RCS-bijwerking : op 15/05/2026
CONSTRUCT CR
Actief
•0797.130.558
Adres
49 Nerviërsstraat 1730 Asse
Activiteit
Overige gespecialiseerde bouwactiviteiten, n.e.g.
Oprichting
13/01/2023
Bestuurders
Juridische informatie
CONSTRUCT CR
Nummer
0797.130.558
Vestigingsnummer
2.343.675.990
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0797130558
EUID
BEKBOBCE.0797.130.558
Juridische situatie
normal • Sinds 13/01/2023
Activiteit
CONSTRUCT CR
Code NACEBEL
43.990, 43.333, 43.310, 43.342•Overige gespecialiseerde bouwactiviteiten, n.e.g., Plaatsen van behang en vloerbedekking en wandbekleding van andere materialen, Stukadoorswerk, Schilderen van civieltechnische werken
Activiteitsgebied
Construction
Financiën
CONSTRUCT CR
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Bestuurders en Vertegenwoordigers
CONSTRUCT CR
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 13/01/2023
Bedrijfsnummer: 0797.130.558
Cartografie
CONSTRUCT CR
Juridische documenten
CONSTRUCT CR
1 document
statuts initiaux
statuts initiaux
09/01/2023
Jaarrekeningen
CONSTRUCT CR
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Vestigingen
CONSTRUCT CR
1 vestiging
CONSTRUCT CR (
Actief
Ondernemingsnummer: 2.343.675.990
Adres: 49 Nerviërsstraat 1730 Asse
Oprichtingsdatum: 13/01/2023
Publicaties
CONSTRUCT CR
3 publicaties
Rubriek Oprichting
17/01/2023
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CONSTRUCT CR ??
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Giele 38 bte RCBV
: 1090 Jette
Objet de l'acte : CONSTITUTION
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS.
LE NEUF JANVIER.
Par devant Nous, Maître Herman WYERS, notaire à la résidence de Koekelberg, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée WYERS HERMAN, ayant son siège à 1081 Koekelberg, avenue de Jette, 45.
A Koekelberg, en l’Etude.
A COMPARU :
1. Monsieur ROHNEAN Constantin, né à Crasnoilsc (Ukraine) le 17 février 1995, de nationalité roumaine, domicilié à 1090 Jette, Avenue Giele, 38 RCBV.
Ci-après dénommé « le comparant ».
L'identité de chaque comparant est bien connue du Notaire instrumentant. Chaque comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre. L'acte sera commenté dans son intégralité par le Notaire instrumentant. Les parties sont libres de demander au Notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte. Le Notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt. Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues intégralement.
Chaque comparant Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CHAPITRE I : CONSTITUTION
1. Chaque comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée CONSTRUCT CR, ayant son siège social à 1090 Jette, Avenue Giele, 38 RCBV, aux capitaux propres de départ de cinq mille Euros (5.000 EUR).
2. Préalablement à la constitution de la société, chaque comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au Notaire soussigné le plan financier de la société, daté du 9 janvier 2023 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés, à libérer dans les trois mois à compter du présent acte.
Chaque comparant déclare que le Notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs
*23305302*
Déposé
13-01-2023
0797130558
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Chaque comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante Euros (50 EUR) à chacune, comme suit, à libérer dans les trois mois à compter du présent acte :
• Par Monsieur ROHNEAN Constantin, prénommé sub 1), titulaire de cent (100) actions (cent pour cent (100 %)), pour un montant de cinq mille Euros (5.000 EUR), à libérer dans les trois mois à compter du présent acte.
Soit ensemble : cent (100) actions, pour cinq mille Euros (5.000 EUR), à libérer dans les trois mois à compter du présent acte.
Chaque comparant déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites sera entièrement libérée dans les trois mois à compter du présent acte par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille Euros (5.000 EUR) sera déposé sur un compte spécial à ouvrir au nom de la société..
La société aura par conséquent et dans les trois mois à compter du présent acte à sa disposition une somme de cinq mille Euros (5.000 EUR).
CHAPITRE II : STATUTS
Chaque comparant Nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société : Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée CONSTRUCT CR.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger :
Bâtiment :
• Secteur de la construction : L’entreprise générale du bâtiment, menuiserie, peinture, maçonnerie, électricité, travaux de toiture, plomberie, pose de chapes de tout type, travaux de carrelage et placement de cloisons en gyproc ;
• toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;
• réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures;
• placement, installation et réparation de tout chauffage tant d’immeuble privé que professionnel, ainsi que les travaux de plomberie sanitaire;
• Secteur de la construction (suite) :
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’ activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’ entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif: Création de plans et schémas techniques, coupes, perspectives isométriques et détaillées ; La construction, la transformation, l’achèvement, l’ aménagement, la réparation, l’entretien, le nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ; Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ; Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et basse tension, groupes électrogènes, etc.) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur ; Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ; Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques similaires ; Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
• La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ; L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ; L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objet divers ; L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ; Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement ; Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis ; La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique ;
• Secteur de HORECA Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de boissons, salon de consommation, snacks bar, pizzeria, sandwicherie, salons de thé, cafétérias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, services traiteurs, organisation de banquet, etc.
• Secteur de la téléphonie Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la télécommunication, l’informatique, cyber café, etc. • Secteur administratif Toutes activités relatives à la prestation administrative et à l’organisation de l’acheminement de transport maritime et aérien ainsi que l’acheminement de marchandises importées. La gérance dans les dossiers d’importations. Ouverture des crédits documentaires en assureur avec la banque. Toutes autres missions en relation avec la gestion logistique ainsi que toutes activités relatives au management, à la gestion des clients et des fournisseurs. Commissionnaires dans toute sorte de domaine tel qu’administratif et sportif. Conseiller en placement et en gestion de patrimoines financiers des tiers. Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication. Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc. Services administratifs combinés de bureau, photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Autre activité de soutien aux entreprises.
• Secteur de la distribution / l’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux chaussures, aux vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports ;
• Secteur de l’automobile Comprenant entre autres : L’achat et vente de véhicules neufs ou d’ occasion ; Le service Car-Wash à la main ou automatique ; Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique, etc. Toutes opérations de carrosserie ; Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules ; Etc. (cette liste n’étant pas limitative) Location de tous types de véhicules neuf et d’ occasion
• Secteur du transport Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport spécialisé et autres. Transport rémunéré, service limousine et autre.
• Librairie – papeterie Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée. Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques. Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (Cette liste n’étant pas limitative)
• Secteur de la sécurité Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes. Conseils et coordination en Sécurité et Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles. Gardiennage et conseillé en sécurité.
• Organisation de fêtes L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires, soirées animées et dansantes, etc. • Activité relative aux jeux et paris de toutes natures
• Nettoyage L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surfaces, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; • L’entreprise de lavage de vitres.
• Secteur de l’Esthétisme Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure, toute activité relative à la cosmétique production et production de produit cosmétique.
• Location La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que : salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre, etc. • Secteur de la puériculture Exploitation d’une crèche avec toutes les activités y afférent. • Station-service Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile. Entretien, réparation de toutes sortes de véhicules.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
• Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. • Toute activité relative à la prise de photos, développement, agrandissement et retouches. • La vente et l’achat de fourniture liée à cette activité de photographie. Toute activité relative à la création de site Web pour particulier et entreprises.
• Toute activité relative à la réparation informatique et conseils clientèle : réparation de matériel informatique, consultance et formation sur logiciels comme MS Office, DAO, ou autre logiciels spécifiques.
• Toute activité relative à l’installation et gestion de réseau informatique, stations e travail, réseau local avec équipements spécifiques, server, pare-feu, antivirus, router et autres plateforme spécifique.
• Toute installation de réseau informatique et Telecom : réseau data et télécom (cuivre, fibre, téléphonie), placement de connecteurs et de panneaux de répartition LAN/WAN ou coaxial ; • Toute activité relative au suivi des installations en cours : suivi de chantiers, suivi de projets spécifique et gestion de personnel au point de vue technique.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’ absorption ou de toutes autres manières, toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’ entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports de cinq mille Euros (5.000 EUR), au total cent (100) actions ont été émises.
Lors de la constitution le 9 janvier 2023 aucune somme n’a été apportée en espèces. La somme de cinq mille Euros (5.000 EUR) sera apportée en espèces dans les trois mois suivant la constitution, c’est-à-dire ultérieurement avant le 9 avril 2023.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence.
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’ émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titres III : Titres
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9 : Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV : Administration – Contrôle
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze mai à dix-huit heures (18.00 h). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’ administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Article 18 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Titre VI : Exercice social – Répartition – Réserves
Article 20 : Exercice social
L’exercice social de la société commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII : Dissolution – Liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Titre VIII : Disposition diverses
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Chapitre III : Dispositions finales et/ou transitoires :
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du e-dépôt dans la banque carrefour des entreprises, conformément à la loi.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille vingt- quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt-cinq.
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1090 Jette, Avenue Giele, 38 RCBV. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société : pas encore
L’adresse électronique de la société : pas encore
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
1. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
• Monsieur ROHNEAN Constantin, prénommé sub 1), ici présent et acceptant son mandat ; Le mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
1. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
1. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre deux mille vingt-deux par chaque comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’ administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
1. Procuration
Procuration est donnée à M.S.B. Tax & Accountancy (numéro d’entreprises 0548.940.717), représenté par Monsieur Boufraquech Mohamed-Said, expert-comptable, dont le siège est établi à 1083 Ganshoren, Venelle Mozart, 6, avec mandat de substitution, pour accomplir toutes les formalités de dépôt, publication, inscription au guichet unique ou toute autre autorité administrative, fiscale, sociale économique .
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit d’écriture s’élève à cent Euros (100 EUR).
DONT ACTE.
Fait et passé, date et lieu que dessus.
Lecture faite, intégrale et commentée, les parties comparantes ont signé avec Nous, Notaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Statuten
19/04/2023
Beschrijving: Mod DOC 19,01 - AL
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging van de akte ter griffie
Voor. T neergslogdlontvangen op behouden Lr Bs,
11 APR 23 2 =: nm
| Sn) Sn domamingsresn een Bruns Ondernemingsnr 0797.130.558
Naam
(voli): CONSTRUCT CR
(verkort):
Rechtsvorm: BV i
Volledig adres v.d. zetel: Gielelaan,, 38 RCBV i
1090 Jette
‘ Onderwerp akte : WIJZIGING VAN HET ADRES VAN DE MAATSCHAPPELIJKE ZETEL - WIJZIGING VAN HET DOEL VAN DE VENNOOTSCHAP » VERTALING
VAN DE STATUTEN IN HET NEDERLANDS - COÖRDINATIE VAN DE
STATUTEN - MACHTEN. !
| Volgens een proces-verbaal verleden door Meester Herman Wyers, notaris te Koekelberg (1081 Brussel): i Jetselaan 45, op 17 februari 2023, blijkt dat :
ah
| EERSTE BESLUIT : WIJZIGING ADRES MAATSCHAPPELIJKE ZETEL : ! i ! De Voorzitter stelt voor de zetel van de vennooïschap te wijzigen van 1090 Jette,
i
i
‘Gielelaan, 38 RCBV, naar 1730 Asse, Nerviersstraat, 49.
Stemming :
Dit besluit wordt met unanimiteit aangenomen.
it TWEEDE BESLUIT : WIJZIGING VAN HET DOEL VAN DE VENNOOTSCHAP : De Voorzitter stelt voor het voorwerp van de vennootschap te wijzigen als volgt : “De vennootschap heeft tot doel, ín België zowel als in het buitenland, voor eigen rekening, voor rekening van derden of voor derden, als tussenpersoon of als commissionair : Hoofdactiviteiten :
Bouwsector - aanneming
- Algemene bouwonderneming zonder beperking van activiteit, gereglementeerde: tactiviteiten worden uitgeoefend vanaf het bekomen van de vereiste machtiging, - Het bouwrijp maken van terreinen, burgerlijke en utiliteitsgebouw,
- Individuele huizen, residentiële en kantoorgebouwen, gebouwen van Industrie, commerciële aard;
- Chape, plafonneerwerken, cementwerken;
- Afwerking (verven en behangen) ;
- Oprichting, afwerking, renovatie en onderhoud van alle onroerende goederen ; - Onderneming voor grond- en waterbouwkundige werken.
- Het leggen in gebouwen en andere bouwwerken van parket en andere houten vloerbekleding, tapijt en vloerbedekking van linoleum, rubber of kunststof. Aannemer van mefsel- en betonwerken, waterdicht maken van bouwwerken. - Aannemer van slopingswerken.
- Installeren van individuele verwarmingsinstallaties.
= Het uitoefenen van het beroep van sanitair installateur, loodgieter, installateur van:
’ i ï ' Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
Mod DOC 19,01 - AL
centrale verwarming en het plaatsen van elektrotechnische installaties, airco-installaties, enzovoort. - Het kopen en verkopen, huren en verhuren van allerhande machines en infrastructuur noodzakelijk voor de bouwnijverheid, met bedieningspersoneel of zonder. - Het leggen van opritten in klinkers, kasseien en andere gelijkaardige materialen. “ Aannemer van schrijnwerk in hout, kunststof en metaal.
- Montage van buiten- en binnenschrijnwerk in hout, kunststof en metaal. = Dakbedekking en bouw van daken en dakconstructies, het plaatsen van dakbedekking van ongeacht welk materiaal, het plaatsen van dakgoten en regenafvoerbuizen, het waterdicht maken van daken en dakterrassen.
- Het aanbrengen van pleister- en stukadoorswerk (inclusief het aanbrengen van een hechtgrond) aan de binnen- of buitenzijde van gebouwen en andere bouwwerken, - Het behandelen van muren met vochtwerende en waterafstotende producten. - Gevelreiniging door middel van zandstralen, met behulp van stoom, enzovoort, het reinigen van nieuwe gebouwen na beëindiging van de bouwwerkzaamheden. - Overige werkzaamheden in verband met de afwerking van gebouwen. - Het leggen van ondergrondse nutskabels.
- Rioleringswerken en het uitvoeren van bestratingen.
- Wegenwerken.
- Plaatsing van signalisatie.
- Alle aannemersactiviteiten.
- plaatsen van ramen en deuren.
Bijkomende activiteiten :
Op uitdrukkelijk verzoek van elke comparant zijn de activiteiten van de
vennootschap niet beperkt tot de hoofdactiviteiten. Elke comparant heeft uitdrukking gegeven aan zijn wens om de bijkomende activiteiten aanvullend op te nemen.
HORECA en handel in voedselproducten - distributie
- Uitbating snackbar, pizzeria, frituur, sandwicherie, drankgelegenheid, hotel, restaurant, taverne, buffetten;
- Groot- en kleinhandel in : waters, bieren, frisdranken, wijnen, aperitieven en sterke dranken, lederwaren, sport- en strandartikelen, voedingsmiddelen, koelinstallaties, horecamateriaal. “ een kleinhandel in vlees, wild, vis, gevogelte, zeevruchten en dranken, al dan niet bereide voedingswaren met verkoop op openbare markten en langs de openbare weg en ambulante handel.
= handel in wijnen, bieren, frisdranken en alle andere soorten dranken.
- organisatie van bankeiten, recepties en andere festiviteiten, dienst traiteur, tearoom, en in het algemeen alle activiteiten die een verslag hebben met de sector Horeca. - Alle produkten die normaliter in een supermarkt worden verkocht.
Administratieve ondersteuning en bedrijfsadvies
- Het leveren van diensten voor zakenmensen en hun vennootschappen. De
vennootschap mag onder meer bureaus, computers, archieven, garages, telefoon, fax-, telexdiensten, administratieve hulp, enzovoort ter beschikking stellen van derden.
Autohandel, garage, car-wash, benzinestation - Import en export, groot- en detailhandel in auto’s, lichte bestelwagens en andere
motorvoertuigen, alsook in alle onderdelen en toebehoren van alle voertuigen. - De uitbating van een benzinestation.
- De groot- en kleinhandel, de in- en uitvoer van :
- Petroleumproducten, smeermiddelen, nijverheidsolién en vetten.
- Onderhoudsproducten voor motorvoertuigen.
- Onderdelen en toebehoren voor motorvoertuigen.
- Rookwaren.
- Tweedehands motorvoertuigen.
- Machines.
- De uitbating van een carwash.
- Werkplaats voor het herstellen van motorvoertuigen en koetswerk.
- Verhuur en lease personenauto's en lichte bestelwagens, vrachtwagens en overige motorvoertuigen met en zonder chauffeur, fietsen en bromfietsen. - Klein- en groothandel van wisselstukken voor voertuigen fietsen en bromfietsen, nieuw of tweedehands.
- Z-autoplaten en handelaar in autovoertuigen en passage op technische controle; - Handel in aanhangwagens, opleggers en caravans.
- Wassen en poetsen van motorvoertuigen;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2023 - Annexes du Moniteur belge Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
Mod DOG 13,01 - AL
Transport — taxi — pakjesdienst - koerier
- Transport van personen, pakjes en goederen, nationaal en internationaal, ter land, te zee en ín de lucht.
- Koerierdiensten en posterijen;
- Verzamelen, vervoeren en afleveren van brieven, pakketpost en pakjes door andere bedrijven dan de nationale posterijen waarbij gebruik gemaakt wordt van diverse takken van vervoer.
- Verspreiden en thuisbezorgen van monsters en reclamematertaal, inclusief parkjes, postorders, streekkrantjes en dergelijke;
- Vervoer van reizigers per taxi en uitbating van taxis.
- Verhuisbedrijven.
- Diensten in verband met vervoer te land.
- Exploitatie van taxi's.
- Overige ondersteunende activiteiten inzake vervoer.
- Verhuring van personenwagens en bestelwagens, al dan niet met chauffeur / Uber.
- Ander vervoer te land van reizigers en goederen.
immobilien
- Makelaar in immobilién;
- Het kopen, verkopen, huren, verhuren, van afle onroerende goederen en zakelijke rechten, de bouwpromotie, de projectontwikkeling, de verkaveling, de onroerende leasing, het beheer van alle onroerende goederen, rentmeesterschap, syndicus, zowel voor eigen rekening als voor derden.
Consultancy en ondersteuning van bedrijven:
- Adviesverlening en algemene ondersteuning van bedrijven in alle domeinen (administratief, technisch, logistiek, ...).
- Het verlenen van advies, bijstand en leiding aan bedrijven, instellingen, organisaties, overheidsdiensten en particulieren op het vlak van strategisch management, beleidsontwikkeling en organisatieontwikkeling, projectmanagement, testmanagement en procesbegeleiding.
Textiel
- Het creëren, confectioneren, herstellen en verkopen (zowel detailhandel als groothandel) van kleding met alle bijhorende accessoires en decoratievoorwerpen in de meest uitgebreide zin (binnenhuisinrichting); het promoten en verkopen van natuurlijke en duurzame producten (voedings-, welzijns-, onderhouds- en decoratieartikelen) maar ook ecologische en fair trade stoffen, alsook alle handels- en promotionele activiteiten die hieraan verbonden zijn. - Verzamelen van gebruikte kleding en opkoop van nieuwe kleding ín faillissementen en dergelijke; na sortering verkoop aan tussenpersonen met het oog op verkoop În detailhandel en verspreiding van de overige ingezamelde kleding aan stichtingen
- Tussenpersoon handel in textiel, kleding, bont, schoeisel en lederwaren. Groothandel en kleinhandel nieuwe kleren en tweedehands.
- Groothandel in huishoudtextiel en beddengoed.
- Detailhandel in huishoudtextiel en beddengoed in gespecialiseerde winkels. - Groothandel en detailhandel in overig textiel.
Binnenhuisdecoratie :
- Plaatsen van behang.
- Plaatsen van parket en vloerbekleding;
- Schilderwerken en versieringswerk.
- Renoveren en herstellen van wanden en plafonds;
- Kleinhandel in drogisterijartikelen, verven, onderhoudsproducten, meubilerings- en decoratieartikelen, behangpapieren, gordijnen en alle bijkomende en aanverwante goederen; Boekhandel — krantenwinkel
Het uitbaten van een boeken- en krantenwinkel; verkoop van kranten, tijdschriften, tabak en drank en andere voedingsmiddelen; kansspelen en lotto.
Veiligheid en beveiliging
- Alle activiteiten met betrekking tot de veiligheid en beveiliging van personen en goederen in de ruime zin van het woord op feesten, horeca, ontmoetingsplaatsen, seminaries, huwelijken.
Schoonmaak
- Schoonmaak-en kuisactiviteiten van goederen.
- Onderhoud en herstelling van meubelen.
- Kuis van ruiten en ramen.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
=
r : : i 3 : i i En
Mod DOC 19,01 - AL
Huur & verhuring — aan- en verkoop
- Huur en verhuur alsmede koop en verkoop van roerende en onroerende goederen (zoals feestzaal, personeel, auto's, bestek en servies, orkest).
Kapsalon - schoonheidssalon:
- Kapsalon en aanverwante diensten en bewerkingen die met het kappersberoep betrekking hebben
- Het samenstellen, aanpassen en verkopen van producten en artikelen die direct of indirect betrekking hebben op het beroep, zoals onder meer de detailhandel in haar- en schoonheidsproducten.
- Algemene schoonheidsverzorging beoefenen zoals manicure, pedicure, massage, gelaatsverzorging, de uitbating van zonnebanken of aanverwante toestellen zonder dat deze lijst beperkt kan worden geïnterpreteerd.
- De installatie en uitbating van kapsalons voor dames, heren en kinderen, schoonheidsinstituut, maquillering, epilering, manicure, pedicure, lichaamsverzorging, wassalon ; - De groot- en kleinhandel van alle producten voor haar- en lichaamsverzorging, schoonheidsproducten, toiletartikelen, alle parfumwaren, toiletartikelen, cosmetische artikelen, schoonheidsprodukten, maquillage alsook alle zepen en detergenten;
Fotografie
Fotografie, ontwikkelen, vergroten en bijwerken van foto's; verkoop van alle aanverwante artikelen
Telecom en IT:
- Aan- en verkoop, zowel in klein- als in groofhandel, herstelling, adviesverlening en consulting van toestellen voor telefoníe en telecommunicatie, smartphones, computers, laptops, toebehoren en kantoorbenodigdheden; Alle hardware en software;
- Aan- en verkoop, assemblage en herstelling van personal computers,
telecommunicatiemiddelen en diensten; randapparatuur, hardware, software en (computer)onderdelen in de meest ruime zin van het woord;
- Het aanleggen, wijzigen of herstellen van installaties voor binnenhuistelefonie en signalisatie;
- Exploitatie, ontwerp, onderhoud en programmatie van elektronische
communicatienetwerken voor algemeen gebruik of voor bepaalde categoriën van gebruikers; - Systeemintegratie, gegevensverwerking, webhosting en aanverwante activiteiten - E-commerce;
- Ontwikkeling, creatie en uitbating van een e-commercesite, webshop,
internetplatform (cf. Uber, Booking, AirBNB);
- Organisatie van vormingen, online en ter plaatse;
- Oprichting en uitbating van fora voor crowd-funding, participatieve financiering, alternatieve financiering of investering van allerlei projecten.
Vertalingsactiviteiten :
- De uitvoering van vertaal- en tolkwerk, al dan niet beédigd, in haar functie van vertaalbureau,en dit rechtstreeks, via eigen personeel en/of door onderaanneming, of via de diensten van losse medewerkers.
- De redactie, het schrijven en ontwerpen van teksten voor
communicatiedoeleinden, het schrijven, redigeren, begeleiden, coördineren, uitgeven en distribueren van publicaties.
- Het aanleren van taal, het ter beschikking stellen van didactisch materiaal, het organiseren van onderwijzende en educatieve activiteiten, gebonden aan taal (alle talen), meer bepaald taalkampen, taalstages, taalworkshops, en dit zowel in het binnen- als in het buitenland. = Het inrichten van bijlessen en studiehulp.
- Consulting zijnde advies en strategic; communicatie en reclame, concept, creatie, ontwikkeling, aankoop en verkoop en implementatie van websites, e-mailings en alle mogelijke emarketingcommunicatietools;
- Concept, creatie, ontwikkeling, implementatie, aankoop en verkoop van alle mogelijke communicatie-tools: advertenties, brochures, folders, leailets, affiches, logos en huisstijlen, TV- en radio-spots, displays, vlaggen, banners en spandoeken, power point presentaties, Desktop Publishing, en alle andere mogelijke communicatie-uitingen,
- Copywriting, creatie, be- en verwerking van teksten, slogans en baselines, vertalingen, organisatie van beurzen en tentoonstellingen, organisatie van, en participatie in culturele manifestaties, zoals tentoonstellingen, concerten en theatervoorstellingen, zowel organisatorisch, inhoudelijk als financieel.
Zij kan alle verrichtingen, in het bijzonder industriële of handels-, roerende of onroerende verrichtingen doen, in rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk verband met
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
Mod DOC 19.01 - AL
één of andere afdeling van haar doel, of die van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan uit te breiden of te vergemakkelijken.
Zij kan op alle wijzen deelnemen in alle vennootschappen of ondernemingen met een gelijk of aanverwant doel of waarvan het doel, zelfs onrechtstreeks, van aard zou zijn de verwezenlijking van het hare te vergemakkelijken.
Zij kan eveneens alfe overeenkomsten van samenwerkíng, rationalisatie, vereniging of andere afsluiten met dergelijke vennootschappen of ondernemingen.
Zij mag zich borg stellen of personele of zakelijke zekerheden stellen ten bate van om het even welke, al dan niet verbonden, natuurlijke of rechtspersoon. Zij mag de functie van bestuurder, zaakvoerder en vereffenaar uitoefenen.
Ín het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tof het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken.
Deze lijst is opsommend en niet limitatief. ...”
De algemene vergadering ontslaat eenstemmig de Voorzitter lezing te geven van het verslag van de bestuurder overeenkomstig artikel 5.101 Wetboek van Vennootschappen, gedateerd 17 februari 2023 met uiteenzetting van de omstandige rechtvaardiging van de voorgestelde wijziging aan het maatschappelijk doel
Het verslag van het bestuursorgaan zal neergelegd worden op de Griffie van de Nederlandstalige Ondernemingsrechtbank van Brussel samen met een uitgifte van onderhavig proces-verbaal.
Stemming :
Dit besluit wordt met unanimiteit aangenomen.
DERDE BESLUIT : VERTALING VAN DE STATUTEN IN HET NEDERLANDS : De Voorzitter stelt voor de statuten te vertalen in het Nederlands.
Stemming :
Dit besluit wordt met unanimiteit aangenomen.
VIERDE BESLUIT : COÖRDINATIE VAN DE STATUTEN :
Rekening houdend met de als hoger genomen besluiten stelt de Voorzitter voor om de statuten van de vennootschap te coördineren als volgt :
Titel |: Rechtsvorm — Naam — Zetel — Voorwerp — Duur
Artikel 1: Naam en rechtsvorm
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij verkrijgt de naam CONSTRUCT GR.
Artikel 2. Zetel
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest of in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland. De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op de vennootschap toepasselijke taalregime.
Artikel 3. Voorwerp
De vennootschap heeft tot doel, in België zowel als in het buitenland, voor eigen rekening, voor rekening van derden of voor derden, als tussenpersoon of als commissionair :
Hoofdactiviteiten :
Bouwsector - aanneming
- Algemene bouwonderneming zonder beperking van activiteit, gereglementeerde activiteiten worden uitgeoefend vanaf het bekomen van de vereiste machtiging, - Het bouwrijp maken van terreinen, burgerlijke en utiliteitsgebouw,
- Individuele huizen, residentiéle en kantoorgebouwen, gebouwen van industriéle, commerciéle aard;
- Chape, plafonneerwerken, cementwerken;
- Afwerking (verven en behangen) ;
- Oprichting, afwerking, renovatie en onderhoud van alle onroerende goederen ; - Onderneming voor grond- en waterbouwkundige werken.
- Het leggen in gebouwen en andere bouwwerken van parket en andere houten vloerbekleding, tapijt en vloerbedekking van linoleum, rubber of kunststof. Aannemer van metsel- en betonwerken, waterdicht maken van bouwwerken. - Aannemer van slopingswerken.
- Installeren van individuele verwarmingsinstallaties.
- Het uitoefenen van het beroep van sanitair installateur, loodgieter, installateur van
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
Mod DOC 19.04 - AL
centrale verwarming en het plaatsen van elektrotechnische installaties, airco-installaties, enzovoort. - Het kopen en verkopen, huren en verhuren van allerhande machines en infrastructuur noodzakelijk voor de bouwnijverheid, met bedieningspersoneel of zonder. - Het leggen van opritten in klinkers, kasseien en andere gelijkaardige materialen. - Aannemer van schrijnwerk in hout, kunststof en metaal.
- Montage van buiten- en binnenschrijnwerk in hout, kunststof en metaal. - Dakbedekking en bouw van daken en dakconstructies, het plaatsen van dakbedekking van ongeacht welk materiaal, het plaatsen van dakgoten en regenafvoerbuizen, het waterdicht maken van daken en dakterrassen.
- Het aanbrengen van pleister- en stukadoorswerk (inclusief het aanbrengen van een hechtgrond) aan de binnen- of buitenzijde van gebouwen en andere bouwwerken. - Het behandelen van muren met vochtwerende en waterafstotende producten. - Gevelreiniging door midde! van zandstralen, met behulp van stoom, enzovoort, het reinigen van nieuwe gebouwen na beëindiging van de bouwwerkzaamheden. - Overige werkzaamheden in verband met de afwerking van gebouwen. - Het leggen van ondergrondse nutskabels.
- Rioleringswerken en het uitvoeren van bestratingen.
= Wegenwerken.
“ Plaatsing van signalisatie.
„ Alle aannemersactiviteiten.
- plaatsen van ramen en deuren.
Bijkomende activiteiten :
Op uitdrukkelijk verzoek van elke comparant zijn de activiteiten van de
vennootschap niet beperkt tot de hoofdactiviteiten. Elke comparant heeft uitdrukking gegeven aan zijn wens om de bijkomende activiteiten aanvullend op te nemen.
HORECA en handel in voedselproducten - distributie
- Uitbating snackbar, pizzeria, frituur, sandwicherie, drankgelegenheid, hotel, restaurant, taverne, buffetten;
- Groot- en kleinhandel in : waters, bieren, frisdranken, wijnen, aperitieven en sterke dranken, lederwaren, sport- en strandartikelen, voedingsmiddelen, koelinstallaties, horecamateriaal. - een kleinhandel in vlees, wild, vis, gevogelte, zeevruchten en dranken, al dan niet bereide voedingswaren met verkoop op openbare markten en langs de openbare weg en ambulante handel.
- handel in wijnen, bieren, frisdranken en alle andere soorten dranken.
- organisatie van banketten, recepties en andere festiviteiten, dienst traiteur, tearoom, en in het algemeen alle activiteiten die een verslag hebben met de sector Horeca. - Alle produkten die normaliter in een supermarkt worden verkocht.
Administratieve ondersteuning en bedrijfsadvies
- Het leveren van diensten voor zakenmensen en hun vennootschappen. De vennootschap mag onder meer bureaus, computers, archieven, garages, telefoon, fax-, telexdiensten, administratieve hulp, enzovoort ter beschikking stellen van derden.
Autohandel, garage, car-wash, benzinestation
- Import en export, groot- en detailhandel in auto's, lichte bestelwagens en andere motorvoertuigen, alsook in alle onderdelen en toebehoren van alle voertuigen. - De uitbating van een benzinestation.
- De groot- en kleinhandel, de in- en uitvoer van :
- Petroleumproducten, smeermiddelen, nijverheidsoliën en vetten.
- Onderhoudsproducten voor motorvoertuigen.
- Onderdelen en toebehoren voor motorvoertuigen.
- Rookwaren.
- Tweedehands motorvoertuigen.
- Machines.
- De uitbating van een carwash.
- Werkplaats voor het herstellen van motorvoertuigen en koetswerk.
- Verhuur en lease personenauto's en lichte bestelwagens, vrachtwagens en overige motorvoertuigen met en zonder chauffeur, fietsen en bromfietsen. - Klein- en groothandel van wisselstukken voor voertuigen fietsen en bromfietsen, nieuw of tweedehands.
- Z-autoplaten en handelaar in autovoertuigen en passage op technische controle; - Handel in aanhangwagens, opleggers en caravans.
- Wassen en poetsen van motorvoertuigen;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
Mod DOC 19.01 - AL
Transport — taxi ~ pakjesdienst - koerier
- Transport van personen, pakjes en goederen, nationaal en internationaal, ter land, te zee en ín de lucht.
- Koerierdiensten en posterijen;
« Verzamelen, vervoeren en afleveren van brieven, pakketpost en pakjes door andere bedrijven dan de nationale posterijen waarbij gebruik gemaakt wordt van diverse takken van vervoer.
- Verspreiden en thuisbezorgen van monsters en reclamemateriaal, inclusief parkjes, postorders, streekkrantjes en dergelijke;
- Vervoer van reizigers per taxi en uitbating van taxi's.
- Verhuisbedrijven.
- Diensten in verband met vervoer te land.
- Exploitatie van taxi's.
- Overige ondersteunende activiteiten inzake vervoer.
- Verhuring van personenwagens en bestelwagens, al dan niet met chauffeur / Uber.
- Ander vervoer te land van reizigers en goederen.
Immobiliën - Makelaar in immobiliën;
- Het kopen, verkopen, huren, verhuren, van alle onroerende goederen en zakelijke rechten, de bouwpromotie, de projectontwikkeling, de verkaveling, de onroerende leasing, het beheer van alle onroerende goederen, rentmeesterschap, syndicus, zowel voor eigen rekening als voor derden.
Consultancy en ondersteuning van bedrijven:
- Adviesverlening en algemene ondersteuning van bedrijven in alle domeinen (administratief, technisch, logistiek, ....
- Het verlenen van advies, bijstand en leiding aan bedrijven, instellingen, organisaties, overheidsdiensten en particulieren op het vlak van strategisch management, beleidsontwikkeling en organisatieontwikkeling, projectmanagement, testmanagement en procesbegeleiding.
Textiel
- Het creären, confectioneren, herstellen en verkopen (zowel detailhandel als groothandel) van kleding met alle bijhorende accessoires en decoratievoorwerpen in de meest uitgebreide zin (binnenhuisinrichting); het promoten en verkopen van natuurlijke en duurzame producten (voedings-, welzijns-, onderhouds- en decoratieartikelen) maar ook ecologische en fair trade stoffen, alsook alle handels- en promotionele activiteiten die hieraan verbonden zijn. - Verzamelen van gebruikte kleding en opkoop van nieuwe kleding in faillissementen en dergelijke; na sortering verkoop aan tussenpersonen met het oog op verkoop in detailhandel! en verspreiding van de overige ingezamelde kleding aan stichtingen
- Tussenpersoon handel in textiel, kleding, bont, schoeisel en lederwaren. Groothandel en kleinhandel nieuwe kleren en tweedehands.
- Groothandel in huishoudtextiel en beddengoed.
- Detailhandel in huishoudtextiet en beddengoed in gespecialiseerde winkels. - Groothandel en detailhandel in overig textiel.
Binnenhuisdecoratie :
- Plaatsen van behang.
- Plaatsen van parket en vloerbekleding;
- Schilderwerken en versieringswerk.
- Renoveren en herstellen van wanden en plafonds;
- Kleinhandel in drogisterifartikelen, verven, onderhoudsproducten, meubilerings- en decoratieartikelen, behangpapieren, gordijnen en alle bijkomende en aanverwante goederen; Boekhandel — krantenwinkel
Het uitbaten van een boeken- en krantenwinkel; verkoop van kranten, tijdschriften, tabak en drank en andere voedingsmiddelen; kansspelen en lotto.
Veiligheid en beveiliging
- Alle activiteiten met betrekking tot de veiligheid en beveiliging van personen en goederen in de ruime zin van het woord op feesten, horeca, ontmoetingsplaatsen, seminaries, huwelijken.
Schoonmaak
- Schoonmaak-en kuisactiviteiten van goederen.
- Onderhoud en herstelling van meubelen.
- Kuis van ruiten en ramen.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
Mad DOC 19.01 - AL
Huur & verhuring — aan- en verkoop
- Huur en verhuur alsmede koop en verkoop van roerende en onroerende goederen (zoals feestzaal, personeel, auto's, bestek en servies, orkest).
Kapsalon - schoonheidssalon:
- Kapsalon en aanverwante diensten en bewerkingen die met het kappersberoep betrekking hebben
- Het samenstellen, aanpassen en verkopen van producten en artikelen die direct of indirect betrekking hebben op het beroep, zoals onder meer de detailhandel in haar- en schoonheidsproducten.
- Algemene schoonheidsverzorging beoefenen zoals manicure, pedicure, massage, gelaatsverzorging, de uitbating van zonnebanken of aanverwante toestellen zonder dat deze lijst beperkt kan worden geinterpreteerd. .
- De installatie en uitbating van kapsalons voor dames, heren en kinderen, schoonheidsinstituut, maquillering, epilering, manicure, pedicure, lichaamsverzorging, wassalon ; - De groot- en kleinhandel van alle producten voor haar- en lichaamsverzorging, schoonheidsproducten, toiletartikelen, alle parfumwaren, toiletartikelen, cosmetische artikelen, schoonheidsprodukten, maquillage alsook alle zepen en detergenten;
Fotografie
Fotografie, ontwikkelen, vergroten en bijwerken van foto’s; verkoop van alle aanverwante artikelen
Telecom en IT:
- Aan- en verkoop, zowel in klein- als in groothandel, herstelling, adviesverlening en consulting van toestellen voor telefonie en telecommunicatie, smartphones, computers, laptops, toebehoren en kantoorbenodigdheden; Alle hardware en software;
- Aan- en verkoop, assemblage en herstelling van personal computers,
telecommunicatiemiddelen en diensten; randapparatuur, hardware, software en (computer)onderdelen in de meest ruime zin van het woord;
- Het aanleggen, wijzigen of herstellen van installaties voor binnenhuistelefonie en signalisatie;
- Exploitatie, ontwerp, onderhoud en programmatie van elektronische
communicatienetwerken voor algemeen gebruik of voor bepaalde categoriën van gebruikers; - Systeemintegratie, gegevensverwerking, webhosting en aanverwante activiteiten - E-commerce; .
- Ontwikkeling, creatie en uitbating van een e-commercesite, webshop,
internetplatform (cf. Uber, Booking, AirBNB);
- Organisatie van vormingen, online en ter plaatse;
- Oprichting en uitbating van fora voor crowd-funding, participatieve financiering, alternatieve financiering of investering van allerlei projecten.
Vertalingsactiviteiten :
- De uitvoering van vertaal- en tolkwerk, al dan niet beëdigd, in haar functie van vertaalbureau,en dit rechtstreeks, via eigen personeel en/of door onderaanneming, of via de diensten van losse medewerkers.
- De redactie, het schrijven en ontwerpen van teksten voor
communicatiedoeleinden, het schrijven, redigeren, begeleiden, coördineren, uitgeven en distribueren van publicaties.
- Het aanleren van taal, het ter beschikking stellen van didactisch materiaal, het organiseren van onderwijzende en educatieve activiteiten, gebonden aan taal (alle talen), meer bepaald taalkampen, taalstages, taalworkshops, en dit zowel in het binnen- als in het buitenland. - Het inrichten van bijlessen en studiehulp.
- Consulting zijnde advies en strategic; communicatie en reclame, concept, creatie, ontwikkeling, aankoop en verkoop en implementatie van websites, e-mailings en alle mogelijke emarketingcommunicatietools;
- Concept, creatie, ontwikkeling, implementatie, aankoop en verkoop van alle mogelijke communicatie-tools: advertenties, brochures, folders, leaflets, affiches, logos en huisstijlen, TV- en radio-spots, displays, vlaggen, banners en spandoeken, power point presentaties, Desktop Publishing, en alle andere mogelijke communicatie-uitingen,
- Copywriting, creatie, be- en verwerking van teksten, slogans en baselines, vertalingen, organisatie van beurzen en tentoonstellingen, organisatie van, en participatie in culturele manifestaties, zoals tentoonstellingen, concerten en theatervoorstellingen, zowel organisatorisch, inhoudelijk als financieel.
Zij kan alle verrichtingen, in het bijzonder industriële of handels-, roerende of onroerende verrichtingen doen, in rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk verband met
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
t ï : ï N
Mod DOG 18.01 - AL
één of andere afdeling van haar doel, of die van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan uit te breiden of te vergemakkelijken.
Zij kan op alle wijzen deelnemen in alle vennootschappen of ondernemingen met een gelijk of aanverwant doel of waarvan het doel, zelfs onrechtstreeks, van aard zou zijn de verwezenlijking van het hare te vergemakkelijken.
Zij kan eveneens alle overeenkomsten van samenwerking, rationalisatie, vereniging of andere afsluiten met dergelijke vennootschappen of ondernemingen.
Zij mag zich borg stellen of personele of zakelijke zekerheden stellen ten bate van om het even welke, al dan niet verbonden, natuurlijke of rechtspersoon. Zij mag de functie van bestuurder, zaakvoerder en vereffenaar uitoefenen.
In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken.
Deze lijst is opsommend en niet limitatief.
Artikel 4. Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
Titel Il; Eigen vermogen en inbrengen
Artikel 5. Inbrengen
Als vergoeding voor de inbrengen van vijfduizend Euro (5.000 EUR), werden HONDERD (100) aandelen uitgegeven,
Bij de oprichting op 9 januari 2023 werd geen bedrag ingebracht in speciën. De som van vijfduizend Euro (5.000 EUR) zal worden ingebracht in speciën binnen de drie maanden na de oprichting, hetzij laatstens uiterlijk voor 9 april 2023. leder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. Artikel 6. Stortingsplicht
Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort.
In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te voeren stortingen op de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen. Artikel 7. Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen — Recht van voorkeur Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten. Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de intekening. De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis gebracht van de aandeelhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de communicaties per e-mail.
Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend.
Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik maakt.
Voor in pand gegeven aandelen komt het voorkeurrecht toe aan de eigenaar- pandgever.
Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald, kan worden ingeschreven door :
personen waaraan volgens de wet of artikel 9 van deze statuten de aandelen vrij mogen worden overgedragen of derden met instemming van ten minste de helft van de aandeelhouders die ten minste drie vierden van de aandelen bezitten.
TITEL II. EFFECTEN
Artikel 8, Aard van de aandelen
Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer.
Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten, Artikel 9. Overdracht van aandelen
De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder levenden of overgaan door overlijden.
§ 1. Vrije overdraagbaarheid
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
on
Mod DOC 19.01 - AL
De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder levenden of overgaan door overlijden, aan een aandeelhouder, aan de echtgenoot van de overdrager of de erflater, of aan ascendenten en descendenten in rechte lijn van aandeelhouders.
8 2. Overdracht onderworpen aan goedkeuring
Elke aandeelhouder die zijn aandelen wil overdragen onder levenden aan een andere persoon dan deze die hierboven werden beschreven, moet, op straffe van nietigheid, de goedkeuring bekomen van ten minste de helft der aandeelhouders in het bezit van minstens drie vierden van de aandelen, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht wordt voorgesteld, Daartoe, moet hij een verzoek tot het bestuursorgaan richten, bij aangetekende brief, of bij gewone brief met aanduiding van de naam, voornamen, beroep en woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal aandelen dat hij zinnens is af te staan, alsmede van de voor ieder aandeel geboden prijs.
Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht, moet het bestuursorgaan de inhoud ervan overmaken aan elke aandeelhouder, bij aangetekende brief, waarbij zij een schriftelijk negatief of positief antwoord vragen binnen de vijftien dagen en benadrukken dat de aandeelhouders die in gebreke blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun goedkeuring te verlenen.
Dit antwoord van de aandeelhouder moet bij aangetekende brief worden verstuurd. Binnen acht dagen nadat de termijn waarbinnen de aandeelhouders hun beslissing moesten laten kennen, is verstreken, betekent het bestuursorgaan aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek.
De erfgenamen en legatarissen die geen aandeelhouder van rechtswege worden krachtens deze statuten, zijn ertoe gehouden de toestemming van de medeaandeelhouders te vragen volgens dezelfde formaliteiten.
Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Niettemin, de aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de aandeelhouders die zich verzetten eisen dat zij de aandelen zelf kopen aan de prijs die door was vermeld in de oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting van deze prijs, aan de prijs bepaald door een deskundige,
Deze deskundige wordt in gemeen overleg aangewezen of, bij gebrek aan akkoord, door de voorzitter van de ondernemingsrechtbank beslissende zoals in kortgeding, op verzoek van de meest gerede partij.
Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft ten laste van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar evenredigheid met het door iedere koper verworven aantal aandelen als er meer dan één koper is.
Hetzelfde geldt in geval van weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. in beide gevallen moet de betaling plaatsvinden binnen de zes maanden na de weigering. De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en uittreding) zowel in vruchtgebruik, blote eigendom als volle eigendom, van aandelen of enige andere effecten die recht geven op de verwerving van aandelen.
In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telf, dan kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen. TITEL IV. BESTUUR — CONTROLE
Artikel 10. Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurders wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handefingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden.
ledere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
Ü
1 ‘ : : ! :
Mod DOC 19.01 - AL
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Artikel 12. Vergoeding van de bestuurders
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.
Artikel 13. Dagelijks bestuur
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordigirig van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs.
Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden.
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan. Artikel 14. Controle van de vennootschap
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar.
TITRE V. ALGEMENE VERGADERING
Artikel 15. Organisatie en bijeenroeping
leder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op vijftien mei om achttien uur’s avonds (18,00 uur).
Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag op hetzelfde uur. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen. Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmaie het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen.
In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven.
Het bestuursorgaan of, In voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen.
ledere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. Artikel 16. Toegang tot de algemene vergadering
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: - de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
- de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Artikel 17. Zittingen — processen-verbaal
8 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste, De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn.
S 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de jeden van het bureau en door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
Mod DOG 18,01 - AL
ondertekend door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan. Artikel 18. Beraadslagingen
$ 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. 82. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen. 83. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen.
Artikel 19. Verdaging
Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief. TITEL VI, BOEKJAAR — WINSTVERDELING — RESERVES
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op éénendertig december.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet. Artikel 21. Bestemming van de wìnst — reserves
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling.
Bij gebrek aan dergelijke bestemmingsbeslissing wordt de helft van de jaarlijkse nettowinst gereserveerd en de andere helft uitgekeerd voor zover is voldaan aan de wettelijke voorwaarden voor de uitkering.
TITEL VII. ONTBINDING — VEREFFENING
Artikel 22. Ontbinding
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging. Artikel 23. Vereffenaars
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen.
Artikel 24. Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld. TITEL VI. ALGEMENE MAATREGELEN
Artikel 25. Woonstkeuze
Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder, bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap.
Artikel 26. Gerechtelijke bevoegdheid
Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten, tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt.
Artikel 27. Gemeen recht De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet
geldig zou zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
Mod DOC 19.01 - AL
Stemming :
Dit besluit wordt, gestemd artikel per artikel, aangenomen met unanimiteit. VIJFDE BESLUIT : MACHTEN :
De Voorzitter stelt voor om alle nodige machten met betrekking tot de op heden genomen besluiten alsook met betrekking tot de coördinatie van de statuten toe te kennen aan elke bestuurder alsook aan ondergetekende notaris Herman Wyers te Koekelberg.
ud
Stemming :
Dit besluit wordt aangenomen met unanimiteit.
Deze akte vormt één geheel met de proces-verbaal van buitengewane algemene vergadering houdende zetelverplaatsing waarnaar wordt verwezen.
Voor eensluidend analytisch uittreksel
Samen neergelegd : Uitgifte
Getekend : Herman Wyers, notaris te Koekelberg
Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Voorkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevaegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
12/04/2023
Beschrijving:
Mod DOC 19,04
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe 7
Inn *
eu
N° d'entreprise : 0797 130 558
Nom
{en entier) : CONSTRUCT CR
{en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : avenue Giele, 38 RCBV - 1090 Jette
Objet de l’acte : MODIFICATION DE L'ADRESSE DE LA SOCIETE - POUVOIRS.
A Koekelberg, le 17 février 2023.
Une assemblée générale extraordinaire a été tenue de la SRL CONS-TRUCT CR, dont le siège est établi à 1140 Evere, 1090 Jette, Avenue Giele, 38 RCBV.
-Numéro d'entreprise : 0797.130.558.
-T.V.A.-numero : BE 0797.130.558.
Président :
Président de l'assemblée, Monsieur ROHNEAN Constantin, ci-après plus amplement renseigné sub 1).
Tenant compte du nombre limité de personnes présentes il n'y a pas de se-crétaire ou de scrutateur nommé.
rt
4
\ ;
1 t
1 1
t t
v
r L
t :
1
t
I L
1
1
I v
5 t
t 1
; 1
1 t
FE
1
t 1
t
\ t
1
t t
1
' t
Composition de l'assemblée : 1
Les personnes suivantes sont présentes : \
1.Monsieur ROHNEAN Constantin, né à Crasnoilsc (Ukraine) le 17 février 1995, de nationalité roumaine, 1 domicilié à 1090 Jette, Avenue Giele, 38 RCBV. 1
Administrateur de la société, t
Propriétaire de cent (100) actions de la société. ;
Total : cent (100) actions '
EXPOSITION DU PRESIDENT : 1
Le Président expose l’agenda comme suit : ï
1 1
1 1
1
1 1
1 1
I
i 1
\ ‘
t
i
t 1
1 v
I :
t 1
: 1
1
1
' 1
1
I 1
v
1 5
i t
'
y
1 I
1 1
Agenda :
1.Changement de l'adresse de la société.
2. Pouvoirs.
PREMIERE RESOLUTION : CHANGEMENT DE L’ADRESSE DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE : Le Président propose de changer l'adresse de la société du 1090 Jette, Ave-nue Giele, 38 RCBV, vers 1730 Asse, Nerviersstraat, 49,
Vote:
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RÉSOLUTION : POUVOIRS :
Le Président propose d'octroyer les pouvoirs nécessaires pour la coordination des statuts et la publication au Moniteur belge à chaque administrateur de la société ainsi qu'au notaire Herman Wyers à Koekelberg. Vote :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Mentianner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2023 - Annexes du Moniteur belge La décision de transfert de siège est prise sous la ccndition suspensive que ladaptation des status aux dispositions du Code des sociétés et des associations soit constatée durant la même assemblée, dans un deuxième acte établi par le notaire Herman Wyers, dans la nouvelle langue et renvoyant au premier acte.
Déposé en même temps : PV d'assemblée générale extraordinaire du 17/02/2028. Pour extrait analytique conforme.
Réservé
au
Moniteur
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
CONSTRUCT CR
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
49 Nerviërsstraat 1730 Asse