RCS-bijwerking : op 10/05/2026
Comité de Quartier Longdoz-Boverie
Actief
•0450.306.365
Adres
2A Rue Grétry Box 121 4020 Liège
Oprichting
21/01/1993
Juridische informatie
Comité de Quartier Longdoz-Boverie
Nummer
0450.306.365
Vestigingsnummer
2.347.910.833
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0450306365
EUID
BEKBOBCE.0450.306.365
Juridische situatie
normal • Sinds 21/01/1993
Activiteit
Comité de Quartier Longdoz-Boverie
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
Comité de Quartier Longdoz-Boverie
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Bestuurders en Vertegenwoordigers
Comité de Quartier Longdoz-Boverie
8 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 17/04/2012
Bedrijfsnummer: 0450.306.365
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 15/03/2011
Bedrijfsnummer: 0450.306.365
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 06/05/2008
Bedrijfsnummer: 0450.306.365
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 15/03/2011
Bedrijfsnummer: 0450.306.365
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 29/04/2009
Bedrijfsnummer: 0450.306.365
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 15/09/2020
Bedrijfsnummer: 0450.306.365
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 15/03/2011
Bedrijfsnummer: 0450.306.365
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 15/03/2011
Bedrijfsnummer: 0450.306.365
Cartografie
Comité de Quartier Longdoz-Boverie
Juridische documenten
Comité de Quartier Longdoz-Boverie
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Jaarrekeningen
Comité de Quartier Longdoz-Boverie
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Vestigingen
Comité de Quartier Longdoz-Boverie
1 vestiging
2.347.910.833
Actief
Ondernemingsnummer: 2.347.910.833
Adres: 2A Rue Grétry Box 121 4020 Liège
Oprichtingsdatum: 31/01/1993
Publicaties
Comité de Quartier Longdoz-Boverie
8 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
15/05/2009
Beschrijving: Réservé au Moniteur belge mob 2.2 RIJEN) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge EE 1 *090695a5% == i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2009 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0450.306.365 Dénomination (en enter): Association pour la Promotion du Longdoz Asbi. {en abrégé). A.P.L. Forme juridique : A.S.B.L. Siège: Boulevard Raymond Poincaré 69 4020 Liège Objet de l'acte : Décés du Président d'honneur Monsieur Severin Arthur. Nomination du nouveau Président d'honneur Monsieur Floëge Serge Par décision de l'assemblée générale du mardi 21 avril 2009, il a été acté le décès du Président d'honneur Monsieur Severin Arthur en date du 03/02/2009, membre du conseil d'administration, et la nomination du nouveau Président d'honneur Monsieur Floëge Serge lors de la réunion du conseil d'administration du 5 mai 2009. et à la date du 5 mai 2009. Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Benaming, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
08/09/2015
Beschrijving: MOD 2.2
PN Be tue en A . =
| WENGE; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
: 1
Reserve
=, IN
28 -08- 205
Division LIEGE
N° dentreprise : 0450.306.365
Dénomination
{en entien : Association pour la Promotion du Longdoz
{en abrégé): A.P.L.
Forme juridique : ASBL
Siege: Rue Grétry 2A boite 121 - Liège 4020
_Obiet de l'acte : Modification des Statuts - Les membres du Conseil d'Administration
Lors des Assemblées Générales de l'asbl des 21 Avril et 19 Mai 2015, il a été décidé de modifier les statuts
de l'association, entre autres la Dénomination de l'asbl; celle-ci s'appelle désormais : ; "Comité de Quartier Ecngdoz-Boverie".
Lors de l'assemblée générale du 21 avril 2015, la compostion du Conseil d'administration est la suivante :
M. Olivier Dheur, président
M. Serge Floëge, président d'honneur
M. Vincent Philippart, trésorier
Mme Lou Pipers, secrétaire,
Mme Monique Brichard, administratrice,
M. Charles Bougard, administrateur,
M. René-Marc Grayet, administrateur.
Ont démissionné de l'association :
Mme Joëlle Henrion,
M. Lillo lacono,
Mme Valérie Janssen.
Voici les statuts entiers suite à leur modification votée le 19 Mai 2015 :
Le 19 Mei 2018, l'assemblée extraordinaire réunie et se trouvant dans les conditions requises par les statuts, a pris les dispositions suivantes en vue de modifier ses statuts et sa dénomination légale :
1. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Art.t.
L'association porte la dénomination de « Comité de Quartier Longdoz-Boverie », le siège social de la société: est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège. \
Art.2.
Le Conseil d'Administration décide de son implantation concrète. Il est actueltement situé rue Grétry
2A/121, 4020 LIEGE. La durée de l'association n'est pas limitée.
Art.3.
L'association est un comité de quartier ayant pour but de présenter, de promouvoir, d'améliorer et de défendre les intérêts matériels et moraux de l'ensemble des habitants du quartier du Longdoz et de la Boverie, sans discrimination.
Par exemple :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2015 - Annexes du Moniteur belge .
MOD 2.2
. Elle est le lien privilégié entre les habitants et les pouvoirs et services publics et privés. . Elle peut coordonner son action avec d'autres comités de quartier ou des associations cuiturelles (liste non exhaustive).
L'association n'a aucun caractère politique, philosophique ou syndical particulier. Elle est pluraliste.
2. COMPOSITION - LES MEMBRES
Art.
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membre effectifs ne peut être inférieur à trois.
Art.5.
Sont seuls membres effectifs, toutes les personnes, physiques ou morales, habitant ou ayant une activité non occasionnelle, lucrative ou rion, dans le quartier, et respectant les conditions ci-après : . Etre en règle de cotisation.
. Poser sa candidature auprès du Conseil d'Administration.
. La candidature ne peut être recevable que si le postulant a été membre adhérent depuis un an au moins. . Après examen de la candidature, le Coriseil d'Administration proposera le candidat à l'A.G., qui statuera. Néanmoins, le Conseil d'Administration pourra, à titre exceptionnel, conserver en qualité de membres les personnes, en règle de cotisations, qui nhabitent plus cu n'ont plus d'activité dans le quartier, mais qui gardent avec l'a.s.b.i, des contacts privilégiés à déterminer par le Conseil d'Administration.
Art.6.
L'a.s.b.l. compte des membres adhérents; ceux-ci n'ont pas le droit de vote. Les membres adhérents sont toutes personnes physiques ou morales habitant ou ayant une activité non occasionnelle, lucrative ou non, dans le quartier. Le membre adhérent est tenu d'être en ordre de cotisation.
Art.7.
La démission d'un membre effectif est effective par sa déclaration écrite au Conseil d'Administration, son exclusion, son décès ou suite au non-palement de la cotisation. L'exclusion rie peut toutefois être pranoncée que par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
Art.8.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, le membre effectif où adhérent qui aurait nui gravement aux intérêts de l'association.
Art.9.
Le membre démissionnaire ou exclu -et les ayants droits d'un membre démissionnaire, exclu où défunt- n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Art.10.
Les membres participent à forganisaticn des activités de l'association. Le montant maximum des cotisations est de 100 euros par an, lié à l'index.
3. L'ASSEMBLEE GENERALE
Art.11.
L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art.12.
L'Assemblée Générale statutaire annuelle a lieu chaque année dans le courant du premier semestre. Chaque membre recevra une convocation, par lettre ou courriel, huit jours avant l'assemblée générale, rédigée par le Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration ou un cinquième des membres effectifs peuvent décider de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire à tout autre moment.
Art.13.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration.
Art.14,
Les attributions de l'assembiée générale comportent le droit :
, de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions
légales en la matière;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2
. de nommer et de révoquer les administrateurs;
. d'approuver annuellement les budgets et les comptes:
. d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts:
. de prendre des résolutions qui ne figurent pas à l'ordre du jour, pour autant que celles-ci recueillent deux tiers des voix présentes et représentées;
. de proposer des projets.
Toutes les décisions de l'Assemblée Générale se prennent à la majorité simple des voix, sans préjudice des règles particulières prévues par la loï ou les présents statuts, sauf dans les situations suivantes : . pour la modification des statuts : un quorum de deux tiers des membres, présents ou représentés, et une majorité des deux tiers des voix ;
- pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution : un quorum de deux tiers des membres, présents ou représentés, et une majorité de quatre cinquièmes des voix ; « pour l'exclusion d'un membre : une majorité des deux tiers des voix, présentes ou représentées. Un membre effectif peut donner pouvoir à un autre membre effectif pour le représenter. Un membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.
Sur l'ordre du jour de l'Assemblée Générale statutaire annuelle figurent notamment les titres suivants :
a. présentation des rapports d'activités :
b. présentation des comptes et budget et rapport des commissaires aux comptes ; c. décharge aux administrateurs et commissaires aux comptes ;
d, admission, démission ou exclusion de membres ;
e. élection du nouveau conseil d'administration pour moitié ;
f. élection d'un commissaire aux comptes (dont la fonction est incompatible avec la qualité de membre du conseil d'administration}.
g. fixation des cotisations.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
4. CONSEIL D'ADMINISTRATION ET GESTION
Art.15.
L'association est gérée et représentée par son Conseil d'Administration, élu pour deux ans par l'Assemblée Générale. Le nombre total d'administrateurs est compris entre trois au minimum et douze au maximum. Pour devenir administrateur, les conditions sont les suivantes :
. poser sa candidature motivée au Conseil d'Administration, qui statuera;
. être membre effectif durant l'année civile précédant sa candidature;
. avoir été présent à un tiers des réunions plénières ouvertes et à une activité de quartier -ou à une activité menant au bon fonctionnement de l'a.s.b.l.-, durant l'année civile précédant sa candidature,
Art.16.
Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres, présents ou représentés. Le Conseil d'Administration choisit à la majorité simple parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 16 bis.
Le "Bureau" est assimilé au Conseil d'Administration.
Art.17.
La durée du mandat est fixée 4 deux années. Le Conseil d'Administration est renouvelable par moitié chaque année. En cas de vacance en cours de mandat, le Conseil d'Administration désigne en son sein l'administrateur qui achève le mandat de celui qu'il remplace. Le mandat des administrateurs est gratuit.
Art.18.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi sur les a.s.b.I. pour la gestion et l'administration de l'association, conformément à la Loi du 27 juin 1921 et de ses révisions subséquentes. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.
Art.19.
Le Conseil d'Administration a en charge la gestion des travailleurs ou des bénévoles occupés directement
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
ou indirectement par l'association. A ce titre, il engage, occupe et licencie le personnel salarié ou bénévole. ll fixe leurs fonctions, rémunérations ou indemnités.
Art.20.
La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les modalités fixées par les statuts, être déléguée à Une au plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
Art.21.
Le Conseil d'Administration délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Art.22.
Le Conseil d'Administration est responsable de sa gestion devant l'assemblée générale. Le conseil dadministration informe les membres de ses activités lors de l'Assemblée Générale.
Art.28.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins cinq fois par an à l'initiative de son président. Trois membres au moins du Conseil d'Administration peuvent convoquer une réunion sils lestiment nécessaire.
Art.24,
Les décisions se prennent à la majorité simple des membres du Conseil d'Administration. En cas dégalité des voix, la voix du président ou de san remplaçant est prépondérante. Un administrateur peut donner pouvoir à un autre administrateur pour le représenter. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Art.25.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art.26.
Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion de l'association à un de ses membres où à un tiers associé ou non. Cette décision doit être soumise au vote d'une Assemblée Générale si au moins deux administrateurs le souhaitent,
Art.27.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, par deux administrateurs au moins, parmi lesquels le président ou son représentant; lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers. Le Conseil d'Administration ou le délégué choisi par lui poursuit en justice les intérêts de ses membres et celui de l'association. |! représente l'association, il agit aussi comme mandataire de ses membres.
Art.28.
Le Conseil d'Administration organise le calendrier et les activités de l'association.
Art.29.
Les membres du Conseil d'Administration ne contractent, du fait de leur fonction, aucune obligation personnelle; ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art.30.
L'exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année.
5. DISPOSITIONS DIVERSES
Art.31.
En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera liquidé à une association ayant un but analogue.
Art.32.
Tout ce qui rest pas explicitement exprimé dans les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.[., et ses révisions subséquentes.
Art.33
L'a.s.b.l. se réserve le droit de définir un Règlement d'Ordre intérieur, qui sera approuvé par l'Assemblée Générale.
Liège, le 19 Mai 2015.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2015 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
21/12/2005
Beschrijving: Réservé ; au beige © 2 © „5 8 = a = 3 5 a ú De 5 1 al e 5 a Q a = = = a ï I = > 2 5 3 3 A a oO 4 5a © a > © a = 5 a EN & = a ” Menbonner saw ts deriuere page au ¥olet Moniteur MOD 20 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ON Dönonanston tenerten — Association pour la Promotion du Longdoz ASBL. Sige Boulevard Poincaré 69 4020 LIEGE N° dertreprae 450.306.365 face: Modification des statuts ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU LONGDOZ 4020 LIEGE N° identification 11333/93 L'an DEUX MILLE CINQ le 15 NOVEMBRE L'assemblée extraordinaire réunie et se trouvant dans les conditions requises par les statuts à pris les dispositions suivantes en vue de modifier ses statuts Fondateurs: Entre les soussignés ' FLOEGE Serge, éducateur, demeurant rue Grétry 50 à 4020 LIEGE, de nationalité belge, né à Louboumbachi Zaire, te 17/10/1955. SEVERIN Arthur, penstonné, demeurant rue Deveux 47 4020 LIEGE, de nationalité belge, né à Liége, le 22/07/1922 MATHIEU Nadine, opticienne, demeurant rue Grétry 111 4020 LIEGE, de nationalité belge, née à Liège, ie 10/10/1966 et Minguet Laurent, ingénieur, demérant a l'époque rue Douffet ont constitué une association sans but lucratif, régie par la loi du 27 juin 1921 et les statuts ci-après : 1: Dénomination et but: L'association porte la dénomination de « association pour la promotion du LONGDOZ » le siège social de la société est situé dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE Le CA décide de son implantation concrète. Il est actuellement situé 69 Bouisvard Poincaré 4 4020 LIEGE. La durée de l'association n'est pas limitée L’association est un comité de quartier ayant pour but de présenter et de promouvoir les intéréts maténels et moraux de l'ensemble des habitants du quartier du LONGDOZ et de la Boverie, sans discrimination. 2. Compositon’ L'association se compose d'au moins 8 membres effectifs, habitant le quartier ou y exerçant leur profession depuis au moins 6 mais, et agréés par le conseil s'ils respectent les conditions ci-après, ils forment l'assemblée générale du Comité de quartier Seront membres effectifs fautes les personnes, physiques ou morale, ayant une activité non occasionnelle, lucrative ou non, dans le quartier et en règle de cotisation Néanmoins, le CA pourra admettre en qualité de membres les personnes, en règle de cotisations, qui n'ont pas d'activité dans le quartier mais qui ont avec , l'ASBL des contacts privilégiés à déterminer par le conseil d'administration L'ASBL pourra également compter des membres adhérents qu n'auront pas de droit de vote Les membres adhérents pourront être tautes personnes physiques ou morales qui en auront exprimé le souhait ou accepté de l'être, qu'ils résident dans le quartier ou non, y ont leur siège social ou non, mais its devront être agréés par le Conseil d'administration à la majorité des voix, cefle du Président étant prépondérante en cas d'égalité des voix. lls devront avoir avec l'association des contacts privilégiés où une aura particulière dont les critères seront déterminés par le CA he du nataire © de tenresen! trumentont ou de is oereanne Ua dex oe ondation 3 fegard de: Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-21/12/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mop20
La démission d'un membre effectif ou adhérent est effective par sa déclaration écrite au CA, son exclusion, son décès ou suite au non-paiement de la cotisation. L'exclusion ne peut toutefois être prononcée que par PAG. à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le CA peut suspendre, jusqu'à la décision de PAG, le membre effectif ou adhérent qui aurait nuit gravement aux intérêts de l'association.
Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droits d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'a
aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer la remboursement des cotisations qu'il a versées.
Les membres participent à l'organisation des activités de l'association Le montant maximum des cotisations est de 250 euros par an, fié a l'index.
3 L'ASSEMBLEE GENERALE
LAG est composée des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui fui sont expressément reconnus par la lai et les présents statuts.
L'AG statutaire annuelle a lieu chaque année dans le courant du premier semestre. Chaque membre recevra une convocation huit jour au moins avant l'assemblée générale rédigée par le CA
Le CA ou un cinquième des membres effectifs peuvent décider de convoquer une AG extraordinaire à tout autre moment.
L'AG est présidée par le président du CA
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit *
«de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;
+de nommer et de révoquer les administrateurs ;
d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
“d'exercer tous autres pouvoirs dénvant de la loi ou des statuts \
«de prendre des résolutions qui ne figurent pas à l'ordre du jour, pour autant que celles-ci recueillent 2/3 des voix présentes et représentées.
Toutes les décisions de l'AG se prennent à la majorité simple des voix, sans préjudice des règles particulières prévues par la loi ou les présents statuts C'est ainsi notamment :
«pour la modification des statuts * un quorum de 2/3 des membres présents ou représentés et une majorité des 2/3 des voix,
-pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution : un quorum de 2/3 des membres. présents ou représentés et une majorité des 4/5 des voix,
“pour l'exclusion d'un membre : une majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées
Un membre effectif peut donner pouvoir à un autre membre effectif pour le représenter. Un membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration. En cas de partage de voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante
Sur l'ordre du jour de l'AG statutaire annuelle figurent notamment les titres suivants *
a présentation des rapports d'activité ;
b.présentation des comptes et budgets et rapport des commissaires aux comptes ; ec décharge aux administrateurs et commissaire aux comptes :
d admission, démission ou exclusion de membres
e.élection du nouveau conseil d'administration pour moitié :
élection d'un commissaire aux comptes (dont la fonction est incompatible avec la qualité de membre du conseil d'administration) ;
f fixation des cotisations.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-21/12/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
MoD20
4, Conseil d'Administration et gestion:
L'association est gérée et représentée par son conseil, élu pour 2 ans, par l'assemblée Le nombre total d'administrateurs est compris entre trois au minimum et douze au maximum. I comprend au moins un président, un secrétaire et un trésorier, qui forment le bureau, et deux autres conseillers ou davantage. Celul qui est nommé en remplacement d'un autre achève son mandat.
Les administrateurs sont élus par l'AG statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le CA choisit à la majorité simple parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un sécrétaire.
La durée du mandat est fixée à deux années. Le CA est renouvelable par moitié chaque année En cas de vacances en cours de mandat, le CA désigne en son sein l'administrateur qui achève le mandat de celur qu'il remplace. Le mandat des administrateurs est gratuit.
Le CA a les pouvoirs les pius étendus prévus per la loi sur les asbi pour l'administration et la gestion de l'association
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'AG sont de la compétence du CA, II peut notamment falre st recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels , accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conciure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnement, hypathéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainst qu'à toutes garanties réelles et personnelles ; donner marnlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiés et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empéchements , plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre,
Le CA a en charge la gestion des travailleurs ou des bénévoles occupés directernent ou indirectement par fassociation. A ce titre, engage, occupe et licencie le personnel salarié ou bénévole. H fixe leur fonction et leur rémunération ou leurs indemnités.
La représentation de Fassociation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les modalités fixées par les statuts, être déléguée à une où plusieurs personnes, administrateurs où non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège
Le CA délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés,
Le CA est responsable de sa gestion devant l'assemblée générale Le conseil d'administration informe en tout cas lors de l'AG les membres effectifs et les membres adhérents de ses activités
Le CA se réunit au moins cinq fois par an à l'initiative de son Président Trois membres au moins du conseil d'administration peuvent convoquer une réunion s'ils estiment nécessaire
Les décisions se prennent à la majonté simple des membres du CA En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Un administrateur peut donner pouvoir à un autre administrateur pour le représenter. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscntes dans un registre spécial
Le CA peut, saus sa responsabilité, déléguer la gestion de l'association à l'un de ses membres ou 4 un ters associé ou non Cette décision doit être soumise au vote d'une AG si au moins deux administrateurs le souhaitent
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du CA, par deux administrateurs au moins, parmi lesquels le président ou son représentant, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers Le CA ou le délégué choisi par lui poursuit en justice les intérêts de ses membres et celui de l'association. It représente association, i agit aussi comme mandataire de ses membres.
Le CA organise le calendrier et tes activités d'association.
Les membres du CA ne contractent du fait de leur fonction, aucune obligahon personnelle, ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat i i {
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Volet 3 Sute
L'exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année
5: Dissolution
En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera kquidé & une association ayant un but analogue.
Fait à LIEGE le 15 novembre 2005
composition du conseil d'administration
Association pour fa promotion du Longdoz
APL
Boulevard Poincaré 69
4020 Liége
Numéro d'identification au moniteur du 26 06 1993 11333/93
Numéro d'entreprise 450.306.365
L'an DEUX MILLE CINQ te 15 NOVEMBRE
L'assemblée extraordinaire réunie et se trouvant dans les conditions requises par les statuts à les dispositions suivantes, sont nommés membre du conseil d'administration
1 Floege Serge président rue Gretry 50/056 4020 Liége NN 55101704390 2 Severin Arthur président d'honneur Quai Van Beneden 9/71 4020 Liége NN 22072208161 3 Laran Philippe vice président rue Gretry 50/023 4020 LIEGE NN 49010828526 4 Cahay Henri secrétaire boulevard Poincarrré 69 4020 Lidge NN 37082403578 & Colagero lacono rue Douffet 4020 Liége NN 68020532594
Le Président Le Président d'honneur
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Ontslagen, Benoemingen
01/10/2021
Beschrijving:
Mod DOC 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
7 nn SR RR 7 à 5 N° d'entreprise : 0450 306 365 Nom
{en entier): Comité de Quartier Longdoz-Boverie
{en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Grétry, 2a/121 - 4020 Liège
Objet de l’acte : Élections - Démissions
Extrait du PV de l'Assemblée générale statutaire du 17 mai 2016
Élection - Renouvellement du Conseil d'administeration pour moitié:
Sont sortants et rééligibles selon les statuts: Charles Bougard, Olivier Dheur, Serge Floëge et Anne-Marie Esquenet
Sont réélus à l'unanimité parmi les “sortants revouvelables": tous : BOUGARD Charles, DHEUR Olivier, ESQUENET Anne-Marie et FLOËGE Serge.
Extrait du PV de l’Assemblée générale statutaire du 21 mars 2017
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Sont sortants et rééligibles selon les statuts: Monique Brichard, René-Marc Grayet, Vincent Philippart et Lou 1 Pipers. t
i Sont réélus parmi les "sortants": BRICHARD Monique, GRAYET René-Marc, PHILIPPART de FOY Vincent i : et PIPERS Lou. !
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Extrait du PV de l'Assemblée générale statutaire du 20 mars 2018
- Administrateurs démission:
Nous actons la démission de René-Marc GRAYET comme administrateur. Nous le remercions pour tout son investissement dans le quartier et au Comité depuis de nombreuses années. - Élection - Renouvellement du Conseil d'administration pour moitié:
Sont sortants, rééligibles et réélus: BOUGARD Charles, DHEUR Olivier, ESQUENET Anne-Marie et FLOEGE Serge. \ .
Extrait du PV de l'Assemblée générale du 19 mars 2019
Élection - Renouvellement du Conseil d'administartion pour moitié:
Sont sortants et rééligibles selon les statuts: Monique Brichard, Vincent Philippart er Lou Pipers. Sont réélus à l'unanimité parmi les “sortants”: BRICHARD Monique, PHILIPPART de FOY Vincent et PIPERS Lou.
Les administrateurs actuels sont: Charles Bougard, Monique Brichard, Olivier Dheur, Serge Fioëge, Anne- Marie Meunier-Esquenet, Vincent Philippart et Lou Pipers.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Réservé
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
"Extrait du PV d biée générale statutaire du 15 septemb 20 (exceptionnellement votes et ! questions par mails (situation sanitaire). L'AG prévue le 15 mars 2020 a été reportée au 15 septembre 2020.
: Appel aux candidatures pour le CA:
: Nous actons la candidature de Jean JAMAR qui accompagne déjà le CA depuis l'AG 2019. Votes à : l'unanimité des membres présents pour JAMAR Jean comme administrateur. Élection - Renouvellement du Conseil d'administartion pour moitié:
Sont sortants et rééligibles selon les statuts: Charles Bougard, Olivier Dheur, Serge Floëge et Anne-Marie : Meunier-Esquenet.
: Sont réélu(e)s à l'unanimité parmi ies "sortants": BOUGARD Charies, DHEUR Olivier, FLOËGE Serge et : MEUNIER-ESQUENET Anne-Marie,
Les administrateurs actuels sont: BOUGARD Charles, BRICHARD Monique, DHEUR Olivier (Président), |FLOEGE Serge (Président d'honneur), JAMAR Jean, MEUNIER-ESQUENET Anne-Marie, PHILIPPART ; Vincent (Trésorier) et PIPERS Lou (Secrétaire).
Extrait du PV de l'Assemblée générale statutaire du 29 juin 2021
Election du nouveau conseil d'administration pour moitië: \
Sont sortants, et ré-éligibles, selon les statuts, Monique Brichard, Lou Pipers, Vincent Philippart. : Sont ré-élu(e)s a l'unanimité parmi les "sortants" : M. Brichard, L. Pipers, V. Philippart. Les administrateurs actuels sont: BOUGARD Charles, BRICHARD Monique, DHEUR Olivier (Président), FLOEGE Serge (Président d'honneur), JAMAR Jean, MEUNIER-ESQUENET Anne-Marie, PHILIPPART Vincent (Trésorier) et PIPERS Lou (Secrétaire).
Olivier Dheur Lou Pipers
Président Secrétaire
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
01/08/2023
Beschrijving:
Mod DOG 1901
Copie 4 publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}
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N° d'entreprise : 0450 306 365
Nom
(en enter) COMITÉ DE QUARTIER LONGDOZ-BOVERIE
(en abrége) : cQ LONGDOZ-BOVERIE
Forme légale: ASBL
Adresse complète du siège . Rue Grétry, 2A/121 - 4020 LIEGE
Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS - MISE EN CONFORMITÉ (CSA) - ÉLECTIONS
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mai 2023
(...)
7iModification des statuts :
Un groupe de travail parmi le C.A. et membres effectifs s'est penché sur la modification/refonte des statuts en vertu du nouveau Codes des sociétés et associations ; la nouvelle proposition a été envoyée à tous les membres effectifs, les remarques intégrées. Merci à notre trésorier pour son travail.
La modification des statuts a été approuvée à l'unanimité par les membres effectifs présents et représentés.
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L'association a été constituée à Liège le 31 janvier 1993 sous la dénomination : « Association pour la ; Promotion du Longdoz » (en abrégé A.P.L.) et ses premiers statuts ont été publiés aux Annexes du Moniteur ; belge le 26 juin 1993 sous le numéro 11333/93 (pg. 5141 et 5142). Les statuts de l'Asbl ont été modifiés pour ; la dernière fois lors de l'assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2015, publiés aux annexes du Moniteur ı belge le 8 septembre 2015. 5
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Titre | - Dénomination — Siège — Région du siège - Registre des personnes morales — But — Objet - Durée
Ar. 1er. Dénomination
L'association porte comme dénomination : « Comité de Quartier Longdoz-Boverie » en abrégé « CQ Longdoz-Boverie ».
Art. 2. Siège et limites géographiques
Le siège de l'association est établi dans la Région wallonne. 1! est actuellement situé à 4020 Liège, rue Grétry 2A/121. Il peut être transféré sur décision du conseil d'administration à toute autre adresse située dans le périmètre du quartier, périmètre limité à l'ouest par toute la rive droite de la Meuse dans la partie comprise entre la pointe extrême sud du parc de la Boverie (Union Nautique) et la rue des Pitteurs (parc de la Boverie, place d'Italie, quai Marcellis, quai Churchill, quai Ed. Van Beneden jusqu'au carrefour de la rue de Pitteurs), rue de Pitteurs (côté des immeubles portant les numéros pairs), rue Strailhe (côté des immeubles portant les numéros pairs), quai de l'Ourthe entre la rue Strailhe et le pont de Longdoz, quai de Longdoz entre la rue Grétry et la rue Valdor, rue Valdor (côté des immeubles portant les numéros pairs), rue Basse-Wez (côté des immeubles portant les numéros pairs) entre la rue Valdor et la rue de la Limite, rue de la Limite (côté des immeubles portant les numéros pairs), rue Pré Binet (côté des immeubles portant les numéros pairs), Bild Raymond Poincaré (côté des immeubles portant les numéros impairs) jusqu'à la rue Dothée, une ligne imaginaire de la rue Dothée au pont des Vennes (rue Oscar Englebert), pont des Vennes, Place du Parc, la rive gauche de la Dérivation entre le pont des Vennes et la pointe extrême sud du parc de la Boverie. Ce périmètre peut être adapté par le conseil d'administration en intelligence avec les Comités de quartier limitrophes.
Art. 3. Registre des personnes morales
Le registre des personnes morales (RPM) est celui du tribunal de l'entreprise de Liège
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Art. 4. But
L'association a pour but désintéressé :
de présenter, de promouvoir, d'améliorer et de défendre les intérêts matériels et moraux de l'ensemble des habitants et des usagers du quartier du Longdoz et de la Boverie, sans discrimination, en travaillant notamment sur les axes suivants :
favoriser la convivialité ;
-créer des liens entre les habitants ;
-contribuer à la valorisation et à l'animation du quartier, ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de vie dans une perspective de mixité sociale, culturelle et générationnelle, de participation à la démocratie locale et au développement durable ;
lutter contre les pollutions et les nuisances ;
faire connaître et informer tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du quartier Longdoz-Boverie ce qui se rapporte à la vie du quartier ;
-veiller à un environnement agréable et sécurisé pour les habitants ;
-être le lien privilégié entre les habitants du quartier et ceux des quartiers voisins, des administrations, des pouvoirs et services publics et privés :
-interagir avec les autres associations ou comités de quartier proches.
L'association réalisera son but sans prendre position dans les conflits d'intérêts personnels et de voisinage pour lesquels elle est incompétente,
L'association n'a aucun caractère politique, philosophique, commercial ou syndical particulier. Elle est pluraliste.
Art. 5. Objet
Pour atteindre ce but, l'association peut, entre autres et sans être exhaustif : -organiser toute action ou manifestation récréative, culturelle, folklorique ou d'intérêt publique ainsi que des évènements destinés à promouvoir et faire connaître le quartier y compris des balades documentées, des fêtes de quartier (par ex.: la fête des voisins), des brocantes, des repas à thème (par ex.: le petit-déjeuner Oxfam) ;
-organiser des rencontres avec différentes associations, structures et services liégeois (prioritairement du quartier) porteurs de valeurs similaires aux siennes, avec des commerçants du quartier, les instances politiques ou policières, avec d'autres comités ;
-organiser des consultations et des débats publics en rapport avec le quartier, ainsi que des conférences;
-analyser différentes statistiques sur le quartier qui auront été réalisées par les autorités ou qui auront été commandées ou réalisées de sa propre initiative :
-rassembler et diffuser des informations en rapport avec son action par tout moyen de communication (tracts, dépliants, brochures, site internet, réseaux sociaux, lettre d’information, mailing, « Newsletter »,etc...) ;
-établir ou participer à des campagnes de sensibilisation ;
-participer aux réunions avec les autorités publiques et relayer auprès des autorités compétentes, les démarches d'intervention en matière de mobilité, de sécurité, d'aménagement du territoire, d'environnement et de santé ;
-faire la promotion de divers artistes liégeois (prioritairement du quartier) ;
-mettre en place gratuitement des jardinières « potagers partagés » ainsi qu'une ou plusieurs boîtes à livres.
L'association pourra par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement en tout ou en partie à {a réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des dits buts non lucratifs.
Elle peut prêter tous concours et s'intéresser de toutes manières à des associations ou organismes ayant un but analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation et au développement de son objet.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation de ses buts non lucratifs.
L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens, meubles et immeubles utiles à la réalisation de son but.
Art. 6. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre Il - Membres
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Art. 7.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 8. - Des membres effectifs
Sont membres effectifs
1°) les membres fondateurs, en régle de cotisation ;
2°) les personnes physiques et morales habitant ou ayant une activité non occasionnelle, lucrative ou non, dans le quartier qui :
- sont en règle de cotisation
- sont membres adhérents depuis un an au moins ;
- participent aux activités de l'association ;
- en ont fait la demande écrite motivée au conseil d'administration qui l'examinera et la proposera à l'assemblée générale pour acceptation. La décision de l'assemblée générale est souveraine, sans appel et ne doit pas être motivée.
Néanmoins, le conseil d'administration pourra, à titre exceptionnel, conserver en qualité de membres effectifs les personnes, en règle de cotisations, qui n'habitent plus ou n'ont plus d'activité dans le quartier, mais qui gardent avec l'association des contacts privilégiés à déterminer par le conseil d'administration.
Ils jouissent de tous les droits prévus par la loi.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois et doit être supérieur au nombre d’administrateurs.
Art. 9. — Des membres adhérents
Sont membres adhérents tout habitant ou toute personne physique ou morale ayant une activité non occasionnelle, lucrative ou non, dans le quartier et en règle de cotisation.
Ils n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment le droit d'être présents à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative.
lls sont admis en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.
L'association peut comprendre un nombre illimité de membres adhérents.
Art. 10. Registre des membres
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres. Le conseil d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la décision. Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 11. Consultation du registre des membres
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 12. Démission des membres
Tout membre (effectif et adhérent) est libre de démissionner à tout moment de l'association en faisant part de sa démission au conseil d'administration par courrier postal ou électronique. Le cas échéant, sa démission en tant que membre a pour conséquence sa démission en tant qu’administrateur.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé.
Art. 13. Exclusion - Suspension
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent - sur proposition du conseil d'administration - ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'i le désire.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'une infraction grave aux statuts ou aux lois, ou qui entraveraient volontairement la réalisation de l'objet de l'association.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2023 - Annexes du Moniteur belge Art. 14. Fonds social Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer où requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées. Titre III - Cotisation Art.15. Cotisation des membres Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale pour l'année suivante : il ne pourra cependant excéder 100 euros par an. Titre IV — Assemblée générale Art.16. Composition L'assemblée générale de l'association est composée des membres effectifs de l'association. Chaque membre effectif dispose d’une voix. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Aucun membre effectif ne peut disposer de plus d’une procuration. Art. 17. Pouvoirs L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Elle est exclusivement compétente pour : 1° la modification des statuts ; 2° la nomination et la révocation des administrateurs ; 3° la nomination et la révocation du commissaire aux comptes éventuel et la fixation de sa rémunération ; 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ; 5° l'approbation des comptes annuels et du budget ; 6° la dissolution de l'association et la nomination du ou des liquidateurs, et, en cas de dissolution volontaire, l'autorisation pour les liquidateurs d'effectuer les actes repris à l’article 2 :122 $1 du Code des sociétés et associations ; 7° Padmission d'un membre effectif sur proposition du conseil d’administration ; 8° l'exclusion d'un membre 9° l'approbation de l'éventuel Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) et de ses modifications ; 10° la proposition de projets ; 11° la réalisation ou l'acceptation d'apport à titre gratuit d'une universalité ; 12° tous les autres cas où le Code des sociétés et des associations ou les statuts l'exigent. Art. 18. Tenue et convocation & 1. Au cours du premier semestre de chaque année civile qui suit la fin de l'exercice précédent, il est tenu au moins une assemblée générale pour l'approbation des comptes et du budget. § 2. Des assembiées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative du conseil d'administration ou du commissaire lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. 8 3. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. La convocation signée par le secrétaire ou le président au nom du conseil d'administration est envoyée à tous les membres au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale par courrier postal ordinaire ou par courrier électronique à la dernière adresse indiquée par eux à cet effet. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour. Elle doit être accompagnée des annexes (par exemple : comptes, budget, etc...). § 4. Lors de situations exceptionnelles, les réunions de l'assemblée générale pourront être tenues par tout moyen de télécommunication et les votes pourront être exprimés par mail ou par voie postale. 8 5. Sur l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle figurent notamment les titres suivants : a. Présentation du rapport d'activité ; b. Présentation des comptes et budget et rapport des commissaires aux comptes ; c. Décharge aux administrateurs et commissaires aux comptes ; d. Admission, démission ou exclusion de membres ; e. Élection/Démission de membres du conseil d'administration ; f. Election d'un commissaire aux comptes (dont la fonction est incompatible avec la qualité de membre du conseil d'administration) ; g. Fixation des cotisations pour l'année suivante. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2023 - Annexes du Moniteur belge 8 6. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire de séance.
& 7. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour sauf si tous les membres effectifs présents ou représentés sont mis au courant au commencement de la réunion et pour autant que deux tiers des membres effectifs présents ou représentés estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative sociale agréée.
8 8. Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents ou représentés. Les décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées par l'article 9 :21 du Code des sociétés et des associations :
- pour la modification des statuts : un quorum de présence de deux tiers des membres, présents ou représentés, et une majorité des deux tiers des voix ;
- pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution : un quorum de présence de deux tiers des membres, présents ou représentés, et une majorité de quatre cinquièmes des voix ; - pour l'exclusion d'un membre : un quorum de présence de deux tiers des membres, présents ou représentés, une majorité des deux tiers des voix, présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.
8 9. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
TITRE V - ORGANE D'ADMINISTRATION ET GESTION
Art. 19. Définition
L'organe d'administration s'appelle conseil d'administration. Le "Bureau" est assimilé au conseil d'administration.
Art. 20. Composition et durée du mandat
& 1. L'association est gérée et représentée par son conseil d'administration, élu pour trois ans par l'assemblée générale. Le nombre total d'administrateurs est compris entre trois au minimum et douze au maximum, mais doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
& 2. Le mandat est exercé à titre gratuit et n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles en tout temps.
$ 3. En cas de vacance du poste de président, secrétaire ou trésorier en cours de mandat, le conseil d'administration désigne en son sein l'administrateur qui achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 21. Conditions d'éligibilité
Pour devenir administrateur, les conditions sont les suivantes :
. poser sa candidature motivée au conseil d'administration, qui statuera;
. être membre effectif durant l'année civile précédant sa candidature;
. avoir été présent à un tiers des réunions plénières ouvertes et à une activité de quartier -ou à une activité menant au bon fonctionnement de l'association durant l'année civile précédant sa candidature.
Art. 22,
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres, présents ou représentés. Le conseil d'administration choisit à la majorité simple parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 23.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus prévus pour la gestion et l'administration de l'association, conformément au Code des sociétés et des associations (CSA) et de ses révisions subséquentes. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
Art. 24.
Le conseil d'administration a en charge la gestion des travailleurs ou des bénévoles occupés directement ou indirectement par l'association. À ce titre, il engage, occupe et licencie le personnel salarié ou bénévole. 11 fixe leurs fonctions, rémunérations ou indemnités.
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Art. 25.
La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les modalités fixées par les statuts, être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
Art. 26.
Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Art. 27.
Le conseil d'administration est responsable de sa gestion devant l'assemblée générale. Le conseil d’administration informe les membres de ses activités lors de l'assemblée générale.
Art. 28. Tenue et Convocation
8 1. Le conseil d'administration se réunit au moins cinq fois par an.
8 2. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou léventuel Vice-président ou par le secrétaire ou par deux administrateurs. La convocation doit être faite par écrit, au moins huit jours à l'avance, par voie postale ou par mail. Elle doit mentionner la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
$ 3. Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs au mcins est présente où représentée. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres du conseil d'administration. En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Un administrateur peut donner pouvoir à un autre administrateur pour le représenter. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
§ 4. Lors de situations exceptionnelles, les réunions du conseil d'administration pourront être tenues par tout moyen de télécommunication et les votes pourront être exprimés par mail, par téléphone ou par voie postale.
Art. 29.
Un rapport de chaque réunion du conseil d'administration doit être établi par le secrétaire. Il est signé par le Président ou l'éventuel Vice-président et est envoyé aux administrateurs au plus tard dans tes quinze jours qui suivent la tenue de la réunion du conseil d'administration. Il est conservé dans un registre au siège de l'association et tous les membres ont le droit de le consulter, mais sans déplacement du registre.
Art. 30.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par deux administrateurs au moins, parmi lesquels le président ou son représentant ; lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers. Le conseil d'administration ou le délégué choisi par lui poursuit en justice les intérêts de ses membres et celui de l'association. Il représente l'association, il agit aussi comme mandataire de ses membres.
Art. 31.
Le conseil d'administration organise le calendrier et les activités de l'association.
Art. 32.
Les membres du conseil d'administration ne contractent, du fait de leur fonction, aucune obligation personnelle ; ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE VI - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Art. 33. Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.)
Le conseil d'administration se réserve le droit de définir un Règlement d'Ordre intérieur (R.O.I.), qui sera approuvé par l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE VII - COMPTES & BUDGET
Art. 34. Exercice social
& 1. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
$ 2. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée ainsi que le budget de l'année suivante et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
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Réservé
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Art. 35. Contrôle de l'association
L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Dans ce cas, il est nommé chaque année et est rééligible.
TITRE Vill — DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 36. Dissolution
§ 1. Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations (CSA).
§ 2. Dans ce cas, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir, après apurement des dettes et charges et d'éventuels droits de reprise.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs associations ayant un but analogue a celui de l'association.
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 37. Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur, est réglé par le Code des sociétés et des associations (CSA).
8/ Élection du nouveau conseil (organe) d'administration
Après l'approbation des nouveaux statuts, le conseil d'administration dans son ensemble a démissionné afin de repartir avec des échéances de mandats identiques pour tous les administrateurs.
Tous les huit administrateurs sortants sont rééligibles et se représentent aux élections. Bien que le nombre maximum d'administrateurs soit fixé statutairement à douze ; il n'y a pas d'autres candidats.
Les huit administrateurs sortants sont réélus à l'unanimité pour une durée de 3 ans, c'est à dire jusqu'à l'AG statutaire 2026.
Il s'agit de Mmes et MM : Charles Bougard, Monique Brichard, Olivier Dheur, Serge Floége (président d'honneur), Jean Jamar, Anne-Marie Meunier-Esquenet, Vincent Philippart et Lou Pipers.
Suite à ces élections, les administrateurs ont décidé que les fonctions de Président, trésorier et secrétaire seraient assumées par les mêmes personnes que précédemment ; c'est à dire : Président : Olivier Dheur ; Trésorier : Vincent Philippart et Secrétaire : Lou Pipers.
Olivier Dheur Vincent Philippart de Foy
Président Trésorier
Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personné ou des personnes
ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
27/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
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enge 427* 18 JUL. 2012
| | Greffe
N N° d'entreprise : 0450.306.365
! Dénomination
(en entier) : Association pour la Promotion du Longdoz asb
(enabrégé): aplLondoz
' Forme juridique: asbl
Siege: Rue Grétry 2 A Bte 121 - 4020 LIEGE
Objet de ’'acte: Conseil d’'administration - nouveau membre
Lors de l'assemblée générate du 17 avril 2012, Monsieur Charles Bougard a été élu membre du Conseil! d'administration de lap! Longdoz. Messieurs Dheur, lacono ef Floëge ont été réélus au Conseil: . d'administration, conformément aux statuts de l'asbl. .
Mentionner sur la derniere page du Volet 8 B: “AU recto: “Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
27/06/2008
Beschrijving: MOD 22
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2 après dépôt de l'acte
| A III *08095855*
18 JUIN 2098
ze 8, f TES Greffe
N° d'entreprise : 0450.306.365
Dénomination
(en entier) : Association pour la Promotion du Longdoz Asbl.
h ! ten abrégé): A.P.L.
! Forme juridique: A.S.B.L.
Siège : Boulevard Raymond Poincaré 69 4020 Liège
Objet de l'acte : Démission du Président Monsieur Floëge Serge. Nomination du nouveau Président Monsieur Dheur Olivier
Par décision de l'assemblée générale du mardi 15 avril 2008, il a été acté la démission du Président Monsieur Floége Serge et la nomination du nouveau Président Monsieur Dheur Olivier lors de la réunion du conseil d'administration du 6 mai 2008, et à la date du 6 mai 2008.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2008 - Annexes du Moniteur
belge
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvair de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
05/05/2011
Beschrijving: MOD 2.2
222: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge A après dépôt de l'acte
0450. 306.365
: Association pour la Promotion du Longdoz Asbl.
APL.
ASBL.
e: Boulevard Raymond Poincaré 69 4020 Liège
Changement du siége social, conseil d'administration: décé, démission, nouveaux membres du conseil d'administration
Par décision de l'assemblée générale du mardi 15 mars 2011, approuvé avec correction des présences et du bureau il a été acté:
le décès du Secrétaire Monsieur Henri Cahay au 04/07/2010, membre du conseil d'administration,
la démission de Monsieur Laran vice président.
Pour ne pas rester au seuil minimum des trois adminitrateur restant Monsieurs Dheur, lacono et Floëge, il est proposé la nomination comme membre du conseil d'administration:
Mesdames Brichard Monique, Henrion Joelle, Jansen Valèrie, Pipers Louise ( secrétaire) Ainsi que Messieurs René Mare Grayet et Vincent Philippart de Foy
Suite au décé de notre secrétaire il est décidé que le siége de l'ASBL est transférée au domicile de notre Président.
Nouveau siége social rue Gretry
2A boite 121
4020 Liége
honner sur is derriere page du VoiB
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011 - Annexes du Moniteur belge
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Comité de Quartier Longdoz-Boverie
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2A Rue Grétry Box 121 4020 Liège