RCS-bijwerking : op 03/06/2026
Cercle de Journalisme et Communication de l'Université Libre de Bruxelles
Actief
•0444.078.767
Adres
50 Avenue Franklin Roosevelt Box 123 1050 Bruxelles
Oprichting
11/02/1990
Juridische informatie
Cercle de Journalisme et Communication de l'Université Libre de Bruxelles
Nummer
0444.078.767
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0444078767
EUID
BEKBOBCE.0444.078.767
Juridische situatie
normal • Sinds 11/02/1990
Activiteit
Cercle de Journalisme et Communication de l'Université Libre de Bruxelles
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
Cercle de Journalisme et Communication de l'Université Libre de Bruxelles
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
Cercle de Journalisme et Communication de l'Université Libre de Bruxelles
10 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 16/10/2024
Bedrijfsnummer : 0444.078.767
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 04/09/2024
Bedrijfsnummer : 0444.078.767
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 04/09/2024
Bedrijfsnummer : 0444.078.767
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 02/07/2020
Bedrijfsnummer : 0444.078.767
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 12/05/2014
Bedrijfsnummer : 0444.078.767
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 23/04/2015
Bedrijfsnummer : 0444.078.767
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 23/04/2015
Bedrijfsnummer : 0444.078.767
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 29/04/2024
Bedrijfsnummer : 0444.078.767
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 04/09/2024
Bedrijfsnummer : 0444.078.767
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 27/04/2017
Bedrijfsnummer : 0444.078.767
Cartografie
Cercle de Journalisme et Communication de l'Université Libre de Bruxelles
Juridische documenten
Cercle de Journalisme et Communication de l'Université Libre de Bruxelles
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Cercle de Journalisme et Communication de l'Université Libre de Bruxelles
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Vestigingen
Cercle de Journalisme et Communication de l'Université Libre de Bruxelles
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Publicaties
Cercle de Journalisme et Communication de l'Université Libre de Bruxelles
12 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
03/03/2025
Ontslagen, Benoemingen
02/01/2024
Ontslagen, Benoemingen
27/08/2021
Beschrijving : Mod DOG 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
spose? Recute Réservé DOSE ij Cy = Bu D
EL MMA sm u hrefie du tribunai dé L'entreprise | frarlsontions de Brevelles 1 ] un nn
i / N° d'entreprise : 444, 078 767
Nom
(en entier): Cercle de Journalisme et Communication de l'Université Libre de Bruxelles
{er abrégé): Cercle de Journalisme et Communication
Forme légale : Association à but non-lucratif
Adresse complète du siège : AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 50, Boîte 123, 1050 IXELLES BELGIQUE
Obiet de Pacte : Démissions, nomination
1. Démissions et nominations des administrateurs
Suite à l'Assemblée générale du 02/07/2020, il a été décidé les démissions, les réélections et les nominations des personnes suivantes:
1.1. Les démissions:
BINDJI Laetitia, Chée de St-job 309, 1180 Uccle
VANDERSTOCKEN Chloé, Rue Motte 15, 7880 Flobecq
WINANDY Maëlle, Rue de bastogne 75, B-6700 Arlon
KHAZEN! Mahdiar, Avenue Louise 437 boîte 7 1050 Bruxelles
REFFERS BUSTAMENTE Dariane, Rue du Bois 2A, 7866 Bois-de- Lessines VANCAMPENHOUT Ophélie,Bouievard de l'Europe 44 bte2, 1420 Braine l'Alleud VAN GOETHEM Adrien, Rue de la butte n°3, 7090 Hennuyères
SOUBRIER Léane, Rue Gachard 71, 1000 Bruxelles
1.2. Les réélections:
GOFFIN Elise,Rue Baudouin Leprince 148, 6120 Jamioulx
RUIZ-RUIZ Julie, Rue Saint-Pierre n°34, 7100 La Louviére
1.3. Les nominations:
CHAMKHA Amal, Rue de la Four 23, 6250 Pont-de-loup
CREMONA Gianni, Rue de la santé 16, 1070 Bruxelles
FRÈRES Romane, Rue de la Fabrique 126, 5190 Moustier sur Sambre
POHU Charly, Boulevard du Triomphe 151, 1050 Ixelles
1.4. Le conseil d'administration se compose de:
Présidente: GOFFIN Elise, Rue Baudouin Leprince 148, 6120 Jamioulx, née le 28/09/1998 à Charleroi Vice-Président Interne: CREMONA Gianni, Rue de la santé 16, 1070 Bruxelles, né le 19/05/1992 à Bruxelle
Trésorier: POHU Chariy, Boulevard du Triomphe 151, 1050 Ixelles, né le 13/10/1995 au Luxembourg Secrétaire : RUIZ-RUIZ Julie, Rue Saint-Pierre n°34, 7100 La Louvière, né le 15/07/1998 à La Louvière Bal et fête 1: FRERES Romane, Rue de ia Fabrique 126, 5190 Moustier sur Sambre, née le 13/04/2000 à Sambreville
Community Manager: CHAMKHA Amal, Rue de la Tour 23, 6250 Pont-de-loup, née le 27/09/1999 à Sambreville
RUIZ-RUIZ Julie Secrétaire
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cto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
CES signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
Benaming, Statuten
10/12/2014
Beschrijving : MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Rése:
au
Monit
belg
Depvoe / KEGU le
AN ot oet au crefe du tribunal de commerce
L | francoprone dSBftexelies
7 : N° d'entreprise : 444.078.767
i Dénomination
i (en entier): CERCLE DE JOURNALISME ET COMMUNICATION DE Bi L'UINVERSITE LIBRE DE BRUXELLES
i {en abrege): CERCLE DE JOURNALISME ET COMMUNICATION
| : Forme juridique: A.S.B.L.
: siège: 1080 BRUXELLES Av. Framkdim Reasevdk 50/123
i Objet de Pacte: MODIFICATION DES STATUTS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
\ Suite à l'Assemblée générale du 12 mai 2014, il a été décidé les démissions de Mlle DESSILY Sophie, Mile: ROCCA Sophie, Mlle COLSON Vinciane, Mile TEKE Mehtap, les nominations de Mr DUEZ Julien, Mr BERTIN' : Nicolas, Mr STOUFFS Joël, Mile JACQMAIN Julie, Mlle COLSON Angélique, Mr GAINA Corneliu, Mile: : TOTZAUER Julia, Mie LEMAITRE Alice, Mile DELCOURT Sixtine, Mile RAIMOND! Laure, Mile DE RIJCKE: i : Elodie, Mr VAN GYSEGEM Thomas, Mr BILLIET Sébastien.
Les démissions :
DESSILY Sophie, route de Tournai 139, 7333 Tertre
ROCCA Sophie, rue de la Poterie 28, 6440 Boussu-Lez-Walcourt
COLSON Vinciane, rue du Moulin 4, 4631 Evegnée
TEKE Mehtap, rue de Marcinelle 26 / 1, 6000 Charleroi
Les nominations :
DUEZ Julien, rue Emile Banning 3, 1050 Ixelles, né le 20/08/1991 à Paris
BERTIN Nicolas, rue des Moutons 69, 1180 Uccle, né le 28/07/1992 à Uccle STOUFFS Joël, chaussée d'Enghien 215, 1480 Saintes, né le 20/04/1994 à Etterbeek JAGOMAIN Julie, rue Saint-Roch 17, 1000 Bruxelles, née le 22/07/1991 à Ixelles
COLSON Angélique, avenue des Mariers 44, 1170 Watermae!-Boisfort, née le 29/05/1994 a Bruxelles
GAINA Comeliu, avenue de la Basilique 384, 1081 Koekelberg, né le 11/02/1991 a Orhei TOTZAUER Julia, avenue de Versailles 156, 75016 Paris, née le 23 juin 1994 à Paris LEMAITRE Alice, rue du Stipy 25, 5377 Heure, née te 15/06/1993 4 Namur
DELCOURT Sixtine, ruelle Dieu de Giblot, 2, 7900 Leuze-en-Hainaut, née le 27/05/1992 à Renaix RAIMOND! Laure, rue du Sud 13, 5140 Ligny, née le 28/04/1993 a Charleroi DE RIJCKE Elodie, rue Champêtre 30, 6780 Messancy, née le 14/11/1992 à Jette
VAN GYSEGEM Thomas, avenue des courses 29, 1050, Ixelles, né le 13/06/1991 à Liège BILLIET Sébastien, avenue Ducpétiaux 155, 1060 Saint-Gilles, né le 13/07/1992 à Oupeye
Le Bureau se compose de :
Président : DUEZ Julien, rue Emile Banning 3, 1050 Ixelles
Vice-président interne : BERTIN Nicolas, rue des Moutons 69, 1180 Uccle
Vice-président externe : STOUFFS Joël, chaussée d'Enghien 215, 1480 Saintes Trésorière : JACQMAIN Julie, rue Saint-Roch 17, 1000 Bruxelles
Secrétaire : COLSON Angélique, avenue des Mariers 44, 1170 Watermael-Boisfort
Suite à l'Assembiée générale du 12 mai 2014, ies statuts suivants ont été votés à l'unanimité :
+ supérieur.
- Parmi les anciens délégués, est considéré comme ancien du Cercle — et donc membre effectif — toute. ! personne ayant exercé un poste à partir d'une Assemblée Générale à celle de l'année suivante ET qui nani été:
- Les membres effectifs doivent faire partie d’une université, d'une haute école ou de tout autre institut!
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge x
MOD 2.2
virée ni démissionné et ce méme si elle a exercé un poste pendant une ou plusieurs années complétes auparavant, De plus, les anciens désirant être membre effectif pour pouvoir voter lors de l'Assemblée Générale doivent l'exprimer par écrit sur un papier qu'ils remettront lors de l'Assemblée Générale. - Les délégués sont considérés comme des membres effectifs.
- Pour être membre effectif, chaque membre adhérent doit en faire la demande maximum 18 jours ouvrables avant l'Assemblée Générale.
- Approbation de tous les statuts actuellement déposés au Moniteur Belge. - Le Conseil d'Administration peut modifier le ROI à tout moment.
- Approbation du ROI actuel.
- Approbation des comptes 2013-2014.
STATUTS DE L'A.S.B.L. DU CERCLE DE JOURNALISME ET COMMUNICATION DE L'UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES (dernières modifications votées le 12/05/2014)
Tables des matières :
TITRE | — GENERALITES
Article 1 - Dénomination
Article 2 - Siège Social
Article 3 - Buts
Article 4 - Durée - Exercice social
TITRE If - DES MEMBRES
Article 5 - Des catégories de membres
Section 1 - DES MEMBRES EFFECTIFS
Article 6 - Nombre minimum de membres effectifs
Article 7 - De Padmission des membres effectifs
Article 8 - Des droits et obligations des membres effectifs
Article 9 - De la démission des membres effectifs
Article 10 - De l'exclusion des membres effectifs
Article 11 - De la suspension des membres effectifs
Section 2 - DES MEMBRES ADHÉRENTS
Article 12 - Admission, cotisation, droits et obligations
Article 13 - Démission - exclusion
TITRE lit - DE LASSEMBLEE GENERALE
Article 14 - Des compétences de l'Assemblée Générale
Article 15 - Des réunions de l'Assemblée Générale
Article 16 - Convocations
Article 17 - Admissicn 4 Passemblée
Article 18 - Représentation
Article 19 - Bureau
Article 20 - Nombre de voix
Atticle 21 - Des délibérations de l'Assemblée Générale
Article 22 - Majorités spéciales
Atticle 23 - De la publicité des décisions de Assemblée Générale
Article 24 - De la décharge des administrateurs débiteurs de l'association
TITRE IV - DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 25 - Des pouvoirs du Conseil d’Administration
Article 26 - De la nomination et de la composition du Conseil d'Administration
Article 27 - Des conditions d'éligibilité aux postes du Conseil d'Administration
Atticle 28 - Des dérogations aux conditions d'élection aux postes du Conseil d'Administration Article 29 - De l'élection aux postes du Conseil d'Administration
Article 30 - Démission et révocation des administrateurs - vacance
Article 31 - Des réunions du Conseif d'Administration
Article 32 - Des décisions du Conseil d'Administration
Article 33 - Procès-verbaux du Conseil d'Administration
Article 34 - Du budget
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2
Article 35 - De la cooptation
Article 36 - Représentation particuliére
Article 37 - Des compétences du bureau
Article 38 - Des conflits d'intérêts
TITRE V - DE LA REPRESENTATION EN GENERAL
Article 39 - Représentation - actes et actions judiciaires
TITRE VI - DE LA GESTION FINANCIÈRE DE L'ASSOCIATION
Article 40 - Généralités
Article 41 - Des dépenses importantes
Article 42 - De la rémunération des administrateurs
Article 43 - Des comptes en banque de l'association
Article 44 - Des comptes annuels
Article 45 - Du contrôle et de la vérification des comptes
TITRE VII - DIVERS
Article 46 - Des abstentions
Article 47 - Du journal de l'association
Article 48 - De la dissolution
Article 49 - Disposition finale
TITRE | ~ GENERALITES
Article 1 - Dénomination
L'association sans but lucratif (ci-après, A.S.B.L.) est dénommée « Cercle de Journalisme et de Communication de l'Université Libre de Bruxelles », en abrégé « C.J.C, » ou « Cercle de Journalisme et Communication » ou « Cercle ».
Article 2 — Siège Social
Le siége social du Cercle de Journalisme et Communication est établi à 1050 Bruxelles, 50, avenue Franklin Roosevelt, Code Postal Interne 123, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 3 — Buts
§1 - Le Cercle de Journalisme et Communication a pour buts :
a) la défense et la promotion du principe du Libre Examen, tant au sein qu'au dehors du campus universitaire ;
b) la gestion des intéréts des étudiants en information et communication ; c) la représentation des étudiants en information et communication de l'Université Libre de Bruxelles {U.L.B.) devant les autorités académiques, les milieux universitaires et officiels, les organisations nationales ou internationales d'étudiants en information et communication ou toute autre association quelconque ; d) l’organisation d'activités culturelles et de délassement ;
e) la promotion de la réussite.
82 - Le Cercle de Journalisme et Communication réalise ses buts par tous moyens, en étroite collaboration avec ses membres. || peut faire fout acte quelconque se rattachant directement où indirectement, en tout ou en partie, à ses buts où pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Atticle 4 - Durée - Exercice social
L'association est constituée pour une durée illimitée. Son exercice social débute le ter mai et se termine le dernier jour du mois d’avril de chaque année.
TITRE tl - DES MEMBRES
Article 5 - Des catégories de membres
Le Cercle de Journalisme et Communication comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
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Section 1 - DES MEMBRES EFFECTIFS
Article 6 - Nombre minimum de membres effectifs
Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à trois.
Article 7 - De l'admission des membres effectifs
§1 - La demande d'admission au titre de membre effectif doit être adressée, par écrit ou oralement, au Secrétaire de l'association ou toute personne mandatée par lui.
82 - Les membres effectifs n'acquièrent ce titre qu'après la réunion des conditions suivantes : a) adhésion au principe du Libre Examen ;
b) être étudiant inscrit à l'Université Libre de Bruxelles, à toute autre université ou toute école supérieure ;
c) ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ni de suspension telles que définies aux articles 10 et 11 ci-après.
83 - La qualité de membre effectif dure jusqu'à la première Assemblée Générale ordinaire qui suit la date d'admission et est renouvelable annuellement.
§ 4 ~ Peut également acquérir la qualité de membre effectif tout ancien membre du Conseil d'Administration, ceci signifiant toute personne élue à l'AG ordinaire et qui a effectué au moins une année de cercle complète donc de la date de l'AG du début de son mandat à l'AG de dissolution de son mandat. À cette disposition s'ajoute le fait que toute personne ayant été membre du Conseil d'Administration, peu importe la durée de son mandat, sans avoir démissionné ou sans avoir été remis de ses fonctions durant son mandat peut aussi prétendre au statut de membre effectif. Si la personne a démissionné ou a été remise de ses fonctions, elle peut toutefois demander à être fait membre effectif lors de l'AG de clôture des mandats sur base d'un vote effectué à la majorité simple par les membres effectifs participants à la dite AG. Les anciens membres du Conseil d'Administration peuvent prétendre au titre de membre effectif quand bien même ils ne répondraient plus à la condition « § 2 b) » du présent article. La procédure pour acquérir le titre de membre effectif pour les personnes décrites précédemment est la même que celle qui figure au point « 8 1 » du présent article,
$ 5 — Est membre effectif tout membre actuel du Conseil d'Administration.
Article 8 - Des droits et obligations des membres effectifs
§1 - Outre les autres droits et obligations qui teur sont reconnus ou imposés par la loi, les membres effectifs disposent des droits et obligations suivants :
a) droit de vote aux Assemblées Générales ;
b) droit de se présenter aux postes à pourvoir au sein du Conseil d'Administration, sous réserve du respect des conditions d'éligibilité ;
c) respect des présents statuts ;
d) respect du Cercle de Journalisme et Communication et de l'Université Libre de Bruxelles.
$2 - Seuls les membres effectifs ayant acquis cette qualité au moins dix-huit jours francs avant la date d'une Assemblée Générale sont admis à y exercer leurs droits.
Article 9 - De la démission des membres effectifs
$1 - La démission des membres effectifs doit être adressée par écrit au Secrétaire de l'association, par lettre recommandée A.R. ou tout autre moyen de communication ou télécommunication permettant au membre démissionnaire de se ménager la preuve du bon acheminement de sa notification.
82 - La démission est effective le troisième jour ouvrable qui suit son envoi. Toutefois, la démission des membres effectifs qui font partie du Conseil d'Administration ne prend effet que concomitamment à la perte de leur qualité d'organe.
83 - Le membre démissionnaire n'a pas droit au remboursement de sa cotisation ni partie de celle-ci, à quelque moment qu’intervienne cette démission.
Article 10 - De l'exclusion des membres effectifs
81 - L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, en cas de violation par le membre effectif concerné des statuts ou de fa
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
loi, en cas de motif grave, si son comportement entrave, volontairement ou non, la réalisation des buts de l'association ou s’il présente un risque grave pour la réputation, l'existence ou la propriété de l'association.
§2 - Le membre dont l'exclusion est demandée peut, personnellement où par personne interposée, présenter sa défense oralement lors de ladite Assemblée Générale.
83 - Le membre exclu n’a pas droit au remboursement de sa cotisation.
84 Il pourra néanmoins recouvrer sa qualité de membre durant l'année académique qui suit celle de son Eventuelle exclusion moyennant demande écrite au Conseil d'Administration et sous réserve de l'accord des deux tiers de tous les membres du Conseil d'Administration.
Article 11 - De la suspension des membres effectifs
§1 - Pour autant que tous les administrateurs soient présents ou représentés, le Conseil d'Administration peut, à la majorité des deux tiers et en attendant une décision d'exclusion de l'Assemblée Générale, suspendre tout membre effectif soupçonné d'avoir commis une infraction grave aux statuts ou à la loi ou dont le comportement entrave, volontairement ou non, la réalisation des buts de l'association ou qui présente un risque grave pour la réputation, l'existence ou la propriété de l'association.
82 - Il perd tout avantage pécuniaire attaché à la qualité de membre. Il perd également le droit de se présenter aux postes à pourvoir au sein du Conseil d'Administration.
8 3 - Le membre suspendu n'a pas droit au remboursement de sa cotisation.
Section 2 - DES MEMBRES ADHÉRENTS
Article 12 - Admission, cotisation, droits et obligations
$1 - Peut devenir membre adhérent toute personne souhaitant marquer son intérêt pour l'association.
82 - La demande d'admission au titre de membre adhérent doit être adressée, par écrit ou oralement, au Secrétaire de l'association ou toute personne mandatée par lui.
83 - Les membres adhérents n'acquièrent ce titre qu'après la réunion des conditions suivantes : a) paiement de fa cotisation minimale, fixée librement annuellement par le Conseil d'Administration, qui n'est tenu à aucun maximum. Chaque membre adhérent est libre de payer au titre de sa cotisation tout montant égal ou supérieur à la cotisation minimale ainsi fixée ;
b) adhésion au principe du Libre Examen ;
©) agréation par le Conseil d'Administration qui n'aura pas à justifier sa décision ; d) ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion telle que définies à l'article 18 ci-après.
$4 - La qualité de membre adhérent dure jusqu'à la première Assemblée Générale ordinaire qui suit la date d'admission et est renouvelable annuellement.
85 - Les membres adhérents sont tenus au respect du Cercle de Journalisme et Communication et des présents statuts. Les membres adhérents ne disposent d'aucun droit de vote ni d'aucun droit de regard sur les affaires de l'association. Le Conseil d'Administration fixera annuellement les avantages offerts aux membres adhérents.
86 - Sauf s'il en fait la demande contraire expresse et écrite au Secrétaire au moment de son adhésion, tout membre adhérent autorise l'association à faire état de sa qualité de membre adhérent, verbatement et par écrit, à l'égard du public.
Article 13 - Démission — exclusion
$1 - La démission des membres adhérents doit être adressée par écrit au Secrétaire de l'association, par lettre recommandée A.R. ou tout autre moyen de communication ou télécommunication permettant au membre démissionnaire de se ménager la preuve du bon acheminement de sa notification. La démission est effective le troisième jour ouvrable qui suit son envoi. Le membre adhérent démissionnaire n'a pas droit au remboursement de sa cotisation ni partie de celle-ci, à quelque moment qu'intervienne cette démission.
$ 2 - L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par l'Assemblée Générale statuant aux deux tiers des membres présents ou représentés, en cas de violation par te membre adhérent concerné des statuts ou de la loi, en cas de motif grave, si son comportement entrave, volontairement ou non, la réalisation des buts de l'association ou s'il présente un quelconque risque pour la réputation, l'existence ou la propriété de
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l'association, Le membre exclu n'a pas droit au remboursement de sa cotisation. II pourra néanmoins recouvrer sa qualité de membre adhérent durant l'année académique qui suit celle de son éventuelle exclusion moyennant demande écrite au Conseil d'Administration et sous réserve de l'accord des deux tiers de tous les membres du Conseil d'Administration.
TITRE Ill - DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14 - Des compétences de l'Assemblée Générale
81 - L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des membres. Elle est composée de tous les membres effectifs, qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes soit par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
§2 - Outre ce qui est indiqué dans les présents statuts, une délibération de l'Assemblée Générale est obligatoire pour les objets suivants :
a) la modification des statuts ;
b) la nomination et la révocation des administrateurs ;
©) la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas oü une rémunération est attribuée ;
d) la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
e) l'approbation du budget et des comptes ;
f) la dissolution de l'association ;
g) l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.
Article 15 - Des réunions de l'Assemblée Générale
§1 - L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois l'an, entre le 15 mars et le 30 avrit, sur convocation du Conseil d'Administration.
82 - Des Assemblées Générales particulières et extraordinaires, ces dernières en vue de toute modification des statuts, peuvent être convoquées par fe Conseil d'Administration autant de fois que l'intérêt de l'Association l'exige. Elles doivent en outre être convoquées si un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite, adressée au Conseil d'Administration.
83 - Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en même temps que l'Assemblée Générale ordinaire ou qu'une Assemblée Générale particulière.
$4 - Les Assemblées Générales se tiennent au siège de l'Association ou en tout autre endroit situé dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale indiqué dans la convocation.
Article 16 - Convocations
81 - L'Assemblée Générale, quelle que soit sa nature, se réunit sur convocation du Conseil d'Administration faite par courrier électronique ou postal et éventuellement par affichage, au moins quinze jours francs avant la réunion.
82 - Les convocations contiennent l'ordre du jour. Néanmoins, un ou plusieurs points peuvent être ajoutés à l'ordre du jour si un vingtième des membres le demande par écrit au Conseil d'Administration, au moins deux jours francs avant la réunion de l'Assemblée Générale.
83 - Les points suivants sont toujours portés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire : a) exposé du Conseil d'Administration sortant sur l'état des affaires de l'association durant l'exercice écoulé
6) approbation des bilans moraux et financiers de l'association exposés par le Conseil d'Administration ; c) décharge des membres du Conseil d'Administration sortant, et du commissaire s’il en existe un ; d) élection du nouveau Conseil d'Administration et du commissaire s’il échet. Les convocations à une Assemblée Générale extraordinaire doivent explicitement indiquer les modifications aux statuts proposées.
Article 17 - Admission à l'assemblée
Les membres effectifs sont admis de plein droit à l'Assemblée Générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le registre des membres.
Article 18 - Représentation
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2
Tout membre effectif peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire spécial, membre effectif ou non. Le port de la carte de membre vaut procuration. Nul ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
Article 19 - Bureau
St = Toute Assemblée Générale est présidée par le Président du Cercle ou, à son défaut, par le Vice. Président ou, à leur défaut, par un administrateur à ce délégué par tes membres du Conseil d'Administration.
§2 - Le Président désigne le Secrétaire et au moins trois scrutateurs indépendants et impartiaux ne présentant par leur candidature à un poste lors de l'Assemblée Générale. La désignation faite par le Président doit être approuvée par le Conseil d'Administration. Avec les autres membres présents du Conseil d'Administration, ils forment ensemble le Bureau.
Article 20 - Nombre de voix
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 21 - Des délibérations de l'Assemblée Générale
&1 - Les points sur lesquels l'Assemblée Générale a à statuer sont fixés dans un ordre du jour, fixé par le Conseil d'Administration et joint à la convocation, auxquels sont ajoutés le ou les points dont l'ajout a été demandé par un vingtième des membres, par un écrit adressé au Conseil d'Administration, au moins deux jours francs avant la réunion de l'Assemblée Générale.
82 - L'Assemblée Générale ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, si une majorité des deux tiers des membres est présente ou représentée, l'Assemblée Générale peut ajouter un ou plusieurs points à son ordre du jour, par vote préalable et spécial réunissant la majorité des voix.
83 - Le vote se fait à main levée sauf en ce qui concerne l'élection des nouveaux administrateurs, pour laquelle le vote se fait par écrit, et sauf, pour les autres points, si l'Assemblée Générale en décide autrement à la majorité des voix.
$4 - En cas d'élection, si aucun candidat ne réunit la majorité simple, il est procédé à un scrutin de ballotage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'égalité du nombre de suffrages à ce scrutin de ballotage, est élu le candidat ayant réussi le plus d'années d'étude ou, en cas d'égalité, celui ayant exercé le plus grand nombre de mandats d'administrateur au sein du Conseil d'Administration du C.J.C. ou, en cas d'égalité, le plus âgé.
85 - Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions se prennent à ta majorité simple des voix exprimées, quel que soit le nombre des membres effectifs présents, sans tenir compte des abstentions. En cas de vote à main levée et de partage des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.
Article 22 - Majorités spéciales
$1 - Lorsque l'assemblée a à décider d’une modification des statuts ou de la dissolution de l'association, elle ne peut délibérer que si deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire. La nouvelle réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première. La nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
82 - Toute modification aux statuts ne sera adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres, présents ou représentés à l'Assemblée Générale extraordinaire. La modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres, présents ou représentés à l’Assemblée Générale extraordinaire. La dissolution de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres, présents ou représentés à l'Assemblée Générale extraordinaire. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Article 23 - De la publicité des décisions de l'Assemblée Générale
81 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président, le Secrétaire, le scrutateur et les autres membres du Bureau qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
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§2 - Tout membre peut demander des extraits signés par le Secrétaire. Tout tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits relatifs à des points qui te concernent, signés par le Secrétaire.
Article 24 - De Ja décharge des administrateurs débiteurs de l'association
Aucun administrateur ayant des dettes à l'égard de l'association ne pourra obtenir sa décharge lors de l'Assemblée Générale. La décharge sera accordée au plus tôt lors de l'Assemblée Générale qui suit le moment où les créances de l'association à l'égard de l'administrateur auront été intégralement récupérées.
TITRE {V - DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 25 - Des pouvoirs du Conseil d'Administration
81 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'Assemblée Générale. JI définit la politique à suivre dans le cadre des buts de l'association.
§2 - Le Conseil d'Administration peut déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires et la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion comme dit aux articles 36 et 37 ci-après. Le Conseil d'Administration, les délégués à la représentation dans le cadre de celle-ci et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent également déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
83 - Le Conseil d'Administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur, Le Conseil d'Administration peut décider de la participation de l'association à toutes organisations de nature à ou susceptible de participer à la réalisation de ses buts.
Article 26 - De la nomination et de la composition du Conseil d'Administration
§1 - Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale, en son sein. La durée du mandat d'administrateur est d'un an. Îl prend cours le fendemain de l'Assemblée Générale annuelle ordinaire ayant procédé à son élection et prend fin le jour de l'Assemblée Générale annuelle ordinaire suivante, Le mandat d'administrateur est renouvelable. |l est gratuit, Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer {eur mission en attendant fa décision de l'Assemblée Générale.
82 - Le Conseil d'Administration est composé de :
a) un Président ;
b) un Vice-Président Interne;
c} un Vice-Président Externe;
d) un Trésorier ;
e} un Secrétaire ;
f) un délégué Librex/conférences ;
g} un délégué culture ;
h) un délégué social ;
i) un délégué sport/ski ;
) un délégué sponsors ;
k) un délégué web ;
f) un délégué bal ;
m) un délégué TD/fêtes ;
n} un délégué affiches/photos ;
0) un délégué Plume | ;
p} un délégué Plume tt
a) un délégué bar/gestion quotidienne;
r) un délégué résumés/aide aux étudiants ;
83 - Le Bureau de l'association est composé du Président, du Vice-Président Interne, du Vice-Président Externe, du Trésorier et du Secrétaire ;
$4 - Chaque membre de l’association ne peut se présenter qu'à un seul poste et ne peut en occuper qu'un seul, hormis les cas de vacances de poste.
Article 27 - Des conditions d'éligibilité aux postes du Conseil d'Administration
81 - Outre la qualité de membre effectif, les candidats aux postes à pourvoir au sein du Conseil d'Administration devront remplir les conditions minimales suivantes :
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a) pour íe poste de président :
i) étre inscrit en section d'Information et Communication à l'Université Libre de Bruxelles ; fi) avoir occupé un poste au sein du bureau de l'association ou exercé deux mandats d'administrateur au sein du Conseil d'Administration de l'association.
b) pour les postes de Vice-Présidents Interne et Externe :
i) être inscrit dans une faculté de l'Université Libre de Bruxelles ;
ii) avoir occupé un poste au sein du Conseil d'Administration de l’association. c} pour le poste de Trésorier : mme
}) être inscrit dans une faculté de l'Université Libre de Bruxelles ;
ii) avoir occupé un poste au sein du Conseil d’Administration de l'association ; iii) avoir les connaissances lui permettant de tenir une comptabilité en partie simple. d) pour le poste de Secrétaire : mn
ì être inscrit en section d'information et Communication à l'Université Libre de Bruxelles ;
f) pour tout poste du Conseil d'Administration en dehors du bureau :
I) avoir été coopté au poste en question.
82 - En outre, aucun membre ayant des dettes à l'égard de l'association ne sera admis à présenter sa candidature aux postes à pourvoir au sein du Conseil d'Administration.
83 - Pour être valable, toute candidature doit en outre être envoyée au secrétaire au moins huit jours francs avant l'élection.
Article 28 - Des dérogations aux conditions d'élection aux postes du Conseil d'Administration
$1 - Une dérogation au plus aux conditions d'éligibilité fixées pour chaque poste à l'article 27 ci-avant peut exceptionnellement être accordée à chaque candidat aux postes du Corniseil d'Administration. Cette dérogation est de la compétence exclusive du Conseil d'Administration, statuant à la majorité des trois quarts, pour autant que deux tiers des membres du Conseil d'Administration soient présents, et après avoir entendu chaque candidat souhaitant obtenir une dérogation.
82 - Les décisions du Conseil d'Administration doivent, à peine de nullité, être motivées par écrit et présentées à l'Assemblée Générale. Lors de sa prise de décision, le Conseil d'Administration a l'obligation de traiter les candidats à un même poste de manière identique lorsque ceux-ci sont dans une situation objectivement identique. Le cas échéant, les décisions lient l'Assemblée Générale.
83 - En cas de nullité des décisions du Conseil d'Administration, c'est à l'Assemblée Générale que reviendra ta tâche de statuer sur les dérogations.
Article 29 - De l'élection aux postes du Conseil d'Administration
81 - Pour être élus, le Président, te Vice-Président Interne, le Vice-Président Externe, le Trésorier et le Secrétaire doivent recueillir {a majorité absolue des voix lors de l'Assemblée Générale. Dans l'hypothèse où aucun candidat à l’un de ces postes ne réunit la majorité requise, il est procédé à un second tour de scrutin lors duquel seuls les deux candidats au poste en question ayant obtenu le plus de voix au premier tour restent en lice.
§2 - Les autres administrateurs sont élus à la majorité relative, comme indiqué à l'article 21.
83 - Les votes concernant l'élection des administrateurs se font à bulletins secrets, déposés dans une une scellée. Les bulletins de vote concernant l'élection du bureau sont dépouillés par les trois scrutateurs indépendants et impartiaux désignés comme indiqué à l'article 19. Les bulletins de vote concernant l'élection du reste du Conseil d'Administration sont dépouillés par le Bureau nouvellement élu, aidé éventuellement par les trois scrutateurs indépendants et impartiaux.
Article 30 - Démission et révocation des administrateurs - vacance
$1 - La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration. Pour être effective, la démission doit être acceptée par le Conseil d'Administration.
82 - En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateurs par suite de démission ou autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement en désignant, à la majorité simple des voix présentes ou représentées, un ou plusieurs cooptés. Suite a l'appel à candidatures fait par le Conseil d'Administration, les candidats doivent déposer leur candidature au Conseil d'Administration, dans les formes et les délais requis par ce dernier. Si une Assemblée Générale se réunit avant l'Assemblée Générale ordinaire suivante, elle procédera à l'élection du ou des cooptés désignés au titre d'administrateurs. Le ou les nouveaux
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administrateurs élus dans les conditions ci-dessus le sont pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de administrateur qu'ils remplacent.
§3 - Dans le cas où aucune candidature n’est déposée, le Conseil d'Administration dans son ensemble remplira la fonction du poste vacant ou désignera un de ses membres pour l'assumer.
§4 - La révocation d'un administrateur est prononcée par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou si l'administrateur en question entrave volontairement ou non la réalisation des buts de l'association ou s’il présente un risque grave pour la réputation de l'association. L'Assemblée Générale qui aura prononcé la révocation d'un administrateur procédera à l'élection d'un nouvel administrateur pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur révoqué.
§5 - En outre, le Conseil d'Administration peut, en cas de manquement grave et répété, suspendre un administrateur pour une durée déterminée ou non. La suspension enfraîne cessation des activités au sein du Conseil d'Administration ainsi que le retrait des éventuels avantages accordés aux administrateurs. L'administrateur dont la suspension est demandée a droit de faire valoir ses intérêts lui-même lors de la réunion pendant laquelle sa suspension est discutée. La décision de suspension est prise à la majorité des trois quarts des membres du Conseil d'Administration. Durant la suspension, le Conseil d'Administration dans son ensemble assumera le mandat de l'administrateur suspendu ou désignera un de ses membres pour l'assumer.
§6 - Le Conseil d'Administration peut, dans les quinze jours qui suivent la demière absence, considérer un de ses membres comme démissionnaire s'il n'a pas assisté à trois réunions consécutives ou à sept réunions non consécutives. Le membre touché par cette mesure peut demander qu'elle soit confirmée en sa présence lors d'une réunion du Conseil d'Administration. Si la mesure n'est pas confirmée par le Conseil d'Administration, l'intéressé n’est plus considéré comme démissionnaire.
Article 31 - Des réunions du Conseil d'Administration
§1 - Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association, sur convocation et sous la présidence du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du Vice-Président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses coilègues. L'ordre du jour est joint à la convocation. La convocation doit parvenir aux administrateurs au moins quarante-huit heures avant la réunion, sauf urgence. Les réunions se tiennent aux jour, lieu et heure indiqués dans la convocation.
§2 - Quand un administrateur est empêché, il peut donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer et voter en ses lieu et place à une réunion du conseil. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.
83 - Le Conseil d'Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration peut toutefois ajouter des points à l’ordre du jour si ta majorité des administrateurs est présente ou représentée et si la majorité des administrateurs présents ou représentés y consent.
Article 32 - Des décisions du Conseil d'Administration
$i - Sauf dispositions contraires dans la loi ou les présents statuts, le Conseil d'Administration délibère valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
82 - Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Chaque administrateur dispose d'une voix. Le vote se fait à main levée sauf si deux tiers des administrateurs présents ou représentés demandent que le vote soit fait à bulletins secrets.
83 - Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par écrit, sans réunion.
Article 33 - Procès-verbaux du Conseil d'Administration
81 - Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux signés par celui qui a présidé la réunion, au moins deux autres administrateurs qui y étaient présents, et en priorité parmi ceux- ci le vice-président et le secrétaire, et tout autre administrateur qui en fait la demande. Ces procès-verbaux sont dressés sur feuilles volantes et celles-ci sont reliées à la fin du mandat de chaque Conseil d'Administration.
82 - Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou le Vice-Président et le secrétaire.
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Article 34 - Du budget
„Chaque membre du Conseil d'Administration soumet chaque année au Bureau un projet de budget du poste qui le concerne pour la durée de son mandat.
Article 35 - De la cooptation
Chaque administrateur peut désigner un ou plusieurs cooptés, membres ou non, pour l'aider dans sa tâche. La cooptation ne sera vatable qu'après que le Conseil d'Administration ait accepté le coopté concerné. Le Conseil d'Administration se fondera, pour prendre sa décision, sur la fiche de cooptation remise par l'administrateur désirant coopter et reprenant les noms, prénoms, adresses et bref descriptif du caopté. Il sera éventuellement procédé à la présentation du coopté en réunion, sí le coopté ou le Conseil d'Administration le désire.
Article 36 - Représentation particulière
$1 - Le Conseil d'Administration peut confier la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à un ou plusieurs administrateurs. Cette décision est prise à fa majorité simple des administrateurs, présents ou représentés.
82 - En cas de désignation de plusieurs représentants, ceux-ci agiront conjointement.
83 - La fonction de représentation cesse moyennant décision prise à fa majorité simple des administrateurs présents ou représentés et au plus tard à la fin du mandat d'administrateur.
Article 37 - Des compétences du Bureau
81 - Le Bureau ne dispose d'aucune compétence exorbitante.
82 - Néanmoins, dans les situations d'extrême urgence et dans l'hypothèse où aucun Conseil d'Administration ne peut être valablement réuni dans le délai requis, le Bureau peut agir seul pour toute décision. La décision du Bureau est prise à la majorité simple. Le Bureau exposera sa décision au Conseil d'Administration dès ie prochain Conseil d'Administration. Cette décision devra être dûment motivée. En outre, l'urgence devra être démontrée.
Article 38 - Des conflits d'intérêts
$1 - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un conflit d'intérêt de nature patrimoniale par rapport à une décision ou opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut, même en l'absence de déclaration, constater un intérêt opposé. La déclaration éventuelle ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration. La délibération du Conseil d'Administration quant à la décision ou l'opération en question se fait en dehors de sa présence et sa voix n'est pas prise en compte dans le quorum ni dans la majorité.
82 - En outre, si un administrateur a, directement ou indirectement, un confit d'intérêt de nature morale par rapport à une décision ou opération relevant du Conseil d'Administration, il doit également la communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut, même en l'absence de déclaration, constater un intérêt opposé. La déclaration éventuelle ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration dans son ensemble décide si l'administrateur en question peut ou non assister à la délibération sur la décision ou opération en question et si sa voix est prise en considération dans le quorum et la majorité.
TITRE V - DE LA REPRÉSENTATION EN GÉNÉRAL
Article 39 - Représentation - actes et actions judiciaires
L'association est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, de même qu'en justice et dans le cadre de tout recours administratif :
a) soit par le président de l'association,
b) soit par deux administrateurs, agissant conjointement,
c) soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant seuls,
d) soit par le ou les représentants spéciaux, nommés le cas échéant en application de l'articte 37 ci-avant, agissant ensemble. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
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TITRE V1 - DE LA GESTION FINANCIÈRE DE L'ASSOCIATION
Article 40 - Généralités
Les règles gouvernant la gestion financière de l'association sont éventuellement fixées en détail par un règlement d'ordre intérieur. Toutefois, les principes contenus dans ce titre sont d'application.
Article 41 - Des dépenses importantes
Toute dépense importante doit recueillir accord du Conseil d'Administration sur proposition du trésorier.
Article 42 - De la rémunération des administrateurs
Les membres du Conseil d'Administration ne reçoivent aucune rémunération ; ils sont néanmoins remboursés des frais raisonnables qu'ils auraient utilement exposés au profit de l'association, pour autant que ceux-ci soient prouvés et dûment justifiés auprès du Trésorier et approuvés par le Conseil d'Administration.
Atticle 43 - Des comptes en banque de l'association
81 - L'accès aux comptes en banque de l’association est réservé au Trésorier. Le ou ies comptes en banque sont ouverts par le Président et le Trésorier, Le Président et le Trésorier ont accès aux comptes en agissant conjointement, le trésorier ayant en outre accès aux comptes en banque en agissant seul.
82 - Toutefois, moyennant accord du Trésorier et du Président, tout administrateur peut solliciter l'ouverture de et gérer, au nom et pour le compfe de l'association, un compte en banque relatif à son poste. Dans l'hypothèse où un administrateur reçoit l'accord requis pour ouvrir ledit compte, celui-ci sera ouvert comme dit au 81, le Président et le Trésorier ayant accès au compte en agissant conjointement, le trésorier ayant en outre accès au compte en agissant seul et l'administrateur concerné ayant également accès au compte relatif à son poste en agissant seul, Ledit administrateur devra informer et renseigner le trésorier sur toute opération importante à laquelle il aurait procédé et ce au plus tard dans les cinq jours de l'opération.
Article 44 - Des comptes annuels
Le Conseil d'Administration soumet chaque année les comptes de l'exercice écoulé à l'Assemblée Générale pour approbation, selon les modalités fixées par la loi. Le trésorier a l'obligation de transmettre les comptes annuels aux membres au moins une semaine avant la tenue de l’Assemblée Générale lors de laquelle les comptes sont présentés.
Article 45 - Du contrôle et de la vérification des comptes
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de la loi. Toutefois, f’association ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et de faire opérer ce contrôle si elle ne répond pas aux critères fixés par la loi pour que ceux-ci soient obligatoires. Si un commissaire a été nommé, il présentera ses observations à l'Assemblée Générale. Si aucun commissaire n'a été nommé, le Conseil d'Administration peut requérir que les comptes soient vérifiés par un réviseur d'entreprises. Le cas échéant, le Conseil d'Administration sera tenu de procéder à la nomination de ce réviseur dans les quinze jours au plus tard de la demande qui lui en sera faite par écrit.
TITRE VII - DIVERS
Article 46 - Des abstentions
Dans toute hypothèse de vote et par qui que ce soit, fes abstentions ne sont jamais prises en considération, de quelque manière que ce soit. La majorité simple est acquise dès que le nombre de voix positives dépassent le nombre de voix négatives ou le nombre de voix positives exprimées en faveur de la ou des propositions contraires, sans aucune considération des abstentions. La majorité absolue est acquise dès que le nombre de voix positives et égal à la moitié des voix exprimées, plus une. La majorité des trois quarts est acquise dès que te nombre de voix positive est égal à trois quarts du nombre de voix exprimées. La majorité des quatre cinquièmes est acquise dès que le nombre de voix positives est égal à quatre cinquièmes du nombre de voix exprimées.
Article 47 — Du journal de l'association
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge ‘à
Réservé
au
Moniteur
belge
Vv
Volet B - Suite
Le joumal facultaire « La Plume » appartient à l'association. L'indépendance rédactionnelle de ce journal est i ‘assurée par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut obliger le comité de rédaction du; ‚journal à publier un numéro rectificatif, par un vote réunissant quatre cinquièmes des voix des administrateurs, ! ‚pour autant que tous soient présents, dans le cas où fopinion exprimée est de nature à porter préjudice à la: : réalisation des buts de l'association ou si elle présente un quelconque risque pour la réputation, l'existence ou : ‘la propriété de l'association. !
Article 48 - De la dissolution
‘ $1- Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désigne un liquidateur et détermine ses : ‚pouvoirs.
i §2- Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute est affecté à : : l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin: : désintéressée ou, à défaut, à une ou des organisations qui poursuivent des buts à caractère sociat dans l'intérêt ; | des étudiants de la faculté de Philosophie et Lettres de l'Université Libre de Bruxelles, pour autant qu'il soit : affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation et la désignation des organisations est prise par : FAssemblée Générale ou, à défaut, par le liquidateur.
Article 49 - Reglement d’Ordre Interieur (R.O.1.)
Le règlement d'Ordre Intérieur est écrit et mis en application par le Conseil d'Administration. Il peut y: ‘effectuer n'importe quelle modification sans devoir convoquer une Assemblée Générale. Le règlement d'Ordre : : Intérieur doit être mis à disposition de tous les membres du Conseil d'Administration de manière gratuite et; : libre.
! Article 50 - Disposition finale
: Tout ce qui n'est pas explicitement réglé par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les, ; associations sans but lucratif, telle que modifiée par les lois et arrêtés royaux
(signé) COLSON Angélique, Secrétaire
Le 09/09/2014, le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Julia TOTZAUER.
{signé} COLSON Angélique, Secrétaire
Méntiioneesantdaidentdécqpnageddi sles : Alurgebto, Ninreetiguhtääidinonähiediriskinnmentdanbanddeideppessansnauddspprssnness agyatıbpauchixidersppsssnrdet'Bassoläätian/defdaddätinnoau'beggatiamaeaä'Esgedcidssitiess
Aguversan Nognebeiagalttte
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Ontslagen, Benoemingen
10/03/2016
Beschrijving : MOD 2.2
Wel Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte an een
Déposé / Regu le mg i
au greffe du tribunal de commerce
francanh ing Grete ss eillas
! N° d'entreprise : 444. 078. 767 i
Dénomination
(enentie): GERCLE DE JOURNALISME ET COMMUNICATION DE
L'UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES
(en abrégé): CERCLE DE JOURNALISME ET COMMUNICATION |
Forme juridique: Association Sans But Lucratif ‘ |
Siège : AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 50, Boîte 123, 1050 IXELLES BELGIQUE i
Objet de l'acte : DÉMISSIONS, RÉÉLECTIONS, NOMINATIONS . |
! Suite à l'Assemblée générale du 23/04/15, il a été décidé les démissions de Mr STOUFFS Joël, Mr DUEZ’ : Julien, Mile RAIMONDI Laure, Mile LEMAITRE Alice, Mile JACQMAIN Julie, les réélections de Mr VAN! | GYSEGEM Thomas, Mr BERTIN Nicolas, Mlle COLSON Angélique, Mr GAINA Corneliu, Mile DELCOURT: . Sixtine, Mr BILLIET Sébastien, Mile DE RIJCKE Elodie et les nominations de Mile VAN ROOSBROECK! | Katiana, Mr VERHAEGEN Christophe, Mlle HARROUCH Hanan, Mile HAARSCHER Mazarine, Mr MOREL: | Sébastien.
Les démissions:
! STOUFFS Joël, Chaussée d'Enghien 215, 1480 Saintes ‘
DUEZ Julien, rue Emile Banning 3, 1050 Ixelles !
! RAIMONDI Laure, rue du Sud 13, 5140 Ligny :
LEMAITRE Alice, rue du Stipy 25, 5377 Heure
JACQMAIN Julie, rue St-Roch 17, 1000 Bruxelles
VAN GYGESEM Thomas, avenue des courses 29, 1050 Ixelles
BERTIN Nicolas, rue des moutons 69 ,1180 Uccles
COLSON Angélique, avenue des mûriers 44, 1180 Watermael-Boitfort
DELCOURT Sixtine, ruelle dieu de Giblot 2, 7900 Leuze-en-Hainaut
GAINA Comeliu, avenue de la basilique 384, 1081 Koekelberg
BILLIET Sébastien, avenue Ducpétiaux 155, 1060 Saint-Gilles
DE RUCKE Elodie, rue Champétre 30, 6780 Messancy
Les nominations:
VAN ROOSBROECK Katiana, Rue de Haerne 202, 1040 Bruxelles, née le 10/04/1996 à Bruxelles ‘ : VERHAEGEN Christophe, rue des voisins, 5 1970 Wezembeek-Oppem, né le 10/01/1993 à Louvain- La | Neuve
' HARROUCH Hanan, Avenue Paui Héger 22/672, 1000 Bruxelles, née le 8/05/1996 à Tanger : HAARSCHER Mazarine, 343, avenue de la Couronne 1050 Ixelles, née le 8/09/1995 à Ixelles ; MOREL Sébastien, Chaussée de Wavre 21, 1050 Ixelles, né le 14/04/1993 4 Compiégnes
Le Conseil d'Administration se compose de : |
Présidente: COLSON Angélique, Avenue des Müriers 44, 1170 Watermael-Boisfort,née le 29/05/1994 al ! Bruxelles ;
: Vice-Président Interne: VAN GYSEGEM Thomas, Avenue des courses 29, 1050 Ixelles, né ie 13/06/1991 ai : Liège !
Vice-Président Externe: BERTIN Nicolas, Rue des Moutons 69, 1180 Uccle, né ie 28/07/1992 à Uccle i
t jrésoner: GAINA Corneliu, Avenue de la Basilique 384, 1081 Koekelberg, né le 11/02/1991 à ‘Orme,
!
|
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i. Les réélections:
i
|
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+ MOD 2.2
Réservé Volet B - Suite
Monit {777 Secrétaire: DE RIJGKE Elodie, Rue Champétre 30, 6780 Messancy, née ie 14/11/92 â Jette ~~ {Moniteur |: Bal/Fêtes: VAN ROOSBROECK Katiana, Rue de Haerne 202, 1040 Bruxelles, née le 10/04/1996 à "belge | Bruxelles
Gestion bar 1: VERHAEGEN Christophe, rue des voisins, 5 1970 Wezembeek- “Oppem, né le 10/01/1993 à! | Louvain-La Neuve
Plume 1: HARROUCH Hanan, Avenue Paul Héger 22/672, 1000 Bruxelles, née le 8/05/1996 à Tanger Plume 2: HAARSCHER Mazarine, 343, avenue de la Couronne 1050 Ixelles, née le 8/09/1995 à Ixelles Webmaster: MOREL Sébastien, Chaussée de Wavre 21, 1050 Ixelles, né le 14/04/1993 à Compiègnes
DE RIJCKE Elodie, Secrétaire
éetidoncevartdaidentdbecppgpaidaNnees : Aktreetto, Ninreehguiläsidinnedäkeriskiunmentiahbauddeldppessansmauudsppessanuss agyanhpavuhindecentéontiey Hessotititianldedaddationau Soggatiareaad bogaddideditess.
Averses Nosnebelagaiiite
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Ontslagen, Benoemingen
24/03/2023
Beschrijving : Mod DOC 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Rien Déposé / Recu le "er
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Mans 2023
N° d'entreprise : 444. 078 767
Nom .
{en entier): Cercle de Journalisme et Communication de i'Université
Libre de Bruxelles
{en abrégé): Cercle de Journalisme et Communication
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Franklin Roosevelt 50, Boîte 123, 1050 Ixelles, Belgique
Objet de facte : Démissions, nominations, cooptations
1. Démissions et nominations des administrateurs
Suite à l'Assemblée Générale de 21/04/2022, il a été décidé les démissions, les réélections et les
nominations des personnes suivantes :
1.1 Les démissions :
BEN ISMAIL Selim, Avenue Emestine 20, 1050 Ixelles
FRERES Romane, Rue de la fabrique 126, 5190 Moustier-sur-Sambre
MIKULINSKI Salomé, Rue du Pré au loup 69, 5100 Naninne
RICHARD Hugo, Avenue de l'émeraude 2a, 1030 Schaerbeek
1.2 Les réétections :
FRERES Romane, Rue de la fabrique 126, 5190 Moustier-sur-Sambre
MIKULINSKI Salomé, Rue du Pré au loup 69, 5100 Naninne
RICHARD Hugo, Avenue de l'émeraude 2a, 1030 Schaerbeek
Suspension exceptionnelle : RICHARD Hugo, Avenue de l'émeraude 2a, 1030 Schaerbeek
1.3 Les cooptationis de la réunion du 14/12/2022 :
MACOIR Floran, Avenue des Courses 22, 1050 Ixelles
DA MOTA DUARTE Steven, Avenue des Arts 12, 1210 Saint-Josse-ten-Noode BAERT Romane, Avenue Baden Powell 8, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
1.4 Le conseil d'administration se compose de :
Présidente : FRÈRES Romane, Rue de la fabrique 126, 5190 Moustier-sur-Sambre Vice-présidente inteme : MIKULINSKI Salomé, Rue du Pré au loup 69, 5100 Naninne Vice-président externe : MACOIR Floran, Avenue des Courses 22, 1050 Ixelles Trésorier : DA MOTA DUARTE Steven, Avenue des Arts 12, 1210 Saint-Josse-ten-Noode Secrétaire : BAERT Romane, Avenue Baden Powell 8, 1200 Woluwe-Saint-Lambert Gestion bar : MACOIR Floran, Avenue des Courses 22, 1050 Ixelles
BAERT Romane, Secrétaire
la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verse : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
24/03/2023
Beschrijving : Mod DOG 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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(enentier): Cercle de Journalisme et Communication de l'Universit Libre de Bruxelles
(en abrégé): Cercle de Journalisme et Communication
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Franklin Roosevelt 50, Boîte 123, 1050 Ixelles, Belgique
Obiet de l'acte : Démissions, nominations
1. Démissions et nominations des administrateurs
Suite à l'Assemblée Générale du 30/04/21 il a été décidé les démissions, les réélections et les nominations des personnes suivantes :
1.1 Les démissions :
GOFFIN Elise, Rue Baudouin Leprince 148, 6120 Jamioulx
CREMONA Gianni, Rue de la santé 16, 1070 Bruxelles
BEN ISMAIL Selim, Avenue Ernestine 20, 1050 Ixelles
RUIZ RUIZ Julie, Rue Saint-Pierre 34, 7100 La Louviére
POHU Charly, Rue Général Molitor 2, 1040 Etterbeek
4.2 Les réélections :
BEN ISMAIL Selim, Avenue Ernestine 20, 1050 Ixelles
1.3 Les nominations :
FRERES Romane, Rue de la fabrique 126, 5190 Moustier-sur-Sambre
MIKULINSK! Salomé, Rue du Pré au loup 69, 5100 Naninne
RICHARD Hugo, Avenue de l'émeraude 2a, 1030 Schaerbeek
1.4 Le conseil d'administration se compose de :
Président : BEN ISMAIL Selim, Avenue Emestine 20, 1050 Ixelles
Vice-prösidente interne : MIKULINSKI Salomé, Rue du Pré au Ioup 69, 5100 Naninne Vice-présidente externe : FRERES Romane, Rue de la fabrique 126, 5190 Moustier-sur-Sambre Trésorier : RICHARD Hugo, Avenue de l'émeraude 2a, 1030 Schaerbeek
BAERT Romane, Secrétaire
r la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du nofaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »),
Mentionner si LÉ
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
20/04/2017
Beschrijving : MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de Facte *
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INN 05 Am. 20 17056490* au greffe du tribunal de commercd Hate ka fF bps te see
N° d'entreprise : 444.078.767 Dénomination
(enentier): CERCLE DE JOURNALISME ET COMMUNICATION DE
L’UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES
{en abrégé): CERCLE DE JOURNALISME ET COMMUNICATION
Forme juridique : Association sans but lucratif ;
Siege: AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT, 50, BOITE 123, 1050 IXELLES, BELGIQUE |
i Objet de Facte: MODIFICATION DES STATUTS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Suite à l'Assemblée générale du 29/04/2016:
Les démissions d'administrateurs:
Présidente: COLSON Angélique, Avenue des Müûriers 44, 1170 Watermael-Boisfort
Vice-Président externe: BERTIN Nicolas, Rue des Moutons 69, 1180 Uccle
Vice-Président interne: VAN GYSEGEM Tomas, Rue de l'automne 25, 1050 Ixelles
Les réélections d'administrateurs:
Présidente: DE RIJCKE Elodie, Rue Champêtre 30, 6780 Messancy
Les nominations d'administrateurs:
Vice-Président Externe: VERHAEGEN Christophe, Rue des Voisins 5, 1970 Wezembeek-Oppem, né be ! 10/01/1993 à Wezembeek-Oppem
Vice-Président Interne: SCHELSTRAETE Edric, Rue Comeilie De clercq 27, 1090 Jette, né le 05/05/1995 a à : Uccle \
Secrétaire: RAINERI Savanah, Vieille rue du Moulin 30, 4180 Uccle, née le 12/10/1996 à Uccle Trésorière: VAN ROOSBROECK Katiana, rue de Haeme 202, 1040 Bruxelles, née le 10/04/1996 à : Etterbeek
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Démission Gestion Joumalière:
VERHAEGEN Christophe, Rue des Voisins 5, 1970 Wezembeek-Oppem
Nomination gestion journaliére : sate,
BEN ISMAIL Selim, Sint Stevensstraat 41, 1600 Sint Pieters Leeuw, né le 16/08/1994 à Anderlecht ”
eee eaten eee ee eee eee ene seen oer eneneeneneneneneerenee enn oenen nenn eenn MEER... Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 22 Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit: Présidente : DE RIJCKE Elodie, Rue Champêtre 30, 6780 Messancy, née le 14/11/1992 à Messancy Vice-Président Externe: VERHAEGEN Christophe, Rue des Voisins 5, 1970 Wezembeek-Oppem Vice-Président Interne: SCHELSTRAETE Edric, Rue Corneille De clercq 27, 1090 Jette, ne le 05/05/1995 & Uccle Secrétaire: RAINERI Savanah, Vieille rue du Moulin 30, 1180 Uccle, née le 12/10/1996 à Uccie Trésoriére: VAN ROOSBROECK Katiana, rue de Haeme 202, 1040 Bruxelles, née le 10/04/1996 à Etterbeek Les statuts suivants ont été votés à l'unanimité : ¢ Article 6: Changer minimum 5 membres en 6 membres effectifs pour la loi + Article 10: Changement du terme exclusion « proposée » en exclusion « demandée » « Article 10: Personne exclue ne dispose pas du droit de vote + reformulation en : “exclu pour un certain point de l'AG". * Article 10: Majorité Simple passe en 2/3 pour l'exclusion d'un membre —> unanimité pour. « Article 12: les membres adhérents (pas le droit de vote} peuvent assister à l'AG si ils en font la demande au conseil d'administration. « Arücle 41: “l'approbation de frais remboursés doit être donnée au bilan financier à l'AG". + Article 28: Distinguer le bureau et le reste du comité pour l'administration. Au sein du conseil d'administration, ceux qui le représentent au moniteur belge sont le bureau. STATUTS DE L'A.S.B.L. DU CERCLE DE JOURNALISME ET COMMUNICATION DE L'UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES (dernières modifications le 29/05/2016) : Tables des matières : TITRE | - GENERALITES Article 1 - Dénomination Article 2 - Siége Social Article 3 - Buts Article 4 - Durée - Exercice social TITRE il - DES MEMBRES Article 5 - Des catégories de membres Section 1 - DES MEMBRES EFFECTIFS Article 6 - Nombre minimum de membres effectifs Article 7 - De l'admission des membres effectifs Article 8 - Des droits et obligations des membres effectifs Article 9 - De la démission des membres effectifs Article 10 - De l'exclusion des membres effectifs Article 11 - De la suspension des membres effectifs Section 2 - DES MEMBRES ADHÉRENTS Article 12 - Admission, cotisation, droits et obligations Article 13 - Démission - exclusion TITRE lit - DE LASSEMBLEE GENERALE Article 14 - Des compétences de l'Assemblée Générale Article 15 - Des réunions de l'Assemblée Générale Article 16 - Convocations Article 17 - Admission à l'assemblée Article 18 - Représentation Article 19 - Bureau Article 20 - Nombre de voix Article 21 - Des délibérations de l'Assemblée Générale Article 22 - Majorités spéciales Article 23 - De la publicité des décisions de l'Assemblée Générale Article 24 - De la décharge des administrateurs débiteurs de l'association TITRE IV - DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 25 - Des pouvoirs du Conseil d'Administration Article 26 - De ia nomination et de la composition du Conseil d’ Administration. on Article 27 - Des conditions d'éligibilité aux postes du Conseil d’Administration “m ea, Article 28 - Des dérogations aux conditions d'élection aux postes du Conseil d'Administration | à Article 29 - De l'élection aux postes du Conseil d'Administration of Article 30 - Démission et révocation des administrateurs - vacance u Article 31 - Des réunions du Conseil d'Administration nn Article 32 - Des décisions du Conseil d'Administration un Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2017 - Annexes du Moniteur belge Article 33 - Procés-verbaux au Lonsen @Aaminisuauon ,
Article 34 - Du budget
Article 35 - De la cooptation |
Article 36 - Représentation particulière
Article 37 - Des compétences du-bureau
Article 88 : Des conflits d'intérêts
TITRE V - DE LA REPRESENTATION EN GENERAL -
Article 39 - Représentation - actes et actions judiciaires Sr
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
Article 33 - Proc&s-verbaux du Conseil d’Administration
Article 34 - Du budget
Article 35 - De fa cooptation
Article 36 - Représentation particulière
Article 37 - Des compétences du bureau
Article 38 - Des conflits d'intérêts
TITRE V - DE LA REPRÉSENTATION EN GÉNÉRAL
Article 39 - Représentation - actes et actions judiciaires
TITRE VI - DE LA GESTION FINANCIÈRE DE L'ASSOCIATION
Article 40 - Généralités
Article 41 - Des dépenses importantes
Article 42 - De la rémunération des administrateurs
Article 43 - Des comptes en banque de l’association
Article 44 - Des comptes annuels
Article 45 - Du contrôle et de la vérification des comptes
TITRE VII - DIVERS
Article 46 - Des abstentions
Article 47 - Du journal de l'association
Article 48 - De la dissolution
Article 49 - Disposition finale
TITRE |- GENERALITES
Article 1 — Dénomination
L'association sans but lucratif (ci-après, A.S.B.L}) est dénommée « Cercle de Journalisme et de Communication de l'Université Libre de Bruxelles », en abrégé « C.J.C. » ou « Cercle de Journalisme et Communication » ou « Cercle ».
Article 2 — Siege Social
Le siége social du Cercle de Journalisme et Communication est établi à 1050 Bruxelles, 50, avenue Franklin Roosevelt, Code Postal Interne 123, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Article 3 — Buts
81 - Le Cercle de Journalisme et Communication a pour buts :
a) la défense et la promotion du principe du Libre Examen, tant au sein qu'au dehors du campus universitaire ;
b) la gestion des intérêts des étudiants en information et communication ;
c) la représentation des étudiants en information et communication de l'Université Libre de Bruxelles (U.L.B.) devant les autorités académiques, les milieux universitaires et officiels, les organisations nationales ou internationales d'étudiants en information et communication ou toute autre association quelconque ;
d) l'organisation d'activités culturelles et de délassement ;
e) la promotion de la réussite.
82 - Le Cercle de Journalisme-et Communication r&alise ses buts par fous moyens, en étroite collaboration avec ses membres. Il peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Arücle 4 - Durée - Exercice social
L'association est constituée pour une durée illimitée, Son exercice social débute le ter mai et se termine le dernier jour du mois d’avril de chaque année.
TITRE Il - DES MEMBRES
Article 5 - Des catégories de membres
Le Cercle de Journalisme et Communication comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Section 1 - DES MEMBRES EFFECTIFS
Article 6 - Nombre minimum de membres effectifs
Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à trois.
Article 7 - De l'admission des membres effectifs
$1 - La demande d'admission au titre de membre effectif doit être adressée, par écrit ou oralement, au Secrétaire de l'association ou toute personne mandatée par lui.
82 - Les membres effectifs n’acquièrent ce titre qu'après la réunion des conditions suivantes :
a) adhésion au principe du Libre Examen ;
b) être étudiant inscrit à l'Université Libre de Bruxelles, à toute autre université ou toute école supérieure ;
c) ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ni de suspension telles que définies aux articles 10 et 11 ci- après.
§3 - La qualité de membre effectif dure jusqu'à la première Assemblée Générale ordinaire qui suit la date d'admission et est renouvelable annuellement.
$ 4 — Peut également acquérir la qualité de membre effectif tout ancien membre du Conseil d'Administration, ceci signifiant toute personne élue à l'AG ordinaire et qui a effectué au moins une année de cercle complète donc de la date de l'AG du début de son mandat à l'AG de dissolution de son mandat. A cette disposition s'ajoute le fait que toute personne ayant été membre du Conseil d'Administration, peu importe la durée de son mandat, sans avoir démissionné ou sans avoir été remis de ses fonctions durant son mandat peut aussi
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
prétendre au statut de membre effectif. Si la personne a démissionné ou a été remise de ses fonctions, elle peut toutefois demander à être fait membre effectif iors de l'AG de clôture des mandats sur base d'un vote effectué à la majorité simple par les membres effectifs participants à la dite AG. Les anciens membres du Conseil d'Administration peuvent prétendre au titre de membre effectif quand bien même ils ne répondraient plus à la condition « § 2 b) » du présent article. La procédure pour acquérir le titre de membre effectif pour les personnes décrites précédemment est la même que celle qui figure au point « $ 1 » du présent article. & 5 — Est membre effectif tout membre actuel du Conseil d'Administration.
Article 8 - Des droits et obligations des membres effectifs
§1 - Outre les autres droits et obligations qui leur sont reconnus où imposés par la loi, les membres effectifs disposent des droits et obligations suivants :
a) droit de vote aux Assemblées Générales ;
b) droit de se présenter aux postes à pourvoir au sein du Conseil d'Administration, sous réserve du respect des conditions d'éligibilité ;
c) respect des présents statuts ;
d) respect du Cercle de Journalisme et Communication et de l'Université Libre de Bruxelles. 82 - Seuls les membres effectifs ayant acquis cette qualité au moins dix-huit jours francs avant la date d'une Assemblée Générale sont admis à y exercer leurs droits.
Article 9 - De la démission des membres effectifs
$1 - La démission des membres effectifs doit être adressée par écrit au Secrétaire de l'association, par lettre recommandée AR. ou fout autre moyen de communication ou télécommunication permettant au membre démissionnaire de se ménager la preuve du bon acheminement de sa notification.
82 - La démission est effective le troisième jour ouvrable qui suit son envoi. Toutefois, la démission des membres effectifs qui font partie du Conseil d'Administration ne prend effet que concomitamment à la perte de leur qualité d’organe.
83 - Le membre démissionnaire n'a pas droit au remboursement de sa cotisation ni partie de celle-ci, à quelque moment qu'intervienne cette démission.
Article 10 - De l'exclusion des membres effectifs
81 - L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'Assembiée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, en cas de violation par le membre effectif concerné des statuts ou de la lot, en cas de motif grave, si son comportement entrave, volontairement ou non, la réalisation des buts de l'association ou s’il présente un risque grave pour la réputation, l'existence ou la propriété de l'association. §2 - Le membre dont l'exclusion est demandée peut, personnellement ou par personne interposée, présenter sa défense oralement lors de ladite Assemblée Générale.
83 - Le membre exclu n'a pas droit au remboursement de sa cotisation.
$4 - Il pourra néanmains recouvrer sa qualité de membre durant l'année académique qui suit celle de son éventuelle exclusion moyennant demande écrite au Conseil d'Administration et sous réserve de l'accord des deux tiers de tous les membres du Conseil d'Administration.
Article 11 - De la suspension des membres effectifs
$1 - Pour autant que tous les administrateurs soient présents ou représentés, le Conseil d'Administration peut, à la majorité des deux tiers et en attendant une décision d'exctusion de l'Assemblée Généraie, suspendre tout membre effectif soupçonné d’avoir commis une infraction grave aux statuts ou à la loi ou dont le comportement entrave, volontairement ou non, la réalisation des buis de l’assaciation ou qui présente un risque grave pour la réputation, l'existence ou la propriété de l'association.
82 - Il perd tout avantage pécuniaire attaché à la qualité de membre. Il perd également le droit de se présenter aux postes à pourvoir au sein du Conseil d'Administration.
§ 3 - Le membre suspendu n'a pas droit au remboursement de sa cotisation. Section 2 - DES MEMBRES ADHÉRENTS
Article 12 - Admission, cotisation, droits et obligations
81 - Peut devenir membre adhérent toute personne souhaitant marquer son intérêt pour l'association.
82 - La demande d'admission au titre de membre adhérent doit être adressée, par écrit ou oralement, au Secrétaire de l'association ou toute personne mandatée par lui.
§3 - Les membres adhérents n'acquièrent ce titre qu'après la réunion des conditions suivantes : a} paiement de la cotisation minimale, fixée librement annuellement par le Conseil d'Administration, qui n'est tenu à aucun maximum. Chaque membre adhérent est libre de payer au titre de sa cotisation tout montant égal ou supérieur à la cotisation minimale ainsi fixée ;
b) adhésion au principe du Libre Examen ;
c) agréation par le Conseil d'Administration qui n'aura pas à justifier sa décision ; d} ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion telle que définies à l'article 13 ci-après.
§4 - La qualité de membre adhérent dure jusqu'à la première Assemblée Générale ordinaire qui suit la date d'admission et est renouvelable annuellement.
85 - Les membres adhérents sont tenus au respect du Cercle de Journalisme et Communication et des présents statuts. Les membres adhérents ne disposent d'aucun droit de vote ni d'aucun droit de regard sur les affaires de l'association. Le Conseil d'Administration fixera annuellement les avantages offerts aux membres adhérents.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2017 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
86 - Sauf s'il en fait la demande contraire expresse et écrite au Secrétaire au moment de son adhésion, tout membre adhérent autorise l'association à faire état de sa qualité de membre adhérent, verbalement et par écrit, à l'égard du public.
Article 13 - Démission — exclusion
$1 - La démission des membres adhérents doit être adressée par écrit au Secrétaire de l'association, par lettre recommandée A.R. ou tout autre moyen=de communication ou télécommunication permettant au membre démissionnaire de se ménager la preuve du bon acheminement de sa notification. La démission est effective le troisième jour ouvrable qui suit son envoi. Le membre adhérent démissionnaire n'a pas droit au remboursement de sa cotisation ni partie de celle-ci, à quelque moment qu'intervienne cette démission. § 2 - L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par l'Assemblée Générale statuant aux deux tiers des membres présents ou représentés, en cas de violation par le membre adhérent concerné des statuts ou de la loi, en cas de motif grave, si son comportement entrave, volontairement ou non, la réalisation des buts de lassociation ou s'il présente un quelconque risque pour la réputation, l'existence ou la propriété de l'association. Le membre exclu n'a pas droit au remboursement de sa cotisation. Il pourra néanmoins recouvrer sa qualité de membre adhérent durant l'année académique qui suit celle de son éventuelle exclusion moyennant demande écrite au Conseil d'Administration et sous réserve de l'accord des deux tiers de tous les membres du Conseil d'Administration.
TITRE ill - DE LASSEMBLEE GENERALE
Article 14 - Des compétences de l'Assemblée Générale
§1 - L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des membres. Elle est composée de tous les membres effectifs, qui ont le droit de voter soit par eux-mémes soit par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
. 82 - Outre ce qui est indiqué dans les présents statuts, une délibération de l'Assemblée Générale est obligatoire pour les objets suivants :
a) la modification des statuis ;
b) la nomination et ia révocation des administrateurs ;
c) la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;
d) la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
e) l'approbation du budget et des comptes ;
1) Ja dissolution de l'association ;
g) l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.
Article 16 - Des réunions de l'Assemblée Générale
$1 - L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois l'an, entre le 15 mars et le 30 avril, sur convocation du Conseil d'Administration.
82 - Des Assemblées Générales particulières et extraordinaires, ces dernières en vue de toute modification des statuts, peuvent être convoquées par le Conseil d'Administration autant de fois que l'intérêt de l'Association l'exige. Elles doivent en outre être convoquées si un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite, adressée au Conseil d'Administration.
§3 - Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en même temps que l'Assemblée Générale ordinaire ou qu’une Assemblée Générale particulière.
84 - Les Assemblées Générales se tiennent au siège de l'Association ou en tout autre endroit situé dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale indiqué dans la convocation. Article 16 - Convocations
$1 - L'Assemblée Générale, quelle que soit sa nature, se réunit sur convocation du Conseil d'Administration faite par courrier électronique ou postal et éventuellement par affichage, au moins quinze jours francs avant la réunion. . .
82 - Les convocations contiennent l’ordre du jour. Néanmoins, un ou plusieurs points peuvent être ajoutés à l'ordre du jour si un vingtième des membres le demande par écrit au Conseil d'Administration, au moins deux jours francs avant la réunion de l'Assemblée Générale.
83 - Les points suivants sont toujours portés à l'ardre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire : a} exposé du Conseil d'Administration sortant sur l’état des affaires de l'association durant l'exercice écoulé
b} approbation des bilans moraux et financiers de l'association exposés par le Conseil d'Administration ; c) décharge des membres du Conseil d'Administration sortant, et du commissaire s’il en existe un ; d) élection du nouveau Conseil d'Administration et du commissaire s’il échet. Les convocations à une Assemblée Générale extraordinaire doivent explicitement indiquer les modifications aux statuts proposées. Article 17 - Admission à l'assemblée
Les membres effectifs sont admis de plein droit à l'Assemblée Générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le registre des membres.
Article 18 - Représentation
Tout membre effectif peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire spécial, membre effectif ou non. Le port de la carte de membre vaut procuration. Nui ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
Article 19 - Bureau
§1 - Toute Assembiée Générale est présidée par le Président du Cercle ou, à son défaut, par le Vice- Président ou, à leur défaut, par un administrateur à ce délégué par les membres du Conseil d'Administration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
82 - Le Président désigne le Secrétaire et au moins trois scrutateurs indépendants et impartiaux ne présentant par leur candidature à un poste lors de l'Assemblée Générale. La désignation faite par te Président doit être approuvée par le Conseil d'Administration. Avec les autres membres présents du Conseil d'Administration, ils forment ensemble le Bureau.
Article 20 - Nombre de voix
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun=disposant d'une voix.
Articlé 21 - Des dékibérations de l'Assemblée Générale
§1 - Les points sur lesquels Assemblée Générale a à statuer sont fixés dans un ordre du jour, fixé par le Conseil d'Administration et joint à la convocation, auxquels sont ajoutés le ou les points dont l'ajout à été demandé par un vingtième des membres, par un écrit adressé au Conseil d'Administration, au moins deux jours francs avant la réunion de l'Assemblée Générale.
§2 - L'Assemblée Générale ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, si une majorité des deux tiers des membres est présente ou représentée, l'Assemblée Générale peut ajouter un ou plusieurs points à son ordre du jour, par vote préalable et spécial réunissant la majorité des voix. 83 - Le vote se fait à main levée sauf en ce qui concerne l'élection des nouveaux administrateurs, pour laquelle le vote se fait par écrit, et sauf, pour les autres points, si l'Assemblée Générale en décide autrement à la majorité des voix.
$4 - En cas d'élection, si aucun candidat ne réunit la majorité simple, il est procédé a un scrutin de ballotage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'égalité du nombre de suffrages à ce scrutin de ballotage, est élu le candidat ayant réussi le plus d'années d'étude ou, en cas d'égalité, celui ayant exercé le plus grand nombre de mandats d'administrateur au sein du Conseil d'Administration du C.J.C. ou, en cas d'égalité, le plus âgé. .
$5 - Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions se prennent à la majorité simple des voix exprimées, quel que soit le nombre dès membres effectifs présents, sans tenir compte des abstentions. En cas de vote à main levée et de partage des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.
Article 22 - Majorités spéciales
81 - Lorsque l'assemblée a à décider d'une modification des statuts ou de la dissolution de l'association, elle ne peut délibérer que si deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire. La nouvelle réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première. La nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
§2 - Toute modification aux statuts ne sera adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres, présents ou représentés à l'Assemblée Générale extraordinaire. La modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres, présents ou représentés à l’Assemblée Générale extraordinaire. La dissolution de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres, présents ou représentés à l'Assemblée Générale extraordinaire, L'exclusion d'un membre effectif ne peut être décidés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Article 23 - De la publicité des décisions de l'Assemblée Générale
81 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président; le Secrétaire, le scrutateur et les autres membres du Bureau qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
§2 - Tout membre peut demander des extraits signés par le Secrétaire. Tout tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits relatifs à des points qui le concernent, signés par le Secrétaire. Article 24 - De la décharge des administrateurs débiteurs de l'association
Aucun administrateur ayant des dettes à l'égard de l'association ne pourra obtenir sa décharge lors de l'Assemblée Générale. La décharge sera accordée au plus tôt lors de l'Assemblée Générale qui suit le moment où les créances de l'association à l'égard de l'administrateur auront été intégralement récupérées. TITRE IV - DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 25 - Des pouvoirs du Conseil d'Administration
§1 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'Assemblée Générale. Il définit la politique à suivre dans le cadre des buts de l'association.
82 - Le Conseil d'Administration peut déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires et la gestion joumalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion comme dit aux articles 36 et 37 ci-après. Le Conseil d'Administration, les délégués à la représentation dans le cadre de celle-ci et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent également déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. ‘
83 - Le Conseil d'Administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur. Le Conseil d'Administration peut décider de la participation de l'association à toutes organisations de nature à ou susceptible de participer à la réalisation de ses buts.
Article 26 - De la nomination et de ta composition du Conseil d'Administration $1 - Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale, en son sein. La durée du mandat d'administrateur est d'un an. Il prend cours le lendemain de Assemblée Générale annuelle ordinaire ayant procédé à son élection et prend fin le jour de l'Assemblée Générale annuelle ordinaire suivante. Le mandat d'administrateur est renouvelable. Il est gratuit. Tant que l'Assemblée Générale n’a pas procédé au
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renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale.
82 - Le Conseil d'Administration est composé de :
a) un Président ;
b) un Vice-Président Interne;
c) un Vice-Président Externe;
d) un Trésorier ;
e) un Secrétaire ;
f) un délégué Librex/conférences ;
g) un délégué culture ;
h) un délégué social ;
i un délégué sport/ski ;
j) un délégué sponsors ;
k) un délégué web ;
ij un délégué bal ;
m) un délégué TD/fétes ;
n) un délégué affiches/photos ;
o) un délégué Plume 1 ;
p) un délégué Plume Il
q) un délégué bar/gestion quotidienne;
r) un délégué résumés/aide aux étudiants ;
83 - Le Bureau de l'association est composé du Président, du Vice-Président Interne, du Vice Président Externe, du Trésorier et du Secrétaire ;
84 - Chaque membre de l'association ne peut se présenter qu'à un seul poste et ne peut en occuper qu'un seul, hormis les cas de vacances de poste.
Article 27 - Des conditions d'éligibilité aux postes du Conseil d'Administration
§1 - Outre la qualité de membre effectif, les carididats aux postes à pourvoir au sein du Conseil d'Administration devront remplir les conditions minimales suivantes :
a) pour le poste de président :
i) étre inscrit en section d'Information et Communication à l'Université Libre de Bruxelles ; ii) avoir occupé un poste au sein du bureau de l'association ou exercé deux mandats d’administrateur au sein du Conseil d'Administration de l'association.
b} pour les postes de Vice-Présidents interne et Externe :
i} être inscrit dans une faculté de l'Université Libre de Bruxelles ;
ii) avoir occupé un poste au sein du Conseil d'Administration de l'association. c) pour le poste de Trésorier :
I) être inscrit dans une faculté de l'Université Libre de Bruxelles ;
ii) avoir accupé un poste au sein du Conseil d'Administration de l'association ; ji) avoir les connaissances lui permettant de tenir une comptabilité en partie simple. d} pour le poste de Secrétaire :
i} être inscrit en section d'information et Communication à l'Université Libre de Bruxelles ; f} pour tout poste du Conseil d'Administration en dehors du bureau :
i) avoir été coopté au poste en question.
82 - En outre, aucun membre ayant des deties à l'égard de l'association ne sera admis à présenter sa candidature aux postes à pourvoir au sein du Conseil d'Administration.
83 - Pour être valable, toute candidature doit en outre être envoyée au secrétaire au moins huit jours francs avant l'élection.
Article 28 - Des dérogations aux conditions d'élection aux postes du Conseil d'Administration
81 - Une dérogation au plus aux conditions d'éligibilité fixées pour chaque poste à l’article 27 ci-avant peut exceptionnellement être accordée à chaque candidat aux postes du Conseil d'Administration. Cette dérogation est de la compétence exclusive du Conseit d'Administration, statuant à la majorité des trois quarts, pour autant que deux tiers des membres du Conseil d'Administration soient présents, et après avoir entendu chaque candidat souhaitant obtenir une dérogation.
§2 - Les décisions du Conseil d'Administration doivent, à peine de nullité, être motivées par écrit et présentées à l'Assemblée Générale. Lors de sa prise de décision, le Conseil d'Administration a l'obligation de traiter les candidats à un même poste de manière identique lorsque ceux-ci sont dans une situation objectivement identique. Le cas échéant, es décisions lient l'Assemblée Générale. 83 - En cas de nullité des décisions du Conseil d'Administration, c'est à l'Assemblée Générale que reviendra la tâche de statuer sur les dérogations.
Article 29 - De l'élection aux postes du Conseil d'Administration
81 - Pour être élus, le Président, le Vice-Président Interne, le Vice-Président Externe, le Trésorier et le Secrétaire doivent recueillir la majorité absolue des voix lors de l'Assemblée Générale. Dans l'hypothèse où aucun candidat à l'un de ces postes ne réunit la majorité requise, il est procédé à un second tour de scrutin lors duquel seuls les deux candidats au poste en question ayant obtenu le pius de voix au premier tour restent en lice.
82 - Les autres administrateurs sont élus à la majorité relative, comme indiqué à l’article 21.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD2.2 §3 - Les votes concemant I’élection des administrateurs se font 4 bulletins secrets, déposés dans une urne scellée. Les bulletins de vote concernant l'élection du bureau sont dépouillés par les trois scrutateurs indépendants et impartiaux désignés comme indiqué à l'article 19. Les bulletins de vote concernant l'élection du reste du Conseil d'Administration sont dépouiliés par le Bureau nouvellement élu, aidé éventuellement par les trois scrutateurs indépendants et impartiaux. Article 30- Démission et révocation des administrateurs - vacance 81 - La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration. Pour être effective, la démission doit être acceptée par le Conseil d'Administration. 82 - En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateurs par suite de démission ou autre cause, les administrateurs restant ont le droit d’y pourvoir provisoirement en désignant, à la majorité simple des voix présentes ou représentées, un ou plusieurs cooptés. Suite à l'appel à candidatures fait par le Conseil d'Administration, les candidats doivent déposer leur candidature au Conseil d'Administration, dans les formes et les délais requis par ce dernier. Si une Assemblée Générale se réunit avant l'Assemblée Générale ordinaire suivante, elle procédera à l'élection du ou des cooptés désignés au titre d’administrateurs. Le ou les nouveaux administrateurs élus dans les conditions ci-dessus le sont pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'ils remplacent. §3 - Dans le cas où aucune candidature n'est déposée, le Conseil d'Administration dans son ensemble remplira la fonction du poste vacant ou désignera un de ses membres pour l'assumer. $4 - La révocation d’un administrateur est prononcée par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou si l'administrateur en question entrave volontairement ou non la réalisation des buts de l'association ou s’il présente un risque grave pour la réputation de association. L'Assemblée Générale qui aura prononcé la révocation d'un administrateur procédera à l'élection d’un nouvel administrateur pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de Fadministrateur révoqué. 85 - En outre, ie Conseil d'Administration peut, en cas de manquement grave et répété, suspendre un administrateur pour une durée déterminée ou non. La suspension entraîne cessation des activités au sein du Conseil d'Administration ainsi que le retrait des éventuels avantages accordés aux administrateurs. L'administrateur dont la suspension est demandée a droit de faire valoir ses intérêts lui-même lors de la réunion pendant laquelle sa suspension est discutée. La décision de suspension est prise à la majorité des trois quarts des membres du Conseil d'Administration. Durant la suspension, le Conseil d'Administration dans son ensemble assumera le mandat de l'administrateur suspendu ou désignera un de ses membres pour l'assumer. 86 - Le Conseil d'Administration peut, dans les quinze jours qui suivent la dernière absence, considérer un de ses membres comme démissionnaire s'il n'a pas assisté à trois réunions consécutives ou à sept réunions non consécutives. Le membre touché par cette mesure peut demander qu'elle soit confirmée en sa présence lors d'une réunion du Conseil d'Administration. Si la mesure n'est pas confirmée par le Conseil d'Administration, Yintéressé n'est plus considéré comme démissionnaire, Article 31 - Des réunions du Conseil d'Administration 81 - Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association, sur convocation et sous la présidence du président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, du Vice-Président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues. L'ordre du jour est joint à la convocation. La convocation doit parvenir aux administrateurs au moins quarante-huit heures avant la réunion, sauf urgence. Les réunions se tiennent aux jour, lieu et heure indiqués dans la convocation. 82 - Quand un administrateur est empêché, il peut donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer et voter en ses lieu et place à une réunion du conseil. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur. 83 - Le Conseil d'Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration peut toutefois ajouter des points à l'ordre du jour si la majorité des administrateurs est présente ou représentée et si la majorité des administrateurs présents ou représentés y consent. Article 32 - Des décisions du Conseil d'Administration 81 - Sauf dispositions contraires dans la loi ou les présents statuts, le Conseil d'Administration délibère valablement, quel que sait le nombre d'administrateurs présents ou représentés. 82 - Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Chaque administrateur dispose d'une voix. Le vote se fait à main levée sauf si deux tiers des administrateurs présents ou représentés demandent que le vote soit fait à bulletins secrets. 83 - Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et Fintérêt social, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par écrit, sans réunion. Article 33 - Procès-verbaux du Conseil d'Administration 81 - Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux signés par celui qui a présidé la réunion, au moins deux autres administrateurs qui y étaient présents, et en priorité parmi ceux- ci le vice-président et le secrétaire, et tout autre administrateur qui en fait la demande. Ces procès-verbaux sont dressés sur feuilles volantes et celles-ci sont reliées à la fin du mandat de chaque Conseil d'Administration. 82 - Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou le Vice-Président et le secrétaire. " Article 34 - Du budget Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2017 - Annexes du Moniteur belge
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Chaque membre du Conseil d'Administration soumet chaque année au Bureau un projet de budget du poste qui le concerne pour la durée de son mandat.
Article 35 - De la cooptation
Chaque administrateur peut désigner un ou plusieurs cooptés, membres ou non, pour l'aider dans sa tâche. La cooptation ne sera valable qu'après que le Conseil d'Administration ait accepté le coopté concerné. Le Conseil Administration se fondera, pour prendre sa décision, sur la fiche de cooptation remise par l'administrateur désirant coopter et reprenant les noms, prénoms, adresses et bref descriptif du coopté. Il sera éventuellement procédé à la présentation du coopté en réunion, si le coopté ou le Conseil d'Administration le désire.
Article 36 - Représentation particulière
§1 - Le Conseil d'Administration peut confier la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à un ou plusieurs administrateurs. Cette décision est prise à la majorité simple des administrateurs, présents ou représentés.
82 - En cas de désignation de plusieurs représentants, ceux-ci agiront conjointement.
83 - La fonction de représentation cesse moyennant décision prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés et au plus tard à la fin du mandat d'administrateur.
Article 37 - Des compétences du Bureau
81 - Le Bureau ne dispose d'aucune compétence exorbitante.
82 - Néanmoins, dans les situations d'extrême urgence et dans l'hypothèse où aucun Conseil d'Administration ne peut être valablement réuni dans le délai requis, le Bureau peut agir seul pour toute décision. La décision du Bureau est prise à la majorité simple. Le Bureau exposera sa décision au Conseil d'Administration dès le prochain Conseil d'Administration. Cette décision devra être dûment motivée. En outre, l'urgence devra être démontrée.
Article 38 - Des conflits d'intérêts
§1 - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un conflit d'intérêt de nature patrimoniale par rapport à une décision ou opération relevant du Conseil d'Administration, il doit ls communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut, même en l'absence de déclaration, constater un intérêt opposé. La déclaration éventuelle ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration. La délibération du Conseil d'Administration quant à la décision ou l'opération en question se fait en dehors de sa présence et sa voix n'est pas prise en compte dans le quorum ni dans la majorité.
82 - En outre, sì un administrateur a, directement ou indirectement, un conflit d'intérêt de nature morale par rapport à une décision ou opération relevant du Conseil d'Administration, il doit également la communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut, même en l'absence de déclaration, constater un intérêt opposé. La déclaration éventuelle ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration dans son ensemble décide si l'administrateur en question peut ou non assister à la délibération sur la décision ou opération en question et si sa voix est prise en considération dans le quorum et la majorité.
TITRE V - DE LA REPRESENTATION EN GENERAL
Article 39 - Représentation - actes et actions judiciaires
L'association est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, de même qu'en justice et dans le cadre de tout recours administratif :
a) soit par le président de l'association,
b) soit par deux administrateurs, agissant conjaintement,
c) soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant seuls, d) soit par le ou les représentants spéciaux, nommés le cas échéant en application de l'article 37 ci-avant, agissant ensemble. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites, de leurs mandats. :
TITRE VI - DE LA GESTION FINANCIÈRE DE L'ASSOCIATION
Article 40 - Généralités
Les règles gouvernant la gestion financière de l’association sont éventuellement fixées en détail par un règlement d'ordre intérieur. Toutefois, les principes contenus dans ce titre sont d'application. Article 41 - Des dépenses importantes
Toute dépense importante doit recueillir accord du Conseil d'Administration sur proposition du trésorier. Article 42 - De la rémunération des administrateurs
Les membres du Conseil d'Administration ne reçoivent aucune rémunération ; ils sont néanmoins remboursés des frais raisonnables qu'ils auraient utilement exposés au profit de l'association, pour autant que ceux-ci soient prouvés et dûment justifiés auprès du Trésorier et approuvés par le Conseil d'Administration. Article 43 - Des comptes en banque de l'association
§1 - L'accès aux comptes en banque de l'association est réservé au Trésorier, Le ou les comptes en banque sont ouverts par le Président et le Trésorier. Le Président et le Trésorier ont accès aux comptes en agissant conjointement, le trésorier ayant en outre accès aux comptes en banque en agissant seul.
82 - Toutefois, moyennant accord du Trésorier et du Président, tout administrateur peut solliciter l'ouverture de et gérer, au nom et pour le compte de l'association, Un compte en banque relatif à son poste. Dans l'hypothèse où un administrateur reçoit l'accord requis pour ouvrir ledit compte, celui-ci sera ouvert comme dit au §1, le Président et le Trésorier ayant accès au compte en agissant conjointement, le trésorier ayant en outre
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Méstidansensnidaideniddepageaiiuiibler ;
MOD 2.2
{poste en agissant seul. Ledit administrateur devra informer et renseigner le trésorier sur toute operation | ‘importante à laquelle il aurait procédé et ce au plus tard dans les cinq jours de l'opération.
i Article 44 - Des comptes annuels
; Le Conseil d'Administration soumet chaque année les comptes de l'exercice écoulé à l'Assemblée Générale | ip pour approbation, selon les modalités fixées par la loi. Le trésorier a l'obligation de transmettre les comptes : ; annuels aux membres au moins-une semaine avant la tenue de l'Assembiëe Générale-lors de laquelle les ; ! comptes sont présentés. i
: Article 45 - Du contrôle et de la vérification des comptes :
| Le contröle de la situation financiére, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des ; : statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires : nommés par l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de la loi. Toutefois, l'association ne sera : : pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et de faire opérer ce contrôle si elle ne répond pas aux : ‘critères fixés par la loi pour que ceux-ci soient obligatoires. Si un commissaire a été nommé, il présentera ses ! : observations à l'Assemblée Générale. Si aucun commissaire n'a été nommé, le Conseil d'Administration peut ;. i requérir que les comptes soient vérifiés par un réviseur d'entreprises. Le cas échéant, le Conseil : ; ; d'Administration sera tenu de procéder à la nomination de ce réviseur dans les quinze jours au plus tard de lai ! ‘demande qui lui en sera faite par écrit. !
TITRE VII — DIVERS !
Article 46 - Des abstentions i
Dans toute hypothése de vote et par qui que ce soit, les abstentions ne sont jamais prises en considération, : : de quelque manière que ce soit. La majorité simple est acquise dès que le nombre de voix positives dépassent | ile nombre de voix négatives ou le nombre de voix positives exprimées en faveur de la ou, des propositions ! ! contraires, sans aucune considération des abstentions. La majorité absolue est acquise dès que le nombre de ; ! voix positives et égal à la moitié des voix exprimées, plus une. La majorité des trois quarts est acquise dès que ! ‘le nombre de voix positive est égal à trois quarts du nombre de voix exprimées. La majorité des quatre ; ‘ cinquièmes est acquise dès que le nombre de voix positives est égal à quatre cinquièmes du nombre de Voix : ! exprimées. :
{Article 47 — Du journal de l'association !
| Le journal facultaire « La Plume » appartient à l'association, L'indépendance rédactionnelle de ce journal est : | assurée par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut obliger le comité de rédaction du: : ‚journal à publier un numéro rectificatif, par un vote réunissant quatre cinquièmes des voix des administrateurs, ; ‘pour autant que tous soient présents, dans le cas où opinion exprimée est de nature à porter préjudice à la! : réalisation des buts de l'association ou si elle présente un quelconque risque pour la réputation, l'existence ou; : la propriété de l'association.
‚Article 48 - De la dissolution
§1 - Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désigne un liquidateur et détermine ses ! pouvoirs. i
{ §2 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l’association dissoute est affecté à ! : l'organisation ou aux organisations qui succèdent à Fassociation pour autant qu'il soit affecté à une fin:
! désintéressée ou, à défaut, à une ou des organisations qui poursuivent des buts à caractère social dans l'intérêt ! ‘des étudiants de-la faculté de Philosophie et Lettres de l'Université Libre de Bruxelles, pour autant qu ‘il soit : ‘affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation et la désignation des organisations est prise par ; | l'Assemblée Générale ou, à défaut, par le liquidateur. :
Article 49 - Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.1.) :
Le règlement d'Ordre Intérieur est écrit et mis en application par le Conseil d'Administration, IL peut y: ‘effectuer n'importe quelle modification sans devoir convoquer une Assemblée Générale. Le. règlement d’Ordre ; ! Intérieur doit être mis à disposition de tous les membres du Conseil d'Administration de manière gratuite et; ‘fibre,
Article 50 - Disposition finale
i Tout ce qui n'est pas explicitement réglé par les présents statuts est réglé par a loi du ri juin 1921 sur ls ! associations sans but lucratif, telle que modifiée par les lois et arrétés royaux subséquents.
!
Afsreetlo Nvomeehqatitiicidunoiaizdiasimmenanbouldddqpessoneanidesppessonaes aguatbpouutinide capecenntet Yaseoniationldddndddtinroay Beggatianesd Eggeddideditiess Auwersed Noanpbelagaiiive
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Ontslagen, Benoemingen, Statuten
14/12/2017
Beschrijving : MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
À après dépôt de acte _. ... er)
ze Déposé/Recule ~
zen 05 DEC. 2017 = MN
ali greffe du tribungl.de commerce rimeremgstree de Reaallee __— N° d'entreprises: 444.078.767
Dénomination
(en entier): CERCLE DE JOURNALISME ET COMMUNICATION DE
L'UNIVERSITé LIBRE DE BRUXELLES
(en sbrégé): CERCLE DE JOURNALISME ET COMMUNICATION
Forme juridique: Association sans but lucratif
Siége: AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT, 50, BOITE 123, 1050 IXELLES, BELGIQUE
Gojet dz lacie: MODIFICATION DES STATUS, DéMISSIONS, NOMINATIONS
Suite à l'Aseemblée générale du 28/04/2017, il a été décidé les démissions DE RIJCKE Elodie, SCHELSTRAETE Edric, VERHAEGEN Christophe, VAN ROOSBROECK Katiana, VAN GASTEL, GLINEUR Kim, IONESCU Thomas, BAZANTHAY Lucile; les rééiections de RAINERI Savanah, ROSSIGNON Orane- Ophélie, SIMONS Gauthier, BEN ISMAIL Selim, HERBIET Maxime, WINANDY Maëlle, DIFFERDANGE Camille, LECOCQ Valentin, DELOUVROY Vincent; les nominations de VANDERSTOCKEN Chloé, POHU Charly et BOUCHAT Elinore.
Les démissions:
DE RIJCKE Elodie, Rue Champêtre 30, 6780 Messancy
SCHELSTRAETE Edric, Rue Corneille De ciercq 27, 1090 Jette
VERHAEGEN Christophe, Rue des Voisins 5, 1970 Wezembeek-Oppem VAN ROOSBROECK Katiana, Rue de Haerne 202, 1040 Bruxelles
GLINEUR Kim, Rue Pierre Vandevoorde 2, 1070 Bruxelles
IONESCU Thomas, Rue L&anne 43, 5000 Namur
BAZANTHAY Lucile, avenue médecin Derache 62, 1050 Ixelles
Les réélections:
RAINERI Savanah, Vieille rue du Moulin 30, 1180 Uccle
BEN ISMAIL Selim, Sint Stevensstraat 41, 1600 Sint Pieters Leeuw
SIMONS Gauthier, Hannekensbolaan 25, 3090 Overijse
ROSSIGNON Orane-Ophélie, avenue des Saisons 15, 1050 Ixelles
HERBIET Maxime, Rue Major Pétillon 3, 1040 Bruxelles
DIFFERDANGE Camille, Square des latins 62, 1050 Ixelles
LECOCQ Valentin, Avenue Antoire Depage 15, 1050 Ixelles
WINANDY Maëlle, Rue du vivier 23, 1050 Ixelles
DELOUVROY Vincent, Avenue de la Constitution 10, 1083 Ganshoren
Les nominations:
VANDERSTOCKEN Chloé, Boulevard général Jacques 46, 1050 Ixelles, née le 08/05/1996 a Renaix POHU Charly, Boutevard du Triomphe 151, 1050 Ixelles, né le 13/10/1995 à Luxembourg BOUCHAT Elinore, Clos des Pommiers fleuris 56, 1160 Auderghem, née le 14/07/1994 à Etterbeek
Le Conseil d'Administration se compose de:
Présidente: RAINERI Savanah, Vieille rue du Moulin 30, 1180 Uccle, née le 1210/1998 à Uccle Vice-Président Externe: BEN ISMAIL Selim, Sint Stevensstraat 41, 1600 Sìnt Pieters Leeuw, né le 16/08/1991 à Andelecht
Vice-Prösident Interne: SIMONS Gauthier Hannekensbolaan 25, 3090 Overijse, né le 07/04/ 1993 à Etterbeek
Secrétaire: ROSSIGNON Orane-Ophélie, Avenue des Saisons 15, 1050 Ixelles, née le 02/05/1996 Trésorière: BOUCHAT Elinore, Clos des Pommiers fleuris 56, 1160 Auderghem, née le 14/07/1994 à Etterbeek
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Les statuts suivants ont été votés à l'unanimité:
Article 8 $2 - Seuls les membres effectifs ayant acquis cette qualité au moins dix-huit jours francs avant la date d'une Assemblée Générale sont admis à y exercer leurs droits. Ils doivent, qui plus est, être membres adhérents.
Article 29 - De l'élection aux postes du Conseil d'Administration
81 - Pour être élus, le Président, le Vice-Président Interne, le Vice-Président Externe, le Trésorier et le Secrétaire doivent recueillir a majorité absolue des voix lors de l'Assemblée Générale. Dans l'hypothèse où aucun candidat à l’un de ces postes ne réunit la majorité requise, il est procédé à un second tour de scrutin lors duquel seuis les deux candidats au poste en question ayant obtenu le plus de voix au premier tour restent en lice, Le délégué bal et fête 1 doit avoir effectué au moins une année complète au sein du comité.
STATUTS DE L'A.S.B.L. DU CERCLE DE JOURNALISME ET COMMUNICATION DE L'UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES (dernières modifications le 29/05/2016) :
Tables des matières :
TITRE | - GENERALITES
Article 1 - Dénomination
Article 2 - Siege Social
Article 3 - Buts
Article 4 - Durée - Exercice social
TITRE il - DES MEMBRES
Article 5 - Des catégories de membres
Section 1 - DES MEMBRES EFFECTIFS
Article 6 - Nombre minimum de membres effectifs
Article 7 - De l'admission des membres effectifs
Article 8 - Des droits et obligations des membres effectifs
Article 9 - De la démission des membres effectifs
Article 10 - De l'exclusion des membres effectifs
Article 11 - De la suspension des membres effectifs
Section 2 - DES MEMBRES ADHÉRENTS
Article 12 - Admission, cotisation, droits et obligations
Article 13 - Démission - exclusion
TITRE Il - DE LASSEMBLEE GENERALE
Article 14 - Des compétences de l'Assemblée Générale
Article 15 - Des réunions de l'Assemblée Générale
Article 16 - Convocations
Article 17 - Admission à l'assemblée
Article 18 - Représentation
Article 19 - Bureau
Article 20 - Nombre de voix
Article 21 - Des délibérations de l'Assemblée Générale
Article 22 - Majorités spéciales
Article 23 - De la publicité des décisions de l'Assemblée Générale
Article 24 - De la décharge des administrateurs débiteurs de l'association
TITRE IV - DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 25 - Des pouvoirs du Conseil d'Administration
Article 26 - De la nomination et de la composition du Conseil d’Administration Articie 27 - Des conditions d'éligibilité aux postes du Conseil d’Administration Article 28 - Des dérogations aux conditions d'élection aux postes du Conseil d'Administration Article 29 - De l'élection aux postes du Conseil d'Administration
Article 30 - Démission et révocation des administrateurs - vacance
Article 31 - Des réunions du Conseil d'Administration
Article 32 - Des décisions du Conseil d'Administration
Article 33 - Procés-verbaux du Conseil d'Administration
Article 34 - Du budget
Article 35 - De la cooptation
Article 36 - Représentation particuliére
Article 37 - Des compétences du bureau
Article 38 - Des conflits d'intérêts
TITRE V - DE LA REPRÉSENTATION EN GÉNÉRAL
Article 39 - Représentation - actes et actions judiciaires
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
TITRE VI - DE LA GESTION FINANCIÈRE DE L'ASSOCIATION
Article 40 - Généralités
Article 41 - Des dépenses importantes
Article 42 - De la rémunération des administrateurs
Article 43 - Des comptes en banque de l'association
Article 44 - Des comptes annuels
Article 45 - Du contrôle et de la vérification des ccmptes
TITRE VII - DIVERS
Article 46 - Des abstentions
Article 47 - Du journal de l'association
Article 48 - De fa dissolution
Article 49 - Disposition finale
TITRE | - GENERALITES
Article 1 — Dénomination
L'association sans but lucratif (ci-après, A.S.B.L.) est dénommée « Cercle de Journalisme et de Communication de l'Université Libre de Bruxelles », en abrégé « C.J.C. » ou « Cercle de Journalisme et Communication » ou « Cercle ».
Article 2 — Siège Social
Le siège social du Cercle de Journalisme et Communication est établi à 1050 Bruxelles, 50, avenue Franklin Roosevelt, Code Postal Interne 123, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 3 — Buts
81 - Le Cercle de Journalisme et Communication a pour buts :
a) la défense et la promotion du principe du Libre Examen, tant au sein qu'au dehors du campus universitaire ;
b) la gestion des intérêts des étudiants en information et communication ;
c) la représentation des étudiants en information et communication de l'Université Libre de Bruxelles (U.L.B.) devant les autorités académiques, les milieux universitaires et officiels, les organisations nationales ou internationales d'étudiants en information et communication ou toute autre association quelconque ;
d) l'organisation d'activités culturelles et de délassement ;
e) la promotion de la réussite.
§2 - Le Cercle de Journalisme et Communication réalise ses buts par tous moyens, en étroite collaboration avec ses membres. Il peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Article 4 - Durée - Exercice social
L'association est constituée pour une durée illimitée. Son exercice social débute le 1er mai et se termine le dernier jour du mois d'avril de chaque année.
TITRE Il - DES MEMBRES
Article 5 - Des catégories de membres
Le Cercle de Journalisme et Communication comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Section 1 - DES MEMBRES EFFECTIFS
Article 6 - Nombre minimum de membres effectifs
Le nombre minimum de membres effectifs est fixé a six.
Article 7 - De l'admission des membres effectifs
§1 - La demande d'admission au titre de membre effectif doit être adressée, par écrit ou oralement, au Secrétaire de l'association ou toute personne mandatée par ui.
82 - Les membres effectifs n’acquièrent ce titre qu'après la réunion des conditions suivantes :
a} adhésion au principe du Libre Examen ;
b) être étudiant inscrit à l'Université Libre de Bruxelles, à toute autre université ou toute école supérieure ; c) ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ni de suspension telles que définies aux articles 10 et 11 ci- après.
§3 - La qualité de membre effectif dure jusqu'à ia première Assemblée Générale ordinaire qui suit la date d'admission et est renouvelable annuellement.
8 4 — Peut également acquérir la qualité de membre effectif tout ancien membre du Conseil d'Administration, ceci signifiant toute personne élue à l'AG ordinaire et qui a effectué au moins une année de cercle complète donc de la date de l'AG du début de son mandat à PAG de dissolution de son mandat. A cette disposition s'ajoute le fait que toute personne ayant été membre du Conseil d'Administration, peu importe la durée de son mandat, sans avoir démissionné ou sans avoir été remis de ses fonctions durant son mandat peut aussi prétendre au statut de membre effectif, Si la personne a démissionné ou a été remise de ses fonotions, elle peut toutefois demander à être fait membre effectif lors de l'AG de clôture des mandats sur base d'un vote effectué à la majorité simple par les membres effectifs participants à la dite AG. Les anciens membres du Conseil d'Administration peuvent prétendre au titre de membre effectif quand bien même ils ne répondraient plus à la condition « $ 2 b) » du présent article. La procédure pour acquérir le titre de membre effectif pour les personnes décrites précédemment est la même que celle qui figure au point « $ 1 » du présent article. $ 5 - Est membre effectif tout membre actuel du Conseil d'Administration.
Article 8 - Des droits et obligations des membres effectifs
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§1 - Outre les autres droits et obligations qui leur sont reconnus ou imposés par la loi, les membres effectifs disposent des droits et obligations suivants :
a) droit de vote aux Assemblées Générales ;
b} droit de se présenter aux postes à pourvoir au sein du Conseil d'Administration, sous réserve du respect des conditions d'éligibilité ;
c) respect des présents statuts ;
d) respect du Cercle de Journalisme et Communication et de l'Université Libre de Bruxelles. 82 - Seuls les membres effectifs ayant acquis cette qualité au moins dix-huit jours francs avant la date d'une Assemblée Générale sont admis à y exercer leurs droits. Ils doivent, qui plus est, être membres adhérents. Article 9 - De la démission des membres effectifs
81 - La démission des membres effectifs doit être adressée par écrit au Secrétaire de l'association, par lettre recommandée A.R. ou tout autre moyen de communication ou télécommunication permettant au membre démissionnaire de se ménager la preuve du bon acheminement de sa notification. 82 - La démission est effective le troisième jour ouvrable qui suit son envoi. Toutefois, la démission des membres effectifs qui font partie du Conseil d'Administration ne prend effet que concomitamment à la perte de leur qualité d'organe.
§3 - Le membre démissionnaire n'a pas droit au remboursement de sa cotisation ni partie de celle-ci, à quelque moment qu'intervienne cette démission.
Article 10 - De l'exclusion des membres effectifs
81 - L'exclusion d'un membre effectif est demandée par l'Assemblée Générale au 2/3 des membres présents où représentés, en cas de violation par le membre effectif concerné des statuts ou de la loi, en cas de motif grave, si son comportement entrave, volontairement ou non, la réalisation des buts de l'association ou s’il présente un risque grave pour la réputation, l'existence ou la propriété de l'association. 82 - Le membre dont l'exclusion est demandée peut, personnellement ou par personne interposée, présenter sa défense oralement lors de ladite Assemblée Générale.
83 - Le membre exclu pour un certain point de l'Assemblée Générale n’a pas droit au remboursement de sa cotisation, ni au droit de vote.
§4 - il pourra néanmoins recouvrer sa quaïité de membre durant l'année académique qui suit celle de son éventuelle exclusion moyennant demande écrite au Conseit d'Administration et sous réserve de l'accord des deux tiers de tous les membres du Conseil d'Administration.
Article 11 - De la suspension des membres effectifs
§1 - Pour autant que tous les administrateurs soient présents ou représentés, le Conseil d’Administration peut, à la majorité des deux tiers et en attendant une décision d'exclusion de l'Assemblée Générale, suspendre tout membre effectif soupçonné d’avoir commis une infraction grave aux statuts ou à la loi ou dont le comportement entrave, volontairement ou non, la réalisation des buts de l'association ou qui présente un risque grave pour la réputation, l'existence ou la propriété de l'association.
82 - Il perd tout avantage pécuniaire attaché à la qualité de membre. If perd également le droit de se présenter aux postes à pourvoir au sein du Conseil d'Administration.
§ 3 - Le membre suspendu n'a pas droit au remboursement de sa cotisation.
Section 2 - DES MEMBRES ADHÉRENTS
Ariole 12 - Admission, cotisation, droits et obligations
81 - Peut devenir membre adhérent toute personne souhaitant marquer son intérêt pour l'association.
82 - La demande d'admission au titre de membre adhérent doit être adressée, par écrit ou oralement, au Secrétaire de l'association ou toute personne mandatée par lui.
83 - Les membres adhérents n’acquièrent ce titre qu'après la réunion des conditions suivantes : a) paiement de la cotisation minimale, fixée librement annuellement par le Conseil d'Administration, qui n'est tenu à aucun maximum. Chaque membre adhérent est libre de payer au titre de sa cotisation tout montant égal ou supérieur à la cotisation minimale ainsi fixée ;
b} adhésion au principe du Libre Examen ;
c) agréation par le Conseil d'Administration qui n’aura pas à justifier sa décision ; d) ne pas faire l'objet d’une mesure d'exclusion telle que définies à l'article 13 ci-après.
$4 - La qualité de membre adhérent dure jusqu'à la première Assemblée Générale ordinaire qui suit la date d'admission et est renouvelable annuellement.
85 - Les membres adhérents sont tenus au respect du Cercle de Joumalisme et Communication et des présents statuts. Les membres adhérents ne disposent d'aucun droit de vote ni d'aucun droit de regard sur les affaires de l'association. Les membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée Générale s'ils en font la demande au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration fixera annuellement les avantages offerts aux membres adhérents.
86 - Sauf s’il en fait la demande contraire expresse et écrite au Secrétaire au moment de son adhésion, tout membre adhérent autorise l'association à faire état de sa qualité de membre adhérent, verbalement et par écrit, à l'égard du public.
Article 13 - Démission — exclusion
§1 - La démission des membres adhérents doit être adressée par écrit au Secrétaire de l'association, par lettre recommandée A.R. ou tout autre moyen de communication ou télécommunication permettant au membre démissionnaire de se ménager la preuve du bon acheminement de sa notification. La démission est effective le
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troisième jour ouvrable qui suit son envoi, Le membre adhérent démissionnaire n'a pas droit au remboursement de sa cotisation ni partie de celle-ci, à quelque moment qu’intervienne cette démission. $ 2 - L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par l'Assemblée Générale statuant aux deux tiers des membres présents ou représentés, en cas de vioiation par le membre adhérent concerné des statuts ou de la loi, en cas de motif grave, si son comportement entrave, volontairement ou non, la réalisation des buts de l'association ou s'il présente un quelconque risque pour la réputation, l'existence ou la propriété de l'association. Le membre exclu n’a pas droit au remboursement de sa cotisation. 1l pourra néanmoins recouvrer sa qualité de membre adhérent durant l'année académique qui suit celle de son éventuelle exclusion moyennant demande écrite au Conseil d'Administration et sous réserve de l'accord des deux tiers de tous les membres du Conseil d'Administration.
TITRE Ill - DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14 - Des compétences de l'Assemblée Générale
§1 - L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des membres. Elle est composée de tous les membres effectifs, qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes soit par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
82 - Outre ce qui est indiqué dans les présents statuts, une délibération de l'Assemblée Générale est obligatoire pour les objets suivants :
a) ia modification des statuts ;
b) la nomination et la révocation des administrateurs ;
c) la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;
d) la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
e) Fapprobation du budget et des comptes ;
f) la dissolution de l'association ;
g} l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.
Article 15 - Des réunions de l’Assemblée Générale
81 - L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois l'an, entre le 15 mars et le 30 avril, sur convocation du Conseil d'Administration.
82 - Des Assemblées Générales particulières et extraordinaires, ces dernières en vue de toute modification des statuts, peuvent être convoquées par le Conseil d'Administration autant de fois que l'intérêt de l'Association l'exige. Elles doivent en outre être convoquées si un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite, adressée au Conseil d'Administration.
§3 - Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en même temps que l'Assemblée Générale ordinaire ou qu'une Assemblée Générale particulière.
84 - Les Assemblées Générales se tiennent au siège de l'Association ou en tout autre endroit situé dans une commune de la Région de Bruxelies-Capitale indiqué dans la convocation.
Article 16 - Convocations
$1 - L'Assemblée Générale, quelle que soit sa nature, se réunit sur convocation du Conseil d'Administration faite par courrier électronique ou postal et éventuellement par affichage, au moins quinze jours francs avant la réunion.
82 - Les convocations contiennent l’ordre du jour. Néanmoins, un ou plusieurs points peuvent être ajoutés à l'ordre du jour si un vingtième des membres le demande par écrit au Conseil d'Administration, au moins deux jours francs avant la réunion de l'Assemblée Générale.
83 - Les points suivants sont toujours portés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire :
a) exposé du Conseil d'Administration sortant sur l'état des affaires de l’association durant l’exercice écoulé
b) approbation des bilans moraux et financiers de l'association exposés par le Conseil d'Administration ; c} décharge des membres du Conseil d'Administration sortant, et du commissaire s'il en existe un ; d) élection du nouveau Conseil d'Administration et du commissaire s'il échet. Les convocations à une Assemblée Générale extraordinaire doivent explicitement indiquer les modifications aux statuts proposées. Article 17 - Admission à l'assemblée
Les membres effectifs sont admis de plein droit à l'Assemblée Générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le registre des membres.
Article 18 - Représentation
Tout membre effectif peut se faire représenter à l'Assembiée Générale par un mandataire spécial, membre effectif ou non. Le port de la carte de membre vaut procuration. Nul ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
Articie 19 - Bureau
§1 - Toute Assemblée Générale est présidée par le Président du Cercle ou, à son défaut, par le Vice- Président ou, à leur défaut, par un administrateur à ce délégué par les membres du Conseil d'Administration. §2 - Le Président désigne le Secrétaire et au moins trois scrutateurs indépendants et impartiaux ne présentant par leur candidature à un poste lors de l'Assemblée Générale. La désignation faite par le Président doit être approuvée par le Conseil d'Administration. Avec les autres membres présents du Conseil d'Administration, ils forment ensemble ie Bureau.
Articie 20 - Nombre de voix
Tous ies membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Article 21 - Des délibérations de l'Assemblée Générale
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§1 - Les points sur lesquels Assemblée Générale a à statuer sont fixés dans un ordre du jour, fixé par le Conseil d'Administration et joint à la convocation, auxquels sont ajoutés le ou les points dont l’ajout a été demandé par un vingtième des membres, par un écrit adressé au Conseil d'Administration, au moins deux jours francs avant la réunion de l'Assemblée Générale.
82 - L'Assemblée Générale ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, si une majorité des deux tiers des membres est présente ou représentée, l'Assemblée Générale peut ajouter un ou plusieurs points à son ordre du jour, par vote préalable et spécial réunissant la majorité des voix.
83 - Le vote se fait à main levée sauf en ce qui concerne l'élection des nouveaux administrateurs, pour laquelle le vote se fait par écrit, et sauf, pour les autres points, si l'Assemblée Générale en décide autrement à la majorité des voix.
$4 - En cas d'élection, si aucun candidat ne réunit la majorité simple, il est procédé à un scrutin de ballotage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'égalité du nombre de suffrages à ce scrutin de ballotage, est élu le candidat ayant réussi le plus d'années d'étude ou, en cas d'égalité, celui ayant exercé le plus grand nombre de mandats d'administrateur au sein du Conseil d'Administration du C.J.C. ou, en cas d'égalité, le plus âgé.
$5 - Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions se prennent à la majorité simple des voix exprimées, quel que soit le nombre des membres effectifs présents, sans tenir compte des abstentions. En cas de vote à main levée et de partage des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.
Article 22 - Majorités spéciales
81 - Lorsque l'assemblée a à décider d'une modification des statuts ou de la dissolution de l'association, elle ne peut délibérer que si deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire, La nouvelle réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première. La nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit ie nombre de membres effectifs présents ou représentés,
82 - Toute modification aux statuts ne sera adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres, présents où représentés à l'Assemblée Générale extraordinaire. La modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres, présents ou représentés à l'Assemblée Générale extraordinaire. La dissolution de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres, présents ou représentés à l'Assemblée Générale extraordinaire. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Article 23 - De la publicité des décisions de l'Assemblée Générale
$1 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président, le Secrétaire, le scrutateur et les autres membres du Bureau qui en font la demande, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
82 - Tout membre peut demander des extraits signés par le Secrétaire. Tout tiers justifiant d’un intérêt peut demander des extraits relatifs à des points qui le concernent, signés par ie Secrétaire. Article 24 - De la décharge des administrateurs débiteurs de l'association
Aucun administrateur ayant des dettes à l'égard de l'association ne pourra obtenir sa décharge lors de FAssemblée Générale. La décharge sera accordée au plus tôt lors de l'Assemblée Générale qui suit le moment où les créances de l'association à l'égard de l'administrateur auront été intégralement récupérées. TITRE IV - DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 25 - Des pouvoirs du Conseil d'Administration
81 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour administration et la gestion de Fassociation, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'Assemblée Générale. Il définit la politique à suivre dans le cadre des buts de l'association.
82 - Le Conseil d'Administration peut déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et exirajudiciaires et la gestion joumalière de l'association ainsi que ia représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion comme dit aux articles 36 et 37 ci-après. Le Conseil d'Administration, les délégués à la représentation dans le cadre de celle-ci et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent également déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
§3 - Le Conseil d'Administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur. Le Conseil d'Administration peut décider de la participation de l'association à toutes organisations de nature à ou susceptible de participer à la réalisation de ses buts.
Article 26 - De la nomination et de la composition du Conseil d'Administration §1 - Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale, en son sein. La durée du mandat d'administrateur est d'un an. I! prend cours le lendemain de l'Assemblée Générale annuelle ordinaire ayant procédé à son élection et prend fin le jour de FAssemblée Générale annuelle ordinaire suivante. Le mandat d'administrateur est renouvelable. Il est gratuit. Tant que l'Assemblée Générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale,
§2 - Le Conseil d'Administration est composé de :
a) un Président ;
b) un Vice-Président Interne;
c) un Vice-Président Externe;
d) un Trésorier ;
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e) un Secrétaire ;
- Le Comité est composé de :
?) un délégué Librex/conférences ;
g) un délégué culture ;
h} un délégué social ;
i) un délégué sport/ski :
j) un délégué sponsors ;
k) un délégué web ;
1) un délégué bal & féte |;
m) un délégué bal & fétre Il;
n) un délégué affiches/photos ;
o) un délégué Plume | ;
p) un délégué Plume Il
q) un délégué bar I/gestion quotidienne ;
r) un délégué bar IE
s) un délégué éco-responsable ;
$3 - Le Bureau de l'association est composé du Président, du Vice-Président interne, du Vice-Président Externe, du Trésorier et du Secrétaire ;
$4 - Chaque membre de l'association ne peut se présenter qu'à un seul poste et ne peut en occuper qu'un seul, hormis les cas de vacances de poste.
Article 27 - Des conditions d'éligibilité aux postes du Conseil d'Administration
$1 - Outre la qualité de membre effectif, les candidats aux postes à pourvoir au sein du Conseil d'Administration devront remplir les conditions minimales suivantes :
a) pour le poste de président :
i) être inscrit en section d'Information et Communication à l'Université Libre de Bruxelles ;
#} avoir occupé un poste au sein du bureau de lassociation ou exercé deux mandats d'administrateur au sein du Conseil d'Administration de l'association.
b} pour les postes de Vice-Présidents Interne et Externe :
i} être inscrit dans une faculté de l'Université Libre de Bruxelles ;
ii) avoir occupé un poste au sein du Conseil d'Administration de l'association. c) pour ie poste de Trésorier :
i) ätre inscrit dans une faculté de !’Universit& Libre de Bruxelles ;
il) avoir occupé un poste au sein du Conseit d’Administration de l'association ; ii) avoir les connaissances lui permettant de tenir une comptabilité en partie simple. d) pour le poste de Secrétaire :
i) être inscrit en section d'Information et Communication à l'Université Libre de Bruxelles ;
f) pour tout poste du Conseil d'Administration en dehors du bureau :
i) avoir été coopté au poste en question.
§2 - En outre, aucun membre ayant des dettes à l'égard de l'association ne sera admis à présenter sa candidature aux postes à pourvoir au sein du Conseil d'Administration.
83 - Pour être valable, toute candidature doit en outre être envoyée au secrétaire au moins huit jours francs avant l'élection.
Article 28 - Des dérogations aux conditions d'élection aux postes du Conseil d'Administration
$1 - Une dérogation au plus aux conditions d'éligibilité fixées pour chaque poste à l’article 27 ci-avant peut exceptionnellement être accordée à chaque candidat aux postes du Conseil d'Administration. Cette dérogation est de la compétence exclusive du Conseil d'Administration, statuant à la majorité des trois quarts, pour autant que deux tiers des membres du Conseil d'Administration soient présents, et après avoir entendu chaque candidat souhaitant obtenir une dérogation.
82 - Les décisions du Conseil d'Administration doivent, à peine de nullité, être motivées par écrit et présentées à l’Assemblée Générale. Lors de sa prise de décision, le Conseil d'Administration a l'obligation de traiter les candidats à un même poste de manière identique lorsque ceux-ci sont dans une situation objectivement identique. Le cas échéant, les décisions lient l'Assemblée Générale. 83 - En cas de nullité des décisions du Conseil d'Administration, c'est à l'Assemblée Générale que reviendra la tâche de statuer sur les dérogations,
Aricle 29 - De l'élection aux postes du Conseil d'Administration
§1 - Pour être élus, le Président, le Vice-Président interne, le Vice-Président Externe, le Trésorier et le Secrétaire doivent recueillir la majorité absolue des voix lors de l'Assemblée Générale. Dans I'hypothése ot aucun candidat à Fun de ces postes ne réunit la majorité requise, il est procédé à un second tour de scrutin lors
duquel seuls les deux candidats au poste en question ayant obtenu le plus de voix au premier tour restent en iice. Le délégué bal et fête 1 doit avoir effectué au moins une année complète au sein du comité. 82 - Les autres administrateurs sont élus à la majorité relative, comme indiqué à l’article 21. 83 - Les votes concernant l'élection des administrateurs se font à bulletins secrets, déposés dans une une sceliée. Les bulletins de vote concernant l'élection du bureau sont dépouillés par les trois scrutateurs indépendants et impartiaux désignés comme indiqué à l'article 19. Les bulletins de vote concernant l'élection du reste du Conseil d'Administration sont dépouillés par le Bureau nouvellement élu, aidé éventuellement par les trois scrutateurs indépendants et impartiaux.
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Article 30 - Démission et révocation des administrateurs - vacance
81 - La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration. Pour être effective, la démission doit être acceptée par le Conseil d'Administration.
§2 - En cas de vacance d’une ou plusieurs places d’administrateurs par suite de démission ou autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement en désignant, à la majorité simple des voix présentes ou représentées, un ou plusieurs cooptés. Suite à l'appel à candidatures fait par le Conseil d'Administration, les candidats doivent déposer leur candidature au Conseil d'Administration, dans les formes et les délais requis par ce dernier. Si une Assemblée Générale se réunit avant l'Assemblée Générale ordinaire suivante, elle procédera à l’élection du ou des cooptés désignés au titre d’administrateurs. Le ou les nouveaux administrateurs élus dans les conditions ci-dessus le sont pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'ils remplacent.
83 - Dans le cas où aucune candidature n'est déposée, le Conseil d'Administration dans son ensemble remplira la fonction du poste vacant ou désignera un de ses membres pour l'assumer.
$4 - La révocation d’un administrateur est prononcée par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou si l'administrateur en question entrave volontairement ou non la réalisation des buts de l'association ou s’il présente un risque grave pour la réputation de l'association. L'Assemblée Générale qui aura prononcé la révocation d’un administrateur procédera à l'élection d'un nouvel administrateur pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur révoqué.
85 - En outre, le Conseil d'Administration peut, en cas de manquement grave et répété, suspendre un administrateur pour une durée déterminée ou non. La suspension entraîne cessation des activités au sein du Conseil d'Administration ainsi que le retrait des éventuels avantages accordés aux administrateurs. L'administrateur dont la suspension est demandée a droit de faire valoir ses intérêts lui-même lors de la réunion pendant laqueile sa suspension est discutée. La décision de suspension est prise à la majorité des trois quarts des membres du Conseil d'Administration. Durant la suspension, le Conseil d'Administration dans son ensemble assumera le mandat de l'administrateur suspendu ou désignera un de ses membres pour l'assumer. §6 - Le Conseil d'Administration peut, dans les quinze jours qui suivent la dernière absence, considérer un de ses membres comme démissionnaire s’il n'a pas assisté à trois réunions consécutives ou à sept réunions non consécutives. Le membre touché par cette mesure peut demander qu'elle soit confirmée en sa présence lors d'une réunion du Conseil d'Administration. Si la mesure n'est pas confirmée par ie Conseil d'Administration, l'intéressé n’est plus considéré comme démissionnaire.
Article 31 - Des réunions du Conseil d'Administration
81 - Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association, sur convocation et sous la présidence du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du Vice-Président ou, à leur défaut, d’un administrateur désigné par ses collègues, L'ordre du jour est joint à la convocation. La convocation doit parvenir aux administrateurs au moins quarante-huit heures avant la réunion, sauf urgence. Les réunions se tiennent aux jour, lieu et heure indiqués dans la convocation.
§2 - Quand un administrateur est empêché, il peut donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer et voter en ses lieu et place à une réunion du conseil. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.
83 - Le Conseil d'Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Le Conseil d'Administration peut toutefois ajouter des points à l'ordre du jour st la majorité des administrateurs est présente ou représentée et si la majorité des administrateurs présents ou représentés y consent. Article 32 - Des décisions du Conseil d'Administration
81 - Sauf dispositions contraires dans la loi ou les présents statuts, le Conseil d'Administration délibère valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés. 82 - Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Chaque administrateur dispose d'une voix. Le vote se fait à main levée sauf si deux tiers des administrateurs présents ou représentés demandent que le vote soit fait à bulletins secrets.
§3 - Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, ies décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par écrit, sans réunion.
Article 33 - Procès-verbaux du Conseil d'Administration
81 - Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux signés par celui qui a présidé la réunion, au moins deux autres administrateurs qui y étaient présents, et en priorité parmi ceux- ci le vice-président et le secrétaire, et tout autre administrateur qui en fait la demande. Ces procès-verbaux sont dressés sur feuilles volantes et celles-ci sont reliées à la fin du mandat de chaque Conseil d'Administration.
82 - Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou le Vice-Président et le secrétaire.
Article 34 - Du budget
Chaque membre du Conseii d’Administration soumet chaque année au Bureau un projet de budget du poste qui le concerne pour la durée de son mandat.
Article 35 - De la cooptation
Chaque administrateur peut désigner un ou plusieurs cooptés, membres ou non, pour l'aider dans sa tâche. La cooptation ne sera valable qu'après que le Conseil d'Administration ait accepté le coopté concerné, Le Conseil d'Administration se fondera, pour prendre sa décision, sur la fiche de cooptation remise par
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l'administrateur désirant coopter et reprenant les noms, prénoms, adresses et bref descriptif du coopté. Il sera éventuellement procédé à la présentation du coopté en réunion, si le coopté ou le Conseil d'Administration le désire.
Article 36 - Représentation particulière
81 - Le Conseil d'Administration peut confier la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à un ou plusieurs administrateurs. Cette décision est prise à la majorité simple des administrateurs, présents ou représentés.
82 - En cas de désignation de plusieurs représentants, ceux-ci agiront conjointement. 83 - La fonction de représentation cesse moyennant décision prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés et au plus tard à la fin du mandat d'administrateur. Article 37 - Des compétences du Bureau
81 - Le Bureau ne dispose d'aucune compétence exorbitante.
82 - Néanmoins, dans les situations d'extrême urgence et dans l'hypothèse où aucun Conseil d'Administration ne peut être valablement réuni dans le délai requis, le Bureau peut agir seul pour toute décision. La décision du Bureau est prise à la majorité simple. Le Bureau exposera sa décision au Conseil d'Administration dès le prochain Conseil d'Administration. Cette décision devra être dûment motivée. En outre, l'urgence devra être démontrée.
Article 38 - Des conflits d'intérêts
81 - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un conflit d'intérêt de nature patrimoniale par rapport à une décision ou opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut, même en l'absence de déclaration, constater un intérêt opposé. La déclaration éventuelle ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration. La délibération du Conseil d'Administration quant à la décision ou l'opération en question se fait en dehors de sa présence et sa voix n’est pas prise en compte dans le quorum ni dans la majorité.
§2 - En outre, si un administrateur a, directement ou indirectement, un conflit d'intérêt de nature morale par rapport à une décision ou opération relevant du Conseil d'Administration, il doit également la communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut, même en l'absence de déclaration, constater un intérêt opposé. La déclaration éventuelle ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration dans son ensemble décide si l'administrateur en question peut ou non assister à la délibération sur la décision ou opération en question et si sa voix est prise en considération dans le quorum et la majorité.
TITRE V - DE LA REPRESENTATION EN GÉNÉRAL
Article 39 - Représentation - actes et actions judiciaires
L'association est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, de même qu'en justice et dans le cadre de tout recours administratif : a) soit par le président de l'association,
b) soit par deux administrateurs, agissant conjointement,
c) soit, dans les limites de la gestion journaliére, par le ou les délégués a cette gestion, agissant seuls, d) soit par le ou les représentants spéciaux, nommés le cas échéant en application de l'article 37 ci-avant, agissant ensemble. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
TITRE VI - DE LA GESTION FINANCIÈRE DE L'ASSOCIATION
Article 40 - Généralités
Les règles gouvernant la gestion financière de l'association sont éventuellement fixées en détail par Un règlement d'ordre intérieur. Toutefois, les principes contenus dans ce titre sont d'application. Article 41 - Des dépenses importantes
Toute dépense importante, au delà de 200,32€, doit recueillir l'accord du Conseil d'Administration sur proposition du trésorier. L’approbotion de frais remboursés doit être donné à l'Assemblé Générale.
Article 42 - De la rémunération des administrateurs
Les membres du Conseil d'Administration ne reçoivent aucune rémunération ; ils sont néanmoins remboursés des frais raisonnables qu'ils auraient utilement exposés au profit de l'association, pour autant que ceux-ci saient prouvés et dûment justifiés auprès du Trésorier et approuvés par le Conseil d'Administration.
Article 43 - Des comptes en banque de l'association
$1 - l'accès aux comptes en banque de l'association est réservé au Trésorier. Le ou les comptes en banque sont ouverts par le Président et le Trésorier. Le Président et le Trésorier ont accès aux comptes en agissant conjointement, le trésorier ayant en outre accès aux comptes en banque en agissant seul.
82 - Toutefois, moyennant accord du Trésorier et du Président, tout administrateur peut solliciter l'ouverture de et gérer, au nom et pour le compte de l'association, un compte en banque relatif à son poste. Dans l'hypothèse où un administrateur reçoit l'accord requis pour ouvrir ledit compte, celui-ci sera ouvert comme dit au $1, le Président et le Trésorier ayant accès au compte en agissant conjointement, le trésorier ayant en outre accès au compte en agissant seul et l'administrateur concerné ayant également accès au compte relatif à son poste en agissant seui. Ledit administrateur devra informer et renseigner le trésorier sur toute opération importante à laquelle il aurait procédé et ce au plus tard dans les cinq jours de l'opération. Article 44 - Des comptes annuels
Le Conseil d'Administration soumet chaque année les comptes de l'exercice écoulé à l'Assemblée Générale pour approbation, selon les modalités fixées par la loi. Le trésorier a l'obligation de transmettre les comptes
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Réservé
au
Moniteur
belge
Vv
MOD 2,2
Volet B - Suite
“comptes sont présentés.
Article 45 - Du contrôle et de la vérification des comptes
nommés par l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de la loi. Toutefois, l'association ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et de faire opérer ce contrôle si elle ne répond pas aux. critères fixés par la loi pour que ceux-ci soient obligatoires, Si un commissaire à été nommé, il présentera ses : observations à l'Assemblée Générale. Si aucun commissaire n'a été nommé, le Conseil d'Administration peut requérir que les comptes soient vérifiés par un réviseur d'entreprises. Le cas échéant, le Conseil : d'Administration sera tenu de procéder à la nomination de ce réviseur dans les quinze jours au plus tard de la : : demande qui lui en sera faite par écrit.
TITRE VII - DIVERS
Article 46 - Des abstentions
Dans toute hypothèse de vote et par qui que ce soit, les abstentions ne sont jamais prises en considération, “de quelque manière que ce soit. La majorité simple est acquise dès que le nombre de voix positives dépassent : ‚le nombre de voix négatives ou le nombre de voix positives exprimées en faveur de la ou des propositions | contraires, sans aucune considération des abstentions, La majorité absolue est acquise dès que le nombre de : ‘voix positives et égal à la moitié des voix exprimées, plus une. La majorité des trois quarts est acquise dès que le nombre de voix positive est égal à trois quarts du nombre de voix exprimées. La majorité des quatre cinquièmes est acquise dès que le nombre de voix positives est égal à quatre cinquièmes du nombre de voix | exprimées.
Article 47 — Du journal de l'association
Le journal facultaire « La Plume » appartient à l'association. L'indépendance rédactionnelle de ce journal est ‘assurée par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut obliger le comité de rédaction du : : journal à publier un numéro rectificatif, par un vote réunissant quatre cinquièmes des voix des administrateurs, pour autant que tous soient présents, dans le cas où l'opinion exprimée est de nature à porter préjudice à la réalisation des buts de l'association ou si elle présente un quelconque risque pour la réputation, l'existence ou, Ia propriété de l'association.
Article 48 - De la dissolution
§1 - Dans ie cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désigne un liquidateur et détermine ses ; pouvoirs.
82 - Dans tous les cas de dissolution vclontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute est affecté à : “l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin ’ désintéressée ou, à défaut, à une ou des organisations qui poursuivent des buts à caractère social dans l'intérêt i des étudiants de la faculté de Philosophie et Lettres de l'Université Libre de Bruxelles, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation et la désignation des organisations est prise par: : l'Assemblée Générale ou, à défaut, par le liquidateur.
Article 49 - Règiement d’Ordre Interieur (R.O.l.)
Le règlement d'Ordre Intérieur est écrit et mis en application par le Conseil d'Administration. il peut y. “effectuer n'importe quelle modification sans devoir convoquer une Assemblée Générale. Le règlement d'Ordre
: intérieur doit être mis à disposition de tous les membres du Conseil d'Administration de manière gratuite et : libre.
Article 50 - Disposition finale
Tout ce qui n'est pas explicitement réglé par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les ; ! associations sans but lucratif, telle que modifiée par les lois et arrêtés royaux subséquents.
agnanbpavuniddecopésentéor Bessoriation defdaddetionau bogaatiamend Egonididadiess
Auverse Noenebelugaltee
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de ia loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires :
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Ontslagen, Benoemingen
22/06/2020
Beschrijving :
En Mod DOC 19,01
\ AR \ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
A ! après dépôt de l'acte au greffe
r Z. un, : ’
MARLO Dépoes / Regu: *20069942* 41 JUN 2029 | er Greffe .
= AU GE eee lee —
SV N° d'entreprise : 444, 078 767 francophone de Bruxelles Nom !
€nenten : Cercle de Journalisme et Communication de l'Université Libre de Bruxelles
(en abrégé): Cercle de Journalisme et Communication
Forme légale : Association à but non-lucratif
Adresse complète dusiège: AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 50, Boîte 123, 1050 IXELLES BELGIQUE
Objet de l'acte : DÉMISSIONS, NOMINATION
1. Démissions et nominations des administrateurs
Suite à l'Assemblée générale du 03/05/2019, il a été décidé les démissions, les réélections et les nominations des personnes suivantes:
1.1. Les déminissions:
HERBIET Maxime, Rue Major Pétillon 3, 1040 Etterbeek
LAPPARA Eymeric, 44 rue des foulons 1000 Bruxelles
RUSCEA Alexandru, Avenue des Anciens Combattants 89 b28, 1140 Evere
SIMONS Gauthier, Hannekensbolaan 25, 3090 Overijse
KUNZE Tatiana, Teleweidestraat 3, 1670 Pepingen
RUIZ-RUIZ Thomas, Rue Langlois 37 7160 Piéton :
DELOUVROY Vincent, Avenue de la Constitution 10, 1083 Ganshoren
1.2. Les réelections:
BINDut Laetitia, Chée de St-job 309, 1180 Uccle
VANDERSTOCKEN Chloé, Rue Motte 15, 7880 Fiobecq
WINANDY Maëlle, Rue de bastogne 75, B-6700 Arlon
GOFFIN Efise,Rue Baudouin Leprince 148, 6120 Jamiouix
KHAZENI Mahdiar, Avenue Louise 437 boîte 7 1050 Bruxelles
REFFERS BUSTAMENTE Dariane, Rue du Bois 2A, 7866 Bois-de- Lessines
RUIZ-RUIZ Julie, Rue Saint-Pierre n°34, 7100 La Louvière
VANCAMPENHOUT Ophélie, Boulevard de l'Europe 44 bte2, 1420 Braine l'Alleud
VAN GOETHEM Adrien, Rue de la butte n°3, 7090 Hennuyères
1.3. Les nominations:
SOUBRIER Léane, Rue Gachard 71, 1000 Bruxelles, née le 06/06/1999 4 Courcouronnes
1.4. te Conseil d'administration se compose de:
Presidente: VANDERSTOCKEN Chloé, Rue Motte 15, 7880 Flobecq, née le 08/05/1996 à Renaix Vice-Présidente interne: VANCAMPENHOUT Ophélie, Boulevard de l'Europe 44 bte2, 1420 Braine l'Alleud, née le 09/02/97 à Uccle
Vice-Présidente externe: REFFERS BUSTAMENTE Dariane, Rue du Bois 2A, 7866 Bois-de- Lessines, née le 03/03/1999 à Ixelles
Secrétaire: GOFFIN Elise, Rue Baudouin Leprince 148, 6120 Jamioulx, Née à Charleroi le 28/09/1998 Tresorier: WINANDY Maëlle, Rue de bastogne 75, B-6700 Arlon, née le 27/10/1998 & Arlon Bar 1/Gestion Quotidienne : VAN GOETHEM Adrien, Rue de ia butte n°3, 7090 Hennuyères, né le 20/10/1996 à Nivelles
Bar 2: RUIZ-RUIZ Julie, Rue Saint-Pierre n°34, 7100 La Louvière, née le 15/07/1998 à La Louvière Sport : KHAZENI Mahdiar, Avenue Louise 437 boîte 7 1050 Bruxelles, né le 09/10/97 à Téhéran (Iran)
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou de: i
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard ties ters
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2020 - Annexes du Moniteur belge
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V
Bal et Fête 1 : BINDJI Laetitia, Chaussée de St-Job 309, 1180 Bruxelles, née le 30 mars 1996 à Etterbeek. Bl ef Fête 2 : SOUBRIER Léane, Rue Gachard 71, 1000 Bruxelles, née le 06/06/1999 4 Courcouronnes
GOFFIN Elise Secrétaire
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notatre instrumentant ou de la persone ou dea persuni:
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des ters
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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