DA MOVERS
Actief
•0638.915.343
Adres
1 Rue du Rupel, 1000 Bruxelles
Activiteit
General repair and maintenance of cars and light motor vehicles (<= 3,5 tons)
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
28/09/2015
Bestuurders
Juridische informatie
DA MOVERS
Nummer
0638.915.343
Vestigingsnummer
2.252.994.056
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0638915343
EUID
BEKBOBCE.0638.915.343
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 28/09/2015
Activiteit
DA MOVERS
Code NACEBEL
95.311•General repair and maintenance of cars and light motor vehicles (<= 3,5 tons)
Activiteitsgebied
Other service activities
Financiën
DA MOVERS
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 387,7K | 257,5K | 16,8K | 7,3K |
| EBITDA | € | 73,1K | 10,6K | 7,8K | -437,32 |
| Bedrijfsresultaat | € | 73,1K | 10,6K | 7,8K | -1,5K |
| Nettoresultaat | € | 50,0K | 3,1K | 3,7K | -2,3K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 50,588 | 1,4K | 128,613 | - |
| EBITDA-marge | % | 18,86 | 4,125 | 46,599 | -5,963 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 30,7K | 23,1K | 26,2K | 18,5K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -30,7K | -23,1K | -26,2K | -18,5K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 125,5K | 75,5K | 72,4K | 68,7K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 12,906 | 1,193 | 21,973 | -30,802 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
DA MOVERS
6 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 29/01/2024
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 29/01/2024
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 29/01/2024
Bedrijf: L.A. Management
Bedrijfsnummer: 0795.185.907
Voormalige bestuurders
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds : 28/09/2015
Tot: 29/01/2024
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds : 13/11/2017
Tot: 29/01/2024
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds : 28/09/2015
Tot: 28/01/2024
Cartografie
DA MOVERS
Juridische documenten
DA MOVERS
1 document
STAT COORD - DA MOVERS - 29.01.2024_DA MOVERS
STAT COORD - DA MOVERS - 29.01.2024_DA MOVERS
29/01/2024
Jaarrekeningen
DA MOVERS
8 documenten
Jaarrekeningen 2023
27/06/2024
Jaarrekeningen 2022
13/07/2023
Jaarrekeningen 2021
24/07/2022
Jaarrekeningen 2020
10/08/2021
Jaarrekeningen 2019
02/10/2020
Jaarrekeningen 2018
05/08/2019
Jaarrekeningen 2017
28/09/2018
Jaarrekeningen 2016
12/02/2018
Vestigingen
DA MOVERS
1 vestiging
2.252.994.056
Actief
Adres: 1 Rue du Rupel, 1000 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 23/05/2016
Afzonderlijke activiteit: 52.21004• Towing and roadside assistance
Publicaties
DA MOVERS
4 publicaties
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Diversen, Ontslagen, Benoemingen
08/04/2024
Jaarrekeningen
16/02/2018
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2018-02-16/0001436
Doel, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
04/12/2017
Beschrijving: Mod Word 15.1
à Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte — a 7 a ia
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1* au grefie du irlbunal de commerce
francophone russiies
N° d'entreprise : "0638.91 5.343
Dénomination
; {en entier): DA MOVERS
(en abrégé): :
! Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
! Adresse complète du siège :Rue de Rupel 1 !
: 1000 Bruxelles |
:_Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS - NOMINATION DE GERANTS
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|: | ! : D'un acte reçu par Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé 4 Bruxelles, le treize novembre 2017, il résult
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: que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limité ! DA MOVERS, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue de Rupel 1, laquelle valablement constituée et apt à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes : ! Première résolution ; rapport relatif à la proposition de modifier l’objet social
| L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport des gérants justifiant, de manière ‘ : détaillée, la proposition de modifier l'objet social établi le 13 novembre 2017. A ce rapport, est joint un état | | : résumant la situation active et passive de la société, arrêté le 30 août 2017, soit à une date ne remontant pas a | plus de trois mois par rapport à la date des présentes.
‘Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir reçu copie i ! préalablement aux présentes. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des membres de; ! l'assemblée qui déclarent y adhérer sans réserves. Le rapport restera ci-annexé. Deuxième résolution : modification de l'objet social ‘
! En conséquence, l'assemblée décide de remplacer l'objet social par le texte libellé comme suit ; : : « La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers! ou en participation avec des fiers, toute activité ayant trait à : !
1. Le secteur de l'automobile en ce compris notamment : ‘
: exploitation de garages et d'ateliers d'entretien, pour fous genres de réparations à tous véhicules, y compris ! Îles travaux de carrosserie, elle a également pour objet la vente, l'achat, ef la location de tous véhicules neufs et: ! ! d’occasion, le dépannage et le remorquage de ceux-ci, l'exploitation de pompes à essence, ainsi que l'achat et: ! a vente de tous carburants, lubrifiants et produits dérivés et elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire! ‘ toutes opérations commerciales, industrielles, immobiliéres, mobiliéres ou financiéres, se rattachant directement: | | ou indirectement à son objet social, y compris le Station-service avec la vente de tout objet et articles relatifs | ' aux véhicules ; i
! 2. Toute activité ayant trait au déménagement au sens le plus large du terme; . | | ! 8. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ; ! ! 4, La constitution et la Valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, : : notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée | ! ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, a; ! promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l'étranger. | 5. L’acquisition, fa vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris ‘notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre ; ; | uniquement ;
6. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, | ! existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et! : de commandite.
| La société pourra également,
- consentir tous préts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, a! i ! toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation. ! : - se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soif, fous prêts, crédits ef: avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités. |
"Mentionner sur la dernière g page 2 du Volet B: Aurecto: ‘Nom e et qualité du notaire instrumentant ou de ele p personne ou u des F personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature }pas applicable aux actes de type « Mention » Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2017 - Annexes du Moniteur belge Mod Word 15.3
F - donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que Réservé pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son * au fonds de commerce ;
Moniteur -exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion joumalière, de liquidateur ainsi que belge toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère. La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature a en favoriser ou développer la réalisation. » Troisième résolution : modifications aux statuts
L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les décisions prises :
«Article 3 — Objet : pour remplacer l'article par le texte libellé comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. Le secteur de Pautomobite en ce compris notamment :
l'exploitation de garages et d'ateliers d'entretien, pour fous genres de réparations à fous véhicules, y compris les travaux de carrosserie, elle a également pour objet la vente, l'achat, et la location de tous véhicules neufs et d'occasion, le dépannage et le remorquage de ceux-ci, l'exploitation de pompes à essence, ainsi que l'achat et la vente de tous carburants, lubrifiants et produits dérivés et elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobiliéres, mobiliéres ou financiéres, se rattachant directement ou indirectement à son objet social, y compris le Station-service avec la vente de tout objet et articles relatifs aux véhicules ;
2. Toute activité ayant trait au déménagement au sens le plus large du terme ; 8. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ; 4. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tanf en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l'étranger.
8, L'acquisition, la vente ou Féchange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;
6. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite. La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation. - se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités. - donner caution, aval ou foutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère. La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation. » Quatrième résolution : démissjon et nomination des gérants
A l'instant, l'assemblée décide de nommer la personne suivante en qualité de gérant non-statutaire; Monsieur AGOSTINI Luca, né à Anderlecht le 27 mai 1993, domicilié à 1780 Wemmel, Drève du Tennis 5, ici présent et qui accepte ce mandat.
Cinquième résolution : exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
Sixième résolution : mandat spécial
Pour autant que de besoin, l'assemblée constitue en outre pour mandataire spécial de la société, la société en commandite simple ADMINCO, ayant son siège social à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg, numéro 999, boîte 14, 883.901.315 RPR Bruxelles, avec droit de substitution, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises, auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 Rapport des gérants
- 3 procurations
V
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature )pas applicable aux actes de type « Mention »
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2017 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
30/09/2015
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
D.A.M.
(en entier) :
(adresse complète)
DA MOVERS
Rue du Rupel 1
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 28 septembre 2015, il résulte qu’ont comparu :
1. Monsieur AGOSTINI Emilio, né à Ascoli Piceno (Italie) le vingt-huit décembre mil neuf cent soixante et un, domicilié à 1780 Wemmel, Drève du Tennis 5 ;
2. Monsieur MISTIAEN François Pierre Bernard, né à Ixelles le six décembre mil neuf cent cinquante-sept domicilié à 1440 Braine-le-Château, rue Mathias 14. Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination DA MOVERS, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue du Rupel 1, dont le capital s'élève à dix-huit mille six-cent euros (18.600,00 euros) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de dix mille euros (€ 10.000,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de dix mille euros (€ 10.000,00). Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers,
- Toute activité ayant trait au déménagement au sens le plus large ;
- Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétérias, shisha bar, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtel, maison de logements,....... ; Le secteur de l’automobile, en ce compris notamment :
L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion ;
Le service Car-Wash à la main ou automatique ;
Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’entretien ; Réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique ;
Toutes opérations de carrosserie ;
Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules ; - Le secteur du transport : tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport spécialisé et autres ;
- Le secteur du tourisme : toutes activités liées directement et indirectement aux activités de tourisme telles que Tour-operator, achat/vente de voyages, organisation de voyages, location de tout matériel et immeubles ;
- Le secteur de la sécurité : toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes ;
- L’Organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires ;
*15315756*
Déposé
28-09-2015
0638915343
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2015 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
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Réservé
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Mod PDF 11.1
- Le nettoyage : l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; L’entreprise de lavage de vitres ;
- Le secteur de la construction, à savoir :
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif ;
La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ; Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ;
Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et basse tension, groupes électrogènes.....etc) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur ; Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ; Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques similaires;
Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ; La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ; Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement ; La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique; - La promotion immobilière, à savoir :
Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique; - Tous travaux d’aménagement intérieur et extérieur ;
- Toutes opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ;
- L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation ;
- L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la dératisation ;
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou indirectement aux secteurs d’activités mentionnés précédemment dans l’objet social ; - La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l'étranger ;
- L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;
- La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation. - se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités. - donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2015 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère. La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation. Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.
Émoluments.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le troisième mardi du mois de juin de chaque année, à 19 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Présidence - délibération
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales
Dissolution.
(...)
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2015 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
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Mod PDF 11.1
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les résolutions suivantes :
1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille seize. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
2.Nomination des gérants non-statutaires
Sont nommés en qualité de gérants, pour une durée illimitée :
- Monsieur AGOSTINI, Emilio, prénommé.
- Monsieur MISTIAEN François, prénommé.
Les gérants sont ici présents et acceptent le mandat qui leur est conféré. Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater de ce jour.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. Formalités légales
Messieurs MISTIAEN et Monsieur AGOSTINI, gérants non-statutaires de la société, prénommés, déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « L.N. FIDUCIAIRE COMPTABLE ET FISCALE », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Avenue Maurice Maeterlinck 9 , 0891.108.019 RPM Bruxelles,
avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2015 - Annexes du Moniteur belge
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