RCS-bijwerking : op 26/05/2026

CODATA SERVICES

Actief

•

0505.976.645

Adres

134 Rue de Coquelet 5000 Namur

Activiteit

Computerinfrastructuur, gegevensverwerking, hosting en aanverwante activiteiten

Personeel

Tussen 10 en 19 werknemers

Oprichting

05/12/2014

Bestuurders

Yannick Dupuch

Juridische informatie

CODATA SERVICES

Nummer

0505.976.645

Vestigingsnummer

2.237.505.631

Rechtsvorm

Naamloze vennootschap

BTW-nummer

BE0505976645

EUID

BEKBOBCE.0505.976.645

Juridische situatie

normal • Sinds 05/12/2014

Maatschappelijk kapitaal

300 000.00 EUR

Activiteit

CODATA SERVICES

Code NACEBEL

63.100, 62.200, 63.910•Computerinfrastructuur, gegevensverwerking, hosting en aanverwante activiteiten, Activiteiten op het gebied van computerconsultancy en beheer van computerfaciliteiten, Activiteiten van webportalen

Activiteitsgebied

Telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities

Financiën

CODATA SERVICES

Prestaties		2024	2023	2022	2020
Brutowinst	€	2.0M	1.9M	2.1M	2.0M
EBITDA	€	747.6K	820.3K	724.8K	875.8K
Bedrijfsresultaat	€	695.7K	777.7K	710.4K	851.7K
Nettoresultaat	€	744.2K	994.1K	522.6K	638.7K
Groei		2024	2023	2022	2020
Omzetgroeipercentage	%	2,327	-7,508	6,921	0
EBITDA-marge	%	37,838	42,481	34,719	44,856
Financiële autonomie		2024	2023	2022	2020
Kaspositie	€	894.1K	961.6K	566.3K	1.4M
Financiële schulden	€	0	0	0	231.2K
Netto financiële schuld	€	-894.1K	-961.6K	-566.3K	-1.2M
Solvabiliteit		2024	2023	2022	2020
Eigen vermogen	€	1.5M	1.4M	1.1M	1.8M
Rentabiliteit		2024	2023	2022	2020
Nettomarge	%	37,664	51,485	25,032	32,71

Bestuurders en Vertegenwoordigers

CODATA SERVICES

1 bestuurder of vertegenwoordiger

Yannick Dupuch

Functie: Vaste vertegenwoordiger

In functie sinds : 14/05/2024

Bedrijfsnummer: 0505.976.645

Cartografie

CODATA SERVICES

Juridische documenten

CODATA SERVICES

2 documenten

statuts coordonnés au 20122021

20/12/2021

CODATA SERVICES coord. 3-6-2021
002

03/06/2021

Jaarrekeningen

CODATA SERVICES

9 documenten

Jaarrekeningen 2024

09/07/2024

Jaarrekeningen 2023

29/06/2023

Jaarrekeningen 2022

19/07/2022

Jaarrekeningen 2020

05/07/2021

Jaarrekeningen 2019

19/06/2020

Jaarrekeningen 2018

21/06/2019

Jaarrekeningen 2017

19/06/2018

Jaarrekeningen 2016

21/06/2017

Jaarrekeningen 2015

29/07/2016

Vestigingen

CODATA SERVICES

1 vestiging

CODATA SERVICES

Actief

Ondernemingsnummer: 2.237.505.631

Adres: 134 Rue de Coquelet 5000 Namur

Oprichtingsdatum: 05/12/2014

Publicaties

CODATA SERVICES

8 publicaties

Maatschappelijke zetel, Algemene vergadering, Boekjaar, Statuten

07/08/2024

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2024-08-07/0118731

Ontslagen, Benoemingen

17/06/2024

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2024-06-17/0091181

Rubriek Oprichting

16/12/2014

Beschrijving: MOD WORD 11.1 NOTE] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe DÉPOSÉ AU GREFFE OU TEIEUNAL DE COMMERCE DE ‘ tn) mm Fin Be N 5 || d'entreprise: SoS 326 6u ST BE Dénomination (en entier): "CODATA SERVICES" ! (en abrégé) : : Forme juridique : SOCIETE ANONYME Siège : Avenue Bourgmestre Jean Materne, 143-145, à 5100 Namur-Jambes (adresse complète) Objet(s) de l’acte :CONSTITUTION. Texte L'an deux mit quatorze, le quatre décembre. A Eghezée, en l'étude. Par devant Maitre Michel HERBAY, notaire de résidence 4 EGHEZEE. ONT COMPARU. 1) Monsieur RAICK Claude Léonard Valentin, né à Rocourt le quinze mai mil neuf cent cinquante sept! (registre national numéro 570515 313 81) époux séparé de fait de Madame NICOLAY France, domicilié al Namur-Jambes, 143, Avenue Bourgmestre Jean Materne, marié sous le régime de la séparation de biens pure; et simple aux termes de son contrat de mariage avenu devant Maître Henri DUQUENNE, notaire & Liège, en; date du dix avril mil neuf cent quatre vingt un, régime non modifié, ainsi déclaré. 2) Monsieur RAICK Michaël Laurent Danie! né à Namur-Salzinnes le cinq mai mil neuf cent quatre vingt trois! (registre national numéro 830505 345 22), célibataire, domicilié à Namur-Jambes, 143, Avenue Bourgmestre! : Jean Materne. TITRE | A, CONSTITUTION Les comparants déclarent constituer une société anonyme dénommée « CODATA SERVICES » ayant son: siége a 5100 Namur-Jambes, 143-145, Avenue Bourgmestre Jean Materne, dont le capital est fixé à TROIS: i CENT MILLE euros ; représenté par MILLE actions, sans désignation de valeur nominale, représentant: ; chacune un/ millième de l'avoir social. i Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à larticle 440 du Code des Sociétés, les comparants: ont remis au notaire soussigné le plan financier. Les mille actions sont souscrites en espèces, comme suit : - Par Monsieur Claude RAICK à concurrence de CENT VINGT MILLE euros, soit pour QUATRE CENTS! : actions. - Par Monsieur Michaël RAICK a concurrence de CENT QUATRE VINGT MILLE euros, soit pour TROIS; ! CENT CINQUANTE actions avec droit de vote et DEUX CENT CINQUANTE actions sans droit de vote. Ensemble MILLE actions, soit pour TROIX CENT MILLE euros. Les comparants déclarent que chacune des actions ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un/ tiers pari ! un versement en espèces effectué au compte numéro BE27 0017 4362 1173 ouvert au nom de la société en! formation & la banque BNP PARIBAS FORTIS agence de Sombreffe . ı Une attestation bancaire de ce dépôt reste annexée au présent acte. B. STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION. La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée " CODATA SERVICES ", ! Dans tous documents écrits émanant de [4 société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie ! immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA", ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 5100 Namur-Jambes, Avenue Bourgmestre Jean Materne, 143. } i i \ i ‘ i ‘ : ‘ { ‘ : ‘ ; ’ : \ i ï ’ : : t ‘ ï ’ ’ ! 1 \ } i i ‘ ‘ ï ‘ : i : ’ Mentionner sur la dernière page du Volet 8 ‘Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge» 1 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil Sadminlstration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs où d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger. ARTICLE 3 - OBJET. . La société a pour objet de faire tant pour son compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à étranger : - La conception, le développement, la réalisation, l'implémentation, l'exploitation et la commercialisation de solutions informatiques et/ou électroniques. En particulier, la recherche et traitement de toutes données ou informations se rapportant au domaine de limmobilier commercial ainsi que la commercialisation aprés traitement de ces données et informations sous forme de supports cartographiques, audio-visuels, informatiques, imprimés ou autres ; - La vente de matériel informatique et de logiciels et programmes : - L'étude, le dépôt, la gestion, l'acquisition, l'aliénation de produits de recherches, notamment de brevets, de licences, de know-how ou d'ingénierie ; - Le conseil aux entreprises et notamment toute opération d'expertise et de conseil en matière de gestion, d'organisation financière, d'investissement, ainsi qu'en matière de technique et de gestion commerciale ou administrative dans le sens le plus large ; - La sous-traitance de tous travaux ou études pour compte de tiers ; - Toutes prestations de services dans le sens large du terme. A cet effet, la scciété pourra importer et exporter, acheter et vendre, prendre, exploiter et céder toutes licences, brevets ou marques, créer toutes structures d'implantation commerciale, faire appel à des intermédiaires spécialisés. La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le dévelappement de son entreprise, Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société ou association quelconque, ARTICLE 4 - DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée, Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. TITRE II - CAPITAL. ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION, Le capital est fixé à TROIS CENT MILLE euros (300.000,00 €). Il est représenté par MILLE (1.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / millième de l'avoir social, réparties en - SEPT CENT CINQUANTE (750) actions avec droit de vote : - DEUX CENT CINQUANTE (250) actions sans droit de vote. Le capital est ibéré à concurrence d'un/ tiers. ARTICLE 6 - ACTIONS AVEC OÙ SANS DROIT DE VOTE. Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote. En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà émises, le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer les conditions de convérsion. ARTICLE 7 - APPELS DE FONDS. Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation : dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anficipatifs sont admis. Les versements anticipatifs ne sont pas considérés comme des avances de fonds. L'actionnaire qui, après Un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilite du versement. Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts, Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. TITRE {IL - TITRES ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES. Toutes les actions de la société sont nominatives, il est tenu au siège social un registre des actions nominatives. Tout titulaire d'actions nominatives peut prendre connaissance du registre relatif à ses actions. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2014 - Annexes du Moniteur belgeLa cession d'actions nominatives s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir, ainsi que suivant les règles sur la cession de créances établies par l'article 1690 du Code civil, ou par toute autre méthode autorisée par la loi. ARTICLE 9 - INDIVISIBILITE DES TITRES. Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. ARTICLE 10 - DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE. À. En cas d'augmentation de capital par souscription en espèces, les actions sont en principe offertes par préférence aux propriétaires d'actions au prorata du nombre de leurs titres au jour de l'émission. B, Si toutes les actions ne sont pas souscrites à titre irréductible à l'issue du délai de souscription, elles pourront être souscrites par des tiers sauf au conseil d'administration de décider que les droits de souscription seront exercés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, par les actionnaires anciens qui avaient déjà exercé leur droit. C. Les propriétaires d'actions sans droit de vote ont un droit de souscription préférentielle en cas d'émission d'actions nouvelles avec ou sans droit de vote, sauf application du cas prévu par l'article 592 alinéa 2 du Code des Sociétés. D. Les titulaires d'obligations convertibles ou de droits de souscription peuvent obtenir la conversion de leurs titres ou exercer leur droit de souscription et participer éventuellement à la nouvelle émission en qualité d'actionnaires, dans la mesure où ce droit appartient aux actionnaires anciens. E, Toutefois, l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts peut, dans l'intérêt social et conformément aux prescriptions légales, limiter où supprimer le droit de souscription préférentielle. F. Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la faculté de passer, avec tous tiers, dans le respect des dispositions légales, aux clauses et conditions qu'il avise, des conventions destinées à assurer la souscription de tcut ou partie des actions à émettre. ARTICLE 11 - EMISSION D'OBLIGATIONS. La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission. Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi. ‘ L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi, ARTICLE 12 - RACHAT D'ACTIONS SANS DROIT DE VOTE. En cas d'émission d'actions sans droit de vote, la société a la faculté d'exiger le rachat, soit de la totalité de ses propres actions sans droit de vote, soit de certaines catégories d’entre elles, chaque catégorie étant déterminée par la date d'émission. Le rachat d’une catégorie doit porter sur l'intégralité des actions de cette catégorie. Le rachat est décidé par une assemblée générale statuant dans les conditions requises par l'article 626 du Code des Sociétés. Les actions sans droit de votre ainsi rachetées sont annulées et le capital est réduit de plein droit. TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE. ARTICLE 13 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocabies par elle. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement. Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci, A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant (s'il échet : et du représentant suppléant } autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa ( leur) désignation en qualité de représentant. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur sera gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. ARTICLE 14 - VACANCE. En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge177 L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace. ARTICLE 15 - PRÉSIDENCE, Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer. ARTICLE 16 - REUNIONS. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet. ARTICLE 17 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. Al Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. I ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels. C1 Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simpie des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante. ARTICLE 18 - PROCES-VERBAUX. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procés-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres documents imprimés y sont annexés. Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou par un administrateur-délégué. ARTICLE 19 - POUVOIRS DU CONSEIL. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. ARTICLE 20 - GESTION JOURNALIERE. a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales : - soit à uni ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ; - soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein. En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives. b} En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation. c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionriées aux alinéas qui précèdent. d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs. ARTICLE 21 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES, La société est représentée dans les actes et er justice, par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué agissant seul. Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat, ARTICLE 22 - CONTROLE. Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. 1 peut se faire représenter par ur! expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par détision judiciaire. TITRE V - ASSEMBLÉES GENERALES, ARTICLE 23 - COMPOSITION ET POUVOIRS. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2014 - Annexes du Moniteur belgevw L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux- mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents. Les propriétaires d'actions sans droit de votre sont admis aux assemblées et ont le droit de prendre part au vote dans les cas prévus par l'article 31 des présents statuts. ARTICLE 24 - REUNION. L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième lundi du mois de mai a neuf heures. S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social. ARTICLE 25 - CONVOCATIONS. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. ARTICLE 26 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE. Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration) trois jours ouvrables avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède. ARTICLE 27 - REPRESENTATION. Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, Le conseil d'administration peut arrêter la formuie des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne. ARTICLE 28 - BUREAU, L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par l'administrateur-délégué. ARTICLE 29 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE. Toute assemblée generale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par le conseil d'administration, La prorogation annule toutes les décisions prises. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement. ARTICLE 30 - DROIT DE VOTE. Chaque action donne droit 4 une voix. Les propriétaires d’actions sans droit de vote ont le droit de prendre part au vote dans les cas prévus par l'article 481 du Code des Sociétés. En pareille hypothèse, ils exercent leur droit de votre selon les conditions prévues à l'articie 541 du Code précité. ARTICLE 91 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions. Pour la détermination des conditions de présence et de majorité, il n'est pas tenu compte des actions dont les droits sont suspendus ni des actions sans droit de vote, sauf dans les cas où un droit de vote leur est reconnu. En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu. Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à la majorité des voix. Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance. ARTICLE 32 - MAJORITE SPECIALE, Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposée est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social. : Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée. Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix. Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur [a dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge« y inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi, ARTICLE 33 - PROCES-VERBAUX. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ot ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs. TITRE Vi - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS. ARTICLE 34 - EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. ARTICLE 35 - VOTE DES COMPTES ANNUELS. L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels. Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe. ARTICLE 36 - DISTRIBUTION. Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice net, il est prélevé : - cinq pourcent (5%) affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée. - trois pourcent (3%) de la valeur d'émission des actions sans droit de vote et ce au prorata du montant effectivement libéré, à titre de dividende privilégié attribué auxdites actions sans droit de vote, En cas d'insuffisance du bénéfice distribuable de l'exercice, le dividende privilégié n'est pas récupérable, Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assembiée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi. ARTICLE 37 - PAIEMENT DES DIVIDENDES. Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe ie montant de ces acomptes et la date de leur paiement. TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION. ARTICLE 38 - LIQUIDATION. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés. L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du (des) liquidateur(s). Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré (non amorti) des actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S'il n'existe pas d'actions sans droit de vote, le soide est réparti également entre toutes les actions. S'il existe des actions sans droit de vote, l'actif net sert par priorité à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des actions sans droit de vote. Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des actions avec droit de vote. Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires des actions avec droit de vote et les actions sans droit de vote. ARTICLE 39 - REPARTITION. Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une répartition préalable. Le solde est réparti également entre toutes les actions. TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES. ARTICLE 40 - ELECTION DE DOMICILE. Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites. ARTICLE 41 - COMPETENCE JUDICIAIRE. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge belge Mentionner Volet B - Suite Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et: liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est! attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. ARTICLE 42 - DROIT COMMUN. Les parties entendent se conformer entièrement à la loi. En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées | inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non: écrites. DISPOSITIONS TEMPORAIRES. AI Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater : : du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Namur ; lorsque fa société } 1 : acquerra la personnalité morale : i i 1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux { mil quinze. i 2° La premiere assemblée générale annuelle se tiendra le troisième lundi du mois der mai deux mil seize 8° Les comparants nomment administrateurs : 1) Monsieur Claude RAICK, préqualifié, qui accepte ; 2) Monsieur Michaël RAICK, préqualifié, qui accepte ; 8) la société anonyme CODATA BELGIUM (RPM 0437 056 264, dont le siège social est établi à 5100: } Namur-Jambes, Avenue du Bourgmestre Jean Materne, 143, qui accepte et désigne Monsieur Claude RAICK, ; ‘ préqualifié, comme représentant permanent ; | i 4) la société anonyme CODATA CONSEIL (RPM 0451 485 213), dont le siége social est établi a 5100! : Namur-Jambes, 143, Avenue du Bourgmestre Jean Materne, qui accepte et désigne Monsieur Michaël RAICK ; + comme représentant permanent Leur mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale. Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mil vingt. ! La représentation de la société sera exercée conformément à l'article vingt des statuts par deux; administrateurs agissant conjointement, ou par un administrateur délégué ou par des mandataires spéciaux; i dans les limites de leur mandat. Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant dans le délai légai, les engagements souscrits au nom | : de la société en formation. 4° Les comparants ne désignent pas de commissaire. B/ Les personnes désignées administrateurs se réunissent nour procéder a la nomination du président du : conseil d'administration. A l'unanimité, ils nomment : Président du Conseil d'Administration : Monsieur Claude RAICK, préqualifië, qui accepte. Délégués à la gestion journalière, pouvant agir seul ou conjointement : 1) La société anonyme CODATA BELGIUM, préqualifiée, qui accepte ; 2) La société anonyme CODATA CONSEIL, préqualifièe, qui accepte. C/ DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX Les administrateurs donnent tous pouvoirs au Bureau BGB rue Voie des Chars, 62 à 4500 Chaudfontaine, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et pour son immatriculation , le cas échéant, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. IDENTITE L'identité des comparants est établie au vu des cartes d'identité ; ils marquent leur accord pour que leur numéro de registre natianal soit mentionné dans l'acte. DONT ACTE. Fait et passé a Eghezée, en l'étude. Et après lecture commentée et intégrale de l'acte, les comparants ont signé avec Nous Notaire, ‘ ' t ' t ‘ ‘ ‘ ' t i ‘ ' ' t 3 \ ‘ ‘ ' t 1 1 i 1 ' + t t Pour extrait analytique conforme. Maître Michel HERBAY, notaire à Eghezée. Déposés en même temps : expédition et extrait de l'acte du 4/12/2014 et attestation bancaire. } 1 1 1 i i t \ ’ 1 ' t t 1 3 ' ‘ ‘ ' ‘ i ‘ ' ' ' I 1 1 ‘ t ‘ t ' ' : 4 i { ' \ ; { ' ‘ t sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-12-16/0223092

Statuten, Algemene vergadering, Boekjaar

27/12/2021

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2021-12-27/0378710

Jaarrekeningen

04/08/2016

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-08-04/0223693

Ontslagen, Benoemingen

10/07/2020

Beschrijving: À Mad DOG 18,01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe _ Réservé Mei : OA 02 JUL. 2020 12:00 ui FENG x. Greffe du Tribunal de Liege division Namur Greffe 0505 976 645 JE TT TTL LT Pour Greffier ________ d 7 N° d'entreprise : Nom CODATA SERVICES SA Forme légale : mai 2020 à 09 heures. permanent qui accepte. RAICK CLAUDE Administateur ee TT TT TE TT TETE TETE EEE TETE TE TITI TETE, Mentionner sur la dernière page du Volet B : {en entier) : (en abrégé) : Adresse complète du siège : SA Avenue du Bourgmestre Jean-Materne 143-145, 5100 JAMBES Au recto Au verso Objet de l’acte : NOMINATION-DEMISSION-PROLONGATION MANDATS Extrait du procès-verbal de l'assemblé générale ordinaire qui s'est tenue au siège social de la société le 18 A l'unanimité des voix, l'assemblée générale décide d'accepter la démission de : - Monsieur Michael Raick qui accepte A l'unanimité des voix, l'assemblée générale décide de nommer administrateur : - Madame Caroline Raick qui accepte A l'unanimité des voix, l'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de : - Monsieur Raick Claude qui accepte. - La SA Coparfim (rpm 0451485213) représentée par Monsieur Michaël RAICK en tant que représentant Les mandats de Madame Caroline Raick et de Monsieur Claude Raick seront exercés à titre gratuit. Le mandat de la SA Coparfim sera rémunéré selon convention management. Leurs mandats prendront fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2026. : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2020 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2020-07-10/0078318

Ontslagen, Benoemingen

10/11/2020

Beschrijving: Mod DOG 19.01 VASE Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe wi ¥ - u 1 Déposé au Gref*s du Tribunal Réservé de l'entreprise de Liège division Namur _ 30 OCT, 2020 * ee OA 20132344 pour Gratie, N° d'entreprise : 0505 976 645 Nom (en entier) : CODATA SERVICES SA (en abrégé) : Forme légale : SA Adresse complète du siège : avenue du Bourgmestre Jean-Materne 143-145, 5100 JAMBES Obiet de l’acte : Cession du mandat "Administrateur" de la société Coparfim (rpm 0437056264) et du mandat de Monsieur Claude Raick "Représentant permanent” suite à l'absorption-fusion de la société Coparfim (rpm0437056264) par la société Codata Conseil (rpm0451485213) dénommée elle-même Coparfim selon PV AGE du 13/07/2018 devant Maitre Michel Herbay Suite à Fabsorption-fusion de la société Coparfim SA (rpm0437056264) par la société Codata Conseil (rom 0451485213) dénommée elle-même Coparfim SA et selon PV de l'AGE du 13/07/2018 devant Maitre Hetbay, à l'unanimité des voix, l'assemblée générale décide d'accepter la démission de : - Monsieur Claude Raïick perd son mandat de représentant permanent - La SA Coparfim (rpm 0437056264) représentée par Monsieur Claude RAICK en tant que représentant permanent perd son mandat d'administateur. RAICK CLAUDE Administateur Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2020 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2020-11-10/0132344

Statuten, Ontslagen, Benoemingen

14/06/2021

Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0505976645 Nom (en entier) : CODATA SERVICES (en abrégé) : Forme légale : Société anonyme Adresse complète du siège Av. du Bourg. Jean Materne(JB) 143-145 : 5100 Namur Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS Ce jour, le trois juin deux mille vingt-et-un. (...) Devant Daisy DEKEGEL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, S'EST REUNIE L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "CODATA SERVICES", ayant son siège à 5100 Namur-Jambes, Avenue du Bourgmestre Jean Materne 143-145, ci-après dénommée la "Société". (...) DELIBERATION - RESOLUTIONS L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. PREMIERE RESOLUTION: La constatation de la réunion de toutes les actions entre les mains d'une personne. L'assemblée générale constate que toutes les actions de la société sont détenues en une seule main. (...) DEUXIEME RESOLUTION: Confirmation de la libération du capital. L'assemblée a constaté que l'actionnaire unique a libéré la moitié restante du capital de la Société pour une valeur de 150.000,00 EUR, et décide en conséquence de modifier l'article 5 des anciens statuts, tel que reproduit dans le nouveau texte des statuts adopté ci-après. TROISIEME RESOLUTION: Modification de la composition, des procédures de décision et des pouvoirs de représentation de l'organe d'administration. L'assemblée décide de modifier la composition de l'organe d'administration et d'opter pour le monisme avec la possibilité de nommer un administrateur unique, et décide en conséquence de modifier l'article 13 des anciens statuts, tel que reproduit dans le nouveau texte des statuts adopté ci- après. QUATRIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts. L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec le Code des sociétés et des associations. Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit: Forme juridique - dénomination La société a la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Codata Services". Siège Le siège est établi en Région wallonne. (...) Objet La société a pour objet de faire tant pour son compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger: - La conception, le développement, la réalisation, l'implémentation, l'exploitation et la *21336149* Déposé 10-06-2021 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 commercialisation de solutions informatiques et/ou électroniques. En particulier, la recherche et traitement de toutes données ou informations se rapportant au domaines de l'immobilier commercial ainsi que la commercialisation après traitement de ces données et informations sous forme de supports cartographiques, audio-visuels, informatiques, imprimes ou autres ; - La vente de matériel informatique et de logiciels et programmes ; - L'étude, le dépôt, la gestion, l'acquisition, l'aliénation de produits de recherches, notamment de brevets, de licences, de know-how ou d'ingénierie ; - Le conseil aux entreprises et notamment toute opération d'expertise et de conseil en matière de gestion, d'organisation financière, d'investissement, ainsi qu'en matière de technique et de gestion commerciale ou administrative dans le sens le plus large ; - La sous-traitance de tous travaux ou études pour compte de tiers ; - Toutes prestations de services dans le sens large du terme ; A cet effet, la société pourra importer et exporter, acheter et vendre, prendre, exploiter et céder toutes licences, brevets ou marques, créer toutes structures d'implantation commerciale, faire appel à des intermédiaires spécialisés. La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société ou association quelconque. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Capital Le capital est fixé à trois cent mille euros (EUR 300.000). Il est représenté par mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital. Les actions sont réparties en sept-cent-cinquante (750) actions avec droit de vote et deux-cent-cinquante (250) actions sans droit de vote. Le capital est intégralement libéré. (...) Nature des titres Les actions sont et restent nominatives. Elles sont représentées par une inscription au registre des actions, qui est tenu par la société. Ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire peut consulter le registre qui a trait à ses titres. Suite à l'inscription dans le registre, le titulaire des titres peut demander à la société de recevoir un certificat en guise de preuve. Les transferts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des actionnaires. Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique. Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Si plusieurs personnes ont des droits sur une même action, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire de l'action à l'égard de la société. (...) Composition de l'organe d'administration Conseil d'administration Sauf dans le cas où le conseil d'administration peut être composé de deux membres en vertu de l'article 7:85 du Code des sociétés et des associations, la société est en principe administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, qui ne doivent pas être actionnaires. La durée de leur mandat ne peut excéder six ans. Les administrateurs dont le mandat a pris fin restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas à leur remplacement. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale. Administrateur unique L'assemblée générale est aussi autorisée à décider que la société sera administrée par un administrateur unique, qui peut être nommé dans les statuts, en vertu des articles 7:101 et suivants du Code des sociétés et des associations. Administrateur - Personne morale Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la gestion journalière, celle-ci désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de la mission au nom et pour le compte de la personne morale. L'administrateur personne morale ne peut révoquer son représentant sans simultanément nommer Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 un successeur. Les mêmes règles de publicité que s'il remplissait cette mission en son nom et pour son propre compte s'appliquent à la nomination et à la fin du mandat de représentant permanent. Conseil d'administration : vacance avant l'expiration En cas de vacance au sein du conseil d'administration, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au remplacement. L'élection définitive de l'administrateur remplaçant est mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Tout administrateur ainsi nommé par l'assemblée générale termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Conseil d'administration : Présidence Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président. Conseil d'administration : Réunions - délibération et prise de décision - procès-verbaux Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La convocation est faite par le président. Elle peut également être faite par deux administrateurs conjointement. L'avis de convocation doit contenir l'ordre du jour, le moment et le lieu de la réunion. Il doit être envoyé au moins cinq jours avant la réunion à tous les membres du conseil, sauf en cas d'urgence. Tout membre qui participe à une réunion ou s'y fait représenter est considéré comme valablement convoqué. A défaut de président ou en cas d'absence du président, un administrateur sera désigné à cet effet par ses collègues et présidera la réunion. Sauf en cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, si deux administrateurs au moins sont présents. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque le conseil est composé de deux membres seulement. Chaque administrateur empêché ou absent peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter à la réunion et voter valablement à sa place. Le conseil d'administration peut également délibérer valablement lorsqu'une partie ou même tous les administrateurs ne sont pas physiquement présents mais, peuvent tout de même participer à la réunion à l'aide de moyens de télécommunication, telles une conférence téléphonique ou une vidéoconférence, à condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer directement avec les autres. Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion du conseil d'administration seront considérés comme étant présents. Les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Leurs signatures sont apposées soit sur un document, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Une telle décision écrite est réputée avoir été prise à la date où est apposée la dernière signature. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés au moins par la majorité des membres présents. Ces procès-verbaux ainsi que les décisions écrites du conseil d'administration sont insérés dans un registre spécial. Compétences de l'organe d'administration L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts. L'organe d'administration peut créer sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs et un comité d'audit. Il définit leur composition et leur mission. Le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Gestion journalière L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière et la représentation en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes. Si la gestion journalière a été déléguée à une personne qui est également administrateur de la société, elle portera le titre d'administrateur-délégué. En cas de délégation de la gestion journalière, l'organe d'administration détermine la rémunération liée à cette fonction. Il est seul compétent pour révoquer cette délégation et déterminer les conditions auxquelles il peut y être mis fin. Mandataires L'organe d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans les limites de leurs compétences respectives, conférer des procurations spéciales à une ou plusieurs personnes de leurs choix. Représentation de la société En cas de conseil d'administration, la société sera valablement représentée dans tous ses actes, en Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 ce compris la représentation en justice, par deux administrateurs, agissant conjointement. En cas d'administrateur unique, l'administrateur unique représente valablement la société dans tous ses actes, en ce compris la représentation en justice. Dans l'exécution d'un mandat d'administrateur, gérant, membre du conseil de surveillance ou membre du conseil de direction d'une société, la société sera valablement représentée par son représentant permanent, nommé par l'organe d'administration afin d'exécuter cette mission au nom et pour le compte de la société. Dans les limites de la gestion journalière, la société peut être représentée par chaque délégué à cette gestion, administrateur ou non, agissant seul. La société peut, en outre, dans le cadre de leur mandat, être représentée par des mandataires spéciaux. Contrôle Dans la mesure requise par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des associations et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les réviseurs d'entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d'entreprises ou les cabinets d'audit enregistrés. L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments. Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire, tant que l'assemblée générale n'a pas nommé de commissaire. Date L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra chaque année le troisième lundi du mois de mai à neuf heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant. (...) Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre lieu mentionné dans l'avis de convocation. Convocation La convocation est faite conformément au Code des sociétés et associations. Les avis de convocation doivent contenir l'ordre du jour, le moment et le lieu de l'assemblée. Tout personne qui participe à une assemblée générale ou s'y fait représenter, est considérée comme ayant été régulièrement convoquée. Représentation Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoir, actionnaire ou non. Les procurations doivent être données par écrit et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. L'organe d'administration peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées cinq jours pleins avant l'assemblée générale à l'endroit indiqué par lui. Liste de présence Avant de prendre part à l'assemblée, les participants sont tenus de signer la liste de présence. (...) Droit de vote Chaque action donne droit à une voix, sauf pour les actions sans droit de vote qui retrouvent cependant leur droit de vote dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations. (...) Procès-verbaux Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le souhaitent. Ces procès-verbaux seront conservés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux des assemblées pour lesquelles elles ont été données. Exercice social L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Répartition des bénéfices Le résultat de l'exercice annuel est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (1/10ième) du capital. Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du bénéfice net. Acompte sur dividende L'organe d'administration est compétent pour distribuer un acompte à imputer sur le dividende, moyennant le respect des conditions prescrites par la loi. Liquidation Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Lorsque la société est en liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale qui règle leurs compétences et leur éventuelle rémunération. Tous les actifs de la société sont réalisés sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. CINQUIEME RESOLUTION: Démission et nomination des administrateurs. Décharge aux administrateurs démissionnaires. L'assemblée prend acte de la démission de leurs mandats d'administrateurs de: - Madame RAICK Caroline, domiciliée à 10439 Berlin-Prenzlauer Berg (Allemagne), Meyerheimstrasse 3; - Monsieur RAICK Claude, domicilié à 5100 Namur-Jambes, Avenue du Bourgmestre Jean Materne 143 ; - La société anonyme "COPARFIM SA", représentée par son représentant permanent Monsieur RAICK Michaël. Leur démission prendra effet à dater du trois juin deux mille vingt-et-un. Copie de leur lettre de démission a été remise à la Société. L'assemblée prend également acte du fait qu'il ne leur est plus dû aucune indemnité ni rémunération à quelque titre que ce soit. En conséquence, tous les mandats qui auraient été accordés par la Société aux personnes susmentionnées sont résiliés, avec effet à dater du trois juin deux mille vingt-et-un. L'assemblée décide d'accorder décharge aux administrateurs sortants pour l'exécution de leur mandat depuis le 1er janvier 2021 jusqu'à trois juin deux mille vingt-etpun, conformément à l'article 7: 149 du Code belge des sociétés et des associations. L'assemblée nomme à la fonction d'administrateur unique, qui accepte: - La société en droit français "Explore Investissement SAS", ayant son siège à 44470 Carquefou, Boulevard Ampère 1 (France), représentée par Monsieur NICOULEAU Laurent, domicilié 44300 Nantes (France), Rue du Gros Chêne 7. Le mandat de l'administrateur unique ainsi nommé prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027, approuvant les comptes de l'exercice clôturé le 31 décembre 2026. L'assemblée décide que le mandat de l'administrateur unique sera gratuit. (...) HUITIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités. L'assemblée confère tous pouvoirs à Maîtres Florence COLPAERT, Benjamin LOUWAEGE, Arthur YEE, Félice ROES et tout autre avocat du cabinet LYDIAN SCRL, avenue du Port 86c boîte 113, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. (...) POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. (Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte coordonné des statuts). Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement. Daisy Dekegel Notaire Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2021 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2021-06-14/0336149

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