RCS-bijwerking : op 28/05/2026
Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles
Actief
•0212.346.955
Adres
298 Rue Haute Box A 1000 Bruxelles
Activiteit
Diensten in verband met vervoer te land
Personeel
Tussen 1000 en 500000 werknemers
Oprichting
01/01/1968
Bestuurders
Juridische informatie
Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles
Nummer
0212.346.955
Vestigingsnummer
2.159.329.173
Rechtsvorm
Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn
BTW-nummer
BE0212346955
EUID
BEKBOBCE.0212.346.955
Juridische situatie
normal • Sinds 01/01/1968
Activiteit
Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles
Code NACEBEL
52.210, 84.115•Diensten in verband met vervoer te land, Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn (OCMW)
Activiteitsgebied
Transportation and storage, public administration and defence; compulsory social security
Financiën
Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Voorzitter
In functie sinds : 03/02/2025
Bedrijfsnummer: 0212.346.955
Cartografie
Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles
Juridische documenten
Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles
0 documenten
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Jaarrekeningen
Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Vestigingen
Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles
58 vestigingen
CPAS de Bruxelles
Actief
Ondernemingsnummer: 2.159.329.173
Adres: 298 Rue Haute Box A 1000 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 01/01/2007
Maison Vesale
Actief
Ondernemingsnummer: 2.261.334.967
Adres: 45 Rue des Alexiens 1000 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 01/03/2017
Antenne sociale "Béguinage"
Actief
Ondernemingsnummer: 2.159.336.103
Adres: 5 Rue du Béguinage 1000 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 01/01/2007
Antenne sociale "Bollen"
Actief
Ondernemingsnummer: 2.159.330.856
Adres: 33 Rue Jan Bollen Box B 1020 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 01/01/2007
Garage Central
Actief
Ondernemingsnummer: 2.159.338.972
Adres: 4 Place Arthur Van Gehuchten 1020 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 01/01/2007
Service Médiation de Dettes
Actief
Ondernemingsnummer: 2.300.579.880
Adres: 139 Rue Royale 1000 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 01/01/2017
MADO Nord
Actief
Ondernemingsnummer: 2.289.303.235
Adres: 114 Boulevard Emile Bockstael 1020 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 01/05/2019
Service d'accompagnement psychosocial (SAS)
Actief
Ondernemingsnummer: 2.159.336.497
Adres: 104 Boulevard de Waterloo 1000 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 01/01/2007
Soutien à domicile et accompagnement
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.159.336.893
Adres: 10 Rue Roger van der Weyden 1000 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 01/01/2007
Sluitingsdatum: 21/01/2026
Département des Travaux
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.300.069.047
Adres: 7 Rue Joseph Stevens 1000 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 01/01/2017
Sluitingsdatum: 21/01/2026
Publicaties
Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles
3 publicaties
Diversen
19/04/2011
Beschrijving: après dépôt de l'acte
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Rése
“= 11060023* |
\ | Volt E | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
MOD 22
MONIFEUR-BEL x = CGE
1.1 -04- 201
BELGISCH STAATSBLAD
Dénomination
Texte
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: N° d'entreprise: O214 „346 ‚955
{en entier) :
(en abrégé) :
Forme juridique :
Siège :
{> _Obiet de l'acte :
Greffe
Centre public d'action sociale de Bruxelles
CPAS de Bruxelles
établissement public doté de la personnalité juridique
rue Haute 298a à 1000 Bruxelles
Décision d'expropriation des immeubles situés Place Masui 13 et rue des Palais 265 à 1000 Bruxelles
te Par décisions du 18 février et du 4 mars 2009, le Conseil de l'action sociale du CPAS de Bruxelles a décidé. : : de procéder à l'expropriation pour cause d' utilité publique de l'ensemble des immeubles situés Place Masui 13 ! : et Rue des Palais 265 à 1000 Bruxelles (13°°° division, section E, n°s 71/03K003 et 71/03D003.
Mentionner sur la dernière p page du Volet B B:
Président
Yvan MAYEUR,
! Conformément à l'article 78 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS, l'avis favorable du collège des: : Bourgmestre et Echevins a été obtenu en date du 20 mai 2006. Le Collège réuni a donné l'autoirsation pour: poursuivre l'expropriration par expiration du délai légal pour statüer en la matière (article 111 de la loi du 8 juillet: : : 1976) par courrier du 29 avril 2009.
L'expropriation est poursuivie pour cause d'utilité publique afin de permettre au CPAS de répondre aux: besoins de ses missions sociales: installation d'un dispositif visant. à.offrir des places supplémentaires: d'hébergement provisoire et d'urgence à la population rencontrant une situation nécessitant un hébergement de: : crise, acceuil de sans-abris en période hivernale, acceuil de projets destinés aux clients du CPAS développés: ! par les services d'économie sociale et d'insertion socio-professionnelle, etc.
Au recto : Nom e et qualité du: notaire instrumentant ou de lap personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge
Diversen
07/11/2011
Beschrijving: We
MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Résen
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Mentionner sur la dernière page du Votet B:
| MONITEUR BELGE
Il 26.0. zu r BELGISCH STAATSBLAD “6 reffe—__—
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; | LN dentreprise: 212.346.955
! Dénomination
(en entier): Centre public d'action sociale de Bruxelles
{en abregé): CPAS de Bruxelles
i : Forme juridique: établissement public doté de la personnalité juridique
i: | Siège : rue Haute 298a à 1000 Bruxelles
| Objet de Pacte: Retrait de la décision d'expropriation des immeubles situés Place Masui 13 et. rue des Palais 265 a 1000 Bruxelles
Texte
Par décisions du 18 février et du 4 mars 2009, le Conseil de l'action sociale du CPAS de Bruxelles avai ! décidé de procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique de l'ensemble des immeubles situés Pla : Masui 13 et Rue des Palais 265 4 1000 Bruxelles (13 "me division, section E, n°s 71/03K003 et 71/03D003.
! En séance du 24 août 2011 le Conseil de l'action sociale a décidé de ne plus procéder à expropriation’ ; | desdits immeubles et de retirer sa décision antérieure. :
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Les autorités de tutelle n'ont pas émis d'objections dans les délais légaux prévus à cet effet.
AU recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011 - Annexes du Moniteur belge
Statuten
06/12/2016
Beschrijving: Mod 2.2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge __ après dépôt de l'acte — u U | LITE 24 208 MONITEUR BELGE 67153* LBELGISCH STAATSBLAD : N° d'entreprise :0212.346.955 — : Dénomination {en entier): CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE BRUXELLES {en abrégé) : i Forme juridique : ETABLISSEMENT PUBLIC DOTE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE Siège : 1000 BRUXELLES RUE HAUTE 298A Objet de l'acte : Procès-verbal du Conseil de Paction social du Centre Public d’action-sociale ' de Bruxelles approuvant l’apport d’universalite ä titre gratuit par PASBL Habitat et Logement Bruxelles l! résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier Gyselinck, notaire à Bruxelles, en date du dix-neuf octobre deux mille seize, enregistré au bureau d'enregistrement BRUXELLES1-AA le vingt-huit octobre deux mille seize (28-10-2016) Référence 5 Volume 000 Folio 000 Case 17448 que le Conseil de l’action social du CPAS de Bruxelles, dans le cadre de l'apport à titre gratuit d'universalité par l'association sans but lucratif «HABITAT ET LOGEMENT BRUXELLES », dont fe . Siège social se situe à 1000 Bruxelles, Rue Haute 298A, numéro d'entreprise 0447,930.865., a pris : à l'unanimité des voix les décisions suivantes : ! 1/ Première Décision : .... Le Conseil de l'action social, dans le cadre du dossier concerné, accepte le choix de la procédure : prévue par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés. | 2/ Deuxiéme Décision : Le conseil de l'action sociale approuve l'apport à titre gratuit de 'universalité du patrimoine (actif et ° . passif) de l'association sans but lucratif «HABITAT ET LOGEMENT BRUXELLES », à l'exclusion i __de la convention de collaboration conclue le 26 septembre 2002 entre ’ASBL Habitat et Logement :: Bruxelles et la SCRL Le Foyer Bruxellois et ce conformément au projet d'apport du 13 juiliet 2016. : Toutefois, par dérogation avec ce qui est prévu dans le projet d'apport dont question ci-avant, Yapport sera effectif à la date du 1er novembre 2016. 3/Troisiéme décision : |: Est ici intervenue l'association sans but lucratif «HABITAT ET LOGEMENT BRUXELLES », dont le . : siège social se situe à 1000 Bruxelles, Rue Haute 298A, numéro d'entreprise 0447.930.858, ici : représentée par Monsieur Christophe Pourtois jouissant des pouvoirs à ce requis aux termes de l'assemblée générale tenue ce jour antérieurement aux présentes, laquelle faire apport titre gratuit de l'universalité du patrimoine (actif et passif) de l'association sans but lucratif «HABITAT ET LOGEMENT BRUXELLES », à l’exciusion de la convention de collaboration conciue le 26 _ septembre 2002 entre l’'ASBL Habitat et Logement Bruxelles et la SCRL Le Foyer Bruxellois et ce :_ conformément au projet d'apport du 13 juillet 2016. Toutefois, par dérogation avec ce qui est prévu dans le projet d'apport dont question ci-avant, l'apport sera effectif à la date du 1er novembre 2016, mais avec effet comptable au 1er juillet 2016. + POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME JEAN DIDIER GYSELINCK Notaire à Bruxelles Pour dépôt simultané : Expédition de l'acte Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2016 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles
Telefoon
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Adressen
298 Rue Haute Box A 1000 Bruxelles