CONFIUS
Actief
•0553.594.242
Adres
402 Avenue Georges Henri Box 1er étage, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Activiteit
Activities of full-service restaurants
Oprichting
04/06/2014
Bestuurders
Juridische informatie
CONFIUS
Nummer
0553.594.242
Rechtsvorm
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
BTW-nummer
BE0553594242
EUID
BEKBOBCE.0553.594.242
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 04/06/2014
Activiteit
CONFIUS
Code NACEBEL
56.111, 55.100, 56.112, 56.301•Activities of full-service restaurants, Hotels and similar accommodation, Activities of limited-service restaurants, except mobile food service activities, Cafés and bars
Activiteitsgebied
Accommodation and food service activities
Financiën
CONFIUS
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | -53,1K | 4,3K | 91,4K |
| EBITDA | € | -262,3K | -147,1K | 25,2K |
| Bedrijfsresultaat | € | -262,3K | -147,1K | 25,2K |
| Nettoresultaat | € | -275,0K | -172,3K | 25,0K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -100 | -95,298 | - |
| EBITDA-marge | % | - | -3,4K | 27,554 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 51,98 | 10,86 | 362,34 |
| Financiële schulden | € | 309,7K | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | 309,6K | -10,86 | -362,34 |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | -1,18 | - | - | |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | -224,0K | 32,2K | 204,5K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | - | -4,0K | 27,362 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
CONFIUS
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds: 04/06/2014
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds: 04/06/2014
Cartografie
CONFIUS
Juridische documenten
CONFIUS
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Jaarrekeningen
CONFIUS
8 documenten
Jaarrekeningen 2022
26/09/2023
Jaarrekeningen 2021
03/01/2023
Jaarrekeningen 2020
23/11/2021
Jaarrekeningen 2019
08/02/2021
Jaarrekeningen 2018
21/11/2019
Jaarrekeningen 2017
22/08/2019
Jaarrekeningen 2016
24/10/2017
Jaarrekeningen 2015
31/08/2016
Vestigingen
CONFIUS
1 vestiging
2.301.201.472
Actief
Adres: 22 Rue de la Montagne, 1000 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 01/01/2018
Afzonderlijke activiteit: 56.111• Activities of full-service restaurants
Publicaties
CONFIUS
8 publicaties
Rubriek Einde
21/08/2024
Rubriek Einde
12/04/2024
Maatschappelijke zetel
11/01/2023
Beschrijving:
Mod DOC 19.04
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
| après dépôt de l'acte au greffe
= PS Len al Dee ‘ t i : 7 ! un PING
Reserve
= mee ee eu greffe du tribunal ds l'entreprise = | francophone de Eftetélles —
\ 5 { N° d'entreprise : 0553 594 242
: Nom
(en entier) : CONFIUS
(en abrégé) :
an Im ei RG ote 4
| Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège: _Bd.Brand Whitlock, 101 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
| Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE
| Du procês-verbal de POrgane d’ Administration de la société 4 responsabilité limitée dénommée « CONFIUS»,
: morales sous le numéro 0553.594.242, au siège le trente novembre deux mil vingt deux, il résulte que l'organe : d'administration, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes : \
! ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Bd.Brand Whitlock, 101, inscrite au registre des personnes |
i Première Résolution
! Transfert du siège !
L’Organe d'Administration décide à l'unanimité le transfert du siège de 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Bd. ! Brand Whitlock, 101 vers 1200 Bruxelles, Avenue Georges-Henri, 402 au 1er étage, et ce à partir du jour du: ; procés-verbal. i
! Deuxième Résolution i
} Délégation de pouvoirs :
: L'Organe d'Administration donne tous pouvoirs aux Notaires associés Gérard INDEKEU/Dimitri! : CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, à Bruxelles, aux fins de procéder à la publication du présent procès-verbal: ‘ aux annexes du Moniteur Belge.
Déposé en même temps : procès-verbal
i i Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Mentionner sur la dernière page du Volef B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ja personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
Wijziging van de rechtsvorm, Rubriek Herstructurering
07/03/2022
Beschrijving:
Mod DOC 19.01
Sram: Déposé FRegire 1S
Te I ase me | 22030725 * au greffe du tribunal de l'a: tres risa pede >
francophone dé" BExelles
penmnennhenmnenennensnenenvenenenennnneensenneenen
nes
aevanse
venen
vennen
vanneneenn
une
Nom
(en entier) : Confius
(en abrégé) :
N° d'entreprise : 0553 594 242 Le . |
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Boulevard Brand Whitlock 101 a 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Qbjet de Pacte : Fusion par absorption de la société anonyme « PIERCO HOTELS INTERNATIONAL. »-Pouvoirs
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « ! Confius », ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard Brand Whitlock 101, inscrite au registre ! des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0553.594.242, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", ! BCE n° 0890.388.338, le seize février deux mil vingt-deux, enregistré au bureau de l'Énregistrement de ! Bruxelles 3, le seize février suivant, volume 0, folio 0, case 4420, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), | perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix Les résolutions suivantes :
Première résolution - Projet de fusion
L'assemblée générale approuve à l'unanimité le projet de fusion établi par les organes d'administration de lai société à responsabilité limitée « CONFIUS », Saciété Absorbante, et de la société anonyme « PIERCO HOTELS! INTERNATIONAL », Société Absorbée. :
Deuxiéme résolution - Fusion ;
Conformément au projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente! société de la société anonyme « PIERCO HOTELS INTERNATIONAL », ayant son siége 4 Bruxelles (1000; Bruxelles), rue de la Montagne 22, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro} 0423.244.652, par voie de transfert par cette derniére, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité! de son patrimoine actif dont toutes les autorisations, licences et brevets dont elle est titulaire et passif à la date: de la passation de l'acte authentique de fusion, rien excepté, ni réservé, à la présente société, déjà titulaire dei toutes les actions de la Société Absorbée. t
Aucune rétroactivité comptable n'est prévue, de sorte que la fusion prendra effet juridiquement et comptabiement à la date de la passation de l'acte authentique de fusion :
Troisiéme résolution - Conservation des documents
Lf'assemblée approuve la proposition, que les livres et documents de la Société Absorbée seront conservés! au siège de la Société Absorbante pendant les délais prescrits par la loi. !
INTERVENTION
Et le j Jour de l'acte est ici intervenue Madame Florence BAJOL, mandataire de la Société Absorbée, en vertu; du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société, dressé ce jour,; antérieurement aux présentes, par Maître Gérard INDEKEU, Notaire à Bruxelles. Lequel intervenant nous a préalablement exposé ce qui suit : I
Suivant le procès-verbal précité, l'assemblée générale des actionnaires de la Société Absorbée a décidé: notamment, sous la condition suspensive de la décision de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des: actionnaires de la présente Société Absorbante, de fusionner la Société Absorbée par voie de son absorption par: la présente Société Absorbante, de la dissoudre sans liquidation et de transférer l' intégralité de son patrimoine: _activément et passivement à la: date de la passation de l'acte authentique de fusion à à la Société Absorbante. :
"CONSTATATION = 7779 TT ~ ee oe
Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom ef qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2022 - Annexes du Moniteur belge
' t
t t
t \
‘
; ,
t
t
:
‘
:
' t
!
‘
\ '
}
x
i
‘
; '
’
t
’
ï
t
: :
1
1
:
\ \
\
\
: i
4
i \
t t
‘
ï }
' t
' t
t
' \
'
t 4
;
\
\ }
?
à ;
Mentionner sur
es livres e ei ‘documents de la Société Absorbée seront conservés au usiegé de: ja Société. Absorbante pendant is prescrits parfaloi, | ed von LL. Li. À
DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE : en 1
Madame Florence-BAJOL, intervenant aux présentes, déclare que- le patrimoine. transféré de la Société
Absorbée comprend l'intégralité de son patrimoine actif et passif à la date du jour.de l'acte, rien excepté ni réservé. Elle déclare également que le patrimoine transféré ne contient pas d'immeuble et/ou de droit réel immobilier.
Quatrième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs, avec faculté de substitution, à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée, A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.
la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Herstructurering, Diversen
09/11/2021
Beschrijving: Mod DOC 10.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
gum [Dépesé / Regu le Bel, mn 28 ger, zu
nn .- rar tiens
N° d'entreprise : 0553 594 242 francopnc:.e de Bruxe
: Nom
jantrepiise
(en entier) : CONFIUS
r
1
{en abrégé) :
' Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : Boulevard Brand Whitlock 101 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert 1 1
1
i
1 I
'
1
Objet de Pacte: Projet de fusion par absorption
A la date mentionnée ci-dessus, a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles le projet d'une opération assimilée à une fusion par absorption de la SA PIERCO HOTELS INTERNATIONAL, n° entreprise 0423.244.652, dont le siège social est établi rue de la Montagne 22 à 1000 Bruxelles, par la SRL CONFIUS, n° entreprise 0553.594,242, dont le siège social est établi boulevard Brand Whitlock 101 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert.
A l'unanimité les membres de l'assemblée générale chargent M. Jérôme STEVIGNY, domicilié chaussée d’Alsemberg, 138 à 1420 Braine-L'Alleud de procéder aux formalités légales de dépôt auprès du moniteur belge et du tribunal de commerce.
1 1
1 1
1 1
1 1
1
1
1 1
1 1
1 1
1
1 1
1
I
1 I
I
t t
t
1 t
' t
i 1
1 1
1 \
‘
' '
1 t
1
' '
1 B. SRL CONFIUS 1
1 1.Forme, dénomination, objet social, siège social et historique 1
La SRL CONFIUS a son siège social établi boulevard Brand Whitlock, 101 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert. ! Elle est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0553.594.242. ! ! La société n’est pas identifiée à la TVA. |
i Elle a été constituée par un acte de Me d'HENNEZEL, notaire résidant à Watermael-Boitsfort, en date du 2 ; ! juin 2014, publié aux annexes du Moniteur Belge du 06 juin suivant sous la référence 2014-06-06 / 0305165. , \ Ses statuts n'ont jamais été modifiés. \
1 Son capital est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 €) représenté par 186 actions sans désignation de | | valeur nominale. Ces actions sont intégralement souscrites et libérées. 1
! Cette société est une société immobilière.
! 2.Actionnariat de la société !
! Les 186 actions de la société sont réparties comme suit : |
ı
t
1 ‘
t
1
1 1
1 1
\ 1
1 1
' 1
I
rt
1 I
rt
I
1 1
I
1 I
1
1 1
1 1
1
1 1
1
M. Adil Umur ACAR 93 actions
*M. Mehmet Burak ACAR 93 actions
Total 186 actions
3.Conseil d'administration
«M. Adil Umur ACAR Administrateur
«M. Mehmet Burak ACAR Administrateur
1 1
1 t
1 t
1 I
t I
i C. SA PIERCO HOTELS INTERNATIONAL
I 1.Forme, dénomination, objet social, siége social et historique
1 La société Anonyme PIERCO HOTELS INTERNATIONAL, a son siége social établi rue de la Montagne, 22 ! à 1000 Bruxelles.
! Ses statuts ont été modifiés pour la dernière fois devant Me Rober VAN DYCK, notaire résident à Etterbeek ' en date du 14 août 2001, publiés à l'annexe du Moniteur Belge du 1er février 2002, sous le n° 20020201-296; : ele est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous te numéro 0423.244.652. ! Elle dispose d'un capital de € 62.000 représenté par 2.100 actions nominatives sans désignation de vaieur !_ nominale, intégralement souscrites et libérées.
| La société est identifiée 4 la TVA sous le numéro BE 0423.244.652. \
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2021 - Annexes du Moniteur belge te r
Réservé
au
Moniteur
belge
V
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
2.Actionnariat de la société
Les 2,100 actioris de la société sont réparties comme suit :
*SRL CONFIUS 2.100 actions
Total 2.100 actions
3.Conseil d’Administration
°M. Adil Umur ACAR Administrateur
*M. Mehmet Burak ACAR Administrateur
D. JUSTIFICATION JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DE LA FUSION
L'absorption de la SA « PIERCO HOTELS INTERNATIONAL» par la Srl « CONFIUS », que nous rious proposons de réaliser, répond à deux objectifs :
«La cessation des activités d'Hôtellerie de la société absorbée à rendu inutile la séparation de l'outil ! économique de l'immobilier. Les intervenants ont donc décidé de regrouper à l'intérieur d'une même unité ! économique des activités actuellement accomplies par deux sociétés distinctes ainsi que des biens communs ; (immeuble d'une part et aménagements de l’autre) et diminuer par la-même la structure de coût. i *Simplifier la structure par la disparition de la filiale. La société absorbante est en effet propriétaire directe ‘de 100 % des actions ou parts sociales desdites sociétés absorbées.
| La fusion répond à des besoins économiques légitimes et sera doric réalisée en conformité avec l'article :211, 1° et 2° du CIR 1992,
: _ E. DATE COMPTABLE DE LA FUSION
! Il'est convenu que toutes les opérations accomplies à partir du 1er octobre 2021 par la société absorbée sont réputées réalisées pour le compte de la soclété absorbante.
F. GARANTIES AUX ASSOCIES DE LA SOCIETE
: Etant donné que les associés où actionnaires de la société absorbée ne détienrierit pas de droits spéciaux ‘ et qu'il n'existe pas de porteurs de titres autres que les parts sociales ou les actions, aucurie mesure n'est doric | proposée.
! G. CONSEQUENCES DE LA FUSION
! Liabsorption qui sera réalisée sera celle de la SA « PIERCO HOTELS INTERNATIONAL» par la Stl « ; CONFIUS ».
! Comme la Sri « CONFIUS » est associée à 100 % de la société absorbée ci-dessus énumérée, aucune
‘
| H. AVANTAGES ATTRIBUES AUX MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES ı FUSIONNANTES
Aucun avantage particulier n’est attribué aux membres des organes de gestion et des conseils de gérance des sociétés appelées à fusionner.
! M. STEVIGNY Jérôme,
‘ Mandataire
t
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2021 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
11/04/2018
Beschrijving:
Copie a a publier aux annexes du Moniteur belge
aprés dépét de |’ acte Au greffe ; En PS Aa Er
Réser
au
Mod 2,1
|
“te eee 18059106*
: Dénomination
Acar Adil Umur
Gérant
Mentionner sur ta ‘dernière page du Volet B
1
au prets
frencophons
cu triourei © ales
décrète" "”
NG
N° d' d'entreprise : 0553. 594. 242.
{en entier) : CONFIUS
: Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
i Siège : Rue de l'Association 34B - 1000 BRUXELLES
i Qbiet de l'acte : Transfert de siège social
L'assembiée générale accepte le transfert de siège à l'adresse suivante ;
Boulevard Brand Whitlock 101 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Au recto : “Nom et ‘qualité du notaire instrumentant oı ou ude la; personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
: Extrait du procés-verbai de l'Assembiée Générale Extraordinaire de fa Société Privée à Responsabilité: : Limitée "CONFIUS" du 27/08/2018:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2018 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
06/09/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-09-06/0329635
Rubriek Oprichting
06/06/2014
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CONFIUS
Rue de l'Association 34B
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Nathalie d’HENNEZEL à Watermael-Boitsfort, le 2 juin 2014, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
1. Monsieur ACAR Adil Umur, né à Istanbul (Turquie), le 25 novembre 1970, célibataire, de nationalité turque, domicilié à 1040 Etterbeek, avenue de Tervueren, 114/6, inscrit au registre national sous le numéro 70.11.25-663.37, titulaire du titre de séjour numéro B 0975007 60 ; 2. Monsieur ACAR Mehmet Burak, né à Istanbul (Turquie), le 27 juillet 1975, célibataire, de nationalité turque, domicilié à 1040 Etterbeek, avenue de Tervueren, 114/6, inscrit au registre national sous le numéro 75.07.27-393.33, titulaire du titre de séjour numéro B 0974752 96 ; Ont déclaré constituer une société comme suit :
I. - CONSTITUTION
A. PLAN FINANCIER
Lesquels comparants, après nous avoir remis le plan financier prévu par l'article 215 du Code des Sociétés, plan que Nous, Notaire, déposons dans nos archives afin d'en assurer la conservation à telles fins que de droit, nous a/ont requis d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l’article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société avec un capital manifestement insuffisant.
B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Le capital social de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) est représenté par 186 (cent quatre-vingt-six) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de 100 (cent) euros chacune, comme suit :
1° par Monsieur ACAR Adil Umur, susnommé, à concurrence de 93 parts 93 2° par Monsieur ACAR Mehmet Burak, susnommé, à concurrence de 93 parts 93 TOTAL : 186 parts sociales 186
Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENT VINGT EUROS (6.220,00€) se trouve dès présent à la disposition de la société.
II.- STATUTS
Cet exposé fait, les comparants nous ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société : Article 1
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « CONFIUS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention « société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites lisiblement avant ou après la
*14305165*
Déposé
04-06-2014
0553594242
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
dénomination sociale, l'indication précise du siège social, l’indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social suivi du numéro d'immatriculation dans ce registre.
Article 2
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de l’Association, 34B. Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou morale :
1) Toute activité relative à :
- L’hôtellerie, l’accueil résidentiel, touristique, ou autre ;
- La location à court, moyen ou long terme de maisons, bungalows, chalets, gîtes, appartements, studios, chambres, locaux, caravanes, roulottes, cabines de bateau, parcelles de terrain, infrastructures de tout type, de matériel de camping, de voyage, de sport, de loisir,... ; - Les opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment : * la ges¬tion de tous biens immo¬biliers, l’exercice de l’activité de syndic ; * l’exercice de l’activité de marchands de biens ;
* l’expertise immobilière,
* l’intervention en matière de conseils en gestion immobilière et réali¬sa¬tion immobilière, assurer ou coordonner la réali¬sation des projets immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier : * la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l’achat, la vente, l’échange de tout bien, droit, obliga¬tion et titre immobilier, la location des biens immeubles sous toutes ses formes, dont la location-financement, la conclusion de tout contrat d'emphytéose ou de superficie, la construction d’immeubles, la démolition, l’aménagement, la restauration, la réalisation de tous travaux et réparations, l’amélioration, la décoration, la transformation, l’entretien, l’embellissement, la mise en valeur de tout bien immobilier, la réalisation de lotissement et de promotion immobilière, ainsi que toutes les opérations qui sont de nature, soit directement soit indirectement à favoriser l’accroissement et le rapport de tout patrimoine immobilier. 2) La vente et l’achat, en gros et en détail, l’import-export de :
- Tout mobilier (chaises, tables, armoires,...) et objets de décoration, tant intérieur qu’extérieur ; - Tout bateau et équipement de bateau ;
- Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie; - Tous produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, boulangerie, dépôt de pains, articles de ménage et articles cadeaux ; - Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries dans le sens le plus large ;
- Tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde; - Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons, détergents, shampooings ;
- Tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
- Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; - Tous bijoux, orfèvrerie ;
- Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, CD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition ; - Tout matériel de bureau et de l’informatique, téléphones, GSM, fax ; - Tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées. - Tous types de pneus.
3) L’exploitation de :
- Tout snack bar, brasserie, salon de consommation, restaurant, taverne, café, discothèque, buffet, vestiaire pour publics, location de places, salle d’organisation, de banquet et service traiteur, et en général toutes activités de petite restauration ;
- Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ; - Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;
- Librairie ;
- La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
4) Toutes activités relatives à :
- La consultance, la prestation de services et le conseil en matière nautique ; - L’entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, la domotique, l’installation de sanitaires, la zinguerie, la plomberie, le carrelage, la tuyauterie industrielle, le
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
cloisonnage, le plafonnage, la pose de parquets et de châssis, l’enlèvement de cheminée, le conditionnement d’air, la climatisation, le coffrage, les revêtements de sols, le terrassement, l’ébénisterie, l’installation et la fabrication de mobilier, de salles de bains et de faux plafonds, la décoration et l’ameublement intérieur, la rénovation, l’aménagement intérieur et extérieur ; - la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ; - Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- Transports de personnes et de marchandises.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut, d’une façon générale, faire en Belgique et à l’étranger, toutes activités de relations publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions.
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, prendre en location, sous-louer, tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération n’étant pas limitative. La société pourra, d’une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet ou d’une partie de celui-ci, même indirectement. La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et association quelconque (par la représentation de son représentant permanent). Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute dans les formes et suivant les conditions requises par la loi. Article 5
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Article 6
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties. Article 13
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée du mandat, le caractère gratuit ou rémunéré du mandat ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération.
Article 14
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l’assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit. Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société. Il lui est interdit de s’intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de concurrencer la société.
Article 15
Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix, le mandat de gérant est gratuit.
Article 16
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs qu’il détermine et pour la durée qu’il fixe.
Article 17
En cas de pluralité de gérants, si l’un d’eux a, directement ou indirectement, un intérêt de matière patrimoniale opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux dispositions du Code des Sociétés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé devant cette opposition d’intérêts, il pourra conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celles-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d’avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société. Article 18
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable. L’assemblée générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci constituent une somme fixe, établie au début de leur mandat par l’assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Au cas où il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires et pourra se faire assister par un expert- comptable.
Article 19
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième mardi du mois de juin à 20 heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié. Article 24
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et finit le 31 décembre de la même année, date à laquelle le(s) gérant(s) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes annuels forment un tout et sont établis conformément aux dispositions légales.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
a) Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2015, le début des activités de la société étant fixé au dépôt d’un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce. b) La première assemblée générale se tiendra en l’an deux mille seize. c) Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire instrumentant de la teneur des dispositions légales, relatives à la constitution par une seule personne morale d'une société privée à responsabilité limitée et à l'interdiction faite à une personne physique d'être l'associé unique de plus d'une société privée à responsabilité limitée, et sur les conséquences qui en découlent. d) Gérants non statutaires
Les associés décident que la société sera initialement administrée par deux gérants et appellent aux fonctions de gérant, sans limitation de la durée de leur mandat et jusqu'à révocation par une assemblée générale :
- Monsieur ACAR Adil Umur, prénommé.
- Monsieur ACAR Mehmet Burak, prénommé.
qui acceptent.
Leur mandat sera rémunéré.
Les gérants entreront en fonction dès le dépôt de l’extrait des présents statuts de la société au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
e) Commissaire
En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de commissaire.
f) Reprise d’engagements
L’assemblée déclare prendre la décision suivante :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2014 par l’un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l’extrait de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent. Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d’HENNEZEL à Watermael-Boitsfort. Dépôt : une expédition de l’acte.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
CONFIUS
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
402 Avenue Georges Henri Box 1er étage, 1200 Woluwe-Saint-Lambert