RCS-bijwerking : op 07/05/2026
CARPE DIEM, LA MAISON DES JEUNES DE COMINES-WARNETON
Actief
•0472.090.288
Adres
133 Rue de Wervicq(COM) 7780 Comines-Warneton
Activiteit
Verenigingen op het vlak van jeugdwerk
Personeel
Tussen 5 en 9 werknemers
Oprichting
27/11/1999
Bestuurders
Cindy Claeys, Hugo Clauw, Martin Desmarez, Augustin Durnez, Pierre Ferla, Abygaëlle Hof, Dorian Lahousse, Alain Loridan, Stéphane Moeneclaey, Léo Schoonheere+2 andere bestuurders in functie • Bekijk meer
Juridische informatie
CARPE DIEM, LA MAISON DES JEUNES DE COMINES-WARNETON
Nummer
0472.090.288
Vestigingsnummer
2.171.585.817
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0472090288
EUID
BEKBOBCE.0472.090.288
Juridische situatie
normal • Sinds 27/11/1999
Activiteit
CARPE DIEM, LA MAISON DES JEUNES DE COMINES-WARNETON
Code NACEBEL
94.991•Verenigingen op het vlak van jeugdwerk
Activiteitsgebied
Other service activities
Financiën
CARPE DIEM, LA MAISON DES JEUNES DE COMINES-WARNETON
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
CARPE DIEM, LA MAISON DES JEUNES DE COMINES-WARNETON
12 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/04/2022
Bedrijfsnummer: 0472.090.288
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 30/03/2019
Bedrijfsnummer: 0472.090.288
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 22/03/2013
Bedrijfsnummer: 0472.090.288
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 30/03/2019
Bedrijfsnummer: 0472.090.288
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 26/04/2025
Bedrijfsnummer: 0472.090.288
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 26/04/2025
Bedrijfsnummer: 0472.090.288
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/04/2022
Bedrijfsnummer: 0472.090.288
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/04/2022
Bedrijfsnummer: 0472.090.288
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 26/04/2025
Bedrijfsnummer: 0472.090.288
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 26/04/2025
Bedrijfsnummer: 0472.090.288
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 26/04/2025
Bedrijfsnummer: 0472.090.288
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds : 26/04/2025
Bedrijfsnummer: 0472.090.288
Cartografie
CARPE DIEM, LA MAISON DES JEUNES DE COMINES-WARNETON
Juridische documenten
CARPE DIEM, LA MAISON DES JEUNES DE COMINES-WARNETON
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Jaarrekeningen
CARPE DIEM, LA MAISON DES JEUNES DE COMINES-WARNETON
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Vestigingen
CARPE DIEM, LA MAISON DES JEUNES DE COMINES-WARNETON
1 vestiging
CARPE DIEM LA MAISON DES JEUNES DE COMINES-WARNETON
Actief
Ondernemingsnummer: 2.171.585.817
Adres: 133 Rue de Wervicq(COM) 7780 Comines-Warneton
Oprichtingsdatum: 01/01/2008
Publicaties
CARPE DIEM, LA MAISON DES JEUNES DE COMINES-WARNETON
13 publicaties
Statuten, Ontslagen, Benoemingen, Algemene vergadering, Boekjaar
16/05/2025
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
01/06/2012
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*! équipement, expliciter tout service en rapport avec la culture, l'éducation permanente, les loisirs, la jeunesse et!
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N° d'entreprise : 0472.090.288
Dénomination
(en entier): CARPE DIEM, LA MAISON ES JEUNES DE COMINES-
WARNETON:
{en abrégé): MJ CARPE DIEM
Forme juridique: ASBL
Siège: RUE DE WERVICQ 133 & 7780 COMINES
Objet de l'acte : Statuts coordonés
TITRE | DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 1
L'association est dénommée "Carpe Diem, La Maison de Jeunes de Comines-Warneton", en abrégé "MJ Carpe Diem”
ous les actes, factüres, annonces, publications et autres documents émanant de Fassociation mentionnent [la dénomination de-l'association précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du'sigle ASBL ainsi que l'adresse du siège social de l'association.
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement Judiciaire de Tournai. Il est établi à 7780 Comines-Warneton, rue de Wervicq n° 133.
TITRE Il. LE BUT-ET L'OBJET SOCIAL. ~
Article 3
L'association a pour but ( en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique)
d'ouvrir les jeunes aux domaines de la culture, du social, de la politique, de l'économie et de l'environnement,
- d'aider les jeunes de 12 à 26 ans à devenir des adultes citoyens, actifs, responsables, critiques, et solidaires" . .
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' ï Elle se propose d'atteindre ce but en créant, promouvant et organisant de manière principale "des activités;
; d'accueil, d'animation socioculturelles, récréatives et collectives accessibles à tous sans distinction d'âge ou: 4 d'opinions politiques, philosophiques ou religieuses et en soutenant toute action sociocuiturelle impliquant lai { jeunesse”. , i
i A ces fins, l'Association pourra posséder tout immeuble et équipement, exploiter tout immeuble et! i
iles sports, passer toute convention avec les institutions et pouvoirs publics; les personnes privées, toute société! ou organisme et parficiper à toute association ayant un objet analogue ‚sous réserve de maintenir son: i autonomie administrative et comptable.
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association,.la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers x
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge _ mon22
Elle peut prêter son concours et s'intérèsser à toute activité similaire.
Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ôu indirectement à son but social. - Elle peut aussi créer et gérer'tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
„TITRE IIi. LES MEMBRES
Article 4,
L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après “membres”. Seuls ces membres jouissent de la plénitude des droits.
Article 5.
“Le nombre des membres est ilimite, I ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs „sont les premiers membres de l' association.
Article 6. me
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au Conseil d'administration et qui sont admises par celui-ci.
La décision du Conseil d'administration, est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu' après 1 an à compter dè la date de la décision du conseil d'administration. .
Article 7. .
La qualité de membre de droit est reconnue aux trois délégués présentés par le conseil communal de la Ville de Comines-Warneton en conformité avec la loi du 16 juillet 1973 sur la protection des tendances idéologiques ef philosophiques.
En signant le registre des membres, ils manifestent leur volonté -d'adhérer à l'Association et d' en | accepter les statuts. . S
Ces personnes sont dispensées d'accomplir les formalités énumérées à à l'article 6.
Article 8.
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au . conseil d'administration,
Est réputé démissionnaire : 5
-le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, :
le membre qui est condamné pour un attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ( ou impliquant.sa particlpation), -le membre qui n'assiste-pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives
L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
Article 9,
Lexclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers . des voix des personnes présentes ou représentées.
Article 10,
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la “dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 11.
Tout membre démissionnaire ou à exclu, ainsi, que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
r Article 12. In
Le conseil d' administration peut intordire jusqu à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association. quand ce membre a.porté gravement atteinte aux intérêts de l'associdfion ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, . conformément a l'article 9, l'exclusion ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge I
MOD 2.2
Article 13, -
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention concernant son admission. Cette signature entraîne-son adhésion aux présents Statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.
Article 14.
Tout membre peut constituer, au siège de l'association, les document comptables, le registre des membres ainsi que les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à ala gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. A moins qu'un. arrêté royal en décide autrement, la demande doit être adressée préalablement par écrit au président du conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaïte avoir accès. Les parties . conviéhnent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se. situer dans le délai d'un mois 4 dater de la réception de la demande par ie président du conseil d'administration.
TITRE IV. LES COTISATIONS.
Article 15.
Les membres paient une cotisation annuelle. ‚Le montant de ‘cette cotisation annuelle est fixée par a assemblée générale.
Cette cotisation ne pourra être supérieure. à à 25 euros par an pour les associations et à 12,50 € par an à titre * individuel."
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si,dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale'peuf ie considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
‘La décision de l'assemblée générale est irrévocable, "
TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE. |
- Article 16
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement ‘de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article 17
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin de l'année civile, Une assemblée générale extraordinaire .peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration si les intérêts de l'association l'exigent. Lo
Le conseil | administration est tenu de le faire à la demande d'un clhquiême des'membres. ‘ . *
Arlicle 1 8.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre. ordinaire à ala poste ou remise . de la main à la main au moins huit jours avant la dater de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour détaillé de l'Assemblée Générale. : , Toute proposition signée par un vingtième des membres doit étre portée à l'ordre du jour.
Article 19:
Chaque, membre a le droit d'assister à a tassmblée générale. lt peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée,
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Articie 20
Tous les membres ont un droit dev vote egal? a l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. .
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2
Toute personne qui a’ un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce. „point à l'ordre du jour. .
Article 21
Les résolutions sont prises à la’ majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de * l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 22
L'assemblée ne peut défibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que ia moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que les deux tiers d'entre eux acceptent. d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
- Article 23, *
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assembléé générale réunit au moins les deux tiers des membres qu'ils soient présents où représentés. coe
. Aucune modification ne peut étre adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des: membres présents ou représentés, *
Toutefois, la modification qui porte sur Je ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quel que: qoit le nombre des membres présents ou représentés, et adoptet les modifications aux majorités prévues : à l'alinéa 2 où l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins dé quinze jours après la première réunion.
Article 24
L'assemblée générale nè peut valablement délibérer sur fa dissolution et la transformation de l'association que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés et si la décision est adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. my
Aïticle 25
Les décisions sont consignées dans un registre de procès verbaux.
Les procès verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'amdinistration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le.conseil d'administration. ‘ils sont signés par le président et le secrétaire et sont conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt-légitime peut demander des exirtaits des procès verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Article 26
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921. il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'assciation, d'u une personne - déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.
TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.
Article 27
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont “expressément conférés par la loi ou les présents statuts,
Les attributions de l'assembiée générale comportent de droit
1° De modifier les statuts;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD'2.2
: 2°D'exclure un membre;
3°De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs,
4° D'approuver annuellement les’ comptes et budget,
5° De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires ehe en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,
6°De décider d'intenter une action: en responsabilité contre’ tout membre de l'association, tout administrateur, fout commissaire, toute. personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale;
7°De prononcer la dissolution volontaire de l'asscciation ou de la transformation de celle-ci en société a finalité sociale,
8°Tous les cas où les statuts ‘l'exigent.
TITRE VII LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 28 .
‘ L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 8 administrateurs, membres ou non de l'association.
llest en tout cas composé :
- au minimum d'un tiers de jeunes âgés de 12 à 26 ans. .
-'de trois membres de droit désignés en conformité avec la loi du 16 juillet 1973 sur la protection des tendances idéologiques.
Les membres du conseil d'administration après un ‘appel à candidatures, sont 1 nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes “présentes et représentées. « Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de six-ans et coincide * ‘avec la durée du mandat des représentants du secteur public. L'administrateur sortant est rééligible.
Article 29
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement ‘de leur mission pourront être remboursés: .
+ Article 30 .
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucun obligation personnelle et ne. sont responsables, vis-ävis de l'association que.de l'exécution de leur mandat.
Article31
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'adminstrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si la démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum a administrateurs fixé à l'article 28. ... .
TITRE VII LE FONCTIONNEMENT Du CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Article32,. ... . .
Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chaïgé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des” documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe ' du tribunal compétent. .
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement dela taxe sur le partimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.
* En'cas d'empêchement temporaire du président, dù secréfaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 33.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une e procuration écrite dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
* Article 34
Le conseil délibére valablement si ia moitié des administrateurs sont présents ou représentés. pour ce qui est du Conseil d'amdinistration, il faut que la moitié de ses membres âgés de moins de 26 ans et la moitié de ses membres âgés de plus de 26 ans soient présents ou représentés. lorsqu'une assemblée n'est pas en nombre pour délibérer, elle est reconvoquée dans les huit jours et délibère valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents au représentés.
Article 35,
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la maajorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. Une décision du Conseil d'administration n'est valablement prise qu'à la condition qu'elle détienne la majorité absolue tant au niveau de l'ensemble des voix des’ adminisrtateurs âgés de moins de 26 ans que de l'ensemble des voix des administrateurs âgés de plus de 26 ans.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne > sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En. cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de blocage au‘sein du conseil d'adminisriation, il pourra être fait éventuellement appel à la médiation de l'inspecteur de la Communauté Française.
Tout administrateur qui a un intérét opposé à celui de l'association ne ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Aticle36 . :
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'emp&chement, par un autre administreur,
il se réunit dès que les intérêts de l'association l'exigent.
La convocation au conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du Jour. Excéptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les ‘deux fiers des membres - présents et reprrésentés marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par ie président ou le secrétaire, Ce registre est conservé au siège Social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance. . .
_ TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL ADMINISTRATION
| Article 37.
L'association est gérée et représentée par le Conseil ‘d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
„Article 38.
Le conseil d'Administration a fes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre a un litige à l'arbitrage.
‘Toutes les atiribütions qui ne sont pas expréssément réservées par la loï ou les Statuts à l'Assemblée générale sont exercées par le Conséil d'Administration.
) .
Article 39
\
Le Conseil d’Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou'à des tiers.
. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés sercnt précisées.
La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin a tout pouvoir délégué par le Conseil d'Administration,
TITRE X LE CONSEIL DES JEUNES |
Article 40
Le conseil d'administration assure en outre la création et le fonctionnement d'un Consell de-jeunes qui se réunit au moins deux fois l'an. .
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2
Articte,41.
Un conseil de jeunes est composé de représentants de l'ensemble des usagers de l'Association et d'un délégué au moins par organisation qui participe à la vie du centre.
Une fois par an au moins, le Conseil d'Administration convoque les usagers pour. l'élection de leurs représentants si le Conseil de jeunes reste en défaut de le faire,
Les membres de l'équipe d'animation peuvent siéger à la demande des usagers avec voix consultative.
Article 42.
. Le conseil des Jeunes a pour mission de proposer, de préparer et d'organiser les activités de l'Association.
TITRE XI, ACTION EN JUSTICE
Article 43.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 44 des statuts, * à représenter l'association.
Toutefois, dans les cas cités à l'article 27, 6° des présents statuts, la décision est prise par l'Assemblée Générale.
TITRE XII. LA GESTION JOURNALIERE .
Aricle44 | eo «
Le conseil d'administration confie la gestion journalière de l'association, avec l'usage de signature afférente à. cette gestion, aux membres du Bureau exécutif, qui agissent conjointement en qualité d'organe. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, fixée par le conseil d'amdinistration et épouse celle des mandats des administrateurs, .
Le mandat prend fin automatiquement quand les délégués chargés de ia gestion journalière perdent la qualité d'administrateur ou s'il ne sont pas plus membres du personnel de "ASBL, Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive sé justifier, mettre fn au mandat conféré à la personne chargée de la présentation générale de l'association. *
“TITRE XIII LA REPRESENTATION \
Article 45.
L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice par un administrateur et un des déiégués à la gestion journalière qui, en tant qu'organe agissant conjointement, ne devront pas justifier d'une décision préalable et - d'une procuration du conseil d'administration.
Article 46 . . : .
Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignés par le conseil d'administration,
La durée du mandat, éventuellement renouvelable et fixée par le conseil d'administration est de maximum 2 ans.
Le mandat prend fin automatiugement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'amdinistrateur ou s’il n'est plus membre du personnel.
Le conseil d'amdinistration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifer, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'association.
Article 47 . ‘
association est aussi valablernent engagée par des mandetaires spéciaux et ce, dans ies limites données à leurs mandats. :
TITRE XIV LES MEMBRES ADHERENTS
Article 48,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
Sont membres adhérents les personnes en ordre de cotisation. Le fait pour un membre de payer sa cotisation implique son adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur.
Les membres adhérents paieñt une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra pas être supérieure à 15 euros par an. .
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérant, fe Conseil d'amdinistration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé sa cotisation, le conseil d'amdinistration peut le considérer comme démissionnaire dof ice. Il notifiera sa décision par écrit all membre par lettre oridnaire.
La décision du conseil d'amdinistration est irrévocable.
Article 49.
La personne ei ordre de cotisation reçoit une carte de membre. La carte de membre est obligatoire pour accéder gratuitement a tous les locaux et pour participer régulièrement aux activités.
Article 50.
Les membres sont les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association. La maison de jeunes "Carpe Diem” est ouverte à tous les jeunes gens et filles dans disctinction de race, de religion, de: * sexe, sans discrimination idéologique, politique et de nationalité, 4
Toutefois, les 3/4 des membres devront être obligatoirement être âgés de 12 à 26 ans, Tout membre -nouveau de plus de 30 ans devra faire une demande spéciale auprès de l'animateur principal afin d'obtenir sa carte, “
- Léquipe d'animation et le conseil d'animation sont seuls juges de l'acceptation d'un membre.
Article 51 En . un
Les membres. adhérents bénéficient de prix réduits pour toutes les activités organisées par la Maison des jeunes ils ont l'occasion de gérer ou de co-gérer l'accueil, certains projets et activités. . Le matériel de la Maison des jeunes sera prété contre la carte de membre et le membre sera 2 responsable "du matériel,
Article 52. “
“Les membres adhérents peuvent être invités et autorisés à assister à l'assemblée générale et à participer aux discussions, Toutefois, ceux-ci ne peuvent en aucun cas prendre part au vote.
TITRE XV REGLÈMENT D' ORDRE INTERIEUR
Article 54.
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient Y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
TITRE XVI DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 55. |
L'exercice social commence le 1° juin pour se terminer le 31 mai, *
. Article 56.
Les comptes de l'exercie écoulé, le budget pour l'exercice sulvant ainsi’ qu'un rapport d'activités seront ‘soumis annuellemerit pour approbation à l'assemblée générale. Le budget. présents les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
Article 87.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale ‘désignera le ou les liguidateurs, déterminera’ leurs pouvoirs et indiquera la ou les institutions socioculturelles, humanitaires, sociales, sportives et de
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jeunesse d'initiative communale, situées sur le territoire de la Ville de Comines-Warneton, chargées de recueillir l'actif net de I' avoir social de l'association.
Article 58.
Toute déclaration relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.
Arücle 59. " ° ;
Tout ce qui n'est pas expréssément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
TITRE XVII DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 60
L'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 20 avril 2012 à "Carpe Diem, la Maison des jeunes - de Comines-Wareton" au 133 rue de Wervicq à 7780 Comines a réuni 18 membres présents ou représentés.
Elle a pris acte de la démission en qualité d'administrateur de
- Mr DUBUC Louis, chemin du petit cornet 6, à 7781 Houthemí, né ie o4Jo5/t 988 à 6780 Messancy
. Elle a décidé de nommer en qualité d'administräteurs les personnes suivantes : “Mr Victor Vandecasteele, rue de Ten-Brielen 92, à 7780 Comines, né le 30/12/1992 à Mouscron Mr Stéphane Moeneclaye,chaussée de Wervicg 96, à 7780 Comines, né le 26/06/1971 à Comines
” Elle a décidé de renoulellerles mandats en tant qu'administrateurs des personnes suivantes : - Mr BACCARNE André, rue de Wervicq 118, à 7780 Comines, né le 21/10/1940 à 8920 Langemark - Breyne Marie-Aude, rue d'Hollebecke 38 à 7781 Houthem, née le 14/05/1978 à Mouscron, représentant le Centre culturei de Cominés-Warneton
- Breyne Francis, rue d'Hollebecke 4 à 7781 _Houthem, né le 29/06/1951 à Comines, représentant de droit, - Mr CAMBERLEIN Benoît, chaussée de Wervicq 161, à 7780 Comines, né le 11/09/1989 à 8930 Menin - Mme DESBUQUOIT Marie-Eve, rue de, Ten-Brielen 30 à 7780 Comines, née le 14/10/1973 à Courtrai - Miie HERMANS Françoise, rue neuve 23, à 7780 Comines, née le 12/02/1964 à 5000 Namur - Mme LEROY Sophie, rue du cornet d'en haut 17, 4°7781 Houthem, née le 30/03/1979 à 8900 leper _ ~ Mr MAES Xavie?, grand chemin de Messines, 80, à 7780 Comines, né le 21/02/1988 à 7700 Mouscron - Mr MOUTON Louis, rue de Wischaete, 48 à 7781 Houthem, né le 19/06/1987 à 7700 Mouscron . - Mr VANDENBROUCKE Jean-Jacques, rue d'Armentiéreg 104, a 7782 Ploegsteert, né le 18/05/1952 a 7780 Comines
- Vandevijvere Amélie, avenue Nouvelie 59 à 1040 Etterbeek, née le 42/1981 à Ypres - Mile VANDEWUNCKEL Sophie, cornet d'en. haut 31, à 7781 Houthem, née le 471021987 ‘a 7700 Mouscron
Article 61 °-
Le conseil d'administration renomme en qualité de :
- président : HERMANS Françoise
- trésorier : CAMBERLEIN Benoît .'
Le conseil d'administration renomme en qualité de :
- Sercrétaire : VANDEWIJNCKEL Sophie
En ce qui concerne la gestion journalière, renoüveile :
- Mile HERMANS Françoise
- Mlle VANDENBROUCKE Emilie
- CAMBERLEIN Benoît .
Ces 3 membres représentent le bureau exécutif. lis possèdent fes pouvoirs de gestion afferante à cette * gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe conjointement.
Il désigne comme personnes disposant de représenter l'association :
- Mr CAMBERLEIN Benoît
- Mr VANDENBROUCKE Jean-j jacques :
Ceux-ci possèdent ie pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques’ et en n justice, ils agissent en qualité d'organe conjointement.
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tion de l'ASBL. : MJ CARPE DIEM
Volet B - Suite
à
TITRE
HERMANS Françoise
Présidente
‘| sRéservé
au
Moniteur
belge
+
I
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers é Au verso : Nom et signature
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Ontslagen, Benoemingen, Statuten
12/03/2010
Beschrijving: MOD 22
Copie 4 publier aux annexes du Moniteur beige
aa ~ après dépôt de l'acte
Réservé
au
Moniteur
beige
Tribunal de Commerce de Tournai
| Greffier sssumt
\/
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À N° d'entreprise : 0472.090.288
Dénomination
«en entien : CARPE DIEM, LA MAISON DES JEUNES DE COMINES-
WARNETON
{en abrégé): MJ CARPE DIEM
: _ Forme juridique: ASBL
Siège. RUE DE WERVICQ 133 à 7780 COMINES
: : Obiet de l'acte : Assemblée générale du 19 décembre 2009. Modification des dispositions transitoires, actes de nominations, renouvellement de nomination et de cessation d'administrateurs. Modification de l'article 28 et 44.
TITRE XVII DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 60
L'assemblée générale de l'association qui s'est tenue la 19 décembre 2009 à “Carpe Diem, la Maison des: jeunes de Comines-Warneton" au 133 rue de Wervicq à 7780 Comines a réuni 16 membres présents ou
: : représentés :
Elle a pris acte de la démission en qualité d'administrateur de ‘
: - M DUTHO'S Ludovic, chaussée de Wervicg 402, à 7780 COmines, né le 09/08/1982 à 8900 Ypres comme: : | représentant aes pouvoirs publics. :
! - Mme VERCRUYSSE Sophie, rue du romarin 64, à 7782 Ploegsteert, née le 24/09/1982 à 7500 Tournai
Elle a décidé de nommer en qualité dadministrateurs les persannes suivantes :
- Mr MAES Xavier, grand chemin de Messines, 80, à 7780 Comines, né le 21/02/1988 à 7700 Mouscron - Mr MOUTON Louis, rue de Wijschaete. 48 à 7781 Houthem, né le 19/06/1987 à 7700 Mouscron - Mr BREYNE Benoit, rue de la mariére 3, 4 7781 Houthem, né le 19/10/1975 à 7700 Mouscron - Mr CHRISTOPHE Thomas, av des acacias 18, à 7780 Comines, né le 23/02/1974 à 8900 leper : Dt - Mr PAPART Julien, quai Verboekhoven. 15, à 7784 Warneton, né le 07/02/1989 4 6061 Montignies sur: ! : Sambre :
Elle a décidé de renouveller les mandats en tant qu'administrateurs des personnes suivantes : - Mr BACCARNE André, rue de Wervicq 118, à 77B0 Comines, né le 21/10/1940 à 8920 Langemark - Mr CAMBERLEIN Benoit, chemin des brilles 5C, 4 7784 Warneton, né le 11/09/1989 a 8930 Menin -Mr COCQUET Didser, rue A. Cebacker 16, à 7700 Mouscron, ne le 24/04/1968 à 7780 Comines - Mme DESBUQUOIT Marie-Eve, rue de Ten-Brielen 30 à 7780 Comines, née le 14/10/1973 à Courtrai - Mr DUBUC Louis, chemin du petit cornet 6, à 7781 Hauthem, né le 04/05/1988 à 6780 Messancy - Mile HERMANS Françoise, rue neuve 23, à 7780 Comines, née le 12/02/1964 à 5009 Namur - Mme LEROY Sophie, rue du cornet d'en naut 17, & 7781 Houthem, née le 30/03/1979 à 8900 leper : : - Mr VANDENBROUCKE Jean-Jacques, rue d'Armentières 104, à 7782 Ploegsteert, né le 18/05/1952 à: : 7780 Comines :
1: - Mlle VANDEWNNCKEL Sochie. cornet d'en haut 31, à 7781 Houthem, née le 17/02/1987 à 7700: : : Mouscron :
Article 61
Le conseil d'administration nomme en qualité de :
- président : HERMANS Françoise
- trésorier : CAMBERLEIN Benoît
. - Sercrétaire : VANDEWIJNCKEL Sophie
Mentionner sur la cernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant Su de la personne ou des persannes ayarl pouvoir de représencer l'association la fordation 04 l'organisme à l'égard des tiers
Au_ verso ; Nom et signature Bijlagen
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het
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0322
En ce qui conceme la gestion journaliëre, le conseil d'administration prend acte de la démission de
» Mme BREYNE Marie-Aude
renouvelle :
+ Mile HERMANS Françoise
+ Mile VANDENBROUCKE Emilie
nomme :
+ CAMBERLEIN Benoît
Ces 3 membres représentent le bureau exécutif. Ils possèdent les pouvoirs de gestion afférante a cette gestion quotidienne. IIS agissent en qualité d'argane conjointement.
Il désigne comme personnes disposant de représenter l'association :
+ Mr CAMBERLEIN Benoit
+ Mr VANDENBROUCKE Jean-jacques
Ceux-ci possédent le pouvoir de raprésenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice, ils agissent en qualité d'organe conjaintement.
Modification de l'article 28
L'artcie 28 est modifié comme suit '
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de min mum 8 administrateurs, membres ou non de l'association.
ll est en tout cas composé :
- Bu minimum dun tiers de jeunes âgés de 12 à 26 ans.
- de trois memores de droit désignés en conformité aves la loi du 16 juillet 1973 sur ta protection des tendances idéologiques.
Les membres du conseil d'administration après un appel à candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes présentes et représentées.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de six ans et coincide avec la durée du mandat des représentants du secteur public, L'administrateur sortant est réétigible.
Modification de l'article 44
L'article 44 est modifié comme suit :
Le conseil d'adm'nistration confie la gestion journalière de l'association, avec l'usage de signature afférente a cette gestion, aux membres du Bureau exécutif, qui ag'ssent conjointement en qualité d'organe. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, fixée par le conseil d'administration et épause celle des mandats des administrateurs,
Le mandat prend fin automatiquement quand les délégués chargés de la gestion journalière perdent ia qualité d'administrateur ou s'ils ne sont pas plus membres du personnel de FASBL Le conseil d'administration peut, à tout mament et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la présentation générale de l'association.
Statuts coordonés
TITRE | DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 1
L'association est dénemmée "Carpe Diern, La Maison de Jeunes de Comines-Warneton”, en abrégé “MJ Carpe Diem"
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres docurnents émanamt de l'association mentionnent
la dénomination de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif’ ou du sigle ASBL ainsi que l'adresse du siège social de l'association.
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, cans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Il est &tablı a 7780 Comines-Warneton, rue de Wervicq n° 133.
TITRE Il. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL.
Article 3
L'association a pour but ( en dehors de toute espèce d'appartenance retigieuse, philosophique ou politique) "- d'ouvrir les jeunes aux domaines de la culture, du social, de la palitque, de l'économie et de l'environnement,
- d'aider les jeunes de 12 à 26 ans à devenir des adultes citoyens, actís, responsables, critiques, et
solidaires" Bijlagen
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MOD 22
Elle se propose d'atteindre ce but en créant, promouvant et organisant de maniére principale “des activités
d'accueil, d'animation socioculturelles, récréatives et collectives accessiblas a tous sans distinction d'age ou dopinions pol:tiques, philosophiques ou religieuses et en soutenant toule action sociccu‘iurelle impliquant la jeunesse”.
A ces fins, l'Association pourra posséder tout immeuble et équipement, exploiter tout immeuble et équipement. expliciter tout service en rapport avec là culture, l'éducation permanente, les loisirs, la jeunesse et les sports, passer toute convention avec les institutions et pouvoirs publics. les personnes privées, toute société ou organisme et participer à toute association ayant un objet analogue sous réserve de maintenir son autonomie administrative et comptable
Elle peut prèler Son concours et s'intéresser à toute activité similaire.
Elle peut faire toutes les opérations sa rattachant directement ou indirectement à son but social.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
TITRE III, LES MEMBRES
Article 4.
L'assaciation est composée de membres effectifs appelés c-après “membres”. Seuls ces membres jouissent de la plénitude des droits.
Article 5.
Le nombre des membres est illimité. Il re peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers
membres de l'association.
Articie 6.
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit au conseil d'administration et qui sont admises par celui-ci.
La décision du Conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Le candidat nan admis ne peut représenter sa candidature qu'après i an a compter de Ja date de la décision du conseil d'administration.
Article 7,
La qualité de membre de droit est reconnue aux trois délégués présentés par le conseil communal de la
Ville de Comines-Warneton en corformité avec la loi du 16 juillet 1973 sur la protection des tencances idéologiques et philosophicues.
En signant le registre des membres, ils manifestent leur volonté d'adhérer à l'Association et d'en accepter les statuts.
Ces personnes Sont dispensées d'accomplir les formalités énumérées à l'artide 6.
Article 8.
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
consei: d'administration
Est réputé démissionnaire :
-le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incomber1,
-le membre qui est condamné pour un attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur ( ou impliquant sa participation), -Ie membre qui n'assisté pas où qui ne se fat pas représenter à trois assemblées générales consécutives
L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
Article 9.
L'exciusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers ces voix des personnes présentes ou représentées
Article 10.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, La scission, la nullité ou la failiite.
Articte 11. Bijlagen
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MOD 2 2
Tout membre démissiannaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fand social de l'association. Ils na peuvent réclamer aucun compte, faire apposer ces scellés ou requérir l'inventaire.
Article 12.
Le conseit d'administration peut interdire jusqu'à la daté de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale proncrcera, conformément a ‘article 9, l'exclusion où rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 13.
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention concernant son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au réglement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.
Article 14.
Tout membre peut constituer, au siège de l'association, les document comptables, le registre des membres ainsi que les procès verbaux et décisions de l'assemblée généraie, du conseit d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'associatian. À moins qu'un arrêté royal en décide autrement, la demande doit être adressée préalablement par écrit au président du conseil d'administration et préc se” le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, catte date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.
TITRE . LES COTISATIONS.
Article 15,
Les membres paient ure cctisation annuelle. Le montant de cette cotsation annuelle est fixée par l'assemblée générale.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 25 euros par an pour les associations et à 12,50 € par an à titre individuel.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un
rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale peut la considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire
La décision de l'assemblée générale est irrévocable.
TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE.
Article 16
L'assemblée générale est composée de tous les membres Elle est présidée pa: le président du conseil d'administration ou, en cas d'empéchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article 17
L'assemblée générale se réurit au moins une fois par an dans le courant du mo:s de juin de l'année c vie.
Une assemblée générale extracrdinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration si les intérêts de l'association l'exigent.
Le conseil d'administration est tenu de le faire à la demande d'un cinquième des membres.
Anicle 18.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire à la poste ou remise dela main à la main au moins huit jours avant la dater de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour détaillé de l'Assemblée Générale. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 19 Bijlagen
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MOD 22
Chaque membre a le droit d'assister à l'assmblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuratian écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 20
Tous les membres ont Ln droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Toute persanne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concemant ce point à l'ordre du jour.
Article 21
Les résolutions sont prises à la majorité absolue ces voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents staluis. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que las abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de panté de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 22
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionneltement, un point non inscrit à l'ordre de jour peut être délibéré à condition que la moïtié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 23.
L'assemblée générale ne peut valablement délitérer sur la modification des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la maijcrité ces deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représantés
Si les deux tiers des membres ne sant pas présents ou représenlés, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra détibérer valablement, quel que qoit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majontés prévues à l'alinéa 2 ou l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion
Article 24
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution et la transformation de l'association que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés et si la décision est adaptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut ètre convoqué une deuxième réunion qui pourra délilbérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 25
Les décisions sont consignées dans un registre de procès verbaux
Les procès verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'amdinistration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'admin stration. [ls sont signés par le président et le secrétaire et sont conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Artide 26
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai. au greffe du tribunal de commerce et publiées aux Anrexes du Moriteur belge, conformément à la loi du 27 Juin 1921. il en est de même pour toute nomination ou Bijlagen
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M0022
cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habililée a représenter l'assciation, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.
TITRE VI, LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.
Article 27
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent de droit
1° De modifier les statuts:
2°O'exclure un membre:
3°De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes
ainsi que le où les l'quidateurs,
4° D'approuver annuellement les comptes et budget,
5° Be donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,
6°De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, taut commissaire, toute personne habilitée a représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale;
7*De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou de la transformation de cetle-ci en société à finalité sociale,
8"Tous les cas où les statuts fexigent.
TITRE VII LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 28
L'association est gérée par un conseit d'administration composé de minimurn 8 administrateurs, membres ou non de l'association.
llest en tout cas composé :
- au minimum d'un tiers de jaunes âgés de 12 à 26 ans.
- de trois membres de droit désignés en conformité avec la lat du 16 juillet 1973 sur la protection des tendances idaologiques.
Les membres du conseil d'administration après un appel à candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité simple des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat d'admiristrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de six ans et coïncide avec ja durée du mandat des représentants du secteur public. L'administrateur sortant est rééligible.
Article 29
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement
de leur mission pourront être remboursés.
Articie 30
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucun cbligation personnellé et ne sont
responsables, vis-àvis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article31
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'adminsirateur démissionnaire dait toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si la démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devianne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 28.
TITRE VIII LE FONCTIONNEMENT OU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Article 32
Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. || procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1821 au greffe du tribunal compétent. Bijlagen
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MOD 22
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
''acquittement de la taxe sur le partimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique
En cas d'empéchement temsoraire cu président, du secrétaire ou du trésorier, le consæeil d'administration peut désigner Ln administrateur pour la(s) remplacer à titre intérimaire.
Artide 33.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dément signée.
Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Article 34
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrataurs sont présents ou représentés. pour ce qui
est du Conseil d'amdinistration, il faut que la moitié de ses membres âgés de moins de 26 ans et la moitié de ses membres âgés de plus de 26 ans soient présents ou représentés. lorsqu'une assemblée n'est pas en nombre pour délibérer, ella est reconvoquée dans les huit jours et délibère valablement sur le même ordre du jour quel que sait le nombre de membres présents cu reorésentés.
Article 35.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la maajorité absolue des
voix des administrateurs présents ou représentés. Une décision du Conseil d'administration n'est valablement prise qu'à la condition quelle détienne la majorité absolue tant au niveau de l'ensemble des voix des adminisrtateurs âgés de moins de 26 ans que de l'ensemble des voix des administrateurs âgés de plus de 26 ans.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas oris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de partage des voix, celle du président ou de l'aaministrateur cui le remplace est prépondérante. En cas de blacage au sein du conseil d'adminisrtation, il pourra être fait éventuellement appel à la médiation de l'inspecteur de là Communauté Française.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé a celui de l'assaciatior ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de Fordre du jour.
Articte 36
Le conseil d'administration est convoqué par le président où, en cas d'empêchement, par un autre admin:streur.
li se réunit des que les intéréts de l'association l'exigent.
La convocation au conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par la président ou le secrétaire. Ce registre ast conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre. en prendre connaissance.
TITRE 1X. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 37.
L'association est gérée et représentée par le Conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Article 38.
Le conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'adm'nistration et la gestian de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger e1 soumettre a un litige à l'arb trage,
Toutes les atinbutions qui ne sont pas expréssément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale sont exercées par le Conseil d'Administration.
Article 39
Le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Bijlagen
bij
het
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Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.
La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le Conseit
d'Administration.
TITRE X LE CONSEIL DES JEUNES
Article 40
Le conseil d'aaministration assure en outre la création et le fonctionnement d'un Conseil de jeunes qui se réunit au moins deux fois l'an.
Article 41.
Un conseil de jeunes est composé de représentants de l'ensemble des usagers de l'Association et d'un
délégué au moins par organisation qui participe à la vie du centre.
Une fois par an au moins, le Conseil d'Administration convoque tes usagers pour l'élection de leurs représentants si te Conseil de jeunes reste en défaut de le faire.
Les membres de l'équipe d'an:mation peuvent siéger à la demande des usagers avec voix consultative.
Article 42.
Le conseil des Jeunes a pour mission de proposer, de préparer et d'organiser les activités de l'Association.
TITRE XI. L'ACTION EN JUSTICE
Article 43.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sort décidées par le Conseit d'administration et intentées ou soutenues au nom de lassociation par les persannes habilitées, en vertu de l'article 44 des statuts. à représenter l'association.
Toutetois, dans les cas cités à l'article 27, 6° des présents statuts, la décision est prise par l'Assemblée
Générale.
TITRE XII. LA GESTION JOURNALIERE
Article 44
Le conseil d'administratior. confie la gestion joumalère de lassociation, avec l'usage de signature afférente à cette gestion, aux membres du Bureau exécutif, qui agissent conjointement en qualité d'organe. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, fixée par le conseil d'amd.nistratian et épouse celle des mandats des administrateurs.
Le mandat prend fin automatiquement quand les délégués chargés de la gestion jaurnaliére perdent 1a qualité d'administrateur ou s'il ne sont pas plus membres du personnel de l'ASBL.
Le conseil d'agministration peut, à tout moment et sans qu'it doive se justifier, mettre fin au mandat conféré a la personne chargée de la présentation générale de l'association.
TITRE XIII LA REPRESENTATION
Article 45,
L'association est valablemert représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un
fonctior.naire public ou un officier ministériel) ou en justice par un administrateur et un des délégués à la gestion journalière qui, en tant qu'organe agissant conjointement, ne devront pas justifier d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Article 46
Les persannes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignés par le conseil d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable et fixée par le conseil d'administration est da maximum 2 ans.
Le mandat prend fin autematiugement quand la personne chargée de la reorésentation générale perd sa quaité d'amdiristrateur cu s'il n'est plus membre du personnel.
Le conseil d'amdinistration peut, à tout moment et sans qu'it doive se justiler, mettre fin au manda: conféré à la personne chargée de la représentation générale de ‘association. Bijlagen
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het
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Article 47
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans tes limites données
à leurs mandats.
TITRE XIV LES MEMBRES ADHERENTS
Article 48.
Sont membres adhérents les personnes en ordre de cotisation. Le fait pour un membre de payer sa cotisation implique san achésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le consail d'administration. Cette cotisation ne pourra pas être supérieure à 15 euros par an.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérant, le Conseil d'amdinistration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, :e membre n'a pas payé sa cotisation, le conseil d'amdinistration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre oridnaire.
La décision du conseit d'amdinistration est irrévocable.
Article 49.
La personne en ordre ce cotisation reçoit une carte de membre. La carte de membre est obligatoire pour
accéder gratuitement à tous les tocaux et pour participer régulièrement aux activités
Article 50
Les membres sont les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association. La maison de jeunes “Carpe Diem” est ouverte à tous las jeunes gens et filles dans disctinction de race. de religion, de sexe, sans discrimination idéologique, politique et de nationalité.
Toutefais, les 3/4 des membres devront être obligatoirement être âgés de 12 à 26 ans. Tout membre nouveau de plus de 30 ans devra faire une cemande spéciale auprès de l'animateur principal afin d'oblenir sa carte.
„équipe d'animation et le conseil d'anirnation sont seuts juges de |'acceolation d'un membre.
Artide 51
Les membres adhérents bénéticient de prix réduits pour loutes les activités organisées par la Maison des jeunes ils ont l'occasion de gérer ou de co-gérer l'accueil, certains projets et activités. Le matériel de la Maison des jaunes sera prêté contre la carte de membre et le membre sera responsable du matériel.
Article 52.
Les membres adhérents peuvent être invités et aulorisés à assister à l'assemb'ée générale et à participer aux discussions. Toutefois, ceux-ci ne peuvent en aucun cas prendre part au vote.
TITRE XV REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 54.
Un règlement d'ordre intérieur paut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
TITRE XVI DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 55.
L'exercice socal commence le 1er juin pour se terminer la 31 mai.
Article 56. Bijlagen
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Les comptes de I'exercie écoulé, te budget pour lexercice suivant ains: qu'un rapport d’activités serort soumis annuetlement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses crdinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Les camptes sont déposès conformément à {a loi du 27 juin 1921.
Article 57.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidataurs. déterminera leurs pouvoirs et indiquera la ou les institutions sociocultureltes, humanitaires, sociales, sportives et de jeunesse d'initiative communale, situées sur le territoire de la Ville de Comines-Wameton, chargées de recueillir l'actif net de l'avoir social de l'association.
Article 58.
Toute déclaration relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et a ja cessation des fonctions du ou des tiquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est dépcsée et publiée confarmément à la loi du 27 juin 1921.
Article 59.
Tout ce qui n'est pas expréssément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans bul lucratif.
TITRE XVII DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 60
L'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 19 décembre 2009 à "Carpe Diem, la Maison des jeunes de Comines-Warneton" au 133 rue ce Wervicq à 7780 Comines a réuni 16 membres présents ou représentés.
Elle a pris acte de la dérnission en qualité d'administrateur da
- M DUTHOIS Ludovic, chaussée ce Wervicg 402, 8 7780 COmines, né la 09/08/1982 à 8900 Ypres comme représentant des pauvoirs pub'ics.
- Mme VERCRUYSSE Sophie, rue du romarin 64, a 7782 Ploegsteert, née le 24/09/1982 4 7500 Touma:
Elle a décidé de nommer er qualité d'edministrateurs las personnes suivantes :
- Mr MAES Xavier, grand chem'n de Messines. 80, à 7780 Comines, né le 21/02/1988 à 7700 Mouscron - Mr MOUTON Louis, rue de Wijschaete, 48 a 7781 Houthem, né le 19/06/1987 à 7709 Mouscron - Mr BREYNE Benoit, rue de la marlière 3, à 7781 Houthem, né le 19/10/1975 à 7700 Mouscron - Mr CHRISTOPHE Thomas, av des acacias 18, a 7780 Comines, né le 23/02/1974 à 8900 leper - Mr PAPART Julien, quai Verboekhoven, 15, a 7784 Wameton, né le 07/02/1989 à 6061 Mantignies sur Sambre.
Elle a décidé de renouveller les mandats en tant qu'administrateurs des personnes suivantes : - Mr BACCARNE André, rue ce Wervicg 118, à 7780 Comines, né le 21/10/1940 à 8920 Langemark - Mr CAMBERLEIN Benoit, chemin des brillas SC, a 7784 Warneton, né le 11/09/1989 4 8930 Menin - Mr COCQUET Didier, rue 4. Debacker 16, à 7709 Mouscron, né le 24/04/1968 à 7780 Comines - Mma CESBUQUOIT Marie-Eve, rue de Ten-Brielen 30 a 7780 Comines, née le 14/10/1973 à Courtrai - Mr DUBUS Louis, chemin du petit comet 5, à 7781 Houthem, né le C4/05/19B8 à 5780 Messancy - Mile HERMANS Frangoise, rue neuve 23, à 7780 Comires, née le 12/02/1964 à 5000 Namur - Mme LEROY Sophie, rue du cornet d'en haut 17, à 7781 Houthem, née le 30/93/1979 a 8900 leper - Mr VANDENBROUCKE Jean-Jacques, rue d'Armentières 104, à 7782 Ploegsteert, né le 18/05/1952 à 7780 Comines
~ Mile VANDEWIJNCKEL Sophie, cornet d'en haut 31, à 7781 Houthem, née le 17/02/1987 à 7700 Mouscron
Article 61
Le conseil d'administration nomme en qualité de :
- président : HERMANS Françoise
-tresoner ! CAMBERLEIN Benoit
- sercrétaire : VANDEWIJNCKEL Sophie
En ce qui conceme la gestion journalière, ‘e conseil d'aami-istration prend acte de la démission de - Mme BREYNE Marie-Aude —
M5027
Réservé Volet B - Suie
au ‘renouvelle :
Moniteur . . . Mile HERMANS Françoise
belge : + Mille VANDENBROUCKE Emilie
TT [7 nomme:
: : : Mr CAMBERLEIN Benoît
- Mile VANDEWYNCKEL Sophie \
Ces 4 membres représentent le bureau exécutf. Ils possädent les pouvoirs de gestion afférante à cette :
gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'crgane conjointement
Il désigne comme personnes disposant de représenter l'association : - Mr CAMBERLEIN Benoît - Mr VANDENBROUCKE Jean-jacques : Ceux-<i possèdent le pouvair de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice, ils : agissent en qualité d'organe conjointement.
H faut lire comme abréviation de “ASBL : MJ CARPE DIEM
TITRE
HERMANS Françoise
Présidente
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belge
Mentioaner Sur la dermêre page du Volet B: Au rectg : Nom et cualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de raprésenter l'association. la fancation ou l'organisme à l'égard des tie’s
Au verso Nom et signature
Maatschappelijke zetel
16/01/2019
Ontslagen, Benoemingen
30/07/2013
Beschrijving: . AA MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
a tn
Tribunal de Commerce de Tournai
18 m, 2013 Sn au greffe ve
bii
eenen ese en Due .- „Greifer ASUS
N° d'entreprise : 0472.090.288
Dénomination ,
(en entier): CARPE DIEM, LA MAISON DES JEUNES DE COMINES- i
WARNETON
(en abrégé): MJ CARPE DIEM
Forme juridique : ASBL
Siege: RUE DE WERVICQ 133 & 7780 COMINES
Objet de l'acte : Modification des dispositions transitoires, actes de nominations, " renouvellement de nomination et de cessation d'administrateurs. Assemblée ‘ : générale 22 mars 2013.
TITRE XVII DISPOSITIONS TRANSITOIRES .
Article 60 '
i L'assemblée générale extraordinaire de l'association qui s'est tenue le 22 mars 2013 à "Carpe Diem, la’ : Maison des jeunes de Comines-Warneton" au 133 rue de Wervicq à 7780 Comines a réuni 15 membres, : présents ou représentés.
i Elle a pris acte de la démission en qualité d'administrateur de ‘
\ - Mr BREYNE Francis, rue d'Holiebecke 4 à 7781 Houthem, né le 29/06/1951 à Comines, représentant de: ı : droit,
! - Mme LEROY Sophie, rue du cornet d'en haut 17, à 7781 Houthem, née ie 30/03/1979 à 8900 leper : ' - Mile HERMANS Françoise, rue neuve 23, à 7780 Comines, née le 12/02/1964 à 5000 Namur : = Mr VANDENBROUCKE Jean-Jacques, rue d'Armentières 104, à 7782 Ploegsteert, né le 18/05/1952 al . 7780 Comines :
Elle a décidé de nommer en qualité d'administrateurs les personnes suivantes : - Becquart Florian, grand chemin de Messines, 18 à 7780 Comines, né le 08/09/1988 à 8900 Ypres. - Delbecque Vincent, rue de capelle, 10 à Comines, né le 03/04/1975 à Ypres , représentant de droit. - Desmarez Martin, rue du cimetière, 3 à 7783 Le Bizet, né le 11/02/1996 à Armentières. - Efesotti Franck, chemin du pont malet, 5 à 7784 Bas-Warneton, né le 09/09/1967 à Ypres. = Finet Marie-Eve, chaussée de Wervicq, 161 4 Comines, née le 14/04/1993 à 8900 Ypres, représentante de: droit.
- Ferla pierre-Emmanuel, chaussée du pont rouge, 93 à 7784 Warneton, né le 31/03/1980 a 7700! Mouscron. :
- Hof Marion, rue de Wervicq, 143 à Comines, née le 03/03/1987 à 8930 Menin, représentante de droit. i - Mouton Philippe, rue de wijschaete, 48 à 7781 Houthem, né le 20/06/1959 à Camines. ‘ = Stormacq Eglantine, rue du couvent, 7 à 7780 Comines, née le 24/10/2986 à Mouscron. : =Van Achter Marion, Molen Straat, 72 à 8940 Wervicg, née le 10/04/1988 à Courtrai. - Van Achter Romain, rue Victor Hugo, 116 à 1030 Schaerbeek, né le 03/10/1985 à Courtrai. - Verslype Chloé, avenue d'Auderghem, à 1040 Etterbeek, née le 26/06/1989 à 8930 Menin.
Elle a décidé de renouveller les mandats en tant qu'administrateurs des personnes suivantes : - Breyne Marie-Aude, rue d'Hollebecke 38 à 7781 Houthem, née le 14/05/1979 à Mouscron, représentant le’ Gentre culturel de Comines-Warneton
- Vandevijvere Amélie, avenue Nouvelle 59 à 1040 Etterbeek, née le 4/12/1981 à Ypres- Mr BACCARNE André, rue de Wervicq 118, à 7780 Comines, né le 21/10/1940 à 8920 Langemark - Mr CAMBERLEIN Benoit, chemin des brilles 5C, à 7784 Warneton, né le 11/09/1989 à 8930 Menin - Mme DESBUQUOIT Marie-Eve, rue de Ten-Brielen 30 à 7780 Comines, née le 14/10/1973 à Courtrai Mr MAES Xavier, grand chemin de Messines, 80, à 7780 Comines, né le 21/02/1988 à 7700 Mouscron _
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge €
Rögeng . au
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MOD 22
Volet B - Suite
Mr MOUTON Louis, rue de Wijschaete, 48 a 7781 Houthem, né le 19/06/1987 à 7700 Mouscron - Mlle VANDEWIJNCKEL Sophie, cornet d'en haut 31, à 7781 Houthem, née le 17/02/1987 à 7700 . Mouscron
= Moeneclaey Stéphane, chaussée de Wervicq 96, à 7780 Comines, né le 26/05/1971 à Comines. Article 61
Le conseil d'administration renomme en qualité de :
- président : BREYNE Marie-Aude
- trésorier : CAMBERLEIN Benoît
Le conseil d'administration renomme en qualité de :
- Sercretaire : VANDEWIUNCKEL Sophie
En ce qui concerne la gestion journalière, nomme :
-Mme BREYNE Marie-Aude
: et renouvelle :
, - Mme VANDEWIJNCKEL Sophie :
- Mme VANDENBROUCKE Emilie
- CAMBERLEIN Benoit
Ces 4 membres représentent le bureau exécutif, Ils possédent les pouvoirs de gestion afférante a cette | gestion quotidienne. Îls agissent en qualité d'organe conjointement. ;
Il désigne comme personnes disposant de représenter l'association :
- Mr CAMBERLEIN Benoît
- Mr FERLA Pierre-Emmanuel
Ceux-ci possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice, ils agissent en qualité d'organe conjointement.
: Il faut lire comme abréviation de l'ASBL : MJ CARPE DIEM
L'assemblée générale annuelle du 27 avril 2013 qui s'est tenue à la MJ Carpe Diem a réuni 21 membres à : Présents ou représentés.
Elle a décidé de nommer en qualité d'administrateur la personne suivante : - Goudeseune Maxime, rue romaine, à 7780 Comines, né le 07/02/1992 à Mouscron.
Elie a décidé de renommer les personnes suivantes :
- Baccarne André, rue de Wervicq 118, à 7780 Comines, né le 21/10/1940 à 8920 Langemark. . - Vandecasleele Victor: rue de ten brielen 92, à 7780 Cômines, né le 30/12/1992 à Mouscron. ,
; TITRE
: BREYNE Marie-Aude
Présidente
Buuue (Usui Aude_
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
31/01/2014
Beschrijving: Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte zn en N° d'entreprise : 0472.090.288 Dénomination (en entier): CARPE DIEM, LA MAISON DES JEUNES DE COMINES- WARNETON {en abrégé): MJ CARPE DIEM Forme juridique : ASBL Siège: RUE DE WERVICG 133 à 7780 COMINES Objet de l'acte : Assemblée générale du 63 janvier 2014. Acte de cessation et nominations d'administrateur, changement de représentant légal. TITRE XVII DISPOSITIONS TRANSITOIRES Article 60 L'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 03 janvier 2014 à "Carpe Diem, ta Maison des jeunes de Comines-Wameton" au 133 rue de Wervicq à 7780 Comines a réuni 16 membres présents ou représentés. Elie a pris acte de la démission en qualité d'administrateur de - Mr CAMBERLEIN Benoît, chemin des brilles 5C, à 7784 Warneton, né le 11/09/1989 à 8930 MeninM Article 61 L'assemblée générale prend acte de la démission en qualité de trésorier de nomme en qualité de : Mr CAMBERLEIN Benoît, chemin des brilles 5C, à 7784 Warneton, né le 11/09/1989 à 8930 Menin- L'assemblée générale nomme en qualité de : - trésorier : Florian Becquart L'assémblée générale prend acte de la la démission en qualité de personne disposant de représenter l'association de : - Mr CAMBERLEIN Benoît L'assemblée générale nomme en qualité de personne disposant de représenter l'association : - Mme BREYNE Marie Aude - Mr FERLA Pierre Emmanuel Ceux-ci possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice, ils agissent en qualité d'organe conjointement. GREY Ke Nur Avec Pagsidente en eneneenend Been eneen eneen eee cesse eee ee - ee or ee Mentionner sur la dernière page du VoletB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Doel, Statuten
16/09/2021
Beschrijving:
Med DOG 19,61
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Ron oe DEPOSE AU GREFFE LE
= u »Z1110554* el | | ] "727 nn ' mmm 7
N° d'entreprise : 0472 090 288
Nom
(en entier): Carpe Diem, la maison des jeunes de Comines Warneton (en abrégé) : MJ Carpe Diem
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège: 133, rue de Wervicq 7780 Comines
Qbiet de l’acte : "Modifications statutaires"
Statuts coordonnés
L'assemblée générale extraordinaire décide d'adopter au 2/3 des voix des membres présents ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur et sont conforment à la loi du 23 mars 2019 :
TITRE I. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE
Article 4
L'association est dénommée "Carpe Diem, La Maison de Jeunes de Comines-Warneton", en abrégé "MJ Carpe Diem".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif! ou du sigle ASBL, de l'adresse du siège social de l'association, de l'abrégé « RPM » suivi du nom de la région où se trouve le siège social, du numéro d'entreprise, d'au moins un numéro de compte en banque et éventuellement de l'adresse maïl et/ou du site internet de l'association.
Article 2
Le siège social est établi à 7780 Comines-Warneton, rue de Wervicq n° 133, en Région Wallonne. Toute modification du siège de l'association relève de la compétence de l'assemblée générale.
Article 3
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision de l'assemblée générale.
TITRE IL. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL.
Article 4
L'association a pour but (en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique)
" d'ouvrir les jeunes aux domaines de la culture, du social, de la politique, de l'économie et de l'environnement,
- d'aider fes jeunes de 12 à 26 ans à devenir des adultes citoyens, actifs, responsables, critiques, et solidaires "Elle se propose d'atteindre ce but en créant, promouvant et organisant de manière principale "des activités d'accueil, d'animation socioculturelles, récréatives et collectives accessibles à tous sans distinction d'âge ou d'opinions politiques, philosophiques ou religieuses et en soutenant toute action socioculturelle impliquant la jeunesse".
A ces fins, l'Association pourra posséder tout immeuble et équipement, exploiter tout immeuble et équipement, expliciter tout service en rapport avec la culture, l'éducation permanente, les loisirs, la jeunesse et les sports, passer toute convention avec les institutions et pouvoirs publics, les personnes privées, toute société ou organisme et partioiper à toute association ayant un objet analogue sous réserve de maintenir son autonomie administrative et comptable.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2021 - Annexes du Moniteur belge
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque, toute opération même commerciale, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut aussi créer et gérer tout service où toute institution afin de réaliser son but social.
TITRE li. LES MEMBRES
Article 5.
L'association est composée de membres effectifs, de membres effectifs de droit, les deux catégories étant appelés ci-aprés "membres", et de membres adhérent. Seuls les membres effectifs et effectifs de droit jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Le nombre des membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs et effectifs de droits ne peut être inférieur au nombre d'administrateurs, qu'ils soient eux-mêmes membres ou non, sans toutefois être supérieur à cinq.
Article 6
Les membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au consell d'administration et qui sont admises par celui-ci statuant à la majorité absolue.
La décision du Conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire,
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision du conseil d'administration.
Articie 7
La qualité de membre de droit est reconnue aux trois délégués présentés par le conseil communal de la Ville de Comines-Warneton en conformité avec la loi du 16 juillet 1973 sur la protection des tendances idéologiques et philosophiques.
En signant le registre des membres, ils manifestent leur volonté d'adhérer à l'Association et d'en accepter les statuts.
Ces personnes sont dispensées d'accomplir les formalités énumérées à l'article 6.
Article 8
Les membres adhérents sont les personnes en ordre de cotisation. Le fait pour un membre de payer sa cotisation implique son adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur.
La personne en ordre de cotisation reçoit une carte de membre. La carte de membre est obligatoire pour accéder gratuitement à tous les locaux et pour participer régulièrement aux activités.
Les membres sont les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association. La maison de jeunes “Carpe Diem" est ouverte à tous les jeunes gens et filles dans distinction de race, de religion, de sexe, sans discrimination idéologique, politique et de nationalité,
Toutefois, les 3/4 des membres devront être obligatoirement être âgés de 12 à 26 ans.
L'équipe d'animation et le conseil d'animation sont seuls juges de l'acceptation d'un membre.
Les membres adhérents bénéficient de prix réduits pour toutes les activités organisées par la Maison des jeunes ils ont l'occasion de gérer ou de co-gérer l'accueil, certains projets et activités. Le matériel de la Maison des jeunes sera prêté contre la carte de membre et le membre sera responsable du matériel.
Article 8
Les membres effectifs, effectifs de droit et adhérents peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale :
le membre effectif ou effectif de droit qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit ;
le membre qui est condamné pour un attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ; le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives sans le motiver par écrit.
Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2021 - Annexes du Moniteur belge ‘le membre adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit.
Article 9.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant au moins les deux tiers de ses membres présents ou représentés, à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ; 3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés, avec au moins deux tiers des membres présents ou représentés ; 4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;
5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif,
En cas de proposition d'exclusion, le respect du droit à la défense implique que le membre qui va être voté à l'exclusion reçoive un courrier personnel l'invitant à venir exercer son droit à la défense à l'assemblée générale concernée et qu'il soit indiqué au procès-verbal de l'assemblée générale si ce membre s’est ou non défendu.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité du membre concerné.
Article 10.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 11.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur je fonds social de l'association. tls ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 12.
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 9, l'exclusion ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Article 13,
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Le membre contresigne dans le registre la mention concernant son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Article 14.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siége social de l'association, le registre des membres effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au président du conseil d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2021 - Annexes du Moniteur belge d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. TITRE IV. LES COTISATIONS. Article 15. Les membres effectifs et effectifs de droit paient une cotisation annuelle, Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 25 euros par an pour les associations et à 12,50 euros par an à titre individuel. Les membres adhérents paient une cotisation, dont le montant fixé par le conseil d'administration ne pourra pas être supérieure à 15 euros par an. En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d'office. 1! notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision de l'assemblée générale est irrévocable. TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE. Article 16 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et effectifs de droit. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration Les membres adhérents peuvent être invités et autorisés à assister à l'assemblée générale et à participer aux discussions. Toutefois, ceux-ci ne peuvent en aucun cas prendre part au vote. Article 17. . Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois qui suivent la fin de 'exercice social. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire à la poste, par courriel ou remise de la main à la main au moins quinze jours francs avant la date de l'assemblée. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Les documents y attenant doivent pouvoir être consultés au préalable. Ils doivent être envoyés sans délais et gratuitement, Elle est signée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu’observateur ou consultant. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l’ordre du jour de l'assemblée générale pour autant qu'elle soit portée à la connaissance du conseil d'administration au moins quinze jours francs avant la date de l'assemblée générale, Dans le cas contraire, la proposition sera obligatoirement portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante. Article 18 Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée | générale ordinaire. L'assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque lassemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Article 19 Si les circonstances le requièrent, l'Assemblée Générale peut se tenir par vidéoconférence, sur décision du Conseil d'Administration. Si un seul membre s'oppose à la vidéoconférence, celle-ci ne peut absolument pas avoir lieu. Article 20 Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dument signée. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2021 - Annexes du Moniteur belge Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l'ordre du jour. Article 21 L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente où représentée et les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi du 23 mars 2019, exige un quorum de présences et un quorum de votes : -modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés — quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ; -modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés — quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ; -exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés — quorum de vote selon les statuts ; -dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés — quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés. Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours francs après la première assemblée générale. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 22 L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Article 23 Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits. des procès verbaux signés par le président ou par un autre administrateur. Article 24 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 23 mars 2019. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE, Article 25 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment de droit : 1° De modifier les statuts; 2° D'exclure un membre; 3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs, : 4° D'approuver annuellement les comptes et budget, 5° De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs, 6° De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale; 7° De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou de la transformation de celle-ci en une autre forme juridique, 8° De décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association, 9° Tous les cas où les statuts ou la loi l'exigent. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2021 - Annexes du Moniteur belge
TITRE VII LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Arlicle 26
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 8 administrateurs, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres ou non de l'association. Il est en tout cas composé :
- au minimum d'un tiers de jeunes âgés de 18 à 26 ans.
- de trois membres de droit désignés en conformité avec la loi du 16 juillet 1973 sur la protection des tendances idéologiques.
Les membres du conseil d'administration après un appel à candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assembiée générale, est de trois ans. Les mandataires publics prestent un mandat de 6 ans qui coïncide avec la durée de leur mandat communal. L'administrateur sortant est rééligible.
Atticle 27
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans laccomplissement de leur mission pourront être remboursés. L'objet de la mission et le cadre de la dépense devront être validées par le bureau avant leur exécution.
Article 28
La responsabilité des administrateurs est une responsabilité des sociétés, ce qui signifie que toute faute à l'égard de l'association correspond à une faute commise dans le cadre de l’accomplissement de leur mission, alors que toute faute à l'égard de tiers correspond à une faute extracontractuelle.
L'association peut souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Article 29
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si la démission a pour effet que te nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 26, Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. 1 veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière, La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Est considéré démissionnaire un administrateur n'ayant été présent (sans lavoir motivé par écrit) et n'ayant donné de procuration, à trois convocations aux réunions de manière consécutive.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
TITRE VIII LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 30
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit dès que les intérêts de l'association l'exigent.
Le CA est convoqué au moins 3 jours ouvrables avant la date de réunion par lettre ordinaire (la date de la poste faisant foi) ou par courriel. Si une urgence nécessite une décision rapide, le GA peut réagir et se rassembler dans le temps imparti.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par l'administrateur désigné à cet effet.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2021 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration peut se réunir par vidéoconférence si personne ne s'y oppose. Les quorums de présences et de votes sont les mêmes que pour une réunion physique. Par contre, en cas de décision prise par courriel ou toute autre forme écrite, le quorum de réponse et le quorum de vote sont l'unanimité. Article 31 Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Lorsqu'un conseil d'administration n'est pas en nombre pour délibérer, elle est reconvoquée dans les huit jours et délibère valablement sur le même ordre du jour quel que soït le nombre de membres présents ou représentés. Article 32 Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dument signée. Un administrateur ne peut détenir qu'une procuration. Article 33 Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. Une décision du conseil d'administration n'est valablement prise qu'à la condition qu'elle détienne la majorité absolue tant au niveau de l'ensemble des voix des administrateurs âgés de moins de 26 ans que de l'ensemble des voix des administrateurs âgés de plus de 26 ans. Les administrateurs ne délibèrent que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le caloul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de blocage au sein du conseil d'administration, il pourra être fait éventuellement appel à la médiation de l'inspecteur de la Communauté Française. Article 34 Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une décision relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne la décision. Ceci n'est pas applicable si la décision du conseil d'administration concerne les opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour les opérations de même nature. La déclaration de l'administrateur en conflit d'intérêts et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui prend la décision. [i n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé ne peut prendre part aux délibérations concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ces points. Si ta majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de l'opération ou de la décision de celle-ci, le conseil d'administration doit l'exécuter. Article 35 Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 23 mars 2019. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire. Article 36 Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2021 - Annexes du Moniteur belge Article 37 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge". TITRE !X. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 38 L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en coliège. Article 39 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. |! peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. I] peut aussi nommer et révoquer le personne! de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale sont exercées par ie conseil d'administration. Article 40 Le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées par le conseil d'administration et inscrites dans un procès-verbal dument signé. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration, TITRE X LE CONSEIL DES JEUNES Article 41 i Le conseil d'administration assure en outre la création et le fonctionnement d'un Conseil de jeunes qui se réunit au moins deux fois l'an. Article 42 Un conseil de jeunes est composé de représentants de l'ensemble des usagers de l'Association et d'un délégué au moins par organisation qui participe à ta vie du centre. Une fois par an au moins, le Conseil d'Administration convoque les usagers pour l'élection de leurs représentants si le Conseil de jeunes reste en défaut de le faire. Les membres de l'équipe d'animation peuvent siéger à la demande des usagers avec voix consultative. Article 43 Le conseil des Jeunes a pour mission de proposer, de préparer et d'organiser les activités de l'Association. TITRE XI. L'ACTION EN JUSTICE Article 44 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées à représenter l'association. Toutefois, dans les cas cités à l'article 25, 6° des présents statuts, la décision est prise par l'Assemblée Générale. TITRE XI, LA GESTION JOURNALIERE Article 45 Le conseil d'administration confie la gestion journalière de l'association, avec l'usage de signature afférente à cette gestion, aux membres du Bureau exécutif, qui agissent conjointement en qualité d'crgane. La Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2021 - Annexes du Moniteur belge durée du mandat, éventuellement renouvelable, fixée par le conseil d'administration et épouse celle des mandats des administrateurs.
Le mandat prend fin automatiquement quand les délégués chargés de la gestion journalière perdent la qualité d'administrateur ou s'ils ne sont pas plus membres du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la présentation générale de l'association,
TITRE XIII LA REPRESENTATION
Article 46
L'association est valablement représentés dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice par un administrateur et un des délégués à la gestion journalière qui, en tant qu'organe agissant conjcintement, ne devront pas justifier d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Article 47
Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignés par le conseil d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable et fixée par le conseil d'administration est de maximum 2 ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'association.
Article 48
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.
TITRE XV REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 54
Ún règlement d'ordre intérieur est instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
TITRE XVI DISPOSITIONS DIVERSES,
Article 55.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 56.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 23 mars 2019.
Article 57.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera la ou les institutions socioculturelies, humanitaires, sociales, sportives et de jeunesse d'initiative communale, situées sur le territoire de la Ville de Comines-Warneton, chargées de recueillir l'actif net de l'avoir social de l'association,
Article 58.
Toute déclaration relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), a la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 23 mars 2019.
Article 59.
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 23 mars 2019,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2021 - Annexes du Moniteur belge
Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenier la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Fait 4 Comines-Warneton, le 24.../04.../2021...
Réservé
au
Moniteur
beige
Mentionner sur la derniére page du Volet B:
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2021 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
03/06/2019
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(en entier) :° CARPE D DIEM, LA MAISON DES JEUNES DE COMINES-
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| | Forme juridique : ASBL | |
| _ siège: RUE DE WERVICQ 133 à 7780 COMINES
Objet de acte : Statuts éoordonés Le ot
| ee | _'DEPOSE AU GREFFE LE.
TITRE | DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL : | a. - my
Article 1 ,
L'association est dénommée "Carpe Diem, La Maison de Jeunes de Comines-Wamneton", en , abrégé “MJ Carpe Diem"
‘Tous les actes, factures, annonces, publications et autres. documents émanant de. ‘ l'association mentionnent la dénomination de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif” ou du sigle eo, ASBL ainsi que l'adresse du siège social de l'association. .
Article 2_
Le Siège social est établi en 1 Belgique, dans arrondissement judiciaire de Tournai. ILest établi
à 7780 Comines-Warneton, rue ode Wervicq n° 133.
TITRE Il. LE BUT ET L' OBJET SOCIAL,
‘Article 3
L'association a pour but (en ‘dehors de toute espace d'appartenance religieuse, . philosophique ou politique)
" _ d'ouvrir les jeunes aux domaines de la culture, du social, de la politique, de l'économie et del" environnement, ' :
- ‘d'aider les jeunes de 123 a 26 ans à devenir des adultes citoyens, actifs, responsables, critiques, et solidaires" se
" Elle se propose d'atteindre ce but en créant, promouvarit et organisant de manière principale des activités: : d'accueil, d'animation socioculturelles, récréatives et collectives accessibles à tous sans distinction d'âge ou! . d'opinions politiques, philosophiques ou religieuses et en soutenant toute action socioculturelle impliquant kj . jeunesse". Fe.
À ces fins, l'Association pourra posséder tout immeuble et équipeinent, exploiter tout immeuble et équipement, expliciter tout service en rapport avec la culture, l'éducation permanente, les loisirs, la jeunesse et; les sports, passer toute convention avec les institutioris et pouvoirs publics, les personnes privées, toute société! ou organisme ét participer à toute association ayant un objet analogue sous réserve de maintenir son! autonomie administrative et comptable. , . . .
Au recto : Nom et qualité du hotaire instrumentant ou de la personne ou dés personnes ayant pouvoir de représenter I’ association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso ‚Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2019 - Annexes du Moniteur belge Mop 22
. Elle peut prêter son concours ets “intéresser à à toute activité similaire. :
Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
| TITRE-IN. LES MEMBRES
"Article 4. 7
L'association est composée de inembres effeciiis appelés craprès membres" Seuls ces membres : jouissent de la plénitude des droits.
Article 5.
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers 7 membres de l'association. . .
Article 6.
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, ‘au conseil d'administration et qui sont admises par celui-ci.
La décision du Conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. ‘Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
* Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu 'après 4 an & compter de la date de la: décision du consell d'administration.
Article 7:
La qualité de membre de droit est reconnue aux trois délégués présentés par le conseil communal de la Ville de Comines-Warnéton en conformité avec la loi du 18 juillet 1973 sur la protection des. tendances, idéologiques et philosophiques. .
En signant le registre des membres, ils-manifestent leur volonté dadhérer a association et d'en accepter ‘Tes statuts.
‘Ces personnes sont dispensées d'accomplir les formalités énumérées a l'article 6.
"Article 8.'
Les membres peuvent démissionner à à tout. moment de l'association en adressant. leur démission par “écrit au" conseil d'administration.
. Est réputé démissionnaire :
-le membre qui ne paie pas lés cotisations qui lui incombent,
-le membre qui est condamné pour un attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnés moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ( ou impliquant sa participation), : «le membre qui n'assiste pas-ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées. générales consécutives
L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire:
Article 9. .
” exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale a la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées. . aan
Article 10.
La qualité de membre sé perd automatiquement parle décés-ou, s'il’ sagt d'une. personne, morale, par la “ . dissolution, la fusion, la scission, la nullité.ou la faillite.
Article 11. D Lot
-Tout.membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
_ Arte 12.
‘Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre ‘a porté gravement atteinte aux , intérêts de l'association où des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à à l'article 9, l'exclusion ou rétablira celui-ci dans ses droits.
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Article 13. es
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention coñcernant son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi au aux décisions prises par l'ASBL.:
Article 1 4
© Tout membre peut constituer, au siège dé l'association, les document comptables, le registre des membres ° ainsi que les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du ‘délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. À moins qu'un - arrêté royal en décide autrement, la demande doit être adressée préalablement par écrit au président du conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties ‘conviénnent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dahs le délai d'un mois à dater de la réception de la demande ‚par le président du conseil ‘| d'administration, °
. TITRE IV. LES COTISATIONS.
Article 15.
-Les membres paient une cotisation anriuélle. Le montant de: cette cotisation annuelle” est fixés par . l'assemblée générale.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 25 euros par-an pour les associations et à 12, 50 € par an à titre individuel. *
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à à un membre, le ‘conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si: dans les deux mois de l'envoi dur rappel qui lui est adressé, le-membre n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d' office. " I! notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire, —
La décision de!’ assemblée générale est irévocable.
TITRE v. LE FONCTIONNEMENT DE UASSEMBLEE € GENERALE. 1
Article 16
L'assemblée générale est composée de tous les merbres. Elle est présidée par le président du conseil “d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le corisell d'administration. L'assemblée générale est constituée dau moins 5 5 personnes ou. associations en n plus des : : membres du conseil d' administration.
Article 17
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin de l'année civile. : Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil. - d'administration si les intérêts de l'association l'exigent. ” <
. Le conseil d'administration est tenu de le faire à la demande d'un “cinquième des membres.
Article 18.
L'assemblée générale est corivoquée pat le conseil d'administration par lettre ordinaire à la poste ou remise , de la main à la main ad moins huit jours avant la dater dé l'assemblée.
La convocation cntient l'ordre du jour détaillé de l'Assemblée Gériérale.
Toute proposition sign&e par un vingtième des membres doit être portée à l'ôrdre du jour. r
Article 19
Chaque membre a le droit d'assister à à l'assmblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre _ porteur d'une procuration écrite dûment signée. . . u
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuraton,.
Ariie20 En ne
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de: cotisation | . peut participer au vote.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2019 - Annexes du Moniteur belge uns ee MOD 22
| Toute personne qui a un intérêt opposé à cel de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l'ordre du j jour:
Article 21 : . : 5 . oe ,
Les résolutions ‘sont prises ala majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans là loi oy dans les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi qué les abstentions ne sont pas pris en compte pour le caleul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de FASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi-que les ebsienoris sont assimilés 4 des votes négatifs. .
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
‘Article 22 1
. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré condition que là moitié des mémbres soient présents où représentés à l'assemblée généfale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
- Article 23: ”
‘ L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si I'asSemblée générale réunit au moins les deux tiers des . membres qu'ils soient présents ou représentés. .
Aucune modification ne peut &tre adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. ou ‘ représentés. . ”
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels association est constituée, ñe peut ” être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquiémes des voix des membres présents ou représentés ‘ Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou reprósentés, il peut être convoqué une deuxième ‘réunion qui pourra délibérer valablement, quel que qoit le nombre des membres présents ou représentés, et : adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première. réunion.
Article 24 = | : [a
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution et là transformation de l'association que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés et si la décision est adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas * présents où représentés, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou ‘représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 25
Les décisions sont consignées dans un regisire de procès verbaux. : :
Les procés verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'amdinistration ou,.en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. IIS sont signés par le président et le- secrétaire et sont conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des exirtaits des procès verbaux signés par le président | ou par u un autre administrateur.
"Article 26
| Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921. il eñ est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'assciation, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire. :
“TITRE Vi. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.
’
Article a7
‘ L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont ‘expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent de droit
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1° De modifier les statuts;
_2°D'exclure un membre; . . :
3°De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, leo ou les vérifi cateurs aux comptes ainsi que le.ou les liquidateurs,
4° D'approuver annuellement les comptes et budget, .
5° De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution: volontaire, aux . liquidateurs, :
6°De décider diintenter une action en resporisabilité contre tout membre. de : l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire . désigné par l'assemblée générale;
7’De prononcer la dissolution volontaire de’ l'association ou dela transformation de celle-ci en “société à finalité sociale, -
8°Tous les cas'où les statuts l'exigent.
. TITRE VII LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 28
© L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 2° administrateurs, membres ou non de l'association. ‘
il est en tout cas compose :
* «au minimum d'un tiers de jetines âgés de 12 à 26 ans.
- de trois membres de droit désignés en conformité avec la toi du 16 juillet 1973 sur la protection des tendances idéologiques. à 5
Les membres du conseil d'administration après un appel à candidatures, « sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes présentes et représentées. Le méndat d'administrateur, en tôut temps révocable par l'assemblée générale, est de trois’ ‘ans. Les mandataires publics prestent un mandat de 6 ans qui coïncide avec la durée de leur mandat communal. L'administrateur sortant est st rééligible. .
Arie 2
"Les administrateurs & exercent leur fonction gretutemient. Toutefois, ls frais exposés dans Taccomplasement de leur mission n pourront être remboursés.
. Article 30
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucun obligation personnelle et ne ‘sont responsables, vis-avis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article31
- Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Est considéré démissionnaire un administrateur n'ayant été présent où n'ayant ‘donné de ‘procuration à trois - convocations aux réunions de manière consécutive, L'adminstrateur démissionnaire doit toutefois rester en. a fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si la démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fi ixé à l'article 28.
“TITRE VIELE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Article 32 in
‘Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. “Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la. conservation des documents. il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à timpét, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le partimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépêt des comptes à la Banque nationale de Belgique. * .
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 33.
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Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée.‘
Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
“Article 34
Le conseil délibére valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. pour ce qui est du Conseil d'amdinistration, il faut que la moitië de ses membres âgés de moins de 26 ans et la moitié de ses membres âgés de plus de 26 ans soient présents ou représentés. lorsqu'une assemblée n'est pas, en nombre pour délibérer, elle est reconvoquée dans les huit jours et délibére valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 35.
Chaque administrateur dispose d'une voix, Les décisions du conseil sort prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. Une décision du Conseil d'administration n'est valablement prise qu'à la condition qu'elle détienne la majorité absolue tant au niveau de l'ensemble des voix des: adminisrtateurs âgés de moins de 26 ans que de l'ensemble des voix des administrateurs ages de pius ‘de 26 ans.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. En cas de partage dés voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de biocage au sein du conseil d'adminisrtation, il pourra être fait éventuellement appel à la médiation de lnspecteur de la Communauté Française...
Taut administrateur qui a un intérêt opposé à’ celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour. "
Article 36 '
Le conseil dadministrätion est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administreur: . :
se réunit dès que les intérêts de l'association l'exigent. '
La convocation au conseil’ d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. ° Exceptionnellement, un- point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si i les, deux tiers des membres présents et reprrésentés marquent-leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en | prendre connaissance. -. :
TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 37.
| L'association’ ‘est gérée et représentée par le Conseil d'admiristration, les aditinistréteurs agissant, sauf délégation spéciale, en céllège. . .
Article 38.
” Le conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association = ° én ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre a un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expréssément réservées par | la, ‘loi où les statuts a l'Assemblée générale sont exercées s par le Conseil d'Adminisiration.
. Article 39
Le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs av un ou plusieurs ‘administrateurs, a ‘des membres ou à des tiers. -
„Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront .- précisées.
La démission où la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le’ Conseil d'Administration. : :
TITRE XLE CONSEIL DES JEUNES
- Article 40
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Le conseil d'administration assure en outre la création et le fonctionnemient d'un Consell de jeunes qui se réunit au moins deux fois l'an.
Article 41.” ,
Un conseil de jeunes est composé de représentants de l'ensemble des usagers dé l'Association et d'un délégué au moins par organisation qui participe ala vie du centre.
Une fois par an au moins, le Conseil d'Administration convoque les usagers pour l'élection de leurs . représentants si le Conseil de jeunes reste en défaut de lé faire. :
” Les membres de l'équipe d'animation peuvent siéger à la demande des usagers avec voix consultative.
Article 42.
Le conseil des Jeunes a pour mission de proposer, de préparer et s'organiser le les activités de l'Association.
© TITRE XI. L'ACTION EN JUSTICE
Article 43.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration et intentées où soutenues au nom de l'association par les personnes | habilitées, en vertu de l'article 44 des statuts, à représenter l'association.
. Toutefois, dans les cas cités à l'article 27, 6° des présents status ‘a décision est prise par l'Assemblée Générale:
- TITRE XII. LA GESTION JOURNALIERE
. Article 4à ,
. Le, conseil d'administration confie la gestion journalière ‘de l'association, avec l'usage de signature afférente A cette gestion, aux membres du Bureau exécutif, qui agissent conjointement en qualité d'organe. La durée du * mandat, éventuellement renouvelabie, fixée par le conseil d'amdinistration et épouse ‘celle des mandats des administrateurs.
Le mandat prend fin. ‘automatiquement quand: tes délégués ‘chargés de la gestion joumalière perdent la qualité d'administrateur ou s'il ne sont pas plus membres du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment ef sans qu'il doive se justifi er, metre fin au mandat conféré à la personne chargée de la présentation générale de l'association. . .
TITRE XIN LA REPRESENTATION '
| Are 45.
. L'association est valablement représentée dans tous les actes yy compris ceux où interviennent un | fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice par un administrateur et un des délégués a la gestion journalière qui, en tant qu'organe agissant conjointement, ne devront pas Justi er d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Article 46
| 7 Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter TASBL sont désignés par le conseil : d'administration.
. . La durée du mandat, éventusllement renouvelablé et fixée par le conseil d'administration © est de maximum 2 | . “ans.
\ . Le mandat prend fin automatiugement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa | So 7. qualité d’amdinistrateur ou s'il n'est plus membre du personnel. u Le conseil d'amdinistration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifer, mettre fin au mandat conféré à à la personne chargée de la représentation générale de l'association. .
„Artie 47
: : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux ete ce, >, dans les limites données I* - @leurs mandats. .
, © TITRE XIV LES MEMBRES ADHERENTS
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2019 - Annexes du Moniteur belge . . . ee . | Te | : MOD 22
Article 48.
Sont membres adhérents les personnes en ordre de cotisation. Le fait pour un membre de payér sa cotisation implique son adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fé par : le “conseil d' administration. Cette cotisation ne pourra pas être supérieure à à 15 euros par an.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérant, le Conseil d’amdinistration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre ‘n'a pas payé sa cotisation, le conseil d'amdinistration peut lé considérer comme démissionnaire doffi ice. It notifiera sa décision par écrit au membre par lettre oridnaire.
La décision du conseil d'amdinistration est irrévocable.
Article 49,
La personne en ordre de cotisation reçoit une carte de membre. La carte de membre, est obligatoire pour accéder ‘gratuitement à tous les iocaux et pour participer régulièrement aux activités. : .
“ Article 50.
"Les membres sont les personnes qui souhaitént aider ou participer aux activités: de l'association. La maison de jeunes "Carpe Diem" est ouverte à tous les jeunes gens et filles dans disctinction de tace, de religion, de sexe, sans discrimination idéologique, politique et de nationalite.
Toutefois, les 3/4 des membres devront être obligatoirement être âgés dé 12 à 26 ans. Tout membrè nouveau de plus de 30 ans devra faire une demande spéciale auprès de l'animateur principal atin d' obtenir ; sa ‘carte,
L'équipe d'animation et le conseil d'animation sont. seuls juges de l'acceptation d'un membre.
Article 51.
Les mambres adhérents bénéficient de prix ‘réduits pour toutes les activités organisées par la Maison des © jeunés ils ont l'occasion de gérer ou'de co-gérer l'accueil, certains projets et activités. Le matériel de la Maison des j jeunes : sera Prete contre la’ carte de membre et le membre sera responsable . du matériel.
Article 82 nn Bu ee
Les membres adhérents’ peuvent être invités et autorisés | à assister à l'assemblée générale et a partcper aux discussions. Toutefols, ceux-ci ne peuvent en aucun cas prendre part au vote:
TITRE xv REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR on
| oi Article 54.
... Un ‘règlement d'ordre intérieur peut tre instauré. Son acceptation ainsi que les modif ications qui pourraient \ | . y être apportées nécessitent ne décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres . associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
- TTRE XVI DISPOSITIONS DIVERSES. co : o ot
I : E Article 55. | |
| | L'exercice social commence le ae juin pour se terminer le 31 mai.
Article 56.
Les comptes de fexercie écoulé, le budget pour’ l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront - soumis annuellement pour approbation’ A l'assembiée générale. Le. budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
| nO , „Les comptes sont déposés conformément à la toi du 27 j juin 1921,
Article 57. ,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2019 - Annexes du Moniteur belge a . . N MOD 2.2
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ‘ou les liquidateurs, déterminera’ leurs pouvoirs et indiquera la ou les institutions socioculturelles, humanitaires; sociales, sportives et de jeunesse d'initiative communale, situées sur le territoire de la Ville de Comines-Wameton, chargées de recuelilir l'actif net de l'avoir social de l'association.
Article 58.
Toute déclaration relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à ia cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à à la loi du 27 j juin 1921.
"Article 59.
Tout ce qui n'est pas ‘expréssément. prévu dans les présents statuts est réglé conformément a la loi du 27 .. juin 1921 regissant les associations sans but lucratif.
TITRE XVII DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 60 .
L'assemblée généiale de l'association qui s'est tenue ie 30 mars 2019 à "Carpe Diem, la Maison des jeunes de Comines-Wameton" au 133 rue de Wervicq 4 7780 Comines a réuni 27 membres présents ou représentés.
Elle a pris acte de la-démission en qualité | d'adrninistrateur de . . “
- Desbuquoit Marie-Eve, rue de Ten-Brielen 30 à 7780 Comines, née le 14/10/1973 à Courtrai - Baccarne André, rue de Wervicq 118, à 7780 Comines, né le 21/10/1940 à 8920 Längemark- - Efesotti Franck, chemin du pont malet, 5 à 7784 Bas-Warneton, né le 09/09/1967 à Ypres.
droit.
- Hof Marion, rue de Wervicq, 143 à Comines, née le 03/08/1 987 à 8930 Menin, représentante de droit. . "u 2 - Stormacg Eglantine, rue du couvent, 7.à 7780 Comines, née le 24/10/2986 a Mouscron, - Van Achter Marion, Molen Straat, 72 à 8940 Wervicq, née le 10/04/1988 à Courtrai. . - - Van Achter Romain, rue Victor Hugo, 116 à 1030 Schaerbeek, né le 03/10/1985 à Courtrai. - - Versiype Chloé, avenue d'Auderghem, à 1040 Etterbeek, née le 26/06/1989 à 8930 Menin. - Breyne Marie-Aude, rue d'Hollebecke 38 à 7781 Houthem, née le 14/05 979 à Mouscron, représentant le | . Centre culturel de Comines-Warneton
- Vandewijnckei Sophie, cornet d'en haut 31, à 7781 Houthem, née le 17102/1 987 3 a 7700 Mouscron Elle a décidé de nommer en qualité d'administrateurs les personries suivantes : - Becquart Pascal, faubourg de Lille;11 à 7784 Warneton, né le 06/04/1961 à Armentières + Clauw Hugo, rue de l'ancienne place 39 à 7784 Bas-Wameton, né le 11/1 0/99 a Ypres, représentant de droit.
- Cool Venezio, rue des chénes,9 à 7784 Bas- Warneton, né le 01/05/1991 à Lilie , - Durnez Augustin; rue de capelle, 37 à 7780 Comines, né le 19/11/1998 à Courtrai représentant de droit. - Ramon Jean-baptiste, chaussée de wervicq 285 à°7780 Comines, né le 024071 990 à Ypres: représentant de droit. . .
- Verheyde Chrystal, rue du progrès, 25 à 7780 Comines, née le 21/06/2002 à & Menin. . ~Verslype Maxime, rue du Touquet, 233 à 7783 Le Bizet, né le 11/08/1996 à Ypres. . Elle a décidé de renouveller les mandats en tant qu'administrateurs des personnes suivantes : . - Desmarez Maïtin, rue du cimetière, 3 à 7783 Le Bizet, né le 11/02/1996 à Armentières. - Delbecque Vincent; rue de capelle, 10 à Comines, né le 03/04/1975 à Ypres , représentant de. droit, - Mouton Philippe, rue de wijschaete, 48 à 7781 Houthem, né le 20/06/1959 à Comines. ... Ferla Pierre-Emmanuel, chaussée du. pont rouge, 93 à 7784 Warneton, né le ara 280 a | 7700 Mouscron.
- Mouton Louis, avenue des. chateaus,136 à 7780 Comines, ré le 19/06/1987 à 7700 Mouscron. - Moenecleay Stéphane, chaussée de Wervicq 96 à 7780 Comines, né le 26/05/1971 à Comines, - Vandevyver Amélie, rue du couvent 12 à 7780 Comines, née le 4/12/1981 à Ypres. '. Article 64
Le conseil d'administration nomme en qualité de =
- président : DELBECQUE Vincent
«vice-président : MOUTON Philippe: - : on :
= trésorier : FERLA Pierre-Emmanuel . no Le . wo
- -secrétairs : VANDEVYVER Amélie ‘ , ‘
‘En ce qui concerne la gestion journalière, nomme : .
* -DELBECQUE Vincent ,
“_- VANDENBROUCKE Emilie -
„Finet Marie-Eve, chaussée de Wervicq, 161 à Comines, née le 14/04/1993 3 & 8900 Ypres, représentante de |’
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Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2019 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
05/12/2006
Beschrijving: MOD 20
| ee Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
“I
Réserve Ezibgaal de Commerce vun
zE NRE Tae *06182196* Greffe
Dénomination
ten enten "CARPE DIEM", LA MAISON DE JEUNES DE COMINES- WARNETON ASBL
Forme jundique ASBL
Siege RUE DE WERVICQ, 133 A 7780 COMINES
N° dentreprise 0472 090.288
Objet de l'acte : Modification des dispositions fransitoires, actes de renouvellements de nomination, de nomination et de cessation d'administrateurs Assemblée Générale du 12 mai 2006
TITRE XVII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 60
Sm
L'assemblée de ce Jour renomme comme administrateurs qui acceptent ce mandat
- M. Castelain Arnaud, rue du Touquet 40, à 7783 Le Bizet, né le 03/06/1959 à 7780 Comines - M. Huyghe Michel, Chemin d'HAïluin 4, à 7780 Comines, né le 17/07/1942 à 7784 Bas-Warneton - M Vandenbroucke Jean-Jacques, rue d'Armentières 104, à 7782 Plaegsteert, né le 18/05/1952 à 7780 Comines
! - M. Camberlein Benoît, Chemin des Brilles 5c, à 7784 Warneton, né le 11/09/1989 à 8930 Menen i -M Dubuc Louis, Chem du Petit Cornet 6, à 7781 Houthem, né le 04/05/1988 à 6780 Messancy : - Mlle Vandewijnckel Sophie, Cornet d'en Haut 31, à 7781 Houthem, née le 17/02/1987 à 7700 Mouscron - Mile Vercruysse Sophie, rue du Romarin 64, à 7782 Ploegsteert, née le 24/09/1982 à 7500 Tournai
: - Baccarne André, rue de Wervicq 118, à 7780 Comines, né le 21/10/1940 à 8920 Langemark i - Coquet Didier, rue A. Debacker 16, & 7700 Mouscron, né te 24/04/1968 4 7780 Comines i - Hermans Françoise, rue Neuve 23, à 7780 Comines, née le 12/02/1984 à 5000 Namur - Leroy Sophie, rue d'Holtebeke 6, à 7781 Houthem, née le 30/03/1979 a 8900 leper
Article 61
Le conseil d'administration renomme en qualité de :
- président Mile Leroy Sopme
Le conseil nomme en qualité de :
- Secrétaire trésorier M Coquet Didier
Leur mandat débute le 30 juin 2006 pour se terminer le 30 juin 2008.
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoir, collégialement
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-05/12/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Le conseil d'administration désigne comme personnes habilitées à représenter l'ASBL en qualité d'organe dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires
- Mile Leroy Sophie, rue d'Hollebeke 6, à 7781 Houthem, née te 30/03/1979 à 8900 leper
- M Vandenbroucke Jean-Jacques, rue d'Armentières 104, à 7782 Ploegsteert, né le 18/05/1952 à 7780 Comines .
Ces personnes agissent conyointement. Leur mission débute ie 30 juin 2006 pour se terminer le 30 jum î ; 2008
sur la dermere page du VoletB Aurecto Nom et quähté du notare mstrurmentant ou de la personne ou des persannes @yant pouvow de iepresenter l'association ou fa fondation à regard des ters
Au verso Nom ei signetuie
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a Reserve Volet B - Sute
au Le conseil d'admunistration renomme comme personnes chargées de la gestion quotidienne: Moniteur - Mlle Breyne Marie-Aude, rue de Wervicq 10, à 59560 Comines (France), née le 14/05/1979 à Mouscron belge - Mile Sophie Leroy, rue d'Hollebeke 6, à 7781 Houthem, née le 30/03/1979 à 8900 leper
Nn SE u; Le conseil d'administration nomme comme personnes chargées de la gestion journalière: : : - M. Coquet Didier, rue À Debacker 16, à 7700 Mouscron, né le 24/04/1968 à 7780 Comines - Mile Eraite Vandenbroucke, rue du Triangle 5/1, à 7780 Comines, née le 12/01/1981 à 7700 Mouscron
Les délégués agissent, en qualité d'organe chargé de la gestion quotidienne de l'ASBL conjointement La fonction des délégués chargés de la gestion quotidienne débute le 30 juin 2006 pour se terminer le 30: juin 2008. .
f Les actes de la gestion quotidienne sont ceux qu! ne sont que l'exécution journaliére de la ligne de conduite
décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association.
Extrait certifié exact
Pour le conseil d'admunistration
Leroy Sophie
Présidente
Jean-Jacques Vandenbroucke
Administrateur
Fait ce 12 mal 2006 en deux exemplaires
(SIGNATURES)
. CESSATION DE FONCTION D'ADMINISTRATEUR
i “Carpe Diem, La Maison des Jeunes de Comines-Warneton"
: 133, rue de Wervicq à 7780 Comines-Warneton
Statuts parus aux Annexes du Moniteur belge le 15/06/200
Sous le numéro 14286/2000
L'assemblée générale de l'association qui s'est tenue fe 12 mai 2006 à "Carpe Diem, La Maison des Jeunes , de Comines-Warneton"au 133, rue de Wervicq à 7780 Comines a pris acte de la démission en qualité d'administrateurs de :
- Beerlandt Jean-Noel, rue Courte 1, à 7780 Comines, né le 24/01/71 à 8930 Menen - Decoster Marie, Cornet d'en Haut 22, à 7781 Houthem, née le 08/02/1988 à 8930 Menen - Garreyn Dimitri, Chaussée du POnt Rouge 6, à 7784 Warneton, né le 10/09/1989 à 8930 Menen - Leblanc Christophe, rue Mouzin 4, à 7020 Nimy, né le 29/04/1989 4 1070 Anderlecht - Ugiile Antanin, Avenue de la Cinse Bleue 3, à 7780 Comines, né le 07/04/1987 à 7700 Mouscron
Extrait certifié exact
Pour le conseil d'admimstration
Leroy Sophie
Présidente
Jean-lacques Vandenbroucke
Administrateur
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-05/12/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Menuonner sur la derniere page du Volet B Auresio Nom et quauté du notaire instrurnentant au de ia personne ou des nersonnes
ayant pouvoir dé représenter {association où ja fondation à l'egard des hers
Auverse Nom et signature
Ontslagen, Benoemingen
16/10/2007
Beschrijving: MOD 22 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte EL Pe dane str 1071510008 ‘so 08 oct. 2007 Greffe 0472.090 288 Dénomination (en enten CARPE DIEM, LA MAISON DES JEUNES DE COMINES- “ WARNETON {en abrégé) , Î Forme juridique. ASBL ' ! Siege RUE DE WERVICQ, 133 4 7780 COMINES Qbjet de Vacte : Modification des dispositions transitoires, actes de nominations, renouvellement de nomination et de cessation d'administrateurs. Assemblée générale du 12 mai 2007 TITRE XVII DISPOSITIONS TRANSITOIRES Article 60 L'assemblée générate de l'association qui s'est tenue le 12 mai 2007 a « Carpe Diem, la Maison des Jeunes de Comines-Warneton » au 133, rue de Wervicq à 7780 Comines a réuni 14 membres présents ou représentés. Elle a pris acte de la démission en qualité d’admunistrateurs de -M CASTELAIN Arnaud, rue du Touquet 40, à 7783 Le Bizet, né le 03/06/1959 à 7780 Comines -M HUYGHE Michel, Chemin d'Halluin 4, à 7780 Comines, né le 17/07/1942 à 7784 Bas-Warneton Elle a décidé de nommer en qualité d‘administrateurs les personnes suivantes : -Mme DESBUQUOIT Marie-Eve, rue de Ten-Brielen 30 à 7780 Comines, née le 14/10/73 à 8500 Courtrar : -M DUTHOIS Ludovic, chaussée de Wervicq 402, à 7780 Comines, né le 09/08/1982 à 8900 Ypres comme! représentants des pouvoirs publics Elle a décidé de renouveler te mandat en tant qu'administrateurs des personnes suivantes : -M BACCARNE André, rue de Wericq 118, à 7780 Comines, né le 21/10/1040 à 8920 Langemark -M CAMBERLEIN Benoit, chemin des Brilles 5c, à 7784 Warneton, né le 11/09/1989 à 8930 Menen -M COQUET Didier, rue A. Debacker 16, à 7700 Mouscron, né le 24/04/1968 à 7780 Comines -M DUBUC Louis, chemin du Petit Cornet 6, à 7781 Houthem, né le 04/05/1988 à 6780 Messancy -Mlle HERMANS Françoise, rue Neuve 23, à 7780 Comines, née le 12/02/1864 à 5000 Namur 1 -Mlle LEROY Sophie, du Cornet d'en Haut 17, à 7781 Houthem, née le 30/03/1979 à 8900 leper ! -M VANDENBROUCKE Jean-Jacques, rue d'Armentières 104, à 7782 Ploegsteert, né le 18/05/1952 à 7780 Comines ! -Mlle VANDEWIJNCKEL Sophie, Cornet d'en haut 31, à 7781 Houthem, née te 17/02/1987 à 7700, : Mouscron \ ' -Mite VERCRUYSSE Sophie, rue du Romarm 64, à 7782 Pioegsteert, née le 24/09/1982 à 7500 Tournai Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2007- Annexes du Moniteur belge ARTICLE 61 ; Le conseil d'administration désigne en qualité de : -président : Mile LEROY Sophie -Secrétaire-trésorière : Mile HERMANS Françoise En ce qui concerne la gestion journalière, te conseil d'administration prend acte de ta démission de - M COQUET Didier il nomme -Mlle HERMANS Francoise et renouvelle „Mme BREYNE Marie-Aude “Menterne sur la derniere page du Volet B Au cesie , Nom et qualite du notare instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter | assouaten, la fondation ou l'organisme à l'égard des hers Auverse Nom el signature MOD 22
Volet E - Sute
4 -Mllg LEROY Sophie . , : : Moniteur | : „Mile VANDENBROUCKE Emilie ! belge Ces quatre membres représentent le bureau exécutif. Ils possèdent les pouvoirs de gestion afférente à cette: Ib ' * gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d’organe conjointement.
Il désigne comme personnes disposant de représenter l'association :
| -Mlle LEROY Sophie
-M VANDENBROUCKE Jean-Jacques
Ceux-ci possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice, ils , agissent en qualité d'organe conjointement.
H faut lire comme abréviation de l'ASBL : MJ CARPE DIEM
LEROY Sophie |
Présidente
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-16/10/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentonner sur la dermere page du Volet B Auresto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ja personne ou des personnes. ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme 2 | egard des ters
A4 verso Nom et signature
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