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Centre scolaire Institut de Nazareth, 6780 Messancy-Differt
Inactief
•0423.439.444
Adres
15 Rue de l'Institut,Differt 6780 Messancy
Oprichting
22/03/1982
Juridische informatie
Centre scolaire Institut de Nazareth, 6780 Messancy-Differt
Nummer
0423.439.444
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0423439444
EUID
BEKBOBCE.0423.439.444
Juridische situatie
other • Sinds 15/11/2010
Activiteit
Centre scolaire Institut de Nazareth, 6780 Messancy-Differt
Code NACEBEL
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Vestigingen
Centre scolaire Institut de Nazareth, 6780 Messancy-Differt
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Financiën
Centre scolaire Institut de Nazareth, 6780 Messancy-Differt
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
Centre scolaire Institut de Nazareth, 6780 Messancy-Differt
5 bestuurders en vertegenwoordigers
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Jaarrekeningen
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Publicaties
Centre scolaire Institut de Nazareth, 6780 Messancy-Differt
3 publicaties
Algemene vergadering, Kapitaal, Aandelen, Statuten, Ontslagen, Benoemingen
29/01/2007
Beschrijving: MOD22
fe 5] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
A après dépôt de l'acte
ET *07017401*
Tribunal de Commerce
d'ARLON. le 18 JAN, 2007 jour de sa réception,
en dd
Déposé au Greffe di
III au Gitte du
| _Ned'entreprise 423.439.444
| Dénomination
(enenter) CENTRE SCOLAIRE INSTITUT DE NAZARETH
(en abrégé) .
| Forme jundique . Asociation Sans But Lucratif
i Siège. Rue de l'Institut, 15 6780 MESSANCY
| Objet del'acte: Dissolution
| L'assemblée débute à 13:00 à Differt
Le bureau en place
L'assemblée procède à l'installation de son bureau:
! Président : Jean BAILLEUX
! Secrétaire : Peter VANOUTRYVE
i Scrutateur : Constant LAHURE
Composition de l'Assemblée
1. Sont présents ou représentés les membres indiqués sur la liste des présences jointe, signée par chacun, d'entre eux ou leur représentant, avant l'ouverture de la réunion. Selon la liste de présence, tous les membres, sont présents ou représentés.
Le Président rapporte et l'assemblée des Membres reconnaît:
La présente réunion a pour objet:
L'ordre du jour suivant:
«Délibération et décision sur la dissolution de "ASBL.
‘Décharge aux administrateurs.
“Désignation des liquidateurs et des conditions de la liquidation
“Destination de l'actif net de l'ASBL
2. Tous les points exposés par le Président sont vérifiés et reconnus exacts pour la tenue de la réunion; ainsi, la réunion est donc valablement constituée et peut délibérer des points mentionnés à l'ordre du jour, selon: l'article 6. de ses statuts. .
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-29/01/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
\ Délibération
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide d'adapter unanimement les résolutions suivantes:
1.L'Assemblée constate, que son objet repris à l'article 4. de ses statuts du 22 mars 1982, modifiés le 24 juin 1996, a cessé d'exister par manque d'élèves; les membres approuvent le bilan et le compte de résultats de: l'exercice arrêtés à ce jour, présentés par le secrétaire, ainsi que ses annexes, qui resteront annexés au: présent procès-verbal, après examen et approbation de ces pièces, l'Assemblée décide à l'unanimité de: procéder à la dissolution de l'association.
Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom at qualité du notatre instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature Réservé au © Moniteur belge v Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -29/01/2007- Annexes du Moniteur belge MOD 22 « Volet B - sute 2.L'Assembiée donne décharge aux administrateurs pour rexercice de leurs fonction s jusqu'à ce jour. 8.L'Assemblée appelle et nomme aux fonctions de liquidateurs, Mr. René DEMOULIN, Directeur Financier, ! demeurant à B-6700 ARLON, Rus du Bourg, 79 et Mr Jean BAILLEUX, Président du Pouvoir Organisateur : demeurant à B-6790 HALANZY, rue de la Barrière, 25 et les charge de la gestion de la liquidation, : conformément aux prescriptions légales. ! 4.L'Assemblée confirme l'affectation de Factif net résultant de la liquidation, en faveur de l'ASBL « Institut de \ Nazareth- Communauté Pères et Laïcs Maristes, B-6780 Differt-Messancy » selon article 14. de ses statuts. ' 5.L'Assemblée charge le secrétaire de procéder au dépôt des comptes aux greffes du Tribunal et à la. publication au Moniteur des extraits de ses décisions selon les termes de la loi. . Plus aucun point ne se trouvant à l'ordre du jour et aucun des membres ne demandant la parole, la session : est levée à 14 Hrs. \ Le secrétaire procède à la lecture du procès-verbal. La lecture terminée, les membres du bureau et les membres de l'association qui le souhaitent signent le procès-verbal. ‘ Signé a Differt, te 27 décembre 2006. Les liquidateurs : M. René DEMOULIN M, Jean BAILLEUX Au recto Nom ef qualité du notarre instrumentant ou de fa personne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso ' Nom ei signature
Ontslagen, Benoemingen, Kapitaal, Aandelen, Diversen
13/01/2004
Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge ! après dépôt de l'acte au greffe Ré . T | Tribu dr Fe d'ARLON, le } jour & belge *04004982* Le Geatfter e Greffe D: Moniteur Dénomimation : Centre Scolaire Institut de Nazareth a,s.b.I. Formejundique a.8.b.i. Siège Rue de l'Institut, 15 6780 DIFFERT - MESSANCY N° d'entreprise 6561/82 Lire 0423.439.444 Le conseil d'administration de l'a.s.b.l. Centre Scolaire institut de Nazareth à 6780 Differt — Messancy, convoqué en assemblée générale extraordinaire le 20 octobre 2003 a accepté la démission comme membres, de Madame Monique KEMP — HUPPERT et de Monsieur Jean-Paul GOFFINET, Elle désigne comme nouveau membre Monsieur Léopold Hofs, de nationalité belge, né le 24-10-1938 à Gembioux et domicilié rue de l'institut, 23 à 6780 Messancy # confirme en tant qu'administrateurs les personnes suivantes * -Monsieur Jean Bailleux, Président -Monsteur Constant Lahure, Secrétaire -Madame Martine Stévigny — Renauld -Madame Nicole Eppe — De Schoenmakers -Madame Béatrice Schmidt — Faut -Monsieur René Gig! -Monsıeur Daniel Léonard -Monsieur Jean-Marie Kırsch -Monsteur Michel Gilson „Monsieur Peter Vanoutryve La délégation des signatures sur les comptes ouverts au nom de l'a.s.hi. Centre Scolaire Insttut de Nazareth, rue de l'Institut, 15 à Differt — Messancy est confiée à : Monsieur Jean Bailleux, Président -Monsieur Constant Lahure, Secrétaire -Monsieur Peter Vanouiryve, (Signé) Jean Bailleux (Signé) Constant Lahure Président Administrateur DE x Menttonner sur la derniere page du VoleLB Aurecto Nom et qualite du notarre instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouver de representer l'association ou la fondalion à l'égard des tiers Au versa Nom et signature
Rubriek Einde
25/11/2010
Beschrijving: ~
{3 MOD 2.2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte
‘Arlon, le d'A 1 6 NOV. 2010
|E 7 N° d'entreprise 0423.429.444 Las 0423.439.444
Dénomination
(en entien : ASBL Centre Scolaire Institut de Nazareth
{en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue de l'Institut, 15 B-6780 DIFFERT-MESSANCY
Objet de acte: Clôture de la liquidation.
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale des Membres tenue à Differt , le 15 novembre 2010 à 16:45Hrs. \
L’Assembiée Générale:
- 1)Prend connaissance et approuve le rapport final des liquidateurs au 15 novembre 2010. - 2)Prend connaissance et approuve le bilan et les comptes de résultats arrétés au 15 novembre 2010. - 3)Donne décharge complète aux liquidateurs pour l'exercice de leur mandat en 2010 et l'achèvement de leur mission.
- 4)Décide que les documents et archives de l'ASBL seront conservés au siège social, soit au 15, Rue de l'Institut à B-6780 Differt-Messancy.
- 5) Approuve la clôture finale de la liquidation.
Plus aucun point n'étant à l'ordre du jour et aucun des Membres ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée a 18:00Hrs.
Liste des membres présents ou représentés: Constant LAHURE, Martine STEVIGNY-RENAULD, Nicole
EPPE, Daniel LEONARD, Léopold HOLS, René GIGI, Jean-Marie KIRSCH, Michel GILSON, Peter VANOUTRUYVE, Béatrice FAUT, Jean BAILLEUX.
(Signé): Peter VANOUTRYVE, Jean BAILLEUX
Constant LAHURE, Administrateur
Peter VANOUTRYVE, Administrateur
| Um Um ee
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2010 - Annexes du Moniteur belge
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15 Rue de l'Institut,Differt 6780 Messancy