RCS-bijwerking : op 13/05/2026
CIRCLE RESPECT VICTORY
Inactief
•0662.687.568
Juridische informatie
CIRCLE RESPECT VICTORY
Nummer
0662.687.568
Rechtsvorm
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
BTW-nummer
BE0662687568
EUID
BEKBOBCE.0662.687.568
Juridische situatie
other • Sinds 11/07/2023
Activiteit
CIRCLE RESPECT VICTORY
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
CIRCLE RESPECT VICTORY
| Prestaties | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | -10.5K | 3.3K |
| EBITDA | € | -11.2K | 2.6K |
| Bedrijfsresultaat | € | -11.2K | 2.6K |
| Nettoresultaat | € | -11.3K | 2.5K |
| Groei | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -100 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 0 | 78,878 |
| Financiële autonomie | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 3.2K | 8.6K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -3.2K | -8.6K |
| Solvabiliteit | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | -6.0K | 5.3K |
| Rentabiliteit | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 0 | 75,196 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
CIRCLE RESPECT VICTORY
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 06/08/2020
Bedrijfsnummer: 0662.687.568
Cartografie
CIRCLE RESPECT VICTORY
Juridische documenten
CIRCLE RESPECT VICTORY
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Jaarrekeningen
CIRCLE RESPECT VICTORY
5 documenten
Jaarrekeningen 2021
30/08/2022
Jaarrekeningen 2020
26/08/2021
Jaarrekeningen 2019
22/10/2020
Jaarrekeningen 2018
27/08/2019
Jaarrekeningen 2017
31/08/2018
Vestigingen
CIRCLE RESPECT VICTORY
0 vestigingen
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Publicaties
CIRCLE RESPECT VICTORY
3 publicaties
Rubriek Einde
31/07/2023
Beschrijving: Mod DOC 19,01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
An 8092%
N° d'entreprise : 0662 687 568
Nom
en entier): CIRCLE RESPECT VICTORY
{en abrégé) :
1 8 ML. 2023
Greffe
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 4100 Seraing, rue Curie, 22
Objet de l'acte : Dissolution-liquidation en un seul acte - Décharge l'administrateur - Mesures à prendre en vue de la clôture immédiate de la liquidation
D'un procès-verbal dressé en date du 11 juillet 2023 par le Notaire Bernard DEGIVE, de résidence à Neupré, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assembiée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « CIRCLE RESPECT VICTORY », ayant son siège à 4100 Seraing, rue Curie, 22 a pris les résolutions suivantes, dont il est extrait ce qui suit :
a
F
F
i 1
1 1
1 1
i F
i 1
a
1
v
1
1
'
1 t
i F
i ! PREMIÈRE RESOLUTION
1 Il a été proposé de dissoudre la société et de la mettre en liquidation.
| L'assemblée a donc procédé à l'examen des rapports et pièces visés à l'article 2:74, 82 du Code des ! sociétés et des associations, à savoir :
: - le rapport de l'organe d'administration justifiant la proposition de dissolution de la société, daté du douze ?_ juin deux mil vingt-trois, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au ' premier mai deux mil vingt-trois ;
! - le rapport dressé le quatorze juin deux mil vingf-trois par Monsieur Olivier DEFLANDRE, Réviseur ! d'entreprises, pour le compte de la société à responsabilité limitée « VMD Réviseur d'entreprises », ayant son 1 siége 4 4053 Embourg, Avenue F. Bovesse, 100, désigné par la société, sur cet état. ı Le rapport de Monsieur Olivier DEFLANDRE, Réviseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants : ! « (...) Conclusion du rapport 1
v
1
i t
t
1 1
1
i t
i +
1 t
1 t
1
i 1
1
1
'
i
1
1
1
4
I i
'
F
1
i 1
1
1 1
t
rt
1 t
i
i 1
1
1
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive joint à la proposition de dissolution de la société Circle Respect Victoy SRL établi en vertu du référentiel comptable applicable en Belgique.
À notre avis, l'état résumant la situation active et passive établi en discontinuité au 1er mai 2023 avec un total de bilan de 35,30 € et un passif net de 19.693,13 € donne une image fidèle de la situation de la société Circle Respect Victory conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.
Fondement de l'opinion sans réserve
Nous avons effectué notre contrôle conformément à la Norme commune IRE-ICE relative à la mission du professionnel dans le cadre d'une dissolution et une liquidation de sociétés. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de cette norme sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du réviseur d'entreprises ».
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques applicables à notre mission. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les confirmations requises par l'articie 2:80, al.1,2° du Code des sociétés et des associations à rassemblée générale extraordinaire du 11 juillet 2023
Nous confirmons à la date de notre rapport l'existence d'un accord écrit sur l'application de la précédure visée à l'article 2:80 alinéa 1er, 2° du Code des sociétés et des associations.
ee
ae
mm
pm
ea
ce
ee
ee
ed
} Responsabilités de l'organe d'administration ı
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Aurecto: Nom et qualit& du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2023 - Annexes du Moniteur belge L'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la situation active et passive de la société, clôturé le 1er mai 2023, donnant une image fidèle de la situation de la société, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique et de l'établissement d'un rapport justifiant la proposition de dissolution volontaire ainsi que du respect des conditions requises par le Code des sociétés et des associations pour la dissolution. Suite à la proposition de décision de l'organe d'administration du 12 juin 2023 de dissoudre et de liquider la société le 11 juillet 2023, l'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant ia situation active et passive selon le principe comptable de discontinuité. Dans ce contexte, il lui incombe de fournir en annexe à l'état résumant la situation active et passive les informations nécessaires dans le cadre de l'application du principe comptable de discontinuité et de respecter les dispositions de l'article 3:1 du Code des sociétés et des associations et de l'article 3:6, $2 de l'Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations. L'organe d'administration est responsable du remboursement et de la consignation des sommes nécessaires à l'acquittement des dettes à l'égard d'actionnaires, d'associés ou de tiers mentionnés dans l'état résumant la situation active et passive, visé par l'article 2:71, §2, al2 du Code des sociétés et des associations. L'organe d'administration est également responsable de l'obtention de la confirmation écrite des actionnaires, associés ou tiers dont la créance figure dans l'état résumant la situation active et passive, concernant leur accord sur l'application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations. Le contrôle de l'état résumant la situation active et passive par le réviseur d'entreprises ne décharge ni l'organe d'administration ni les personnes responsables des questions financières et comptables de leurs responsabilités. Responsabilités du réviseur d'entreprises Notre responsabilité est d'obtenir sur base de notre contrôle l'assurance raisonnable que l'état résumant la situation active et passive ne contient pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport contenant notre opinion. Notre responsabilité est de confirmer l'existence d'un accord écrit acceptant l'application de la procédure visée à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations. Restriction à l'utilisation de notre rapport. Le présent rapport a été uniquement établi en vertu de l'article 2:71, 82 alinéa 3 et de l'article.2:80 alinéa ter, 2° du Code des sociétés et associations et ne peut être utilisé à d'autres fins. Fait 4 Embourg, le 14 juin 2023 SRL VMD Révisem- d'entreprises Représentée par Olivier DEFLANDRE Réviseur d’entreprises ». DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée a décidé que la société à responsabilité limitée « CIRCLE RESPECT VICTORY » est dissoute et es entrée en liquidation 4 dater du 11 juillet 2023, TROISIEME RESOLUTION Conformément à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale a décidé de clôturer immédiatement la liquidation, toutes les conditions étant réunies, à savoir : - aucun liquidateur n'a été nommé ; - toutes les dettes à l'égard d'actionnaires ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 2:71, § 2, alinéa 2, ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées ; le commissaire ou, à défaut, le réviseur d'entreprises ou l'expert comptable externe qui fait rapport conformément à l'article 2:71, § 2, alinéa 3, confirme ce paiement ou cette consignation dans les conclusions de scn rapport ; le remboursement ou la consignation n'est toutefois pas requis pour ce qui concerne les dettes à l'égard d'actionnaires ou de tiers dent la créance figure dans l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 2:71, $ 2, alinéa 2, et qui ont confirmé par écrit leur accord sur l'application de cet article ; le commissaire ou, à défaut, le réviseur d'entreprises ou l'expert- comptable externe qui fait rapport conformément à l'article 2:71, $ 2, alinéa 3, confinme l'existence de cet accord écrit dans les conclusions de son rapport ; - l'assemblée générale des actionnaires s'est prononcée en faveur de la dissolution et la clôture de la liquidation en un seul acte à l'unanimité des voix des actionnaires présents ou représenté, pour autant qu'ils représentent la moitié au moins du nombre total des actions émises du capital ; - l'actif restant a été repris par les actionnaires mêmes. La totalité du solde des actifs de la société a été transférée à ses actionnaires, au prorata de la répartition des titres émis par la société, ce sur base de la situation comptable arrêtée au premier mai deux mil vingt. trois. Toutes les opérations faites depuis cette date par la société sont aux profits et risques des actionnaires. Les actionnaires ont confirmé que le patrimoine de la société dissoute ne comporte aucun immeuble. En conséquence de ce qui précède, la société à responsabilité limitée « CIRCLE RESPECT VICTORY » a cessé d'exister, même pour les besoins de sa liquidation. . Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2023 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
Vv
Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
QUATRIEME RESOLUTION
Les actionnaires ont donné décharge à l'administrateur pour l'exécution de son mandat jusqu’au jour de : dissolution de la société.
CINQUIEME RESOLUTION .
: L'assemblée a décidé que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une : période de cinq ans au domicile de Madame CONSTANT Fabienne, qui en assurera la garde. ! L'assembiée a décidé de donner mandat à Madame CONSTANT Fabienne pour l’accomplissement de tous les actes nécessaires à l'exécution des résolutions prises par l'assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé Bernard DEGIVE, Notaire
: Déposé en même temps :
} = une copie du rapport de l'organe d'administration justifiant la proposition de dissolution de la société, : daté du douze juin deux mil vingt-trois, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la \ société arrêté au premier mai deux mil vingt-trois ;
: = une copie du rapport le quatorze juin deux mil vingt-trois par Monsieur Olivier DEFLANDRE, Réviseur : d'entreprises, pour le compte de la société à responsabilité limitée « VMD Réviseur d'entreprises », ayant son : siège à 4053 Embourg, Avenue F. Bovesse, 100.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso ; Nom et signature (bas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2023 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
21/09/2016
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CIRCLE RESPECT VICTORY
Rue Curie 22
4100 Seraing
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Bernard DEGIVE, Notaire à la résidence de Neupré, le 13 septembre 2016, en cours d’enregistrement, aux termes duquel il a été constitué la Société Privée à Responsabilité Limitée « CIRCLE RESPECT VICTORY », il résulte : - Que les personnes suivantes ont comparu à l’acte constitutif, à savoir : * Monsieur VANWERSCH Rodrigo Jaime, né à Pesqueira (Brésil), le vingt-deux juin mil neuf cent nonante-deux, domicilié à 4100 Seraing, rue Curie, numéro 22 ;
* Madame CONSTANT Fabienne Josée Camille, née à Liège, le dix avril mil neuf cent soixante, domiciliée à 4100 Seraing, rue Curie, numéro 22.
- Que le capital de la société s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites de la manière suivante :
* Monsieur VANWERSCH Rodrigo : cent cinquante (150) parts sociales, soit pour quinze mille euros (15.000,00 €) ;
* Madame CONSTANT Fabienne : trente-six (36) parts sociales, soit pour trois mille six cents euros (3.600,00 €).
- Que ces personnes ont déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrite avait été libérée à concurrence d’un tiers par des versements en espèces et que le montant total de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE97 0017 9401 9949 - Que les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
TITRE UN - FORME–DENOMINATION–SIEGE–OBJET–DUREE
ARTICLE UN.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « CIRCLE RESPECT VICTORY ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immé-diatement de la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL » reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du numéro d’entreprise, du terme « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social. ARTICLE DEUX.
Le siège social est établi à 4100 Seraing, rue Curie, numéro 22.
Il peut être transféré en tout endroit de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance à publier aux annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, sièges d’exploitation, succursales, dépôts, représentation ou agences en Belgique ou à l'étranger. ARTICLE TROIS.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en sous-traitance ou
*16319034*
Déposé
17-09-2016
0662687568
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
en participation avec des tiers et des sponsors, soit sous forme d'un cercle privé réunissant les membres moyennant paiement d'une cotisation, soit sous une autre forme : - l'organisation de réunions, séminaires, manifestations et événements à caractère professionnel, informatif ou de délassement ;
- l'exploitation et la gestion de lieux de réception, de convention et de restauration, en ce compris, sans que cette énonciation soit limitative, toutes activités événementielles et toutes fournitures de services relatifs à l'organisation de banquets, repas, séminaires, soirées, réunions, congrès, expositions, bourses ou autres événements ou activités similaires ;
- le merchandising et l'exploitation d'une boutique de produits dérivés liés directement ou indirectement à l'objet social ;
- toutes activités de conseil et d'assistance à toutes sociétés et entreprises dans les matières précitées et en relations publiques au sens le plus large.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation. Elle pourra exercer en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront appropriées, et pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
Plus généralement, la société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises ou opérations mobilières et immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer par voie d'emprunt ou d'intervention financières sur fonds propres, elle peut acquérir tout intérêts par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financières ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ayant un objet social similaire ou connexe à son propre objet, ou contribuant à sa réalisation. La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés et ce, quel qu’en soit le secteur.
ARTICLE QUATRE.
La société est constituée pour une durée illimitée, à compter de ce jour. Sans préjudice à la dissolution judiciaire, elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, prise comme en matière de modifications des statuts.
TITRE DEUX – CAPITAL–QUASI APPORT–PARTS SOCIALES.
ARTICLE CINQ.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent quatre- vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE SIX.
Toute augmentation de capital a lieu dans les formes et selon les prescriptions reprises ciaprès. A l'occasion de toute augmentation de capital, la gérance fixe le taux et les conditions d'émission des parts sociales nouvelles, à moins que l'assemblée n'en décide ellemême. Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales à souscrire en espèces doivent être offertes aux associés, proportionnellement à la part de capital que repré-sentent leurs parts. Toute réduction de capital ne pourra avoir lieu que dans les cas et suivant les formes prescrites par la loi.
Toute réduction de capital ayant pour effet de porter le capital de la société en dessous du capital minimum légal, ne sortira ses effets qu'à partir du moment où interviendra une décision d'augmentation de capital portant ce capital à un niveau égal au capital minimum légal. ARTICLE SEPT.
Tous les appels de fonds sur les parts non intégralement libérées sont décidés souverainement par la gérance qui déterminera au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'elle jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. L'exercice des droits afférents aux parts sur lesquelles les versements requis n'ont pas été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
ARTICLE HUIT.
Si dans les deux ans de sa constitution, la société se propose d'acquérir, par voie d'achat ou d'échange, le cas échéant suite à la reprise des engagements contractés pour compte de la société en formation, un bien appartenant au fondateur, à un associé ou à un gérant, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, pareille acquisition sera soumise à l'autorisation de l'assemblée générale délibérant à la simple majorité, quel que soit le nombre de titres présents ou représentés.
Préalablement il sera établi un rapport par un réviseur d'entreprise désigné par la gérance ainsi qu'un rapport par la gérance.
Sont exclues, les acquisitions faites dans le cadre de la gestion courante de la société, les acquisitions en bourse et les acquisitions en vente judiciaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
ARTICLE NEUF.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent être représentées par des titres négociables. Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nupropriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part, à l'égard de la société.
ARTICLE DIX.
Il est tenu au siège, un registre des parts qui contient les mentions reprises à l'article 233 du Code des sociétés.
Tout associé ou tiers intéressé peut en prendre connaissance. Les certificats d'inscription audit registre, signés par un gérant, sont délivrés à chaque associé.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des parts à leur date ; ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par un gérant et les bénéficiaires dans le cas de transmission à cause de mort. Les transferts de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur inscription dans ledit registre.
ARTICLE ONZE.
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre à cause de mort à une personne autre qu'un associé, qu'avec le consentement des trois quarts au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Les héritiers de l'associé décédé ne deviendront associés au décès de leur auteur, qu'à condition de se conformer aux dispositions de l'article quatorze des statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.
ARTICLE DOUZE.
Lorsqu'une cession nécessitera, pour être valide, l'agrément des associés, ainsi qu'il est prévu cidessus, elle se requerra suivant la procédure suivante :
a) au cas où la société ne comporte qu’un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.
b) au cas où la société ne comprendrait que deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales, devra informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert.
Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celuici une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais cidessus, sa décision sera considérée comme affirmative.
c) au cas où la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit :
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par lettre recommandée, de son projet de cession, en fournissant sur la cession proposée les indi-cations de détail prévues cidessus.
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant à chaque associé, s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adres-ser à la gérance, une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci dessus, sa décision sera considérée comme affirmative. La gérance doit notifier au cédant éventuel, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication aux enchères. L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné, en ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire. ARTICLE TREIZE.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
Au cas où une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au tribunal de commerce du siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou à défaut d'accord, à fixer par un expert-comptable ou un réviseur d'entreprises désigné par le tribunal à la requête de la partie la plus diligente, l'autre étant régulièrement assignée. Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu cidessus, le cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du délai de trois mois.
ARTICLE QUATORZE.
En cas de décès de l’associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. En cas de pluralité d’associés et au décès de l’un d’eux, les héritiers et légataires de l'associé décédé, seront tenus dans le plus bref délai, de faire con-naître à l'autre associé (ou si la société compte plus de deux associés, à la gérance), leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayant cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier visàvis des associés survivants de la société; celleci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt, par lettre recommandée adressée à la gérance. Dans les huit jours celleci en avise l'ensemble des associés. Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance, une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais cidessus, sa décision sera considérée comme affirmative. La gérance doit notifier à l'héritier le résultat de la consultation des associés par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision. ARTICLE QUINZE.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée à l'article seize cidessous.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'à entier paiement du prix. Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société.
ARTICLE SEIZE.
La valeur des parts sociales transmises à cause de mort sera, à défaut d'accord entre les parties, déterminée comme prévu à l'article treize.
TITRE III. GERANCE–SURVEILLANCE
ARTICLE DIX-SEPT.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, rémunéré(s) ou non. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non, rémunéré(s) ou non.
La durée des fonctions de gérant statutaire n’est pas limitée. La durée des fonctions du gérant non statutaire est fixée par l’assemblée générale qui le nomme.
En cas de décès, démission ou révocation d’un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l’assemblée générale des associés statuant à la majorité absolue des voix. ARTICLE DIX-HUIT.
Dans la mesure ou le gérant est unique il pourra accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le gérant représente la société dans tous les actes où intervient un officier public de même que dans toutes les actions en justice que ce soit en demandant ou en défendant. La société est liée par les actes accomplis par le gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
constituer cette preuve.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des mandataires de son choix.
Dans la mesure où il y a pluralité de gérants, ils pourront accomplir seuls tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sous réserve des opérations de financement, de crédit, d'achat ou commande supérieure à dix mille euros qui requièrent la signature de deux d'entre eux, de même toute action en justice que ce soit en demandant ou en défendant devra recevoir l'approbation de deux gérants. ARTICLE DIX-NEUF.
Il peut être alloué au gérant des émoluments fixes ou proportionnels imputables sur les frais généraux, ainsi que des tantièmes sur les bénéfices nets de la société. Les rémunérations sont fixées par les associés réunis en assemblée générale.
ARTICLE VINGT.
Aussi longtemps que la société se trouve dans les conditions dérogatoires légales lui permettant de ne pas devoir nommer de commissaire, elle ne sera pas tenue de le faire. Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable, conformément à la loi. Le fondateur déclare que leur société rentrera dans ces conditions dérogatoires. ARTICLE VINGT ET UN.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE VINGT-DEUX.
Les assemblées générales sont convoquées par les gérants ou l'un d'eux. Les convocations sont adressées aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée, par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire agréé par les autres associés présents à l'assemblée générale.
ARTICLE VINGT-TROIS.
Toute assemblée est présidée par le gérant le plus âgé. Le président désigne le secrétaire. Chaque associé peut voter par luimême ou émettre son vote par écrit. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
TITRE IV. EXERCICE SOCIAL–BENEFICES
ARTICLE VINGT-QUATRE.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. ARTICLE VINGT-CINQ.
L'excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net. Sur ce bénéfice, il sera tout d'abord prélevé au moins cinq pour cent pour être affecté à la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social.
Le solde restant reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant.
TITRE V. DISSOLUTION
ARTICLE VINGT-SIX
Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le gérant convoquera une assemblée générale qui devra être tenue dans un délai de deux mois à dater de la constatation de la perte aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés, conformément à la loi.
Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.
Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation. ARTICLE VINGT-SEPT.
La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la dissolution de plein droit ni la dissolution judiciaire de la société.
ARTICLE VINGT-HUIT.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera, en cas de pluralité de gérants, par les soins du gérant le plus âgé agissant en qualité de liquidateur, à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par le code des lois des sociétés commerciales.
ARTICLE VINGT-NEUF.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d’abord à rembourser en espèces, le montant libéré des parts sociales.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde sera également réparti entre toutes les parts.
TITRE VI. DIVERS
ARTICLE TRENTE.
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis d'apposition de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers ou ayants droit.
ARTICLE TRENTE ET UN.
Tous les associés, gérants et le cas échéant, commissairesréviseurs font élection de domicile pour l'exécution des présentes au siège de la société.
ARTICLE TRENTE-DEUX.
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés seront censées non écrites.
Toutes les dispositions de ce Code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit.
__________________________
- Que les comparants, exerçant les pouvoirs de l’assemblée, ont notamment pris les décisions suivantes :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif et finira le trente et un décembre deux mil dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil dix-huit. 2. Gérance
L’assemblée a décidé de désigner en qualité de gérant, Monsieur VANWERSCH Rodrigo. Son mandat prendra fin sur décision de l’assemblée générale.
Le mandat du gérant sera exercé à titre rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier août deux mil seize par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. 5. Pouvoirs
Monsieur VANWERSCH Rodrigo, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bernard DEGIVE, Notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2016 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Wijziging van de rechtsvorm
11/09/2020
Beschrijving:
Mad DOC 19.01
Welt Bj Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
N° d'entreprise : 0662 687 568
Nom
(en entier) : CIRCLE RESPEGT VICTORY
{en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège: RUE CURIE 22 - 4100 SERAING
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 août 2020
L'assemblée se réunit ce jour et prend, à l’unanimité, les décisions suivantes :
L'assemblée acte la démission en tant que gérant de Monsieur Rodrigo Vanwersch, Domaine du Chateau di Plainevaux, Grand Route 2E/023 à 4122 Plainevaux.
'
i 1
1
1 1
t
C
t
5 1
r
i 1
’
i 1
Objet de ’'acte: Démission - Nomination
1 1
5 5
J
I
€
L
Lv
\ 1
\
' L'assemblée acte la nomination en tant qu'administrateur de Madame Fabienne Constant, Rue Curie, 22 t I 4100 Seraing.
la présente AGE, en ce compris fa signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
’
: i
1 i
i t
tv
\ C
C
Lv
F
C
5
C
I I
1
i 1
1
1 \
C
1 1
1
1
el
’
1 H
i
a 1
L’assemblée mandate J. Jordens srl / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée à
I
1
Mandataire i
1
1
i i
1
i 1
: i
' t
t t
v
\ ı
v
i 1
1
1
t 1
1 t
1 1
i 1
1
\ 1
i
t 1
1
1
1
I 1
1 1
1
1 1
1 i
1
i 1
J
4
1
i
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2020 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
CIRCLE RESPECT VICTORY
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
22 Rue Curie 4100 Seraing