RCS-bijwerking : op 28/05/2026
DALI
Inactief
•0476.053.333
Adres
4 VIALE SEVERINO BOEZIO 20145 MILANO
Oprichting
12/11/2001
Juridische informatie
DALI
Nummer
0476.053.333
Rechtsvorm
Buitenlandse entiteit
BTW-nummer
BE0476053333
EUID
BEKBOBCE.0476.053.333
Juridische situatie
other • Sinds 03/03/2021
Activiteit
DALI
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
DALI
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Bestuurders en Vertegenwoordigers
DALI
0 bestuurders en vertegenwoordigers
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Cartografie
DALI
Juridische documenten
DALI
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Jaarrekeningen
DALI
19 documenten
Jaarrekeningen 2020
25/08/2021
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01/07/2020
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02/07/2019
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09/10/2017
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05/10/2015
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28/10/2014
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30/08/2013
Jaarrekeningen 2011
06/07/2012
Vestigingen
DALI
2 vestigingen
2.094.712.822
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.094.712.822
Adres: 258 Boulevard Louis Mettewie 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Oprichtingsdatum: 31/05/2002
DALI SPRL
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.239.325.370
Adres: 42 Hoveniersstraat Box 8 2018 Antwerpen
Oprichtingsdatum: 01/02/2013
Publicaties
DALI
10 publicaties
Jaarrekeningen
20/07/2010
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2010-07-20/0171046
Diversen
23/03/2021
Beschrijving: Mod DOc 19,01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
| | | INN " 15 2
au greta cu !@leffe 21: snie
Mentionner sur la dernière page du Volet B.
N° d'entreprise : 0476 053 333
Nom
{en entier) : DALI
we Mona LS Sr
(en abrégé) :
société à responsabilité limitée
1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie 258
Forme légale :
Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : CONSTATATION DE L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE AU REGISTRE ITALIEN
Ce jour, le trois mars deux mille vingt-et-un.
[en] i
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société: "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
un mandataire spécia! en vertu d'une procuration sous seing privé, laquetle restera ci-annexée, octroyée par: monsieur OSIMO Alberto Haim, de nationalité italienne, né à Milano (Italie) le premier octobre 1962, domicilié à: Via Malachia Marchesi 8, 20146 Milano (Mi), Italie, titulaire du numéro de registre bis 62.50,01-027.43, administrateur de la société à responsabilité limitée "DAL!", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie 258, inscrite au registre belge des personnes morales, sous le numéro 0476.053.333, ci-après dénommée la "Société",
(...)
EXPOSE PREALABLE
Le comparant expose qu'en vertu du procès-verbal dressé par le notaire Tim Carnewal, soussigné, à: Bruxelles, le 27 novembre 2020, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de transformer la forme juridique: de la Société, sans dissolution ni liquidation préalable et sous le bénéfice de la continuité de la personnalité: juridique de la Société, et d'adopter la forme juridique d' une société privée à responsabilité limitée de droit’ italien. Elle a par conséquent décidé de transférer le siège statutaire, l'établissement principal, l'administration: centrale et le lieu de gestion effective de la Société à Viale Severino Boezio, 4, 20145 Milano, ltalie. La transformation transfrontalière est réalisée, sans effet rétroactif, sous condition suspensive de la radiation: de limmatriculation de la Société dans le registre belge des personnes morales et prend effet à dater de ladite: radiation.
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant constate l'immatriculation de la Société au registre pertinent du: pays dans lequel elle transfère son siège sur présentation de la preuve de cette immatriculation et du certificat: délivré par le notaire conformément à l'article 14:26 du Code des sociétés et des associations. : Les documents précités resteront ci-annexés. ,
Il en résulte que la Société peut être radiée du registre belge des personnes morales conformément à. l'article 14:27 du Code des sociétés et des associations.
La transformation transfrontalière et la modification des statuts qui en résulte prennent seulement effet à dater de la radiation de limmatriculation dans le registre belge des personnes morales. (...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. .
(Déposés en méme temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procurations, la preuve de. cette: immatriculation et du certificat délivré par le notaire conformément à l'article 14:26 du Code des sociétés et des: associations). :
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits: d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire
Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2021 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
31/10/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-10-31/0382336
Wijziging van de rechtsvorm, Diversen
12/08/2020
Beschrijving: Mod DOC 10.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge N après dépôt de l'acte au greffe. ... / > mon Noy a _ af io. po Réservé au belge Se MN || Fe a = O95 Ai 2779 inalael'snirscrice hie Prance GEERTS N° d'entreprise : 0476 053 333 Nom {en entier) : Dali {en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège : Boulevard Louis Mettewie 258, 1080 Bruxelles Objet de l’acte : Projet de transformation transfrontalière "1.INTRODUCTION Conformément à l'article 14:18 du Code des sociétés et des associations, l'administrateur unique a établi la présente proposition de transformation transfrontalière pour la réalisation d'un transfert du siège à l'étranger {émigration) au sens de l’article 14:15 du Code des sociétés et des associations. Cette proposition sera déposée et publiée conformément aux articles 2:8 et 2:14, 1° du Code des sociétés et des associations. 2. RATIO 1 1 1 , ‘ i 1 1 1 1 ‘ ‘ ‘ ' ' 1 : 1 1 1 i 1 1 } Pour des raisons historiques, le siége social de la société se trouve désormais en Belgique. Toutefois, les '' activités de la société (commerce de bijoux) étaient initialement situées en Belgique, mais depuis quelques ‘+ années, elles sont gérées depuis I'Italie. Les deux actionnaires et l'administrateur unique résident également ‘ en ltalie. La gestion et l'administration de la société seraient donc plus faciles à organiser et moins complexes ‘ pour les parties concemees si elle avait son siège social en Italie plutôt qu'en Belgique. 4 1 1 1 1 1 1 1 t i 1 3 1 1 En outre, depuis son entrée en vigueur, le nouveau Code des sociétés et des associations prévoit une procédure détaillée pour la transformation transfrontaliére d'une saciété, ce qui n'était pas le cas auparavant. L'administrateur unique souhaite donc faire usage de cette possibilité légale d'émigration afin de faciliter la gestion de la société, en tenant compte du domicile des personnes concernées, comme mentionné ci-dessus. Enfin, d'un point de vue fiscal, cette opération ne donnerait pas lieu à la perception de l'impôt sur les sociétés. En outre, aucun précompte mobilier belge ne sera dû, car le transfert proposé du siège social de la société au sein de l'UE sera considéré comme une émigration légale avec continuité de la personnalité juridique. Pour les raisons susmentionnées, l'administrateur unique propose donc le transformation transfrontalière de la société en société de droit italien. 3.INFORMATIONS JURIDIQUES 3.1.1dentification de la société après la transformation Nom Après la transformation, la société adoptera le nom de « Dali S.r.l. ». Forme juridique La société prendra la forme d'une ‘società a responsabilitatà limitata’. alité du notaire insttumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter {a personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
V
Siäge social
“Le siège social de la société après la transformation sera situé en Italie, 20145 Milano, Viale Severino Boezio, 4.
3.2.Nom et résidence du notaire agissant
Le notaire agissant en ltalie est Monsieur Cesare Gattoni, basé à 20123 Milano, Via San Vittore, 39.
4.JNFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES
4.1.Obligations d'information
Afin de procéder à la transformation transfrontalière de la société conformément aux dispositions légales et statutaires, l'administrateur unique fournira aux actionnaires toutes les informations utiles et les informe de la manière prescrite par le Code des sociétés et des associations et les statuts.
4.2.Assembiée générale
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui doit se décider sur la proposition de transformation transfrontalière se réunira devant le notaire Tim Carnewal, basé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
A compter de la publication de la présente proposition, chaque actionnaire peut obtenir gratuitement une copie des documents suivants, conformément à l'article 14 :22 du Code des sociétés et des associations :
-Le rapport de l'administrateur unique dans lequel la présente proposition est expliquée, et les motifs et conséquences juridiques et économiques, ainsi que les conséquences pour les titulaires d'actions et les créanciers sont exposés.
-L'état de l'actif et du passif, ne datant pas de plus de quatre mois à la date de la résolution de transformation transfrontalière.
-Le rapport de l'expert comptable désigné par l'administrateur unique.
4.3.Procuration spéciale
L'administrateur unique donne une procuration, à Mme Véronique Ryckaert, Mme Catherine Wailly, Mr Bram Busselot ou toute autre collaborateur de Mazars ALTOS SRL, tout en élisant domicile au siège social de la „société précitée, à 9050 Gent (Belgique), Bellevue 5 boîte 1001, avec le pouvoir d'agir seul et avec droit de substitution, à l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires en vue du dépôt de la présente proposition, et de signer tous les documents requis pour la mise en œuvre des décisions susmentionnées et de représenter la société auprès des guichets d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes les autorités fédérales, régionales et locales, y compris le greffe du Tribunal de l'Entreprise, les services du Moniteur belge, ‘les guichets d'entreprise, les services du CBE et l'administration de la TVA.”
Catherine Wailly
Mandataire spécial
Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et siqnaturc (pas applicable aux actcs de type « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
06/09/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-09-06/0315260
Jaarrekeningen
16/07/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-07-16/0166480
Adressen anders dan maatschappelijke zetel, Wijziging van de rechtsvorm
23/12/2020
Beschrijving:
ete 3 Mod DOC 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte ay
: 15 DEE. 00 ‘*|
| INN | ° au greffe du tribunal de l'entreprisé
francophone. de Bruxelles
N° d'entreprise : 0476 053 333 Nom
{en entier) : DALI
{en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
| Adresse complète du siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie 258
: Objet de l’acte : TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE EN UNE SOCIETE PRIVEE A i ; RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT ITALIEN - ADOPTION NOUVEAU : TEXTE DES STATUTS
Ce jour, le vingt-sept novembre deux mille vingt.
(.)
: Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société! ! "Berquin Notaires”, ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, S'EST REUNIE
! L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "DALI", ayant son siège à 1080 ; Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie 258, ci-après dénommée la "Société".
DELIBERATION - RESOLUTIONS |
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. : PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des documents. !
€.)
! - Rapport du réviseur d'entreprises sur la situation active et passive de la Société, établi en application de : l'article 14:21 du Code des sociétés et des associations.
(..)
\ Les conclusions du rapport établi par le réviseur d'entreprises, étant la société coopérative à responsabilité ! : limitée "Mazars Réviseurs d'Entreprises", à 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 77, bte 4, représentée par: : Frangois Collie, reviseur d’ entreprises, sont rédigées littéralement comme suit: "5, Conclusion
Nos travaux ont eu notamment pour but de déterminer si l'actif net mentionné dans la situation active et ı ! passive au 31 juillet 2020 dressée par l'organe d'administration de la société, n'est pas surévalué. Sous réserve: : de l'impact éventuel de ta crise sanitaire liée au Covid-19 dont les effets ne sont pas connus à ce stade, ces! : travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation: : : transfrontalière de la société n'ont pas fait apparaître de surévaluation significative de l'actif net. L'actif net qui résulte de la situation active et passive de la société au 31 juillet 2020 s'élève à 16.132.543 €. : L’actif net constaté dans la situation active et passive susvisée est supérieur au capital minimum prévu pour! ! : Ja constitution d'une société privée à responsabilité limitée de droit italien. !
! La société étant caractérisée par une taille, une structure et une organisation restreintes, nous avons orienté! ! notre méthode de contrôle sur la validation des rubriques de la situation active et passive et sur la confirmation:
! reçue de l'organe d'administration, notamment en ce qui concerne les engagements de la société. : Dans le cadre de cette mission spécifique, nous n’avons pas eu connaissance de droits ou engagements! importants en faveur ou à charge de la société, ni d'éléments où d'événements postérieurs à la date de l'état! résumant la situation active et passive au 31 juillet 2020, susceptibles d'avoir une influence notable sur l'actif; net.
Le présent rapport s'inscrit dans le cadre légal de l'article 14:21 du Code des Sociétés et des Associations: et ne peut être utilisé à aucune autre fin. :
Bruxelles, le 20 novembre 2020 !
MAZARS RÉVISEURS D'ENTREPRISES
Représentée par
François COLLIE
Reviseur d’Entreprises". Le L \ Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
‚ik «Reserve
au
Moniteur
belge DEUXIEME RESOLUTION: Transformation transfrontalière. ; L'assemblée décide de transformer la forme juridique de la Société, sans dissolution ni liquidation préalable ; !
Vv
‘et sous le bénéfice de la continuité de la personnalité juridique de la Société, et d'adopter la forme juridique ; ‘ d'une société privée a responsabilité limitée de droit italien (società a responsabilitatà limitata'). \
: L'assemblée décide par conséquent de transférer le siège statutaire, l'établissement principal, ; ‚administration centrale et le lieu de gestion effective de la Société à Viale Severino Boezio, 4, 20146 Milano, : ! Italie.
La transformation transfrontalière est réalisée, sans effet rétroactif, sous condition suspensive de la radiation ‘de l'immatriculation de la Société dans le registre belge des personnes morales et prend effet à dater de ladite ! radiation (fa "Realisation de la Transformation Transfrontaliere").
ï Conformément à l'article 14:27 du Code des sociétés et des associations, la Société peut seulement être : : radiée du registre belge des personnes morales si elle peut apporter la preuve de son immatriculation au : : registre pertinent du pays dans lequel elle transfère son siège et sur présentation du certificat délivré par le} : notaire conformément à l'article 14:26 du Code des sociétés et des associations. ! La transformation se fait sur base d'un état résumant la situation active et passive de la Société arrêtée au; !31 Juillet 2020.
! L'assemblée décide de convertir en capital le compte de capitaux propres statutaires indisponibles. É Tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values restent : ‘identiques et la société privée à responsabilité limitée de droit italien continuera les écritures et la comptabilité : i : tenues par la société à responsabilité limitée de droit belge. '
; TROISIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts. : : L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de le mettre en concordance avec les: ‘ résolutions prises et avec les dispositions légales applicables de droit italien, et ce sous condition suspensive et; : : prenant effet à dater de la Réalisation de la Transformation Transfrontalière. !
6) :
QUATRIEME RESOLUTION: Démission et nomination des organes d’administration. : I. L'assemblée décide d'accepter la démission de la personne mentionnée ci-après, de sa fonction : : d'administrateur unique de la société à responsabilité limitée de droit belge, et ce sous condition suspensive et : ! prenant effet à dater de la Réalisation de la Transformation Transfrontaliere: Monsieur OSIMO Alberto Haim. Il. L'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateur unique de la société privée a responsabilité | limitée de droit italien, et ce sous condition suspensive et prenant effet à dater de la Réalisation de la: : Transformation Transfrontalière: Monsieur OSIMO Alberto Haim. :
L'administrateur sera nommé pour une durée indéterminée et son mandat sera non rémunéré. :
(...) |
SEPTIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs aux employés de "Mazars ALTOS", ayant son siège à Bellevue 5 bi : 1001, 9050 Gand, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer | ‘Ies formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la : ‘Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. |
(Déposés en méme temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte | i coordonne des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits | dEnregistrement.
| "Tim CARNEWAL
Notaire
Mentionner sur a dernière page ‘du Volet B B: Au recto : Nom. et qualité du notaire instrumentant ou u de la ‘personne ou ‘des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
13/08/2003
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2003-08-13/0200719
Jaarrekeningen
01/07/2005
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2005-07-01/0131180
Jaarrekeningen
12/06/2008
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2008-06-12/0080967
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4 VIALE SEVERINO BOEZIO 20145 MILANO