DALE Pharma
Actief
•0791.839.803
Opening faillissement
Adres
50 Grand Place(E), 7850 Enghien
Activiteit
Overige niet-gespecialiseerde detailhandel
Oprichting
04/10/2022
Bestuurders
Juridische informatie
DALE Pharma
Nummer
0791.839.803
Vestigingsnummer
2.337.233.707
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap (BV)
BTW-nummer
BE0791839803
EUID
BEKBOBCE.0791.839.803
Juridische situatie
Opening faillissement • Sinds 18/02/2025
Activiteit
DALE Pharma
Code NACEBEL
47.120, 47.730, 47.741, 47.750•Overige niet-gespecialiseerde detailhandel, Detailhandel in farmaceutische producten, Detailhandel in medische en orthopedische artikelen, muv corrigerende brillen, lenzen en zonnebrillen, Detailhandel in cosmetica en toiletartikelen
Activiteitsgebied
Groot- en detailhandel
Financiën
DALE Pharma
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
DALE Pharma
6 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Gedelegeerd bestuurder
In functie sinds: 04/10/2022
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 04/10/2022
Functie: Curator (aanstelling door rechtbanken)
In functie sinds: 18/02/2025
Voormalige bestuurders
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 17/11/2022
Tot: 01/02/2024
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 04/10/2022
Tot: 17/11/2022
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 04/10/2022
Tot: 17/11/2022
Cartografie
DALE Pharma
Juridische documenten
DALE Pharma
3 documenten
DALE Pharma coord. 3-1-2024
DALE Pharma coord. 3-1-2024
03/01/2024
DALE Pharma - COO - 25.07.2023
DALE Pharma - COO - 25.07.2023
25/07/2023
DALE Pharma coord. 3-10-2022
DALE Pharma coord. 3-10-2022
03/10/2022
Jaarrekeningen
DALE Pharma
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Vestigingen
DALE Pharma
2 vestigingen
2.338.412.949
Actief
Adres: 63 Avenue de la Libération(AUV), 5060 Sambreville
Oprichtingsdatum: 01/12/2022
Afzonderlijke activiteit: 47.279• Overige detailhandel in voedingsmiddelen, n.e.g.
2.337.233.707
Actief
Adres: 50 Grand Place(E), 7850 Enghien
Oprichtingsdatum: 04/10/2022
Afzonderlijke activiteit: 47.120• Overige niet-gespecialiseerde detailhandel
Publicaties
DALE Pharma
8 publicaties
Rubriek Einde
26/02/2025
Maatschappelijke zetel
12/09/2024
Ontslagen, Benoemingen
08/03/2024
Statuten
22/02/2024
Statuten, Kapitaal, Aandelen
01/08/2023
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0791839803
Nom
(en entier) : DALE Pharma
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Joseph Francq 1 bte 4
: 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-cinq juillet deux mille vingt-trois.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11, S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "DALE Pharma", ayant son siège à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue Joseph Francq 1, boîte 4, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. PREMIERE RESOLUTION: Renonciation à l'établissement du rapport d'émission. (...)
DEUXIÈME RESOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles actions.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 300.750,00 EUR, et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera accompagné de l'émission de 250 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix de 1.203,00 EUR chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100%, à savoir 300.750,00 EUR. L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
TROISIÈME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle. (...)
QUATRIÈME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions. (...)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 0%.
CINQUIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire. (...)
SIXIÈME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision précitée d'émettre de nouvelles actions, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant: "En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
*23377511*
Déposé
28-07-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.".
SEPTIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
HUITIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
14/03/2023
Beschrijving: Mod DOG 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de Facte au greffe
a | Déposé / Reçu ie
= TE 415% au greffe dudrlggrial de entreprise
d 7 N° d'entreprise : 0791 839 803 i
\ Nom :
{en entier) : DALE Pharma
{en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Boulevard de l'Empereur 10 - 1000 Bruxelles - Belgique
Objet de Pacte : Changement siège - OA Ja 2 | 2022.
1. Changement siège
DELIBERATIONS
1. Changement siège
L'assemblée générale s'est prononcée sur la résolution suivante :
L'assemblée générale propose de modifier le siège de la société situé actuellement sis boulevard de; l'empereur 10 à 1000 Bruxelles vers le siège d'exploitation située sis rue Joseph Francq 1 boite 4 à 7160 Piéton.
Cette résolution est ADOPTEE à l'unanimité des votes. i
DIDIER PETRE \
Administrateur i
Mentionner sur “ia dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
22/02/2023
Beschrijving:
Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de |’ acte 2 au u grefte
Reserve
au
Moniteur
beige
I
1
1 OS 3 iF me x
* a 2 mo
ILL re a tribu n 'enfranrie ‚ae da bret entre pri
N° d'entreprise : 0791 839 803 Nom i
(en entier): DALE Pharma !
(en abrégé) : i
i Forme légale : Société à responsabilité limitée l
i Adresse complète du siège : Boulevard de l'Empereur 10 - 1000 Bruxelles - Belgique :
i Objet de Pacte : Démission et nomination i
ORDRE DU JOUR Nomination et démission administrateur
4. Démission et nomiriation administrateur
DELIBERATIONS
4. Démission administrateurs ;
L'assemblée générale s'est pronoricée sur la résolution suivante : ;
L'assemblée générale valide les démissions de Aurélie Wattiez et Liouba Muzzin en tant qu'administrateur de: | la société avec effet immédiat. :
Cette résolution est ADOPTEE 4 l'unanimité des votes
Emilie Dewerpe domiciliée rue de la concorde 68 à 7100 La Louvière est proposée comme administrateur’ avec effet immédiat. ‘
Cette résolution est ADOPTEE à l'unanimité des votes.
Didier Pêtre
r sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes |
syant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Ay verso * Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2023 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
06/10/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DALE Pharma
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de l'Empereur 10
: 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le trois octobre deux mille vingt-deux, par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire à Bruxelles,
que Monsieur PÊTRE Didier Claude Gaston, domicilié à 6470 Sivry-Rance, Rue des Déportés 158, a constitué la société suivante :
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "DALE Pharma".
Siège
Le siège est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard de l’Empereur 10 en Région bruxelloise. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci:
- L'achat, la vente, la représentation, la transformation, le courtage, et la commercialisation en gros et en détail, de tous produits pharmaceutique et parapharmaceutique, de tous produits cosmétiques, de tous appareils médicales ou prothèses, et ce tant sous une forme de commercialisation traditionnelle que sous la forme de vente en ligne (internet ou téléphone).
La société a également pour objet l'import et l'export, l'achat et la vente de produits et biens de toutes sortes, et l'exploitation de brevets, concessions, et patentes.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
*22363109*
Déposé
04-10-2022
0791839803
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du trois octobre deux mille vingt-deux.
Apports - Actions - Souscription
Les apports à la constitution s'élèvent à cinq mille euros (€ 5.000,00). Ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
Cinq cents (500) actions nominatives entièrement souscrites sont émises. La totalité des actions est souscrite en espèces par Monsieur PÊTRE Didier, prénommé. Attestation bancaire
Par dérogation à l'article 5:8 du Code des sociétés et des associations, l'apport est libéré à concurrence de 0%, de sorte à ce qu'il n'est pas nécessaire d'ouvrir un compte bloqué conformément à l'article 5:9 du Code des sociétés et des associations.
Apports
En rémunération des apports, cinq cents (500) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvu d’un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les actionnaires peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique.
Les transferts n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actionnaires. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux actionnaires.
Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions §1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement. En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante. Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un collège.
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux administrateurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation. Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations. Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente. Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive. §3 Général
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Représentation externe
La société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué agissant seul, désigné par le conseil d'administration.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration spéciale.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une assemblée générale ordinaire des actionnaires le 15 juin, à 15 heures. Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer au vote.
Séances – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Réservé
au
Mod PDF 19.01
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Tout actionnaire peut consulter la liste des présences.
Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’ intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes: (i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou « abstention »; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour avant l’assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être partagés de la même manière.
DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
Nomination de l'organe d'administration
Ont été nommés à la fonction d'administrateurs non statutaires, et ceci pour une durée illimitée: - Monsieur PÊTRE Didier, domicilié à 6470 Sivry-Rance, Rue des Déportés 158, également nommé en tant qu’administrateur-délégué;
- Madame WATTIEZ Aurélie, domiciliée à 1470 Genappe, Avenue des Combattants 163; et, - Madame MUZZIN Liouba, domiciliée à 6150 Anderlues, Rue du Ier Vivier 56. Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Premier exercice social
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2023.
Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2024.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Reprise d'engagements
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er août 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent. Procuration Registre des Personnes Morales, Administration TVA et Banque Carrefour des Entreprises
Tous pouvoirs ont été conférés au guichet d’entreprises Liantis, à 1000 Bruxelles, Quai de Willebroeck 37 et à Madame Isabelle Leblanc, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts). Une procuration reste annexée à l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Peter Van Melkebeke
Notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
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