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Comité Organisateur de l'Institut Saint-Jean-Baptiste des Frères des Ecoles Chrétiennes Sec. Prim. et Hum. de Wavre

Actief
0409.889.336
Adres
45 Rue de Bruxelles 1300 Wavre
Activiteit
Vrij gesubsidieerd gewoon algemeen secundair onderwijs
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
14/11/1968

Juridische informatie

Comité Organisateur de l'Institut Saint-Jean-Baptiste des Frères des Ecoles Chrétiennes Sec. Prim. et Hum. de Wavre


Nummer
0409.889.336
Vestigingsnummer
2.144.749.380
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0409889336
EUID
BEKBOBCE.0409.889.336
Juridische situatie

normal • Sinds 14/11/1968

Activiteit

Comité Organisateur de l'Institut Saint-Jean-Baptiste des Frères des Ecoles Chrétiennes Sec. Prim. et Hum. de Wavre


Code NACEBEL
85.314Vrij gesubsidieerd gewoon algemeen secundair onderwijs
Activiteitsgebied
Education

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Vestigingen

Comité Organisateur de l'Institut Saint-Jean-Baptiste des Frères des Ecoles Chrétiennes Sec. Prim. et Hum. de Wavre

2 vestigingen


INSTITUT ST JEAN BAPTISTE-Fondamental
Actief
Ondernemingsnummer:  2.144.749.578
Adres:  8-10 Chaussée de Louvain 1300 Wavre
Oprichtingsdatum:  21/01/2005
INSTITUT ST JEAN BAPTISTE-secondaire
Actief
Ondernemingsnummer:  2.144.749.380
Adres:  45 Rue de Bruxelles 1300 Wavre
Oprichtingsdatum:  21/01/2005

Financiën

Comité Organisateur de l'Institut Saint-Jean-Baptiste des Frères des Ecoles Chrétiennes Sec. Prim. et Hum. de Wavre


Prestaties2023202220212020
Brutowinst5.2M4.2M297.9K422.1K
EBITDA3.8K190.6K30.3K97.3K
Bedrijfsresultaat-13.8K-91.4K-63.2K95.9K
Nettoresultaat84174.8K23.1K84.6K
Groei2023202220212020
Omzetgroeipercentage%22,6121.3K-29,4230
EBITDA-marge%0,0734,5310,16223,042
Financiële autonomie2023202220212020
Kaspositie442.9K428.9K460.9K498.1K
Financiële schulden449.6K493.4K591.8K684.2K
Netto financiële schuld6.7K64.5K130.9K186.1K
Leverage ratio (NFS/EBITDA)1,7770,3384,3231,913
Solvabiliteit2023202220212020
Eigen vermogen1.6M1.6M1.4M1.4M
Rentabiliteit2023202220212020
Nettomarge%0,0024,1547,74820,036

Bestuurders en Vertegenwoordigers

Comité Organisateur de l'Institut Saint-Jean-Baptiste des Frères des Ecoles Chrétiennes Sec. Prim. et Hum. de Wavre

11 bestuurders en vertegenwoordigers


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6 documenten


Jaarrekeningen 2023
19/12/2024
Jaarrekeningen 2022
19/12/2024
Jaarrekeningen 2021
19/12/2024
Jaarrekeningen 2020
30/11/2021
Jaarrekeningen 2019
22/07/2021
Jaarrekeningen 2018
22/07/2021

Publicaties

Comité Organisateur de l'Institut Saint-Jean-Baptiste des Frères des Ecoles Chrétiennes Sec. Prim. et Hum. de Wavre

12 publicaties


Ontslagen, Benoemingen
06/02/2017
Beschrijving:  Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réset au Monit: belg Tribunal de Commarce kop Re Os . [111 TT ENS Stag “ Brabant3Aätten a5 nunmenscnvaneupensroccescsumaumeunemaumesnesset À \ t i i i i Dénomination Op, (en entier) : Comité Organisateur de l'Institut Saint Jean-Baptiste des Frères : des Ecoles Chrétiennes, section primaire et humanités, rue de Bruxelles 45, 1300 Wavre Forme juridique : asbl Siège : Rue de Bruxelles, 45 à 1300 Wavre N° d'entreprise : 0409889336 Qbiet de l'acte : REVISEUR Le conseil d'administration, réuni au siège de l'association, le 18 novembre 2016 a confirmé la nomination comme réviseur de l'association de SCRL DELVAUX ASSOCIES, Réviseurs d'Entreprises Numéro d'enregistrement : B00864 Année d'inscription : 2014 Adresse du siège social : Chaussée de Louvain 428/1, 1380 Ohain (Lasne), Belgique Numéro d'entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) :0548 694 950 Réviseur d'entreprise : Monsieur DELVAUX Pierre A02171 (Signé) Marcelle Clabots, présidente t t ! : : i i ui dé ia parsonne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2017 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
07/02/2024
Ontslagen, Benoemingen
02/01/2014
Beschrijving:  Vo | Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe TRIBUNAL DE CO. SIERCE KE NK rss 7 D Dénomination ee ES : (en entier): Comité Organisateur de FInstitut Saint Jean-Baptiste des Frères : ; des Ecoles Chrétiennes, section primaire et humanités, rue de Bruxelles 45, 1300 Wavre : Forme juridique : asbl ; Siège : Rue de Bruxelles, 45 à 1300 Wavre N° d'entreprise : 0409889336 ! Obist de l'acte: Conseil d'administration - délégation de pouvoir de signature dans le cadre des procédures de marchés publics ! Le "Comité Organisateur de l'Institut Saint-Jean-Baptiste des Frères des écoles chrétiennes, Section: ! primaire et humanités, rue de Bruxelles 45, de Wavre ” (Moniteur belge du 14 novembre 1968, n°610368), réuni: Fen conseil d'administration, à Wavre le 10 décembre 2013, détibérant conformément au prescrit de l'article 13: ! 83 des statuts et agissant en qualité de pouvoir adjudicateur, délégue la gestion des marchés publics, avec; l'usage de la signature afférente à cette gestion, aux personnes suivantes : (1) Pour les montants inférieurs à 8.500,00 € HTVA, au délégué à la gestion journalière, en cas d'absence al ! l'économe de l'Institut Saint-Jean-Baptiste ; (2) Pour les montants compris entre 8.500,00 et 30.000,00 € HTVA, au délégué à la gestion journalière, en! ı cas d'absence conjointement à l'économe de l'institut Saint-Jean-Baptiste et à un administrateur ; ı (3) Pour les montants compris entre 30.000,00 et 200.000,00 € HTVA, conjointement & la Presidente au: i Conseil d'administration et au délégué à la gestion journalière, en cas d'absence conjointement à deux; } administrateurs ; i (4) Pour les montants supérieurs à 200.000,00 € HTVA, conjointement à la Présidente du Conseil ? d'administrateur et à un administrateur, en cas d'absence conjointement à deux administrateurs. ; (Signé) Marcelle Clabots, présidente } i t ‘ t x t ' ‘ t ' x t + t t i ; t ' t ' 1 TT Mentonner sur la derniére page du Volt E !7""Au recto : Nom ei qualité du notaire istrumentant où de là personne ou dés personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
24/09/2019
Beschrijving:  Mod DOC 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l’acte au greffe Résen au Monite belg: *19127445* DuER gps TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE 13 SEP. 2019 N° d'entreprise : Nom {en entier) ; {en abrégé) : Forme légale : Adresse complète du siège : Henry Mentionner sur la dernière page du Volet B : Obiet de l'acte: demissions tous ses mandats liés à l'Institut Saint-Jean Baptiste Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2019, la démission de Monsieur Vincent 0409 889 336 __. . Comité organisateur de l'Institut Saint Jean- Baptiste des Frères des Ecoles chrétiennes section primaire et humanités association sans but lucratif rue de Bruxelles 45 1300 Wavre a été acceptée à l'unanimité Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2019 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
08/08/2013
Beschrijving:  Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe | Réservé TRIBUNAL DE COMMERCE voter ACA 29 JUIL. 203 IF NINETIES _ Dénomination (nentien : Comité Organisateur de l'institut Saint Jean-Baptiste des Frères des Ecoles Chrétiennes, section primaire et humanités, rue de Bruxelles 45, 1300 Wavre ! Forme juridique : asbl | Siege: Rue de Bruxelles, 45 a 1300 Wavre | | N° d'entreprise : 0409889336 : Objet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION, PRESIDENCE, aj DELEGATION, : REVISEUR (RENOUVELLEMENT TANDATS | (1) Le "Comité Organisateur de l'Institut Saïint-Jean-Baptiste des Frères ‘des écoles chrétiennes, Section : primaire et humanités, rue de Bruxelles 45, de Wavre " (Moniteur belge du 14 novembre 1968, n°610368), réuni- : en assemblée générale ordinaire, à Wavre le 21 mai 2013, délibérant conformément au prescrit des articles 4 et, 1 9 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifié, et aux prescriptions statutaires, | - a confirmé la composition du conseil d'administration : Mmes Marcelle Clabots, Monique Hooft, et MM. : Yannik Bresart, Hubert Broze, Jean-Claude Glibert, Roland Rosoux, Omer Tordoir, Marcel Vandergesten, : Michel Van Laethem et Sylvain Van Kerrebroeck. -a confirmé la nomination comme réviseur de l'association de BDO Réviseurs d'Entreprises SCRL,: chaussée de Louvain, 428 à 1380 Lasne, BE 0431.088.289 IRE B00023-1986, représentée par M. Hugues; Fronville (A00773). (2) Le conseil d'administration, réuni au siège de l'association, le 18 juin 2013, à confirmé en qualité dei présidente Mme Marcelle Clabots, a désigné en qualité de vice-président M. Yannik Bresart et a désigné en’ qualité de secrétaire M. Michel Van Laethem. : Conformément a l'article 13 §3 des statuts, le conseil d'administration a confirmé la désignation de M : | Philippe Albert en qualité de délégué à la gestion journalière de l'association. (Signé) Marcelle Clabots, présidente ~"Wiehiionner & sur la derniére page du Volet 8°” Au recto : Nom ef qualité du nofaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
06/07/2010
Beschrijving:  (ME Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe. ... TRIBUNAL DE COM ta | 25 -O6- 20:3 Tn vas | 099177* énomination | ten entien : Comité Organisateur de l’Institut Saint Jean-Baptiste des Frères : des Ecoles Chrétiennes, section primaire et humanités, rue de : Bruxelles 45, 1300 Wavre i |) Forme juridique: asbl Siege: Rue de Bruxelles, 45 à 1300 Wavre N° d'entreprise : 0409889336 Objet de ’acte: DEMISSION, NOMINATIONS - CONSEIL D'ADMINISTRATION, DELEGATION - i REVISEUR î {1} Le "Comité Organisateur de l'Institut Saint-Jean-Baptiste des Frères des écoles chrétiennes, Section: primaire et humanités, rue de Bruxelles 45, de Wavre ” (Moniteur belge du 14 novembre 1968, n°610368), : réunis en assemblée générale ordinaire, à Wavre le 03 mai 2010, délibérant conformément au prescrit des: i ‘+ articles 4 et 9 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifié, et aux prescriptions statutaires, : i Li - a reçu et accepté la démission de : M. Jean Barbier, domicilié Rue G. Chermanne, 26 à 6200 Châtelet, né: le 19/12/1946 à Châtelet. i : - a désigné comme nouveaux membres de l'assembiée générale : Madame Monique Hooft, domiciliée: i: Avenue du Four a Briques, 16 4 1300 Wavre, née le 24 mai 1956 a Liège ; Monsieur Yannik Bresart, domicilié: : | Chaussée de Wavre, 220 a 1390 Grez-Doiceau, né le 4 juin 1974 a Ath et Monsieur Michel Van Laethem,: domicilié Venelle des Lauriers, 11 à 1300 Wavre, né le 21 septembre 1955 à Etterbeek : (2) Le nouveau conseil d'administration de l'association se trouve composé de MMes Marcelle Clabots,: Monique Hooft, et MM. Yannik Bresart, Hubert Broze, Jean-Claude Glibert, Roland Rosoux, Omer Tordoir,: Marcel Vandergeeten, Michel Van Laethem et Syivain Van Kerrebroeck. : lls ont confirmé en qualité de présidente Mme Marcelle Ciabots et en qualité de secrétaire M. Roland: Rosoux. : Conformément a l'article 13 83 des statuts, ils ont délégué la gestion joumalière financière de l'association à: M. Philippe Albert, domicilié Chaussée de “Orangerie, 15 à 1300 Wavre, né le 26 novembre 1958 a Ottignies. (3) Le "Comité Organisateur de l'Institut Saint-Jean-Baptiste des Frères des écoles chrétiennes, Section: primaire et humanités, rue de Bruxelles 45, de Wavre " (Moniteur belge du 14 novembre 1968, n°610368), réunis en assemblée générale ordinaire, à Wavre le 03 mai 2010, a confirmé la nomination comme réviseur de: "Association de la SCRL BDO DFSA, Réviseurs d'Entreprises, représentée par M. Plerre DELVAUX, IRE n°: 00392-1999, T.V.A. — R.P.M. Bruxelles BE 0467.072.915 et dont le siège social est Boulevard Louis: Schmidtlaan 57/6 & 1040 Bruxelles. : (Signé) Marcelle Clabots, présidente """Mentionner sur ia dernière page du Volet B : “Au recto: Nom ef qualité du notaire insirumentant ou de ia personne ou des’ personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2010 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Kapitaal, Aandelen, Diversen
21/06/2005
Beschrijving:  \ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge : après dépôt de l'acte au greffe ny lo ND beige *05087694* 13 -06- 2005 | sive ES Greffe Denommmation . (enentierr Comité Organisateur de l’Institut Saint Jean-Baptiste des Frères des Ecoles Chrétiennes, section primaire et humanités, rue de Bruxelles 45, 1300 Wavre Forme juridique asbl Siège Rue de Bruxelles, 45 à 1300 Wavre N° d'entieprise 0409889336 obret de l'acte STATUTS - MEMBRES - CONSEIL D'ADMINISTRATION Les membres de l'association sans but lucratif "Comité Organisateur de l'Institut Saint-Jean-Baptiste des Frères des écoles chrétiennes, Section primaire et humanités, rue de Bruxelles 45, de Wavre " (Moniteur belge ! du 14 novembre 1968, n°610368), réunis en assemblée générale ordinaire, à Wavre te 4 mai 2005, délibérant conformément au prescrit de article 8 de fa lol du 27 Juin 1921, telle que modifiée, et aux prescriptions statutaires, décident à l'unanimité que le texte des statuts de l'asbl, parus au Moniteur belge du 14 novembre 4968 sous le n° 6103, modifiés le 26 juin 1980 sous le n° 6683, le 13 août 1881 sous le n° 26513, le 21 mal 1987 sous le n° 7367, te 26 août 1993 sous le n° 14767 et le 4 juin 2002 sous le n°10614, sont abrogés et’ remplacés par le texte suivant . i TITRE | - DENOMINATION - SIEGE - BUT - DUREE ' Art. 1- L'association a pour dénomination’ « Comité Organisateur de l'Institut Saint Jean-Baptiste des Frères des Ecoles Chrétiennes, section primaire et humanités, rue de Bruxelles, 45, de Wavre » Art 2- Le siège social de l'association est situé à 1300 Wavre, rue de Bruxelles, 45 dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles . Art. 3. - & 1- L'association a pour but de dispenser un enseignement à caractère confessionnel catholique Elle est constituée en vue de la réalisation et de la promotion, à l'exclusion de tout but de lucre, d'un projet pédagogique et éducatif chrétien d'enseignement, dans le cadre des directives des Evêques belges et des organes par eux dûment mandatés, ainsi qu'en fidélité au patrimoine spirituel laissé par Jean-Baptiste de La. Salle, exprimé notamment dans le « Projet éducatif lasaïilen » L'assocrafion peut ainsi entreprendre toute’ | action et organiser tout ce qui est nécessaire et utile pour la réalisation de ce projet pédagogique et éducatif § 2. L'association peut entreprendre tous les actes nécessaires où utiles à la réalisation des buts de l'association À cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubies et immeubles. , Elle peut utiiser ces biens, les gérer ou les mettre a disposition. § 3. L'association peut également entreprendre certaines activités qui soutiennent les buts de l'association Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée, L'exercice social coïnaide avec l'année civile TITRE H - MEMBRES Art, 5. - Le nombre de membres est illimité mais doit être au moins égal à sept ; Art, 6. - § 1- Toute personne qui désire être membre de association doit adresser une demande écrite au: président du conseil d'administration dans laquelle elle se déclare d'accord avec le caractère confessionnel de l'association et s'engage à respecter les statuts et à défendre les buts de l'association. § 2. - Les candidats sont présentés par le conseil d'administration à l'assembiée générale qui les désigne a: : : la majonté simple des voix présentes et représentées La décision prise ne dort pas être accompagnée d'une ! ! justification, La décision est sans appel. i Aït 7. - Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation mais 1ls peuvent faire volontairement des apports ou des versements Lorsqu'ils cessent d'être membre, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association It en est de même pour leurs ayants droit Ils n'ont aucun droit de poursuivre la récupération d'apports ou de versements farts par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer les scellés ö Art 8 - La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée Elle prend fin par démission ! volontaire, exclusion, la perte de la qualité justifiant son admission comme membre, et décès ! La démission volontaire dait être adressée par simple lettre au président du conseil d'administration. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -21/06/2005- Annexes du Moniteur belge iiicnhonner sur la dernière page du Volet& Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association ou fa fondation a Pégard dos tlers Au verso. Nom et signature Réservé zu Molhiteur belge L Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -21/06/2005- Annexes du Moniteur belge Voiet B - Sute Vexclusion ne peut étre décidée que par l'assemblée générale à la majorté des deux tiers des membres présents ou représentés , TITRE Ill - ASSEMBLEE GENERALE : Art 9- L'assemblée générale est composée de tous tes membres de l'association Chaque membre dispose | d'une voix Tout membre peut se faire représenter par un autre membre Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration. Art 10 - L'assembiée générale est exclusivement compétente pour” 4° la modification des statuts, 2° {a nomination et la révocation des administrateurs; \ 3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une” : rémunération est attribuée, 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, 5° l'approbation des budgets et des comptes; 6° la dissolution de l'association, 7° la désignation et l'exclusion de membres, 8° la transformation de l'association en société à finalité sociale Art 11-8 1. Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assembiée : générale ordinaire pour approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante 8 2 Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'intiative du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association § 3 Toute convocation a l'assemblée générale doit être faite par écrit, au moins huit jours à l'avance Pour être valable, elle doit être signée par le président du conseil d'administration ou par deux: administrateurs. Tous les membres doivent être convoqués La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour & 4. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents $ 5 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à l'ordre du : Jour. \ § 6 Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité simple des voix, , à condition qu'au moins la moitié des membres scent présents au représentés. Les décisions concernant les ' modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu'aux : conditions fixées aux articles 8, 12 et 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 \ En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. A la demande d'au moins la maitié des membres présents, le vote est secret. . & 7. Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé I est signé par le président et distribué à tous les ; membres, au plus tard lors de l'assemblée générale suivante . TITRE 1V- CONSEIL D'ADMINISTRATION : Art 12 - 8 1 Le Conseil d'administration est composé de quatre membres au moins, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. $ 2 - Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit ; § 3. - Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre de l'association, ou le représentant : mandaté du membre si celui-ci est une personne morale. ‘ $4 La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. Ce mandat est renouvelable. Lorsque le mandat d'admmistrateur se termine par anticipation suite au décès, à la démission volontaire, à ° ta révocation ou parce que fa condition pour être membre n'est plus remplie, l'assemblée générale pourvoit au | remplacement de cet admınıstrateur pour le reste de la durée . Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude . des compétences du conseil d'administration La responsabilité de l'administrateur démissionnaire court jusque ‘ la décharge éventuelle donnée par l'assemblée générale. $ 5. Les administrateurs désignent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier Art. 13 - 8 1 Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans " procuration spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires. . Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours tt est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des ' biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quet que soit le terme; faire toute opération commerciale ou bancaire, lever une hypothèque. > § 2 Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la lo ou les statuts à l'assemblée généraie, sont : exercées par ie conseil d'administration . § 3 Le conseif d'administration peut transférer toutes ses compétences ou seulement une partie de ses compétences à Un ou plusieurs administrateurs . De même, il peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un, où piusieurs personnes choisies parmi ses membres où non et dont il fixera les pouvoirs. Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des : documents administratifs \ Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'i fera, à une ou plusieurs personnes, , | définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer a titre exemplatif les actes de gestion , ' journaliére dont il délègue les pouvoirs ‘ Mentionnor sur la dermete page du VoletB Aurgcte Nom et qualité du notaire inetrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au varen Nam af ciansture Réservé gu MoNitour belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -21/06/2005- Annexes du Moniteur belge Volei B - Suite A tout moment, ces détégations peuvent être révoquées \ § 4. Vis-à-vis des tiers, l'association est représentée et engagée par la signature du président du conseil : d'administration, ou par Jes signatures conjointes de deux administrateurs, sauf si le conseil a désigné un administrateur délégué pour une mission définie . § 5. Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile, Art 44-81 Le conseil d'administration se réunit au moins cinq fois par an : § 2. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs ' La convocation doit être faite par écrit, au moins huit jours à l'avance. Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. $ 3 Le conseil d’adminsstration ne peut se réunir valablement que si la moitié des admimstrateurs sont, présents. Chaque administrateur dispose d'une vorx. Un administrateur peut se faire représenter par un autre | administrateur Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les délibérations , “du conseil d'administration doivent être approuvées au moins par la moitié des administrateurs présents ou représentés. § 4. Un rapport de chaque conseil d'administration doit être établi Il est signé par le président et distnbué aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion du conseil d'administration u TITRE V- DISPOSITIONS DIVERSES Art 15 - Chaque année, le conseil d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion" durant l'exercice écoulé !: Le conseil prépare les comptes et les budgets Chaque année et au plus tard six mois après la date de clâture de l'exercice social, il les soumet à l'approbation de f'assemblée générale. Art 16. - Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par assemblée générale conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs jiquidateurs Art 17. - En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de association est affecté à l'association ou aux associations qui succèdent au « Comité Organisateur de l'institut Saint Jean-Baptiste des Frères des . Ecoles Chrétiennes, sechon primaire et humanités, rue de Bruxelles, 45, de Wavre » où à une ou plusieurs : associations qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l'assemblée générale Art 48 — Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la tor du 27 juin „1921 sur tes associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations Certifié exact et transmis au Moniteur belge, aux fins d'insertions, en exécution de ta lot du 27 juin 1921, ‘ telle que modifiée | (Signé) Marcelle Clabots, présidente . Le "Comité Organisateur de l'institut Saint-Jean-Baptiste des Frères des écoles chrétiennes, Section primaire et humanités, rue de Bruxelles 45, de Wavre " (Moniteur belge du 14 novembre 1968, n°610368), » réunis en assemblée générale ordinaire, à Wavre le 4 mai 2005, délbérant conformément au prescrit des , articles 4 et 9 de la foi du 27 jun 1921, tele que modifié, et aux prescriptions statutaires, a désigné les membres de l'assemblée générale qui sont . A Mme Marcelle Clabots, Rue du bois Gibet 1 à 1390 Grez-Doiceau, née le 01/02/1951 & Bossut-Gottechain . Jean Barbier, Rue G. Chermanne 26 à 6200 Châtelet, né le 19/12/1946 à Châtelet |. Jean-Pierre Berger, Rue des Monastères 49 à 5020 Malonne, né le 31/08/1942 à Schaerbeek Hubert Broze, Venelle des Lauriers 10 à 1300 Wavre, né le 01/12/1955 à Namur . Jean-Emile Chartier, Tienne des Français 1 à 1300 Wavre, né le 16/03/1954 à Uccie Jean-Claude Glibert, Rue Mazy 71 à 5030 Gembloux, né le 08/08/1950 a Etterbeek |. Daniel Istace, Avenue del Pirere 34 à 1325 Dion-le-Mont, né le 09/10/1844 à Uccle Jean-Paul Mathen, Rue Margot 6 à 1435 Corbais, né le 04/07/1950 à Léopoldville (RDC) . Roland Rosoux, Avenue Champ des Monts 60 à 1300 Wavre, né le 16/07/1954 à Léopoidviile (RDC) |. Marce! Vandergeeten, Avenue Be! Horizon 29 a 4301 Bierges, né le 31/08/1935 a Melın EtM Sylvain Van Kerrebroeck, Tige de Buresse 14, à 5360 Hamois, né le 14/06/1942 à Fiorée. ZEEE ZEESE Le conseil d'administration de l'association se trouve composé de Mme Marcelle Clabots, et MM, Jean- Emile Charlier, Hubert Broze, Jean-Claude Gübert, Danıel Istace, Roland Rosoux et Sylvain Van Kerrebroeck Ils ont confirmé en qualité de président Mme Marcelle Clabots, en qualité de secrétaire M. Roland Rosaux et en qualité de trésorier M. Daniel Istace (Signé) Marcelle Clabots, présidente Mentonner sur la dernière page du Valet ® Aurecto Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvorr de representer l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au varen Nam atcımahıra
Kapitaal, Aandelen, Diversen
13/06/2006
Beschrijving:  Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Be après dépôt de l'acte au greffe Rései au Monit belg nl | IM *06095985* Dénomination . (en entier). Comité Organisateur de l’Institut Saint Jean-Baptiste des Fröres ' des Ecoles Chrétiennes, section primaire et humanités, rue de Bruxelles 45, 1300 Wavre Forme juridique asbl Siège Rue de Bruxelles, 45 à 1300 Wavre N° d'entreprise 0409889336 Objet de l'acte : MEMBRES - CONSEIL D'ADMINISTRATION - REVISEUR (1) Le “Comité Organisateur de l'institut Saint-Jean-Baptiste des Frères des écoles chrétiennes, Section primaire et humanités, rue de Bruxelles 45, de Wavre * (Moniteur belge du 14 novembre 1968, n°610368), réunis en assemblée générale ordinaire, à Wavre le 21 avril 2006, délibérant conformément au prescrit des 1 articles 4 et 9 de ja loi du 27 juin 1921, telle que modifié, et aux prescriptions statutaires, a désigné comme! } nouveau membre de l'assemblée générale M Omer Tordoir, Rue de la Ferme 4 à 1315 Opprebais, né ! 06/08/1950 a Opprebais. Le nouveau conseil d'administration de l'association se trouve composé de Mme Marcelle Clabots, et MI Jean-Emile Chartier, Hubert Broze, Jean-Claude Glibert, Daniel Istace, Roland Rosoux, Omer Tordoir, Marc Vandergeeten et Sylvain Van Kerrebroeck. lls ont confirmé en qualité de présidente Mme Marcelle Clabots, en qualité de secrétaire M Roland Rosoux: et en qualité de trésorier M. Daniel istace : (2) Le "Comité Organisateur de l'institut Saint-Jean-Baptiste des Frères des écoles chrétiennes, Section primaire et humanités, rue de Bruxelles 45, de Wavre " (Moniteur belge du 14 novembre 1968, n°610368), réunis en assemblée générale ordinaire, à Wavre le 21 avril 2006, a nommé comme réviseur de Association M. Gérard Delvaux de Delvaux, Fronville, Servais et Associós, Réviseurs d'Entrepnses, TVA — RPM: Bruxelles BE 0467.072 915, Société civile ayant emprunté la forme d’une société coopérative à responsabili limitée, dont le siège social est boulevard Louis Schmidtlaan 57 à 1040 Bruxelles. {Signé} Marcelle Clabots, présidente sur la dernière page du Volet ~~ Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de representer l'association ou {a fondation à l'égard des tiers Au verso Nom et signature
Ontslagen, Benoemingen
29/01/2016
Beschrijving:  Val à Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Tribunal de Commerce 18 JAN. 2016 nun mue (en entier): Comité Organisateur de l’Institut Saint Jean-Baptiste des Frères | : des Ecoles Chrétiennes, section primaire et humanités, rue de : Bruxelles 45, 1300 Wavre Forme juridique : asbl Siège: Rue de Bruxelles, 45 à 1300 Wavre N° d'entreprise : 0409889336 ' Objet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION, DEMISSION Le "Comité Organisateur de l'Institut Saint-Jean-Baptiste des Frères des écoles chrétiennes, Section! ! primaire et humanités, rue de Bruxelles 45, de Wavre " (Moniteur belge du 14 novembre 1968, n°610368), réuni: en assemblée générale ordinaire, à Wavre le 28 mai 2015, délibérant conformément au prescrit des articles 4 et; - 9 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifié, et aux prescriptions statutaires, a reçu et accepté le démission du: : Conseil d'administration de M. TORDOIR Omer et de M. VAN KERREBROECK Sylvain. ces deux personnes: 1 restant membres de l'assemblée générale de l'asbi. (Signé) Marcelle Clabots, présidente ; r Sur la dernière page du Volet E : "Au recto : Nom et qualité du nofaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2016 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
06/07/2017
Beschrijving:  argh mie Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Tribunal de Commerce Ré Ee 23 uma be 17097017* 28 -06- 2017 Brabant Wallon Greffe ne | pcliGISCH STAATSBLAD Dénomination | (en entier): Comité Organisateur de l’Institut Saint Jean-Baptiste des Frères : des Ecoles Chrétiennes, section primaire et humanités, rue de | Bruxelles 45, 1300 Wavre | ! Forme juridique: asbl Siège: Rue de Bruxelles, 45 à 1300 Wavre N° d'entreprise : 0409889336 ? _Obiet de Pacte : CONSEIL D'ADMINISTRATION, PRESIDENCE, SECRETARIAT, DEMISSION, NOMINATION, RENOUVELLEMENT DES MANDATS, DELEGUE A LA i GESTION JOURNALIERE : i (1) Le "Comité Organisateur de l'institut Saint-Jean-Baptiste des Frères des ècoles chrétiennes, Section! ; primaire et humanités, rue de Bruxelles 45, de Wavre ” (Moniteur belge du 14 novembre 1968, n°610368), réuni! : en assemblée générale ordinaire, à Wavre le 31 mai 2017, délibérant conformément au prescrit des articles 4 et: : 9 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifié, et aux prescriptions statutaires, Î - a reçu et accepté la démission du CA et de l'AG de M. Jean-Claude Glibert : - à accepté la nomination en tant qu'administrateur de l'asbl de i M. Philippe ALBERT, domicilié chaussée de l'Orangerie, 15 à 1300 Wavre, ne le 26/11/1958 a Ottignies, et : | de M. Vincent HENRY, domicilié avenue Fond des cloches, 15 à 1300 Wavre, né le 20/08/1987 à Etterbeek : -a confirmé les mandats d'administrateur de Mmes Marcelle Clabots, Monique Hooft, et MM. Yanni: Bresart, Hubert Broze, Roland Rosoux, Marcel Vandergeeten, et Michel Van Laethem. : 1 (2) Le conseil d'administration, réuni au siège de l'association, le 31 mai 2017, a confirmé en qualité de: : présidente Mme Marcelle Clabots, de vice-président M. Yannik Bresart et de secrétaire M. Michel Van Laethem. : i (3) Conformément a l'article 13 83 de ses statuts, le conseil d'administration a mandaté M. Pascal GATHY, | : domicilié Rue de Weert St Georges, 83 à 1390 Grez-Doiceau né à Leuven le 19/07/60, en qualité de délégué a a ila gestion journalière de l'association. (Signé) Marcelle Clabots, présidente ©" Mentionner sûre dernière page du Volet E : "7 Au recto : Nom et qualité du nötalre instrumentant ou de ia personne ou des pérssnnes ayant pouvoir de représenter l'association où la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2017 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
13/07/2009
Beschrijving:  [Volt Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe LL m nm Denomination (en entier). Comité Organisateur de l’Institut Saint Jean-Baptiste des Frères | des Ecoles Chrétiennes, section primaire et humanités, rue de Bruxelles 45, 1300 Wavre Forme juridique : asbl Siège : Rue de Bruxelles, 45 à 1300 Wavre N° d'entreprise : 0409889336 : . _Objet de l'acte : ADMINISTRATEURS- DEMISSIONS Le “Comité Organisateur de Iinstitut Saint-Jean-Baptiste des Freres des écoles chrétiennes, Section’ , : primaire et humanités, rue de Bruxelles 45, de Wavre " (Moniteur belge du 14 novembre 1968, n°610368), ‘ : réunis en assemblée générale ordinaire, à Wavre le 08 mai 2009, délibérant conformément au prescrit des articles 4 et 9 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifié, et aux prescriptions statutaires, a reçu et accepté les ' démissions de : M. Charlier Jean-Emile, Tienne des Français 1 à 1300 Wavre, né le 16/03/1954 a Uccle et de M. istace Daniel, Avenue del Pirere 34 à 1325 Dion-le-Mont, né le 09/10/1944 à Uccle (Signé) Marcelle Clabots, présidente Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2009 - Annexes du Moniteur belge " Mentionner sur la dernière page du Volet B : ‘Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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