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CHAMP DE REPOS DE LA FAMILLE ORTS
Actief
•0431.258.238
Adres
164 Rue des Deux Fontaines,Tintange 6637 Fauvillers
Oprichting
15/06/1985
Juridische informatie
CHAMP DE REPOS DE LA FAMILLE ORTS
Nummer
0431.258.238
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0431258238
EUID
BEKBOBCE.0431.258.238
Juridische situatie
normal • Sinds 15/06/1985
Activiteit
CHAMP DE REPOS DE LA FAMILLE ORTS
Code NACEBEL
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CHAMP DE REPOS DE LA FAMILLE ORTS
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Financiën
CHAMP DE REPOS DE LA FAMILLE ORTS
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
CHAMP DE REPOS DE LA FAMILLE ORTS
8 bestuurders en vertegenwoordigers
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CHAMP DE REPOS DE LA FAMILLE ORTS
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Publicaties
CHAMP DE REPOS DE LA FAMILLE ORTS
7 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
30/01/2015
Beschrijving: MOD 2.2
en _ _
/ ad WEI | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
x après dépôt de l'acte
En oe 20-208 15017089* en
: _N® d’entreprise : 231. 258. 238 Sm
Dénomination |
(en entier): "Champ de Repos de la Famille Orts"
{en abrégé) :
Forme juridique : association sans but lucratif i
Siege: Tintange, 27E , 6637 Fauvillers
. _Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration
En date du 22 Avril 2012, L'assemblée general a approuvé
Décharge des Administrateurs:
L'assemblée accorde la décharge aux administrateurs.
3.Renouvellement des administrateurs en 2012
Le mandat des administrateurs suivants vient à expiration, ls ne sont pas rééligibles et sont déchargés.
Nom, Prénom, Domicile, Date de naissance, Lieu naissance FREDERICQ, Antoinette, Rue des béguinettes 2, 1170 Bruxelles, 23/09/1952, Uccle ORTS, Claudine, Strainchamps 115, 6637 Fauvillers, 06-09-32, Tintange ORTS, Réginald, 75 rue du Parc, 4020 Liège, 18/06/1948, Heusy ORTS, Stéphane, Route de Strainchamps 99, 6637 Tintange, 22 juin 1939, Uccle ORTS Xavier, Rue de Nil 8, 1457 Tourinnes-Saint-Lambert, 17-09-1968, Etterbeek L'assemblée vote à l'unanimité : ‘le renouvellement du mandat des administrateurs suivants dans les fonctions de :
Nom,Prénom, Domicile, Date de naissance, Lieu naissance, Fonction
GREINDL, Jean-Marie, Chemin de la Vuachère 1, 1005 Lausanne, 27-09-1962, Uccle de SPIRLET, Eric, Av. des celtes 49, 1040 Bruxelles, 31-10-1968, Verviers, Président
*la nomination des administrateurs suivants :
Nom,Prénom, Domicile, Date de naissance, Lieu naissance, Fonction
| FREDERICQ EVANGELISTA, Kim, Chaussée de Boondael 669, 1050 Bruxelles, 16/02/1981, Ouro Preto ( : Brésil) :
GREINDL, Emmanuelle, Vai Villers 62, 1325 Corroy le Grand, 25/12/1958, Uccle, Secrétaire : BRINON, Marie-Christine, 75 rue du Parc, 4020 Liège, 31/10/1948, Orléans (France), Tresorier 1 # VELGHÉ, Nicolas, Chémin'des Chouetfes 7.1325 Chaúmont-Gistgux, 45; ;05- 1974, Uccle . ORTS, Alain, rue de Praule 7, 5310 Longehamps (Egezée), 01/06/1942, Bruxélies .. tae destin SR wt : :
Déposé en meme temps PVAG du 22412012" fou un. '
— Eric de Spiret, Administrateur
Mentionner sur la dernière page > du volet B B: au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant o ou ude lap personne ou des p personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
ze
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Statuten
28/09/2023
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
06/04/2016
Beschrijving: MOD 2.2 Si Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte KL hie be 16047995* ke hAl its, 20 VG ı_N® dlentreprise : as. 258. 238 { Dénomination (en entied ; “Champ de Repos de la Famille Orts” ! (en abrégé) : Forme juridique : association sans but lucratif Siege: Tintange, 27E , 6637 Fauvillers Objet de l'acte: Modification du siège social, Coordination des statuts, et modification du i conseil d'administration | 1. Modification du Siege Sooial. i Suite à une nouvelle attribution des noms de rue par la commune de Tintange (Fauvilers), l'adresse du! : siège sociale devient : Route de Strainchamps 115 à 6637 Tintange (Fauvillers) 2. Coordination des statuts Statuts tels que publiés au moniteur belge du 29 avril 1986 et qui ont été modifiés par décisions de: assemblée générale extraordinaire de l’A.S.B.L. une première fois le 30 avril 2006 et une seconde fois le 26: vril 2015, pour aboutir aux statuts coordonnés ci-dessous : TITRE ler Article 1er. La dénomination de l'association est « Champ de Repos de la Famille Orts ». i Art. 2. Le siège social est établi à 6637 Tintange (Fauvillers), Route de Strainchamps 115, dans: ! ; l'arrondissement judiciaire de Luxembourg. id Art. 3. Le but désintéressé poursuivi par l'association est d’administrer, de gérer et d'entretenir le cimetière: rivé de la famille Orts, dénommé « Champ de Repos de ia Famille Orts » (ci-après « Champ de Repos »),! i ainsi que le site qui le comprend, de favoriser les liens de famille entre les descendants de Pierre Charles: | Auguste Raphaël Orts et de son épouse Georgina Mathilde Lucie Peltzer (ci-après « Pierre et Georgina Orts-! ! Peltzer »), ainsi que de réaliser éventuellement toute action d'intérêt social. i Les moyens pour atteindre ce but sont décrits dans un règlement d'ordre intérieur arrêté par l'assemblée! ; générale de l'association. î Ce règlement d'ordre intérieur prévoira notamment les conditions et modalités selon lesquelles une: i personne pourra être inhumée au Champ de repos ou y voir disperser ses cendres. Ce droit d'être inhumé au: : Champ de repos (ou d'y disperser ses cendres) devra en tout état de cause être acquis à tous les descendants: : légitimes ou adoptés de Pierre et Georgina Orts-Peltzer, ainsi qu’a leurs conjoints non divorcés ni séparés de; corps, leurs cohabitants légaux et leurs veufs ou veuves, étant entendu que, s'ils ne sont pas membres effects de l'association et en ordre de cotisations, le paiement d'un droit d'inhumation pourra être prévu. \ } ' ' ! i ' I i t ! } ! ! ! i ! j ! ; t i | ! : Art. 4. L'exercice social porte sur la durée de l’année civile, soit du premier janvier au trente et un décembre: i 1 de chaque année. i ! | H i i | ; : bi ; } ; i ; ' Li ; ii ; | ; { ; La durée de l'association est illimitée. TITRE Il. - Membres effectifs, admissions, sorties, engagements, activités Art. 5. Le nombre de membres effectifs n'est pas limité. Son minimum est limité à trois. Les premiers; : membres effectifs sont les fondateurs. Art 6. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'assemblée! : générale, en tentant de respecter, dans la mesure du possible, un équilibre entre les quatre branches de la: ! descendance de Pierre ef Georgina Orts-Peltzer. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Ne peuvent étre membres effectifs que les descendants légitimes ou adoptés de Pierre et Georgina Orts- Peltzer, leur conjoint non divorcé ni séparé de corps, leur cohabitant légal ainsi que leur veuf ou veuve, âgés de dix-huit ans au moins.
L'assemblée générale ne pourra refuser la candidature comme membre effectif d’une personne répondant aux conditions prévues à l'alinéa précédent que moyennant une motivation expresse justifiant clairement de son refus.
Art. 7. La démission et l'exclusion d'un membre effectif se font selon la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. L’exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité de deux tiers des voix des membres présents ou régulièrement représentés et moyennant une motivation expresse justifiant clairement de cette exclusion. Les démissions doivent être adressées par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, et ce, à l'expiration du délai d'un mois suivant l'envoi d'une mise en demeure linvitant à régulariser sa situation et restée sans effet. Est également réputé démissionnaire, tout membre qui ne remplirait plus l'une des qualités prévues à Particle 6, alinéa 2 des présents statuts.
Art. 8. Ni le membre effectif démissionnaire ou exclu, ni les héritiers ou ayant droits du membre effectif décédé ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes, sauf ce qui est prévu à l'article 18 des statuts, ni apposition de sceliés ni inventaires.
Art 9. Les membres effectifs paient une cofisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale, Elle ne pourra être supérieure à 250 Euros.
TITRE ill. — Administration, administration journaliére
Art. 10. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale, pour un terme de trois ans, et tentant de respecter, dans la mesure du possible, un équilibre entre les quatre branches de ta descendance de Pierre et Georgina Orts-Pelizer.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en taut cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat d'administrateur est gratuit.
Ils sont révocables en tous temps par un vote de l'assemblée à majorité des deux tiers. Art. 11. Le conseil choisit parmi ses membres un président, ainsi qu’ un secrétaire et, le cas échéant, un trésorier. Le président est élu à la majorité absolue,
En l'absence du président, la fonction est exercée par le vice-président s'il en existe et à défaut, par l'administrateur désigné par la majorité des administrateurs présents. En cas de parité des voix, c'est le plus âgé qui exercera la fonction.
Art. 12. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. li ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Il statue sur nouvelle convocation quel que soit le nombre des membres présents.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire ou le trésorier et inscrites dans un registre spécial. Les copies ou extraits sont signés par le président et le secrétaire ou le trésorier.
Art. 13. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration. Le conseil peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger où en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir ou échanger tous biens meubles et immeubles, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats d'entreprise ; donner mainlevée avant ou après paiement de toute inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies,ou autres empêchements ; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements. Le conseil d'administration établit également, en vue de le soumettre à l'approbation de l'assemblée générale, le règlement d'ordre intérieur qui déterminera notamment les conditions et modalités selon lesquelles une personne peut être inhumée dans le Champ de Repos.
Le conseil d'administration s'inspirera dans sa mission, spécialement dans l'établissement du règlement d'ordre intérieur, de la volonté de sauvegarder l'esprit dans lequel Pierre et Georgina Orts-Peltzer ont créé le Champ de Repos.
Art. 14. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
TITRE IV. — Assemblée générale
Art. 15. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
1. les modifications aux statuts sociaux ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est atiribuée ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5. l'approbation des budgets et des comptes ;
6. la dissolution de l'association ;
7. les démissions et exclusions de membres de l'association.
8. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9. Admettre de nouveaux membres effectifs ;
10. Arrêter le règlement d'ordre intérieur ;
11. Tous les cas où les statuts l'exigent.
Art. 16. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, L'assemblée générale ordinaire se tient le dernier dimanche du mois d'avril de chaque année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 17. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par écrit, ou par courriel, au moins quinze jours avant l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Att. 18. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre mandataire membre effectif de l'association. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 19. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut par le vice- président s’il en existe, à défaut par le membre effectif le plus âgé.
Art. 20. Sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1923 en décide autrement, l'assemblée est valablement composée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à majorité des voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et par le secrétaire ou, à défaut de secrétaire, par un autre membre de l'assemblée générale.
Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Tous membres effectifs ou tout tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander et obtenir à leurs frais des extraits signés par le président du conseil d'administration et par le secrétaire ou le trésorier. Art. 21. Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément au prescrit à Particle 8 de la loi du 27 juin 1921.
TITRE VI. — Comptes annuels, bilan
Art. 22. Chaque année est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour Pannée suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
TITRE VII. — Modifications, dissolution, liquidation
Art. 23. Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Art. 24. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de association dissoute sera affecté à la destination décidée par l'assemblée générale se rapprochant le plus possible du but désintéressé de l'association ou d'un but similaire. Art. 25. Toute contestation entre membres concemant l'association sans but lucratif sera soumise à arbitrage. Si les parties ne peuvent s'entendre sur le choix de l'arbitre, celui-ci sera désigné par le président du tribunal de première instance de Bruxelles. L’arbitre composera comme amiable compositeur. Art. 26. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, complétée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2016 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
Vv
MOD 2.2
Volet B - Suite
"3. Modification du Conseil d'Administration: 7"
3.1. Le mandat des administrateurs suivants vient à expiration, ils ne sont pas rééligibles et sont déchargés:
Nom, Prénom, Domicile, Date de naissance, Lieu naissance i
GREINDL, Emmanuelle, Val Villers 62, 1325 Corroy le Grand, 25/12/1958, Uccle, i
GREINDL, Jean-Marie, Chemin de la Vuachére 1, 1005 Lausanne, 27-09-1962, Uccle ı de SPIRLET Eric, avenue des celtes 49, 1040 Bruxelles, 31/10/1968, Verviers VELGHE, Nicolas, Chemin des Chouettes 7, 1325 Chaumont-Gistoux, 15-05-1974, Uccle
3.2. Election du nouveau conseil d'administration pour une durée de trois ans |
L'assemblée vote à l'unanimité :
e renouvellement du mandat des administrateurs suivants dans les fonctions de :
Nom,Prénom, Domicile, Date de naissance, Lieu naissance, Fonction ’
* BRINON, Marie-Christine, 75 rue du Parc, 4020 Liège, 31/10/1948, Orléans (France), Tresorier + FREDERICQ EVANGELISTA, Kim, Chaussée de Boondael 669, 1050 Bruxelles, 16/02/1981,Ouro Preto ( ; Brésil)
+ ORTS, Alain, rue de Prauie 7, 5310 Longchamps (Egezée), 01/06/1942, Bruxelles,
“a nomination des administrateurs suivants : En ;
Nom,Prénom, Domicile, Date de naissance, Lieu naissance, Fonction
+ Greindl Marielle, rue du Vieux Moulin 90, 1160 Bruxelles, 18-03-57, Uccle
+ ORTS, Claudine, Strainchamps 115, 6637 Fauvillers, 06-09-32, Tintange - * Orts, Lucas, Rue Vieille Ruelle 8, 4210 Hannéche (Burdinne), 29-06-74, Uccle, Président + de SPIRLET, Axel, Carré Gomand 5, 1380 Ohain (Lasne), 13-12-65, Verviers, Secrétaire et vice-président
Déposé en même temps : exemplaire original du PV AG extraordinaire du 26/4/2015 + coordination ° des statuts.
Lucas Orts, Administraeur, Président
Axel de Spirlet, Administrateur, Secrétaire, Vice-Président
Méetidaneessnidetdentsbeppggeid ige: Awescte Niamettgaltididunooitkerekuumnetdattbouidddappessangaduidesppessanaes esnacbpavaliciäspredenkset as coli erdnctdiborogerogsatänenenä" begasckklastiiess
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2016 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Kapitaal, Aandelen, Diversen
04/11/2005
Beschrijving:
MOD 20
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
a
EL MMM | TS
V
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-04/11/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Dénomination (en enter) Forme juridique
i L'Assemblée
administrateurs
Philippe Orts
Pierre Orts
Xavier Orts
Siège >
N° d'entreprise *
Objet de Feste :
Champ de Repos de la Famille Orts
ASBL
Tintange 27 C 3ème division à 6637 Fauvillers
431 258 238
Modification de fa composition du Conseil d'Administration
Générale de l'ASBL Champ de Repos de la Famille Orts - tenue à Tintange le dimanche 17 avril 2005- a nommé les deux Administrateurs suivants: Monsieur Xavier Orts et Madame Antoinette Fredericg en remplacement de Monsieur Alain Fischer et de Monsieur Kim Fredericq Evangelista, tous les deux sortants et non rééligibles. La Baronne Simon Fredericq et Monsieur Philippe Orts, administrateurs sortants et rééligibles ont été confirmés dans leurs fonctions A partir du 17 avril 2005, le Conseil d'Administration de l'ASBL se compose donc de:
Réginald Orts (Président)
Antoinette Fredericq (Secrétaire)
(Trésorier)
Jacquemine Fredericq
Claudine Orts
Stéphane Orts
i Réginald Orts
Président
Mentonner sur la dermere page du Volt B Aurecto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvar de représenter (association ou le fondation & Vegard des ters
Auverse Nom et signature
Ontslagen, Benoemingen
19/05/2023
Beschrijving:
Réservé
au
Monlteur
belge
Mod DOG 18,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
DE LIEGE, division NEUFCHATEAU
Place Charles Bergh, n° 7/7
IT | 6840_N SFCHATEAUD 5 MAI
Mentionner sur a dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou
N° d'entreprise : 0431 258 238
Nom
@nentien : "Champ de Repos de la Famille Orts"
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Route de Strainchamps 99, 6637 Fauviliers
Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration
A) Extrait du Procès Verbal de l'AG du 03/10/2021
Renouvellement du Consell d'Administration pour la période 2021-2024
Le mandat de l'ensemble des administrateurs vient à expiration. Les administrateurs sont rééligibles. Élection du nouveau conseil d'administration pour une durée de trois ans :
L'assemblée Générale vote à l'unanimité :
le renouvellement du mandat des administrateurs suivants :
Nom, Prénom, Domicile, Date de naissance, Lieu naissance, Fonction
"BRINON, Marie-Christine, 75 rue du Pare, 4020 Liège, 31/10/1948, Orléans (France), Trésorier *GREINDL, Marielle, rue du Vieux Moulin 90, 1180 Bruxelles, 18-03-57, Uccle
“de SPIRLET, Axel, Carré Gomand 5, 1380 Ohain (Lasne), 13-12-65, Verviers, Secrétaire *GREINDL, Jean-Marie, Chemin de la Vuachére 1, 1005 Lausanne (Suisse) , 27-09-1962, Uccle «de CROMBRUGGHE, Dominique, rue des Béguinettes 40 bie 3, 1170 Bruxelles, Président
“fa nornination des administrateurs suivants ;
Nom, Prénom, Domicile, Date de naissance, Lieu naissance, Fonction
«DELWART, Sophie Fleur, 6 Chemin Tollet à 1435 Hévillers, 18/08/1971, Uccie
*ORTS, Katheline, Rue de la Terre Franche, 60 à 5310 Longchamps, 10/04/1946, Etterbeek *FISCHER, Geneviève, Chemin des Chouettes 7 à 1325 Dion-le-Mont 09/08/1973, Uccle
B) Extrait du Procès Verbat de l'AG du 24-04-2022
Démission - Nomination au sein du Conseil d'administration :
L'Assemblée Génerals acte la démission de Marielle Greindi au poste d’administratrice, et vote à l'unanimité la nomination d'Eugénie Stingihamber, née ie 09/04/1993 à Etterbeek, et domiciliée à 1190 Forest, rue Vanden Corput 46, au poste d'administratrice jusqu'en 2024,
Déposé en méme temps : exemplaire original du PV AG du 03-10-2021 et du PV de l'AG du 24-04-2022
Dominique de CROMBRUGGHE, Administraeur, Président
Axel de Spiriet, Administrateur, Secrétaire,
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Ss personnes
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2023 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
15/04/2010
Beschrijving: Copie 4 publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Depose au Greîe du “rbunal de Commerd@ MINI Lis 054873* Le Grettlor gered : ! Forme juridique association sans but lucratif Siège: Tintange, 3° division, 27C, 6637 Fauvillers ! Objet de l'acte: Modification du siège social, coordination des statuts, Modification du : conseil d'administration. Dénomination (en entie) : “Champ de Repos de la Famille Orts” {an abrégé) : : 1. MODIFICATION DU SIÈGE SOCIAL | : Le siège social est établi à “ Tintange 27E |! 6637 Fauvillers . 2, COORDINATION DES STATUTS : i {STATUTS TELS QUE PUBLIES AU MONITEUR BELGE DU 29 AVRIL 1986 | : ET MODIFIES LORS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 30 AVRIL 2006) i TITRE fer : : Article 1er. La dénomination de l'association est « Champ de Repos de la Famille Orts ». ‘Art. 2. Le siège social est établi à 6637 Fauvillers, Tintange n°27E. Le Tribunat civil | compétent est le Tribunal de Commerce de Neufchateau. ! : Art. 3. L'association a pour objet d'administrer, de gérer et d'entretenir le cimetière privé de la : famille Orts, dénommé « Champ de Repos de la famille Orts », ainsi que le site qui te comprend décrit plus loin, et de favoriser les liens de famille entre : les descendants de Pierre et Georgina Orts-Pettzer, et de réaliser : éventuellement toute action d'intérêt social. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2010 - Annexes du Moniteur belge : "Les moyens d'atteindre ces objets sont décrits dans un règlement d'ordre intérieur à établir par le conseil d'administration de l'association. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 15/04/2010
- Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 22
Art. 4. L'exercice social porte sur la durée de l’année civile, soit du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
La durée de l'association est illimitée.
TITRE Il. - Associés, admissions, sorties, engagements, activités
An. 5. Le nombre des associés n'est pas limité. Son minimum est limité à trois. Les premiers associés sont les fondateurs soussignés.
Art. 6, Les admissions de nouveaux associés sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Ne peuvent être associés que les descendants légitimes ou adoptés de Pierre Charles
Auguste Raphaël Orts et de son épouse Georgina Mathilde Lucie Peltzer et leur conjoint non divorcé ni séparé de corps âgé de dix-huit ans au moins.
Art. 7. La démission et l'exclusion d'un associé se font par la manière déterminée par l’article 12 de la foi du 27 juin 1921, complétée par la loi du 2 mai 2002. L’exciusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et a la majorité de deux tiers des voix des associés présents ou régulièrement représentés. Les démissions doivent être adressées par écrit au conseil d'administration qui les acceptera pour autant que le démissionnaire ait rempli ses obligations vis-à-vis de l'association.
An. 8. Ni l'associé démissionnaire ou exclu, ni les héritiers ou ayant droits de l'associé décédé n'ont de droits sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes, sauf ce qui est prévu à l’articte 23 des statuts, ni apposition de scellés ni inventaires.
Les associés, même démissionnaires ou exclus, conservent le droit d'être inhumés dans le champ de repos.
Art 9. Les associés paient une cotisation annuelle. Le montant est fixé par l'assemblée générate. Elle ne pourra être supérieure à 250 Euros.
TITRE INL — Administration, administration journalière
Art. 10. L’association est administrée par un conseil d'administration composé de sept membres au moins, nommés parmi les associés par l'assemblée générale, pour un terme de trois ans, et tentant de respecter, dans la mesure du possible, un équilibre entre les quatre branches de {a descendance.
Le Conseil est renouvelable tous les trots ans. A cette occasion, au moins trois administrateurs devraient démissionner pour pennettre son renouvellement.
Les administrateurs sont rééligibles une fois.
Le mandat d'administrateur est gratuit.
lls sont révocables en tous temps par un vote de l'assemblée générale à majorité des deux tiers.
An. 11. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Le président est élu à la majorité absolue. Bijlagen
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En l'absence du président, la fonction est exercée par le vice-président s'il en existe et à défaut, par l'administrateur désigné par la majorité des administrateurs présents. En cas de parité des voix, c'est le plus âgé qui exercera la fonction.
Le conseil d'administration établira par priorité le règlement d'ordre intérieur. Celui-ci prévoira le droit pour les descendants légitimes ou adoptés de Pierre et Georgina Orts-Peltzer, ainsi que pour leurs conjoints non divorcés ni séparés de corps, d'être inhumés dans le champ de repos.
L'assemblée générale peut, à la majorité des trois quarts, sur le vœu exprimé par un ou plusieurs descendants de Pierre et Georgina, autoriser l'inhumation à titre exceptionnet d'une autre personne, Le conseil d'administration s'inspirera dans sa mission, spécialement dans l'établissement du règlement d'ordre intérieur, de la volonté de sauvegarder l'esprit dans lequet Pierre et Georgina Orts-Peltzer ont créé le champ de repos.
Art. 12. Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire et du trésorier. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. || statue sur nouvelle convocation quel que soit le nombre des membres présents.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès- verbaux, signés par le président et le secrétaire ou le trésorier et inscrites dans un registre spécial. Les copies ou extraits sont signés par le président et le secrétaire ou le trésorier.
Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir ou échanger tous biens meubles et immeubles, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats d'entreprise ; donner mainlevée avant ou après paiement de toute inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies,ou autres empêchements ; plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Art. 14. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Art. 15. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration,
poursuites et diligence du président.
TITRE IV. - Assemblée générale
Art. 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Bijlagen
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Sont notamment réservés à sa compétence :
1. les modifications aux statuts sociaux ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l'approbation des budgets et des comptes ;
4. la dissolution volontaire de la société ;
5. les démissions et exclusions de l'association.
Art. 17. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Tous les associés ayant payé la cotisation prévue dans les statuts au titre VIII participeront à l'assemblée générale.
Art. 18. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par écrit, ou par courriel avec accusé de réception, au moins quinze jours avant l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un associé) et 20 (dissolution de l'association) de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, ainsi que dans le cas d'une nouvelle affectation des avoirs du moment, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 19. Chaque associé en règle de cotisation a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association. Tous tes associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 20. L'assemblée générale est présidée par la président du conseil d'administration, à défaut par te vice-président s'il en existe, à défaut par l'administrateur te plus âgé.
Art. 21. Sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, complétée par la loi du 2 mai 2002, en décide autrement, l'assemblée est valablement composée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et las décisions sont prises à majorité des voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et te secrétaire ou le trésorier.
Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander et obtenir à leurs frais des extraits signés par le président du conseil d'administration et par la
secrétaire ou le trésorier.
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Volet B - Suite
Art, 22. Toute modification aux statuts doit étre publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément au prescrit à l'article 8 de la toi du 27 juin 1921.
TITRE V. - Comptes annuels, bilan
Art. 23. Chaque année, la trente et un décembre, est établi ke relevé des comptes de l'année écoulée et te budget pour l’année suivante. Les deux sont soumis à
l'approbation de l'assemblée générate ordinaire.
La première année d'exercice prendra fin le 31 décembre 1986.
FITRE VI.- Modifications, dissolution, liquidation
Aat. 24. Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs tiquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Art. 25. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à la destination décidée par l'assemblée générate.
Art. 26. Toute contestation entre associés concernant l'association sans but lucratif sera soumise a arbitrage. Si tes parties ne peuvent s’entendre sur le choix de l'arbitre, celui-ci sera désigné par le président du tribunal de première instance de Bruxelles. L'arbitre composera comme amiable compositeur.
Art. 27. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, complétée par la loi du 2 mai 2002 régissant les sociétés sans but lucratif.
3. CONSEIL D'ADMINISTRATION EN FONCTION :
Démission (décès) de Jacquemine GANSHOF van der MEERSCH-FREDERICQ, le 23/09/2005, remplacée par Antoinette FREDERICQ (voir PV ds l'AG du 30 avril 2006, annexé}
Réginaid ORTS, président
Philippe ORTS, trésorier
Antoinette FREDERICQ, secrétaire
Pierre ORTS, administrateur
Claudine ORTS, administrateur
Stéphane ORTS, administrateur
Xavier ORTS, administrateur
E Déposé en mane temps : PVAG et EVACE du 20 avril 20%
{s): Réginald ORTS, président.
Méantionsesentéasentiepaggadu/die : Afureette Nuateehquatdétdinootawesatarranttanhaudddppersaneeciddeppesennees agpanbpoveicide eenegenniet Haneotdtanidadacdutiannou Bogganiareald bigeddidedikess Aa worca, Amal shnnausrs
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
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Beschrijving: MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Déposé an Grille du Tribunal do l'Entrepise de LIEGE. division NEUFCHATEAU, le ENON | an aye
Greffe
VV | _Nedentreprise: 434.258.238
Dénomination
(en entien : “Champ de Repos de la Famille Orts”
(en abrégé) :
Forme juridique : association sans but lucratif
Siège : Route de Strainchamps 115 , 6637 Tintange (Fauvillers)
Qbiet de Pacte : Modification du siège social, et modification du conseil d'administration
1. Modification du Siège Social.
Transfert du siège social de l’'ASBL du Champs de Repos de la Famille Orts, (chez Stéphane Orts), Route de Strainchamps 99, à 6637 Tintange (Fauviliers)
2. Modification du Conseil d'Administration:
2.1. Le mandat des administrateurs suivants vient à expiration, et sont déchargés:
Nom, Prénom, Domicile, Date de naissance, Lieu naissance
+ BRINON, Marie-Christine, 75 rue du Parc, 4020 Liège, 31/10/1948, Orléans (France), Tresorier
: + FREDERICQ EVANGELISTA, Kim, Chaussée de Boondael 669, 1050 Bruxelles, 16/02/1981, Ouro Preto ( : > Brésil)
« ORTS, Alain, rue de Praule 7, 5310 Longchamps (Egezee), 01/06/1942, Bruxelles, + Greindi Marielle, rue du Vieux Moulin 90, 1160 Bruxelles, 18-03-57, Uccle
+ ORTS, Claudine, Strainchamps 115, 6637 Fauvillers, 06-09-32, Tintange
+ Orts, Lucas, Rue Vieille Ruelle 8, 4210 Hannêche (Burdinne), 29-06-74, Uccle, Président + de SPIRLET, Axel, Carré Gomand 5, 1380 Ohain (Lasne), 13-12-65, Verviers, Secrétaire et vice-président
2.2. Election du nouveau conseil d'administration pour une durée de trois ans
L'assemblée vote à l'unanimité :
-le renouvellement du mandat des administrateurs suivants dans les fonctions de :
Nom,Prénom, Domicile, Date de naissance, Lieu naissance, Fonction
+ _ BRINON, Marie-Christine, 75 rue du Parc, 4020 Liège, 31/10/1948, Orléans (France), Tresorier
+ ORTS, Alain, rue de Praule 7, 5310 Longchamps (Egezée), 01/06/1942, Bruxelles, President + Greindl Marielle, rue du Vieux Moulin 90, 1160 Bruxelles, 18-03-57, Uccle
* Orts, Lucas, Rue Vieille Ruelle 8, 4210 Hannêche (Burdinne), 29-06-74, Uccle, + de SPIRLET, Axel, Carré Gomand 5, 1380 Ohain (Lasne), 13-12-65,Verviers, Secrétaire et vice-président
-la nomination des administrateurs suivants :
Nom,Prénom, Domicile, Date de naissance, Lieu naissance, Fonction
+ GREINDL, Jean-Marie, Chemin de la Vuachère 1, 1005 Lausanne, 27-09-1962, Uccle « de CROMBRUGGHE, Dminique, Rue des Béguinettes 2, 1170 Bruxelles, 08-02-1951, Brugge
Déposé en même temps : exemplaire original du PV AG Ordinaire du 29/4/2018
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| Réservé
au
Moniteur
beige
MOD 22
Volet B - Suite
Lucas Oris, Administraeur, Président
Axel de Spirlet, Administrateur, Secrétaire, Vice-Président
MésnionoesautdaidentéepnseAdeee : Atureeeta Niomecgaktiiidunnniteciishunmentdanbondedeppssennesmalddsspprsunnnes agyadppovunivide sppsdantior Lassacidtionldd dnddivervall beggahinncad bigaudddestiërss
Aauvesees NosrPasagalitite
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2020 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
CHAMP DE REPOS DE LA FAMILLE ORTS
Telefoon
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E-mail
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Websites
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Adressen
164 Rue des Deux Fontaines,Tintange 6637 Fauvillers