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Laatste update: op 12/06/2026

DAMMAN TRANSPORT LOGISTIQUE ET ORGANISATIONS

Actief
0538.974.956
Adres
80 Rue de Liège(CO) 6180 Courcelles
Activiteit
Freight transport by road
Personeel
Tussen 20 en 49 werknemers
Oprichting
26/09/2013

Juridische informatie

DAMMAN TRANSPORT LOGISTIQUE ET ORGANISATIONS


Nummer
0538.974.956
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0538974956
EUID
BEKBOBCE.0538.974.956
Juridische situatie

normal • Sinds 26/09/2013

Activiteit

DAMMAN TRANSPORT LOGISTIQUE ET ORGANISATIONS


Code NACEBEL
49.410, 77.110, 77.120, 85.510, 93.130Freight transport by road, Rental and leasing of cars and light motor vehicles, Rental and leasing of trucks, Sports and recreation education, Activities of fitness centres
Activiteitsgebied
Transportation and storage, administrative and support service activities, education, arts, sports and recreation

Financiën

DAMMAN TRANSPORT LOGISTIQUE ET ORGANISATIONS


Prestaties202220212020
Brutowinst1.6M1.5M1.1M
EBITDA6.9K163.6K108.6K
Bedrijfsresultaat-21.9K134.1K86.1K
Nettoresultaat-32.6K88.9K29.4K
Groei202220212020
Omzetgroeipercentage%8,96341,2780
EBITDA-marge%0,42210,96810,288
Financiële autonomie202220212020
Kaspositie184.6K135.9K152.8K
Financiële schulden469.0K574.4K380.7K
Netto financiële schuld284.4K438.5K227.9K
Leverage ratio (NFS/EBITDA)41,5142,682,098
Solvabiliteit202220212020
Eigen vermogen181.3K213.8K135.7K
Rentabiliteit202220212020
Nettomarge%-2,0035,9582,786

Bestuurders en Vertegenwoordigers

DAMMAN TRANSPORT LOGISTIQUE ET ORGANISATIONS

7 bestuurders en vertegenwoordigers


Functie: Director
In functie sinds : 15/05/2024
Functie: Director
In functie sinds : 01/03/2023
Functie: Permanent representative
In functie sinds : 16/08/2018
Bedrijf: RJMSV
Bedrijfsnummer: 0673.476.839
Functie: Director
In functie sinds : 15/05/2024
Voormalige bestuurders
Functie: Manager
In functie sinds : 26/09/2013
Tot: 16/08/2018
Functie: Manager
In functie sinds : 26/09/2013
Tot: 16/08/2018
Functie: Manager
In functie sinds : 16/08/2018
Tot: 15/05/2024

Cartografie

DAMMAN TRANSPORT LOGISTIQUE ET ORGANISATIONS


Juridische documenten

DAMMAN TRANSPORT LOGISTIQUE ET ORGANISATIONS

1 document


4. Statuts
15/05/2024

Jaarrekeningen

DAMMAN TRANSPORT LOGISTIQUE ET ORGANISATIONS

10 documenten


Jaarrekeningen 2022
22/08/2023
Jaarrekeningen 2021
01/06/2022
Jaarrekeningen 2021
10/06/2022
Jaarrekeningen 2020
27/08/2021
Jaarrekeningen 2019
02/09/2020
Jaarrekeningen 2018
21/08/2019
Jaarrekeningen 2017
14/08/2018
Jaarrekeningen 2016
23/08/2017
Jaarrekeningen 2015
19/08/2016
Jaarrekeningen 2014
20/05/2015

Vestigingen

DAMMAN TRANSPORT LOGISTIQUE ET ORGANISATIONS

2 vestigingen


2.223.056.688
Actief
Adres: 1 Rue Athéna(H-G) 7110 La Louvière
Oprichtingsdatum: 01/10/2013
Afzonderlijke activiteit: 49.320
• Non-scheduled passenger transport by road
2.262.304.868
Gesloten
Adres: 11 Avenue de Spirou(FL) 6220 Fleurus
Oprichtingsdatum: 26/09/2013
Sluitingsdatum: 01/04/2019
Afzonderlijke activiteit: 49.410
• Freight transport by road except removal services

Publicaties

DAMMAN TRANSPORT LOGISTIQUE ET ORGANISATIONS

10 publicaties


Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
17/12/2025
Wijziging van de rechtsvorm, Diversen, Ontslagen, Benoemingen, Algemene vergadering
24/05/2024
Ontslagen, Benoemingen
12/05/2023
Beschrijving: Mod PDF 18,01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au TRIBUNAL BE L'ENTREPRISE LL ie beige . -3 MAI 2023 * 6* 2306370 DIAMIGRN MONS V | N° dentreprise : 0538.974.956 | OO ; Nom ii (en entier) : DAMMAN TRANSPORT LOGISTIQUE ET ORGANISATION {en abrégé) : ; } : 4 ‘ Forme légale : Société à responsabilité limitée : Adresse complète du siège : rue Athena 1, 7110 Houdeng-Goegnies, Belgique i ‘ t 1 \ ‘ : i ! Objet de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -administrateurs L'an 2023, le 1° mars à Houdeng-Goegnies, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la S.R.L. « D.T.L.O. », ayant son siège social à 7110 Houdeng-Goegnies, Rue Athena 1, et ce conformément aux statuts. La réunion est ouverte sous [a présidence de Monsieur Philippe DAMMAN, représentant permanent de la S.R.L. RIMSV, Administrateur. Le président déclare et l'assemblée constate que tous les associés représentant la majorité du capital social sont présents ou représentés et qu'il n'est donc pas nécessaire de justifier des convocations à la réunion de ce jour, l'assemblée étant en nombre pour délibérer et voter valablement sur les divers points de l'ordre du jour. La séance est ouverte à 14 heures. Le président donne lecture de l'ordre du jour. Est également présent en qualité d'invité Monsieur Brian DE CALUWE Ordre du jour - Nomination de monsieur De Caluwé Brian au poste d'administrateur à partir du 1/3/2023. ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Ag verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2023 - Annexes du Moniteur belge 1 surla derniére page du VoletB: Au recta: Nom et qualité du nolaire insfrumentant ov de la persanne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne murale à l'égard des tiers Au verso : Nom et siqnature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Réservé Mod PDF 18.01 “au Vlr occ reece faeces ee nn ae - anne wennen enen eeen annen Moniteur |: belge : Délibérations-résolutions i tb | À l'unanimité des voix, l'Assemblée décide de nommer monsieur De Caluwé Brian au poste : 5 1 de administrateur à partir du 1/3/23. Don mandat sera exercé à titre gratuit. i ’ Monsieur DE CALUWE a confirmé son accord sur cette nomination. i Pour les mentions administratives, les personnes susnommées établissement leur domicile be au siège social de la société, ! La séance est levée 4 14.30 heures, aprés lecture et approbation du présent procès-verbal. 1) _RJMSVSRL. ii administrateur BG Représentée par ses administrateurs, ia Monsieur DAMMAN Philippe et Madame DONNAY Viviane Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2023 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
02/06/2020
Beschrijving: Mod POF $8.4 Copie à publier aux annexes au Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du Tribunal de l'entreprise de Liège division Namg; m a mm Bee *20062012* 87 B Greffe D À 55 Pour ge 3 4 eg N° d'entreprise : 0538.974.956 a 8 5 Dénomination w im (en entier) : DAMMAN TRANSPORT LOGISTIQUE ET ORGANISATION &, i (en abrégé) : © i ! Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée | ! | Adresse complète du siège : Rue de Fosses 135, 5060 Arsimont, Belgique ! Objet de l’acte : Changement du siège social sur décision du conseil d'administration | L'an 2020, le 27 avril à Sambreville, S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la S.R.L. « D.T.L.O », ayant son siège social à 5060 Sambreville, Rue de Fosses 135, et ce conformément aux statuts. La réunion est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe DAMMAN, administrateur. Le président déclare et l'assemblée constate que tous les associésreprésentant la majorité du capital social sont présents ou représentés et qu'il n'est donc pas nécessaire de justifier des convocations à la réunion de ce jour, l'assemblée étant en nombre pour délibérer et voter valablement sur les divers points de l'ordre du jour. La séance est ouverte à 16 heures. Le prédisent donne lecture de l'ordre du jour. Ordre du jour “transfert siège social Délibérations-résolutions Après discussion, l'assemblée à l'unanimité des voix. 1°) transfert du siège social, rue ATHENA 1 à 7110 Houdeng Goegnies Après délibération, il est décidé que le point à l'ordre du jour est accepté. Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2020 - Annexes du Moniteur belge Mod PDF 15.4 Vetct B - suite 16.30 heures, après lecture et approbation du présent procès- res 2 Oo > 2 x = i 6 ms 3 a à ray wn = ©, > 8 iz LS 35 SS Hd > MS Représentée par son administrateur, Monsieur DAMMAN Philippe Réservé au Moniteur beige Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type <<Mention>>), Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2020 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
08/10/2018
Beschrijving: Mod PDF 15.1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Depose au Greife du Ti preurneneeneureveen au 18 mm | | | eee de Commerce de Liège - dIviS & emo Pour le Greffier Greffe N° d'entreprise : Dénomination {en entier) : (en abrégé) : Forme juridique : | Adresse complète du siège : : Objet de l'acte : Ordre du jour ce jour. jour. Mentionner sur la dernière page du Volet B : 0538.974.956 DAMMAN TRANSPORT LOGISTIQUE ET ORGANISATION T.L. Société privée à responsabilité limitée Rue de Fosses 135, 5060 Arsimont, Belgique Extrait de l'acte de nomination -gérants; Extrait de l'acte de démission - gérants L'an 2018, le 16 août à Sambreville, S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la S.P.R.L. « D.T.L.O », ayant son siège social à 5060 Sambreville, Rue de Fosses 135, et ce conformément aux statuts. Laréunion est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe DAMMAN, gérant. Le président déclare et l'assemblée constate que tous les associésreprésentant la majorité du capital social sont présents ou représentés etqu'iln'est donc pas nécessaire de justifier des convocations à la réunion de ce jour, l'assemblée étant en nombre pour délibérer et voter valablement sur les divers points de l'ordre du jour. La séance est ouverte à 16 heures. Le prédisent donne lecture de l'ordre du jour. -Démission des gérants. -Nomination d'un gérant. Délibérations-résolutions Après discussion, l'assemblée à l'unanimité des voix. 1°) La démission du poste de gérant de Monsieur DAMMAN Philippe, qui prend effet à La démission du poste de gérant de Madame DONNAY Viviane, qui prend effet à ce Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2018 - Annexes du Moniteur belge a à oF Réservé au Moniteur beige Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité Volet B - suite 2°) Lanomination au poste de gérant la S.P.R.L. RIMSV, dont le représentant permanent est Monsieur DAMMAN Philippe. Après délibération, il est décidé que les deux points à l'ordre du jour sont acceptés. L'assemblée est levée à 16.30 heures, après lecture et approbation du présent procès- verbal. RJMSV S.P.R.L. Gérantentrant Représentée par son gérant, Monsieur DAMMAN Philippe Philippe DAMMAN Viviane DONNAY Gérant sortant Gérant sortant ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signeture (pas applicable aux actes de type <<Mention>>). du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Mod PDF 15.1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2018 - Annexes du Moniteur belge
Statuten
10/11/2017
Beschrijving: Mod Ward 15.4 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège - division Namur AEA + 300. zu *1715 15832 Per | N° d'entreprise : 0538.974.956 | Dénomination | (en entier) : DAMMAN TRANSPORT LOGISTIQUE ET ! ORGANISATIONS : (en abrégé) : D.T.L.O. Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Adresse complète du siège : Sambreville (Arsimont), rue de Fosses, 135 Objet de Pacte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE D'un acte reçu par Maître Remi CAPRASSE, notaire à Auvelais, Commune de Sambreville, le vingt-six: octobre deux mil dix-sept (en cours d'enregistrement), il est résulté ce qui suit : « ONT COMPARU : 1. Monsieur DAMMAN Philippe (un seul prénom), né à Charleroi le 6 janvier 1962, époux de Madame Viviane; DONNAY (avec laquelle ii déclare être marié sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage: reçu par le notaire soussigné le 5 juin 2002, non modifié), domicilié à 5060 Sambreville (Arsimoni), rue de Fosses, ! 135 ; ! 2. Madame DONNAY Viviane Jacqueline, née à Namur le 4 mars 1962, domiciliée & 5060 Sambreville: (Arsimont), rue de Fosses, 135. í Lesquels nous ont déclaré et requis d'acter aux présentes ce qui suit : ! Ils comparaissent devant nous à l'instant en tant que constituant l'assemblée générale extraordinaire de la; société privée à responsabilité limitée dénommée "DAMMAN TRANSPORT LOGISTIQUE ET! ORGANISATIONS", en abrégé "D.T.L.O.", ayant son siége social 4 5060 Sambreville (Arsimont), rue de Fosses,; 135, société dont ils déclarent : - qu'elle a été constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné le 24 septembre 2013, publié par extrait a l'annexe du moniteur belge du 7 octobre 2013, sous le numéro 13151611, : - que ses statuts ont été modifiés par acte reçu par le notaire Remi CAPRASSE, soussigné, le 27 juin 2016,: publié par à l'annexe du moniteur belge du 11 juillet 2016, sous le numéro 16095627 et n'ont pas subi d'autres! modifications à ce jour ; N - qu'elle est immatriculée à la banque carrefour des entreprises et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée: sous le numéro 0538.974.956 ; - qu'ensemble, ils en possèdent la totalité des cent parts sociales représentatives du capital et de l'avoir social! de la société, Monsieur DAMMAN possédant nonante-neuf parts sociales et Madame DONNAY une part sociale! ' - que la société a actuellement deux gérants en la personne des deux comparants. | | Cet exposé fait, les comparants déclarent que la présente assemblée a pour ordre du jour, nonobstant la; ; qualité de gérant de Madame DONNAY, la nomination d'un gérant pour le cas où Monsieur Philippe DAMMAN! : serait dans l’incapacité d’assumer les fonctions de gérant et ainsi assurer la continuité des activités. | ; Ils comparaissent tous deux volontairement à [a présente assemblée, ont connaissance de l'ordre du j jour; | précité et ont tous deux dispensé de toute convocation. | Ils constatent que le capital est intégralement représenté en sorte que la présente assemblée peut : valablement défibérer sur les objets à l'ordre du jour. ' ! - DELIBERATION : 7 L'assemblée aborde ensuite l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend la résolution suivante: | Pour le seul cas ot: Monsieur Philippe DAMMAN serait dans l'incapacité de poursuivre l'exercice son mandat: ! de gérant, pour quelque motif que ce soit, Madame Nathalie CICERO, née à Bruxelles, le 22 avril 1978, domiciliée: ! à 6211 Les Bons Villers, rue Léon Burny, 21/D, assumerait les fonctions de gérant en remplacement. Son entrée! ! en fonction donnera lieu à publication conformément au code des sociétés. PROJET D'ACTE Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2017 - Annexes du Moniteur belge \por- « betfouden © aan het Belgisch Staatsblad ES estiment suffisant. | Droit d'écriture | Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95,00€) et est payé sur déclaration par le notaire Remi CAPRASSE, soussigné. ! ! CLOTURE L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. De tout quoi le notaire soussigné a dressé le préserit procès verbal, date et lieu que dessus. Lecture entière et commentée faite, les comparants ont signé avec le notaire. » POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME Egalement déposé au Greffe: - expédition de l'acte modificatif. Remi CAPRASSE, Notaire Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2017 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
25/08/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-08-25/0262014
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
11/07/2016
Beschrijving: Mod Word 15.1 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe épcsé au Greffe du Tribunal ai eam — GE COMMENTE dé Liége - division Namur Pour le Greffier Greffe 6095627* G Mentionner sur la dernière page du Volet B : N° d'entreprise : 0538.974.956 Dénomination (en entier): DAMMAN TRANSPORT LOGISTIQUE ET ORGANISATIONS {en abrégé) : D.T.L.O. Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Adresse complète du siège : Sambreville (Arsimont), rue de Fosses, 135 Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATIONS STATUTAIRES D'un acte reçu par Maître Remi CAPRASSE, notaire à Auvelais, Commune de Sambreville, le vingt-sept juin deux mil seize (acte en cours d'enregistrement), il est résulté ce qui suit : « A COMPARU : 1. Monsieur DAMMAN Philippe (un seul prénom), né à Charleroi le 6 janvier 1962, époux de Madame Viviane: DONNAY (avec laquelle il déclare être marié sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage! reçu par le notaire soussigné ie 5 juin 2002, non modifié}, domicilié à 5060 Sambreville (Arsimont), rue de Fosses! 135 ; ; 2. Madame DONNAY Viviane Jacqueline, née à Namur le 4 mars 1962, domiciliée à 5060 Sambreville; (Arsimont), rue de Fosses, 135. ! Lesquels nous ont déclaré et requis d’acter aux présentes ce qui suit : i 1° Monsieur DAMMAN comparaît devant nous à l'instant en tant que constituant Fassemblée générale} extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée dénommée "DAMMAN TRANSPORT LOGISTIQUE! ET ORGANISATIONS", en abrégé "D.T.L.O.", ayant son siège social à 5060 Sambreville (Arsimont), rue de} Fosses, 135, société dont, avec Madame DONNAY, il déclare : - qu'elle a été constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné le 24 septembre 2013, publié par extrait al l'annexe du moniteur belge du 7 octobre 2013, sous le numéro 13151611, et dont les statuts n'ont subi aucune: modification à ce jour ; - qu'elle est immatriculée à la banque carrefour des entreprises et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée: sous le numéro 0538.974.956 ; - qu'il possède seul la totalité des cent parts sociales représentatives du capital et de l'avoir social de la société - que la société a actuellement deux gérants en la personne des deux comparants. 2° La présente assemblée a pour ordre du jour diverses modifications des statuts pour des raisons} d'opportunité. Ils comparaissent tous deux volontairement à la présente assemblée, ont connaissance de l'ordre du jour précité et ont tous deux dispensé de toute convocation. ils constatent que le capitai est intégralement représenté en sorte que la présente assemblée peut: valablement délibérer sur les objets.à l'ordre du jour. DELIBERATION L'assemblée aborde ensuite l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend successivement les résolutions suivantes: Premiére résolution Modifications statutaires 1° L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 8 relatif à l'exercice des droits relatifs aux parts par le: texte suivant : « La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2016 - Annexes du Moniteur belge En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou plusieurs parts sociales, |'ensemble des droits y afférentes est exercé par l'usufruitier. » 2° L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 10 relatif aux cession et transmission de parts sociales par le texte suivant : « Les dispositions concernant les parts sociales, _notamment leur nature, les droits y rattachés, leur où il n'en est pas disposé autrement par les présents statuts. $ 1.- Cessions entre vifs Cessions soumises à agrément Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des parts dont la cession est proposée. Cet agrément est également requis lorsque les parts sont cédées à un associé, au conjoint du cédant et/ou à des descendants ou ascendants en ligne directe. Procédure d'agrément Lorsque l'agrément est requis, l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que {e nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Le refus d'agrément est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut, par le Président de la Chambre des Notaires du ressort du siège social de la société, Le paiement devra intervenir dans les trois mois de la communication, par l'expert, au cédant et aux opposants, de la valeur qu’il aura fixée. Si le paiement n'intervient pas dans ce délai, le cédant pourra exiger la dissolution de la société mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront expiration du délai de trois mois. Droit de préférence Toutefois, toute cession entre vifs et à titre onéreux de paris d'un associé doit être précédée d'une offre de rachat, ou droit de préférence, en faveur des associés continuant à faire partie de la société. À cette fin, l'associé désireux de céder ses parts adressera à la gérance, par pli recommandé, une demande de convocation d'une assemblée générale, extraordinaire le cas échéant, laquelle devra se tenir dans le mois de la réception de cette demande par la gérance. Cette assemblée générale désignera un expert-comptable qui sera chargé de déterminer la valeur des parts. À défaut de parvenir à cette désignation, la gérance sollicitera, dans le mois de cette assemblée générale, du Président de la Chambre des Notaires du ressort du siège social de la société, la désignation d'un expert-comptable qui sera chargé de déterminer cette valeur. L'exercice éventuel du droit de préférence aura lieu au montant de la valeur ainsi fixée par l'expert. Dans les deux mois de la notification aux associés continuant à faire partie de la société, de la valeur ainsi déterminée par l'expert, ceux qui, parmi ces associés, optent pour l'exercice de leur droit de préférence doivent en informer le cédant et la gérance par lettre recommandée à la poste. Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption, et sauf accord entre eux, il sera procédé, à l'initiative de l'associé cédant, à une répartition des parts rachetées proportionnelle au nombre des parts possédées par chaque préempteur. Les rompus seront tirés au sort entre intéressés, par le gerant en leur présence ou eux dûment appelés par lettre recommandée à la diligence du gérant. Le prix de rachat sera exigible dans un délai maximum de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois où l'exercice du droit de préférence a été notifié, en deux versements annuels égaux dont le premier à l'expiration de la première année, Il produit intérêts de plein droit au taux légal à dater du premier du mois suivant celui au cours duquel l'exercice du droit de préférence a été notifié. Si les associés n'ont pas usé du droit de préférence, le cédant pourra solliciter l'admission du cessionnaire comme associé conformément à la procédure d'agrément prévue ci-avant. 8 2.- Transmission par décès Cessions soumises à agrément Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des parts de l'associé décédé. Cet agrément est également requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint de l'associé décédé et/ou à des descendants ou ascendants en ligne directe. Procédure d'agrément Les héritiers et les légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter l'agrément des associés. À cette fin, ils doivent adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant leurs nom, prénom, profession et domicile ainsi que le nombre de parts dont chacun d'eux seraït propriétaire, ainsi que, en cas de démembrement de propriété, la nature de leurs droits. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2016 - Annexes du Moniteur belge % Voor- behouden aan het Belgisch Staatsblad ' ‘jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur: ï ‘agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. ! Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie aux héritiers et légataires le sort réservé : Vv ; i i + & leur demande. | i Le refus d' agrément est sans recours; néanmoins, l'héritier ou le légataire qui n'aurait pas été agréé comme ! rt associé pourra exiger des opposants que ses parts lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert désigné : it de commun accord ou, à défaut, par le Président de la Chambre des Notaires du ressort du siège social de la! | | société. t Le paiement devra intervenir dans les trois mois de la communication, par l'expert, à l'héritier ou légataire et | aux opposants, de la valeur qu'il aura fixée. | ! : Si le paiement n'intervient pas dans ce délai, l'héritier ou légataire précité pourra exiger la dissolution de la ! ociété mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du délai de trois mois. Droit de préférence i | | Toutefois, avant de pouvoir solliciter leur admission comme associés, les héritiers ou légataires de l'associé : i } ! décédé doivent offrir aux associés continuant à faire partie de la société de racheter les parts de l'associé décédé. Ces associés bénéficient dès lors d’un droit de préférence. A cette fin, à la demande des héritiers ou légataires, adressée par pli recommandé à la gérance, celle-ci | convoquera une assemblée générale, extraordinaire le cas échéant, laquelle devra se tenir dans le mois de lai ! : réception de cette demande par la gérance. Cette assemblée générale désignera un expert-comptable qui sera : i chargé de déterminer la valeur des parts. À défaut de parvenir à cette désignation, la gérance sollicitera, dans le : ! mois de cette assemblée générale, du Président de la Chambre des Notaires du ressort du siège social de la : ; société, la désignation d'un expert-comptable qui sera chargé de déterminer cette valeur. L'éventuel exercice du droit de préférence aura lieu au montant de la valeur ainsi fixée par l'expert. Dans les deux mois de la notification aux associés continuant à faire partie de la société, de la valeur ainsi | i déterminée par l'expert, ceux qui, parmi ces associés, optent pour l'exercice de leur droit de préférence doivent} : ten informer, par pli recommandé à la poste, la gérance ainsi que les héritiers et légataires à la demande desquels : l'assemblée générale précitée a été convoquée. Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption, et sauf accord entre eux, il sera procédé, : ! à l'initiative de la gérance, à une répartition des parts rachetées proportionnelle au nombre des parts possédées ! } par chaque préempteur. Les rompus seront tirés au sort entre intéressés, par le gérant en leur présence ou eux | : dûment appelés par lettre recommandée à la diligence du gérant. Le prix de rachat sera exigible dans un délai maximum de deux années prenant cours à l'expiration du premier : ; mois où l'exercice du droit de préférence a été notifié, en deux versements annuels égaux dont le premier à; ‘ ‘ ‘ t I 1 i ; : | celui au cours duquel l'exercice du droit de préférence a été notifié. } Siles associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires pourront solliciter leur admission : comme associé conformément à la procédure d'agrément prévue ci-avant. » ! Deuxiéme résolution ! Rémunération du mandat des gérants | L'assemblée décide que, sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant sera rémunéré. : Cette rémunération sera fixée par l'assemblée. i Troisième résolution | Mise à jour des statuts | L'assemblée décide ensuite spontanément l'unanimité de conférer tous pouvoirs aux gérants individuellement, : ; suite aux résolutions qui précèdent, pour procéder à la mise à jour des statuts dont le dépôt est requis par la loi. ; PROJET D'ACTE i Les comparants declarent avoir reçu le projet des présentes et en avoir pris connaissance le quatorze juin : deux mil seize, délai qu'ils estiment suffisant. ï Droit d'écriture i Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95,00€) et est payé sur déclaration par le notaire Remi ! CAPRASSE, soussigné. } ‘ ' \ ‘ ; } t fi t ‘ t : ; i 3 t i t ; : : CLOTURE L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée, De tout quoi le notaire soussigné a dressé le présent procès verbal, date et lieu que dessus. Lecture entière et commentée faite, les comparants ont signé avec le notaire. » POUR EXTRAIT LITTERAL GONFORME Egalement déposé au Greffe: - expédition de l'acte modificatif, - mise à jour des statuts. Remi CAPRASSE, Notaire Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2016 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
29/05/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-05-29/0074555
Rubriek Oprichting
07/10/2013
Beschrijving: MOD WORD 11.4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ‘ DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR is - 26 SEP. 2013 Fa lg Greflier, 1 VT U Nodentreprise: SDS DU AG Dénomination (en entien : DAMMAN TRANSPORT LOGISTIQUE ET ORGANISATIONS (en abrégé): D.T.L.O. Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : 5060 Sambreville (Arsimont), rue de Fosses, 135 (adresse complète) Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION D'un acte reçu par Maître Remi CAPRASSE, notaire à Auvelais, Commune de Sambreville, le vingt-quatre: septembre deux mil treize (acte en cours d'enregistrement), il est résulté ce qui suit : « À COMPARU : Monsieur DAMMAN Philippe, né à Charleroi le 6 janvier 1962 (numéro national : 62.01.06-137.22), époux de: Madame Viviane DONNAY (avec laquelle il déclare être marié sous le régime de la séparation de biens suivant: contrat de mariage reçu par le notaire soussigné le 5 juin 2002, non modifié), domicilié à 5060 Sambreville: (Arsimont), rue de Fosses, 135. ! Lequel a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale sous la forme d'une! société privée à responsabilité limitée dénommée "DAMMAN TRANSPORT LOGISTIQUE ET! ORGANISATIONS", en abrégé "D.T.L.O.", ayant son siège social à 5060 Sambreville (Arsimont), rue de: Fosses, 135, au capital de dix-huit mille six cents euros, divisé en cents parts sociales sans mention de valeur; nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social. Après lecture de l'article 212 du code des sociétés, le comparant a déclaré qu'il n'est l'associé unique! d'aucune autre société privée à responsabilité limitée. Le comparant déclare s'être assuré par lui-même que la dénomination choisie par eux n'est pas déjà: attribuée à une société existante ou ne se rapproche pas d'une dénomination de société déjà existante. Eni outre, il reconnaît avoir été informé des conséquences qui pourraient résulter du choix d'une dénomination déjà; existante ou se rapprochant d'une dénomination existante, notamment si cette société existante sollicitait lai modification de la dénomination de la société à créer aux termes des présentes. i De la société qu'il entend ainsi constituer le comparant déclare avoir arrêté les statuts comme suit : |. STATUTS Section 1 NATURE, FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE DE LA SOCIETE ARTICLE 1 FORME ET DENOMINATION La société, de nature commerciale, adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elie est dénommée : "DAMMAN TRANSPORT LOGISTIQUE ET ORGANISATIONS", en abrégé "D.T.L.O.". Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres! documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, devront obligatoirement contenir lai dénomination de la société immédiatement précédée ou suivie des mots : "Société Privée à Responsabilité; Limitée" ou de l'abréviation "SPRL", l'indication précise du siège social, le numéro d'entreprise ou numéro! d'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises, le terme "registre des personnes morales" ou! l'abréviation"RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel lai société a son siège social. ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 5060 Sambreville (Arsimont), rue de Fosses, 135. Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire acter authentiquement la: modification aux statuts qui en résulte, Tout changement de siège devra être publié conformément à la loi. : La société, par décision de la gérance, peut établir, en Belgique et à l'étranger, des sièges administratifs; d'exploitation, agences ou succursales et autres sièges quelconques d'opération. : oe 2 => Pr wa 5 ss X= CSS oO = Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recta: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 3 OBJET La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités de nature civile, commerciale, financière, administrative, industrielle ou technique, en relation directe ou indirecte avec : - le transport de choses et/ou de personnes, la logistique, le commissionnaire de transport, les déménagements; - la location de camions, camionnettes, autos, motos, vélos et mobil-homes et leurs accessoires; - l'organisation d'évènements sports moteurs et cycles; - la coaching sportif, le fitness et la remise en forme. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société peut notamment faire toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet social ou de nature à faciliter, favoriser, protéger ou développer son commerce ou son industrie. Elle pourra s'intéresser par toutes voies et moyens dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, dont l'objet serait arialogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. ARTICLE 4 DUREE La société est coristituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de son assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts. Section 2 CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION ARTICLE 5 CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. U est représenté par cent parts sociales sans menition de valeur nominale, chacune d'entre elles représentant un/centième (1/100e) de l'avoir social. ARTICLE 6 MODIFICATION DU CAPITAL Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les corıditions requises pour les modifications aux statuts et dans le respect du code des sociétés. Section 3 DES PARTS SOCIALES ARTICLE 7 REGISTRE DES PARTS Les parts, nomiriatives et portant un numéro d'ordre, sont inscrites dans un registre teru au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Ce registre contient les mentions et indications prescrites par le code des sociétés. A ce titre, ce registre doit corıteriir : 10 la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant; 20 l'indication des versements effectués; 30 les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datées et signées par le cédant et le cessionriaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. : ARTICLE 8 - EXERCICE DES DROITS RELATIFS AUX PARTS La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. S'il y a plusieurs propriétaires d'une pari, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule persorine ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société. Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires d'une part, airisi que les créanciers gagistes et leurs débiteurs sont tenus de se faire représeriter par un mandataire commun et d'er donner avis à la société. En cas d'existence d'usufruit et à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier. ARTICLE 9 - EXERCICE DE CERTAINS DROITS PAR LA SOCIETE A L'EGARD DE SES PROPRES PARTS Il est fait renvoi au code des sociétés en ce qui coricerne l'exercice de certains droits par la société à l'égard de ses propres parts. ARTICLE 10 DES PARTS - NATURE - INDIVISIBILITE - CESSION ET TRANSMISSION - DROIT DE PREFERENCE Les dispositions coricemant les parts sociales, notamment leur nature, les droits y rattachés, leur indivisibilité, et leur cession et leur transmission sont réglées conformément au code des sociétés dans la mesure où il n'en est pas disposé autrement par les présents statuts. Cessions soumises à agrément Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des parts dont la cession est proposée. Cet agrément est également requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, à des descendants ou ascendants en ligne directe. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Procédure d'agrément Lorsque l'agrément est requis, l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et les légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. ll en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les trois mois du refus. Section 4 EMISSION D'OBLIGATIONS ARTICLE 11 - EMISSION D'OBLIGATIONS La société ne peut contracter d'emprunt par voie d'émission d'obligations à ordre ou au porteur ou d'obligations convertibles en parts ou émettre des droits de souscription. Elle peut procéder à l'émission d'obligations nominatives dans le respect des dispositions du code des sociétés. Section 5 GESTION et CONTROLE DE LA SOCIETE ARTICLE 12 - GESTION DE LA SOCIETE La société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des associés, parmi les associés ou en dehors d'eux, pour un temps déterminé par la décision de nomination ou sans durée déterminée. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les fonctions de gérant sont gratuites. Seules les prestations réelles en qualité d'associé actif sont rémunérées. Le gérant unique ou chaque gérant, en cas de nomination de plusieurs gérants, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le gérant ou chaque gérant, agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Dans tous les actes que les gérants accomplissent pour compte de la société, leur signature sera précédée ou suivie de l'indication de leur qualité de gérant. Toute modification dans la composition ou les pouvoirs de la gérance est publiée conformément au code des sociétés. ARTICLE 13 RESPONSABILITE DU GERANT - OPPOSITION D'INTERETS La responsabilité des gérants s'apprécie suivant les règles tracées par le code des sociétés. Lorsqu'un gérant ou un membre du collège de gestion a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise à la gérance, il est tenu de se conformer aux dispositions des articles 259 et suivants du code des sociétés. ARTICLE 14 CONTROLE DE LA SOCIETE Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, en regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est exercé selon les prescriptions légales en la matière. Ce contrôle est confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs, dans les limites où la loi l'impose. Sinon il est laissé à la discrétion des associés qui exerceront à cet égard tous droits qui leur sont reconnus par le code des sociétés. En l'absence de nomination de commissaire, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle reconnus par la loi aux commissaires et pourra se faire représenter par un expert comptable aux conditions déterminées par le code des sociétés. Section 6 DES COMPTES ANNUELS ARTICLE 15 COMPTES ANNUELS Les comptes annuels ef les autres documents prescrits sont établis conformément au code des sociétés. La gérance établit de même annuellement un rapport de gestion. Ces documents sont communiqués un mois au moins avant l'assemblée aux commissaires s’il en existe. ARTICLE 16 - PUBLICITE DES COMPTES ANNUELS ET D'AUTRES DONNEES Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assemblée, la gérance, conformément aux articles 98 et suivants du code des sociétés, assure le dépôt de ceux-ci ainsi que des autres documents dont ce code prescrit le dépôt. Section 7 DES ASSEMBLEES GENERALES Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 17 ASSEMBLEES GENERALES L'assemblée générale se compose de l'ensemble des associés ou, le cas échéant, de l'associé unique. L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle délibère selon les règles tracées par le code des sociétés. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, à la majorité des voix, sauf dans les cas où le code des sociétés ou les statuts en disposent autrement. Chaque part sociale donne droit à une voix s'il n'en a pas été disposé autrement lors de sa création. Toutefois, l'exercice du droit de vote est suspendu à l'égard des parts non entièrement libérées sur lesquelles les versements régulièrement appelés et exigibles n'auraient pas été effectués. Tout associé a le droit de se faire représenter par mandataire, associé ou non, comme aussi de voter par écrit. L'assemblée est convoquée par la gérance, conformément aux dispositions du code des sociétés. Celle ci est tenue de convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt social l'exige ou à la demande de tout commissaire ou de tout associé possédant le cinquième des parts. A défaut de gérant ou en cas de défaillance de sa part, tout associé qui justifie d'un intérêt légitime, soit à titre personnel soit pour la société, et tout commissaire sont fondés à convoquer directement l'assemblée générale. L'assemblée se tent au lieu indiqué dans les convocations. L'assemblée générale est présidée par le gérant s'il est associé, en cas de pluralité de gérants associés, par celui qui s'avèrera être le plus fort porteur de parts. En l'absence de gérant, l'associé présent propriétaire du plus grand nombre de parts préside. L'assemblée choisit les membres appelés à former son bureau. Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés ou représentants d'eux qui en font la demande. Ils sont soit consignés dans un registre spécial soit reliés dans un registre unique dont les pages constituées par les procès verbaux sont numérotées en ordre successif et sans interruption. Le registre des assemblées est tenu au siège social. Les extraits ou expéditions à produire en justice ou aux tiers sont signés par un gérant. ll est, pour le surplus, renvoyé aux dispositions du code des sociétés. ARTICLE 18 ASSEMBLEE ANNUELLE OBLIGATOIRE Il doit être tenu chaque année au moins une assemblée générale. Sauf indication motivée dans la convocation, cette réunion se tient au siège social ou en l'endroit de la commune du siège social indiqué dans la convocation. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième vendredi de mai à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit, autre qu'un samedi. Section 8 DES EXERCICES SOCIAUX ARTICLE 19 EXERCICES SOCIAUX L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. ARTICLE 20 AFFECTATION DES RESULTATS L'excédent favorable du bilan, après déduction des charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au moins, affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, mais il devra être repris jusqu'à son entière reconstitution si, pour quelque cause, le fonds de réserve légale a été entamé. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect du code des sociétés. Section 9 DISSOLUTION - LIQUIDATION ARTICLE 21 DISSOLUTION ANTICIPEE Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation de la perte ou du moment où elle aurait dû l'être aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société au sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial annoncé dans l'ordre du jour et adressé aux associés en même temps que la convocation. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros (6.200 €), tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation. ARTICLE 22 - LIQUIDATION Conformément au Code des Sociétés, le mode de liquidation est déterminé par l'assemblée générale. Le liquidateur est nommé par l'assemblée générale. Il n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce de l'arrondissement où la société a son siège le jour de la décision de dissolution. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la deuxième année de la liquidation, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans. L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément au Code des Sociétés. Le liquidateur dispose des pouvoirs es plus étendus conférés par le Code des Sociétés. Le produit net de la liquidation est réparti entre toutes les actions par parts égales, après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent. ARTICLE 23 REUNION DE TOUTES LES PARTS EN MAINS D'UN SEUL ASSOCIE La réunion de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. Toutefois, si cet associé unique est Une personne morale, à défaut pour lui, soit d'avoir procédé à la dissolution de la société dans le délai d'un an depuis qu'il s'est trouvé seul associé, soit de s'être adjoint un nouvel associé dans ce même délai, il sera réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts en ses mains jusqu'à soit l'entrée d'un nouvel assacié, soit la publication de la dissolution de la société. Et si l'associé devenu associé unique de la société autrement que par transmission de parts pour cause de mort se trouve être une personne physique ayant déjà qualité d'associé unique d'une autre société, il répandra solidairement des obligations de la société jusqu'à soit l'entrée d'un autre associé soit la dissolution de la société. Section 10 DROIT COMMUN ARTICLE 24 DROIT COMMUN Toutes dispositions non prévues aux présents statuts, comme toutes dispositions des présents statuts qui, contrairement à la volonté des associés, se trouveraient en contrariété avec les dispositions impératives de la loi seront réglées par le code des sociétés. Tels sont les statuts sociaux arrêtés par le comparant. Il. SOUSCRIPTION - LIBERATION Les statuts de la société étant ainsi arrêtés, pour parfaire sa constitution, le comparant a déclaré avoir procédé ainsi qu'il suit à la souscription du capital et à sa libération. . SOUSCRIPTION EN NUMERAIRE Toutes et chacune des cent parts sociales sont présentement souscrites en espéces a raison de cent quatre-vingt-six euros la part par Monsieur Philippe DAMMAN, ainsi qu'il le déclare, soit pour un montant total de dix-huit mille six cents euros (18.600€), montant du capital souscrit. Il résulte que l'INTEGRALITE DU CAPITAL de la société est DES à PRESENT SOUSCRIT et, avec lui, toutes et chacune des cent parts sociales représentatives de ce même capital. LIBERATION Le comparant a déclaré et reconnu expressément que chacune des cent parts souscrites a été libérée à concurrence de deux tiers par un versement en espèces de cent vingt-quatre euros par titre, soit au total pour l'ensemble des titres souscrits en espèces, par un versement de douze mille quatre cents euros (12.400€) effectué sur le compte numéro BE14 1030 3139 0783 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CRELAN. De sorte que la société dispose dès à présent, du chef de la souscription en espèces présentement faite et de la libération partielle de cette souscription, d'une samme de douze mille quatre cents euros, ainsi qu'il résulte d'une attestation, délivrée par la dite Banque en application de l'article 224 du code des sociétés, qui a été remise au notaire soussigné. CONSTATATIONS LEGALES COMPLEMENTAIRES Des déclarations qui précèdent, il résulte, ce que confirment ici le comparant, que: le capital social est intégralement souscrit et qu'il est libéré à concurrence du minimum requis par la loi, chaque part correspondant à un apport en numéraire, est libérée d'un cinquième au mains. ill. DISPOSITIONS TRANSITOIRES A l'instant, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les décisions suivantes - qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique : 1/ Le premier exercice social comprendra les opérations exercées par la société (ou pour son compte) depuis le 1er octobre 2013 jusqu'au 31 décembre 2014; 2/ La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015; 3/ Il ne sera pas procédé a la nomination de commissaire pour le premier exercice, le comparant à l'acte constitutif estimant raisonnablement et de bonne foi que, pour cet exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés. 4/ Nomination de gérant(s) Le nombre de gérant est fixé à deux. Sont nommés en qualité de gérants pour une durée indéterminée : - Monsieur DAMMAN Philippe, né à Charleroi le 6 janvier 1962 (numéro national : 62.01.06-137.22), domicilié à 5060 Sambreville (Arsimont), rue de Fosses, 135; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge 5 + ¥ Réservé Volet B - Suite + au- Madame DONNAY Viviane Jacqueline, née à Namur le À mars 1962 (numéro national : 62.03.04-014. 25) Moniteur | | domiciliée à 5060 Sambreville (Arsimont), rue de Fosses, 135; belge lls exerceront individuellement tous les pouvoirs prévus par les articles 12 et 13 des statuts; sauf décision | ! contraire de l'assemblée générale, leur mandat sera exercé à titre gratuit. Monsieur DAMMAN déclare accepter sa nomination en qualité de gérant de la société. Madame DONNAY intervient à l'instant aux présentes et après avoir pris connaissance du présent acte par la lecture qui lui en à été faite comme à Monsieur DAMMAN, déclare accepter sa nomination en ‘qualité de ! gérant de la société. IV, DISPOSITIONS DIVERSES - CLOTURE CHARGES Vv Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la société ou qui est mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève approximativement à deux mille euros. DECLARATIONS FISCALES d'Enregistrement, PLAN FINANCIER Le comparant a remis au notaire soussigné le plan financier imposé par l'article 215 du code des sociétés après avoir été informé par le Notaire: 1) de sa portée et de ses conséquences éventuelles d'une insuffisance du capital social; 2) de ce que tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou à une personne qui viendrait à être ‘associée dans la société, et que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa: constitution, pour une contrevaleur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport : : établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle ci; 3) de la portée des articles 332 et 333 du code des sociétés. REPRISE D'ENGAGEMENTS Les gérants veilleront à reprendre, dans les délais légaux, les engagements souscrits au nom de la société : en formation. PROJET D'ACTE Les comparants déclarent avoir reçu le projet des présentes et en avoir pris connaissance dans un délai qu'ils estiment suffisant. DONT ACTE Fait, passé et commenté à Sambreville (Auvelais), Lecture entière faite, le comparant et lintervenant ont signé avec Nous, Notaire. » i Lecture à été donnée aux parties intéressées du ‘er alinéa de l'article 203 du Code des Droits POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME Déposé en même temps au Greffe : - expédition de l'acte constitutif. Remi CAPRASSE, Notaire Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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