RCS-bijwerking : op 07/05/2026
CHATEAU DE LA PROVIDENCE
Actief
•0478.382.818
Adres
18 Rue André Renard(H-G) 7110 La Louvière
Activiteit
Rusthuizen voor ouderen (ROB)
Personeel
Tussen 50 en 99 werknemers
Oprichting
20/09/2002
Bestuurders
Juridische informatie
CHATEAU DE LA PROVIDENCE
Nummer
0478.382.818
Vestigingsnummer
2.114.231.202
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0478382818
EUID
BEKBOBCE.0478.382.818
Juridische situatie
normal • Sinds 20/09/2002
Maatschappelijk kapitaal
62000.00 EUR
Activiteit
CHATEAU DE LA PROVIDENCE
Code NACEBEL
87.301•Rusthuizen voor ouderen (ROB)
Activiteitsgebied
Human health and social work activities
Financiën
CHATEAU DE LA PROVIDENCE
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 3.2M | 2.9M | 2.6M | 2.7M |
| EBITDA | € | 85.9K | 260.3K | 238.0K | 267.5K |
| Bedrijfsresultaat | € | 85.9K | 260.3K | 238.0K | 267.5K |
| Nettoresultaat | € | 54.4K | 227.7K | 202.2K | 221.9K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 8,752 | 11,862 | -4,271 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 2,696 | 8,889 | 9,09 | 9,782 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 446.5K | 440.9K | 207.7K | 225.3K |
| Financiële schulden | € | 1.2M | 1.2M | 1.3M | 1.6M |
| Netto financiële schuld | € | 732.5K | 773.0K | 1.0M | 1.3M |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 8,532 | 2,969 | 4,395 | 5,005 | |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 428.2K | 373.8K | 146.2K | -56.1K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 1,706 | 7,773 | 7,724 | 8,114 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
CHATEAU DE LA PROVIDENCE
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 28/11/2022
Bedrijfsnummer: 0478.382.818
Cartografie
CHATEAU DE LA PROVIDENCE
Juridische documenten
CHATEAU DE LA PROVIDENCE
1 document
Statuts coordonnés
Statuts coordonnés
28/11/2022
Jaarrekeningen
CHATEAU DE LA PROVIDENCE
20 documenten
Jaarrekeningen 2023
10/07/2024
Jaarrekeningen 2022
07/07/2023
Jaarrekeningen 2021
04/07/2022
Jaarrekeningen 2020
14/07/2021
Jaarrekeningen 2019
20/08/2020
Jaarrekeningen 2018
12/07/2019
Jaarrekeningen 2017
02/07/2018
Jaarrekeningen 2016
24/08/2017
Jaarrekeningen 2015
16/08/2016
Jaarrekeningen 2014
29/06/2015
Vestigingen
CHATEAU DE LA PROVIDENCE
1 vestiging
CHATEAU DE LA PROVIDENCE
Actief
Ondernemingsnummer: 2.114.231.202
Adres: 18 Rue André Renard(H-G) 7110 La Louvière
Oprichtingsdatum: 14/01/2003
Publicaties
CHATEAU DE LA PROVIDENCE
22 publicaties
Jaarrekeningen
03/07/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-07-03/0136857
Statuten, Diversen, Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen, Algemene vergadering, Boekjaar
02/12/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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N° d'entreprise : 0478382818
Nom
(en entier) : CHATEAU DE LA PROVIDENCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue André Renard(H-G) 18
: 7110 La Louvière
Objet de l'acte : ANNEE COMPTABLE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
CAPITAL, ACTIONS, DIVERS, ASSEMBLEE GENERALE
D’un procès-verbal reçu par le Notaire Martin DELPLANCHE à La Louvière le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « CHATEAU DE LA PROVIDENCE», ayant son siège à 7110 LA LOUVIERE (HOUDENG-GOEGNIES), rue André Renard 18, immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0478.382.818 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0478.382.818, laquelle a pris à l’unanimité les décisions suivantes :
1) Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2) Décision de supprimer les deux catégories d’actions A et B et de créer une seule catégorie d’ actions et une seule catégorie d’administrateurs
L’assemblée générale approuve la suppression des deux catégories d’actions A et B, conformément au rapport du Conseil d’Administration du 28 novembre 2022 établi en application de l’article 7.155 alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, pour ne créer qu’une seule catégorie d’actions. L’assemblée générale décide également de supprimer les deux catégories d’administrateurs de catégories A et B.
Par conséquent :
La SA « La Nouvelle Harmonie » est propriétaire de trois cent dix (310) actions, numérotées de un (1) à trois cent dix (310).
Monsieur SIRET Pierre est propriétaire de cent cinquante-cinq (155) actions, numérotées de trois cent onze (311) à quatre-cent soixante-cinq (465).
Madame MIECRET Danielle est propriétaire de cent cinquante-cinq (155) actions, numérotées de quatre-cent soixante-six (466) à six-cent vingt (620).
Lesquelles représentent l’intégralité du capital social, savoir la somme de soixante-deux mille euros (€ 62.000,00).
3) Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la société
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : « STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : dénomination
*22378125*
Déposé
30-11-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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La société prend la forme d'une société anonyme sous la dénomination « CHATEAU DE LA PROVIDENCE ».
Article 2 : siège
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
La société pourra établir par simple décision de l’organe d’administration, en tous lieux, en Belgi-que ou à l'étranger, des sièges administratifs, succursales, agences, ateliers ou dépôts. Article 3 : objet
La société a pour objet de réaliser en Belgique ou à l'étranger pour son compte ou pour le compte d'autrui, et de toutes les manières qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, ou indirectement à;
1) l'achat, la vente, la promotion, la location, l'échange, l'exploitation, la gestion, la mise en valeur, le lotissement de tous immeubles ou parties divise ou indivise d'immeubles généralement quelconques, ainsi que la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.
La société pourra participer directement ou indirectement dans tous les organismes publics ou privés et dans toutes les sociétés d'entreprises et d'exploitations immobilières ayant un objet similaire, analogue ou connexe à celui de la société présentement constituée. 2) la gestion et l'exploitation de maisons de repos et de soins et la fournitures de services divers aux personnes âgées.
Elle peut intéresser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de participation financière ou autrement dans toutes les sociétés ou entreprises, existantes ou â créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Article 4 : durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un actionnaire. Titre II: Capital- Action
Article 5: Capital de la société
Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00) représenté par six cent-vingt (620) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six-cent vingtième (1/620ème) de l’avoir social et numérotées de un (1) à six cent vingt (620). Article 6: Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le vingt-six septembre deux mille deux, le capital initial, savoir soixante-deux mille euros (€ 62.000,00), représenté par six cent vingt (620) actions sans désignation de valeur nominale, a été intégralement souscrit et libéré.
Par procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire reçu par le Notaire Gérard INDEKEU, à Bruxelles, le trente juin deux mille quatre, l’assemblée générale a décidé d’une nouvelle répartitions des actions, savoir trois cent dix (310) actions de catégorie A, numérotées de 1 à 310, et trois cent dix actions (310) de catégorie B, numérotées de 311 à 620.
Par procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2022 reçu par le Notaire Martin DELPLANCHE à La Louvière, l’assemblée générale a approuvé la suppression des deux catégories d’actions pour ne créer qu’une seule catégorie d’actions comprenant les six cent vingt (620) actions existantes.
Article 7: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’administrateur unique décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode. L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord préalable de l’administrateur unique.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
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Titre III: Titres
Article 8: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Article 9: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. Article 10: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Article 11: Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire. Titre IV: Administration et Représentation
Article 12: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
Article 13: Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Article 14: Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seules. Elles ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 16: Rémunération de l’administrateur
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale. Titre V: Contrôle de la société
Article 17: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 18: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième jeudi du mois de juin à 18 heures 45 minutes. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Article 19: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir la condition suivante : le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; Article 20: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique.
En cas d’absence ou empêchement de l’administrateur unique, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie. Article 21 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Article 22: Assemblée générale par procédure écrite
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1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’administrateur unique doit convoquer l'assemblée générale. 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 23: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 24: Prorogation de l’assemblée générale
L’administrateur unique peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société cotée : cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice Article 25: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 26: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
Article 27: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur. Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 28: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique en fonction.
Article 29: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
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assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 30: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 31: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, son administrateur, ses représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 32: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 33: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites. »
4) Mission au Notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
5) Démission de l’administrateur actuel et nomination de l’administrateur unique L’assemblée générale décide de mettre fin au mandat de l’administrateur actuel, savoir : -Monsieur SIRET Pierre, ci-avant plus amplement décrit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à l’administrateur démissionnaire pour l’ exécution de son mandat.
Est appelé à la fonction d’administrateur unique non statutaire, Monsieur SIRET Pierre, ci-dessus plus amplement donné, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’ exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit ou rémunéré, sur base d’une décision de l’assemblée générale. 6) Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7110 LA LOUVIERE (HOUDENG- GOEGNIES), rue André Renard 18.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps :
-expédition de l’acte ;
-statuts coordonnés.
Notaire Martin DELPLANCHE, à La Louvière. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
04/04/2006
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2006-04-04/0036745
Jaarrekeningen
22/08/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-08-22/0251781
Algemene vergadering, Kapitaal, Aandelen, Statuten
19/08/2004
Beschrijving: 4 a Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS; REGISTRE DES PERSONNES MORALES |
a 1 au 21 "oa. N° Greife
Denomination: CHÄTEAU DE LA PROVIDENCE Forme juridique : Société Anonyme x
h Siege Rue André Renard numero 18 te 7110 Houdeng-Goegnies N° d'entrepiise 0478382818
Olyet de Facte : MODIFIGATION DES CATEGORIES D'ACTIONS A ET B - MODIFICATION DES STATUTS
; Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "CHÂTEAU DE LA' PROVIDENCE”, ayant son siège sacial à 7110 Houdeng-Goegnies, rue André Renard, 18, titulaire du numéro d'entreprise 0478.382.818, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le trente juin deux mil quatre, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de Jette, le huit juillet deux mil quatre, volume 97 folio 25 case: 14, aux droits de vingt-cing euros, perçus par l'Inspecteur Principal a.i. Hanot, il a été décidé ce qui suit
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Premiére résolution
Modification des catégories d'actions A et B
L'assemblée après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration conformément à l'article 560 du Code des Sociétés portant sur l'objet et la justification détaillée de la modification des catégories d'actions À et B, décide de modifier les droits et obligations des catégories d'actions À et B tel que repris dans | ‘les statuts dont mention dans la troisième résolution a-après
Deuxième résolution
Modification des statuts |
L'assemblée, décide de modifier intégralement les statuts de la société pour les mettre en conformité avec: les décisions prises ci-avant et avec le Code des Sociétés, comme suit : ‘
EXTRAIT DES STATUTS
Forme -dénomination
Saciété Anonyme dénommée " CHATEAU DE LA PROVIDENCE "
Siége social
Rue André Renard numéro 18 à 7110 Houdeng-Gaegnies
Objet social
La société a pour objet de réaliser en Belgique ou à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d’autrui, tt de toutes les manières qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, civiles, mobilières au immobilières se rapportant directement ou indirectement à - , 4 achet, la vente, la promotion, la location, l'échange, l'exploitation, la gestion, la mise en valeur, le’ "lotissement de tous immeubles ou parties divises ou mdivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi * que la gestion et l'administration de tous biens immobiliers. !
La société pourra partoper directement eu indirectement dans tous les organismes publics ou privés et! dans toutes les sociétés d'entreprises et d'exploitations immobiléres ayant un objet similaire, analogue ou’ onnexe à celui de la société présentement constituée.
2a gestion et l'exploitation de maisons de repos et de soins et de maisons de repas pour personnes âgées et la fourniture de services divers aux personnes âgées
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de participation financière ou autrement dans toutes les sociétés ou entreprises, existantes où à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
: i Capital social
H ‘ Le capital social est fixé à soixante-deux mille euro (62.000,00 €), représenté par six cent vingt (620) actions i ! de capital sarıs désignation de valeur nominale
i Les actions sont divisées en deux catégories, à savoir
-la catégorie À comprenant trois cent dix (310) actions, numérotées de un (1) à trois cent dix (310);
Mentonner sur la derniere page du Volet B Aurecto Norn et qualite du notarre mstrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à Fégard des ters
Au verso : Nom et signature fr "
+ eR ”
Réservé
au
Moniteur
beige
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 19/08/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
Votet B « suite
-la catégorie B comprenant trois cent dix (310) actions, numérotées de trois cent onze (311) a six cent vingt , (620).
Sous réserve des dispositions contraires des présents statuts, les actions de catégorie A et B confèrent et „Jouissent des même droits et avantages
Répartition bénéficiaire
ı Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels, il est prélevé annuellement un montant de cing : pour cent (5%) pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Sur proposition du conseil d'administration, le solde est mis annuellement à la disposition de l'assemblée générale, qui en détermine souverainement l'affectation à la majonté simple des voix émises dans les limites. imposées par ie Code des sociétés
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servra en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du montant hbéré et non encore remboursé des „actions
Le solde éventuel est réparti par parts égales entre toutes les actions.
: Exercice social
L'exercice soctal commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième jeudi du mois de novembre à dix heures Si ce jour tombe un jour férié iégal, l'assemblée générale est tenue le jour ouvrable suivant Pour Être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans les convocations, tout ttulaire d'actions nominatives doit communiquer par écrit au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée générale au moins trais jours ouvrables avant celle-ci Pour autant que le conseil d'administration l'exige, les titulaires d'actions au porteur doivent effectuer, dans les mêmes délais, le dépôt de leurs titres à l'endroit indiqué dans la convocation. I Les titulaires d'obligations peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec une voix consultative , seulement et pour autant qu'ils respectent les conditions d'admission prévues pour les actionnaires : Chaque action donne droit à une voix
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un conseil composé de maximum quatre membres, nommés par l'assemblée : générale des actionnaires
Deux adnunistrateurs sont nommés par l'assembiée générale sur une liste de candidats présentés par les titulaires d'actions de catégorie A Ces administrateurs sont appelés « administrateurs À ». Deux administrateurs sont nommés par l'assemblée générale sur une liste de candidats présentés par les ttuiaires d'actions de catégorie B. Ces administrateurs sont appelés « administrateurs B ». La société est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris la représentation en justice, par! ! „un administrateur A et un administrateur B agissant conjointement et n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers ; d'une décision préalable du conseil d'administration.
La société est en outre valablement représentée par un mandataire, dans les limutes de son mandat.
Troisième résolution
Pouvoirs en matière administrative
L'assemblée donne pouvoirs au conseif d'administration pour l'exécution des résolutions prises et au Notaire . Gérard INDEKEU pour la rédaction d'un texte coordonné des statuts
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Gérard INDEKEU, Notaire
Déposé en méme temps: expédition, statuts coordonnés, procurations,
Mentionner sur la dermére page du ‘valet B Au recto. Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la persanne morale à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
Ontslagen, Benoemingen
13/09/2016
Beschrijving: N Mod 2.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE
m nN “1 8,26 *16126574 DIVISION MONS
VA | Nedenveprise: 0478382818 = = = Dénomination
en entier: CHATEAU DE LA PROVIDENCE ij
Forme juridique : SOCIETE ANONYME |
Siège : RUE ANDRE RENARD, 18 - 7110 HOUDENG-GOEGNIES
Objet de l'acte : DEMISSION DES ADMINISTRATEURS ij
Extrait du procés-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 4 juillet 2016 :
i L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 4 juillet 2016 accepte la démission en tant: : qu'administrateur de Madame Marie-Caroline Plaquet, domiciliée à 7830 Silly, Wastine 1, et de la société: | Sofipax SA (BE 0455.630.774), en tant qu'administrateur, ayant son siège social à 1170 Bruxelles, Avenue! ! Emile Van Becelaere 28A, boîte 44, et représentée par Madame Marie-Caroline Plaquet, en date de ce jour. Ili | leur a été donné décharge pour l'ensemble de leur mandat,
Fait le 4 juillet 2016, 4 Houdeng-Goegnies,
Simiplane SA
Administrateur délégué
Représentée par Monsieur Pierre Siret
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2016 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
07/02/2007
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2007-02-07/0018843
Jaarrekeningen
13/08/2009
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2009-08-13/0220745
Jaarrekeningen
05/08/2010
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2010-08-05/0212619
Boekjaar, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
14/01/2009
Beschrijving: ~ Mod 2.1
QE] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
+
. © TRIBUNAL DE COMMERCE
- MONS
1) Be 05 JAN, 2009 *09007495*
Greffe
| N°
0478.382.818
N° d'entreprise : Dénomination
(en enter): CHÂTEAU DE LA PROVIDENCE :
Forme juridique : Société Anonyme
Siège : rue André Renard, 18 à LA LOUVIERE (HOUDENG-GOEGNIES) . Obiet de l'acte :
MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL - RENOUVELLEMENT DES POUVOIRS DES
ADMINISTRATEURS
RY
D'un procès-verbal reçu par Ic Notaire Alain AERTS, 4 La Lauviére ex Houdeng-Aimeries, le vingt-deux : © décembre deux mille huit, en cours d'enregistrement, il résulte qu'en l'étude s'est réunie l'assemblée générale | extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « CHATEAU DE LA PROVIDENCE », ayant son siége :
sacial à 7110 LA LOUVIÈRE (HOUDENG-GOEGNIES), rue André Renard, 18. ! Laquetle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes : }
1/ Anticipation de clöture de l'exercice social :
Liassemblée a décidé que l'exercice social commencera désonnais le premier janvier et se terminera le trente et un }
décembre de la méme année. :
En conséquence, l'assemblée générale ordinaire se ticndra dorénavant le troisième jeudi du mois de juin à dix : heures. i
A titre transitoire, l'exercice social en cours qui a commencé le premier juillet deux mille huit se terminera te trente !
et un décembre deux mille huit et aura donc une durée exceptiannelle de six (6) mois. i : . La prochaine assemblée générale annuelle est donc fixée au troisième jeudi du mois de juin deux mille neuf à dix : : heures.
| Lassemblée a décidé en conséquence de remplacer à l'article 35 des statuts les termes « L'exercice sacial ! commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année » par te texte suivant : « L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année ». Elle a décidé en outre de remplacer à l'article 26 des statuts les termes « le troisième jeudi du mois de novembre à : dix heures » par les termes « le troisième jeudi du mois de juin à dix heures ». ,
2/ Renouvellement des pouvoirs des administrateurs .
L'assemblée a déclaré renouveler les pouvoirs d'administrateur pour une nouvelle durée de six ans à compter du vingt-deux décembre deux mille huit de : !
* Madame PLAQUET Marie-Caroline Jacqueline Germaine, née à Tournai, le dix août mil neuf cent cinquante- : cing (numéro national : 550810-44281), divorcée, domiciliée 4 7830 SILLY, rue Wastine, 1. ‘ * Madame MIECRET Danielle Laurent Marie, née à Mortsel, le sept août mil neuf cent cinquante-neuf (numéro national : 590807-00414), épouse de Monsieur SIRET Pierre Alexandre Louis Adolphe, domicitiée à 7830 SILLY (HELLEBECQ). Stocquoy, 2. :
! Epouse mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de son contrat de manage, reçu : | par le Notaire Emile DEWEERDT à Bruxelles, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt, régime non ! modifié à ce jour ainsi qu'elle le déclare. :
* Ja société anonyme « CHATEAU DE LA PROVIDENCE », ayant son siège social à 7110 LA LOUVIERE
(HOUDENG-GOEGNIES), rue André Renard, 18, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0478.382.818 et est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée saus le numéro 478.382.818. Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Alain AERTS soussigné, le vingt-six septembre deux mille deux, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du sept octobre suivant, sous le numéro 2002-10- : 07/0123454, et dont les statuts ant été modifiés suivant acte reçu par le Notaire Gérard INDEKEU à la résidence de: Bruxelles, le trente juin deux mille quatre, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du dix-neuf août suivant, sous le numéro 2004-08-19/0121768.
Leur mandat est gratuit. :
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 14/01/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenler la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature ¥
Réservé Volet B- Suite +
au : L'assemblée déclare ratifier expressément tous les actes accomplis par ces derniers, en leur qualité Vote ‘ d'administrateurs de la société, depuis l'expiration de leur mandat.
; L'assemblée décide en outre de prolonger le mandat de La société anonyme SIMIPLANE, ayant son siège sacial à 7830 SILLY (HELLEBECQ), Stocquoy, 2, immatriculée au registre des personnes morales sous Je numéro. 0865.470.325 et à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 865.470.325. ‘ Société constituée suivant acte regu par le notaire AERTS Alain soussigné en date du dix-neuf mai deux mille : ‘ quatre, publié aux Annexes du Moniteur Belge du huit juin deux mille quatre sous le numéro 2004-06-08/0083111 :
“et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.
comme administrateur jusque fin deux mille quatorze.
SIMIPLANE est désigné administrateur-délégué par le conseil d'administration réuni à l'instant.
Pour extrait analytique conforme
. Déposé en même temps
- expédition de l'acte
- Statuts coordonnés
Le notaire Alain AERTS, à Houdeng-Aimeries
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 14/01/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne marale a l'égard des liers Au verso : Nom et signature
Contactgegevens
CHATEAU DE LA PROVIDENCE
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E-mail
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Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
18 Rue André Renard(H-G) 7110 La Louvière