Laatste update: op 10/06/2026
Centre de Consultations conjugales et familiales
Inactief sinds 20/06/2011
•0429.830.556
Juridische informatie
Centre de Consultations conjugales et familiales
Nummer
0429.830.556
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0429830556
EUID
BEKBOBCE.0429.830.556
Juridische situatie
other • Sinds 20/06/2011
Activiteit
Centre de Consultations conjugales et familiales
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
Centre de Consultations conjugales et familiales
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
Centre de Consultations conjugales et familiales
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Administrator
In functie sinds : 08/09/2009
Cartografie
Centre de Consultations conjugales et familiales
Juridische documenten
Centre de Consultations conjugales et familiales
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Jaarrekeningen
Centre de Consultations conjugales et familiales
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Vestigingen
Centre de Consultations conjugales et familiales
0 vestigingen
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Publicaties
Centre de Consultations conjugales et familiales
3 publicaties
Rubriek Einde
04/08/2011
Beschrijving: MOD 2.2
oo EN LR
3 df \ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
w A après dépôt de l’acte
| Dápouó au greffe du tribliriel
DOD Me | ï 9 if Par | à *11120888* fe 25 ll. 267 Greffe
1 co 1 pe Le Grenier cil CE hy
N° d'entreprise : 429.830.556
Dérominator
{en entier): Centre de consultations conjugales et familiales
{en abrégé): CCCF
Forme juridique : ASBL en liquidation
Siège : 5621 Hanzinelle, rue de la vallée, 229
Qüiet de l'acte: clôture de la liquidation
L'Assemblée Générale extraordinaire du 20 juin 2011 a décidé à l'unanimité de prononcer la ciôture de la liquidation après constatation qu'aucun actif n'est à affecter.
L'assemblée générale a décidé de décharger le liquidateur, Monsieur Paul Draguet, domicilié Rue de la Vallée 229 à 5621 Hanzinelle, de toute responsabilité concernant l'exercice de son mandat. L'assemblée générale approuve par ailleurs la nomination de Monsieur Draguet, précité, en qualité de mandataire spécial de liquidation.
Enfin, l'assemblée généraie a décidé de conserver les livres et documents sociaux au siège de l’asbi en liquidation, à savoir Rue de la Vallée, 229 à 5621 Hanzinelle et ce, pendant la durée requise par la loi.
i Fait à Hanzinelle le 20 juin 2011.
i Signé
i Paul DRAGUET Liquidateur.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Einde, Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
21/10/2009
Beschrijving: M0022
D Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
A après dépôt de l'acte
i 7 Déposé au greffe du tribunal |
ON cer | ! *09148375* le = 12 OCT. 2009 |
| . Greffe | L t
| \/ : _NW'édentepnse 429.830.556
» Dénomination
senenten : Centre de consultations conjugales et familiales
ten abréger CCCF
Forme juridique ASBL
vo.
2 : Siège. 5620 Florennes, Avenue Jules Lahaye,4
2 -__Objetde l'acte: liquidation
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gd: L'Assemblée Générale extraardinaire du 8 septembre 2008 a décidé la mise en liquidation de l'ASBL. Elle a ‘E . nommé DRAGUET Paul en tant que liquidateur et a installé son siège à 5621 Hanzinelle, rue de la vallée, 229. ©
= | Fait 4 Florennes le 25 septembre 2009
D Signé
9 Paul DRAGUET
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Menticnner sur la cermere pzge du Volet B Au recto : Nom e: qualite £u rotaie imstrumentant cu de ‘a personne ou ges personnes ayant pouvoir de tepresenter { association là fondation où | orgamsme à l'agard des tiers
Statuten, Ontslagen, Benoemingen
25/01/2006
Beschrijving: MOD 20
» Copie à publier aux annexes du Moniteur beige
après sere de l'acte au greffe
né Dépesé-e~—s
de commer. de Dinant
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hei *06021509* , Le giéttier enekot, Penis en — KLIXON, | 0 Centre de consultations conjugales effamiliales...
veut ASBL (A.M. 06/07/2005 - M6 1. 87/2005)
seas 4, Avenue Jules Lahaye 5620 Florennes
teneurs 429,830,556
„biet de acte Publication de la coordination des statuts
Par décision de l'assemblée générale tenue le 29 novembre 2005, les statuts de l'association sont modifiés et coordonnés conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la lot du 2 mal 2002
Centre de Consultations conjugates et familiales
Florennes
Numéro d'identification 11002/85
TITRE îer - Dénomination, siège social, Objet, durée
Article 1er L'association prend pour dénomination * Centre de Consultations conjugales et familiales
Ait 2 Le siège social est fixé au n° 4, rue Jules Lahaye à 5620 Florennes 1l est situé dans l'arrondissement Judiciaire de Dinant
Le conseil d'administration a tes pouvoirs pour préciser dans l'avenir te siège de l'association
Art 3 L'association a pour objet
1° Offrir au public l'accueil, l'information et la guidance en vue d'aider les persannes dans teurs difficultés d'ordre relationnel, sexuel et dans leur rôle d'éducateur en ces domaines 2° Fournir l'information en matière de régulation de naissance et mettre à la disposition des requérants les moyens d'obtenir Une contraception appropriée.
3° Porter à la connaissance du public es notions élémentaires de droit familial 4° assurer l'éducation et la formation des adultes et des Jeunes dans fe domaine de ta vie relatonnelle, affective, sexuelle et de la parenté responsable
5° Accueillir et aider les femmes enceintes en difficulté
Art 4 L'action du centre s'exerce dans le cadre de l'information, de l'éducation de la prévention et de l'accompagnement des personnes et respecte tes missions imposées par les décrets en vigueur
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement et directement à son objet
Art 5 L'association est constituée pour une durée illimitée et elle peut être dissoute à tous moments.
Art, 6 Le nombre des membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
TITRE Il. - Membres Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -25/01/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Art 7 L'association comprend des personnes prises individuellement et non des représentants d'autres associations
En dehors des mernbres fondateurs, ies nouveaux membres sont admis par le conseii d'administration à la majorité des voix des membres présents et après accomplissement de ces formalités la candidature doit être parrainée par un membre du conseil d'administration; ta demande doit se faire par écrit et être motivée à partir de ta fonction ou de l'engagement que le candidat assume, fonction ou engagement susceptible de contribuer à ta promotion et au rayonnement de l'association
be toner el Aypigetg Nom etnmahte tu ans
Ay veen Tam etat nt
Wieger ve a Monteur beige Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -25/01/2006- Annexes du Moniteur belge | | MOD 2a Volet Baas Art.22, Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, TITRE V. - Budgets et comptes Ant. 23 L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Chaque année est présenté le bilan d'activité. est arrété le compte de l'exercice écouié et est dressé le budget du prochain exercice L'ensemble est soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire de l'année suvante et décharge sera donnée aux administrateurs de leur gestion TITRE Vi - Dissolution et liquidation Art 24 Les associés conviennent que, si pour une cause quelconque, Fassociation venait à cesser de jour de la personnalité cime elle continuerait néanmoins d'exister entre tous ses membres comme association de droit commun, En cas de dissolution volontaire. l'assernblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leur pouvoir Art.25. Dans tous les cas de dissolution, volontaire où Judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'eile se produtse. l'actif soctal restant net, après acquıttement des dettes et apurement des charges. sera affecté à une association ayant but et objet analogues à ceux de la présente association et qui sera déterminée par l'assemblée générale TITRE VIL — Règlement d'ordre intérieur Art26 Un règlement d'ordre intérieur paurra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés TITRE VIH - Disposition générale Art 27 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes. les parties déclarent s'en référer à la loi du 27 juin 1921telle que modifiée par la lor du 22 juin 2002, et subsidiairement au droit commun, TITRE IX Art 28 Les membres de l'association, réunis en assemblée générale, à Florennes. le 29 novembre 2005 ont nommé les membres du conseil d'administration Ceux-ci ont désigné entre eux, en qualité de Président Draguet Paul Trésorière Perin Marie-Ciaire Secrétaire, Ruyssen Marie-Françoise Membres, Bouvy Anne-Marie Ainsi fat à Florennes. le 29 novembre 2005 Certifié conforme Draguet Paul Président Ausecto Men st quanta “kr ayant pot or An varen Hens al cum «>
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-25/01/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 20
Art. 8 La qualité de membre se perd.
par décès;
par démission notifiée par simple lettre au président de l'association; par non-paiement de la cotisation dûment constaté par l'assemblée générale ou par exclusion prononcée par l'assembiée générale à la majorité des deux tiers des voix et dûment motivée.
Art 9. Les membres sont tenus de signer le registre des associés Cette signature constate leur adhésion sans réserve aux statuts de l'association.
Les ressources de l'association sont constituées par des subsides divers, dons, legs, subsides ministériels ainsi que par une cotisation des membres de l'association. Celle-ci sera fixée par le conseil d'administration et revue chaque année, mais ne pourra excéder 25,00€ à l'indice des prix à la consommation à la date de publication des présents statuts au Moniteur belge
Art 10 Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé ou reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.
Art 11 Les pouvoirs de l'assemblée générale découlent des dispositions de la lor ou des présents statuts
TITRE lil - Assemblée générale
Art 12 L'assemblée générale sera convoquée par le conseil d'administration Elle dort être convoquée lorsque le quart des membres de l'association le demande.
U doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
Art 13. Les convocations sont envoyées par missive ordinaire et adressées à chaque membre huit jours au moins avant la réunion, Les convocations contiennent l'ordre du jour
Art 14. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son chaix, associé lui-même; nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat
Art 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spéctal, signé par le président et le secrétaire et conservé au siège de l'association Les extraits à en produire sont signés par le président où par deux administrateurs.
TITRE (V - Administration
Art. 16 L'association est gérée par un conseil d'administration d'au moins trois membres et maximum onze membres Quatre postes reviennent de droit aux membres du personnel technique Conditions pour faire partie du conseil d'administration
être membre de l'AS BL,
s'engager à prendre une part active et concrète au fonctionnement du centre Les membres sont éius par l'assemblée générale et ce, pour un terme de trois ans, lis sont rééligibles
Ast 17 Le conseil choisit parmi ses membres un président et un vice-président, un secrétaire et un trésorier,
Art 18. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans les procès-verbaux, inscrits dans un registre spécial, tenu au siège de l'association et signés par le président et le secré-taire. Les extraits à en fournir sont signés par le président ou par deux administrateurs
Art 19 Sous réserve des dispositions des présents statuts et de celles de la los du 27 juin 1924, relatives aux attributions de l'assemblée générale, le conseil d'admimstrabon a les pouvoirs les plus étendus I a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent dans le cadre de l'objet social
Art 20. Le conseil peut déléguer fa gestion journalière de l'association, avec usage de fa signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués, choisis parmt ses membres et dont il fixera ies pouvoirs on peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix
Art 21, Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux des administrateurs, ceux-ci ayant à justifier délégation ou autorisation lorsqu'il s'agit d'engager le patrimoine de l'association
Contactgegevens
Centre de Consultations conjugales et familiales
Telefoon
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Adressen
229 Rue de la Vallée, Hanzinelle 5620 Florennes