RCS-bijwerking : op 20/05/2026
DDB Racing
Actief
•0836.996.271
Adres
14 Avenue du Berceau(THN) 6530 Thuin
Activiteit
Overige sportactiviteiten, n.e.g.
Oprichting
15/06/2011
Bestuurders
Juridische informatie
DDB Racing
Nummer
0836.996.271
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0836996271
EUID
BEKBOBCE.0836.996.271
Juridische situatie
normal • Sinds 15/06/2011
Activiteit
DDB Racing
Code NACEBEL
93.199, 73.120•Overige sportactiviteiten, n.e.g., Mediarepresentatie
Activiteitsgebied
Arts, sports and recreation, professional, scientific and technical activities
Financiën
DDB Racing
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Bestuurders en Vertegenwoordigers
DDB Racing
3 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 06/06/2023
Bedrijfsnummer: 0836.996.271
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 06/06/2023
Bedrijfsnummer: 0836.996.271
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 06/06/2023
Bedrijfsnummer: 0836.996.271
Cartografie
DDB Racing
Juridische documenten
DDB Racing
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Jaarrekeningen
DDB Racing
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Vestigingen
DDB Racing
0 vestigingen
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Publicaties
DDB Racing
4 publicaties
Maatschappelijke zetel
16/01/2019
Ontslagen, Benoemingen
20/10/2015
Beschrijving: MOD 2,2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte ons ] TE COMrerce Réservé | ENTRE LE Charleroi Moniteu -9 OCT, 205 belge Le @ette, © N° d'entreprise : 0836.996.271 Dénomination {en entier) : SNEF BIKERS (en abrégé) : Forme juridique: ASBL Siège: rue du Rossignol, 7 à 7180 Seneffe Objet de l’acte : Démission d'un administrateur L'Assemblée Générale acte la démission de Geoffroy VANBELLINGHEN de son mandat d'administrateur et: ce à partir du 18 janvier 2015. L'Assemblée Générale DECIDE de lui donner décharge de toute responsabilité résultant de son mandat. Le nombre d'administrateurs est conforme aux statuts, l'Assemblée décide de ne pas nommer de : . remplaçant .Monsieur Loïc Chapelle assumera la fonction supplémentaire de Vice- Président. Vincent CHAPELLE, Président ayant pouvoir de représenter l'associalion, la fondation où l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2015 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
27/06/2011
Beschrijving: MOD 2.2
ne ALSACE Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
A après dépôt de l'acte
TRIBUNAL COMMERCE CHARI AIO! - ENTRÉ LE
210 UN 15 06-2 095528* Greffe
‚_N*dentreprise: OYD6. 946. AFA
! Dénomination
(en entier) : SNEF BIKERS
{en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
ri Siège : Rue du Rossignol, 7 - 7180 SENEFFE
: Objet de l'acte : STATUTS - ACTE CONSTITUTIF
Entre les soussignés :
!; CHAPELLE Vincent, né à Nivelles le 27 octobre 1966, domicilié à Seneffe, 7 Rue du Rossignol ‘ *CHAPELLE Loic, né à La Louvière le 23 décembre 1992, domicilié à Pieton, 41/b Rue Dieudonné Cambier : “VANBELLINGHEN Geoffroy, né à La Louvière le 16 décembre 1990, domicilié à Morlanwelz, 35 Cité dei ‘| Polive
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept jin : mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE |
DE LA DENOMINATION — DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L’association prend pour dénomination : «SNEF BIKERS, |
Association sans but lucratif ou asbl ». :
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but: À Jucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots ai ! ı association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association. i
Article 2 ~ Son siége social est établi à Seneffe, 7 Rue du Rossignol, dans l'arrondissement judiciaire de! : Charteroi \
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à! la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte; : dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE Il
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 — But et objet social :
! Favoriser la pratique de la motocyclette sous toutes ses formes que ce soit par l'apprentissage, l'écolage, lai !, détente ou le sport ainsi que la promotion et le développement de ce sport. Afin d'atteindre son but, elle pourra; ! . organiser toutes balades, courses, concentrations, festivités diverses ainsi que participer elle-même à ces, mêmes activités et y favoriser la recherche de partenaires économiques.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son projet. Elle peut faire toutes les! pérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou: toute institution poursuivant l'objet de l'association.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
TITRE SII
DES MEMBRES
Section |
Admission
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à 7. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.
Article 6 -$ 1. Sont membres effectifs :
1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration qui statue à la majorité simple. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes : - être majeur
-Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein
de l'association.
§ 2. Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit introduire une demande écrite auprès du conseil d'administration qui statue à la majorité simple. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.
Section Il
Démission, exclusion, suspension
Article 7 — Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à deux Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.l, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher lhonorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
Article 8 — Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant- droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Hs ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 — Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 10 — Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE IV
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
DES COTISATIONS
Article 11 — Les membres ne sont astreints 4 aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 25 €, ni supérieure à 250 €.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 — L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)les modifications aux statuts sociaux ;
2)la nomination et la révocation des administrateurs
3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4)ta décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; 5)l'approbation des budgets et des comptes ;
6)la dissolution volontaire de l'association ;
7)les exclusions de membres ;
8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9jtoutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.
Article 15 -— Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par ie Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. }
Article 16 — Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. !| peut se faire représenter par un
mandataire. S'il s'agit d’un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre
Tous les membres ont un droit de vate égal, chacun disposant d'une voix.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 17 — L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.
Article 18 — L'Assemblée générale peut valablement délibérer quet que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajoumer la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générate dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 — Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 — L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés
par l'Assembiée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l'association est assurée par un administrateur
Article 22 — En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée generale. Il acheve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23 — Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 3 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, eltes doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 — Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assembtée générale.
Article 26 — Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière — s'ils font partie du Conseil d'administration — et/ou de délégué(s) à la gestion journalière — s'ils ne font pas partie dudit conseil - ‚qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à Passociation. Ils sont désignés pour 1 an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocabies par le Conseil d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
lis n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 27 — Le Conseil d'administration représente l'association dans. tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. It peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un administrateur.
Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.
Il est désigné pour 3 ans et en ce cas rééligibles. Il est de tout temps révocable par le Conseil
d'administration.
Cette personne n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 28 — Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle refativement aux engagements de l'association.
Article 29 — Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 — Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majonté simple des membres présents ou représentés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Article 31 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 — Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice Suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Conformément à l'article 17 82, 3, 6 et sans préjudice du 84 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « Petite Association » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique.
Dès que l'Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par assemblée generale.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consuitation
Article 34 — Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier tes comptes
de l'association et de {ui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Article 35 — En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée gènérale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de lavoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à la Croix rouge de Belgique.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social :
Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2011
Première assemblèe générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en 2012
Administrateurs :
Ns désignent en qualité d'administrateurs :
Monsieur CHAPELLE Vincent
Monsieur CHAPELLE Loïc
Monsieur VANBELLINGHEN Geoffroy
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : CHAPPELLE Vincent
Vice Président :VANBELLINGHEN Geoffroy
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Volet B - Suite
Personne habilitée à représenter l'association : CHAPELLE Vincent
Délégué à la gestion journatière : CHAPELLE Vincent
Fait à Seneffe, le 14 juin 2011 en deux exemplaires.
Trésorier et secrétaire : CHAPELLE Loïc
eserve A R
au
Moniteur
belge
CHAPELLE Vincent, Président
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011 - Annexes du Moniteur belge
Benaming, Maatschappelijke zetel, Statuten
08/08/2023
Beschrijving: Mod DOC 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Tribunal de l'Entreprise du Hainaut
Division Charleroi
ma: fe an *23102469 ... Le Greffier I
\7 N° d'entreprise : 0836 996 271
| ï Norn (en entier) ! SNEF BIKERS
ien abrégé} :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siége : Rue du Rossignol 7 7180 SENEFFE
ms
Objet de l'acte: Démission/Nomination-Siège Social-Dénomination-Mise en conformité CSA
L'assemblée générale extraordinaire réunie ce Mardi 06/06/2023 ratifie les points suivants:
«Démission et nomination d’un nouveau conseil d'administration
L'assemblée générale acte les démissions de Mr Chapelle Vincent, administrateur et délégué à la gestion journalière ainsi que Mr Chapelle Loïc, administrateur, trésorier et secrétaire et ce à partir du 06/06/2023. L'assemblée générale décide de leur donner décharge de toute responsabilité résultant de leur mandat. L'assemblée générale décide de nommer comme nouveaux administrateurs les personnes suivantes : -Daniel Bourguignon domicilié à Ville du Bois,115 6690 Vielsalm (NN 62.05.24-301.25) -Kenny Bourguignon domicilié & (NN 84.01.20-163.38)
-Nathalie Bourguignon domiciliée à Avenue du Berceau, 14 65630 Thuin ( NN67.08.14-224.43)
+
i i
i
i
i
i 1
1 1
I
1 1
1 J
1 1
1 i
i
i 1
i i
1
1 1
' i
t
\
' i
1
1 1
i ‘Changement du siège social de ’ASBL :
L'assemblée générale décide de changer le siége social de FASBL et de le transférer à Sis Avenue du i Berceau n° 14, 6530 THUIN. i
i
i \
I
i 1
i 1
i 1
1 i
i 1
i 1
1 i
i 1
\ 1
' i
1 i
1 1
‘ i
t
: \
1
1 L
‘ i
i I
i i
i I
1 1
1 i
1 '
J
I
«Changement de la dénomination de l'ASBL
L'assemblée générale décide t de changer la dénomination de l'ASBL est de ia nommer : DDB Racing.
Mise en conformité des statuts selon le nouveau CSA — Remplacement des statuts précédents.
L'assemblée générale extraordinaire réunie ce Mardi 06/06/2023 a décidé de mettre en conformité les statuts suivant le nouveau code des sociétés et associations, La version ci-après remplace la précédente, et est rédigée comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée «DDB RACING ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir : -fa dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif »,
l'indication précise du siège de l'association,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indi-cation du tribunal du siége de l'association,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établis-sement de crédit établi en Belgique,
Mentionner sur la derniere page du Volet B. Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2023 - Annexes du Moniteur belge -le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association, -le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation. Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris, (Art. 2 :22 CSA) Article 2 — Siège social Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne. Article 3 — But social et objet. L'association a pour but : le développement de la pratique de la motocyclette en générale. Elle poursuit la réalisation de ce but en menant, comme objet social, les activités suivantes : -La pratique de la-moto sous toutes ses formes ( écolage, détente ou autres) -L'organisation de journée dédiée à la motocyciette Organisations de souper et activités diverses afin de soutenir financièrement l'ASBL L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi ré-coltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but sooial, L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations qui poursuivent un but similaire. Article 4 — Durée de l'association L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE 2 ~ Membres Article 5 — Conditions d'admission des membres effectifs L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illi-mité et ne peut être inférieur à quatre (3). Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, Sont membres effectifs : “es membres fondateurs, -les personnes physiques ou morales (le cas échéant), intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts. Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Article 6 — Conditions d'admission des membres adhérents L'association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont ad-mises par l'organe d'administration statuant à la majorité simple. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Article 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et/ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'associa-tion en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif et/ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ou par voie électronique.
-Le membre effectif et/ou adhérent qui qui ne remplit plus les conditions d'admission. -Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois (3) assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers où ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lls ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,
Article 8 -Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, où lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représen-tant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connais-sance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues,
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'associa-tion.
Article 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe d'administration et est revu (le cas échéant) chaque année au moment de l'assemblée générale ordinaire.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 11 — Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par Fassemblée générale // par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2023 - Annexes du Moniteur belge -La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunéra-tion dans les cas où une rémunération leur est attribuée -La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs -L'admission et l'exclusion des membres effectifs -La dissolution volontaire de l'association -La transformation de l'association en AISBL, en société cocpérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée . -Effectuer où accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité -Tous les cas où les statuts l'exigent. Article 13 - Fonctionnement Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes. Les réunions peuvent se tenir en présentielle, en distancielle ou de manière hybrides ainsi que par écrit. Toutefois, le président de l'AG devra s'assurer que les voix exprimés par écrit ou en distanciel sont émis par les bonnes personnes avec des mesures de contrôle établie lors des convocations par le conseil d'administration. Ce mode de contrôle ainsi que son respect doit être explicité le jour de l'AG. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par déci-sion de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande de convocation. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l'organe d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée, La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont ii sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles soit via une remise avec les convocations, et/ou par un envoi par email à l'adresse communiquée pré-cédemment par le membre et/ou sur un cloud, dont l'accès et le mot de passe éventuel se-ront remis avec la convocation. Article 14 — Quorums de présence et de vote Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de procurations. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorités des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple. Article 15 — Modification des statuts L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réu-nit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deuxtiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur ie but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou repré-sentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel .que soit le nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres pré-sents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou Pabjet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme en-treprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations,
Article 17 — Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- ver-baux, signés au moins par les représentants généraux de l’association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où lss membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et mo-tivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par courrier sighé par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des ad-ministrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la trans-formation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de quatre personnes au moins nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Si c'est le cas, la personne morale doit obligatoirement désigner un « représentant permanent », dont le nom sera publié.
Article 19 - Durée et fin du mandat
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction,
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est revocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Article 21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. 11 prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Indication : la collégialité, qui implique une discussion « en direct » est donc le mode de dé-libération ordinaire de l'organe de gestion. Cependant, l'article 9:9 CSA prévoit que les dé-cisions peuvent être prises à distance, pour autant que la décision soit prise par écrit et qu’elle soit adoptée à l'unanimité. Pour avoir recours à cette procédure écrite, il ne faut donc pas obligatoirement la mentionner dans les statuts, A l'inverse, cs même article prévoit que les statuts peuvent interdire au modaliser la prise de décision par écrit. L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2023 - Annexes du Moniteur belge Article 22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. II ne peut statuer que si la majorités des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
Article 23 — Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette decision. I n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou repré-sentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assem-blée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle- ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA)
Article 24 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, a l'un ou plusieurs membres ou ad-ministrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en rai-son de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de {eur caractère urgent, ne justi-fient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 25 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où it s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article 26 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux enga-gements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'ac-complissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'erdre intérieur
Article 27 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par Forgane d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article 28 - Exercice social et tenue des comptes
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2023 - Annexes du Moniteur belge Réservé au Moniteur beige L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions pré-vues au Livre 3 Lb : | du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi : que le budget de l'année suivante et les soumet à l'appro-bation de l'assemblée générale annuelle, TITRE 7 - Dissolution et liquidation Article 29 - Liquidation ‘ Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association : conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des as-sociations. ! Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un où plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur ! : rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net. ! i Article 30 - Affectation de l'actif net restant : Dans tous les cas de dissolution volontaire cu judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté ; * à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif, TITRE 8 - Dispositions finales Article 31 - Application du Code des sociétés et des associations i : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des ! : associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de : : droit économique. Fin de la réunion La réunion se termine à 20h30, après lecture et approbation du présent procès-verbal. (signature) (signature) Monsieur Chapelle Vincent Monsieur Chapelle Loïc Président (sortant) Vice-Président (Sortant) Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter (a personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et siqnature (pas applicable aux actes de tvne « Mention »), Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
DDB Racing
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
14 Avenue du Berceau(THN) 6530 Thuin