Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens
Actief
•0414.801.001
Adres
68 Rue du Château de Ruyff, 4841 Welkenraedt
Activiteit
Production of electricity from non-renewable sources
Personeel
Tussen 200 en 499 werknemers
Oprichting
12/10/1974
Juridische informatie
Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens
Nummer
0414.801.001
Vestigingsnummer
2.153.546.290
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0414801001
EUID
BEKBOBCE.0414.801.001
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 12/10/1974
Activiteit
Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens
Code NACEBEL
35.110, 35.150, 72.101, 86.104, 86.995•Production of electricity from non-renewable sources, Trade of electricity, Research and experimental development on biotechnology, Activities of psychiatric hospitals, Activities in the field of nutrition
Activiteitsgebied
Electricity, gas, steam and air conditioning supply, professional, scientific and technical activities, human health and social work activities
Financiën
Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens
| Prestaties | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Omzet | € | 35,0M | 33,2M | 29,7M | 25,3M |
| Brutowinst | € | 33,1M | 31,3M | 28,0M | 23,6M |
| EBITDA | € | 903,1K | 116,4K | 189,7K | 223,4K |
| Bedrijfsresultaat | € | 545,6K | -313,8K | -205,0K | -162,4K |
| Nettoresultaat | € | 775,4K | -22,1K | 85,3K | 125,3K |
| Groei | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 5,589 | 11,542 | 17,603 | 3,817 |
| Brutomarge | % | 94,601 | 94,512 | 94,29 | 93,498 |
| EBITDA-marge | % | 2,579 | 0,351 | 0,638 | 0,884 |
| Financiële autonomie | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Kaspositie | € | 1,3M | 1,2M | 2,1M | 1,6M |
| Financiële schulden | € | 2,6M | 3,0M | 3,6M | 3,2M |
| Netto financiële schuld | € | 1,2M | 1,9M | 1,5M | 1,6M |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 1,37 | 16,148 | 8,021 | 6,942 | |
| Solvabiliteit | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Eigen vermogen | € | 8,6M | 8,1M | 8,4M | 8,7M |
| Rentabiliteit | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Nettomarge | % | 2,214 | -0,067 | 0,287 | 0,496 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens
25 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 30/04/1998
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds: 01/01/2010
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 08/09/2020
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 13/06/2024
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 05/06/2025
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 04/06/2019
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 06/11/1990
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 01/06/2021
Voormalige bestuurders
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 04/06/2019
Tot: 05/06/2025
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 13/06/2000
Tot: 01/06/2010
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Cartografie
Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens
Juridische documenten
Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens
1 document
Statuts coordonnés Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens
Statuts coordonnés Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens
06/09/2022
Jaarrekeningen
Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens
21 documenten
Jaarrekeningen 2024
11/06/2025
Jaarrekeningen 2023
26/06/2024
Jaarrekeningen 2022
27/06/2023
Jaarrekeningen 2021
08/06/2022
Jaarrekeningen 2020
07/06/2021
Jaarrekeningen 2019
09/09/2020
Jaarrekeningen 2019
23/09/2020
Jaarrekeningen 2018
01/07/2019
Jaarrekeningen 2017
13/06/2018
Jaarrekeningen 2016
26/06/2017
Jaarrekeningen laden...
Vestigingen
Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens
2 vestigingen
2.349.229.538
Actief
Adres: 76 Rue de Pepinster, 4800 Verviers
Oprichtingsdatum: 07/07/2023
Afzonderlijke activiteit: 86.104• Activities of psychiatric hospitals
2.153.546.290
Actief
Adres: 68 Rue du Château de Ruyff, 4841 Welkenraedt
Oprichtingsdatum: 17/05/2006
Afzonderlijke activiteit: 86.104• Activities of psychiatric hospitals
Publicaties
Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens
24 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
10/07/2025
Gegevens niet beschikbaar...
23/07/2024
Ontslagen, Benoemingen
23/07/2024
Ontslagen, Benoemingen
26/09/2023
Statuten, Ontslagen, Benoemingen, Algemene vergadering
23/09/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0414801001
Nom
(en entier) : Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Château de Ruyff 68
: 4841 Welkenraedt
Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Aux termes de l'Assemblée générale de l'association sans but lucratif "Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens", ayant son siège social à 4841 Welkenraedt (Henri-Chapelle), rue du Château de Ruyff, 68, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Geneviève STOCKART, à Ensival- Verviers, le six septembre deux mille vingt-deux, enregistré au Bureau de Sécurité Juridique de Verviers, le neuf septembre suivant, référence ACP (5), volume 0, folio 0, case 12845, il résulte que l'assemblée a décidé à l'unanimité :
1/ d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations et à la fusion des Mutualités en refondant entièrement les statuts comme suit : TITRE I: FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE Article 1: Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens ». Les dénominations complète, et abrégée s’il devait un jour en exister une, peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
L’érection, l’acquisition et l’exploitation, au sens le plus large du mot, d’établissements de soins, ainsi que l’exercice de toutes activités contribuant aux soins de santé, particulièrement la santé mentale, y compris l’enseignement et l’initiation du personnel indispensable à ces établissements. Elle peut accorder sa collaboration à toute activité de ce type, même hors de son sein. Elle agit dans les perspectives de l’Ethique chrétienne et du charisme de la Congrégation des Frères Alexiens.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
• Accueil des patients dans différentes unités fonctionnelles à vocation psychiatrique • Expertise en santé mentale
• Mise en place d'infrastructures spécialisées
• Prise en charge multidisciplinaire du patient
• Diagnostique, traitement et revalidation du patient
• Hébergement des résidents en maison de soin psychiatrique
L’association peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété ou au moyen de tout droit réel, tous biens meubles et/ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but. En outre, elle peut mettre en œuvre toute technologie concourant à une saine gestion notamment la cogénération de chaleur et d’électricité.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
*22359720*
Déposé
21-09-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations. Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: MEMBRES
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association ne peut être inférieur à trois ni supérieur à douze. Les fondateurs sont les premiers membres.
Article 6. Membres et membres cooptés - Procédure d’admission
Sont membres de l’association :
• BROEDERS Alexianen in Belgïe VZW – Frères Alexiens en Belgique ASBL ; • L’asbl Entraide et Santé – numéro d’entreprise 0401.447.762 représentant la Mutualité chrétienne dans la région de Liège Huy Waremme;
• L’asbl MCK MediSo – numéro d’entreprise 0447.455.456 – représentant la Mutualité chrétienne dans la région de Verviers-Eupen
Chaque membre personne morale désigne un mandataire pour la représenter. En outre, l’association BROEDERS Alexianen in Belgïe VZW, Frères Alexiens en Belgique ASBL propose un membre coopté, l’ASBL Entraide et Santé, quatre membres cooptés et l'ASBL "MCK MediSo", quatre membres cooptés.
Ne peuvent être désignés comme mandataires et proposés comme membres cooptés des personnes pouvant présenter un conflit d’intérêt avec l’association.
La qualité de membre est liée à l'approbation préalable de l'Evêque du lieu et du Conseil général des Frères Alexiens.
Les membres (personnes morales) communiqueront, par écrit, au Président du Conseil d’ administration, les noms de leurs mandataire et membres cooptés ainsi que leur représentation et cooptation.
Les membres cooptés par les membres (personnes morales) acquièrent personnellement et en leur nom la qualité de membre de l’association, dès acceptation par le Conseil d’administration de l’ association.
La qualité de membre coopté par un membre (personne morale) est révocable à tout moment par la personne morale dont question, sans préavis ni justification. Cette révocation fait perdre la qualité de membre de l’association.
En cette matière, l’assemblée générale agira unanimement, tous les membres devant également être présents ou représentés.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment. Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée au siège de l’ association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 8. Exclusion
§1. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. A l’exception de ce qui serait dit ci-après, seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. §4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
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remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé de sept administrateurs nommés pour un terme de trois ans renouvelable et en tout temps révocable par elle, à raison de :
• Un administrateur proposé par l’association Broeders Alexianen in Belgïe, VZW – Frères Alexiens en Belgique ASBL ;
• Trois administrateurs proposés par l’Asbl Entraide et Santé ;
• Trois administrateurs proposés par l’asbl « MCK MediSo ;
parmi leurs mandataires ou membres cooptés.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur. Complémentairement, le mandat d’administrateur expire par le décès, la démission, l’exclusion ou la perte de qualité de membre ou de mandataire de l’association. Si, pour une raison ou une autre, le mandat d’administrateur est vacant, le conseil délibère valablement, jusqu’à la prochaine assemblée générale qui pourvoit à son remplacement. Celui qui est élu en remplacement d’un administrateur achève le mandat de celui-ci. Excepté pour les Frères Alexiens, une fonction lucrative dans la Clinique n’est pas conciliable avec la qualité d’administrateur de l’ASBL.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ. Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice- président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Ces fonctions se terminent en même temps que le mandat d’administrateur. Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues. Le conseil d’administration se réunit autant de fois qu’il le juge utile et au moins une fois par trimestre. La convocation du conseil d’ administration est obligatoire à la demande d’un tiers de ses membres. La convocation est faite par écrit, au plus tard huit jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’ association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion est convoquée endéans le mois avec le même ordre du jour. A cette réunion, les décisions sont valablement prises quel que soit le nombre de présents ou représentés. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que sur les points à l’ordre du jour sauf situation d’ urgence. Dans ce dernier, cas, le point peut être ajouté pour autant que les administrateurs en aient été avertis préalablement par toute voie de transmission avec accusé de réception. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage celle du président est prépondérante.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’ administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
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§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée générale.
Il nomme et révoque les membres du personnel de direction, les cadres et les chefs de services. La nomination et la révocation des autres membres du personnel est de la compétence de la gestion journalière.
§2. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation spéciale, il suffira pour que l’association soit valablement représentée vis à vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, mandatés par le conseil d’administration, sans que ceux-ci aient à justifier d’aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial. Il est précisé toutefois que pour tous les actes d’échange, d’acquisition ou d’aliénation à titre gratuit ou onéreux, ainsi que pour prendre ou céder à bail de plus de neuf ans des meubles ou des immeubles, ou pour hypothéquer des biens ou effectuer des prêts ou crédits, ces deux administrateurs devront être porteurs d’une autorisation préalable du conseil d’administration, prise à la majorité des voix, comme ci-dessus précisé.
Complémentairement, sans préjudice des dispositions reprises aux alinéas précédents du présent article, tous engagements pouvant entrainer des conséquences patrimoniales pour l’association Broeders Alexianen in Belgïe VZW – Frères Alexiens en Belgique ASBL, doivent être soumis à l’ approbation préalable de l’assemblée générale, conformément aux présents statuts. Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’ association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’ assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ; 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’ introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ; 5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre et mandataire de membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° Toutes opérations civiles ainsi que tous engagements relatifs au patrimoine propre de l’ association Broeders Alexianen in Belgïe VZW – Frères Alexiens en Belgique ASBL. 11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
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Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de juin.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’ association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’ envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générale, les membres doivent en outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association. Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule procuration. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’ association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale. Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
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comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant. Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle. Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’ association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner deux ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’affectation de l’actif net du patrimoine de l’association, sera attribué à l’association Breoders Alexianen in Belgïe VZW – Frères Alexiens en Belgique ASBL ou si celle-ci n’existe plus, à une œuvre ou une association à caractère catholique confessionnel, ayant un but social similaire.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément. Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
(s) Geneviève STOCKART, notaire.
Déposés en même temps: expédition du procès-verbal d'assemblée et coordination des statuts
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2022 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
26/08/2022
Beschrijving: SD)
Mod DOC 18,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
ser; ibunal de l'entreprise de Ligas
Division Ververs “7
17 anar 2029 Greffe
N° d'entreprise : 414 801 001 Nom
(en entier): Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens
{en abrégé) : CPFA
de trois ans les mandats d'administrateurs de :
BOECHOUT
Mare GILSON,
Président
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue du Chateau de Ruyff 68, 4841 WELKENRAEDT / Henri-Chapelle
Objet de Facte : Renouvellement de mandats au Conseil d'administration
Réunis en Assemblée générale, ce 7 juin 2022, les membres de l'association ont renouvelé pour un terme
- Monsieur CHAMPAGNE Georges, né ie 21/04/1951 et domicilié Provinciesteenweg 408 à 2530
- Monsieur GILSON Marc, né le 19/06/1961 et domicilié rue Jean Gôme 19 b à 4802 HEUSY - Monsieur MARECHAL Christian, né le 18/12/1959 et domicilié chemin des Ecoliers 5 à 4960 MALMEDY - Monsieur MARICHAL Patrick, né le 09/02/1960 et domicilié route d'Espérance 106 à 4960 MALMEDY
Déposé en même temps: extrait du PV de l'AG du 7 juin 2022
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvair de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
26/08/2021
Beschrijving:
Mod BOG 19.04
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Tribunal de l'entreprise de Liège -”
Réservé Division Verviers “
zn | m
Vi OO N* cetoprse = ae TZ aaa
(en entier): Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens
(en abrégé) : CPFA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue du Château de Ruyff 68, 4841 WELKENRAEDT / Henri-Chapelle
Objet de l’acte : Démission - Nomination - Renouvellement de mandat au Conseil d'administration
Réunis en Assemblée générale, ce 1% juin 2021, lès membres de l'association ont pris acte de la démission de son mandat au conseil d'administration de :
- Monsieur Quentin Dulière, né le 30/11/1969 et domicilié Chemin du Bois 2 à 4845 Jalhay
et de la nomination de:
- Monsieur Jean-Marie Bertrand, né le 28/05/1952 et domicilié rue Provinciale 402 à 4458 FEXHE-SLINS
La même assemblée a renouvelé le mandat, pour un terme de trois ans, de: - Madame Geneviève Monville, née le 13/12/1958 et domiciliée avenue Edouard Cordonnier 125 G à 4800 VERVIERS.
Déposé en même temps: extrait du PV de l'AG du 1er juin 2021
Marc GILSON,
Président
F t : : i i ; i i
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
22/12/2020
Beschrijving:
NE 15 KE | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
A après spot de l'acte
vn EN belge
Teil Lea 4 13 ton
PHBUNET UE T ENTEPTISE UE LIETE
Division Verviers
10 DEC. 2020
20152578
N° d'entreprise :
: Dénomination
{en entier) :
Siège :
Objet de l'acte :
démission de son
Président
{en abrégé) :
Forme juridique :
Réunis en Assemblée générale, ce 8 septembre 2020, les membres de l'association ont pris acte de la
- Madame NOTELAERS Valérie, née le 14/10/1971 et domiciliée rue des Fermes 20 à 4317 VIEMME
et de la nomination, pour un terme de trois ans, de:
- Monsieur DULIERE Quentin, né le 30/11/1969 et domicilié Chemin du bois 2 à 4845 JALHAY - Monsieur SMETZ Christian, né le 24/12/1966 et domicilié rue Joseph Wauters 48 à 4367 CRISNEE
Marc GILSON,
414.801.001 |
Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens
Association sans but lucratif
rue du Château de Ruyff 68, 4841 WELKENRAEDT / Henri-Chapelle
Démission - Nominations au Conseil d'administration, Désignation d'un commissaire
mandat au Conseil d'Administration de :
t
| La même assemblée a nommé à la fonction de commissaire la société DGST & Partners, réviseur ‘ d'entreprises, Avenue Emile Van Becelare 28A/71, 1170 Bruxelles, pour un terme de trois ans.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
30/09/2019
Beschrijving:
+
aa
T
après dépôt de l'acte
*19129644*
Vallet 8 | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
Division Verviers
19 SEP. 2019
Le greffier Greffe
MOD 2,2
J i N° d'entreprise: 414,804.001 |
Denomination
{en abrégé) :
de:
et de la nomination de:
2530 BOECHOUT
Marc GILSON,
Président
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
| Forme juridique : Association sans but lucratif
i Siège: rue du Château de Ruyff 68, 4841 WELKENRAEDT / Henri-Chapelle
nentien : Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens
- Madame BEMELMANS Anne, née le 03/12/1972 et domiciliée Chinrue 14 4 4910 THEUX - Monsieur PIRON Bernard, né le 11/04/1973 et domicilié rue Thier des Chèvres 12 à 4802 VERVIERS - Monsieur WATELET Michel, né le 06/11/1936 et domicilié boulevard Piercot 4 bte 082 4 4000 LIEGE
Objet de l'acte : Démissions - Nominations - Renouvellement de mandats au Conseil d'administration
Réunis en Assemblée générale, ce 4 juin 2019, les membres de l'association ont pris acte de la démission
- Monsieur MARICHAL Patrick, né le 09/02/1960 et domicilié route d'Espérance 106 à 4960 MALMEDY - Monsieur MARECHAL Christian, né le 18/12/1959 et domicilié chemin des Ecoliers 5 à 4960 MALMEDY
La même Assemblée générale a renouvelé les mandats d'administratreurs, pour un terme de trois ans, de: ! - Monsieur GILSON Mare, Président, né le 19/06/1961 et domicilié rue Jean Göme 19b à 4802 HEUSY - Monsieur CHAMPAGNE Georges, Vice-Président, né le 21/04/1951 et domicilié Provinciesteenweg 408 à
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2019 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
30/11/2018
Beschrijving: ¥ MOD 2.2
MA I | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte ..-—_-
| oral de re ge Liège
ae ) \ vision |
bel LU | | 13 NOV. 2018
V7 N° d'entreprise : 414.801.001
Dénomination
(en entier): Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens
{en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège: rue du Château de Ruyff 68, 4841 WELKENRAEDT / Henri-Chapelle |
Objet de l'acte : Démission - Nomination - Renouvellement de mandats au Conseil | d'administration
Réunis en Assemblée générale, ce 5 juin 2018, les membres de l'association ont pris acte de la démission!
de : :
- Monsieur MARECHAL Christian, né le 18/12/1959 et domicilié chemin des Ecoliers 5 à 4960 MALMEDY :
et de la nomination de: :
- Madame BEMELMANS Anne, née le 03/12/1972 et domiciliée Chinrue 14 à 4910 THEUX | ‘ pour achever le mandat de Monsieur Maréchal (expiration en juin 2019). :
La même Assemblée générale a renouvelé les mandats d'administratrice, pour un terme de trois ans, de: - Madame MONVILLE Geneviève, née le 13/12/1958 et domiciliée avenue Edouard Cordonnier 125 G à: 4800 VERVIERS i
- Madame NOTELAERS Valérie, née le 14/10/1971 et domiciliée rue des Fermes 20 à 4317 VIEMME ;
Mare GILSON,
Président
Mentionner sur la dernière | page au ‘volet B: aur recto : Nom et qualité dun notaire . instrumentant o ou ude a personne ou ‘des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2018 - Annexes du Moniteur belge
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