RCS-bijwerking : op 21/05/2026
COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE TAINTIGNIES
Actief
•0431.275.856
Adres
6 Rue de l'Eglise(T) 7618 Rumes
Activiteit
Vrij gesubsidieerd gewoon lager onderwijs
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
26/09/1985
Bestuurders
Juridische informatie
COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE TAINTIGNIES
Nummer
0431.275.856
Vestigingsnummer
2.167.095.014
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0431275856
EUID
BEKBOBCE.0431.275.856
Juridische situatie
normal • Sinds 26/09/1985
Activiteit
COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE TAINTIGNIES
Code NACEBEL
85.204•Vrij gesubsidieerd gewoon lager onderwijs
Activiteitsgebied
Education
Financiën
COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE TAINTIGNIES
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE TAINTIGNIES
3 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 19/02/2018
Bedrijfsnummer: 0431.275.856
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 06/02/2020
Bedrijfsnummer: 0431.275.856
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds : 30/09/2022
Bedrijfsnummer: 0431.275.856
Cartografie
COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE TAINTIGNIES
Juridische documenten
COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE TAINTIGNIES
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Jaarrekeningen
COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE TAINTIGNIES
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Vestigingen
COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE TAINTIGNIES
1 vestiging
ECOLE FONDAMENTALE LIBRE SUBVENTIONNEE
Actief
Ondernemingsnummer: 2.167.095.014
Adres: 6 Rue de l'Eglise(T) 7618 Rumes
Oprichtingsdatum: 01/01/2007
Publicaties
COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE TAINTIGNIES
6 publicaties
Statuten
27/09/2023
Ontslagen, Benoemingen
21/09/2010
Beschrijving: MOD 2.2 ACTE 3 Volet Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte ! Réservé ; au : Moniteur | hetge 1 ccc em foe *10138485* TRIBUNAL DE COMMERCE N° d'entreprise : Dénomination {en entier) : {en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : 1 DEPOSE AU GREFFE LE J DE TOURN LL. 9 4312758568 TTT \ TT Comité scolaire de l'école libre subventionnée mixte de Taintignies C.S.E.L.S.M.T ASBL rue de l'église, 6 à 7618 Taintignies numéro d'identification 17254/86 modification du conseil d'administration et d'un délégué à la gestion journalière ! Suite à l'assemblée générale du 14/06/2010 relative au renouvellement du mandat du président: Bernadette Rans ‚à la démission de deux administrateurs (Damien Masquelier : trésorier et Delneste : Gérard : secrétaire }et et à la nomination de deux nouveaux (Julie Delneste et Valérie Kestremond) :ila été décidé de modifier le conseil d'administration. : . Conseil d'administration : Conmformément à l'article 11 des statuts, ceux-ci ont désignés entre eux en qualité de: Président : renouvellement de mandat: :Rans Bemadette épse Parsy, née le 12/01/1950 a Limal, domiciliée 13, rue El'bail à 7618 Taintignies BELGE Trésorier : nomination :Delneste Julie épse Bataille, née le 1/9/1978 à Tournai domiciliée 19B, rue de la deroderie à 7618 Taintignies BELGE Secrétaire : nomination : Kestremond Valérie épse Eeckhout, née le 4/11/1969 à Ath domiciliée 28B rue de clairmaie à 7618 Taintignies BELGE Noms des administrateurs délégués à la gestion journalière: Rans Bernadette épse Parsy, domiciliée 13,rue El'bail à 7618 Taintignies ;mandat renouvellé Delneste Julie épse Bataille, domiciliée 19B rue de la deroderie à 7618 Taintignies:nomination i Mentionner sur la demiére page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organism® à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2010 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
Résené | Volet BE - suite
cau Pt
Moniteur |, , -à
belge
' : i Je soussigné, Bernadette Rans épse Parsy agissant comme administrateur certifie
| Que la présente déclaration est sincère et complète
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2010 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
27/07/2004
Beschrijving:
|
TT
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-27/07/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
<<
1]
|
tc ntonner
Du Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige
après dépôt de l'acte au greffe
MALTA ves UE: 200k
*04112566*
Greife
Dénommaton - Comité scolaire de l'écoie libre subventionnée mixte de
Taintignies
Forme juudique ASBL
siège rue de l'Eglise, 6 7618 Taintignies
N denuennse 32 534. 2. 2ST
Modification des statuts, du conseil d'administration ef des délégués à la gestion journalière
Objet de l'acte
Texte
Comité scolaire de l'Ecole libre subventionnée mixte de Taintignies
Taintignies (Rumes)
Numéro d'identification ; 17254/85
Statuts publiés aux annexes du Moniteur Belge du 24 juin 1986 n°17254/86, modifiés le 12 mai1992 moniteur du 16 juiliet1992 n°11623 , le 26 févier 1998, moniteur du 4 Juin 1998 n° 10641. 1 Modifications des statuts
Dénomination, siège, objet, durée
Article er, L'association prend pour dénomsnaton « ASBL Comité scolaire de fEcole libre subventionnés mixte de Tainhgmes »
Art. 2 Le siège de l'association est établi dans ia commune de 7618 Taintignies (Rumes), rue de lEghse 6, arrondissement judiciarre de Tournai.
Art 3, Vassaciation a pour but d'organiser une école catholique reconnue par l'Evêque de Tournai. Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et se fat obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée ef les valeurs du projet éducatif du réseau, exprimées pour aujourd'hui dans « Mission de l’école chrétienne » ainsi qu'avec les axes majeurs du projet pédagogique de la fédération dont l'école relève ; elle coopère avec les autres écotes catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau, dans le cadre du SeGEC ; elle fart acte d'adhésion à FASBL SeGEC
L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles ou Immeubles nécessatres à la réalisation de son objet
Art 4 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute à la majorité des 4/5 de l'assemblée générate
Membres, admissions, sorties
Ait5 1° Associés . le nombre des associés est tmuté a vingt, sans pouvoir être inférieur à quatre. Les premiers associés sont les constituants soussignés,
2° Membres adhérents . les conseil d'administration peut, s'il le juge opportun, s'assurer là collaboration de membres adhérents pour la réalisation de certaines tâches relevant de l’objet sociai.
3° Par son adhésion écrite aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ov incompatible avec le caractère propre de l'association tel que défini à l'article 3
sur da detmiese page du VoletB Aurgete Nom et qualite du notane instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvou de représenter l'association où là fondation à l'ogatd des cis
Au verso Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad
-27/07/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
Art6 1° Les adnissions de nouveaux membres sont décidées souveramement par ie conseil d'administration, à la majorité simple pour les membres adhérents, à la majonté des deux tiers pour ies associés
2° Doi en tout cas être adrms comme membre associé, à concurrence du tiers du nombre total d'associés, celui qui en présente la demande ef qui en oufre fournit ta preuve qu'il est mandaté à cet effet par le chef du diocèse de Tournai Le retrait de ce mandat entraine automatiquement la perte de la qualité de membre associé
3° La qualité de membre est stipulé par écnt.
Art7 1° Les dénussions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par ta loi du 27 juin 1921.
2° te fat d'être parent ou allé jusqu'au ter degré d'un membre du personnel exerçant une fonction à caractère définitif entraîne de plein droit la perte de la qualité de membre associé. Uassemblée générale peut toutefois admeitre, à la majorité des deux tiers obtenue au vote secret, des exceptions à cette règle.
3° L'interdicton d'un associé entraîne de plein droit son retrait de l'association
Art8 Les associés démissiannaires, exclus au sortants, ainsi que les héritiers de l'associé défunt, n'ont aucun droit sur le fonds sociat 1s ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux où par leur auteur ils ne peuvent réclamer ou requénr ni relevé ou reddition de comptes, nt apposition de sceilés, ni inventaire
Art 9 Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation ni à aucun versement lis n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle. ils apportent a l'association le concours actif de leurs capacites et de leur dévouernent.
Administration, gestion journalière
Art 10 1° L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés parmi les associés par l'assemblée générale, pour une durée de six ans au plus. {is sont en tout temps révocabies par l'assemblée générale. ls sont rééligibles, Chaque associé peut présenter au faire
presenter sa candidature jusqu’au début du vote final,
2° Tout admunisirateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement de ce mandat
3° Lorsque, pour quelque raison que ce soit les dispositions ci-dessus ne sont ou ne peuvent plus être respectées, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il sot réguhèrement pourvu à leur
remplacement, au besoin après modification des statufs. Pendant ce temps, ils restent personnellement responsables de leur gestion.
Art 11. Le conseil chossıt panní ses membres un président, un secrétaire, et un trésoner En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres admimstrateurs.
Art 12 1°Le consell se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs {i ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents.
2° Un adrunistrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peu disposer de plus d'une procuration.
3° Les décisions sont pnses à la majonté absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant Étant, en cas de partage, prépondérante Elles sont consignées dans les procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, et inscrits dans un registre spécial Les exfraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs
Art 13 1° Le conseil a dans sa compétence tous les actes relevant de ladmınıstration social dans son sens le plus targe. ll agit en tant que demandeur où défendeur, dans toutes les actions judiciaires et décide des fecours, Il est compétent pour tous les actes d'administration et de disposition y compris l’aliénation même à ütre gratuit de biens mobiliers ou immobiliers, les hypothèques, les prêts et emprunts, quelle que sort leur durée, les opérations commerciales et bancaires, les levées hypothécaires Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -27/07/2004- Annexes du Moniteur belge 2° le conseil est habilité à : a)procéder aux engagements, nominations et licenciements du personnel employé par l'association et en fixer le statut, b)désigner le délégué dans les instances du réseau cjadmettre de nouveaux associés , d)canvoquer des assemblées générales extraordinaires ayant à ieur ordre du jour l'exclusion d'un mernbre, des modifications aux statuts, l'annulation d'une décision antérieure ou la dissolution de l'association, e)suspendre un associé jusqu'à l'assemblée générale, 3° ls conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres. Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement définie et limitée dans le temps. Le président est autorisé à procéder aux engagements intérimaires qui ne dépassent pas une durée initialement prévisible de plus de quatorze semaines. 4° Le conseil édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge uble au bon fonctionnement de l'association. 5° Le consel peut désigner un ou plusieurs administrateurs délégués chargés de la gestion journahère et disposant individuellement, entre aires de la signature vis-à-vis des comptes chèques postaux, banques, caisses d'épargne et autres Institutions financières 6° Toutes les compétences qui ne sont pas altnbuées par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale, sont altibuées au conseil. Art 14 Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes de deux administrateurs. {ls ne sont pas tenus de fournir aux tiers la preuve de ce pouvorr de représentation. Vis-à-vis de l'association, ils demeurent cependant personnellement responsables. Assembiée générate Art 16 L'assemblée générale se compose de tous les membres associés Un membre peut toutefois se faire représenter par un autre associé. Aucun associé ne peut disposer de plus d'une procuration. Chaque associé dispose d'une voix. Les membres adhérents peuvent y être invités par le conseif d'administration : dans ce cas, ils y ont voix consultative Art 16 1° il est tenu au mons une assemblée générale ordinaire par an pour approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice en cours, Cette assemblée se tient le plus rapidement possible après la fin de l'exercice comptable, fixée au 31 décembre et au plus tard le 30 juin qui suit la fin de ia clôture de l'exercice 2° Les convocalions ne sont valables que lorsqu'elles sont signées par le président ou deux administrateurs Elies sont envoyées par lettre ordinaire à la poste, au moins huit jours avant la réunion, et mentionnant le jour, le lieu, l'heure et l'ardre du jour fixés par le conseil, Toutefois, elle mentionnera d'office les points portés à l'ordre du jour à la demande d'un associé avant l'envoi des convocations. 3° L'assemblée ne peut délibérer que sur tes points inscrits à l’ordre du Jour, sauf accord unanime des membres presents ARA7 L'assemblée est présidée par le président du conseil d'adrmnistration ou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents Le président désigne le secrétaire Art, 18 L'assembiée générale, peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majonté simple des voix, quel que sort le nombre des membres présents ou représentés Les décisions concemant les modifications aux statuts, l'exclusion d'un membre ou fa dissolution volontaire ne peuvent être prises que moyennant le respect des conditions prévues dans la loi du 27 juin 1921. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. L'assemblée générale est habilitée dans l'engagement d'un directeur d'école Art 19, Un rapport est rédigé à chaque réunion ; it est approuvé par le président. Les extraits en sont valablement signés par Je président ou par deux administrateurs, Les rapports sont conservés au siège sociai où ils pouriont être consultés par les membres et par les tiers qui en auront obtenu l'autorisation écrite du président ou de deux administrateurs
Réservé
au
Moniteur
belge
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-27/07/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
Lientonner
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Volet B - Sute
Dissolution, iquidation
Art 20 En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale designera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une œuvre de but et d'objet analogues à ceux de la présente association, œuvre fibre à caractère professionnel catholique, qu sera déterminée à l'unaninuté par Passemblée générale ou, à défaut, par le chef légitime du diocèse de Tournai.
Ant.21 Les dispositions qui ne sont pas réglées par jes présents statuts sont réglées conformément à la loi du 27 juin 1921.
Art. 22 Les articles 3, 6 82, 10, $2, 19 et 20 sont immuables,
Ainsi adopté à l'unanimité des voix à l'assemblée constituante du 26 septembre 1985, à 19 heures 30 minutes
2. Modifications du conseil d'administration
Comité scolaire de l'Ecole libre subventionnée mixte de Taintignies
Taintıgrues (Rumes)
Numéro d'identification : 17254/86
Conseil d'administration
Conformément à l'article 41 des statuts, ceux-ci ont désigné entre eux en qualité de :
Président : Mme Rans, Bernadelte, épse Parsy, conjoint aidant, née fe 12/01/50 à Limal,domiciliée rue ErBau 13, Tamntigmes, Belge ;
Trésoner* M Masqueler Damien, directeur d'école secondaire, né le 02/08/54 & Tournal, domicilié place 18, Taintignies, Beige ;
Secrétaire M Delneste Gérard, employé, né le 12/04/51 à Guigmes,domicilié rue Bonnet 44, Taintignies, Belge ,
3Noms des administrateurs délégués à la gestion joumaliere
Mme Rans Bernadette épse Parsy, domiciliée 13, rue Efbail à Tamtignies
Mr Masqueher Damien, domicilié 18, place à Tamtignies
Ja demmero page dur Volet B Aureelo Non et qualite du nolaire wnsttumentant ou de là personne ou des petsannes ayant pouvoir de 1epresenter l'assocration où la fendation a {égard des ters
Aa ecn Nam ot senate
Ontslagen, Benoemingen
11/10/2022
Beschrijving:
MOD ODT 19,04
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de Pacte au greffe
DÉPOSÉ AU GREFFE LE
NNN no te DEL ISE TRIBUNAL DE LENTREPR DU HAINAUT DIVIGIENFE OURNAI 7 N°dentreprse: 4394275886 u
( vom Comité scolaire de l'école libre subventlonnéee mixte de Taintignies en entier) :
(brégé) : C,S,E.L.S.MT.
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 6, rue de l'église
: 7618 Taintignies
Qbiet de l'acte : modification du conseil d'administration
Suite à l'assemblée générale du mercredi 22 juin 2022 relative à la nomination au mandat du poste de président -DEVOLDER Kevin remplace Mmé RANS Bemadette; à la nomination de Guillaume DUFRENNE au poste de personne déléguée à la gestion journalière et à la fonction de trésorier, et à la nomination d'un nouveau secrétaire-administrateur Alexandre LEFEBVRE
: Consell d'administration
' Conformément à l'articie 11 des statuts, ceux-ci ont désigné entre eux en qualité de
| Président : nomination : Kevin DEVOLDER, né & Tournai le 20 septembre 1986, domicillié & 2A, rue de
i Sartaigné à 7610 Rumes
BELGE
Trésorier : nomination : Guillaume DUFRENNE, né à Tournai le 2 octobre 1986, domicilié A rue Ecuelle 63 à 7618 Taintignies
BELGE
Secrétaire : nomination : Alexandre LEFEBVRE, né à Tournai le 21 novembre 1986, domicilié à rue de la Dérodetie4 à 7618 Taintignies
BELGE
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au tecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
20/02/2020
Beschrijving: MOD ODT 18,01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
mg en TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE rn DU HAINAUT DIVIS@NAOURNAI
ZT Rene N° d'entreprise : 431275856 | ‘ Nom Comité scolaire de l'école libre subventionnéee mixte de Taintignies
en entier} :
(abrégé): C.S.E.L.S.M.T. Forme légaie : ASBL ‘Adresse complète du siège : 6, rue de l'église 7618 Taintignies Obiet de l'acte : modification du conseil d'administration
t
Suite à l'assemblée générale du mercredi 5 février 2020 relative au renouvellement du mandat du président ; (Bernadette RANS); à la démission de Madame Julie DELNESTE du poste d'administrateur, de personne : déléguée à la gestion journalière et de sa fonction de trésoriére; à la nomination de Kevin DEVOLDER au poste : de personne déléguée à la gestion journalière et à la fonction de trésorier; et à la nomination d'un nouveau i secrétaire-administrateur (Guillaume DUFRENNE) '
Conseil d'administration :
Conformément à l'article 11 des statuts, ceux-ci ont désigné entre eux en qualité de i
Président : renouvellement du mandat ; Rans Bernadette épse Parsy, née le 12 janvier 1950 a Limal, domiciliée à rue El'bail à 7618 Taintignies
BELGE
Trésorier : nomination : Kevin Devolder, né à Tournai le 20 septembre 1986, domicilié a 2A, rue de Sartaigne à 7610 Rumes
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Secrétaire : nomination : Guillaume Dufrenne, né à Tournai le 2 octobre 1986, domicilié à rue Ecuelle 63 à 7618 Taintignies
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à Fégard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2020 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
13/03/2018
Beschrijving: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte .
MARNE ee
DE TOURNAI mm FO
N° d'entreprise : 431 275856 EEE 1 Dénomination Comité scolaire de l'école libre subventionnée mixte de Taintignies
: (en entier) :
{en abrégé): CSELS.MT
Forme juridique : ASBL
: Siège : 6, rue de l'église
vi 7618 Taintingies
i | ObBiet de l'acte : modification du conseil d'administration
: : Suite à l'assemblée générale du 20 février 2018 relative au renouvellement du :: mandat du président BenRasha Bene). c mandat du trésorier (Julie Delneste), à la : démission du secrétairé (Valérie Kestremont) et à la nomination d'un nouveau am. makes Kevin Devoider, il a été décidé de modifier le conseil d'administration.
| : Conseil d'administration
:: Conformément à l'article 11 des statuts, ceux-ci ont désignés entre eux en qualité ‘de:
‘Président : renouvellement du mandat ; Rans Bernadette épse Parsy, née le 12/01/1950 à Limal, domicilée 13, rue El'bail à 7618 Taintignies
BELGE
Trésorier : renouvellement du mandat : Delneste Julie épse Bataille, née le 1/9/1978 : 1
1 i à Tournai, domiciliée 19B,rue de la deroderie à 7618 Taintignies
BELGE
ï Secrétaire :nomination : Kevin Devolder, né à Tournai le 20 septembre 1986,
domicilié 2A rue de Sartaigne a 7610 Rumes
BELGE
Mentionner sur la dernière page du Yolet.B B: ‘au. recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisine à l'égard des lire. Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2018 - Annexes du Moniteur belge
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