RCS-bijwerking : op 29/05/2026
CONTENTINUUM
Inactief
•0555.985.885
Adres
6 Rue Emile Francqui 1435 Mont-Saint-Guibert
Oprichting
04/07/2014
Juridische informatie
CONTENTINUUM
Nummer
0555.985.885
Vestigingsnummer
2.232.656.720
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0555985885
EUID
BEKBOBCE.0555.985.885
Juridische situatie
insolvency_proceeding • Sinds 26/09/2024
Maatschappelijk kapitaal
404 400.00 EUR
Activiteit
CONTENTINUUM
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
CONTENTINUUM
| Prestaties | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | -99.9K | -15.9K |
| EBITDA | € | -99.8K | -15.9K |
| Bedrijfsresultaat | € | -99.9K | -15.9K |
| Nettoresultaat | € | -106.3K | -19.8K |
| Financiële autonomie | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 7.5K | 62.2K |
| Financiële schulden | € | 169.3K | 119.3K |
| Netto financiële schuld | € | 161.8K | 57.1K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | -1,621 | -3,602 | |
| Solvabiliteit | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | -294.0K | -187.7K |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
CONTENTINUUM
4 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Curator (aanstelling door rechtbanken)
In functie sinds : 09/01/2023
Bedrijfsnummer: 0555.985.885
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 01/09/2015
Bedrijfsnummer: 0555.985.885
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 04/07/2014
Bedrijfsnummer: 0555.985.885
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 04/07/2014
Bedrijfsnummer: 0555.985.885
Cartografie
CONTENTINUUM
Juridische documenten
CONTENTINUUM
0 documenten
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Jaarrekeningen
CONTENTINUUM
8 documenten
Jaarrekeningen 2021
29/08/2022
Jaarrekeningen 2020
23/08/2021
Jaarrekeningen 2019
17/07/2020
Jaarrekeningen 2018
30/08/2019
Jaarrekeningen 2017
08/06/2018
Jaarrekeningen 2016
28/09/2017
Jaarrekeningen 2015
05/09/2016
Jaarrekeningen 2015
27/06/2016
Vestigingen
CONTENTINUUM
1 vestiging
ToonYou
Actief
Ondernemingsnummer: 2.232.656.720
Adres: 6 Rue Emile Francqui 1435 Mont-Saint-Guibert
Oprichtingsdatum: 04/07/2014
Publicaties
CONTENTINUUM
8 publicaties
Ambtshalve doorhaling KBO nr.
01/03/2024
Beschrijving: Date de la prise d'effet de la radiation d'office pour non-respect des obligations UBO : 22/02/2024.
Jaarrekeningen
01/07/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-07-01/0130937
Rubriek Einde
13/01/2023
Beschrijving: Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
RegSol
Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon.
Ouverture de la faillite de : CONTENTINUUM SA RUE EMILE FRANCQUI 6, 1435 MONT-SAINT-GUIBERT.
Activité commerciale : de production audio visuel
Numéro d'entreprise : 0
Référence : 20230004.
Date de la faillite : 9 janvier 2023.
Juge commissaire : DIDIER CARTAGE.
Curateur : MAGALI VANDENBOSSCHE, CHAUSSEE DE TERVUREN 198F, 1410 WATERLOO- [email protected].
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be.
Dépôt dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be du premier procès-verbal de vérification des créances : le 20 février 2023.
Pour extrait conforme : Le curateur : VANDENBOSSCHE MAGALI.
Ontslagen, Benoemingen, Boekjaar, Statuten
23/09/2015
Beschrijving: Mod 44.1
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE
11 SEP. 2015
| NIVELLES
vi : N° d'entreprise : 0555.985.885 i
À Dénomination {en entier) : CONTENTINUUM i
5 (en abrégé): i
| Forme juridique :société anonyme
siège ‘Rue Emile Francqui 6
ï 1435 Mont-Saint-Guibert
i Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE a LA DATE DE L’ASSEMBLE GENERALE ANNUELLE - MODIFICATIONS AUX STATUTS — DEMISSION ET NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR -
POUVOIRS
'un acte reçu par Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles, le 3 septembre 2015, il sulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme: ONTENTINUUM, ayant sont siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Emile Francqui 6 laquelle alablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions}: uivantes : 8
remière résolution : modification de la date de clôture de l'exercice social i ‘assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte que, dorénavant, il ommencera le premier janvier et se terminera le trente et un décembre de chaque année. Pari ! conséquent, l'assemblée décide que l'exercice social en cours, ayant débuté le quatre juillet deux: i mille quatorze, date de la constitution de la société, se terminera le trente et un décembre deux mille! ‘ i quinze. i
i Deuxiöme résolution : modification de la date de la tenue de l'assemblée générale i i Liassemblée décide de remplacer la date de la tenue de l'assemblée générale annuelle de sorte}; Ë qu elle se tienne chaque année le deuxième lundi du mois de juin à 10 heures. Par conséquent, i i l'assemblée générale annuelle qui se réunira pour approuver les comptes annuels clôturés le trente’; « et un décembre deux mille quinze se tiendra en deux mille seize. 5
# Troisième résolution : modifications aux statuts
“ En conséquence, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en! “ concordance avec les décisions prises.
i e Article 28 - Réunions : pour remplacer le premier alinéa par le texte libellé comme suit : À « L'assemblée générale annuelle se tient le deuxième lundi du mois de juin à 10 heures. » iie Article 38 — Exercice social : pour le rempiacer par le texte libellé comme suit: ï «L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaqu | année.»
uatrième résolution : démission et nomination d’un administrateur
‘assemblée constate et accepte la démission d'un des administrateurs de la société, La sociéts ar actions simplifiée à responsabilité limitée à associé unique de droit français « Finvalu onseil », dont le siège social est situé à F-137910 Fuveau châteauneuf-le-Rouge (France), RC: ix en Provence, avec effets au 1°" septembre 2015.
n conséquence, l'assemblée nomme en remplacement Madame LE MONNIER DE GOUVILLE,:
: Caroline Marie-Josèphe Evelyne, née à Béziers (France), le vingt-quatre avril mille neuf cent! : septante-sept, domiciliée à F-13790 Chateau-neuf-le-rouge (France), 20 allée de la Marjolaine, à lai : fonction d'administrateur avec effet au ter septembre 2015.
on mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de deux mille vingt. inquième résolution : Exécution des décisions prises
4 Nom ‘et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto: Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2015 - Annexes du Moniteur belge +- #
| Moniteur
Réservé |
au | iL
belge
V
| Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique
- 7 procurations
- 1 coordination des statuts 1 4
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Mentionner sur la dernière page du Volet
i POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
: Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
E adsembl&e confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions : : prises et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2015 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
14/09/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-09-14/0344044
Ontslagen, Benoemingen
17/03/2017
Beschrijving:
TT
IMPRIMER EN RECTO!
MOD WORD 14.4
-Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
| | |
MONITE |
LADEN tb. eo BELGISCH STAATSBLAD pu sRABERFRALLON
] L / À N° d'entreprise: 0555985 885 ! i } Denomination CONTENTINUUM i
i it (en entier): SOCIETE ANONYME i
i ii RUE FRANCQUI, 6 !
i ii (en abrégé) : 1495 MONT SAINT GUIBERT
! i BELGIQUE !
! 1} Forme juridique : i
i ii Siège : i
t | { (adresse compléte)
i i : Objet(s) de Pacte : !
I! Texte 7
i i | NONIMATION (RENOUVELEMENT) AU CONSEIL D'APMINISTRATION de
i ! \ SEBASTIEN TROUILLET en tant qu'administrateur
i { : Nationalité française
i Ei Passeport numéro 13Ai31920 délivré à Boulogne Billancourt
! it résidant au 8 rue Jeanne D'arc
i i i 92120 Issy les moulineaux
li Toulet ALEXAVDRE Ss ut ; Li Ajrinutyatesy éleyye :
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2017 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
26/07/2018
Beschrijving:
Mod PDF 15.1
fo a Copie à publier aux annexes au Moniteur belge .
aprés dépét de l’acte au greffe
INN | | une 116838* _ == Brabar Melon
N° d'entreprise : BE 0555 985 885 Dénorainetion Contentinuum
{en entier) :
(en abrégé) :
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Rue Francqui, 6 - 1435 Mont Saint Guibert
Obist de l'acte :
Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes
L'assemblée générale ordinaire du 3 Mai 2018 acte le Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes,
BMS&C représentée
par Annick Bossaert
à Chaussée de Waterloo 757, 1180 Bruxelles
Pour 2500 euros Hors TVA par an
Pour une durée de Trois ans
Dolministrateos Je les va
Mexandve 1 Ovu RET
Geet
Mentionner sur ‘a dernière page du VoletB: Aurecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
25/07/2014
Beschrijving: | Mentionner sur la dernière page du Volet B :
5 Mod 11.1
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
nn mm
AVE ER tte -
N° d'entreprise: O SSS GI 349€ it
Dénomination (en entier) : CONTENTINUUM i
a (en abrégé): i
(TRINA DE COMMERCE |
À Forme juridique :société anonyme i
# Siöge :Rue Emile Francqui 6 H
5 1435 Mont-Saint-Guibert i
i Objet de racte: Constitution
i i D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 4 juillet 2014, il résulte qu'ont i
4 comparu : i
4 1. La soci&t& anonyme de droit beige « WALLIMAGE ENTREPRISES », ayant son siège social à 4000 Liege, i 43 avenue Maurice Destenay, RPM 865.277.018 ; i
Monsieur Touret Alexandre, né à Cormeilles-en-Parisis (France), le huit mars mille neuf cent septante-huit, 1 "de nationalité française (passeport numéro 12CE17379), domicilié à 1050 Ixelles, 14 rue Fourmois ; 4
La société à responsabilité limitée de droit néerlandais « Moshi Holding b.v. » ayant son siège sociala 6905 BN Zevenaar (Pays-Bas) Kamphuizerweg 9, RCS Zevenar 09172866 ; q . Monsieur Menkehorst, Roy Hermanus Franciscus, né 4 Hengelo (Pays-Bas), le onze août mille neuf cent % septante-cing, de nationalité néerlandaise (passeport numéro NMFKKR928), domicilié 7558 RS Hengelo ‘ #_ (Pays-Bas), Willem Royaardsstraat 73 ; u
Monsieur Roncé Wandrille, né à Le Havre, le 25 mai 1986, de nationalité française (CI n° 110575U01012) 5 “ — domicilié 4 75020 Paris (France), 178 rue de Belleville ; i
46. Monsieur Trouillet Sébastien, né à Argenteuil (France) le vingt et un novembre mille neuf cent septante- 5 "neuf, de nationalité française (passeport numéro 13Ai31920), domicilié 92170 Vanves (France), 197 avenue ij udu Général De Gaulle, u
#7. La société à responsabilité limitée de droit Luxembourgeois « Groupe Twinough », dont le siège social } ! est situé à L1258 Luxembourg (Luxembourg), 4 Rue Jean-Pierre Brasseur, RCS B169800 Luxembourg; *
#8. La société par actions simplifiée à associé unique de droit frangais « Finvalue Conseil », dont le siège a “ social est situé à F-13790 Châteauneuf-le-Rouge, allée de la Marjolaine 20, RCS 533.501.102 Aix en a 1 Provence. a
+ Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société i # commerciale et d'arrêter les statuts d'une société anonyme sous la dénomination « CONTENTINUUM », ayant à # son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Émile Francqui 6, dont le capital s'élève à quatre cent a it quatre mille quatre cents euros (€ 404.400,00), représenté par quatre cent quatre mille quatre cents i (404. 400) actions sans désignation ¢ de valeur nominale, représentant chacune un quatre cent quatre mille “ # quatre centiéme (1/404.400°"*) de avoir social. a
# Ces quatre cent quatre mille quatre cents (404.400) action sont souscrites comme suit : a HA APPORT EN NATURE i
“A. Rapports i
i (..) i
HAZ. Apport i
+ Monsieur Touret Alexandre, pré-qualifié ; i
i 2, Monsieur Roncé Wandrille pré-qualifié ; x
' 3, La société « Groupe Twinough », pré-qualifiée; a
1 Ci-apräs denomm6s : "les apporteurs" u
i : 2) Rémunération de l'apport i
| En rémunération de cet apport, dont tous les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué \: " aux apporteurs ci-après qualifiés le nombre d'actions suivant : a
4 1.Monsieur Touret Alexandre, pré-qualifié, cent cinquante-quatre mille quatre cents (154.400) actions ; 2, Monsieur Roncé | Wandrille pré-qualifié, trente-six mille (36.000) actions ; 3. La société « Gro: Groupe Twinough », pré-qualifiée, quinze mille (15.000) actions ;
5
bo
oh
Au recto : Nom et qualité du notaire il de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
7 &
Réservé
Mod 11.1
au : Soit au total, deux cent cinq mille quatre cents (205.400) actions sans désignation de valeur nominale, Moniteur | ! intégralement libérées représentant l'intégralité du capital souscrit en nature: deux cent cing mille quatre belge : cents (205.400).
B/ APPORT EN ESPECES JE : Les cent nonante-neuf mille (199.000) actions restantes sont souscrites au pair, en espèces, au prix d'un euros {€ 1,00) l'une, comme suit :
| OBJET
RE consommation ; 8. d’exploitation ; 9. ni o! uniquement ;
de commandite.
La société pourra également,
! fonds de commerce ;
CAPITAL
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
1.La société « WALLIMAGE ENTREPRISES », pré-qualifiée, cent cinq mille (105.000) actions ; 2.Monsieur Touret Alexandre, pré-qualifié, quatre mille (4.000) actions ;
3. La société « Moshi Holding b.v. » pré-qualifiée, vingt-cing mille (25.000) actions ; 4. Monsieur Menkehorst, Roy pré-qualifié, vingt-cinq mille (25.000) actions ;
5. Monsieur Roncé Wandrille pré-qualifié, mille (1.000) actions ;
6. Monsieur Trouillet Sébastien pré-qualifié, trois mille (8.000) actions ;
7. La société « Groupe Twinough », pré-qualifiée, vingt-neuf mille (29.000) actions ; 8. La société « Finvalue Conseil », pré-qualifiée, sept mille (7.000) actions ; oit au total, cent nonante-neuf mille (199.000) actions ou l'intégralité du capital souscrit en espèces: cent onante-neuf mille euros (€ 199.000,00),
‘Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites en espèces est ; intégralement libérée, par un versement en espèces de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent nonante-neuf mille euros (€ 199.000,00).
! Il résulte de ce qui précède que les quatre cent quatre mille quatre cents (404.400) actions, représentant ! l'intégralité du capital soit quatre cent quatre mille quatre cents euros (€ 404.400,00), ont toutes été : souscrites et intégralement libérées.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1. La réalisation audiovisuelle, cinématographique et télévisuelle au sens le plus large, en ce compris la création de contenus audiovisuels interactifs à la destination des touts petits enfants, qui seront diffusés via une application sur Smartphones, tablettes informatiques, site Intemet et télé connectée ; . La production, la production exécutive, la coproduction, la pré-production et la postproduction audio-visuelle cinématographique et télévisuelle, au sens le plus large, de films de toutes durées, de fictions, de publicités, de documentation et d'actualité, en ce compris la création de concept télévisuel, de séries d'animation, d'applications et de jeux vidéos;
L'édition et la coédition d'œuvres audiovisuelles, de cinéma, de spectacles, de livres et de musique ; La réalisation d'enquêtes, d'études et de commandes d'ouvrages, scripts ou de travaux de recherche en vue de productions audiovisuelles au sens large;
La distribution et diffusion de tous produits audiovisuels ; la représentation d'auteurs et de réalisateurs ainsi que Pacquisition de droits d'auteurs, de films et de tous produits audiovisuels, littéraires, phonographiques, musicaux et, en général, de tout ce qui se rapporte aux activités artistiques sur tous supports existants ou à créer et par tous procédés connus ou qui seront découvert ;
6. La conception et la distribution et la commercialisation de sites internet, de logiciels, d'application mobile et pour TV connectée ainsi que de base de données :
: 7, La production, l'achat et la vente de jouets, de produits textiles, de produits électroniques de grande
La perception, la répartition et la gestion de tous droits d’auteur, droits voisins, droits d'édition, ou
La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers, otamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, ia location meublée u non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger. 10. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre
11. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et
- consentir tous prêts, crédits et'avances sous quelques formes que ce sait et pour quelques durées que ce soit, ! à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation. - se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce sait, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités, - donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que ! pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
! -exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que ‘toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère. i La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales, ! industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement où indirectement, à son objet ! social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge © ‘ Mod 11.4
>
Réservé
au
Moniteur
belge
{ Le capital social est fixé à quatre cent quatre mille quatre cents euros (€ 404.400,00), représenté par quatre : ; cent quatre mille quatre cents (404.400) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un ! quatre cent quatre mille quatre centième (1/404.400/"%) de l'avoir social.
Vv : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ; : La société est administrée par un Conseil d'administration composé de maximum trois administrateurs, nommés i ! pour un terme de six (6) ans au plus par l'assemblée générale qui peut les révoquer à tout moment. i Les administrateurs sortants sont rééligibles. : : Le mandat des administrateurs sortants non réélus se termine immédiatement après l'assemblée générale i ayant procédé aux nouvelles nominations. i | Si une personne morale est désignée administrateur, celle-ci nomme, parmi ses associés, gérants, i t administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution du mandat au nom et pourle }
i compte de la personne morale. Cette dernière ne peut révoquer son représentant sans nommer simultanément : | Un successeur. ;
{ Lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est ' ! constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité a deux ; ! membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui: ! suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. ‘ ! POUVOIRS DU CONSEIL :
! Le Conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou : {utiles a la réalisation de Pobjet social, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réserve(nt) a!'assemblée | i générale. . !
! GESTION JOURNALIÈRE '
i Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur général, qui n'est ; t pas administrateur ou à un administrateur qui portera le titre d’administrateur-déléqué. Le directeur général est: chargé de la direction journalière de la société et peut en outre représenter la société dans le cadre de pouvoirs : : Spéciaux qui lui sont conférés par le Conseil d'administration et qui sortent du cadre de la gestion journalière. : Le Conseil d'administration peut à tout moment nommer l’administrateur-délégué ainsi que mettre fin à son i
mandat.
: CONTRÔLE
! a)Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à renseigner ! dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, même lorsque la loi ne l'impose pas. ! Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres de l'institut des ; Réviseurs d'Entreprises.
: Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans, : b}La rémunération des commissaires consiste en un montant fixe qui est arrêté par l'assemblée générale au : début et pour la durée de leur mandat.
| REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS EN JUSTICE
1 La société est valablement représentée dans tous les actions et actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce ! compris les actes qui requièrent l'intervention d'un officier publique ou d'un notaire : — soit, dans les limites de la gestion journalière et pour des montants dont la contrepartie n'excède pas quinze mille euros (€ 15.000,00), par l'administrateur-délégué agissant seul ;
— Soit, pour des montants dont la contrepartie n'excède pas vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00), par deux administrateurs agissant conjointement, qui ne devront pas justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration ;
; En outre, la société est valablement liée par des mandataires spéciaux agissant dans les limites de leur ! mandat.
! ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
COMPOSITION - POUVOIRS
‘assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui ont le droit de voter, soit en personne, soit par n mandataire, dans le respect des obligations légales et statutaires.
es décisions prises par l'assemblée sont contraignantes pour tous les actionnaires, même pour les actionnaires absents ou qui votent contre.
RÉUNIONS
‘assemblée générale annuelle se tient le cinq janvier à onze heures.
Si ce jour coïncide avec un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable qui suit, sauf le samedi, ! aux mêmes heure et lieu.
En outre, l'assemblée générale peut être convoquée à titre exceptionnel à chaque fois que les intérêts de la ociété l'exigent, Elle doit être convoquée à la demande des actionnaires représentant au moins un cinquième + du capital.
es assemblées générales se tiennent au siège social ou au lieu indiqué dans la convocation. ADMISSION A L'ASSEMBLEE
} Pour être admis à l'assemblée générale, chaque propriétaire d'actions doit, si la convocation l'exige, informer i par écrit le Conseil d'administration de son intention de participer à l'assemblée trois jours ouvrables au moins ! avant la date fixée de l'assemblée.
! Les détenteurs d'obligations, de warrants et de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent | assister à l'assemblée générale, mais avec une voix consultative uniquement, moyennant le respect des onditions d'admission prévues pour les actionnaires.
{ Pour l'application de cet article, les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours } ouvrables,
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
7
Réservé
au
Moniteur
belge
In
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
: Chaque action donne droit 4 une voix, sous réserve des dispositions légales. n cas d'achat ou de mise en gage par la société de ses propres actions, le droit de vote conféré par ces ctions est suspendu.
! DÉLIBÉRATIONS - QUORUM DE PRÉSENCE - MAJORITÉ
! 81”. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf si tous les ctionnaires sont personnellement présents à l'assemblée générale et donnent expressément leur accord à ï l'unaniraité en ce sens.
! 82. Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines u plus par le Conseil d'administration. Dans les assemblées générales ordinaires, cette prorogation n’annule as les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Dans les assemblées générales extraordinaires, cette décision annule toutes décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée omportant le vote positif unanime des actionnaires et, le cas échéant, des tiers qui aurait pris un engagement à : l'occasion de ces décisions.
! Les procurations et les formalités qui ont été accomplies pour pouvoir assister à la première assemblée énérale demeurent valables pour la seconde assemblée. Celle-ci délibère sur le même ordre du jour. 3. Sauf dans les cas de quorum et de majorité spéciale prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que ; soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, | sans tenir compte des abstentions.
: 84. Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la dissolution u de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est : spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au ! moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée ! délibère valablement quelie que soit la portion du capital représentée.
! Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix. : 85. Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits espectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant : inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société, ou sur une fusion, une scission, : un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer ! que dans les conditions de présence et de majorité requises par la loi. 186. Toutefois, larsque la délibération porte sur le siège social, le capital autorisé, les pouvoirs du Conseil ! d'Administration, la nature nominative des titres, le droit de préemption et le droit de suite en cas de cession de { contrôle, les décisions sont prises à Punanimité des actionnaires.
! DÉCISION PRISE PAR ÉCRIT
! À l'exception des décisions devant être établies par acte authentique, les actionnaires peuvent prendre, à ; l'unanimité et par écrit, toutes décisions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale. ! À cette fin, le Conseil d'administration enverra une circulaire, soit par courrier, soit par télécopie, soit par : courrier électronique ou tout autre support d'information, mentionnant l'ordre du jour et les propositions de ! décision, à tous les actionnaires et aux éventuels commissaires, en demandant aux actionnaires d'approuver Îles propositions de décision et de renvoyer la circulaire dans le délai qui y est indiqué suivant sa réception, ! dûment signée au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire. Si l'approbation de tous les actionnaires concernant tous les points à l'ordre du jour et ia procédure écrite n'a ! pas été obtenue dans ce délai, les décisions sont réputées ne pas avoir été prises. ! Les détenteurs d'obligations ou de warrants nominatifs et les détenteurs de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ont le droit de prendre connaissance des décisions prises et ce au siège de la société,
: EXERCICE SOCIAL
: L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre de ‘ Pannée suivante.
A cette demiére date, les écritures de la société sont établies et le Conseil d'administration établit, ! conformément à la loi, l'inventaire et les comptes annuels ; il soumet ces documents pour délibération aux
actionnaires à l'occasion de l'assemblée générale.
! RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE
? Cinq pour cent au moins du bénéfice net, établi conformément aux dispositions légales, sont retenus pour la ! constitution de la réserve légale. Ce prélèvement n'est plus obligatoire des que cette réserve légale atteint un ! dixième du capital social.
! L'assemblée générale décide de l'affectation du solde du bénéfice net sur proposition du Conseil t d'administration.
: DISPOSITIONS TRANSITOIRES
| Al Assemblée générale ‘ Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne
! deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
! 1) Clôture du premier exercice social:
! Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente septembre deux mille quinze. { 2) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra le cinq janvier deux mille seize. } 3) Administrateurs
! Les comparants fixent le nombre des premiers administrateurs à trois.
i Les comparants appellent aux fonctions d'administrateur :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
7 v
Réservé
au Monsieur Touret Alexandre, prénommé : 1
Moniteur Monsieur Trouillet Sébastien, prénommé ;
belge
de la Marjolaine.
conféré.
annuelle de janvier deux mille
eur mandat sera gratuit.
ila société en formation.
) Contréle de la société
| 5) Ratification d'engagements
Mod 11.1
La société à responsabilité limitée à associé unique de droit frangais « Finvalue Conseil », prénommée, représentée par son représentant permanent, Madame LE MONNIER DE GOUVILLE, Caroline Marie- Josèphe Evelyne, née à Béziers (France), le vingt-quatre avril mille neuf cent septante-sept, de nationalité française (passeport numéro O8AT26446), domiciliée à F-13790 Chateau-neuf-le-rouge (France), 20 allée
Les administrateurs sont ici présents ou représentés comme dit ci-avant et acceptent le mandat qui leur est
! Le mandat des premiers administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de ; deux mille vingt, à l'exception du mandat de Monsieur Trouillet qui prendra fin après l'assemblée générale seize.
! La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 26 des statuts. ; Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai (égal, les engagements souscrits au nom de
{Les membres de l'assemblée décident de nommer en qualité de commissaire de la société, pour un terme de 3 ans renouvelable, la SPRL « BMS & C° », réviseur d'entreprises, ayant son siège social à 1180 Bruxelles, | chaussée de Waterloo 757, représentée par Madame Annik BOSSAERT, Réviseur d'entreprises. ! Ses émoluments seront de 2.500,00 euros pour la première année.
t En application de l'article 60 du Code des sociétés, les comparants décident à l'unanimité que tous les ‘engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom de la société
+ compétent.
l'adresse suivante:
Bf Conseil d'administration
'
t
i “
i
t
'
! exercé à titre gratuit.
‘ société privée a responsabil
: des Entreprises.
+ plus large du terme.
: POUR EXTRAIT ANALYTIQU
! Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
extrait analytique
- 1 rapport des fondateurs
- 7 procurations
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
n constitution à partir du premier avril deux mille quatorze, sont repris par la société présentement constituée. ! Cependant, cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation : desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. : La société jouira de ia personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
! 6) Convocations à l'assemblée générale
: Les comparants déclarent qu'il ls acceptent de recevoir les convocations à toute assemblée générale par email à
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder à la nomination du président et de l'administrateur-délégué.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :
- Président du conseil : Monsieur Touret Alexandre, prénommé, ici présent et acceptant. Son mandat est
!- Administrateur-délégué : Monsieur Touret Alexandre, prénommé prénommé, ici présent et acceptant. ! L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société ‘en ce qui conceme cette gestion. Son mandat est rémunéré.
: C! Délégation de pouvoirs spéciaux:
! Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à la ité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue
: Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes ‘ morales ainsi qu’à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour
ı A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la
E CONFORME
: Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
- À rapport sur les apports en nature
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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