Laatste update: 24/06/2026

CAPITAL BOOOSTER

Actief

•

0890.704.379

Adres

24 Av. L. Mommaerts, 1140 Evere

Activiteit

Business and other management consultancy activities

Oprichting

06/07/2007

Bestuurders

Emmanuel Andries, Emmanuel Andries, Sébastien Lob, Sébastien Lob

Juridische informatie

CAPITAL BOOOSTER

Nummer

0890.704.379

Rechtsvorm

Naamloze vennootschap

BTW-nummer

BE0890704379

EUID

BEKBOBCE.0890.704.379

Juridische situatie

Normale toestand • Sinds 09/07/2007

Maatschappelijk kapitaal

1 875 000,00 €

Activiteit

CAPITAL BOOOSTER

Code NACEBEL

70.200•Business and other management consultancy activities

Activiteitsgebied

Professional, scientific and technical activities

Financiën

CAPITAL BOOOSTER

Prestaties		2023	2022	2021	2020
Brutowinst	€	-280	-76	-31,0K	-43,2K
EBITDA	€	31,9K	55,3K	11,9K	-2,2K
Bedrijfsresultaat	€	-1,3K	-984	-31,9K	-44,1K
Nettoresultaat	€	31,2K	54,7K	-198,9K	-41,2K
Financiële autonomie		2023	2022	2021	2020
Kaspositie	€	85,9K	812,8K	716,5K	470,4K
Financiële schulden	€	0	0	0	503,3K
Netto financiële schuld	€	-85,9K	-812,8K	-716,5K	33,0K
Leverage ratio (NFS/EBITDA)		-	-	-	-14,833
Solvabiliteit		2023	2022	2021	2020
Eigen vermogen	€	4,2M	4,1M	4,1M	4,3M

Bestuurders en Vertegenwoordigers

CAPITAL BOOOSTER

4 bestuurders en vertegenwoordigers

Emmanuel Andries

Functie: Gedelegeerd bestuurder

In functie sinds: 06/07/2007

Emmanuel Andries

Functie: Bestuurder

In functie sinds: 06/07/2007

Sébastien Lob

Functie: Gedelegeerd bestuurder

In functie sinds: 06/07/2007

Sébastien Lob

Functie: Bestuurder

In functie sinds: 06/07/2007

Cartografie

CAPITAL BOOOSTER

Juridische documenten

CAPITAL BOOOSTER

0 documenten

Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...

Jaarrekeningen

CAPITAL BOOOSTER

16 documenten

Jaarrekeningen 2023

26/07/2024

Jaarrekeningen 2022

20/07/2023

Jaarrekeningen 2021

01/09/2022

Jaarrekeningen 2020

30/06/2021

Jaarrekeningen 2019

15/11/2020

Jaarrekeningen 2018

08/07/2019

Jaarrekeningen 2017

13/07/2018

Jaarrekeningen 2016

28/09/2017

Jaarrekeningen 2015

25/08/2016

Jaarrekeningen 2014

09/07/2015

Jaarrekeningen laden...

Vestigingen

CAPITAL BOOOSTER

0 vestigingen

Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...

Publicaties

CAPITAL BOOOSTER

15 publicaties

Kapitaal, Aandelen, Statuten

26/11/2019

Beschrijving: À. , Mod DOC 19.01 ‘ ‘) Hei ct | Copie à publier aux annexes au Moniteur belge À après dépôt de l'acte au greffe | [Disced7Racule Réservé eee TETE er i“ sr C2 au = AANA a au greffe du trittagi de l'entreprise ede Br elles = . fra she zE pre tee eee ne ee ee eee THARCOPNORe GS eran SS - | 5 - N° d'entreprise : 0890 704 379 Nom {en entier) : CAPITAL BOOOSTER {en abrégé) : Forme légale : société anonyme Adresse complète du siège : 1140 Evere, Avenue Leonard Momaerts, 24 Objet de Pacte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS - POUVOIRS hh fe hi tf TE fr Hi ye te it ht i i i Il résulte d'un procès-verbal dressé le douze novembre deux mille dix-neuf par le notaire Jean-Pierre i 1! BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée il « Jean-Pierre BERTHET, Notaire » à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue François Sebrechts, 61, que ! 1 l'assembée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « CAPITAL BOOOSTER », ayant ! { son siège social à 1140 Evere, Avenue Leonard Mommaerts, TVA BE 0890.704.379, a pris les résolutions it suivantes : N 1)approbation des rapports du conseil d’administration et du Reviseur d’Entreprises Madame Marlene u LELIEUR de la société privée à responsabilité limitée « LELIEUR, VAN RYCKEGHEM & Co » à 2900 Schoten; ıı Horstebaan 95, TVA BE 0455.433.905 RPM Antwerpen, sur les apports en nature ci-aprés prévus, sur les modes ' ! d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie ; | ! Le rapport de Madame LELIEUR conclut dans les termes suivants : ‘ fi « Conformément à l'article 602 du Code des Sociétés, nous présentons notre rapport à l'assemblée générale ;, extraordinaire dans le cadre de notre mission de réviseur d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés i, dans la lettre de mission du 5 novembre 2019. 1 fi Opinion sans réserve ! il Nous avons procédé au contrôle de l'aperçu des biens à apporter, comme repris dans la lettre de mission ad it 5 Novembre 2019 ainsi que dans le projet du rapport spécial de l'organe de gestion et rédigé sur base de la i, méthode d’évaluation retenue par ’organe de gestion (ci-aprés « Aperçu »). u yr 1 ui it H je hi hs Mt H H it a hi H qi fi 1 hi + En te ts it is Hi fi th rt i Ni fa i it ii MN ju 1 hi it 1 fi aL La rémunération attribuée à l'apport en nature consiste en 1.856,96 nouvelles actions de la société anonyme CAPITAL BOOOSTER sans désignation de valeur nominale et ce tenant compte que préalablement à l'augmentation en capital par apport en nature le nombre d'actions de la société anonyme CAPITAL BOOOSTER soit multiplié par 4,07152. Ces actions seront attribuées aux apporteurs l'apporteur : -Monsieur Sébastien Lob 553,48 actions -Monsieur Emmanuel Andries 553,48 actions Madame Alexandra De Boeck 750,00 actions À notre avis, ila description de l'apport en nature répond aux conditions de précision et de clarté de la norme de l'IRE ; ile mode d'évaluation arrêté par les parties est justifié par tes principes de l'économie d'entreprise ; fil'Aperçu du 5 novembre 2019, reprenant les apports en nature par Madame Alexandra De Boeck ei Messieurs Sébastien Lob et Emmanuel Andries pour un montant de 1.775.000 EUR, dans tous ses aspects matériels, a été établie conformément aux méthodes décrites et appliquées ci-dessus ; iv.le mode d'évaluation de l'apport en nature retenu par les parties conduit au moins au nombre et au pair comptable des actions qui seront aitribuées en contrepartie et ce tenant compte du fait que préalablement a a apport en nature le nombre d’actions de la société anonyme CAPITAL BOOOSTER soit multiplié par 4,07152 ei de sorte que l'apport en nature n’a pas été surévalué. 1 Fondement de notre opinion sans réserve ; Nous avons effectué noire audit selon les normes belges relatives au contrôle des apports en nature. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de cette norme sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du réviseur d'entreprises relatives à l'audit de l'Aperçu » de notre rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit de l'Aperçu en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance. ! Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffi sants et appropriés pour fonder Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2019 - Annexes du Moniteur belgeParagraphe d’observation — Méthode(s) d'évaluation Nous attirons l'attention sur l'Apercu qui a été établi par l'organe de gestion de la société afin de satisfaire aux exigences du Code des Sociétés. Il est par conséquent possible que l'Aperçu ne convienne pas à un autre but. Autres points Nous attirons spécifiquement l'attention sur le fait que notre mission d'audit ne consiste pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. Responsabilité de l'organe de gestion relative à l'Aperçu L'organe de gestion est responsable de l'établissement de l'Aperçu. Conformément à l’article 602 du Code des Sociétés, l'organe de gestion est responsable de la description et de l'évaluation des biens à apporter, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie. L'organe de gestion est également responsable de la mise en œuvre du contrôle interne qu'il juge nécessaire pour l'établissement de cet Aperçu, l'évaluation et la rémunération attribuée en contrepartie, afin qu'il ne contienne pas d'anomalies résuitant d'une fraude ou d'erreurs. Lors de l'établissement de l'Aperçu, il incombe à l'organe de gestion d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, à fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et à appliquer l'hypothèse de continuité d'exploitation, Responsabilité du réviseur d'entreprises relative au contrôle de l'Aperçu Notre responsabilité est d'émettre un rapport sur l'identification et la description des biens qui sont apportés, de même que sur la/les méthode(s) d'évaluation utilisée(s) par l'organe de gestion, afin de vérifier si les déterminations de valeur auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, lé cas échéant, à la prime d'émission des actions à émettre en contrepartie de l'apport, pour que l'apport en nature ne soit pas surévalué, Nous ne nous proriongons cependant pas sur le caractère légitime et équitable de l'opération (« no fairness opinion » }. Nos objectifs sont d'obtenir une assurance raisonnable concernant la question de savoir si l'Aperçu est surévalué, dans tous les éléments significatifs, en conséquence d’une fraude ou d'erreurs, ainsi que d'émettre un rapport contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute surévaluation significative existante. Les surévaluations peuvent provenir d'une fraude ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises ensemble ou individuellement, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs prennent en se fondant sur cet Aperçu. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément à la norme IRE spécifique de 2001 et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre : enous identifions et évaluons les risques que l’Aperçu comporte des anomalies significatives, que celles-ci proviennent d'une fraude ou résultent d'erreurs, définissons et mettons-en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la faisification les omissions volontaires, les fausses déclarations ; nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion, de même que des annexes fournies les concernant : vle cas échéant, nous concluons que l'application par l'organe de gestion de l'hypothèse de continuité lors de l'évaluation est appropriée ; nous concluons, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence d'une incertitude significative liée à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur l'évaluation en application de l'hypothèse de continuité. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les annexes de l'Aperçu au sujet de cette incertitude ou, si ces annexes ne sont pas adéquates, de modifier notre opinion. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire à ce que l’hypothése de continuité ne soit plus justifiée ; nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu de l’Aperçu, et évaluons si l'Aperçu reflète les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'il correspond, dans tous les éléments significatifs, aux méthodes d'évaluation. Nous communiquons à l'organe de gestion notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes relevées lors de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne. Schoten, le 9 novembre 2019 (signé) SPRL LELIEUR, VAN RYCKEGHEM & C° Représentée ex ultimo par Marlène Lelieur, Reviseur d'entreprises » ; 2) décision de modification de la configuration du capital en portant le capital à huit mille cent quarante-trois actions virgule zéro quatre (8.143,04) actions, en multipliant chaque action existante par quatre virgule zéro sept un cing deux zéro (4,071520) ; 3} augmentation du capital social à concurrence d'un million sept cent septante-cinq mille euros (1.775.000,- EUR), par apports en nature, pour le porter de cent mille euros (100.000,- EUR) à un million huit cent septante- cinq mille euros (1.875.000,- EUR), avec créations de mille huit cent cinquante-six actions virgule nonante-six (1.856,96) actions nouvelles, entièrement libéré, dont sept cent cinquante (750) étant des actions de catégorie A Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2019 - Annexes du Moniteur belge sans droit de vote mais avec un observateur au conseil d'administration et le surplus étant des actions de catégorie B. L'assemblée décide que l'augmentation de capital en nature sera réalisée par l'apport ensemble et au total : a) par Monsieur LOB de quinze (15) actions de la société anonyme « D-SIDE VILLAGE » ayant son siège social 4 1140 Evere, Avenue Leonard Mommaerts 24, TVA BE 0839.282.404 RPM Bruxelles, estimées à cinq cent vingt-neuf mille cinquante euros (529.050,- EUR). En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il lui est attribué cinq cent cinquante-trois virgule quarante-huit (553,48) actions nouvelles de la catégorie B de la présente société; b) par Monsieur ANDRIES de quinze (15) actions de la société anonyme « D-SIDE VILLAGE » ayant son siège social à 1140 Evere, Avenue Leonard Mommaerts 24, TVA BE 0839.282.404 RPM Bruxelles, estimées à cinq cent vingt-neuf mille cinquante euros (529.050,- EUR). En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il lui est attribué cinq cent cinquants-trois virgule quararite- huit (553,48) actions nouvelles de la catégorie B de la présente société; c) par Madame Alexandra DE BOECK de quinze (15) actions de la société anonyme « D-SIDE VILLAGE » ayant son siège social à 1140 Evere, Avenue Leonard Mommaerts 24, TVA BE 0839.282.404 RPM Bruxelles, estimées à cinq cent vingt-neuf mille cinquante euros (529.050,- EUR), outre une partie de sa créance envers la société anonyme « Event & Exhibition Venues Management » et/ou « d-side venues » ayant son siège social à 1140 Evere, Avenue Leonard Mommaerts 24, TVA BE 0501.950.254 RPM Bruxelles, à concurrence de cent quatre-vingt-sept mille huit cent cinquante euros (187.850,- EUR). En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir une parfaite connaissance, il lui est attribué sept cent cinquante (750) actions nouvelles de la catégorie À de la présente société ; 4) réalisation des apports : le montant de l'augmentation de capital est souscrit et libéré intégralement par Messieurs LOB et ANDRES, et Madame DE BOECK, lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent apporter erisemble et au total a)Monsieur LOB de quinze (15) actions de la société anonyme « D-SIDE VILLAGE » ayant son siège social à 1140 Evere, Avenue Leonard Mommaerts 24, TVA BE 0839.282.404 RPM Bruxelles, estimées à cinq cent vingt-neuf mille cinquante euros (529.050,- EUR). En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée décfarent avoir parfaite connaissance, il lui est attribué cinq cent cinquante-trois virgule quarante-huit (653,48) actions nouvelles de la catégorie B de la présente société; b)Monsieur ANDRIES de quinze (15) actions de la société anonyme « D-SIDE VILLAGE » ayant son siège social à 1140 Evere, Avenue Leonard Mommaerts 24, TVA BE 0839.282.404 RPM Bruxelles, estimées à cinq cent vingt-neuf mille cinquante euros (529.060,- EUR). En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il lui est attribué cinq cent cinquante-trois virgule quarante-huit (653,48) actions nouvelles de la catégorie B de la présente société; c)Madame Alexandra DE BOECK de quinze (15) actions de la société anonyme « D-SIDE VILLAGE » ayant son siège social à 1140 Evere, Avenue Leonard Mommaerts 24, TVA BE 0839.282.404 RPM Bruxelles, estimées à cinq cent vingt-neuf mille cinquante euros (629.050,- EUR), outre une partie de sa créance envers la société «société anorlyme « Event & Exhibition Venues Management » et/ou « d-side venues » ayant son siège social à 1140 Evere, Avenue Leonard Mommaerts 24, TVA BE 0501.950.254 RPM Bruxelles, à concurrence de cent quatre-vingt-sept mille huit cent cinquante euros (187.850,- EUR). En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir une parfaite connaissance, il lui est attribué sept cent cinquante (750) actions nouvelles de la catégorie A de la présente société. De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition les apports eri nature prédécrits pour la somme d'un million sept cent septante-cinq mille euros (1.775.000,- EUR) représentant la totalité de faugmentation de capital par apport en nature ; 5) constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital en nature est intégralement souscrite et entièrement libérée, et que le capital est ainsi effectivement porté à un million huit cent septante-cinq mille euros (1.875.000,- EUR) et est représerité par dix mille (10.000) actions saris mention de valeur nominale : 6) modification de l'article 5 des statuts pour le remplacer par : « Le capital social est fixé à UN MILLION HUIT CENT SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (1.875.000,- EUR), représenté par dix mille (10.000) actions sans désignation de valeur nominale, rumérotées de 1 à 10.000, dont sept cent cinquante (750) actions de catégorie A sans droit de vote mais avec un observateur au conseil d'administration, et le surplus étant neuf mille deux cent cinquante (9.250) actions de catégorie B donnant droit à deux 2} administrateurs. » ; 7) refonte des statuts en conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des nouveaux statuts, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. L'assemblée générale décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : « TITREUN. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE. Article 1 : Forme - Dénomination. La société est une société anonyme. Elle est dénommée "CAPITAL BOOOSTER “. Article 2 : Siège. Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. La société peut établir, par décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, succursales, agences et comptoirs, en Belgique et à l'étranger. Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur belge par les soins des administrateurs. Article 3 : Objet. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2019 - Annexes du Moniteur belgeLa société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : a) l'accomplissement de toutes opérations immobilières, notamment l'acquisition, l'aliénation, la réalisation, l'échange, la mise en valeur, te lotissement, le financement de ta construction, l'aménagement, l'appropriation, le financement de fa transformation, la gestion, la location, meublée ou non, de tous immeubles ainsi que la négociation, l'achat et le vente de tous droits immobiliers ; b) l'étude de tous plans d'ensemble ou particuliers, devis et marchés, le financement de l'exécution de tous travaux relatifs à l'objet social ; c} la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises, associations, établissements, existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou civiles ; d) la gestion et la valorisation de ces participations notamment par la stimulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, entreprises, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation ; e) l'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat et de tous droits mobiliers et immobiliers ; f) toutes opérations de conseil, de management. La société peut réaliser toutes études en faveur de tiers notamment des sociétés, entreprises, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, prêter son assistance technique, administrative et financière, consentir tous prêts, avances et garanties et réaliser toutes opérations financières. Elle peut également acquérir, gérer, mettre en location et réaliser tous biens mobiliers et immobiliers. La société peut réaliser son objet, directement ou indirectement, seule ou en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés, entreprises, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation. Article 4 : Durée. La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du six juillet deux mille sept. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts. TITRE DEUX. CAPITAL SOCIAL ACTIONS OBLIGATIONS. Article 5 : Capital social : Le capital social est fixé à UN MILLION HUIT CENT SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (1.875.000,- EUR), représenté par dix mille (10.000) actions sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 10.000, dont sept cent cinquante (750) actions de catégorie A sans droit de vote mais avec un observateur au conseil d'administration, et le surplus étant neuf mille deux cent cinquante (9.250) actions de catégorie B donnant droit à ‘ deux 2} administrateurs. Article 6 : Augmentation et réduction de capital. Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Lors de toute augmentation du capital social, les nouvelles actions qui seraient à souscrire contre espèces, sont offertes par préférence aux propriétaires des actions existant au jour de l'émission, au prorata du nombre de titres appartenant à chacun d'eux. Dans le cas où il existe des actions sans droit de vote, les porteurs de ces actions ont un droit de souscription préférentielle en cas d'émission d'actions nouvelles aveo ou sans droit de vote, sauf si l'augmentation de capital se réalise par l'émission de deux tranches proportionnelles d'actions, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la première est offerte par préférence aux porteurs d'actions avec droit de vote et la seconde aux porteurs d'actions sans droit de vote. La même règle s'applique en cas d'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, l'assemblée générale peut décider, dans l'intérêt social et les conditions requises pour les modifications aux statuts, que tout ou partie des nouvelles actions à souscrire contre espèces ne seront point offertes par préférence aux actionnaires. L'assemblée peut limiter ou supprimer ce droit en faveur d'une ou plusieurs pérsonnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales, dans les conditions fixées par le Code des Sociétés et des Associations. En cas de limitation ou de suppression du droit de souscription préférentielle, l'assemblée générale ou le conseil d'administration, dans le cadre éventuel du capital autorisé, peut aussi prévoir qu'une priorité sera donnée aux anciens actionnaires lors de l'attribution des actions nouvelles, Dans ce cas, la période de souscription doit avoir une durée de dix jours. L'organe d'administration a, dans tous les cas, la faculté de passer, aux clauses et conditions qu'il avisera et dans les limites fixées par la loi, des conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des actions à émettre. Article 7 : Appel de fonds. Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription doivent être faits aux époques que l'organe d'administration détermine. L'actionnaire qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée est en retard de satisfaire à tout appel de fonds sur les actions, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux spécial fixé par la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE" pour les avances en compte courant augmenté d'un pour cent, à dater du jour de l'exigibilité du versement. L’organe d'administration peut en outre, après un second avis resté sans Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2019 - Annexes du Moniteur belgerésultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en Bourse, par l'intermédiaire d'une société de Bourse, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû, ainsi que tous dommages et intérêts éventuels. L'organe d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. Article 8 : Nature des actions. Les actions sont et resteront nominatives. Un registre des actions nominatives est tenu au siège social. Un registre est également tenu au siège social pour les éventuels droits de souscription, parts bénéfioiaires ou obligations nominatives. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. La cession et la mise en gage des actions nominatives sont inscrites sur le registre. Elle s'opère soit par une déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, soit suivant les règles sur le transport des créances. H est loisible à la société d'accepter et d'inscrire sur le registre un transfert qui serait constaté par la correspondance ou d'autres documents établissant l'accord du cédant et du cessionnaire. Aucun transfert d'actions nominatives sur lesquelles n'auraient pas été effectués les versements exigibles ne peut être inscrit sur le registre. Article 9 : Responsabilité des actionnaires. Tout actionnaire n'est responsable des engagements de la société que jusqu'à concurrence du montant de sa souscription. Ariicle 10 : Cession d'actions. 10.1. Les dispositions du présent article s'appliquent à tout transfert d'actions entre vifs, volontaire ou forcé, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété. Elles s'appliquent également à la cession de tout droit de souscription préférentielle. Toutes les notifications faites en exécution du présent article se font conformément à l'article 2:32 du Code des Sociétés et des Associations, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la recommandation postale ou mentionnée dans l'email. Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la société; 10.2. Un actionnaire ne peut céder ses actions sans les avoir préalablement offertes à tous les autres actionnaires. , L'actionnalre qui désire céder tout ou partie de ses actions doit en aviser l'organe d'administration en indiquant le nombre et les numéros des actions qu'il envisage de céder, le prix offert de bonne foi, l'identité du candidat cessionnaire de bonne foi, personne physique ou morale, ainsi que toutes les autres conditions de la cession. Dans les quinze jours, l'organe d'administration transmet cette offre aux autres actionnaires. Dans les quinze jours de cette information par l'organe d'administration, les actionnaires font savoir à celui-ci s'ils exercent ou non leur droit de préemption, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils désirent acquérir. L'absence de réponse dans ledit délai de quinze jours vaut renonciation au droit de préemption. Les actionnaires peuvent aussi renoncer expressément à leur droit de préemption par lettre recommandée adressée à l'organe d'administration dans le même délai. L'exercice du droit de préemption doit s'effectuer sur la totalité des actions proposées par le cédant. Le droit de préemption des actionnaires s'exerce au prorata de leur participation dans le capital de la société et sans fractionnement d'actions. Le non-exercice total ou partiel par un actionnaire de san droit de préemption accroît celui des autres actionnaires durant un nouveau délai fixé à quinze jours et toujours au prorata du nombre d'actions dont ces actionnaires sont déjà propriétaires. L'organe d'administration en avise les intéressés sans délai. Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d'actions offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital et sans fractionnement d'actions. L'organe d'administration en avise les intéressés sans délai. Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre d'actions offertes ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, le cédant pourra, à son choix, soit céder librement les actions au candidat cessionnaire, soit accepter la conclusion de la vente pour le nombre d'actons pour lesquelles le droit de préemption aura été exercé et céder au cessionnaire les actions n'ayant pas fait l'objet du droit de préemption. : Les actions sont acquises au prix offert par le cessionnaire de bonne foi. L'acquéreur est tenu de payer le prix dans les trente jours de l'attribution des actions, à moins que les parties ne conviennent d'un autre délai. Passé ce délai, il sera dû par l'acquéreur un intérêt égal au taux de l'intérêt légal, de plein droit et sans mise en demeure. Article 11 : Actions sans droit de vote. Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote. Les actions sans droit de vote : 1. ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital social; 2. doivent conférer, en cas de bénéfice distribuable au sens du Code des Sociétés et des Associations, le droit à un dividende privilégié et, sauf disposition contraire des statuts, récupérable, dont le montant est fixé au moment de l'émission, ainsi qu'un droit dans la répartition du surplus des bénéfices qui ne peut être inférieur à celui des actions avec droit de vote; 3. doivent conférer un drait privilégié au remboursement de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission et un droit dans la distribution du boni de liquidation qui ne peut être inférieur à celui distribué aux détenteurs d'actions avec droit de vote. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2019 - Annexes du Moniteur belgeEn cas de création d'actions sans droit de vote, par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà émises, l'assemblée générale, statuant aux conditions requises pour les modifications des statuts, ou l'organe d'administration, détermine le nombre maximum d'actions à convertir et fixe les conditions de conversion dans les limites fixées par le Code des Sociétés et des Associations. La société a également la faculté d'exiger le rachat soit de la totalité de ses propres actions sans droit de vote, soit de certaines catégories d'entre elles, chaque catégorie étant déterminée par la date d'émission. Les actions de catégorie À bénéficient des privilèges suivants : - un dividende privilégié de EUR 1/ action / an ; après mise en paiement de ce dividende privilégié, des dividendes au prorata de toutes les actions. - droit dans la répartition du surplus des bénéfices : simple droit au prorata de toutes les actions. - droit privilégié au remboursement de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission : un remboursement privilégié de EUR 1/ action; après mise en paiement de ce remboursement privilégié, des remboursements au prorata de toutes les actions. - un droit dans la distribution du boni de liquidation : simple droit au prorata de toutes les actions. Article 12 : Héritiers. Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale. Article 13 : Propriété d'une action. La société ne reconnaît, en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre. Conformément à l'article 7:26 du Code des Sociétés et des Associations, l'usufruitier d'une action exerce tous les droits attachés à celle-ci. Article 14 : Obligations. La société peut émettre des obligations hypothécaires ou autres, par décision de l'organe d'administration. Celui-ci détermine le type et le taux de l'intérêt, le mode et l'époque de l'amortissement et du remboursement des obligations, les garanties spéciales qui seraient affectées à celles-ci, ainsi que toutes autres conditions de leur émission. Article 15 : Rachat de ses propres actions. Conformément au Code des Sociétés et des Associations, une société anonyme ne peut acquérir ses propres actions ou parts bénéficiaires, par voie d'achat ou d'échange, directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société, qu'à la suite d'une décision d'une assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues au Code des Sociétés et des Associations. Aucune décision de l'assemblée n'est requise lorsque la société acquiert ses propres actions ou parts bénéficiaires en vue de les distribuer à son personnel. Dans ce cas, l'acquisition et la distribution des actions auront lieu dans les conditions prévues par le Code des Sociétés et des Associations. TITRE TROIS. ADMINISTRATION CONTROLE. Article 16 : Conseil d'administration. La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration, qui ne peut compter que deux (2) membres aussi, s’il n'y a qu'un seul actionnaire, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et révocables par elle. Lorsque la société n'a que deux actionnaires, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux membres également. u : Chaque actionnaire ou groupe d'actionnaires détenant 46% des actions a le droit de déposer une liste de candidats administrateurs dont obligatoirement un (et seulement un) administrateur doit être nommé. Les administrateurs sont réétigibles. Le mandat des administrateurs est gratuit ou rémunéré suivant ce qui est déterminé par l'assemblée générale au moment de la nomination. Article 17 : Vacance. En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de décès, démission ou autre cause, les membres restants du conseil d'administration ne peuvent pas pourvoir provisairement au remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale. Le Conseil est tenu de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire avec comme seul ordre du jour la nomination d'un remplaçant. L’actionnaire ou le groupe d'actionnaires ayant perdu son administrateur a le droit de déposer une liste de candidats administrateurs dont obligatoirement un (et seulement un) administrateur doit être nommé. Tout administrateur, désigné dans les conditions ci-dessus, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Article 18 : Convocations. Le conseil se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que un administrateur le demande. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil est convoqué par le président ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par tout administrateur, le délai de convocation est de huit jours, sauf si la convocation fait état de l'urgence. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2019 - Annexes du Moniteur belge Les convocations pour toute réunion du conseil sont faites conformément au Code des Sociétés et des Associations et particulièrement à l'article 2:32 concemant l'utilisation des adresses email. Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet. Le conseil se tient sous la présidence de son président ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, sous la présidence de l'administrateur le plus âgé. Le conseil d'administration ne peut délibérer que sur les objets mis à son ordre du jour, sauf si tous les administrateurs sont présents ou représentés et qu'ils acceptent à l'unanimité d'ajouter certains points à l'ordre du jour. Article 19 : Délibérations. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si tous ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur, empêché ou absent, peut donner, par écrit, e-mail ou télécopie, à un de ses collègues du conseil, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, réputé présent. Toutefois, aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur. Toute décision du conseil est prise à la simple majorité des votants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit. Article 20 : Procès-verbaux. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent, les délégués signant en outre pour les administrateurs empêchés ou absents qu'ils représentent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation. Ces procès- verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit où par e-mail ou télécopie, y sont annexés. Article 21 : Pouvoirs du conseil d'administration. Le conseil d'administration & le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que [a loi réserve à l'assemblée générale. Article 22 : Commissaires. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, conformément au Gode des Sociétés et des Associations. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable. Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des actionnaires. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale annuelle. Article 23 : Gestion journalière. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes. il nomme et révoque les délégués à cette gestion, qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions. Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à ure ou plusieurs personnes de leur choix. Atticle 24 : Représentation de la société. La représentation de la société dans les actes ou en justice est assurée sait par deux administrateurs, soit par un délégué à la gestion journalière dans les limites de la gestion journalière, soit par tout mandataire spécial dans les limites de son mandat. TITRE QUATRE. ASSEMBLÉES GENERALES. Article 25 : Assemblée générale. L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la saciété. Elle se compose des propriétaires d'actions avec droit de vote qui ont tous le droit de voter, soit par eux- mêmes directement, soit par mandataire, moyennant observation des dispositions statutaires. Hormis les cas où un droit de vote leur est reconnu, il n'est pas tenu compte des actions privilégiées sans droit de vote, ni des actions suspendues, pour la détermination des conditions de présence et de majorité à observer dans les assemblées générales. Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents. Article 26 : Date et lieu de l'assemblée générale. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans tes avis de convocation. L'assemblée générale annuelle doit se réunir le premier juin à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2019 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Eile doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant le dixième du capital social. Article 27 : Prorogation. Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels. Article 28 : Convocations. L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil d'adrninistration ou du collège des commissaires. Les convocations pour toute assemblée générale sont faites conformément à l'article 2:32 du Code des Sociétés et des Associations. Les convocations à l'assemblée générale annuelle doivent obligatoirement mentionner, parmi les objets à l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion et du rapport des commissaires, la discussion et l'adoption des comptes annuels, la décharge des administrateurs et des commissaires, la réélection, le remplacement des administrateurs et des commissaires. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets mis à son ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils acceptent à l'unanimité d'ajouter certains points à l'ordre du jour. Article 29 : Conditions d'admission et de représentation aux assemblées générales. Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire d'action doit être inscrit sur le registre des actions nominatives. Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs spécial. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire et chacun des époux peut être représenté par san conjoint. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne. Conformément à l'article 13 des statuts et au Code des Sociétés et des Associations, l'usufruitier exercera les droits attachés à une action, en ce compris le droit de vote à l'assemblée générale. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe. Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation, conformément à l'article 7 :146 du Code des Sociétés et des Associations. Ce formulaire doit être daté et signé (en ce compris la signature électronique prévue a l'article 1322, al. 2 du Code civil) et renvoyé conformément à l'article 2:32 du Code des Sociétés et des Associations trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations. Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée. A la liste de présence demeureront annexés les formulaires des actionnaires ayant voté par correspondance. Article 30 : Bureau. Toute assemblèe générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président ou le plus âgé des vice-présidents, s'il y en a plusieurs, ou, à leur défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par un actionnaire ou son représentant. Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs. Article 31 : Droit de vote. Chaque action ayant droit de vote donne droit à une voix. Chaque actionnaire peut participer à distarice à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le permet pas. Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité. Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant l'assemblée et doit pauvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée dait se prononcer. Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) l'identification de l'actionnaire, (ü) le nombre de voix auquel il a droit et (ii) pour chaque décision qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou « abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour avant l'assemblée. Article 32 : Quorum et majorité. Sauf les cas prévus à l'alinéa 4 ci-après, les décisions sont prises quel que soit le nombre d'actions réunies à l'assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, à la majorité des voix. En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité, it est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'égalité du nombre de suffrages à ce scrutin de ballottage, le plus âgé des candidats est élu. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2019 - Annexes du Moniteur belgeSous réserve des dispositions impératives du Code des Soclétés et des Associations, lorsqu'il y a lieu pour l'assemblée générale de décider : 1. d'une modification aux statuts; 2. d'une augmentation ou d'une réduction de capital; 3. de la fusion de la société avec d'autres sociétés; 4. de la dissolution de la société; 5. de l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription; 6. de la transformation de la société en une autre, d'espèce différente; 7. de la modification de l'abjet social, l'objet proposé doit être spécialement indiqué dans les convocations, et l'assemblée doit réunir au moins la moitié du capital. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre de titres réunis. La décision, pour tes points 1 à 5 ci-dessus, n'est valablement prise que si elle rallie -les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Pour les points 6 et 7., elle n'est valablement prise que si elle réunit les quatre cinquièmes des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Article 33 : Procès-verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent. Article 34 : Communication Dans un souci de transparence, toute communication en lien avec la société faite par un actionnaire, conformément à l'article 2:32 du Code des Sociétés et des Associations, doit être transmise aux autres actionnaires et à l'ensemble des administrateurs. TITRE CINQ. COMPTES ANNUELS REPARTITION RESERVE. Article 35 : Exercice sacial. L'exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année. A cette date, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels, conformément à la loi. , ll est également procédé, relativement 4 ces documents et dans les délais légaux, aux mesures d'inspection et de communication que prescrivent le Code des Sociétés et des Associations. Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport des commissaires sont adressés aux actionnaires en nom en même temps que la convocation. Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours avant l'assemblée, un exemplaire des pièces mentionnées à l'alinéa qui précède. Article 36 : Comptes annuels. L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption du bilan, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations et du titre quatre des présents statuts. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins des administrateurs à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE". Article 37 : Répaïtition des bénéfices. L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net. . Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation. Article 38 : Dividendes. Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignès par le conseil d'administration. Celui-ci peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes, conformément au Code des Saciétés et des Associations. TITRE SIX. DISSOLUTION LIQUIDATION. Article 39 : Dissolution. La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales. Article 40 : Répartition du boni de liquidation. Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions. Si les actions ne se trouvent pas libérées toutes dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à la répartition prévue à l'alinéa qui précède, doivent tenir compte de cette diversité de situations et rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres, au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. TITRE SEPT. ELECTION DE DOMICILE. Article 41 : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2019 - Annexes du Moniteur belge * Réservé au 1775 hi Moniteur | | Fi 7 ‚ ach , , PATES : belge : préséntes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations : : peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la: ; disposition du destinataire. : | JE ‘TITRE HUIT. i ; DISPOSITIONS GENERALES. ' ! : Article 42: : \ Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations et, en: i ! conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y: : : sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code sont; ! censées non écrites. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean. : : Ont été déposé en mêeme temps : expédition du procès-verbal avec une procuration, rapports du consel ; : d'admüinistraton et du Révisuer d'Entreprises. Mentionner sur la dernière page du VoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2019 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2019-11-26/0153418

Ontslagen, Benoemingen

31/07/2019

Beschrijving: après dépôt de l'acte au au greffe V Dénomination Mentionner sur la dernière page du Volet B : N° d'entreprise : {en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : w Mod 2.4 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge Dam ie 27 pre map win wat net etz Grefte _ us der dd 8 l'entrenrice elles FUND 0890.704.379 CAPITAL BOOOSTER SOCIETE ANONYME AVENUE LEONARD MOMMAERTS 24 - 1140 EVERE NOMINATION (Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 3 juin 2019) L'Assemblée reconduit et/ou prolonge les mandats des administrateurs, à savoir Emmanuel ANDRIES et: Sébastien LOB au titre d’administrateurs-délégués pour une durée de 6 ans, soit à l'issue de l'assemblée: générale ordinaire de 2025. L'Assemblée révoque tout autre mandat ou présidence du conseil. Emmanuel ANDRIES Président Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2019 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2019-07-31/0104194

Kapitaal, Aandelen

15/03/2018

Beschrijving: Mod Word 15.1 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe —. nne 7 Dénazé J Pac 2 fin di um au Sana gu iWikunalda commare _ Frears op ee Gris. A : Adresss Complète du siège : Evere (1140 Bruxelles), Avenue Leonard Mommaerts, 24 3 N° d'entreorise : 0890 704 379 Dénomination (en entier) : CAPITAL BOOOSTER (art abrégé) : Forme juridique : société anonyme Chbieï de l'acte : réduction de capital Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Jean-Pierre BERTHET à Molenbeek-Saint-Jean le premier: mars deux mille dix-huit que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «: CAPITAL BOOOSTER », ayant son siège social à Evere (1140 Bruxelles), Avenue Leonard Mommaerts, 24, TVA: BE 0890,704.379 RPM Bruxelles, a pris les résolutions suivantes : 1) réduction de capital à concurrence de trois millions deux cent nonante-trois mille euros (3.293.000, - EUR): pour le ramener de trois millions trois cent nonante-trois mille euros (3.393.000 ,- EUR) a cent mille euros: (100.000,- EUR), sans annulation d'actions, par le remboursement d'une somme en espèces de trois millions: deux cent nonante-trois mille euros (3.293.000,- EUR) aux actionnaires, dans la proportion de leur détention du: capital. Conformément à l'article 613 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux! mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et; moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article. Ce remboursement s’imputera exclusivement sur: le capital social libéré ; 2) modification de l'article 5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant : « Le capital social est fixé à CENT MILLE EUROS (100.000,- EUR), représenté par deux mille (2.000) actions: | sans désignation de valeur nominale, entièrement libéré. Historique du capital Lors de la constitution le six juillet deux mille sept, le capital s'élevait à cent cinquante mille euros (150. 000 - EUR) représenté par deux mille (2.000) actions, entièrement libéré. Lors de l'assemblée générale extraordinaire du deux mai deux mille onze, le capital a été augmenté de trois millions deux cent quarante-trois mille euros (3.243.000,- EUR) pour le porter de cent cinquante mille euros: : (150.000,- EUR) à trois millions trois cent nonante-trois mille euros (3.393.000,- EUR), sans création d'actions: . nouvelles, libéré entièrement tant par apports en nature que par apport en espèces. Lors de l'assemblée générale extraordinaire du premier mars deux mille dix-huit, le capital a été réduit de trois: millions deux cent nonante-trois mille euros (3.293.000,- EUR) pour le ramener de trois millions trois cent nonante-; trois mille euros (3.393.000,- EUR) à cent mille euros (100.000,- EUR), sans annulation d'actions, par le: : remboursement d’une somme en espèce de trois millions deux cent nonante-trois mille euros (3.293.000,- EUR) aux actionnaires, dans la proportion de leur détention du capital. ». POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean. Ont été déposé en même temps : epxédition du procès-verbal et coordination des statuts. Mentionner sur la derniére page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2018 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2018-03-15/0045917

Jaarrekeningen

01/09/2016

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-09-01/0285936

Jaarrekeningen

20/07/2015

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-07-20/0176637

Jaarrekeningen

23/07/2014

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-07-23/0183648

Ontslagen, Benoemingen

08/10/2013

Beschrijving: Mod 2.1 ate ts ‘# : Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe raggen ee (Extrait . «L’Asse durée de 5 Présidet ' \ ‘ 4 ; : ' ’ ' ' ' ' + ' 1 : ' t 1 ‘ ' : + t ' 1 ' ' ' 1 + ; ' : } ; ' ; ’ ' ' + ’ ' 1 ' : t t \ ' t ' t ‘ ‘ 1 ' 4 ‘ i Mentionner sur la derniére pa el amd Greffe N° d'entreprise : 0890.704.379 Dénomination {en entier) : CAPITAL BOOOSTER | Forme juridique : SOCIETE ANONYME Siége : AVENUE LEONARD MOMMAERTS 24 - 1140 EVERE * Objet de Pacte : NOMINATION du Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 3 juin 2013) mblée reconduit les mandats des administrateurs-délégués, Messieurs Andries et Lob, pour une ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2018. Emmanuel ANDRIES nt ge du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-10-08/0152182

Jaarrekeningen

15/07/2013

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-07-15/0166010

Jaarrekeningen

21/06/2012

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-06-21/0106876

Jaarrekeningen

05/08/2011

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-08-05/0215869

Publicaties laden...

Contactgegevens

CAPITAL BOOOSTER

Telefoon

Gegevens niet beschikbaar...

E-mail

Gegevens niet beschikbaar...

Websites

Gegevens niet beschikbaar...

Adressen

24 Av. L. Mommaerts, 1140 Evere