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"Charles & Pierre LEBON, Notaires associés"; en Néerlandais "Charles & Pierre LEBON, Geassocieerde Notarissen"
Inactief
•0500.884.640
Juridische informatie
"Charles & Pierre LEBON, Notaires associés"; en Néerlandais "Charles & Pierre LEBON, Geassocieerde Notarissen"
Nummer
0500.884.640
Vestigingsnummer
2.214.626.596
Rechtsvorm
Burgerlijke vennootschap onder vorm van besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
BTW-nummer
BE0500884640
EUID
BEKBOBCE.0500.884.640
Juridische situatie
other • Sinds 30/09/2015
Maatschappelijk kapitaal
18 600.00 EUR
Activiteit
"Charles & Pierre LEBON, Notaires associés"; en Néerlandais "Charles & Pierre LEBON, Geassocieerde Notarissen"
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
"Charles & Pierre LEBON, Notaires associés"; en Néerlandais "Charles & Pierre LEBON, Geassocieerde Notarissen"
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
"Charles & Pierre LEBON, Notaires associés"; en Néerlandais "Charles & Pierre LEBON, Geassocieerde Notarissen"
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie : Vereffenaar
In functie sinds : 22/09/2014
Bedrijfsnummer : 0500.884.640
Cartografie
"Charles & Pierre LEBON, Notaires associés"; en Néerlandais "Charles & Pierre LEBON, Geassocieerde Notarissen"
Juridische documenten
"Charles & Pierre LEBON, Notaires associés"; en Néerlandais "Charles & Pierre LEBON, Geassocieerde Notarissen"
0 documenten
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Jaarrekeningen
"Charles & Pierre LEBON, Notaires associés"; en Néerlandais "Charles & Pierre LEBON, Geassocieerde Notarissen"
1 document
Jaarrekeningen 2013
28/04/2014
Vestigingen
"Charles & Pierre LEBON, Notaires associés"; en Néerlandais "Charles & Pierre LEBON, Geassocieerde Notarissen"
1 vestiging
2.214.626.596
Gesloten
Adres : 5 Square Ambiorix 1000 Bruxelles
Oprichtingsdatum : 19/11/2012
Publicaties
"Charles & Pierre LEBON, Notaires associés"; en Néerlandais "Charles & Pierre LEBON, Geassocieerde Notarissen"
6 publicaties
Rubriek Einde
16/11/2015
Beschrijving : Mod 11.1
Val IEC is ET Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
ze | Déposé / Reçu le |
= NM | rn . | on graffa Au triiGrefia de commerce: Ba Teen CR URSS
/ °_N° d'entreprise : 0500.884.640
|, Dénomination (en entien : Charles & Pierre Lebon, Notaires associés, en liquidation |
! (en abrégé): :
\ Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée
i Siège :square Ambiorix 5
1000 Bruxelles
”_ Objet de Pacte: clôture de la liquidation
. Aux termes de l'assemblée générale des associés du 30 septembre 2015, les associés de la sc/sprl Charles „et Pierre Lebon, notaire associés, en liquidation, dont le siège social est fixé à 1000 Bruxelles, square Ambiorix, , “5 (RPM Bruxelles) 0500.884.640, il a été décidé à l'unanimité ce qui suit : | Rapports
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du liquidateur Deuxième résolution \
Approbation des comptes de la liquidation, ainsi que l’affectation du boni de liquidation, décharge aux’ ‘ gérants et au liquidateur
| Après avoir examiné les comptes de liquidation, l'assemblée adopte à l'unanimité des et par un vote distinct. : pour chacune d'elles, les résolutions suivantes :
a)Elle décide d'approuver lesdits comptes ; :
" p)Elle décide de donner pleine et entiére décharge aux gérants ayant été en fonction jusqu’a la mise en, “liquidation et au liquidateur pour leur gestion.
\ c)Elle approuve la répartition du boni de liquidation en fonction de la répartition des parts. L'assemblée constate que le plan de répartition a été approuvé par l'ordonnance du Tribunal de commerce | francophone de Bruxelles du 18 septembre 2015.
\ Elle constate en conséquence que la liquidation a été cléturée et que la sc/sprl « Charles et Pierre Lebon, : Notaires associés » en néerlandais «Charles & Pierre LEBON, Geassocieerde Notarissen » a cessé d'exister : même pour les besoins de la liquidation, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans. Elle constate qu'aux termes des pouvoirs conférés par décision de l'assemblée générale extraordinaire du’ : 22 septembre 2014, le liquidateur pourra effectuer tous les actes, opérations et formalités imposées par la clôture de liquidation.
Troisième résolution
Clôture de liquidation
! L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une. " période de 5 ans auprès de la sc/spri Pierre Lebon, Notaire, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Square . Ambiorix 5, qui en assurera la garde. "1
Il n'existe plus aucune somme ou valeur qui pourrait revenir aux créanciers et/ou aux associés dont la” : remise n'aurait pas pu être faite, excepté ce qui est repris au plan de répartition, de sorte qu'il n'y a rien à: : déposer à la Caisse des dépôts et cansignations.
! L'assemblée donne mandat, avec faculté de substitution à Monsieur Pierre Lebon, à 1170 Bruxelles, . Chaussée de la Hulpe 300, aux fins de radiation du registre des personnes morales.
(signé) Pierre Lebon, liquidateur
Mentions : le procès-verbal d'assemblée générale, l'ordonnance du Tribunal de commerce francephone de „Bruxelles du 18.09.2015
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2015 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Einde, Ontslagen, Benoemingen
15/05/2015
Beschrijving : 1 ” Réservé Déposé / Reçu le | «ie DIN 05 al 206 Mod 11,1 69501* au greffe du tribynal de commerce aii ea Ae Piriyvallas 5 "N° d’entreprise : 0500.884.640 Dénomination (en entier) : Charles & Pierre Lebon, Notaires associés (en abrégé): Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée : Siège :square Ambiorix 5 i 1000 Bruxelles N Objet de l'acte: Dissolution Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé de la société civile ‘ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée “Pablo «& Pierre De Doncker, Notaires : : associés", ayant son siège social à Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des! ersonnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, agissant conformément à Particle’; ‘ | : 68 82 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse — 5 Germinal an Xl) contenant organisation du : i . Notariat., substituant son confrére Maitre Pierre Lebon, notaire associé 4 Bruxelles, le 22 septembre 2014, : ‘l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée a' responsabilité limitée Charles & Pierre Lebon, Notaires associés, a pris à l'unanimité les décisions suivantes : Rapports ' À l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de la gérance justifiant la: : proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, et de l'état y annexé, ainsi que du rapport du réviseur d'entreprises Monsieur Bruno VAN DEN BOSCH représentant la | societe civile à forme de société privée à responsabilité limitée Bruno Vandenbosch & C° réviseur d' entreprises | „dont le siège est fixé à 1000 Bruxelles, avenue Jeanne, 35/13 sur l'état joint au rapport de la gérance. Le rapport de Monsieur Bruno VAN DEN BOSCH conclut dans les termes suivants : « 5. CONCLUSION Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le gérant de la société civile à. ‘forme de société privée 4 responsabilité limitée Charles & Pierre LEBON, Notaires associés a établi un état. : comptable arrêté au 30 juin 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait; ‘ apparaître un total de bilan de 4.245.985,07 euros et un actif net de 115.193,65 euros. || ressort de nos travaux ‘de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit; : complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du gérant. : soient réalisées avec succès par le liquidateur. : Bruxelles, te 8 septembre 2014 BRUNO VANDENBOSCH & Co, REVISEUR D’ENTREPRISES Société civile ayant emprunté la forme d'une SPRL Représentée par Bruno Van Den Bosch (signé) Réviseur d'Entreprises » Chaque associé reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie | antérieurement aux présentes. ; Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, . au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles. Première résolution dissolution anticipée : L'assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société, qui n'existera plus en conséquence que. pour les besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour. Deuxième résoiution nomination de liquidateur(s) L'assemblée aux fonctions de liquidateur : Monsieur Pierre Lebon, domicilié à 1170 Watermael-” Au recto : Nom et qualité d du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature | Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge A >
Réservé
au
Moniteur
beige
22
Mod 11.1
Ici présent et qui accepte. ~ UT
Etant précisé que le liquidateur n’entrera en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce conformément à l’article 184 alinéa 2 du Code des Sociétés. Troisième résolution
Pouvoirs et émoluments du (ou des) liquidateur(s)
L'assemblée confère au liquidateur unique les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 184 à 193 du Code des sociétés, sans devoir solliciter l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale dans le cas où celle- ' ci est prévue par la Loi.
tl peut renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou : autres empêchemenits.
Il'est dispensé-de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société. Le mandat de liquidateur est gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
{Signé) Pablo De Doncker, notaire associé
_ _ Mentions : une expédition, les statuts coordonnés, les rapports, la confirmation du Président du Tribunal de , , Commerce
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge
Boekjaar, Statuten
15/05/2015
Beschrijving : Mod 11.1 | Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe. . Ye AR CRC ie 3 Réservé au Moniteur belge entionner ggn Ein 57 O0 aust uth commerce Trane et N° d'entreprise : oc00 eee 640 ! Dénomination (en entier) : Charles & Pierre Lebon, Notaires associés (en abrégé): orme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée en liquidation ï iège :square Ambiorix 5 1000 Bruxelles Objet de l'acte : PROLONGATION EXERCICE SOCIAL Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier JANNE D'OTHEE, notaire associé à Bruxelles, :: ubstituant son confrère Maître Pierre Lebon, notaire associé à Bruxelles, le 30 décembre 2014, portant la: mention d'enregistrement suivante « enregistré 3 rôles aucun renvois, au Bureau d'enregistrement Bruxelles 1-: AA, le 05/01/2015, Registre 5, volume 000, folio 000, case 0185, Reçu 50,00 euros, Le Receveur (signé) »,: l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée a! “responsabilité limitée en liquidation "Chartes & Pierre LEBON, Notaires associés" en néerlandais «Charles &‘ ‚Pierre LEBON, Geassocieerde Notarissen » dont le siège social est fixé à 1000 Bruxelles, Square Ambiorix, 5,:. ‚a pris a Punanimité les décisions suivantes : " } Premiere rsolution i \ L'assemblée générale décide de prolonger l'exercice social en cours jusqu'au 30 septembre 2015. : Dorénavant, les exercices sociaux suivants commenceront le 1er octobre pour se clôturer le 30 septembre de är année qui suit. Deuxième résolution L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale qui aura lieu le 3e lundi du mois de j: janvier ! à 18 heures. La prochaine assemblée générale aura lieu le 18 janvier 2016 à 18 heures au siège social. i Troisiéme résolution L'assemblée décide de modifier les articles des statuts suivants : -L'article 14 est remplacé par le texte suivant : «L'année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année. » Article 13, a), premier alinéa est remplacé par le texte suivant : ï « Chaque année, il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de janvier à 18: ! heures. Les assemblées générales se tiennent au siège social, sans préjudice au droit de les convoquer | ï “| exceptionnellement dans un autre endroit en Belgique. 7 -Le deuxième alinéa de l'article 17 est remplacé par le texte suivant : = « Aussi longtemps que le fonds n’a pas été cédé, l'objet modifié et les statuts adaptés pour le surplus, le’ : liquidateur sera un notaire ou notaire honoraire, agréé préalablement par le Président ou à son défaut le Vice-" i ! Président de la Chambre des Notaires (selon la Loi organique : la province) de Bruxelles sous réserve de toute’! autre habilitation prévue par le Code des sociétés. » ' ' Quatrième et dernière résolution ! : L'assemblée confère au liquidateur unique les pouvoirs nécessaires en vue de l'exécution des présentes : décisions y compris la coordination des statuts. A POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Olivier Janne d’Othée, notaire associé à Bruxelles Mentions : une expédition, les statuts coordonnés sur la dernière page du Volet E Au recto : “Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
13/08/2014
Beschrijving : - RE | | Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe
INN ‘BRUXELLES
04 -08- 2014 |
Greffe
Annan
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N° d’entreprise : 0500.884.640
| Dénomination (en enter; Charles & Pierre Lebon, Notaires associés
(en abrégé):
Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée
Siège :square Ambiorix 5
: 4000 Bruxelles
. Objet de l'acte : SPRL: modification
Compte tenu de {a démission du Notaire Charles Lebon de sa fonction de notaire associé à la résidence de . Bruxelles, acceptée par arrêté royal du 17 août 2013, entrant en vigueur le 29 avril 2014, l'assemblée générale ‘extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée CHARLES ! ET PIERRE LEBON, NOTAIRES ASSOCIES, dont le siège est fixé à 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, RPM _ (Bruxelles) 0500.884.640, du 29 avril 2014, la acté a démission de Monsieur LEBON Charles, domicilié à 1000 ‘Bruxelles, square Ambiorix, 5, de son mandat de gérant et ce à compter du 29 avril 2014. Décharge a été donnée pour l'exercice de son mandat en cours.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
(signé) Pierre Lebon, gérant
ayant pouvoir de représenter {a personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
06/05/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-05-06/0064294
Rubriek Oprichting
28/11/2012
Beschrijving : MOD WORD 11.1
EN Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
LUN ERUXELLES 2428* creer) SNOV. 2012
emee O5oo Il lÒ (en entier): en Francais :"Charles & Pierre LEBON, Notaires associés"; en
Néerlandais: "Charles & Pierre LEBON, Geassocieerde
Notarissen"
Sm
(en abrégé) :
Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège: Square Ambiorix 5 à 1000 Bruxelles
(adresse complète)
Objetis) de l'acte :CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Willocx, à Bruxelles, substiuant son Confrère le Notaire : Charles Lebon, à Bruxelles, légalement empêché, le 14 novembre 2012, non encore enregistré, il résulte que : i 1) Monsieur LEBON Charles Marie, Notaire, né à Etterbeek, le 29 avril 1947, époux de Madame VAN: ROEY Jane, domicilié à 1000 Bruxelles, square Ambiorix 5.
2) Monsieur LEBON Pierre Yves Margueritte, né à Geel, le 15 juin 1979, célibataire, domicilié à 1000, Bruxelles, square Ambiorix 5.
Ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination: "Charles & Pierre LEBON, Notaires associés", et en néerlandais "Charles & Pierre LEBON, Geassocieerde: : Notarissen", à 1000 Bruxelles, square Ambiorix 5 et au capital de dix-huit mille six cents Euro (18.600 €), al reprösenter par cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale auxquelles ils souscrivent en: numéraire et au pair et pour la totalité comme suit : i
- Par Monsieur LEBON Charles, à concurrence de neuf mille trois cents euros, soit nonante-trois parts ! - Par Monsieur LEBON Pierre, à concurrence de neuf mille trois cents euros, soit nonante-trois parts, i Les comparants déclarent : |
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1 Que chacune des parts est libérée à concurrence d'un tiers par des versements en espèces effectués dei la manière suivante :
-Par Monsieur LEBON Charles à concurrence d'une somme de trois mille cent euros (3.100,00 EUR) -Par Monsieur LEBON Pierre à concurrence d'une somme de trois mille cent euros (3.100,00 EUR) 2 Que les fonds affectés à la libération de l'apport en numéraïre ci-dessus, ont été déposés au compte! spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de banque ING, agence Bruxelles-Ambiorix, Rue: Archimède 93C à 1000 Bruxelles. :
: Article 3: Objet social \
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bh La société a pour objet l'activité professionnelle de notaire, seul ou en association avec un ou plusieurs! hi
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ı notaires titulaires ou un ou plusieurs candidats notaires et dans le respect des dispositions légales, : réglementaires et déontologiques régissant le notariat.
i Toute l'activité professionnelle notariale du ou des associés devra s'exercer au sein de la société. : Dans le respect des dispositions déontologiques applicables, la société pourra d'une fagon générale; ; accomplir toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui: ; seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. ! Article 9: Gérance
| La gérance de la société ne peut être exercée que par un ou plusieurs notaires ou notaires-associés. i En cas de décès ou d'empêchement de celui-ci/ceux-ci, l'administration de la société peut être confiée à un; : autre notaire ou notaire-associé, désigné par la Chambre des Notaires de la Région de Bruxelles Capitale. i En cas de suppléance, le notaire suppléant devient d'office gérant de la société et le mandat du gérant! ! désigné conformément à l'alinéa précédent prend fin.
Article 10: Représentation
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant! } agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous:
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : “Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Dans le respect des règles déontologiques applicables, les gérants peuvent déléguer tout autre pouvoir spécialement déterminé à tout mandataire et ce, sous sa responsabilité personnelle. Article 11: Responsabilité solidaire du gérant
Sans préjudice de l'article 50 $ 1er a} de la Loi Organique du Notariat, les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société.
Ils sont responsables dans les conditions prévues par les articles 262 à 265 du Code des Sociétés. Le notaire associé reste responsable solidairement avec la société des fautes professionnelles qu'il commet, sans préjudice du recours de la société contre lui,
Article 12: Contrôle
Sans préjudice du contrôle conformèment à l'Arrêté Royal du 10 janvier 2002, de la situation financière, le contrôle des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, au regard de la loi et des statuts, est confié à un commissaire :
- soit lorsque la nomination d'un commissaire est imposée par la loi;
- soit lorsque l'assemblée générale le décide à la majorité ordinaire.
Article 13: Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
a) Réunion
Chaque année, il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de mai à 17 heures. Les assemblées générales se tiennent au siège social, sans préjudice au droit de les convoquer exceptionnellement dans un autre endroit en Belgique.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Le ou les gérants ou les commissaires, s’il ÿ en a, ou un associé, peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par letire recommandée, contenant l'ordre du jour et adressée aux associés et au(x) gérant(s) et le cas échéant aux commissaires au moins quinze jours avant l'assemblée.
Toute personne peut renoncer expressément à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. b) Nombre de voix
Chaque associé dispose d'une voix.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de voter. Les procurations peuvent être données par écrit, télégramme, télécopie, télex, e-mail avec récépissé ou toute autre moyen écrit.
c) Délibération
L'assemblée générale délibère aux conditions de quorum et de majorité fixées par le Code des sociétés, Toutefois, l'assemblée générale ne peut modifier les présents statuts et le Règlement d'ordre intérieur qu'à l'unanimité des voix de tous les associés et sous la condition suspensive de l'approbation par la Chambre des Notaires.
Les associés peuvent dans les limites de la Loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les mentions suivantes : -la date de l'assemblée ;
“l'identité complète de l'associé ;
-le nombre de parts pour lesquelles il participe au vote par correspondance ; -au regard de chaque point indiqué à l'ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote ou l'abstention ;
le date et la signature légalisée.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
d) Procès-verbaux
Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales. Ces procès-verbaux sont signés par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par les gérants. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans le registre précité tenu au siège social.
Article 14 : Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Article 15: Répartition des bénéfices
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge 3
Réservé
“au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
1. Au minimum cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être ; ; obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une : cause quelconque, la réserve légale vient à être entamée.
2. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation, sous réserve des dispositions de l'article 320 du code des sociétés.
Article 16: Insuffisance de l'actif net
Si, à la suite des pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée : générale doit être réunie à l'initiative du(des) gérant(s), dans le délai et les conditions prévues à l'article 332 du { : code des sociétés.
Article 17: Liquidation 7
En cas de dissolution de la société, le fonds notarial ne peut être cédé ou remis qu'à un notaire ou à une : société professionnelle visée à l'article 27 de fa Loi organique du notariat. Aussi longtemps que le fonds n'a pas été cédé, l’objet modifié et les statuts adaptés par le Président ou à : son défaut le Vice-Président de la Chambre des Notaires de (selon la Loi organique : la province) de Bruxelles ; ! sous réserve de toute autre habilitation prévue par le Code des sociétés.
! Il. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce et se cléturera le 31 décembre 2013.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014,
i 3 — Gérants : Les comparants nomment aux fonctions de « gérant » pour une durée illimitée, Messieurs : Charles LEBON et Pierre LEBON, prénommés, ici présents et qui acceptent.
t
4- Contrôle :
Les comparants déclarent que, d'après le plan financier, la société répondra, pour son premier exercice, au ‘ critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires. 5-Reprise par la société des engagements.
À l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, tet toutes les activités entreprises au nom et pour compte de la société en formation, par décision de la gérance, i sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité juridique. 6- En application de l’article 21 des statuts, les comparants arrêtent le Règlement d'ordre intérieur, tel qu'approuvé par la chambres des notaires de Bruxelles en date du 8 novembre 2011.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Bemard WILLOCX, Notaire
Mentions: une expédition de l'acte
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Au verso : Nom et signature
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