RCS-bijwerking : op 24/05/2026
Charles HUYLEBROUCK - NOTAIRE
Actief
•0509.984.329
Juridische informatie
Charles HUYLEBROUCK - NOTAIRE
Nummer
0509.984.329
Vestigingsnummer
2.217.342.202
Rechtsvorm
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
BTW-nummer
BE0509984329
EUID
BEKBOBCE.0509.984.329
Juridische situatie
other • Sinds 30/03/2018
Activiteit
Charles HUYLEBROUCK - NOTAIRE
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
Charles HUYLEBROUCK - NOTAIRE
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Omzet | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Brutowinst | € | 0 | -57 | 0 | 0 |
| EBITDA | € | 0 | -57 | 499 | 3.1K |
| Bedrijfsresultaat | € | 0 | -57 | 0 | 0 |
| Nettoresultaat | € | -163 | -1.7K | 280 | 2.2K |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 28.9K | 29.0K | 30.3K | 1.9K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -28.9K | -29.0K | -30.3K | -1.9K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 235.1K | 235.3K | 237.0K | 316.4K |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
Charles HUYLEBROUCK - NOTAIRE
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds : 13/02/2013
Bedrijfsnummer: 0509.984.329
Cartografie
Charles HUYLEBROUCK - NOTAIRE
Juridische documenten
Charles HUYLEBROUCK - NOTAIRE
0 documenten
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Jaarrekeningen
Charles HUYLEBROUCK - NOTAIRE
11 documenten
Jaarrekeningen 2023
12/06/2024
Jaarrekeningen 2022
12/05/2023
Jaarrekeningen 2021
10/08/2022
Jaarrekeningen 2020
18/05/2021
Jaarrekeningen 2019
08/06/2020
Jaarrekeningen 2018
13/08/2019
Jaarrekeningen 2017
09/04/2018
Jaarrekeningen 2016
11/05/2017
Jaarrekeningen 2015
17/05/2016
Jaarrekeningen 2014
30/07/2015
Vestigingen
Charles HUYLEBROUCK - NOTAIRE
1 vestiging
Charles HUYLEBROUCK & Christian HUYLEBROUCK - Notaires Associés
Actief
Ondernemingsnummer: 2.217.342.202
Adres: 24 Boulevard du Régent Box 8 1000 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 21/02/2013
Publicaties
Charles HUYLEBROUCK - NOTAIRE
9 publicaties
Kapitaal, Aandelen
06/02/2014
Beschrijving: Mod 11.1 | Warren (3 | Copie qui sera publiée aux annexes ‘du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 5 Réservé au Moniteur belge FT lentionner sur la dernière page du Volet B — Bun | 140 35743* arefte 8 SEN, CU ï N° d'entreprise : 0509.984. 4329 À Dénomination (en entier) : CHARLES HUYLEBROUCK & CHRISTIAN HUYLEBROUCK i i ~ NOTAIRES ASSOCIES 4 1 a {en abrégé): 5 ! Forme juridique :Société Civile à forme de société privée à responsabilité limitée u } Siege: Boulevard du Régent 24 boîte 8 u : 1000 BRUXELLES ! Objet de racte: AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES — MODIFICATION !: DES STATUTS i i Extrait du procés-verbal de l'assemblée générate extraordinaire des associés dressé par le Notaire Juan; À MOURLON BEERNAERT, à Bruxelles, substituant ses Confreres, les Notaires associés Charles Huylebrouck et! 3 Christian Huylebrouck, légalement empéchés, & Bruxelles, en date du 05 décembre 2013. Enregistré trois a : rôles sans renvoi au 1% bureau de l’Enregistrement de Jette, le 18 décembre 2013. Reçu cinquante euros ei 150 ,00). Le Receveur (a.i.) signé Wim Arnaut. 3 L'assemblée générale extraordinaire a décidé ce qui suit : i 1° d'augmenter le capital social à concurrence de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS ( 250.000,00! * EUR), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS ({ 18.600,00 EUR) à DEUX CENT SOIKANTE-! À HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (268.600,00 EUR), par la création de deux mille cing cents parts sociales” “ nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des! “ mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce 05! décembre 2013, à souscrire en espèces au prix de CENT EUROS (100,00 EUR) chacune et à libérer! À intégralement. i % La présente augmentation de capital sera souscrite par chacun des associés actuels proportionnellement al ! sa participation actuelle dans le capital social. i i 2° les associés déclarent souscrire comme suit les parts sociales nouvelles, au prix mentionné, savoir : 8 ! -Monsieur Christian HUYLEBROUCK, souscrit mille deux cent cinquante (1.250) des deux mille cinq cents); i parts sociales nouvelles; i ; -Monsieur Charles HUYLEBROUCK, souscrit mille deux cent cinquante (1.250) des deux milfe cinq cents; : parts sociales nouvelles; u ‘La totalité des parts sociales nouvelles souscrites ont été libérées intégralement. a “ 8° Par suite des résolutions (et interventions) qui précèdent : i i -le capital de la société est effectivement porté 4 DEUX CENT SOIXANTE-HUIT MILLE SIX CENTS: i EUROS (268.600,00 EUR), divisé en DEUX MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-SIX (2.686) parts sociales # nominatives sans valeur nominale i -la société dispose de ce chef d'un montant de DEUX CENT SOIXANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS! i ! (268.600,00 EUR). | 4° de numeroter les parts sociales existantes de 1 à 186 et les parts sociales nouvelles, créées! ! subséquemment à la décision d'augmentation de capital prise ci-dessus, de 187 à 2.686. “i i 5° de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance aveo l'augmentation de capital dont ! question ci dessus : i « Le capital social a été fixé à deux cent soixante-huit mille six cents euros (€ 268.600,00) divisé en! DEUX MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-SIX (2.686) parts sociales nominatives sans valeur nominale, : i : numérotées de 1. à 2.686 ». u * @° de conférer aux gérants tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la! “coordination des statuts, et avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'opérer la modification i À nécessaire auprès du registre des personnes morales. FH a i Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Au recto Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Mod 11,1
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e © = £ 3 a 2 5 a a © © 2 5 © 2 5 5 2 © a. Ss o D 2 © € 2 5 ö € 5 = a & £ 5 8 = > 5 2 © 5 5 © € Ss = El oI ge si <
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Juan MOURLON BEERNAERT, Notaire de résidence à Bruxelles
Déposés en même une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.
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Mchiteur
belge
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la dernière page du Volet
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Einde, Ontslagen, Benoemingen
11/03/2019
Beschrijving: X
Reserve
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Moniteur
belge
Mod Word 16,1
“ier " Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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27 FEV, 2019
oc | | au gfeffe du tribunal de l'entreprise
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N° d'entreprise : 0509.984.329 Dénomination
(en entier): Charles HUYLEBROUCK - NOTAIRE
{en abrégé) :
Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1000 Bruxelles, boulevard du Régent, 24/8.
Objet de ’acte : Dissolution anticipée - Mise en liquidation :
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire David MOURLON:
: empêché, le 30 mars 2018
L'assemblée générale a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION : Rapports
L'assemblée dispense de donner lecture des rapports du gérant et du Réviseur d'entreprises, établi par la! société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Bruno Vandenbosch & Co,:
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! ! BEERNAERT, à Bruxelles, substituant son confrère, le Notaire Charles HUYLEBROUCK, a Bruxelles, légalement;
| et passive susmentionne. !
Réviseurs d'Entreprises », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Jeanne 35 boîte 13, représentée par: Monsieur Bruno VANDENBOSCH, réviseur d'entreprises, désignée par le gérant, sur la proposition de dissolution: qui suit et sur l'état résumant la situation active et passive joint au rapport du gérant, état arrêté au 31 décembre: : 2017, le comparant se déclarant suffisamment éclairé. ‘
Les associés reconnaissent détenir une copie desdits rapports ainsi que de l'état résumant la situation active:
L'assemblée approuve le rapport du gérant et le rapport du Réviseur d'entreprises. Le rapport du Réviseur d'entreprises se termine par les conclusions ci-après fidèlement reproduites : : « Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le gérant de la société civile: à forme de société privée à responsabilité limitée Charles HUYLEBROUCK - NOTAIRE a établi un état comptable: arrêté au 31 décembre 2017 (le bilan dans ce cas) qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la: société, fait apparaître un total de bilan de 10.841.864,17 euros et un actif net de 686.677,10 euros. Il ressort de: nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit: complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du gérant: soient réalisées avec succès par le liquidateur, |
Bruxelles, le 28 mars 2018 !
BRUNO VANDENBOSCH & Co, REVISEUR D'ENTREPRISES :
Société civile ayant emprunté la forme d'une SPRL !
Représentée par ‘
Bruno Van Den Bosch
Réviseur d'Entreprises »
DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE :
L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société, qui n'existera plus en conséquence que pour! les besoins de sa liquidation et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour. TROISIEME RESOLUTION : NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR :
L'assemblée décide de nommer un seul liquidateur et d’appeler a ces fonctions Monsieur HUYLEBROUCK: : Charles Marie Christian Omer Pascal, né à Bruxelles, le 13/10/1983, demeurant à 1040 Etterbeek, Avenue de: l'Armée, 68, boîte 35. !
La nomination est faite pour une durée indéterminée, étant précisé que le liquidateur entre en fonction ce jour; sous réserve de la confirmation de sa nomination par le Tribunal de commerce conformément à l'article 184: alinéa 2 du Code des sociétés. :
QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS ET EMOLUMENTS DU LIQUIDATEUR | Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par ies articles 184 à 193 du Code des Sociétés. Il peut: accomplir les actes prévus à l'article 189 dudit code sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale: : dans les cas où elle est requise, et notamment, continuer jusqu'à réalisation, aliéner tout ou partie des avoirs de; \ la société, faire apport de toute la situation active et passive, d'une
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2019 - Annexes du Moniteur belge wr
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4 à d'autres sociétés et répartir les actions reçues en rémunération de ces apports entre les actionnaires de la ! ! société suivant les proportions qui seront déterminées lors desdits apports. : ! Il peut dispenser les conservateurs des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits | {réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans palement de toutes! : inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements. ! Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société. ! ‘Il peut également signer tous actes rectificatifs ou complémentaires en cas d'erreur, d'omission ou! d'imprécision dans l'énonciation des biens et droits qui seraient apportés par lui à d'autres sociétés et déterminer : ! les modalités d'assistance aux assemblées générales de liquidation, étant entendu que les associés seront admis : : aux assemblées générales ultérieures sur base des inscriptions figurant alors au registre des associés de la: ; société.
! Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs ; mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. ! Tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête t son concours, sont valablement signés par le liquidateur, qui n'a pas à justifier vis à vis des tiers d'autorisation ! : préalable.
‘Le mandat du liquidateur est gratuit.
+ CINQUIEME RESOLUTION : DECHARGE DONNEE AU GERANT POUR SA GESTION L'assemblée donne décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours, ; mals sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur comme pouvant être mis à sa charge. SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs à étude Huylebrouck, qui accepte, ici présent, avec faculté de
pour extrait conforme
le Notaire
Charles HUYLEBROUCK
déposé en même temps:
! _- une expédition de l'acte
! _ - le jugement d'homologation
Leen ne em on en ee
!
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso{o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2019 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
23/05/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-05-23/0071510
Jaarrekeningen
06/08/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-08-06/0218838
Benaming, Statuten
28/10/2016
Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge :
après dépôt de l'acte au greffe :
Réservé
Moniteur
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Mentlonner sur la dernière page du
| Déposs / Regu le i
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N° d'entreprise : 0509.984.329 5
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Dénomination (en entier) :
{en abrégé): CHARLES HUYLEBROUCK & CHRISTIAN HUYLEBROUCK - NOTAIRES ASSOCIES
à Forme juridique :Société Civile soûs forme de socièté privée à responsabilité limitée
À siège ‘Boulevard du Régent, 24 boîte 8, à 1000: Bruxelles
7 # Objet de Vacte : MODIFICATION DES STATUTS i
+ Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés dressé par le Notaire David: ÿ MOURLON BEERNAERT, à Bruxelles, substituant les Notaires Charles HUYLEBROUCK et Christian: : HUYLEBROUCK, Notaires associés à Bruxelles, légalement empêchés, le 19 juillet 2016 enregistré au bureau! “ 2 denregistrement Bruxellesi-AA, le 27 juillet 2016 référence 5 volume 000 folio 000 case 11961. Regu; 4 cinquante euros (€ 50,00).
5 | a
“L'assemblée générale extraordinaire a décidé
{ 1° Modification de la dénomination :
5 L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en " CHARLES HUYLEBROUCK - NOTAIRE 4", en néerlandais ‘Charles HUYLEBROUCK — NOTARIS et de modifier en conssquence le texte de l'article 2': fs des statuts comme suit : 5
ÿ «Elle est dénommée « Charles HUYLEBROUCK - NOTAIRE», en néerlandais « Charles’; Ì HUYLEBROUCK — NOTARIS». 5
i La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et: ‘| autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société: : privée à responsabilité limitée » ou les initiales «SPRL», reproduites lisiblement. Ils devront contenir également: Ä * l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « i R.P.M », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial; i duquel la société a son siége social. »
5
x 2° Pouvoirs d’exécution
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les obits : qui précèdent.
i
7 3° MANDAT POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES
L'assemblée donne mandat spécial au Notaire Charles Huylebrouck, ainsi qu'à ses employés, préposés et; & mandataires aux fins de, avec pouvoir de substitution, remplir toutes les formalités administratives et d’ établir les statuts coordonnés. a
i POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
= Mattre David MOURLON BEERNAERT, Noiaire de résidence à Bruxelles .
A Déposés en même temps une expédition de l'acte
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2016 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
07/06/2016
Beschrijving:
MOD WORD 11.1
après dépôt de l'acte au greffe 4
Réserve
Moniteur
beige
ue RTE au greffe du tribunal de commerce | franesehmne emdisuxelles
I
i N° d'entreprise :
> Dénomination
{en entier) :
i {en abrégé) :
: Forme juridique :
i Siège :
| (adresse complète)
| objet) de l'acte ‘Démission Gérant
| Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-neuf janvier deux mille seize.
0509984329
CHARLES & CHRISTIAN HUYLEBROUCK-NOTAIRES ASSOCIES :
Société Civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Boulevard du Régent, 24 boîte 8
1000 Bruxelles
Suite à la prestation de serment de ce jour du Notaire Christian HUYLEBROUCK et de sa nomination dans! : une nouvelle étude notariale, ce dernier devient démissionnaire immédiatement en vertu de la loi, ! L'assembléé générale extraordinaire adopte les résolutions suivantes:
4. Démission de son mandat de gérant du Notaire Christian HUYLEBROUCK à partir de ce jour, 2. L'assemblée donne décharge au gérant démissionnaire pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé,
! POUR EXTRAIT ANAYLTIQUE CONFORME . :
Charles HUYLEBROUCK, Gérant '
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2016 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
01/03/2013
Beschrijving: Mod 14.1
/ y 3 A Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
EL BRUXELLES 3036078 ser OFEN. 2013
/ i N° d'entreprise : D 5. © Q q lf 2 2& i
Dénomination (en entier) : Charles HUYLEBROUCK & Christian HUYLEBROUCK - NOTAIRES ASSOCIES
{en abrégé):
i Forme juridique :Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée
i Siège :Boulevard du Régent, 24 boîte 8 à 1000 Bruxelles
u À Objet de l'acte : CONSTITUTION
ti Ë D'un acte reçu par le Notaire Luc POSSOZ, de résidence à Bruxelles, substituant son confrère le * Notaire Christian HUYLEBROUCXK, à Bruxelles, légalement empêché, en date du 13 février 2013, il : résulte que la société a été constituée par :
1 “Monsieur HUYLEBROUCK Christian Omer Célestin Alphonse, né à Etterbeek le quatorze i novembre mil neuf cent cinquante-huit, inscrit au Registre national sous le numéro 581114-439.48, i i €poux de Madame JACOBS Dominique,
+ Demeurant et domicilié à 1070 Anderlecht, Avenue Capitaine Fossoul, 34. à ı Epoux mariés le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-deux a Etterbeek, sous le régime de la ul À séparation des biens pure et simple, selon leur contrat de mariage reçu par Maître Patrick : LEFEBVRE, Notaire de résidence à Bruxelles, le vingt-deux décembre mil neuf cent nonante-deux, H i ii homologué par jugement du Tribunal de Premiére Instance de Bruxelles le vingt-et-un avril mil neuf 5 i # cent nonante-trois, publié au Moniteur Belge en date du huit mai mil neuf cent nonante trois, sous la : i i i référence 11733, non modifié a ce jour ainsi que déclaré }
ge Monsieur HUYLEBROUCK Charles Marie Christian Omer Pascal, né à Bruxelles (district 2), le i treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-trois, inscrit au Registre national sous le numéro 831013- 1315.41, célibataire ;
ÿ Demeurant et domicilié à 1040 Etterbeek, Avenue de Tervuren, 104.
# Declarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale
i i: Les comparants ont requis le notaire soussigné d’acter qu'ils constituent une société civile à forme 5 Ë commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée « ë Charles HUYLEBROUCK & Christian HUYLEBROUCK - NOTAIRES ASSOCIES », ayant son siège | 2 # 1000 Bruxelles, Boulevard du Régent 24 boite 8, au capital de dix-huit mille six cents euros # (18.600,00 €) représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.
ils déclarent que les 186 parts sont souscrites en espêces, comme suit :
a - Monsieur Charles HUYLEBROUCK, nonante-trois parts sociales : 93,- 1 - Monsieur Christian HUYLEBROUCK, nonante-trois parts sociales : 93,- Au total, 186 parts sociales (186), représentant l'intégralité du capital social. i i Chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée à concurrence de cent euros par i il versements en espèces, de sorte que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition ; ÿ une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00).
# Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société, préalablement approuvés par la Ë Chambre des Notaires.
i 4 Article 1: Forme juridique
à La société revêt la forme de société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle 5 Hest dénommée « Charles HUYLEBROUCK & Christian HUYLEBROUCK Notaires associés », et en i i néerlandais « Charles HUYLEBROUCK & Christian HUYLEBROUCK geassocieerde Notarissen”, |
Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge 4
* Réservé
au "| Le siége social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard du Régent 24 boite 8 — Moniteur il peut être transféré partout, dans les limites de l'obligation légale de résidence du notaire, à toute belge | autre adresse, par décision des gérants à publier aux annexes au Moniteur Belge.
1 + Article 3: Objet social
! {La société a pour objet l'activité professionnelle de notaire, dans le respect des dispositions légales, : réglementaires et déontologiques régissant le notariat.
! Toute l'activité professionnelle notariale du ou des associés devra s'exercer au sein de la société, ‘ La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières et mobilières {se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ! directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. | Article 4: Durée
i La société a une durée illimitée; elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale i délibérant comme en matière de modification aux statuts. i
{La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. ! Article 5: Capital social
i Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) divisé en CENT QUATRE- ?VINGT-SIX (186) parts sociales nominatives sans valeur nominale. ! Article 9: Gerance :
! La gerance de la soci&t& ne peut &tre exerc&e que par un ou plusieurs notaires ou notaires-associés. | En cas de décès ou d'empêchement de celui-ci/ceux-ci, l'administration de la société peut être ! confiée à un autre notaire ou notaire associé, désigné par le Président de la Chambre des Notaires ! (selon la loi organique : la province) de Bruxelles ou à son défaut, son Vice-président à la requête de toute personne intéressée.
! Rn cas de suppléance, le notaire suppléant devient d'office gérant de la société et le mandat du ! gérant désigné conformément à l'alinéa précédent prend fin,
‘Article 10: Représentation
i Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet | social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
! Le gérant représente seul la société à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, soit en demandant, soit en i défendant.
? Dans ses rapports avec les tiers, le gérant peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs ! spéciaux à des mandataires de son choix.
| Article 11: Responsabilite solidaire du gerant
| Le notafre et le notaire associé qui exercent les fonctions de gérant sont solidairement responsables t avec la société de toutes les conséquences dommageables de fautes professionnelles qu'ils ‘ commettent.
i Ilest interdit à la société de se porter caution pour les engagements privés des associés et/ou gérant(s).
Article 12: Contrôle
i Le contrôle de la situation financière et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des : opérations à constater dans les comptes de la société, est confié à un commissaire : soit lorsque la nomination d'un commissaire est imposée par la loi ;
: !- soit lorsque l'assemblée générale à la majorité ordinaire le décide.
| i Article 13: Pouvoir de l'assemblée générale
i i Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à ! | l'assemblée générale, dans les conditions prévues aux articles 267 et 279 du code des sociétés. En i ‘dehors de cette hypothèse, les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur i :tous les objets qui intéressent la société ou qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration du ı : gérant.
ı Article 14: Assemblée générale
: {L'assemblée générale ofdinaire se tient le premier vendredi du mois de mai de chaque année, à dix- ! thuit heures, au lieu désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus i } prochain j jour ouvrable.
: ! L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois i ! que l'intérêt de la société l'exige.
! } Article 16: Exercice social
! L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant. i lll. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
i 1- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
! Le premier exercice social débutera dès le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'un : i extrait du présent acte constitutif et se ciôturera le trente et un décembre deux mille treize. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.
Mentionner sur ra dernière page du VoietB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge x
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au 12 - Gerants Moniteur
Mod 11.1
| Les comparants nomment aux fonctions de « gérant » pour une durée illimitée : belge | ?_ Monsieur HUYLEBROUCK Christian et Monsieur HUYLEBROUCK Charles prénommés, qui ! ‘acceptent.
! : 3 - Effets suspensif de l'article 2 du ccde des sociétés - reprise par la société des engagements des
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i gérants pendant la période intermédiaire.
‘Les comparants déclarent savoir que la société ne sera dotée de la personnalité morale et que la ‘ société n'existera effectivement que du jour du dépét au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du présent acte constitutif,
; Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises i depuis le premier janvier deux mille treize par les comparants sent repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition : par la société de sa personnalité juridique.
ı Des ledit dépôt au Greffe, ces actes et engagements pour compte de la société en gestation seront i réputés avoir été souscrits dès l'origine par cette société.
i POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ,
i Maitre Luc POSSOZ, Notaire de résidence a Bruxelles
Déposée en même temps une expédition de l'acte du 13 février 2013
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto
Au verso
: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
: Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
12/06/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-06-12/0091495
Statuten
10/12/2014
Beschrijving: Aprés dépôt de l'acte au greffe
Déposé / Reçu le
- 1 DEC. 294
au greiie du tribunal de commerce
L francophone STE cites
N° d'entreprise : 0509.984.329 i
# Dénomination (en entier) Se i
i {en abrégé): CHARLES HUYLEBROUCK & CHRISTIAN HUYLEBROUCK - NOTAIRES ASSOCIES;
i Forme juridique :Société Civile sous forme de société privée à responsabilité limitée 5
# Siege: Boulevard du Régent, 24 boite 8, 4 1000 Bruxelles
u # Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS i
i Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés dressé par le Notaire Juan! s MOURLON BEERNAERT, à Bruxelles, substituant les Notaires Charles HUYLEBROUCK et Christian; À HUYLEBROUCK, Notaires associés à Bruxelles, légalement empêchés, enregistré au bureau d’ enregistrement: i Bruxelles I-AA le 26/1 1/2014, référence 5 volume 073 folio 080 case 0001. Reçu cinquante euros (€ 50). i L'assemblée générale extraordinaire a décidé
H 1° de modifier l'article 11 des statuts, qui s’énonce actuellement comme suit : «Article 11: Responsabilité solidaire du gérant
# Le notaire et le notaire associé qui exercent les fonctions de gérant sont solidairement responsables avec | 1 société de toutes les conséquences dommageables de fautes professionnelles qu'ils commettent. “ Ilest interdit à la société de se porter caution pour les engagements privés des associés et/ou gérant(s). » “ Et de le remplacer par le texte suivant :
“ « Article 11: Responsabilités
La responsabilité des associés est limitée à leur apport.
i La responsabilité de la société notariale est limitée à un montant de cinq millions d'euros. Le notaire reste! # responsable solidairement avec la société pour les responsabilités qui résultent d'une infraction commise par le » notaire avec une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, sans préjudice du recours de la société contre let ä notaire.
i La société notariale est tenue de faire couvrir sa responsabilité civile par un contrat d'assurance, approuvé # par la Chambre nationale des notaires, qui doit garantir le maximum prévu à l'alinéa précédent. i i Il est interdit à la société de se porter caution pour les engagements privés des associés et/ou gérant(s)» i i conformément à l'article 50 de la Loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat, tel que remplacé} ÿ par l'article 133 de la loi du 25 avril 2014, parue äu Moniteur belge du 14 maï 2014 (deuxième édition). A
% 2° de conférer tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions prises sur les objets quit © précédent. i
# POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME i
i Maître Juan MOURLON BEERNAERT, Notaire de résidence à Bruxelles i
“ Déposés en même temps une expédition de l'acte et les statuts coordonnés #
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
Charles HUYLEBROUCK - NOTAIRE
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Adressen
24 Boulevard du Régent Box 8 1000 Bruxelles