RCS-bijwerking : op 27/05/2026
CONFRERIE DE LA DOUBLE ENGHIEN
Actief
•0430.305.856
Adres
8 Rue de la Fontaine(E) 7850 Enghien
Oprichting
06/09/1984
Juridische informatie
CONFRERIE DE LA DOUBLE ENGHIEN
Nummer
0430.305.856
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0430305856
EUID
BEKBOBCE.0430.305.856
Juridische situatie
normal • Sinds 06/09/1984
Activiteit
CONFRERIE DE LA DOUBLE ENGHIEN
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
CONFRERIE DE LA DOUBLE ENGHIEN
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
CONFRERIE DE LA DOUBLE ENGHIEN
6 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/05/2022
Bedrijfsnummer: 0430.305.856
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/05/2022
Bedrijfsnummer: 0430.305.856
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/05/2022
Bedrijfsnummer: 0430.305.856
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 24/06/2009
Bedrijfsnummer: 0430.305.856
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/05/2022
Bedrijfsnummer: 0430.305.856
Functie: Gedelegeerd bestuurder
In functie sinds : 24/06/2009
Bedrijfsnummer: 0430.305.856
Cartografie
CONFRERIE DE LA DOUBLE ENGHIEN
Juridische documenten
CONFRERIE DE LA DOUBLE ENGHIEN
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Jaarrekeningen
CONFRERIE DE LA DOUBLE ENGHIEN
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Vestigingen
CONFRERIE DE LA DOUBLE ENGHIEN
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Publicaties
CONFRERIE DE LA DOUBLE ENGHIEN
3 publicaties
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
06/09/2023
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
10/05/2010
Beschrijving: : Réservé
! Moniteur
beige
au
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du
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Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
1 TRISUNAL DE COMMER 5. =r Ts
REGISTRE CES PERSONNES MORALES
Il 23 am as N° Greffe le
= > —_ = = >= un === ES =. —— = =—— — == nn *
m © oO a x NX co Nn
N° d'entreprise : 430.305.856
Dénomination
(en entier : Confrérie de "la Double Enghien"ASBL
(en abrégé
Forme juridique : ASBL
Siege: Rue Montgomery, 18 à 7859 ENGHIEN
Objet de l'acte : Modification des statuts et du conseil d'administration
STATUTS COGRDONNES APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 24.06.2009
- acte constitutif du 6 septembre 1984 (AMB du 7 navembre 1985, p.5935, n°13169)
- acte modificatif du 12 juillet 1988 (AMB du 6octobre 1988, N. 14295)
- acte modificatif du 13 juin 1990 (AMB du 1er novembre 1990, p.7569, n°17152)
- acte modificatif du 20 août 2001 (AMB du 13 novembre 2001, p.11503, n°21755)
1.DENOMINATION — SIEGE
ART 1: Ilest crêé sous le patronage de Saint Amould une association dénommée « CONFRERIE CE LA DOUBLE ENGHIEN »
ART 2: Le siège social de l'association est établi chez Eric Baudoux au 2 Grand' Place Pierre Delannoy à 7850 Enghien, arrondissement judiciaire de Mons. Il pourra être transféré à tout autre endroit sur décision du Conseil d'Administration.
2. BUTS - DUREE
An 3 : L'association a pour buts :
_ Toutes recherches et études culturelles et folkloriques concernant l'histoire de la brasserie dans la région d'Enghien et l'évolution du brassage de la bière « Double Enghien » en particulier :
... L'organisation de manifestations de nature à promouvoir la renommée des bières de la brasserie de Silly et tout particulièrement la Double Enghien :
__ La promotion de l'esprit d'amitié entre sas membres :
... La participation eux activités, notamment philanthropiques et culturelles en faveur da la vite d'Enghien.
__ Elle peut faire tous actes quelconques se ratiachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains. techniques et financiers nécessaires, Elle peut notamment präter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit les liaisons Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto © Norr et qualité £u notaire instrumeataat ou de la personne ou des personnes ayant pauvor de représenter l'asscciahon, la fondation ou l'orgasme à l'égatd das ters Bijlagen
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adéquates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.
Art 4: La durée de l'association est illimitée
Art 5 : Lassociation comprend des membres effectifs dont le nombre ne peut être infêrieur a six.
ART 6 : Pourra être accueillie au sein de l'association comme membre effectif, toute personne majeure honorablement connue, préalabiement présentée au Président du conseil d'administration par un parrain et agréée à l'unanimité des membres effectifs présents ou représentés du dit conseil. La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification et est sans appel.
ART 7: Tout membre souhaitant démissionner pourra le faire par lettre recommandée, adressée au président de l’assaciation.
ART 8: L'exclusion d'un membre pourra être prononcée :
- en Gas d'inobservance des statuts et règlements :
- en cas d'atteinte à l'honneur et aux intérêts de l'association :
- en cas d'absences répétées et non excusées aux réunions et manifestations organisées par l'association.
L'excdusion d'un membre est proposée par le conseil d'administration. L'assemblée générale extraordinaire
spétialement convoquée à cet effet, après avoir entendu le membre, si celui-ci le souhaite,
en décide à la majorité des deux ters des votants, au scrutin secret.
ART 9 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses ayants-droit, ne peut faire valoir aucune prétention
sur sa part eventuelle dans l'avoir social.
4. COTISATION
ART 10 : Les mambres sont tenus à une cotisation annuelte en vertu d'une décision du conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra dépasser 150 euros.
5. ADMINISTRATION
ART 11 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre adminstrateurs au moins, nommés paani les membres effectifs. Le conseil choisit parmi ses membres : Un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
ART 12 : Les administrateurs sont élus pour un terme de quatre ans. Chaque mandat étant conféré par
l'assemblée générale à la majorité simple et au scrutin secret.En cas de vacance au cours d'un mandat, le vice président achève le mandat de celui qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
ART 13 : Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérét de l'association 1e requiert.
Le conseil délibère valeblement dès que la moitié de ses membres est présente.
Il'est convoqué par tous les moyens de communication (simple lettre à la poste, télécopie,
courrier électronique...) soit par le président soit par deux administrateurs.
Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur. Chaque
administrateur ne peut être porteur que de deux procurations au maximum. Bijlagen
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ART 14 : Le conseil d'administration statue à la majorité simple de ses membres présents ou représentés. La voix du président ou du vice-président est prépondérante si besoin en est. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux dressés par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Une copie de chaque procès-verbal est adressée aux membres.
6. POUVOIRS
ART 15 : Le conseit d'administration a les pouvoirs prévus par la loi pour ta gestion et administration de l'association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou par {es présents
statuts à l'assemblée générale est de sa compétence. Le conseil peut déléguer la gestion joumalière de l'association avec l'usage de la signature aflérente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs de l'association.
ART 18 : Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d°
Administration, sont signés. soit par le président du conseil d'administration, soit par deux administrateurs. lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.
ART 17 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou du vice président.
ART 18 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
7. ASSEMBLEE GENERALE
ART 19 : L’assamblée générale est composée des membres effectifs, Elle est le pouvoir souverain de
l'association. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent l'assaciation. Elle peut notamment modifier les statuts, dissoudre l'association, nommer et révoquer les membres du conseil d'administration, approuver les budgets et les comptes, exercer en général les pouvoirs à lui conférés par la Loi. en conformité aux dispositions de celle-ci.
L'assemblée générate ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuls que confonnément aux articles 8 & 20 de la Loi. Toute modification aux statuts doit être publiée dans te mois de Sadate aux annexes du Moniteur belge, Il en est de même de toute nomination. démission, révocation d'un administrateur.
ART 20 : L'assernbléé générale ordinaire se réunit chaque année avant le trente juin. L'assemblée peut être réunie extraordinarement autant de fois que l'exige l'intérêt de l'association. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs le demande. Les membres sont convoqués au moins huit jours avant l'assemblée générale, soit par le président, soit par deux administrateurs. Les convocations sont faites par simple lettre à la poste ou par avis donné ou remis à la persanne ou par tout autre mode de communication modeme (courier électronique, télécapieur, ...). Elles comprennent l'ordre du jour.
ART 21: Tout membre empêché peut donner procuration a un autre membre. Chaque membre ne pourra toutefois disposer que de deux procurations. Sous réserve des articles 8, 12 et 20 de la Loi du 27 juin 1924, l'assemblée est valablement constituée quelque soit le nombre des membres présents où représentés et &s décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parñé de voix, celle du président ou du vice-président est prépondérante.
ART 22 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux et signées par le président et un administrateur ou par deux administrateurs. Ce registre est vonservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Copie de chaque procès-verbal est adressée aux membres. Bijlagen
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MOO 22
8 BUDGET — COMPTES
ART 23 : L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre. Le bilan de l'exercice écouté et le budget de l'exercice en cours sont saurnis à l’approbation de l'assemblée générale ordinaire
ART 24: En cas de dissolution de l'association, le patrimoine est affecté a une institution dont l'objet se rapproche autant que possible de celui de la présente association, a désigner par l'assemblée générale.
9. DISPOSITION GENERALE
ART 25 : Tous les cas non expressémant prévus dans les présents statuts sont soit régis par la loi du 27 juin 1921 soit tranchés par le conseil d'administration qui les fera ratifier à la plus prochaine
assemblée générale.
COMPOSTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATIONS ET DEMISSIONS
En date du 30 juin 2004, l'assemblée générale entérine les nominations suivantes ;
VAN der HAEGEN Didier, domicilié rue de la Station 10 a 7830 SILLY, Président
WAUTERS Robert, domicäié rue des Combatiants 22 à 7850 ENGHIEN, Administrateur
CALLEBAUT Lours, domialié rue du Viaduc 42 4 7850 ENGHIEN, Trésorier
GOFFIN Yves, domicilié à 7060 SOIGNIES, rue Clerbois, 21, secrétaire
LEBOUCQ Jean, domicilié à 7850 ENGHIEN, rue du Noir Mauchon, 53, Administrateur
MERTENS Barbara, domiciliée rue du Béguinage 47 à 7850 ENGHIEN, Administrateur
Dont les mandats viendront à expiration en 2008
En date du 24/06/2008, l'assemblée générale entérine les nominations suivantes :
VAN der HAEGEN Didier, domicilié rue de la Station 10 a 7830 SILLY, Président
WAUTERS Robeñ, domicilié rue des Combattants 22 à 7850 ENGHIEN, Administrateur
CALLEBAUT Louis, domicilie rue du Viaduc 42 4 7350 ENGHIEN, Trésorier
GOFFIN Yves, domicilie à 7080 SOIGNIES, rue Clerbois, 21, secrétaire
MERTENS Barbara. domiatiée rue du Béguinage 47 à 7850 ENGHIEN, Administrateur
VAN DROOGENBROEK Guido, domicilié rue des Litas, 42 à 7850 ENGHIEN, Administrateur
Bont les mandats viendront à expiration exceptionnellement en 2009
Démission da LEBOUCQ Jean domicilé à 7850 ENGHIEN. rue du Noir Mouchon, 53, Administrateur
En date du 24 juin 2009, l'assemblée générale entérine les nominations, démissions et pouvoirs de signature suivants :
VAN der HAEGEN Didier, domicilié rue de la Station 10 à 7830 SILLY, Président
WAUTERS Robert, domicilié rue des Combattants 22 à 7850 ENGHIEN, Administrateur
VAN DROOGENBROEK Guido, domicilié rue des Lilas, 42 à 7850 ENGHIEN, Administrateur + MOO 2 2
Réservé Volet B - Sure
"au CALLEBAUT Louis, damialie rue du Viaduc 42 à 7850 ENGHIEN, Administrateur Moniteur
belge : MERTENS Barbare, domiciliée rue du Béguinage 47 à 7850 ENGHIEN, Vice-présidents
: dE SCOURNAUX Olivier, domicilié rue des Frères 20 à 7830 THORICOURT, Secrétaire
VAN DROOGENBROEK Catherine, domicilié chaussée de Soignies 74 4 7830 HOVES, trésoriére et signataire des opérations financières
Dont jas mandats viendront à expiration en 2013
Démission de Monsieur Yves GOFFIN, domicilié Rue Clerbois, 21 à 7060 SOIGNIES, Secrétaire
Monsieur Louis CALLEBAUT, Administrateur
Monsieur Guido VAN DROOGENBROEK, Administrateur
Bijlagen
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Mertionaer sur la dernière page du Vole: B: Aurecto Nom et qualité du notare instrumentant ou de la personne ou des persannes ayant pouvsir ce représenter l'associa:ion. da fondation ou Forganrsne à l'égard des tiers Auuneen Kinm at emanate
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16/01/2019
Contactgegevens
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8 Rue de la Fontaine(E) 7850 Enghien