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CASH CONVERTERS BELGIUM

Actief
0807.776.804
Adres
19 Chaussée de Nivelles 1420 Braine-l'Alleud
Activiteit
Niet-gespecialiseerde groothandel
Personeel
Tussen 5 en 9 werknemers
Oprichting
17/11/2008

Juridische informatie

CASH CONVERTERS BELGIUM


Nummer
0807.776.804
Vestigingsnummer
2.284.949.024
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0807776804
EUID
BEKBOBCE.0807.776.804
Juridische situatie

normal • Sinds 17/11/2008

Maatschappelijk kapitaal
100 000.00 EUR

Activiteit

CASH CONVERTERS BELGIUM


Code NACEBEL
46.900, 70.200, 46.431, 82.990, 46.499, 46.500, 47.793Niet-gespecialiseerde groothandel, Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en overig managementadvies, Groothandel in elektrische huishoudelijke apparaten en audio- en videoapparatuur, Overige zakelijke dienstverlening, n.e.g., Groothandel in andere consumentenartikelen, n.e.g., Groothandel in informatie- en communicatieapparatuur, Detailhandel in andere tweedehandsgoederen, muv tweedehandskleding
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities

Financiën

CASH CONVERTERS BELGIUM


Prestaties2023202220212020
Brutowinst1.0M865.7K755.3K627.7K
EBITDA580.9K549.6K459.8K420.1K
Bedrijfsresultaat579.0K549.6K459.8K417.9K
Nettoresultaat430.0K408.1K338.9K315.3K
Groei2023202220212020
Omzetgroeipercentage%17,92114,61420,3380
EBITDA-marge%56,963,4860,87266,935
Financiële autonomie2023202220212020
Kaspositie482.0K435.4K435.9K468.3K
Financiële schulden8.5K17.7K15.5K21.5K
Netto financiële schuld-473.5K-417.7K-420.4K-446.8K
Solvabiliteit2023202220212020
Eigen vermogen936.8K756.9K798.8K459.9K
Rentabiliteit2023202220212020
Nettomarge%42,11647,13844,86350,229

Bestuurders en Vertegenwoordigers

CASH CONVERTERS BELGIUM

2 bestuurders en vertegenwoordigers


Functie:  Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds :  17/03/2023
Bedrijfsnummer:  0734.410.259
Functie:  Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds :  17/03/2023
Bedrijfsnummer:  0881.941.717

Cartografie

CASH CONVERTERS BELGIUM


Juridische documenten

CASH CONVERTERS BELGIUM

1 document


Statuts-coordonnés-17-03-23
17/03/2023

Jaarrekeningen

CASH CONVERTERS BELGIUM

15 documenten


Jaarrekeningen 2023
26/06/2024
Jaarrekeningen 2022
26/06/2023
Jaarrekeningen 2021
19/05/2022
Jaarrekeningen 2020
15/06/2021
Jaarrekeningen 2019
30/10/2020
Jaarrekeningen 2018
21/08/2019
Jaarrekeningen 2017
27/08/2018
Jaarrekeningen 2016
22/08/2017
Jaarrekeningen 2015
30/06/2016
Jaarrekeningen 2014
28/08/2015

Vestigingen

CASH CONVERTERS BELGIUM

3 vestigingen


2.284.949.024
Actief
Ondernemingsnummer:  2.284.949.024
Adres:  19 Chaussée de Nivelles 1420 Braine-l'Alleud
Oprichtingsdatum:  01/02/2019
CASH CONVERTERS
Gesloten
Ondernemingsnummer:  2.125.679.279
Adres:  3 Rue de l'Industrie 1400 Nivelles
Oprichtingsdatum:  08/04/2003
Sluitingsdatum:  14/04/2026
Cash Converters Belgium
Gesloten
Ondernemingsnummer:  2.174.318.544
Adres:  71 Boulevard du Jubilé Box 3 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Oprichtingsdatum:  13/11/2008

Publicaties

CASH CONVERTERS BELGIUM

10 publicaties


Jaarrekeningen
24/06/2010
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2010-06-24/0105300
Ontslagen, Benoemingen
21/10/2022
Beschrijving:  Mod Doc 19,01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt d gaie à au greffe a Réservé = ET francophone de Bru: Sem N° d'entreprise : 0807 776 804 Nom (en entier) : CASH CONVETERS BELGIUM {en abrégé) : Forme legale : SOCIETE ANONYME Adresse complète du siège : BOULEVARD DU JUBILE 71 bte 3, 1086 BRUXELLES Objet de Facte : MODIFICATION DU REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATEUR DELEGUE EXTRAIT DU PV D'AGE DU 8 JUIN 2022 A l'unanimité des voix, l'assemblée générale extraordinaire entérine la modification du représentant de l'administrateur délégué Upcircles. Upoircles qui était représentée par Riverside Management (BCE 0603.993.759), elle-même représentée par Monsieur Benoit Ghiot sera désormais représentée par Monsieur Benoit Ghiot. SA UpCircles BEQ734.410.259 Administrateur délégué Représentée par Monsieur Benoit GHIOT Mentionner sur fa derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
05/07/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-07-05/0140342
Ontslagen, Benoemingen
14/01/2020
Beschrijving:  Mod Word 15,1 {8 , Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'agte au reffe z oo ee TA ADS 24 / Racy la at Réservé = m | |. au gree cu tribunal de l'entreprise 0008090* francophone de Bruxelles N° d'entreprise : 0807 776 804 Dénomination (en entier): CASH CONVERTERS BELGIUM {en abrégé) : ! Adresse complete du siège : Boulevard du Jubilé 71/3 à 1080 Bruxelles Forme juridique : Société Anonyme ! Objet de acte : Démissions - Nominations - Pouvoir : D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SA CASH CONVERTERS BELGIUM du 30! septembre 2019, il ressort que les résolutions suivantes ont été prises : Premiére résolution : administrateurs suivants : {| ¢Mme Nathalie CHAMPAGNE ; i «Mme Chantal HEYMANS ; M. Eric FRANCKART ; ! M. Christian KAIRIS ; Î M. Jean-Marc LENOIR ; ! M. Christophe MARTHOZ ; | «M. Philippe REMY ; ! M. Bernard DESSY | M. Mickaël GEREON Décharge leur est donnée pour leur mandat exercé pour la période entre ter janvier 2019 au 30 septembre 2019. Deuxième résolution : A l'unanimité des voix, l'assemblée générale accepte, avec effet à la date des présentes, la démission de la personne déléguée à la gestion journalière, étant la SCS AEL MANAGEMENT & RETAIL, (BCE 663.700.922), représentée par M. Kevin KAESES. Décharge lui est donnée pour leur mandat exercé pour la période entre 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019. Troisième résolution : A l'unanimité des voix, l'assemblée générale nomme, pour une période de six ans, à la fonction d'administrateur de la société les personnes suivantes : la SA UpCircleS, représentée par la SPRL RIVERSIDE MANAGEMENT (BCE 0603.993.759), elle-même représentée par M. Benoit GHIOT, son représentant permanent ; La SPRL CARABI (BCE 0881.941.717), elle-même représentée par M. SCHELLEKENS Emmanuel, son représentant permanent. Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2020 - Annexes du Moniteur belge Rénervé x u + Moniteur _ ‚beige V7 t 5 \ ı ! t \ \ ( t ' } Quatrième résolution : À l'unanimité, les membres de l'assemblée générale désignent comme mandataire spécial M. Thibaut : GOURDIN, avec faculté de subdéléguer, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires auprès du Moniteur : ‘Belge et de la Banque Carrefour des entreprises et à la TVA et auprès de la Poste (MutaPost) du chef des : résolutions prises ci-dessus et de celles prises par le conseil d’administration ci-aprés. Le mandataire pourra, au : résent mandat. Conseil d'administration Le nouveau conseil d'administration s’est aussitôt réuni et les administrateurs ont pris la résolution suivante : Première résolution : A l'unanimité, les administrateurs ont élu en qualité d’administrateur-délégué de la société la SA UpCircleS, présentée par la SPRL RIVERSIDE MANAGEMENT (BCE 0603.993.759), elle-même représentée par M. Benoit GHIOT, son représentant permanent. Son mandat est rémunéré Fait à Nivelles, SA UpCircleS Adminisrateur -délégué Représentée par Benoit GHIOT Représentant permanent Mentionner sur la dernière page du VoletB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayañt pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et sianature (pas applicable aux actes de tvne « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
Statuten, Rubriek Herstructurering
29/08/2011
Beschrijving:  Mod 2.1 : Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l’acte au greffe Réservé au Moniteu! belge ‘ t ! : N° d'entreprise : 0807.776.804 Dénomination (en entier): CASH CONVERTERS BELGIUM Forme juridique : SOCIETE ANONYME Siège : boulevard du Jubilé, 71 bte3 Objet de Pacte : FUSION PAR ABSORPTION -opération assimilée - modification des statuts - décès Aux termes d'un acte reçu par Maître Fabienne JEANDRAIN, Notaire à Flémalle, lvoz-Ramet, subsitutant le notaire Louis Urbin-Choffray, à Esneux, légalement empêché, le 10 août 2011, en cours d'enregistrement, il apparaît que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la sa CASH CONVERTERS BELGIUM a pris les décisions suivantes : Première résolution Approbation du Projet de fusion Le président donne lecture du projet de fusion susvanté. Deuxiéme résolution Fusion Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée générale a décidé la fusion par absorption par la société de la société anonyme «YELLOW STORE», ayant son siège social à Bruxelles, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au trente juin deux mille onze à minuit, à la présente société, déjà titulaire de toutes les actions de la société absorbée. Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier juillet deux mille onze à zéro heure seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, a charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions. Conformément à l'article 726, $ 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante. Troisième résolution Description du patrimoine transféré et conditions du transfert on omet Quatrième résolution Constatations Les administrateurs présents et tous les membres de l'assemblée ont requis le notaire de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés sera réalisée avec effet au premier juillet deux mille onze, à zéro heure et qu'en conséquence : —la société «YELLOW STORE» aura cessé d'exister à compter de cette date soit le premier juillet deux mille onze à zéro heure ; —l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société anonyme «YELLOW STORE» sera transféré à dater du premier juillet deux mille onze à zéro heure à la société anonyme «CASH CONVERTERS BELGIUM»: Cinquième résolution Modification des statuts Après avoir précisé que les modifications qui suivent ne sont pas liées à l'opération de fusion, l'assemblée généralea décidé : 1) de remplacer l'article 20 des statuts par : «Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persannes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom si signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011 - Annexes du Moniteur belge Vv Reserve Volet B - Suite au - Les Administrateurs s'engagent à privilégier la recherche du consensus dans la prise de décisions. Moniteur Toutefois, en cas de divergence, il pourra y avoir recours au vote au sein du Conseil d'administration. beige Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des | 1 abstentions. Néanmoins, les décisions suivantes sont prises à la majorité des trois quarts des administrateurs : < 7 ! présents ou représentés : -toute sanction pour non respect des prestations. l'agrément d'un franchisé en qualité de franchisé senior auquel il est proposé d'entrer dans l'actionnariat de la société. -tout investissement ou désinvestissement d'une valeur supérieure à septante-cinq mille euros (75.000,00 €). -toute décision relative à la politique de facturation des prestations. “ -tout octroi de süretes. -toute conclusion d'emprunts supérieurs à septante-cinq mille euros (75.000,00 €). -toute création de filiale. -toute modification du champ d'action de l'administrateur délégué. -tout octroi ou retrait de la qualité de franchise CASH CONVERTERS. -toute modification substantielle du contrat de franchise, notamment la politique du droit d'entrée, de royalties ou d'évolution du concept CASH CONVERTERS. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, et à l'exception de la procédure d'arrêt des comptes annuels et de l'utilisation du capital autorisé, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. » Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité. 2} de remplacer l'article 34 des statuts par : “Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si tous les actionnaires sont personnellement présents à l'assemblée et qu'ils donnent expressément leur accord à l'unanimité à cet effet. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. Néanmoins, les décisions suivantes sont prises à la majorité des trois quarts des voix présentes où représentées : : la modification des règles de fonctionnement et/ou de rémunération de la structure participative. -la nomination d'un administrateur. -lattribution de tantièmes et la distribution des bénéfices. Toute assemblée générale ordinaire au extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.” : Sixiéme résolution ! Pouvoirs . L'assemblée a confèré tous pouvoirs à Madame Chantal HEYMANS pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion. Divers - décès L'assembée a chargé le notaire Urbin-Choffray, de procéder à la publication au moniteur belge du décès de Monsieur LOGE Stéphane, administrateur de la présente société, survenu en date du quatre décembre deux mille dix. Pour extrait analytique conforme, Le notaire Fabienne Jeandrain, Déposés en même temps une expédition conforme de l'acte du 10.08.2011, délivrée dans le seul but du dépôt au greffe du tribunal de commerce, et neuf procurations, outre les statuts coordonnés Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ov de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verse : Nom et signature Mentionner sur Ja dernière page de \ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
27/10/2016
Beschrijving:  Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe — Deposeftet TE nes . commerce au greffe du tribune elles Dénomination: CASH CONVERTERS BELGIUM | Forme juridique : société anonyme Siège : Boulevard du Jubilé 71/3 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN N° d'entreprise : 0807776804 i : Objet de Pacte: DEMISSIONS / NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS - NOMINATION D'UN : MANDATAIRE A LA GESTION JOURNALIERE Extrait du P.V. du Conseil d'Administration du 30 septembre 2016. A l'unanimité, le Conseil d'Administration désigne, comme mandataire délégué à la gestion journalière, la société AEL MANAGEMENT & RETAIL S.C.S, représentée par son représentant permanent Monsieur Kevin KAESES Cette nomination prend effet immédiatement. Michaél Géréon Bernard Dessy Administrateurs i ' t 1 } 4 3 i ‘ ‘ Fu Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers . Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2016 - Annexes du Moniteur belge
Statuten, Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
24/03/2023
Beschrijving:  Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0807776804 Nom (en entier) : CASH CONVERTERS BELGIUM (en abrégé) : Forme légale : Société anonyme Adresse complète du siège Boulevard du Jubilé 71 bte 3 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean Objet de l'acte : SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 17 mars 2023, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme CASH CONVERTERS BELGIUM, ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé, 71/3, a pris les résolutions suivantes : Première décision : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations. L’actionnaire unique décide, en application de l’article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société anonyme (en abrégé SA). Deuxième décision : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations sans modification de l’objet de la société. Comme conséquence des décisions précédentes, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit, tenant compte du transfert de siège dont question ci-après : STATUTS Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1 : Dénomination et forme La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée « CASH CONVERTERS BELGIUM ». Article 2 : Siège Le siège est établi en Région Wallonne. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Article 3 : Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, pour ou avec autrui, toutes prestations de services, le conseil, le courtage en toutes matières, le conseil en organisation et management, le consulting, l'audit, l'administration des sociétés et entreprises au sens le plus large, le bureau d'étude, d'organisation et de conseil. La société pourra également effectuer, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à *23326074* Déposé 22-03-2023 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 l'importation, l'exportation, la distribution, l'achat, la vente et le commerce en général de tous produits et biens neufs et d'occasion. La société pourra valablement contracter avec les tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour tout ce qui concerne les opérations financières, commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire toutes opérations de nature à favoriser même indirectement la réalisation de l'objet de la société. La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre : 1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique. 2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe. 3. Toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu’à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis, et ce exclusivement à titre patrimonial. 4. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises. L'objet ne rentre pas dans les prescrits de l'arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et un et de la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, relatifs à la gestion de fortune et au conseil en placements et aux intermédiaires et conseillers en placement. L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès a la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations. à la réalisation de ces conditions. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. Article 4 : Durée La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. Titre II : Capital Article 5 : Capital de la société Le capital est fixé à cent mille euros (€ 100.000,00). Il est représenté par 100.000 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100.000ème du capital social, intégralement libérées. Article 6 : Augmentation et réduction du capital Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier. Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu- propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier, sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier. Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription, les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’ émission. Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, les tiers pourront y participer. Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit. A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles actions au nu-propriétaire. Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’ exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété. Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu- propriétaire. Article 8 : Appels de fonds Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire. Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’ eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode. L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués. L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement. Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord préalable de l’organe d’administration. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Titre III: Titres Article 9 : Nature des actions Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives. L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation. Article 10 : Nature des autres titres Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés. Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire ou de leur détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation. Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs. Article 11 : Indivisibilité des actions Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Toute action est indivisible. Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. Article 12 : Cession et transmission des actions Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire. Titre IV : Administration et représentation Article 13 : Composition du conseil d’administration La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’ assemblée générale qui a procédé à la réélection. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’ assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date. Article 14 : Présidence du conseil d’administration Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Le conseil peut également nommer un vice-président. En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice- président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents. Article 15 : Convocation du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 30 jours d’une requête à cet effet émanant de deux administrateurs. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social. Article 16 : Délibérations du conseil d’administration Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’ a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’ à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Article 17 : Procès-verbaux du conseil d’administration Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le souhaitent. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux administrateurs Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale. Article 19 : Gestion journalière Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Ils agissent seuls. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 20 : Représentation de la société 1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés soit par 2 administrateurs qui agissent conjointement soit par l’administrateur-délégué agissant seul. 2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul. 3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. 4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 21 : Rémunération des administrateurs A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable. Titre V : Contrôle de la société Article 22 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales. Titre VI : Assemblée générale Article 23 : Tenue et convocation L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi du mois de juin à 13 heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Article 24 : Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : • le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; • le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ; • les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 25 : Représentation à l’assemblée générale Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies. Article 26 : Liste de présences Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires présents. Article 27 : Composition du bureau L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues. En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale. Le président désigne un secrétaire. Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie. Article 28 : Délibération L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société. Article 29 : Assemblée générale par procédure écrite 1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. 2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale. 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 30 : Droit de vote A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. Article 31 : Prorogation de l’assemblée générale Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d’admission. Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont été révoqués. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 32 : Procès-verbaux de l’assemblée générale Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social. Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice Article 33 : Exercice social – Comptes annuels L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Article 34 : Affectation des bénéfices Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social. L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration. Article 35 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’ administration. Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. Titre VIII : Dissolution – Liquidation Article 36 : Désignation des liquidateurs En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement. L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs. A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs. Article 37 : Pouvoirs des liquidateurs Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’ assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix. Article 38 : Mode de liquidation Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon. Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Titre IX : Dispositions diverses Article 39 : Litiges Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément. Article 40 : Élection de domicile Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites. Article 41 : Application du Code des sociétés et des associations Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites. Troisième décision : Renouvellement des administrateurs en fonctions L’actionnaire unique décide de renouveler le mandat d’administrateur, pour une nouvelle période de 6 ans à compter de ce jour des deux administrateurs actuels : 1) La société anonyme UpcircleS, ayant son siège à 5100 Dave, avenue Parc d’Amée, 275, numéro d’entreprise 0734.410.259, laquelle sera représentée, dans cette fonction par son représentant permanent, étant Monsieur GHIOT Benoit, domicilié à 5100 Namur (Dave), Avenue Parc d'Amée, 275. 2) La société à responsabilité limitée CARABI, ayant son siège à 1342 Limelette, rue du Charnois, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 6, numéro d’entreprise 0881.941.717, laquelle sera représentée, dans cette fonction par son représentant permanent, étant Monsieur SCHELLEKENS Emmanuel, domicilié à 1342 Limelette, rue du Charnois, 6. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’actionnaire unique. Quatrième décision : Adresse du siège L’actionnaire unique déclare que l’adresse du siège est transférée à 1420 Braine l’Alleud, Chaussée de Nivelles 19. Cinquième décision : Pouvoirs L’actionnaire unique confère tout pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des décisions qui précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’ assurer son dépôt au dossier de la société. Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés au Bureau comptable Brigitte Malpas à 4690 Glons, rue Devant les Cours 64 afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge Le notaire associé, Olivier BROUWERS NOTAIRE Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
25/11/2008
Beschrijving:  A Mog 2.0 NAE) Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge F M (A I 17 -11- 2008 *08183082* BRUXELLES Greffe [AN Mentionner sur la dernière page du Vole: B V Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2008 - Annexes du Moniteur belge | Objet de l'acte : CONSTITUTION : (100.000,00 €), représenté par cent mille actions (100.000), sans désignation de valeur nominale. : parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belge: . ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique. © d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités di : la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de: a TT | Dénomination (en entier): CASH CONVERTERS BELGIUM Forme juridique : Société anonyme Siège : Boulevard du Jubilé numéro 71 boîte 3 à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles) Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant: à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard! INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le treize novembre deux mit huit, a été constituée la! Société anonyme dénommée "CASH CONVERTERS BELGIUM", dont le siège social sera établi à Molenbeek-: : Saint-Jean (1080 Bruxelles), Boulevard du Jubilé numéro 71 boîte 3 et au capital de cent mille euros: Actionnaires 1/ Madame Nathalie CHAMPAGNE, domiciliée à 7000 Mons, chaussée du Roeulx, numéro 78; 21 Madame Chantal HEYMANS, domiciliée à 4520 Wanze, chaussée de Wavre, numéro 80; 3/ Monsieur Bernard DESSY, domicilié à 1480 Tubize, rue de la Déportation, numéro 251 / 1: 4/ Monsieur Eric FRANCKART, domicilié 4 4121 Neupré, avenue des Chévrefeuilles, numéro 65; 5/ Monsieur Michaél GEREON, domicilié à 4020 Liège, quai de Gaulle, numéro 11 / 61; 6/ Monsieur Christian KAIRIS, domicilié à 4800 Verviers, chemin de Ramecroix, numéro 3; 7/ Monsieur Jean-Marc LENOIR, domicilié & 4432 Alleur, rue des Oveyes, numéro 46; 8/ Monsieur Stéphane LOGE, domicilié à 1301 Bierges, rue de l'Eglise, numéro 61; 9/ Monsieur Christophe MARTHOZ, domicilié à 7000 Mons, chaussée du Roeulx, numéro 78: 10/ Monsieur Philippe REMY, domicilié 4 1401 Baulers, rue du Merly, numéro 14. Forme - dénomination La société a adopté la forme juridique de société anonyme. Elle est dénommée "CASH CONVERTERS BELGIUM". Siege social Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Boulevard du Jubilië numéro 71 boîte 3; Objet social La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, H pour ou avec autrui, toutes prestations de services, le conseil, le courtage en toutes matières, le conseil en: organisation et management, le consulting, l'audit, l'administration des sociétés et entreprises au sens le plus! large, le bureau d'étude, d'organisation et de conseil. La société pourra également effectuer, toutes opérations! généralement quelconques se rapportant à l'importation, l'exportation, ta distribution, l'achat, la vente et le’ commerce en général de tous produits et biens neufs et d'occasion. La société pourra valablement contracter avec les tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour tout ce qui conceme les opérations financières, commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières et en général: faire toutes opérations de nature à favoriser même indirectement la réalisation de l'objet social. La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre : 1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'action: 2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonction conseiller externe ou d'organe. : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2008 - Annexes du Moniteur belge 3. Toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis, et ce exclusivement à titre patrimonial. 4. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce sait, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises. L'objet social ne rentre pas dans les prescrits de l'arrêté royal du cinq août mit neuf cent nonante et un et de la loi du six avril mil neuf cent nonante-cing, retatif à la gestion de fortune et au conseil en placements et aux intermédiaires et conseillers en placement. L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations. à la réalisation de ces conditions. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. Capital social Le capital social est fixé à la somme de cent mille euros (100.000,00 €), représenté par cent mille actions {100.000} sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent millieme (1/100.000i&me) du capital social, intégralement souscrit et libéré de la manière suivante : 1/ Madame Nathalie CHAMPAGNE, prénommée, à concurrence de quatre mille actions (4.000) pour un apport de quatre mille euros (4.000,00 €). 2/ Madame Chantal HEYMANS, prénommée, à concurrence de quatre mille actions (4.000) pour un apport de quatre mille euros (4.000,00 €). 3/ Monsieur Bernard DESSY, prénommé, à concurrence de vingt et un mille deux cent trente et une actions (21.231) pour un apport de vingt et un mille deux cent trente et un euros (21.231,00 €). . 4 Monsieur Eric FRANCKART, prénommé, à concurrence de sept mille septante-sept actions (7.077) pour un appart de sept mille septante-sept euros (7.077,00 €). 5/ Monsieur Michaël GEREON, prénommé, à concurrence de dix mille six cent quinze actions (10.615) pour un apport de dix mille six cent quinze euros (10.615,00 €). 6/ Monsieur Christian KAIRIS, prénommé, a concurrence de sept mille septante-sept actions (7.077) pour un apport de sept mille septante-sept euros (7.077,00 €). 7/ Monsieur Jean-Marc LENOIR, prénommé, a concurrence de sept mille septante-sept actions (7.077) pour un apport de sept mille septante-sept euros (7.077,00 €). 8/ Monsieur Stéphane LOGE, prénammé, a concurrence de dix mille six cent quinze actions (10.615) pour un apport de dix mille six cent quinze euros (10.615,00 €). 9/ Monsieur Christophe MARTHOZ, prénommé, à concurrence de sept mille septante-sept actions (7.077) pour un apport de sept mille septante-sept euros (7.077,00 €). 10/ Monsieur Philippe REMY, prénommé, à concurrence de vingt et un mille deux cent trente et une actions (21.231) pour un apport de vingt et un mille deux cent trente et un euros (21.231,00 €). Total : cent mille actions (100.000). Répanttion bénéficiaire Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire larsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui dannera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration. En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amarii des actions. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions Sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une propartion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions. Exercice sacial L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et Un décembre de chaque année. Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième mardi du mois de mai à treize heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2008 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du Conseil d'administration au du ou des commissaires. Les canvocatians contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions des lois sur les sociétés. Toute persanne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Désignatian des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs La société est administrée par un Conseil d'administration composé au mains du nombre minimum d'administrateurs requis par la lai, actionnaires où non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle Les administrateurs sortants sont rééligibles. La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice : - Soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels doivent justifier d’une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques; - soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément a l'article 2 § 4 du Code des Sociétés : 1. Administrateurs Le nombre d'administrateurs est fixé à dix et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six années : 1/ Madame Nathalie CHAMPAGNE, prénommeée; 2/ Madame Chantal HEYMANS, prenommee; 3/ Monsieur Bernard DESSY, prénommé: 4/ Monsieur Eric FRANCKART, prénommé: 6/ Monsieur Michaël GEREON, prénommé; 6/ Monsieur Christian KAIRIS, prénommé: 71 Monsieur Jean-Marc LENOIR, prénommé: 8/ Monsieur Stéphane LOGÉ, prénommé: 9/ Monsieur Christophe MARTHOZ, prenomme; 10/ Monsieur Philippe REMY, prénommé. Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mil quatorze. Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titré non rémunéré. La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts. 2. Commissaires Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société” au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire. 3. Première assemblée générale annuelle La première assemblée générale annuelle est fixée au mardi dix-huit mai en deux mil dix. 4. Clâture du premier exercice social Le premier exercice sacial se clôture le trente et un décembre deux mil neuf. 5. Administrateur délégué Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée de son mandat d'administrateur : Madame Chantal HEYMANS, prénommée, L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts. Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à litre gratuit. Réservé au Moniteur + beige VM Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2008 - Annexes du Moniteur belge Volet B - Suite i "6. Reprise d'engagements pris au nom de la société e1 n formation { Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et hamologuer, au inom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de ta : société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier octobre deux mil huit. Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe lu Tribunal de Commerce POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Dimitri CLÉENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire, Déposé en même temps (volet C en deux parties) : expédition, procurations, attestation bancaire. Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Rubriek Herstructurering, Diversen
29/06/2011
Beschrijving:  WEIGEREN Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe UNE ET Dénomination : CASH CONVERTERS BELGIUM Forme juridique : société anonyme ; Siège : BOULEVARD DU JUBILE 71/3 - 1080 BRUXELLES N° d'entreprise : 0807776804 _Objet de l’acte: FUSION PAR ABSORPTION ; PROJET DE FUSION/ABSORPTION DE LA SOCIETE « YELLOW STORE S.A. », numéro d'entreprise! 458.358.058 par la SOCIETE « CASH CONVERTERS BELGIUM S.A. » ’ Par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption au sens de l'article 676, 1° du Code des sociétés : a5 yi Chantal H Administrat, Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
31/07/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-07-31/0207407

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