RCS-bijwerking : op 08/05/2026
Clinique Neuro-psychiatrique de Bonsecours
Actief
•0414.742.801
Adres
16-18 Avenue de la Basilique(B.S) 7603 Péruwelz
Activiteit
Activiteiten van psychiatrische ziekenhuizen
Personeel
Tussen 100 en 199 werknemers
Oprichting
16/11/1974
Juridische informatie
Clinique Neuro-psychiatrique de Bonsecours
Nummer
0414.742.801
Vestigingsnummer
2.154.609.233
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0414742801
EUID
BEKBOBCE.0414.742.801
Juridische situatie
normal • Sinds 16/11/1974
Activiteit
Clinique Neuro-psychiatrique de Bonsecours
Code NACEBEL
86.104•Activiteiten van psychiatrische ziekenhuizen
Activiteitsgebied
Human health and social work activities
Financiën
Clinique Neuro-psychiatrique de Bonsecours
| Prestaties | 2024 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| Omzet | € | 8.7M | 8.1M |
| Brutowinst | € | 8.3M | 7.6M |
| EBITDA | € | 141.8K | -135.2K |
| Bedrijfsresultaat | € | -2.5K | -194.1K |
| Nettoresultaat | € | 117.0K | -136.7K |
| Groei | 2024 | 2023 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 8,107 | -0,086 |
| Brutomarge | % | 94,938 | 94,027 |
| EBITDA-marge | % | 1,626 | -1,675 |
| Financiële autonomie | 2024 | 2023 | |
| Kaspositie | € | 4.9M | 4.4M |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -4.9M | -4.4M |
| Solvabiliteit | 2024 | 2023 | |
| Eigen vermogen | € | 8.1M | 8.1M |
| Rentabiliteit | 2024 | 2023 | |
| Nettomarge | % | 1,341 | -1,693 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
Clinique Neuro-psychiatrique de Bonsecours
8 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 12/09/2025
Bedrijfsnummer: 0414.742.801
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 01/02/2024
Bedrijfsnummer: 0414.742.801
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/01/2012
Bedrijfsnummer: 0414.742.801
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 12/09/2025
Bedrijfsnummer: 0414.742.801
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 12/09/2025
Bedrijfsnummer: 0414.742.801
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 01/01/2021
Bedrijfsnummer: 0414.742.801
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds : 12/09/2025
Bedrijfsnummer: 0414.742.801
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds : 01/02/2024
Bedrijfsnummer: 0414.742.801
Cartografie
Clinique Neuro-psychiatrique de Bonsecours
Juridische documenten
Clinique Neuro-psychiatrique de Bonsecours
0 documenten
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Jaarrekeningen
Clinique Neuro-psychiatrique de Bonsecours
19 documenten
Jaarrekeningen 2024
29/09/2025
Jaarrekeningen 2023
14/08/2024
Jaarrekeningen 2022
23/11/2023
Jaarrekeningen 2021
27/07/2022
Jaarrekeningen 2020
30/07/2021
Jaarrekeningen 2019
26/10/2020
Jaarrekeningen 2018
16/09/2019
Jaarrekeningen 2017
24/07/2018
Jaarrekeningen 2016
14/06/2017
Jaarrekeningen 2015
13/05/2016
Vestigingen
Clinique Neuro-psychiatrique de Bonsecours
2 vestigingen
Clinique Neuro-psychiatrique de Bonsecours
Actief
Ondernemingsnummer: 2.154.609.233
Adres: 16 Avenue de la Basilique(B.S) 7603 Péruwelz
Oprichtingsdatum: 16/11/1974
La souris verte
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.242.813.907
Adres: 14 Avenue de la Basilique(B.S) 7603 Péruwelz
Oprichtingsdatum: 20/09/2010
Publicaties
Clinique Neuro-psychiatrique de Bonsecours
9 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
05/04/2024
Ontslagen, Benoemingen
20/02/2024
Statuten
17/05/2024
Statuten
15/06/2015
Beschrijving: MOD 22
È Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Gon
PN aurons Daun 15084485* - ilot Marie Guy Greffe ref
| EIER |E „ N° d’entreprise: 0414.742.801
Dénomination 4
{en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
Siège : AVENUE DE LA BASILIQUE 16-18 7603 BONSECOURS
Objet de l'acte : Modification statuts.Version coordonnée au 11/03/2015-coordination officieuse
i (en entier): Clinique neuro-psychiatrique de BONSECOURS
Clinique neuro-psychiatrique de Bonsecours ASBL
N° d'entreprise : 0414.742.801
Numéro de l'association : 15775
STATUTS (version coordonnée au 11.03.2015 — coordination officieuse)
Avenue de la basilique 16-18, 7603 Bonsecours
Clinique neuro-psychiatrique de Bonsecours, à Bonsecours
STATUTS
En l'année dix-neuf cent septante-quatre, le seize novembre, entre les soussignés fondateurs : 1° Marie- Thérèse Lelubre, épouse Leman, Patrick, infirmière, rue du Château 13, Bonsecours, 2° Nicole Quintart, épouse Hellyn, reporter photographe, rue Bodenbroeck 12, Bruxelles , 3° Benoît Leman, directeur interservices migrants, rue Guy de la Brosse 12, Paris ; 4° Patrick Leman, gestionnaire, rue du Château 13, Bonsecours ; 5° Roger Quintart, ingénieur, rue Guynemer 19, Ferrière la Grande, 6° Gérard Quintart, chargé d'études, rue des Astronomes 42, Bruxelles, tous de nationalité belge, il a été convenu de fonder une association sans but lucratif sous la dénomination « Clinique neuro-psychiatrique de Bonsecours », conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile à l'association concernée, dotée des statuts suivants :«
! TITRE ler. - Généralités
: Dénomination, siège, durée
Hl Article 1er. Entre les soussignés, il a été fondé une association sans but lucratif. sous la dénomination ! Clinique neuro-psychiatrique de Bonsecours ASBL . Le siège de l'association est fixé dans l'Arrondissement | Judiciaire de Tournai, à Péruwelz (Bon-Secours), avenue de la Basilique 16-18. L'association est créée pour : une durée indéterminée. L'association est créée pour une durée indéterminée. Tous les actes, les factures, les ! ... notifications, les dépenses et autres documents émanant de l'association doivent mentionner sa dénomination, :_ précédée du texte suivant écrit en entier et bien lisible « Association sans but lucratif ». i Objet
: Art. 2, L'association a pour abjet de créer et de gérer des institutions de soins dans le sens large du terme, ! ainsi que d'exercer toutes les activités qui touchent directement ou indirectement les soins de. santé, y compris : la formation et l'enseignement du personnel nécessaire. Un des objets de l'association est de gérer | ! l'établissement appartenant à la S.P.R.L. Clinique neuro--psychiatrique du docteur Voet et mise par celle-ci, par { bail, la disposition de l'association, d'en assurer le bon fonctionnement et d'utiliser ces biens en vue de ! promouvoir les objectifs de la société concernée. Elle reprendra l'ensemble des engagement avec le personnel. ! L'association pourra effectuer en général toutes opération civiles, financières, meubles et immeubles en rapport ! direct ou indirect, en rapport total ou partiel avec son objet social ou qui seraient de nature d'en faciliter la !_ réalisation ou de l'étendre.
! L’association peut. corıtracter tout emprunt et ouverture de crédit et donner en gage des biens meubles ou + immeubles. Elle peut réaliser son objet social de n'importe quelle façon et selon les modalités qui lui ! conviennent le mieux dans les limites du bail.
! TITRE Il. -Membres
‘ Généralité
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Aït, 3. Le .nombre des membres est illimité mais doit en comporter au moins trois. Les .membres de l'association sont les fondateurs soussignés, ainsi que ceux qui y adhèrent plus tard, en vertu de l'articie 4, Si, en raison d'une démission, d'une exclusion ou d'un décès d'un membre, le nombre de membres serait inférieur à trois, l'on doit en prévoir le remplacement dans les douze mois, à compter, à partir de la date de la démission, de l'exclusion ou du décès.
Accession
Art. 4. Pour devenir membre de l ‘association par accession il faut :
a)être admis par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix, le conseil d'administration n'est pas tenu de faire connaître les raisons qui justifient l'admission ou la non admission d'un candidat; b)respecter les statuts et signer le registre social, pour le bon ordre, l'on remet à la personne qui s'associe un exemptaire conforme des statuts;
c)payer la cotisation unique éventuelle fixée par le conseil d'administration. Toutes les personnes juridiques, tant particulières que publiques, peuvent être acceptées comme membres. Démission, exclusion
Ant. -5. a) La démission doit être communiquée par simple lettre au conseil d'administration. Les membres qui, après simple sommation du secrétaire-trésorier, omettent de payer la cotisation prévue, sont considérés comme démissionnaires. La sommation fait mention de cet article.
b) L’exclusion d'un membre se fait de la façon prévue à l'articte 12 de la loi du 27 juin 1921. c) Celui qui, en vertu d'une certaine qualité est ou devient membre de cette association, cesse de plein droit, à en être membre aussitôt, qu'il perd cette qualité ; la déchéance débute le jour après que le conseil d'administration a constaté cet état de fait.
Droit a l'avoir social
Art. 6. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé, ne peuvent réclamer l'avoir social, ils ne sont pas non plus autorisés à réclamer les quotes-parts versées, d'exiger factures ou inventaires et de faire apposer les scellés.
Membre d'honneur, membre protecteur et membre bienfaiteur.
Art. 7.L'association pourra recruter des membres d'honneur et des membres protecteurs. Ceux-ci ne sont pas considérés comme véritables membres de l'association et ne possèdent pas de droits sociaux. Ils peuvent cependant être invités ou certains d'entre eux, à assister aux réunions du conseil d'administration ou aux réunions des membres comme observateur ou conseiller, quand l'ordre du jour contient des questions pour lesquelles ils sont considérés comme spécialement compétents. Les dons et legs supérieurs à la cotisation peuvent être-acceptés par l'A.S.B.L.ASBL
Les donateurs recevront le titre de membre bienfaiteur.
Cotisation annuelle
Art, 8. Le conseil d'administration décidera du montant de la cotisation annuelle à payer par les membres, et s'il faut l'exiger ou non.
La cotisation à verser ne peut s'élever à plus de cinq cents francs.
Responsabilité
Art. 9. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE IL - Administration
Composition du conseil d'administration
Art. 10. L'association est gérée par un conseil d'au moins deux trois membres, nommés pour la première fois par les fondateurs et ensuite par l'assemblée générale des mermbres, pour une période de quatre ans. Leur mandat est indéfiniment renouvelable. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après la réunion qui a décidé de la réélection. Le mandat du premier conseil d'administration vient à son terme après la réunion ordinaire des membres de l'année mil neuf cent septante-neuf. Le nombre d’administrateurs est en tout cas toujours inférieur au nombre de membres de l'association.
En outre, le mandat prend fin après le décès, la démission, l'exclusion et la perte de la qualité de membre. Si, pour quelques raisons, une place d'administrateurs est vacante, les autres administrateurs restent en fonction et se chargent de l'administration de l'association, conformément aux article suivants, jusqu'à l'assemblée générale suivante, qui prend alors la décision finale quant au remplacement. Au cas où les mandats des administrateurs ne sont pas renouvelés au moment prévu, ceux-ci restent en fonction jusqu'au moment ou l'on prévoit leur remplacement ou leur réélection. En cas de décès ou de démission d'un membre du conseil, il est remplacé par un membre de sa familie.
Le bureau du conseil d'administration
Art. 11. Le conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président , le cas échéant, et un secrétaire-trésorier. Leurs fonctions arrivent à, leur terme en même temps que leur mandat. En cas d'absence du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. En cas d'absence du secrétaire, ses fonctions sont assumées par un des administrateurs présents. Convocation du conseil d'administration
Art, 12. Le président ou, en cas d'empêchement du président, deux administrateurs, convoquent le conseil d'administration autant de fois qu'ils le jugent utile et au moins une fois par an. La convocation du conseil d'administration est obligatoire lorsqu'un cinquième de ses membres la demande. Les réunions sont tenues au siège de l'association ou à la place qui est mentionnée sur les convocations. Celles-ci sont envoyées par envoi normal au moins dix jours à l'avance, aux administrateurs, à l'adresse qu'ils ont signalée, avec mention de l'ordre du jour.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge 4 3
. MOD 2.2
Aucune décision, qui ne figure pas à l'ordre du jour, ne peut -être prise. L'on peut renoncer aux formalités susmentionnées, par une décision unanime des administrateurs présents. Dans ce cas, le procès-verbal devra être envoyé aux administrateurs absents, qui auront huit jours pour faire opposition par recommandé. Vote
Art. 13. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement qu'en présence d'au moins la moitié de ses membres. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion aura lieu dans le mois avec le même ordre du jour. Les décisions prises à cette réunion sont valables quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions du .conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, les abstentions non comprises, A parité de voix, celle du président est prépondérante, Si, en cas de vote secret il y a parité de voix, la proposition est cependant repoussée. Le vote secret doit être requis par les deux tiers des membres présents.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit . Compétence du conseil d'administration
Art. 14. Le conseil dispose des pouvoirs les plus étendus en vue d'intervenir au nom de l'association et en vue d'effectuer tous les actes d'administration et de disposition qui tombe sous l'objet social. Tout ce qui n'est pas réservé expressément ou obligatoirement par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale, est dans la compétence du conseil d'administration. Il peut nommément, faire et recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tout -dépôt, acquérir, échanger, aliéner, prendre et céder à baïl même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garanties, accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles de l'association, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits, obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiements de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcription, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger et compromettre. Cette énumération est exemplative mais non limitative, le tout dans les limites du bail.
Le conseil d'administration nomme .et révoque tous membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rérnunérations.
Délégation, signatures sociales
Art, 15, Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs personnes, membres où non de l'association, avec l'usage de ia signature sociale. Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité, déléguer ses compétences pour certains actes ou tâches à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'association.
A titre indicatif et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de : -signer la correspondance joumaliére ;
-représenter l'ASBL à l'égard de toute autorité, administration ou service public ; -représenter l'ASBL en justice (en ce compris devant le Conseil d'Etat) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur, prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tout jugement et les faire exécuter ;
-signer tout reçu pour des lettres recommandées, documents où colis adressés à l'ASBL par le biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;
-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée generale.
En tout temps, et sans que le conseil d'administration ait à communiquer ses raisons aux intéressés, il peut être mis fin par simple décision, à toutes délégations de compétence, accordées par le conseil d'administration. Pour tous les actes qui ne relèvent pas de la gestion journalière, tels que l'acquisition, l'aliénation, la mise en gage de biens immeubles, la conclusion d'emprunts et d'ouvertures de crédits, les actions en justice, etc., L'association, exception faite des délégations particulières, sera représentée valablement et liée par la signature conjointe de deux administrateurs appliquant une décision préalable du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.
Responsabilité des administrateurs
Art. 16. Les administrateurs n'endossent pas d'obligations personnelles concernant les engagements de l'association. lis sont uniquement responsables de l'exécution de leur mandat, L'approbation du compte par l'assemblée générale de l'association sert aussi de décharge pour les membres du conseil d'administration. L' A.S.B.L.ASBL souscrira une assurance couvrant la responsabilité civile des administrateurs. Procès-verbaux
Art. 17. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre tenu à jour au siège de l'association et signé par le président et le secrétaire ou par ceux qui se produisent en leur nom en vertu de l'article 10.
TITRE IV.- Assemblée générale
Composition et compétence
Art. 18. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Sont uniquement réservées à sa compétence :
a)les modifications des statuts;
b)l'exclusion de membres;
c)la nomination et la révocation d'administrateurs;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Le MOD 22
+
À Réservé Volet B - Suite
aut‘ d)l'approbation des comptes et des budgets et la remise d'une décharge aux administrateurs; - Moniteur e)déclaration de la dissolution et fa nomination des liquidateurs.
belge L'assemblée générale est en outre autorisée de conférer au sujet de toutes les autres affaires dans le cadre du fonctionnement de l'association et de formuler des- conseils judicieux, mais qui ne peuvent cependant avoir aucun caractère obligatoire.
Convocation, formalités
Art. 19. a) Il doit être tenu chaque année au siège social une assemblée générale ordinaire, au jour et à l'heure à fixer par le conseï d'administration. Tous ies membres doivent y être convoqués. b) Assemblée générale extraordinaire : des assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d'administration chaque fois que celui-ci le jugera utile aux intérêts de l'association. La convocation est obligatoire dans le mois à la demande écrite et motivée d'un cinquième des membres, « c) Formalités : les convocations sont faites au moins dix jours avant la réunion, par simple lettre, pour les assemblées ordinaires, par lettre recommandée pour les assemblées extraordinaires. Les convocations -sont signées au nom du conseil d'administration par te président ou l'administrateur délégué. La convocation contient l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que des points mentionnés à l'ordre du jour. L'assemblée ordinaire ou extraordinaire se réunit et décide cependant valablement, s’il n'est pas fait asi ces formalités ne sont pas respectées et que tous les membres présents renoncent expressément à ces ! formalités.
! : Tout membre véritable de l'A.S.B.L.ASBL peut porter un point à l'ordre du jour sous réserve qu'il le fasse ! parvenir par écrit au président, au minimum quinze jours avant l'assemblée. ! Vote
Art. 20. Chaque membre a droit 4 un vote. Chaque membre de l'association peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu d'un mandat écrit et pour autant que le mandataire est lui même membre de l'association. Le conseil d'administration contrôle la validité des mandats fournis. Excepté les cas où la loi le prévoit autrement, quel que soit le nombre des membres présents, l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut délibérer valablement et les décisions sont prises à la majorité simple des voix, les abstentions non comprises. En cas de parité des voix, celle du président est déterminante, en cas de vote secret la proposition est supposée être rejetée. Le vote sera secret quand les deux tiers des membres présents le demandent. Les décisions de l'assemblée générale comportant modification aux statuts, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association ne peuvent être prises que moyennant les conditions spéciales de présences, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire, fixée par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Le bureau de l'assemblée générale
Art. 21. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, assisté du secrétaire, si le président est absent, par le Vice-président ou et en absence de ce dernier, par l'administrateur le plus âgé. En cas d'absence du secrétaire, cette fonction est rernplie par un membre de l'assemblée. : Procés-verbaux
r Art. 22. Les rapports de l'assembiée générale seront consignés dans un registre spécial, et signés par le ! président et le secrétaire ou ceux qui prennent leur place conformément à l'article 11. : lis pourront à tout moment être consultés par les intéressés au siège de l'association. Les mandats restent ! attachés aux procès-verbaux. A la demande de tout membre, un procès-verbal lui sera envoyé. Les extraits qui
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doivent être présentés en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.
TITRE V. - Comptes, balances, budgets
Art. 23. Chaque année, au trente et un décembre et pour la première fois, le trente et un décembre mil neuf cent septante-cing, les comptes de l'exercice écoulé seront arrêtés et le .budget du prochain exercice dressé. | L'un et l'autre seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
! TITRE Vi - Dissolution
i Art. 24. La dissolution de l'association sera décidée par l'assemblée générale de la façon déterminée par la loi. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne deux ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. En cas de dissolution judicaire, la liquidation se fera selon les prescriptions de l'article 19 de la loi du 27 juin 1921.
Art, 25. En cas de dissolution, l'actif social restant à l'association sera transféré à une ou des associations sans but lucratif, poursuivant le même but, désignées par l'assemblée générale. Art. 26. Pour tout ce qui n'est pas expressément réglé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application.
LEM AN PAGE vice. PRESS DEN)
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
15/02/2012
Beschrijving:
MOD 2.0
nr 7 . . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
ze, OMD
a Dénomination (enenter): Clinique neuropsychiatrique de Bonsecours
. Forme juridique : asbl
Siege: avenue de la basilique 16/18 7603 BONSECOURS
N° d'entreprise : 414.742.801
Objet de Facte :
En date du 23/01/2012 l'assemblée générale extraordinaire a décidé:
1/ d'accepter la démission de Monsieur QUINTART ROGER au poste de président du conseil d'administration .
2/ d'accepter la démission de Madame LELUBRE Marie-Thérèse comme membre du conseil d'administration.
3/ de procéder à l élection des membres du conseil d'administration , comme le prévait l'article 10 des statuts de | ASBL Clinique neuropsychiatrique de BONSECOURS.
Le conseil d' administration sera composé de Monsieur QUINTART Roger, Monsieur LEMAN Pascal, Monsieur QUINTART Gérard,Monieur LEMAN Patrick.
Les membres du conseil d'administration, après leur installation ont conformément à l'article 11 des statuts susmentionnés, désignés parmi eux, à l'unanimité des voix:
PRESIDENT Monsieur QUINTART Gérard
VICE-PRESIDENT Monsieur LEMAN Pascal
SECRETAIRE Monsieur QUINTART Roger
TRESORIER Moosieur Leman Patrick.
Ces derniers acceptent ces mandats.
Mentionner sur la demiere page du VoletB. Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
13/09/2021
Beschrijving: Mod DOS 19.01
- | Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
DÉPOSÉ AU GREFFE LE Réservé
zu | | “ee TRIBUNAL DE LENTREPRI ‘ DU HAINAUT Breien TOURNAI
N° d'entreprise : 0414 742 801
Nom
(en entier): Clinique neuro-psychiatrique de Bonsecours
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 16/18 avenue de la basilique 7603 BONSECOURS
Objet de l'acte : Démission-Accession-Composition nouveau conseil administration.
A la suite de la démission de Monsieur Quintart Gérard en tant qu administrateur au 31/12/2020, il a été décidé à l'unanimité des membres présents lors de l'assemblée générale extraordinaire du 9/10/2020 au siège social d'admettre Madame Quintart Stéphanie comme administrateur de l'ASBL en date du 01/01/2021.
En respect de l'article 11 des statuts, le conseil d'administration en date du 9/07/2021 a élu en son sein:
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| Monsieur Bernard QUINTART au poste de Président 1
\ Monsieur Pascal LEMAN au poste de Vice-président
Mademoiselle Marine LEMAN au poste de Trésoriére
Madame Stéphanie QUINTART au poste de Secrétaire 1
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DELCOURT CATHERINE Gestionnaire.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2021 - Annexes du Moniteur belge
Algemene vergadering, Kapitaal, Aandelen, Statuten
27/12/2005
Beschrijving: Es Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
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après dépôt de l'acte au greffe
Bapss an grove dt Trounet da
wooo sn | | Greffd kh DEL. 2005
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-27/12/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Clinique Neuro-Psychiatrique de Bon-Secours
Denominatio!
Forme juridique Association Sans But Lucratif
Siège Avenue de la Basilique 16-18 7603 Péruwelz (Bon-Secours)
N° d'entreprise 0414.742.801
Qbiet de ’acte: Mise à jour des statuts
Texte
L'assemblée générale extraordinaire du 24 novembre 2005 a adapté les statuts de l'association aux’ modifications légistatives intervenues, et plus particulièrement les articles un, huit, dix, onze, dix-neuf et vingt- cinq des statuts, dont le nouveau libellé est le suivant :
Article ler Entre les soussignés, il a été fondé une association sans but lucratif, sous la dénomination Clinique neuro-psychiatrique de Bonsecours. Le siège de l'association est fixé dans l'Arrondissement Judiciaire de Tournai, à Péruwelz (Bon-Secours), avenue de la Basilique 16-18. L'association est créée pour une durée, indéterminée. Tous les actes, les factures, les notifications, les dépenses et autres documents émanant de l'association doivent mentionner sa dénomination, précédée du texte suivant écrit en entier et bien lisible «: . Association sans but lucratif ».
Art. 10. L'association est gérée par un conseil d'au moins deux membres, nommés pour la première fois par! les fondateurs et ensuite par l'assemblée générale des membres, peur période de quatre ans. Leur mandat est’ indéfiniment renouvelable. Le mandat des’ administrateurs sortants cesse immédiatement après la réunion qui _ a décidé de la réélection-Le mandat du premier conseil d'administration vient à son terme après la réunion: “ ordinaire des membres de l'année mil neuf cent septante-neuf. !
En outre, le mandat prend fin après le décès, la ‘démission, l'exclusion et la perte de la qualité de membre Si, pour quelques raisons, une place d'administrateurs est vacante, les autres administrateurs restent en fonction et se chargent de l'administration et de l'association, conformément aux article suivants, jusqu'à l'assemblée générale suivante, qui prend alors la décision finale quant au remplacement. Au cas où les mandats des administrateurs ne sont pas renouvelés au moment prévu, ceux-ci restent en fonction Jusqu'au moment ou l'on prévoit leur remplacement ou leur réélection En cas de décès ou de démission d'un membre du conseil, il est remplacé par un membre de sa famille.
Art 11, Le conseil d'administration élit en son sein, un président, un vice-président, le cas échéant, et un secrétaire-trésorier. Leurs fonctions amivent à leur terme en même temps que leur mandat. En cas: d'absence du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le: plus âgé En cas d'absence du secrétaire, ses fonctions sont assumées par un des administrateurs présents. Art 19. a) Il doit être tenu chaque année, au siège social, une assemblée
générale ordinaire, au jour et à l'heure à fixer par le conseil d'administration. Tous les membres doivent y être convoqués
b) Assemblée générale extraordinaire . des assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que celui-ci le jugera utile aux Intérêts de l'association. La convocation est : obligatoire dans le mois à la demande écrite et motivée d'un cinquième des membres. c) Formalités :les convocations sont faites au moins dix jours avant la réunion, par simple lettre, pour les assemblées ordinaires, par lettre recommandée pour les assemblées extraordinaires Les convocations sont signées au nom du conseil d'administration par le président au l'administrateur délégué. La convocation contient l'ordre du jour L'assemblée ne peut délibérer que des points mentionnés à l'ordre du jour. L'assemblée ardinaire ou extraordinaire se réumt et décide cependant valablement, si n'est pas . satisfait à ces formalités et que tous les membres présents renoncent expressément à ces formalités Tout membre véritable de l'A.S.B.L. peut porter un point à l'ordre du jour sous réserve qu'il le fasse parvenir’ par écrit au président, au minimum quinze jours avant l'assemblée,
Art. 25 En cas de dissolution, l'actif social restant à l'association sera transféré à une ou des associations’ sans but lucratif, poursuivant le même but, désignées par l'assemblée générale
Pour extrait conforme
Un mandataire !
Mentionner sur là derrière page du VoletB ‘ Aurectd ‘Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Auverso Nom et signature
Volet B ~ Suite
Déposée en méme temps:
+ coordination des statuts.
Réservé
au
Moniteur
belge
Nom et quahté du notaire mstrumentant ou de la personne ou des personnes: ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des ters
Au verso, Nom et signature
Au resto Mentionner sur la dermére page du Valet B+
Ontslagen, Benoemingen
24/06/2008
Beschrijving: MOD 22
EE \ Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
= I ne
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 24/06/2008
- Annexes
du
Moniteur
belge
_N' d'entreprise : 0414.742.801
Dénomination
ten entier). Gli
ique neuro-psychiatrique de Bonsecours
(en abrégé) :
Forme juridique : Associat'on sans But Lucratif
Siège: 16-18 avenue de la Basilique à 7603 BONSECOURS
Objet de l'acte :
Texte
Lors de l'assemblée générale ordinaire du 18/04/08, il a été procédé a la réélection des membres du conseil d'administration , comme le prévoit l'article 1G des statuts de l'ASBL “Clinique neuro-psychiatrique de
Bonsecours.
Le conseil d'administration sera composé de : "Roger QUINTART - Marie-Thérèse LELUBRE - Gérard QUINTART - Patrick LEMAN".
Les membre du Conseil d'Administration, après leur installation ont, conformément à l'article 11 des statuts
susmentionnés, désignés parmi eux, à l'unanimité des voix comme :
Président : Monsieur Roger QUINTART
Vice-Président : Monsieur Patrick LEMAN
Secrétaire : Madame Marie-Thérèse LELUBRE
Trésorier : Monsieur Gérard QUINTART
lls ont admis, a l'unanimité, Monsieur Pascal LEMAN comme nouveau membre en place de Monsieur Benoît LEMAN, décédé.
Mentcnner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom ef qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter "association, ta fondation ov l'organisme à l'égard des tiers
Au verso . Nom et signalure
Ontslagen, Benoemingen
05/06/2014
Beschrijving: MOD 2.2 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Réserv: au Monitet belge Sr Mentionner sur Ja derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes I 1 Tribunal de Commerce de Tournai MILLES | oy ee 26 MAl 2016 Hor 3? = Greffe Sl N° d'entreprise : 0414.742.801 Dénomination (en entier): Clinique neuro-psychiatrique de Bon-Secours {en abrégé) : Forme juridique : asbl Siege: avenue de la basilique 16-18 7603 BONSECOURS Objet de l'acte : DECES-DEMISSION-ACCESSION-COMPOSITION NOUVEAU CONSEIL ADMINISTRATION Texte A la suite du décès de Madame QUINTART Nicole „il a été décidé à l'unanimité des membres présents lors de l' assemblée générale extraordinaire du 27 février 2013 au siège social d’ admettre Madame Anne- . Sophie QUINTART comme membre de l'asbl clinique neuro-psychiatrique de bonsecours. En date du 23/04/2014, Monsieur Roger QUINTART a démissioné au poste de secrétaire du conseil d' administration ainsi que comme membre de l'AG. A la majorité absolue des voies du conseil Monsieur Bernard QUINTART est admis comme membre. Comme le prévoit les statuts en son article 10 monsieur Bernard QUINTART fait partie du conseil d'administration. had En respect de l'article 11 des statuts „le conseil d'administration a élu en son sein: Monsieur Gérard Quintart au poste de Président,Monsieur Pascal LEMAN au poste de Vice- Président,Monsieur Bernard QUINTART au poste de Secrétaire et Monsieur Patrick LEMAN au poste de: : Trésorier. Telwar CATHERINE GEStiowN ALLE , ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
Clinique Neuro-psychiatrique de Bonsecours
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16-18 Avenue de la Basilique(B.S) 7603 Péruwelz