RCS-bijwerking : op 02/06/2026
CHARPENTE & CONSTRUCTION BOIS
Actief
•0475.170.435
Adres
14 Rue de l'Abbaye 1440 Braine-le-Château
Activiteit
Schrijnwerk
Personeel
Tussen 10 en 19 werknemers
Oprichting
04/07/2001
Bestuurders
Juridische informatie
CHARPENTE & CONSTRUCTION BOIS
Nummer
0475.170.435
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0475170435
EUID
BEKBOBCE.0475.170.435
Juridische situatie
normal • Sinds 04/07/2001
Activiteit
CHARPENTE & CONSTRUCTION BOIS
Code NACEBEL
43.320, 43.410•Schrijnwerk, Dakwerkzaamheden
Activiteitsgebied
Construction
Financiën
CHARPENTE & CONSTRUCTION BOIS
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Omzet | € | 2.4M | 2.0M | 1.9M |
| Brutowinst | € | 965.3K | 829.9K | 762.8K |
| EBITDA | € | 187.2K | 138.8K | 129.7K |
| Bedrijfsresultaat | € | 179.2K | 134.0K | 121.8K |
| Nettoresultaat | € | 137.8K | 97.0K | 78.0K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 20,509 | 4,652 | 0 |
| Brutomarge | % | 39,649 | 41,077 | 39,51 |
| EBITDA-marge | % | 7,688 | 6,872 | 6,721 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Kaspositie | € | 195.4K | 33.7K | 97.4K |
| Financiële schulden | € | 465.6K | 435.1K | 497.6K |
| Netto financiële schuld | € | 270.3K | 401.4K | 400.2K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 1,444 | 2,891 | 3,085 | |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Eigen vermogen | € | 896.8K | 896.0K | 799.1K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Nettomarge | % | 5,658 | 4,799 | 4,039 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
CHARPENTE & CONSTRUCTION BOIS
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 17/03/2023
Bedrijfsnummer: 0475.170.435
Cartografie
CHARPENTE & CONSTRUCTION BOIS
Juridische documenten
CHARPENTE & CONSTRUCTION BOIS
1 document
statuts coordonnés au 17.03.2023
statuts coordonnés au 17.03.2023
17/03/2023
Jaarrekeningen
CHARPENTE & CONSTRUCTION BOIS
22 documenten
Jaarrekeningen 2023
08/02/2024
Jaarrekeningen 2022
31/01/2023
Jaarrekeningen 2021
21/02/2022
Jaarrekeningen 2020
01/02/2021
Jaarrekeningen 2019
27/01/2020
Jaarrekeningen 2018
10/05/2019
Jaarrekeningen 2017
12/02/2018
Jaarrekeningen 2016
03/02/2017
Jaarrekeningen 2015
15/02/2016
Jaarrekeningen 2014
23/02/2015
Vestigingen
CHARPENTE & CONSTRUCTION BOIS
2 vestigingen
CHARPENTE CONSTRUCTION BOIS SPRL
Actief
Ondernemingsnummer: 2.158.295.629
Adres: 60 Chemin de la Guelenne 7060 Soignies
Oprichtingsdatum: 01/09/2006
CHARPENTE & CONSTRUCTION BOIS
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.094.448.546
Adres: 49 Avenue du Maelbeek Box 5 1040 Etterbeek
Oprichtingsdatum: 18/07/2001
Sluitingsdatum: 05/04/2026
Publicaties
CHARPENTE & CONSTRUCTION BOIS
10 publicaties
Jaarrekeningen
15/02/2017
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2017-02-15/0025258
Maatschappelijke zetel, Rubriek Oprichting, Adressen anders dan maatschappelijke zetel
27/03/2006
Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Re EN *06055455* 45 -N2- 006 WELLES Groffe E Génomiretion : CHARPENTE & CONSTRUCTION BOIS Forme jurcique Société Privée à Responsabilité Limitée : Siège 1040 Etterbeek, avenue du Maelbeek, 49/5 EN’ dentrepise 0475.170 435 i Objet de Vacte’ Assembiée Générale Ordinaire - transfert du siége social L'assemblee générale ordinaire ert sa séance du 28 novembre 2005 a décidé : -de transférer, à partir du 01 décembre 2005 , le siège social de la societé à 1440 Braine-le-Château, rue i de l'Abbaye, 14 i -d'établir, à partir de la même date, un siège d'exploitation à 1040 Etterbeek, chaussée de Wavre, 647B Pour extrait conforme Bruno Bodevex Gérant Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -27/03/2006- Annexes du Moniteur belge onser sur la geeniere page du Volet 5 Au recto Nom et qualite du notaire mstrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne moraie a l'égard des ters Au verso Nom et signature
Jaarrekeningen
27/02/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-02-27/0028920
Jaarrekeningen
17/02/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-02-17/0027513
Jaarrekeningen
08/12/2003
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2003-12-08/0289849
Jaarrekeningen
06/03/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-03-06/0034759
Jaarrekeningen
02/01/2006
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2006-01-02/0001069
Rubriek Oprichting
14/07/2001
Beschrijving: 164 Sociétés
commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 14 juillet 2001
3. MODIFICATIONS AUX STATUTS.
L'assemblée a décidé de modifier les statuts
comme suit :
- pour les mettre en concordance avec les
décisions prises sur les objets qui précèdent :
- pour les adapter aux modifications légales
intervenues depuis l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires du onze février mil
neuf cent quatre-vingt-sept, principalement la loi du
sept mai mil neuf cent nonante-neuf contenant le Code
des Sociétés, en ce sens que là où il est fait référence
dans les statuts initiaux à l'ancienne législation
{essentiellement les lois coordonnées sur les sociétés
commerciales), les statuts ont été adaptés et il a été fait
mention de la nouvelle législation en vigueur;
- pour y apporter au surplus des retouches de
pure forme et les autres modifications ci-après, savoir :
. Article 5 : le texte de cet article a été remplacé
par un nouveau texte pour exprimer le nouveau
montant du capital social et sa représentation
conformément aux décisions ci-dessus.
* Article 6 :
- 1°) partout, dans le texte existant de cet
article, le mot "francs" a été remplacé par les mots
"francs belges".
- 2°) le texte de cet article contenant
l'historique du capital a été complété.
* Article 13:
Le texte de cet article relatif à la composition
du conseil d'administration a été complété par
l’adjonction in fine des deux alinéas suivants :
"Toutefois, lorsque la société est constituée
par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne
comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres.
Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui
suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée
administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette
fonction, se faire représenter par ses organes légaux
ou par un mandataire ou encore désigner une
personne physique pour la représenter. Les tiers ne
peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple
indication de la qualité de représentant ou de délégué
de la personne morale étant suffisante”.
+ Article 14bis : un article nouveau a été inséré à
la suite de l'article 14 concernant les obligations
incombant à tout administrateur lorsqu'il a,
directement ou indirectement, un intérêt opposé de
nature patrimoniale à une décision ou à une opération
relevant du conseil d'administration.
* Anicle 16 : te texte du deuxième alinéa de cet
article a été remplacé par le texte suivant :
"Tout administrateur empêché ou absent, peut
donner, par écrit, par télégramme, par télex, par e-
mail, par téléfax ou par tout autre moyen de
communication assorti d'un support écrit, à un de ses
collègues, délégation pour le représenter à une
réunion du conseil et y voter en ses lieu et place. Le
délégant est, dans ce cas, réputé présent."
Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 14 juli 2001
. Article 18 : le dernier alinéa de cet article a éé
remplacé par le texte suivant :
"La société est valablement représentée à
l'égard des tiers, et en justice, tant en demandant
qu'en défendant, ainsi que dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit par son administrateur-délégué agissant seul,
lesquels n'auront, en aucun cas à justifier vis-
ä-vis des tiers, en ce compris le conservateur des
hypothèques, -d'une autorisation préalable du conseil
“d'administration.”
* Article 22 : à la fin de cet article il a été ajouté
le texte suivant :
. “Les convocations pour toute assemblée
générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites
dans les formes et délais prescrits par le Code des
Sociétés."
* Articles 7, 11, 20, 26, 27, 30 et 32 : la
référence à l'ancienne législation applicable, étant les
lois coordonnées sur les sociétés commerciales et la
loi sur Ja comptabilité et les comptes annuels des
entreprises, «a été remplacée par la référence
correspondante au nouveau Code des Sociétés.
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Paul Bellemont,
notaire.
Déposés en même temps : une expédition du procès-
verbal . d’assemblee générale extraordinaire
susmentionné, ainsi qu'un exemplaire de la
coordination des statuts.
Déposé, 4 juillet 2001.
3 6 000 TVA. 21 % 1 260 7 260
(75125)
N. 20010714 — 250
! "CHARPENTE & CONSTRUCTION BOIS"
Socièté Privée à Responsabilité Limitée
1040 Etterbeek, avenue du Maelbeek, 49/5
CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jacques de Mol, notaire à
Bruxelles, le vingt-huit mai deux mil un, “enregistré sept les
quatre renvois au 3ème bureau de l'Enregisrement de Bruxelles
le 29 mai 2001 vol.21 fol.60 case 1. Regu trois mille sept cent
cinquante deux francs (3.752,-bef soit 93 ). L'inspecteur principal,
(signé) Philippe BUSE”, que :
Monsieur BODEVEIX Bruno Eddie, né à Les Ancizes-Comps
(France) le seize août mil neuf cent septante, époux de Madame
Rasmussen Mia Helen, demeurant à Etterbeek, (1040 Bruxelles) Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 14 juillet 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 14 juli 2001 165
avenue du Maelbeek, 49/bte 5 ; marié devant l'Officier de l'Etat-
Civil de la Ville de Bruxelles, le vingt-six novembre mil neuf cent
nonante-neuf, sans avoir fait de contrat de marlage ;
a constitué, à partir de ce jour, une société commerciale et de
dresser les statuts d'une Sociélé Privée à Responsabilité Limitée
dénommée "CHARPENTE & CONSTRUCTION BOIS* au capital
de dix-huit mitle six cents Euros (18.600 ) représenté par mille
huit cent soixante parts sociales sans désignalion de valeur
nominale.
Avant la passation de l'acte, le comparant en sa qualité de
(fondateur de la société et conformement à l'article 215 du Code ,
des Sociétés, a remis au notaire soussigné le plan financier de la
societé.(...)
Article 1.- Forme
La société adopte la forme d'une société privée a responsabilité
limitée.
Article 2.- Dénomination de la société
Elle est dénommée "CHARPENTE & CONSTRUCTION BOIS” ou
en abrégé « C.C.BOIS ».
Anide 3.. Siage social #
Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, avenue du
Maelbeek, 49/bteS. {...)
Article .4- Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour
compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci : .
tous travaux d'entreprises de charpentes traditionnelles,
charpentes ossatures bois, charpentes industrielles, charpentes
lameltés-collés., cofirages, étaiements, restauration du patrimoine ancien, bardages, terrasses et car-ports ;
-toutes opérations d'entrepreneurs de bâtiments, et toutes ~
opérations techniques quelconques se rapportant & la
construction, la tansformalion, l'aménagement de tout immeuble,
et notamment les travaux d'entreprises de menuiserie, de
tapisserie poseur de revétements des murs et sols, de
cimenterig, plafonneur, de peinture, magonneries et béton,
taillerie de pierres et marbreria, vitrages, zinguerie, couvertures
métalliques et non métalliques, élanchéité et travaux de
démolitions, de même que l'installation de chauffage central, et
chauffage au gaz par appareils individuels, de lout matériel
électrique, de sanitaires el de plomberie.
La société pourra également effectuer tous travaux de pose de
câbles el de canalisations diverses, d'aménagement de plaines de jeux, de sport et de parcs, inslaller des échafaudages et
rejaintoyage et le nettoyage des façades, la construction de
pavillons démontables el de baraquements non métalliques, le
placement de dlôtures, les travaux d'asséchement de
constructions autrement que par le bitume et l'asphalte, les
entreprises d'isolation thermique et acoustique, la pase de
parquets et pose de cloisans el de faux plafonds en bois, te
placement de ferronnerie, de valels et de menuiserie métallique
et en P.V.C., l'entreprise de placement de paratonnerres, ainsi
que l'installation de ventilation de d'aératlan, de chauffage à air
Chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles.
-loutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la
location, la gérance, la promotion, le lolissement, Fétude, tout
service quelconque se rapportant au marché immobitier, ainsi
que le commerce sous toutes ses formes de tous preduils,
matiéres, matériel et articles, et en général toutes opératians
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant contribuer à sa
réalisation.
Elle pourra réaliser son objet pour son propre compte ou pour le
compte de tiers, en tous lieux, de foules les manières el suivant
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées,
Elle pourra accompli toutes opérations généralement
quelconques se rapportant directement ou indirectement à son
objet social en Belgique ou aifleurs dans le monde, et
notamment, sans que cette énuméralion ne soit exhaustive, avoir
recours à la publicité. saus toutes ses formes ou moyens pour lui
permettre de remplir son objectif.
La société pourra notamment, sans que l'énumération qui suit
soil limitative, faire pour son propre compte ou pour le compte de
tiers, toutes opérations commerciales, financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, acquérir ou céder toul brevet, concession, licence,
marque de fabrique, s'intéresser par toutes voies, et notamment
par voies d'apport, de fusion, de souscription, au de toutes autres
maniéras, à toute entreprise belge ou étrangère, commerciale,
industrielle ou financière se rapporlant directement ou
indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou
susceptible d'en favoriser ou faciliter la réalisation,
Le gérant a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de
l'objet social.
Article §.- Durée
La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée
illimitée.
Article &.- Capilal social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit milla six canis
Euros,(18.600 ) divisé en mille huit cent soixante parts
nominatives, numérotées de un (1) à mille huit cent soixante
(1.860), sans mention de valeur nominale, représentant chacun
un/mille huit cent soixanlieme du capital social, toutes
entièrement libérées,
Article 7. — Souscription — libération
A. Appart en nature
1. -Rapports
1. La société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée "Van Cauter-Saeys & Co", Bureau de Réviseurs
d'entreprises, à 9300 Aalst, Gentse Steenweg, 55, représentée
par un associé gérant, Monsieur W. Van Cauter, ayant ses
bureaux ala même adresse, désigné par les fondateurs a dressé
le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport daté du dix-neuf avril deux mil un, conclut dans les
termes suivants :
*6.CONCLUSIONS
"Suite aux contrôles et analyses conformément aux normes de
l'institut des Réviseurs d'Entreprises, nous estimons pouvoir
formuler les conclusions suivantes :
1. La description de l'apport répond à des conditions normales de
précision et de clarté.
2. Les modes d'évaluation adoptés en vue de la rémunération de
apport sont justifiés par l'économie d'entreprise.
Les valeurs auxquelles conduisent les modes d'évaluation
correspondent au moins au nombre et à fa valeur des actions à
émettre en contrepartie de l'apport.
3. La rémunération attribuée en contrepartie de l'apponñ soit
1.215 actions à Monsieur Brurio Bodeveix sans désignation de
valeur nominale est légitime et équitable , de sorte que les droits respeclifs des parties intéressées sont respectés et leurs
obligations complètement fixées.
Fait 4 Aalst, le 19 avril 2001.
(signé)
Soc.Civ. SPRL Van Cauter -Sayes & Co, Bureau de
Réviseurs d'Entreprises,
W. VAN CAUTER : associé-gérant”
2. Le rapport spécial dressé par le fondateur, en date du dix-neuf
avril deux mif un, dans fequel il expose l'intérêt que présentent
pour la saciété les apports en nature
Un exemplaire de ces rapports demeure ci-annexé, ils seront
déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles,
conformément aux arlicies 75 el 219 du Cods des Sociétés.
2. Apport.
Et à l'instant intervient :
Monsieur BODEVEIX Bruno Eddie, né à Les Ancizes-Comips
(France) le seize août mil neuf cent septanle, époux de Madame
Rasmussen Mia Helen, demeurant à Elterbeek, (1040 Bruxelles)
avenue du Maelbeek, 49/bte 5, lequel déclare faire apport à la
société d'immobilisations corporelles, représentant dés machines
et petit outillage, matériel de bureau et des livres de métiers,
l'encyclopédie de la charpente provenant du patrimoine privé de
l'apporteur, énumérés dans le rapport du réviseur d'entreprise,
pour une valeur de douze mille cent cinquante Euro (12.150 )
3.Rémunération.
En rémunération de cet apport, dont tous las comparants
déclarent avoir une parfaite connaissance, il est attribué à
l'apporteur, Monsieur BODEVEIX Bruno Eddie, qui accepte, mille
deux cent quinze (1.215) pans sociales, sans mention de valeur
nominale, libérées à concurrence de cent pour cent. Ces parts
sociales portent les numéros un(1} à mille deux cent quinze
{1.215) .
166 Sociétés commerciales el agricoles — Annexe au Moniteur belge du 14 juillet 2001 Handels- en landbouwvennaotschappen — Bijlage tot het Belgisch Stantsblad van 14 juli 2001 B. Souscription en numêraire - libération Les six cent quarante cinq (645) parts sociales restantes, sont & l'instant souscrites au pair, en espèces, aux prix de dix (10)Euro et libérées à concurrence de cent pour cent {100%) par Monsieur Badeveix Bruno Eddie, prénommé. Ces six cent quarante cing parts sociales sont numérotées de mille deux cent seize (1.216) à mille huit cent soixante (1.860). Le comparant déclare et reconnail que les parts sociales souscrites en numeératre sont libérées à concurrence de cent pour cent, par un versement en espèces, qu'il a effectué auprès de la Banque DEXIA à Bruxelles, en un compte numéro 068-2287217- 81, ouvert au nom de la société an formation, de sorte que la société a, dés 4 présent, de ce chef une somme de six mille quatre cent cinquante Euro (6.450 } à $a disposition. Vattestatlon de ia banque dépositaire, datée du vingt ef un mai deux mil un, demeure cl-annexée. Article 8. - Registre des parts Îl est tenu au siège soclal un registre des parts. Les titulaires de pans peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres, ainsi que tout tiers intéressé. Les transterts ou transmissions de parts y seront relatés, conformément à la foi. Article 9.- On omet Article 10. - On omet Article 11.- On omet Article 12.- Gérance La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou nan, nommées avec ou sans limitation de durée, soil dans les slatuls, soil par l'assemblée générale, Leurs pouvoirs ne sont révacables que pour molifs graves. Article 13.- Pouvoirs des gérants . Conformément & l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires au utiles à l'accomplissement de l'objet social de fa société, sauf ceux que la lai réserve 4 l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, sait en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à 1out mandataire. ‚Article 14. - Représentation -Actes el Actions Judiciaires La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonclioaneire public ou un officier ministériel et en justice : -soit par'un gérant -soit par deux gérants agissant conjointement -soit, dans les limites d'une délégation de la gestion Journaliére, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément, Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. Chaque gérant peut être valablement représenté par un autre gérant, Article 16.- Représentation de la société à l'étranger La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, soit par un directeur, soit par toute autre personne Spéciatement désignée à cet effet par la gérance. Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance, de représenter les intérêts de la soclété auprès des autorités des pays étranger et d'exécuter toutes les décisions de la gérance, dont l'effet doit se produire dans ces pays. ll sera muni d'une procuration au délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce pays. Article 16.- Responsabilité Les gérants ne contractent’ aucune sesponsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Îls sont responsables dans les conditions prescrites par l'article 252 et suivants du Code des Sociétés. Article 17.- Clause de non concurrence Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence 4 la présente société, Article 18.- On omet Article 19.- Contrôle de la société Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans ces comptes est confié à un commissaire-réviseur choisi parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des réviseurs d'entreprises où à un expert comptable externe inscrit au tableau de l'institut des experts-comptables et das conseils fiscaux. I est désigné par l'assemblée générale pour un terme n'excédant pas trois ans. L'assemblée fixe ses émoluments au début de son mandat el peut le révaquer à tout moment. Article 20.. Réunion des assemblées West tenu chaque année le dernier lundi du mois de novembre à dix-huit (18) heures une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège soclat ou à l'endroit de la Région da Bruxelles-Capitale indiqué dans les convocations. Article 21.- Tenue de l'assemblée générale llasttenu à chaque assemblée générale une liste de présences. Article 22. - On omet Article 23.-Proragation L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenanle, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trols semaines. Cette prarogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels. Article 24. - On omet Article 25.- Droit de vote Chaque par donne droit à une volx. (...} Article 26.- Comptes annuels L'année sociale commence le premier Juillet et finit le trente juin de chaque année. Le trente juin de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse Un inventaire, ordonné dé la même manière que le plan comptable. Article 27.- Répartition des bénéfices L'excédent favorable du compile de résultats, déduction faile des frais généraux, charges et amartissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement un vingtième au moins, pour la formation d'un fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve alteint le dixiema du capital. U redevient obligatoire af, pour une cause quelconque, la réserve vien à être entamée. Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les assaciés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute affectation, comme prévu ci- après. L'assemblée générale déclde de affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau où de l'affecter à des lantièmes à la gérance où de lui donner toute autre affeclation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés. Le paiement des dividendes s lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance. Article 28.- Dissolution de la socièté La société n'esl pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfitura ou la mort d'un des associés, . Article 29. - Perte du capital Si par suite de pertes, l'actif net esl réduit à un montant Inférieur à la moitlé du capital sociat, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois 4 dater du moment où la perte a été constalés ou aurail dû l'être en obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer et de statuer, lé cas échéant, dans tes formes prescrites pour la modification des statuts, do la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jeur. La gérance justifiera ses praposilions dans un rapport spêciat tenu A la disposition des associés au siège da la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compla adoplér en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rappon est annoncé dans l'ordre du jour. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quan du capilal, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises 4 l'assemblée. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille cent nonante-sept virgule trente quatre Euros (6.197,34 ), tout Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 14 juillet 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 14 juli 2001 167
intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal,
qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation,
Article 30.- Liquidation, partage .
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à
quelque moment que ce soit, ta liquidation s'opère par le ou les
gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments,
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de
liquidation ou consignation des sommes nécessaires a cet effet,
l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale
Proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions,
rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit
par des remboursements préalables en espèces au profit des
titres libérés dans une proportion supérieure.
S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé
entre les associés en proportion des parts qu'ils possédent,
Chaque part conférant un droit égal.
Sil existe des parts sans droit de vote, l'actif net servira par
priorité à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté,
le cas échéant, de ta prime d'émission des parts sans droit de
vote.
Ensuite, ‘le solde servira à rembourser le montant de l'apport en
capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des
parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires
de parts des deux catégories proportionnellement à leur
participation dans le capital.
Article 31. - Droit commun
Les parties entendent se conformer entiérement au Code des
Sociétés.
En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles ll ne serait
pes licitement dérogé par le présent acte sont réputées inscrites
dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de cette loi sont censées non écrites.
Article 32. - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger,
tout gérant, liquidateur, fait élection de domicile au siège social
où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être faites.
Article 33.- On omet
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'associé siégeant en assemblée générale, prend ensuite les
décisions suivantes :
1- fe premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le
trente Juin deux mil deux.
2- la première assemblée générale annuelle aura lieu fe dernier
lundi du mois de novembre en deux mil deux, à dix-huit heures.
3- l'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Elle appelle à ces fonctions :
Monsieur BODEVEIX Bruno Eddie, demeurant à Etterbeek
(1040 Bruxelles), avenue du Maelbeek, 49/bte5.
l'est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la
société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.
Le gérant ainsi nommé, déclare être titulaire d'une attestation de
réussite à l'UV 4 GESTION D'ENTREPRISE, délivrée par la
Chambre de Métiers de la Marne {France} en date du huit juillet
mit neuf cent nonante-six et un brevet professionnel délivré par te
Ministère de l'Education Nationale, Académie de paris, en date
du vingt cinq mars mil neuf cent nonante quatre.
4- Reprise d'engagements
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que tes obligations qui en résultent,
et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux
mil un, par le gérant, précité, au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, les
comparants déclarent à l'occasion de la constitution de la société,
que cette dernière reprendra et ratifiera tous les droits et actes au
nom de la société en formation mais sous la condition
suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du
Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a établi
son siège social, conformément à l'article 68 du même Code.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte
constitutif et le dépôt au Greffe).
Les opérations nécessaires ou utiles à ta réalisation de l'objet
social prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits
dès l'origine par la société ici constituée,
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition
suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de
l'extrait des-statuts au Greffe du Tribunal compétent.
5 - L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
Délégation spéciale
L'assemblée délègue le pouvoir spécial à la SPRL JORDENS à
1210 Bruxelles, rue du Méridien, 32, à fin de remplir toutes les
formalités au nom de la société, auprés du Registre de
Commerce, toutes les Administrations fiscales (Contributions
Directes, Taxe à la Valeur Ajoutée), O.N.S.S., Poste, Banques et
autres.)
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Jacques de Mol,
notaire.
.Déposés en même temps : - expédition :
- rapport du réviseur d'entreprise ;
- rapport du fondateur,
Déposé à Bruxelles, 4 juillet 2001 (A/114955).
7 14 000 TVA. 21% 2 940 16 940
(75136)
N. 20010714 — 251
"ELECTRORAIL
Naamloze Vennootschap
Leuvensesteenweg 540
1930 ZAVENTEM
Brussel nr 43029
402.210.795
Benoeming en herbenoeming Bestuur-
ders
Uit het proces-verbaal van de
Algemene Vergadering van de NV
Electrorail gehouden op 18 april
2001 om 14u30 op de maatschappelijke
zetel blijkt dat met unanimiteit van
stemmen:
- de Heer Guido Dierckx werd her-
benoemd als Bestuurder voor een
periode van zes (6) jaar.
- de BV Breevast Management werd
benoemd als Bestuurder voor een
periode van één (1) jaar.
{Get.) L. Vanhoudt, (Get.) J.-P. Defauw,
voorzitter. bestuurder.
Neergelegd, 4 juli 2001.
1 2 000 BTW 21% 420 2420
(75131)
Jaarrekeningen
14/12/2004
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2004-12-14/0294314
Jaarrekeningen
15/01/2007
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2007-01-15/0007915
Contactgegevens
CHARPENTE & CONSTRUCTION BOIS
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Websites
https://www.charpente-construction-bois.be
Adressen
14 Rue de l'Abbaye 1440 Braine-le-Château