Laatste update: op 09/06/2026
CLEA CONCEPT
Actief
•0802.362.818
Adres
149 Rue Hubert Streel 4432 Ans
Activiteit
Business and other management consultancy activities
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
02/06/2023
Bestuurders
Juridische informatie
CLEA CONCEPT
Nummer
0802.362.818
Vestigingsnummer
2.347.441.768
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0802362818
EUID
BEKBOBCE.0802.362.818
Juridische situatie
normal • Sinds 02/06/2023
Activiteit
CLEA CONCEPT
Code NACEBEL
70.200, 73.300, 82.990, 82.300•Business and other management consultancy activities, Public relations and communication activities, Other business support service activities nec, Organisation of conventions and trade shows
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities
Financiën
CLEA CONCEPT
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Bestuurders en Vertegenwoordigers
CLEA CONCEPT
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Director
In functie sinds : 02/06/2023
Cartografie
CLEA CONCEPT
Juridische documenten
CLEA CONCEPT
1 document
Statuts initiaux CLEA CONCEPT
Statuts initiaux CLEA CONCEPT
01/06/2023
Jaarrekeningen
CLEA CONCEPT
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Vestigingen
CLEA CONCEPT
1 vestiging
2.347.441.768
Actief
Adres: 149 Rue Hubert Streel 4432 Ans
Oprichtingsdatum: 02/06/2023
Afzonderlijke activiteit: 70.200• Business and other management consultancy activities
Publicaties
CLEA CONCEPT
1 publicatie
Rubriek Oprichting
06/06/2023
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CLEA CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Hubert Streel 149
: 4432 Alleur
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maitre Hélène BOURGUIGNON, Notaire associé à Waremme, en date du 1er juin 2023, en cours d’enregistrement, que :
Monsieur ASLAN Levent, domicilié à 4432 Alleur, Rue Hubert Streel, 149, a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « CLEA CONCEPT », ayant son siège à 4432 Alleur, Rue Hubert Streel, 149, aux capitaux propres de départ de TROIS MILLE EUROS (3.000 EUR), à comptabiliser en capitaux disponibles, représentés par cent (100) actions.
(...)
Chacune des actions souscrites a été intégralement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation (...)
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CLEA CONCEPT ».
(...)
Article 2 : Siège de la société
Le siège est établi en Région wallonne.
(...)
Article 3 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation :
1/ Le développement d’activités telles que le management, l’assistance, le conseil aux entreprises et le partenariat d’entreprise dans la mise en place de systèmes de gestion (qualité, sécurité, environnement), la publicité, la fourniture et le rassemblement d’informations, l’exécution de travaux informatiques et d’analyse financière, ainsi que toute prestation de services liées directement ou indirectement à ces activités.
2/ Les activités du secteur hôtel-restaurant-café (HORECA) au sens large, à savoir notamment : - l’exploitation et la gestion de tout restaurant, hôtel, brasserie, snack-bar, snack-pita, service traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fourniture ou non de petite restauration ; - l’organisation de réceptions, avec ou sans service traiteur, la location de salles de réunion ou de banquets et de matériel de réception (mobilier, vaisselle, sonorisation, éclairage) ; - la conception, la réalisation, l’organisation, la commercialisation de tout évènement médiatique dans les bâtiments de la société ou sur un site extérieur ;
3/ L’importation, l’exportation, le courtage, la vente et l’achat, en gros ou au détail, la fabrication, le conditionnement, la commercialisation, la distribution, la représentation, la location, la vente sur marchés ambulants ou autres, par et ou avec autrui :
- de tous articles en matière de textile et en toutes autres matières, ayant trait aux industries du textile et de la confection du vêtement et plus généralement de l’habillement ou de l’ornementation et de la toilette, en ce compris le vêtement de travail et la mercerie, vêtement de sport et de loisir, ainsi
*23352246*
Déposé
02-06-2023
0802362818
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
que les vêtements pour enfants, hommes et femmes, chaussures et maroquinerie en général ; - et en général de tous articles de sports et loisirs au sens large du terme. La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’ exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ; - l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations – de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière - ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
(...)
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. (...)
Titre III : Titres
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. (...)
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions.
Article 9 : Indivisibilité des titres – Démembrement
§1. Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne ; l'exercice des droits afférents aux actions indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun ; à défaut d'accord entre nus propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants droit. L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) sera toutefois requis pour les décisions emportant modification de l'objet ou dissolution de la société.
En matière de résolutions portant sur la distribution effective de plus de cinquante pour cent du bénéfice distribuable, le droit de vote appartiendra exclusivement à l’usufruitier. §2. Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d’un actionnaire ne peuvent provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire. En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. (...)
Article 11 : Démission
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine. Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ; 2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au siège de la société ;
3° La démission peut porter sur l’ensemble ou une partie des actions de l’actionnaire, les actions pour lesquelles il démissionne seront annulées ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa démission est équivalant au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés, diminué du montant de l’apport non encore libéré ou déjà remboursé pour ces actions ;
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un intérêt ne soit dû sur ce montant.
Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être distribués, le montant restant dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires. Article 12 : Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. La proposition motivée d’exclusion est communiquée à l’actionnaire concerné par courrier recommandé ou par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision motivée d’exclusion par courrier recommandé ou par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Titre IV : Administration – Contrôle
Article 13 : Organe d’administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle- ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55 CSA, si la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
B/ Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non. Si l’administrateur ou un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de l’administration, il se conforme strictement au prescrit légal.
(...)
Titre V : Assemblée générale
Article 16 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de juin, à 18h00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions conformément au prescrit de l’ article 5:83 CSA. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’ assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’ organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 17 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne l'assemblée générale ordinaire, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit transmise à la société 20 jours avant la date statutaire. Si le procès-verbal est établi et signé en plusieurs exemplaires, il convient de prendre en compte la date de réception du dernier exemplaire.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si le dernier exemplaire signé n'est pas parvenu dans ce délai, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne l'assemblée générale extraordinaire, la date de la décision est réputée être la date à laquelle la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si le procès-verbal est établi et signé en plusieurs exemplaires, il convient de prendre en compte la date de réception du dernier exemplaire.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
§4. Le projet de décision écrite envoyé aux actionnaires peut fixer une date limite à laquelle les exemplaires signés doivent être transmis au siège de la société. Si tous les exemplaires signés ne sont pas parvenus dans le délai imparti, la décision sera considérée comme nulle et non avenue. Article 18 : Assemblée générale électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’ administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’ utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
Article 19 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l’article 9.
Article 20 : Séances – procès-verbaux - Présidence
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies ou extraits à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Article 21 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 22 : Prorogation
Toute assemblée générale ordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’ annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : Exercice social – répartition – réserves
Article 23 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. (...) Article 24 : Affectation du bénéficies – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, dans le respect des règles fixées par les articles 5:142 à 5: 144 CSA, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et les produits de liquidation.
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies (double test de solvabilité et de liquidité : articles 5:142 et 5:143 CSA). (...) Article 25 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits déterminés par le conseil d’ administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. Titre VII : Dissolution – liquidation
(...)
Article 28 : Répartition de l’actif net
Le cas échéant, après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’entreprise compétent, le liquidateur répartit l’actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
(...)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social : le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en considération des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en formation) pour se terminer le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 25 juin 2024.
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4432 Alleur, Rue Hubert Streel 149.
1. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN.
Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée : Monsieur Levent ASLAN, préqualifié.
Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
Son mandat est rémunéré.
1. Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
1. Pouvoirs
Monsieur Levent ASLAN et Monsieur Brice RYCERSKI, de la Fiduciaire B-Fisc, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’ administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Hélène BOURGUIGNON
Notaire
Déposé en même temps : l’expédition conforme de l’acte du 1er juin 2023.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2023 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
CLEA CONCEPT
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
149 Rue Hubert Streel 4432 Ans