André Geeroms, en date! : du 25 mars 2014, en application de l'article 313 du Code des sociétés, portant sur la description de l'apport en! : nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les: conclusions s'énoncent comme suit :
« L'apport en nature effectué en augmentation de capital de la sprl BUREAU d'ARCHITECTURE MARC; CORBIAU consiste en une créance, dont la valeur a été évaluée à 208.808,38 EUR. Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :
a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises: en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation desi biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de! : l'apport en nature :
b) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ; c) Les modes d'évaluation de l'apport en nature retenues par les parties sont raisonnables et non arbitraires: et que les valeurs d'apport découlant de ces méthodes d'évaluation correspondent mathématiquement au: moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie de l'apport. La rémunération de l'apport en nature consiste en 253 parts sociales jouissant des mêmes droits e avantages que les parts existantes sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à compter de la date de l'augmentation du capital,
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère : légitime et équitable de l'opération, ni sur la rémunération attribuée en contrepartie. \ Le 25 mars 2014
Le Reviseur d’Entreprises
VRC Réviseurs d'Entreprises
SC s.f.d. SCRL
Représentée par André Geeroms »
u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur
belge
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Volet B - Suite
+ b) du rapport spécial du gérant, conformément à l'article 313 du Code des sociétés exposant l'intérêt que | : présentent pour la société tant apport en nature que l'augmentation de capital proposée.
Augmentation de capital '
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent huit mille huit cent huit euros ! ente-huit cents (208.808,38 €), prime d'émission incluse, directement incorporée en capital, pour le porter de | ix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) & deux cent vingt- sept mille quatre cent huit euros trente-huit cents + : (227.408,38 €), avec création de 253 parts sociales nouvelles, émises au prix de 825,33 euros par part sociale, ! i i dont 93 euros étant la valeur pair comptable, et 732,33 euros étant la valeur de la prime d'émission, sans: ! désigriation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, participant aux bénéfices prorata | i temporis, par apport de la créance que l'associé unique détient en compte-courant envers la société suite à la : ! distribution de dividendes.
Deuxième résolution : Modification des statuts
L'assemblée décide de modifier la première phrase de l’article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec la résolution prise ci-dessus et le Code des sociétés, comme suit :
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL - TITRES
Le capital social est fixé à deux cent vingt-sept mille quatre cent huit euros trente-huit cents (227.408,38 €).
Lors de la constitution de la société, en date du cing juillet deux mil sept, le capital a été fixé à dix-huit mile ; sx cents euros (18.600,00 €), représenté par deux cents (200) parts sociales.
En date du vingt-huit mars deux mil quatorze, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter ie! ' capital à concurrence de deux cent huit mille huit cent huit euros trente-huit cents (208.808,38 €) pour le porter : à deux cent vingt-sept mille quatre cent huit euros trente-huit cents (227.408,38 €), avec création de 253 parts | : sociales nouvelles, par apport d’une créance d'un montant équivalent.
Troisième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs : !
ı -au gérant, aux fins d'effectuer {es démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ; - au Notaire soussigné pour l'établissement et le dépôt d'une version coordonnée des statuts. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents | et pièces et, en général, faire le nécessaire.
i Historique du capital
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, rapport du reviseur d'entreprises "VRC Bedrijfsrevisoren BV CVBA" repré, par. André Geeroms, rapport spécial du gérant, statuts coordonnés.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
08/08/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-08-08/0225751
Jaarrekeningen
06/07/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-07-06/0146869
Jaarrekeningen
14/06/2011
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-06-14/0084971
Jaarrekeningen
11/06/2010
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2010-06-11/0086218
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