CROP PROTECTION AGRICULTURE CONSULTING

Actief

•

0701.634.949

Adres

39 Boulevard Bischoffsheim Box 4, 1000 Bruxelles

Activiteit

Business and other management consultancy activities

Oprichting

21/08/2018

Bestuurders

Pierre Ferrand

Juridische informatie

CROP PROTECTION AGRICULTURE CONSULTING

Nummer

0701.634.949

Rechtsvorm

Besloten Vennootschap

BTW-nummer

BE0701634949

EUID

BEKBOBCE.0701.634.949

Juridische situatie

Normale toestand • Sinds 21/08/2018

Activiteit

CROP PROTECTION AGRICULTURE CONSULTING

Code NACEBEL

70.200•Business and other management consultancy activities

Activiteitsgebied

Professional, scientific and technical activities

Financiën

CROP PROTECTION AGRICULTURE CONSULTING

Prestaties		2022	2021	2020
Brutowinst	€	21,0K	-6,4K	25,6K
EBITDA	€	13,2K	-14,1K	18,3K
Bedrijfsresultaat	€	13,2K	-14,1K	18,3K
Nettoresultaat	€	12,7K	-14,8K	16,7K
Groei		2022	2021	2020
Omzetgroeipercentage	%	-	-100	-
EBITDA-marge	%	62,896	-	71,537
Financiële autonomie		2022	2021	2020
Kaspositie	€	20,25	78,02	1,5K
Financiële schulden	€	0	6,1K	14,1K
Netto financiële schuld	€	-20,25	6,0K	12,7K
Leverage ratio (NFS/EBITDA)		-	-0,426	0,692
Solvabiliteit		2022	2021	2020
Eigen vermogen	€	-25,2K	-37,9K	-23,0K
Rentabiliteit		2022	2021	2020
Nettomarge	%	60,477	-	65,288

Bestuurders en Vertegenwoordigers

CROP PROTECTION AGRICULTURE CONSULTING

1 bestuurder of vertegenwoordiger

Pierre Ferrand

Functie: Zaakvoerder

In functie sinds: 21/08/2018

Cartografie

CROP PROTECTION AGRICULTURE CONSULTING

Juridische documenten

CROP PROTECTION AGRICULTURE CONSULTING

1 document

Coordination des STATUTS

27/10/2020

Jaarrekeningen

CROP PROTECTION AGRICULTURE CONSULTING

4 documenten

Jaarrekeningen 2022

05/07/2023

Jaarrekeningen 2021

26/08/2022

Jaarrekeningen 2020

05/08/2021

Jaarrekeningen 2019

28/08/2020

Vestigingen

CROP PROTECTION AGRICULTURE CONSULTING

1 vestiging

2.279.708.846

Actief

Adres: 60 Rue Scailquin Box 210, 1210 Saint-Josse-ten-Noode

Oprichtingsdatum: 21/08/2018

Afzonderlijke activiteit: 70.200

• Business and other management consultancy activities

Publicaties

CROP PROTECTION AGRICULTURE CONSULTING

3 publicaties

Maatschappelijke zetel

03/03/2021

Beschrijving: Mod DOC 19.01 Copie 4 publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l’act greffe ( T nnd : x i Réservé 2 ; au ge — : AU greffe du tribu nal de l'entrepri * * fra reprise 21028451 ncophone de Bruxelles DR i i N° d'entreprise : 0701 634 949 1 | 1 Nom ı i i {en entier}: CROP PROTECTION AGRICULTURE CONSULTING i ! H {en abrégé) : ! i H Forme légale : Société à responsabilité limitée \ | it Adresse complète du siège : Rue Scailquin 60 boite 210 1210 Saint-Josse-Ten-Noode i : Hi ï | 1 1 1 af 1 i ! Objet de l’acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL i | | ' hi EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24/01/2021 t i i i! PRESENCE: : | it i i u Monsieur FERRAND PIERRE, ALAIN, A numéro national 68,09.29-517.07 i | i H Ci-après dénommé :"le comparant" i ‘ it i ! H DELIBERATIONS DU SEUL POINT A L'ORDRE DU JOUR | u 1 ! i ' | H Le conseil d'administration décide de déplacer le siège social de la société, avec effet au 24/01/2021 : ; it 1 | it de la rue Scailquin n° 60 boîte 210 - 1210 Saint-Josse-Ten-Noode au Boulevard Bischoffsheim n° 39 \ : 1 boîte 4 à 1000 Bruxelles ' ' a ! | | | it Cette décision est prise à l'unanimité i : ui : i H Aucun autre point n'a été soulevé i 41 FERRAND PIERRE 1 i ii Administrateur ! i i ! i i i hi 1 it I hi i ! a : r af 3 ' H ï ' 4 : | ! : Y | i 1 ! u i 5 1 i! ' H uy ! i hi i ! hi i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2021 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2021-03-03/0028451

Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Maatschappelijke zetel

03/11/2020

Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0701634949 Nom (en entier) : CROP PROTECTION AGRICULTURE CONSULTING (en abrégé) : Forme légale : Société privée à responsabilité limitée Adresse complète du siège Place de l'Université 16 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve Objet de l'acte : SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS) D’un procès-verbal dressé le 27 octobre 2020, devant Nous, Maître Charles DE RUYDTS, notaire à la résidence de Vilvoorde, exerçant sa fonction dans la société "De Ruydts Charles Notaris BV", ayant son siège à 1800 Vilvoorde, Luchthavenlaan 27 - bus 8, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Vilvoorde, il résulte que l’ assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée "CROP PROTECTION AGRICULTURE CONSULTING", ayant son siège à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), Place de l'Université 16, à pris les résolutions suivantes : Premier résolution - modification de la forme juridique L’assemblée générale décide de modifier la forme juridique de la société en "société à responsabilité limitée". En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article 1 des statuts pour l'adapter à la présente modification de la forme juridique. Deuxième résolution - transfert du siège L’assemblée décide de transférer le siège à SAINT-JOSSE-TEN-NOODE (1210 Bruxelles), rue Scailquin 60 (boîte 210). En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article 2 des statuts pour l'adapter au présent transfert du siège. Troisième résolution - L’assemblée générale décide d’adapter et de coordonner les statuts conformément à ce qui est dit ci- avant, et décide de les mettre en concordance avec la Loi sur les Sociétés et les Associations. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivrée uniquement pour le dépôt au greffe et la publication au Moniteur Belge. Le notaire Charles DE RUYDTS, à Vilvoorde. Déposé en même temps : expédition de l’acte et coordination des statuts. *20352692* Déposé 29-10-2020 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2020 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2020-11-03/0352692

Rubriek Oprichting

23/08/2018

Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 11.1 N° d'entreprise : Dénomination : (en entier) : CROP PROTECTION AGRICULTURE CONSULTING (en abrégé) : Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : (adresse complète) Place de l'Université 16 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve Objet(s) de l'acte : Constitution D’un acte reçu par devant Nous, Maître Charles DE RUYDTS, notaire à la résidence de Vilvoorde, exerçant sa fonction dans la société "De Ruydts Charles Notaris BVBA", ayant son siège à 1800 Vilvoorde, Luchthavenlaan 27 - bus 8, le 17.08.2018, en cours d’enregistrement au bureau d’ enregistrement de Vilvoorde-AA, il est extrait ce qui suit : « A COMPARU: Monsieur FERRAND, Pierre Alexandre André, domicilié à 42699 Solingen (Allemagne), Holzkamper weg 19. Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité du comparant au vu de son passeport national français et de son identifiant belge. Le comparant prénommé est ci-après dénommé "LE FONDATEUR”. Lequel comparant a requis le notaire Maître Charles DE RUYDTS soussigné, de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'il a constituée sous la dénomination: CROP PROTECTION AGRICULTURE CONSULTING en abrégé « CPAG consulting ». A. PLAN FINANCIER Préalablement à la passation de l'acte constitutif, le fondateur a remis au notaire Maître Charles DE RUYDTS soussigné, un plan financier établi le 13 août 2018 et signé par lui ou son mandataire, dans lequel il justifie le montant du capital social de la société en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Sociétés. Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l’article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant. B. souscription - liberation Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital. Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces par Monsieur FERRAND Pierre, prénommé. Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social. Le comparant déclare et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) se trouve à la disposition de la société. La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la ING. Une attestation de ladite Banque en date du vingt-sept juillet deux mille dix-huit, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés. C. QUASI-APPORTS *18325575* Déposé 21-08-2018 0701634949 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2018 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant. » On omet ... « STATUTS TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE Article premier - DENOMINATION La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "CROP PROTECTION AGRICULTURE CONSULTING" en abrégé « CPAG consulting ». La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’entreprise. Article deux - SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), Place de l'Université 16. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article trois - OBJET La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger : - toutes prestations de consultants, de conseils et de services auprès de toutes entreprises quel que soit leur domaine d'action, des particuliers et de tout organisme public ou para public quelle qu'en soit la structure juridique, - toute conception, élaboration, opération de formation et, plus généralement, toute opération commerciale, financière, marketing, stratégie, acquisitions, développement, recherche, homologation, relations publiques, communication se rattachant directement ou indirectement à I'objet social ou à tout objet connexe. - l'exercice, la gestion et le développement de toute activité liée au domaine de la médiation sous toutes ses formes. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Article quatre - DUREE La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique. TITRE DEUX - CAPITAL Article cinq - CAPITAL Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital. Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué. Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts qui le demandent. Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société. Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2018 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE a) La cession entre vifs Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'en-tend. b) La transmission pour cause de mort Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente. A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci. B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément: a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission; b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises. Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe. En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables. TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE Article neuf - GERANCE La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Article dix – POUVOIRS * En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-après et pourra conférer les mêmes délégations. * En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil. * En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble. Article onze - CONTROLE Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire. TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE Article douze - REUNION Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier du mois de juin à 20 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2018 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation. Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires. Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation. Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté. Article treize – NOMBRE DE VOIX a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts. b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer. Article quatorze - DELIBERATION Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue. Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Article quinze - PROCES-VERBAL En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier. Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant. TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION Article seize - EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur. Article dix-sept - DISTRIBUTION Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s). TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION Article dix-huit - DISSOLUTION Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s). Article dix-neuf - DROIT COMMUN Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés. » DISPOSITIONS TRANSITOIRES 1. Premier exercice social Par exception le premier exercice social commencera le 17.08.2018, où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-neuf. 2. Première assemblée générale annuelle La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt, conformément aux statuts. 3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2018 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 transition Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution. Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique. Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. Dispositions finales - Le fondateur a en outre décidé: a. de fixer le nombre de gérants à un. b. de nommer à cette fonction: Monsieur FERRAND Pierre, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose. c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée. d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. e. de ne pas nommer un commissaire. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivrée uniquement pour le dépôt au greffe et la publication au Moniteur Belge. Le notaire Charles DE RUYDTS, à Vilvoorde. Déposé en même temps : expédition de l’acte. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2018 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2018-08-23/0325575

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