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COGEVAL BELGIQUE

Actief
0826.205.319
Adres
217 Avenue de Tervueren 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Activiteit
Activiteiten van holdings
Oprichting
28/05/2010

Juridische informatie

COGEVAL BELGIQUE


Nummer
0826.205.319
Vestigingsnummer
2.198.068.005
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0826205319
EUID
BEKBOBCE.0826.205.319
Juridische situatie

normal • Sinds 28/05/2010

Maatschappelijk kapitaal
1000000.00 EUR

Activiteit

COGEVAL BELGIQUE


Code NACEBEL
64.210, 70.200, 46.499, 68.110Activiteiten van holdings, Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en overig managementadvies, Groothandel in andere consumentenartikelen, n.e.g., Handel in eigen onroerend goed
Activiteitsgebied
Financial and insurance activities, professional, scientific and technical activities, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, real estate activities

Financiën

COGEVAL BELGIQUE


Prestaties202220212020
Omzet85.2K85.2K85.2K
Brutowinst85.2K85.2K85.2K
EBITDA704.0K2.9M3.5M
Bedrijfsresultaat-103.2K-103.5K-218.3K
Nettoresultaat152.3K3.0M1.8M
Groei202220212020
Omzetgroeipercentage%000
Brutomarge%100100100
EBITDA-marge%826,2813.3K4.2K
Financiële autonomie202220212020
Kaspositie3.1M4.2M5.4M
Financiële schulden000
Netto financiële schuld-3.1M-4.2M-5.4M
Solvabiliteit202220212020
Eigen vermogen14.2M14.0M11.0M
Rentabiliteit202220212020
Nettomarge%178,7183.5K2.1K

Bestuurders en Vertegenwoordigers

COGEVAL BELGIQUE

3 bestuurders en vertegenwoordigers


Functie:  Bestuurder
In functie sinds :  28/05/2010
Bedrijfsnummer:  0826.205.319
Functie:  Bestuurder
In functie sinds :  28/05/2010
Bedrijfsnummer:  0826.205.319
Functie:  Bestuurder
In functie sinds :  01/07/2011
Bedrijfsnummer:  0826.205.319

Cartografie

COGEVAL BELGIQUE


Juridische documenten

COGEVAL BELGIQUE

1 document


COGEVAL Belgique
26/06/2020

Jaarrekeningen

COGEVAL BELGIQUE

13 documenten


Jaarrekeningen 2022
31/08/2023
Jaarrekeningen 2021
25/07/2022
Jaarrekeningen 2020
18/06/2021
Jaarrekeningen 2019
30/06/2020
Jaarrekeningen 2018
07/10/2019
Jaarrekeningen 2018
26/08/2019
Jaarrekeningen 2017
20/04/2018
Jaarrekeningen 2016
31/03/2017
Jaarrekeningen 2015
18/04/2016
Jaarrekeningen 2014
07/04/2015

Vestigingen

COGEVAL BELGIQUE

1 vestiging


Cogeval Belgique SA
Actief
Ondernemingsnummer:  2.198.068.005
Adres:  217 Avenue de Tervueren 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Oprichtingsdatum:  26/05/2010

Publicaties

COGEVAL BELGIQUE

16 publicaties


Jaarrekeningen
14/04/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-04-14/0056776
Statuten, Algemene vergadering, Boekjaar
03/10/2018
Beschrijving:  Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 11.1 N° d'entreprise : 0826205319 Dénomination : (en entier) : COGEVAL BELGIQUE (en abrégé) : Forme juridique : Société anonyme Siège : (adresse complète) Avenue de Tervueren 217 1150 Woluwe-Saint-Pierre Objet(s) de l'acte : ANNEE COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 20 septembre 2018. L’assemblée générale extraordinaire a décidé : 1. de clôturer l’exercice social le 31 décembre de chaque année et de clôturer l’exercice social en cours le 31 décembre 2018. 2. de tenir l’assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de juin de chaque année, à 10 heures. 3. de modifier les statuts et notamment : - de remplacer le premier alinéa de l’article 29 des statuts par le texte suivant : « L'assemblée générale annuelle se réunit le premier jeudi du mois de juin de chaque année à dix heures. » - de remplacer le premier alinéa de l’article 37 des statuts par le texte suivant : « L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. » POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Signé: Kim Lagae, Notaire Déposées en même temps: une expédition du procès-verbal et une coordination des statuts. *18330525* Déposé 01-10-2018 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2018 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
29/08/2011
Beschrijving:  I | Mod 2.1 x more à — 7 N [Mele cone a pur a annexes du Montour beg A CAD un 7 Îi Ne d'entreprise : 0826.205.319 ! : Dénomination : (en entier): Cogeval Belgique Forme juridique : Société Anonyme Siège : Avenue de Tervueren 217, 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre) Objet de Pacte : Nomination administateur délégué Extrait du procés verbal de l'assembiée générale extraordinaire des actionnaires de fa société Cogevai Belgique SA du 1 juillet 2011 tenu au siège sociale à Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 217. L'assemblée décide à l'unanimité: - la nomination comme administrateur madame Gwendoline Lattès domicilié à 1050 Bruxelles (Ixelles), Rue de Ja Treille 34 à partir du 1 juillet 2011. Son mandat est rémunéré et termine après l'assemblée générale en 2017. - de rémunéré le mandat de l'administrateur monsieur Alexandre Lattès domicilié à 1150 Bruxelles (Woluwe Saint-Pierre), Avenue de Tervueren 217 à partir du 1 juillet 2011. - de rémunéré le mandat de l'administrateur monsieur Jean-Marie Lattès domicilié à 4150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), Avenue de Tervueren 217 a partir du 1 juillet 2011. L'assemblée décide à l'unanimité la nomination comme administrateur délégué les personnes suivantes: - monsieur Jean-Marie Lattès domicilié à 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), Avenue de Tervueren 217 de nommer comme administrateur délégué à partir du 1 juillet 2011. - madame Gwendoline Lattès domicilié à 1050 Bruxelles (lxelles), Rue de la Treille 34 de nommer comme administrateur délégué à partir du 1 juillet 2011. Pour extrait conforme, Alexandre Lattès, Administrateur délégué Mentionner sur la dernière page du Volet B : u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Extrait de la réunion du conseil d'administration de la société Cogeval Belgique SA en date du 1 juillet 2011. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
29/04/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-04-29/0061646
Ontslagen, Benoemingen
17/05/2017
Beschrijving:  Mod 21 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ~:~ Re L *17069555* au greffe du tribunal de commerce — D 0 8. MAI 2017 INN | _fraprophene de Ales 15 N° d'entreprise : 0826.205.319 Dénomination {nenten: Cogeval Belgique Forme juridique : Société Anonyme Siège: Avenue de Tervueren 217, 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre) Objet de l'acte : Nomination administrateur Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Cogeval Belgique SA du 1* avril 2017 tenu au siège sociale à Woluwe-Saïnt-Pierre, Avenue de Tervueren 217. 1. Madame Agnès Chotard, domiciliée à 1150 Bruxelles, Avenue de Tervueren 217, est nommée en tant qu'administrateur de la société et ce à partir du 1er avril 2017. Son mandat est rémunéré et se termine après l'assemblée générale en 2022. Cette décision est prisé à l'unanimité des voix. Extrait de la réunion du conseil d'administration de la société Cogeval Belgique SA en date du 1 avril 2017. Les décisions suivantes sorit prises à l'unanimité: 4 Madame Agnès Chotard, domiciliée à 1150 Bruxelles, Avenue de Tervueren 217, est nommée en tant qu'administrateur délégué de la société et ce à partir du 1er avril 2017. Son mandat est rémunéré et se termine après l'assemblée générale qui aura lieu en 2022. La réunion se termine après lecture et approbation du présent procès-verbal. Pour extrait conforme, Alexandre Lattès, Administrateur délégué Mentionner sur la dernière page du Volel B: Au recto: Nom et qualilé du notaire instrumentant ou de la personne ow des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des liers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2017 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
08/06/2010
Beschrijving:  Mod 2.0 Volet Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe AERON RULES 200 *10081668* N° d'entreprise : OLA Dénomination (en entier): COGEVAL Belgique Forme juridique : Société anonyme Siége: Avenue de Tervueren numéro 217 a Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles) Objet de l'acte : CONSTITUTION Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant: à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard; INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le vingt-six mai deux mil dix, a été constituée lai Société anonyme dénommée « COGEVAL Belgique », dont le siège social sera établi à Woluwe-Saint-Pierre; (4150 Bruxelles), avenue de Tervueren numéro 217, et au capital de soixante et un mille cinq cents euros: (61.500,- €), représenté par mille (1000) actions sans désignation de valeur nominale. | Actionnaires 1.Monsieur Jean-Marie Claude Philippe LATTES, de nationalité frangaise, domicilié à 75017 Paris (France), Boulevard Pereire numéro 100; 2.Madame Agnès Odette Aimée CHOTARD, de nationalité frangaise, domiciliée 4 75017 Paris (France)! Boulevard Pereire numéro 100; 3.Monsieur Alexandre Philippe Marie LATTÉS, de nationalité française, domicilié à 75017 Paris (France). Boulevard Pereire numéro 100. Forme - dénomination La société a adopté la forme juridique de société ananyme. ! Elle est dénommée "COGEVAL Belgique". Siège social Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de Tervueren numéro 217. Objet social La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour: son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après : Elle peut faire toutes opérations et prestations de services, conseil et études, Elle peut participer, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de! création de sociétés nouvelles, de souscription ou achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, Elle peut acquérir en vue de la vente de tout bien mobilier ou immobilier, soit directement ou indirectement, ; les opérations de « marchand de biens », de la manière plus amplement décrite ci-après, Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la revente, la’ production, la promotion de toute œuvre lyrique ou cinématographique, sur tous supports (dont notamment CD, ! CD-ROM, DVD, et assimilés), acquisition, la location de droits cinématographiques ou autres et leur! exploitation, l'édition et la distribution de films de tous types sur bandes vidéos, CD ou de DVD à destination du: public, l'importation, l'exportation, la location, la distribution de tout matériel ou programme informatique; concernant les jeux de cartes, de dés, de roulette et autres jeux de casinos, acquisition, la revente de toute: œuvre d'art de toute sorte, et de tous objets de collection, Elle peut acquérir, revendre toute œuvre d'art de toute sorte et tout objet de collection, Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou: de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de: consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce: soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer. La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans: toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion: coca ' : journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré où gratuit... Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à Pégard des tiers Au verso : Nom et signature ‘ | i i i 1 ! ‘ ‘ ' t t t t t t t ' ‘ ‘ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2010 - Annexes du Moniteur belge La société peut, par voie d’apport en espéces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet sociat serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits etfou financiers. Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers. Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse. Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation ta plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société. Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce. Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées. Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui conceme l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Capital social Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500.- €), représenté par mille actions (1000) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1000ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré intégralement de la manière suivante : - Monsieur Jean-Marie Claude Philippe LATTES, prénommé, a concurrence de 333 actions pour un apport de vingt mille quatre cent septante neuf euras (20.479,5 €), libéré intégralement ; - Madame Agnès Odette Aimée CHOTARD, prénommée, à concurrence de 333 actions pour un apport de vingt mille quatre cent septante neuf euros (20.479,5 €), libéré intégralement ; - Monsieur Alexandre Philippe Marie LATTÈS, prénommé, à concurrence de 334 actions pour un apport de vingt mille quatre cent septante neuf euros (20.541 €), libéré intégralement ; Total : mille actions (1000). Répartition bénéficiaire Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration. En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions. , Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2010 - Annexes du Moniteur belge insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mercredi du mois de juin à dix heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice : - soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques; - soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 $ 4 du Code des Sociétés : 1. Administrateurs Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six (6) années : - Monsieur Jean-Marie Claude Philippe LATTÉS, prénommé ; - Madame Agnès Odette Aimée CHOTARD, prénommée ; - Monsieur Alexandre Philippe Marie LATTES, prénommé. Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de l'an deux mil seize. Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré. La representation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts. 2. Commissaires Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme “petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire. 3. Première assemblée générale annuelle La première assemblée générale annuelle est fixée en l'an deux mil douze. 4. Clôture du premier exercice social Le premier exercice social se clôture le trente et un décembre deux mit onze. 5. Président du Conseil d'administration Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur Alexandre Philippe Marie LATTES, prenommé. Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit. 6. Administrateur délégué Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur Alexandre Philippe Marie LATTÉS, prénommé. L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts. Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre rémunéré. 7. Délégation de pouvoirs Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution Maître Nathalie LANNOY, avocat, prénommée, ou tout autre avocat du Cabinet MCW, dont les bureaux sont sis à Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Broqueville numéro 116 boîte 10, et ce en vue de procéder à limmatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2010 - Annexes du Moniteur belge Réservé Volet B - Suite =~: au 177778. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation" "| Moniteur | © Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au ! . belgè inom de la société présentement constituée, tous les actés, opérations et facturations effectués au nom de la : | 1 _! société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier janvier deux mil dix. | | Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe ! u Tribunal de Commerce | POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME | i | Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé. ' ! : Déposé en méme temps: expédition conforme de l'acte, procurations. : Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2010 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
14/08/2020
Beschrijving:  Mod DOC 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe HOEN Man 20094 Déposé Reçu le 002* au greffe du tribunal de l'entreprise _ francophone d&'8fi§xelles P N° d'entreprise : 0826 205 319 Nom (en entier) : COGEVAL Belgique {en abrégé) : Forme légale : Société anonyme Adresse complète du siège : Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de Tervueren 217 Objet de l'acte : REDUCTION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s'est tenue le 26 juin 2020 par- devant la notaire Kim Lagae, à Bruxelles. 1. L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de vingt-six millions sept cent quatorze mille neuf cent septante-cing euros (EUR 26.714.975,00) pour le porter de vingt-sept millions sept cent quatorze mille neuf cent septante-cinq euros (EUR 27.714.975,00) à un million d'euros (EUR 1.000.000,00) sans réduire le nombre d'actions, par le remboursement aux actionnaires. 2. l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations. 3. L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : (suit un extrait) Article 1: Dénomination et forme La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée COGEVAL Belgique. Article 2: Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (...) Article 3: Objet La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après : Elle peut faire toutes opérations et prestations de services, conseil et études. Elle peut participer, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription ou achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement. Elle peut acquérir en vue de la vente de tout bien mobilier ou immobilier, soit directement ou indirectement, les opérations de « marchand de biens », de la manière plus amplement décrite ci-après. Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la revente, la production, la promotion de toute oeuvre lyrique ou cinématographique, sur tous supports (dont notamment CD, CD-ROM, DVD, et assimilés), l'acquisition, la location de droits cinématographiques ou autres et leur exploitation, l'édition et la distribution de films de tous types sur bandes vidéos, CD ou de DVD à destination du public, l'importation, l'exportation, la location, la distribution de tout matériel ou programme informatique concernant les jeux de cartes, de dés, de roulette et autres jeux de casinos, l'acquisition, la revente de toute oeuvre d'art de toute sorte, et de tous objets de collection. Elle peut acquérir, revendre toute oeuvre d'art de toute sorte et tout objet de collection. Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l’acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer. La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financiére ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet. Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2020 - Annexes du Moniteur belge Elle peut également consentir tous prêts ou garantir fous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la „société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative : la création de sociétés holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers. Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse, Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société. Elle peut hypothéquer ses immeubles et meitre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce. Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées. Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Article 4: Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Article 5: Capital de la société A. Le capital est fixé à la somme d'un million d'euros (EUR 1.000.000,00), représenté par quatre cent cinquante mille six cent cinquante (450.650) actions, représentant chacune un/quatre cent cinquante mille six cent cinquantième (1/450.650i&me) du capital. (...) Article 9: Composition du conseil d'administration La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus. L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur. Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Lorsque la société ne compte plus qu'un seul administrateur par suite de décès ou d'incapacité, l'ensemble des pouvoirs du conseil d'administration lui sera attribué comme administrateur unique, avec la faculté de déléguer une parte de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d'administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l'administrateur unique. Article 13: Procès-verbaux du conseil d'administration (...) Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux administrateurs ou l’{un des) administrateur(s)-délégué(s). Article 14: Pouvoirs du conseil d'administration Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires où utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts rèserve à l'assemblée generale. Article 15: Gestion journalière Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion : -soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2020 - Annexes du Moniteur belge -soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein. , + Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans les limites de leur propre délégation peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. Il fixe tes attributions et les rémunérations fixes ou variables à charge du compte de résultats, des personnes à qui il confère les délégations. Article 16: Représentation de la société La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice : -soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers; -soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. Article 17: Rémunération des administrateurs Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. (...) Article 19: Tenue et convocation L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier jeudi du mois de juin de chaque année à dix heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit d'assister à l'assemblée générale. Ils disposent en outre du droit à l'information. Article 20: Admission à l'assemblée générale Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par un écrit au siège de la société, le conseil d'administration, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires de titres dématérialisés doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au siège de la société une aitestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des titres dématérialisés. Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : -le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; “le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d'un teneur de compte agréé où de l'organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation dont apparait cette inscription ; -les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consuliative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent. Article 21: Représentation à l'assemblée générale Tout propriétaire de titres peut se faire reprèsenter à l'assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités d'admission à l'assemblée sont accomplies. Article 23: Délibération (...) Une délibération de l'assemblée générale peut prendre la forme d'une vidéoconférence ou conference call. Le procés-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées. Article 24: Assemblée générale par procédure écrite Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. Article 25: Droit de vote 1. À l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. 2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale. 3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote. 4, En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. Article 26: Prorogation de l'assemblée générale Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2020 - Annexes du Moniteur belge . Réservé au Moniteur belge te conseil d'administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, |, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les décisions prises. Chaque actionnaire, y compris ceux qui n'ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d'admission. Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont : été révoqués. La seconde assemblée statuera définitivement. Article 27: Procés-verbaux de l'assemblée générale (...) Sauf quand les décisions de l'assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les ‘expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d'administration, par deux ‘membres qui agissent conjointement ou par un administrateur-delägue. Article 28: Exercice social L'exercice social commence ter janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Article 29: Affectation des bénéfices Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation : . prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L'obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social. L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration. Article 30 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par le conseil d'administration. Le conseil d'administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. Article 31: Mode de liquidation Aprés paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au ’ prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon. Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure. 4. L'assemblée confirme que l'adresse du siège de la société et la suivante : Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de Tervueren 217. POUR EXTRAIT CONFORME Signé : Kim Lagae, Notaire Déposées en même temps : une expédition du procès-verbal avec une coordination des statuts Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »1, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen, Statuten
15/06/2011
Beschrijving:  Mod 2,1 AIR Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MEN nl MONITEUR BELGE DIRECT pr BRUXELLES =3-06- 201 1; i BELGISCH STAATSBLAD Greffe L J BESTUUR i / : i N° d'entreprise : 0826.205.319 i i : | Dénomination : : : : i (en entier): COGEVAL Belgique ‘ : : | Forme juridique : societe anonyme i i ! | Siège : avenue de Tervueren 217 à Woluwe-Saint-Pierre 1150 : Objet de Pacte : AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS : | : Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 5 mai 2011. } 1: L'assemblée générale extraordinaire a décidé : ! ! | 1. d’augmenter le capital social à concurrence de vingt-sept millions six cent cinquante-trois mille! i} quatre cent septante-cinq euros (27.653.475 EUR) pour porter le capital à vingt-sept millions sept: ‘| cent quatorze mille neuf cent septante-cing euros (EUR 27.714.975), par la création de quatre cent} |: quarante-neuf mille six cent cinquante (449.650) actions du méme type, entiérement libérées par un! |! apport en nature. | ! Le réviseur d’entreprises conclut son rapport comme suit : | i! « L’apport en nature réalisé dans le cadre de l’augmentation du capital de la société anonyme! ! | “COGEVAL BELGIQUE?” consiste en 23.737 actions de la société anonyme à directoire et conseil! : de surveillance de droit frangais ‘COGEVAL’, pour un montant de 27.653.475, - € et détenues par : ii Jean-Marie LATTES | 3.178 actions i Agnés CHOTARD 2.871 actions Alexandre LATTES 7.044 actions ; Gwendoline LATTES 7.044 actions i ti Jean-Marie LATTES (usufruit) 1.800 actions : ! Agnès CHOTARD (usufruit) 1.800 actions i : La nue-propriété des actions appartient pour 1.800 actions 4 Madame Gwendoline LATTES et pour: ! £ 1.800 actions à Monsieur Alexandre LATTES. : ; |: Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que : ' ‘ — l'opération à été contrôlée conformément aux présentes normes de révision de l’Institut des: Réviseurs d'Entreprises et que les administrateurs sont responsables de l’évaluation des biens: apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre par la société en; contrepartie de l’apport en nature ; ! la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté; ; — le mode d’évaluation de l’apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de: l’économie d’entreprise et conduit à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre; : et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la; prime d’émission des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas; ! surévalué. ! i : {La rémunération de l’apport en nature consiste en 449.650 actions de la société anonyme; : » «COGEVAL BELGIQUE» sans désignation de valeur nominale, réparties comme suit : ! i Jean-Marie LATTES i Agnés CHOTARD it Alexandre LATTES hy Gwendoline LATTES ti Jean-Marie LATTES (usufruit) ii Agnès CHOTARD (usufruit) 60.201 actions 54.385 actions 133.435 actions 133.435 actions 34.097 actions 34.097 actions Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au verso : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge régné) Volet B - Suite su ‘| Ta nue-nronriété dec actions anvartient vour 34 007 actionc à Madame Gwendoline LATTES et nour: 3 Moniteur belge 134. 097 : actions à Monsieur Alexandre LATTES. | Aucun autre avantage particulier n’est attribué aux apporteurs en rémunération de leur apport en! ‘nature. ; ‘Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le: caractère légitime et équitable de l'opération. : ! A & F Bedrijfsrevisoren burg. BVBA i : : : | Representee par ! Sint-Niklaas, le 3 mai 2011 Nadja De Buyser : Réviseur d'entreprises » 12. de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant : « A. Le capital social est fixé à la somme : i de vingt-sept millions sept cent quatorze mille neuf cent septante-cinq euros (EUR 27.714.975), : ! représenté par quatre cent cinquante mille six cent cinquante (450.650) actions, représentant chacune : : un/quatre cent cinquante mille six cent cinquantiéme (1/450.650iéme) du capital social. Elles sont ! I numerotees de 1 & 450.650. (...) : POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME i Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire : Déposés en méme temps : une expédition, une procuration, le rapport du conseil d’administration ‚(art 602 Code des sociétés), le rapport du réviseur d'entreprises (art 602 du Code des sociétés), une : coordination des statuts. ‘ : i ı t ' : : i Mentionner sur la dernière page du Volet B: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge
Boekjaar, Statuten
19/10/2011
Beschrijving:  Mod 2.1 [Voiet 8 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe -10-2 WA 07 -10- 201 *11157517* i Ne d'entreprise : 0826.205.319 } ; Dénomination : i (en entier): COGEVAL Belgique ! | : } Forme juridique : société anonyme : ! Siege: avenue de Tervueren 217 a Woluwe-Saint-Pierre | : | Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE DE LASSEMBLEE : ! ii GENERALE - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS ! hi À Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 29 septembre! : 2011. ! ! | L'assemblée générale extraordinaire a décidé : i ! : 1. de clôturer l’exercice social en cours le 30 septembre 2011. i : | 2. de tenir lPassemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois de mars de chaque année. | | 3. de modifier les statuts et notamment : : ! : - de remplacer les 2 premiers alinéas de l’article 29 des statuts par le texte suivant : « L'assemblée! | | | générale annuelle se réunit le premier mercredi du mois de mars à dix heures. i | | Si ce jour est un jour férié Iégal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même; : | heure. » ! | I - de remplacer le premier alinéa de Particle 37 des statuts par le texte suivant : « L'exercice social: : : ! commence le 1* octobre et se termine le trente septembre de l’année suivante. » i | POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ! i i | Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire | ! ! Déposées en même temps: une expédition et une coordination des statuts. Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
20/06/2023
Beschrijving:  Med DOC 18.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au = NN 23079 532% | Obiet de Facte : Renouvellement des mandats des administrateurs + mandat spécial N° d'entreprise : 0826 205 319 ! Nom i {en entier) : Cogeval Belgique {en abrégé) : Forme légaie: SA dresse complète du siège : Avenue de Tervueren 217 - 1150 Woluwe-Saint-Pierre | Extrait du procès-verbal du conseil d'administration de la société tenu au siège le 28 Avril 2022: L'assemblee generale decide de renouveler les mandats de l'adminstrateur depuis le 28 Avril 2022 pour : Monsieur Alexandre Lattès (73.08.21-571.97).Son mandat est rémunéré. Madame Gwendoline Lattés (HORB2BD51). Son mandat est non-rémunéré. Madame Chotard Agnès (18F1111120). Son mandat est rémunéré. Les mandats se terminent apres l'assemblee generale en 2028. Comme administrateurs deleguees sont designes pour une periode de 6 ans jusq'a l'assemblée generale en ; 2028: | - Monsieur Alexandre Lattés (73.08.21-571.97) : - Madame Gwendoline Lattés (18F1111120) Cette decision est prise a l'unanimite des voix. 2. Le conseil d'administration institue comme mandataire spécial, la société WG Accountants BV, ayant son! siège social a 1500 Haile, Suikerkaai 1, représenté par Monsieur Johan Geerts, afin de pouvoir, à toutes formalités: requises relatives au transfert du siège social de la société, en ce compris mais de façon non limitative, la: ? rédaction, la signature et le dépôt des formulaires de publication au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles: : et à la publication aux Annexes du Moniteur Belge. WG Accountants BV ne prend aucune décision à cet égard, mais est priée de fournir l'assistance technique afin de remplir des formalités administratives. Johan Geerts Mandataire Mentionner sur “ia darniére page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tlers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2023 - Annexes du Moniteur belge

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