RCS-bijwerking : op 28/05/2026
DEFI ELEC
Actief
•0880.721.297
Adres
132B Middelweg 1130 Bruxelles
Activiteit
Algemene elektrotechnische installatiewerken
Personeel
Tussen 5 en 9 werknemers
Oprichting
13/04/2006
Bestuurders
Juridische informatie
DEFI ELEC
Nummer
0880.721.297
Vestigingsnummer
2.152.997.449
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0880721297
EUID
BEKBOBCE.0880.721.297
Juridische situatie
normal • Sinds 13/04/2006
Activiteit
DEFI ELEC
Code NACEBEL
43.211•Algemene elektrotechnische installatiewerken
Activiteitsgebied
Construction
Financiën
DEFI ELEC
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 429.4K | 435.1K | 525.4K | 326.4K |
| EBITDA | € | -8.2K | -58.3K | 207.5K | 46.1K |
| Bedrijfsresultaat | € | -11.6K | -62.1K | 196.8K | 44.3K |
| Nettoresultaat | € | -11.4K | -61.1K | 143.4K | 33.1K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -1,292 | -17,194 | 60,987 | 0 |
| EBITDA-marge | % | -1,915 | -13,39 | 39,497 | 14,128 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 134.3K | 107.9K | 40.3K | 84.0K |
| Financiële schulden | € | 40.9K | 58.0K | 30.0K | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -93.4K | -49.9K | -10.3K | -84.0K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 194.8K | 206.2K | 299.2K | 155.8K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | -2,661 | -14,043 | 27,3 | 10,144 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
DEFI ELEC
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/06/2022
Bedrijfsnummer: 0880.721.297
Cartografie
DEFI ELEC
Juridische documenten
DEFI ELEC
1 document
Status coordonnes
Status coordonnes
23/06/2022
Jaarrekeningen
DEFI ELEC
17 documenten
Jaarrekeningen 2023
27/06/2024
Jaarrekeningen 2022
23/06/2023
Jaarrekeningen 2021
10/06/2022
Jaarrekeningen 2020
25/08/2021
Jaarrekeningen 2019
19/08/2020
Jaarrekeningen 2018
11/06/2019
Jaarrekeningen 2017
14/06/2018
Jaarrekeningen 2016
12/07/2017
Jaarrekeningen 2015
20/06/2016
Jaarrekeningen 2014
30/06/2015
Vestigingen
DEFI ELEC
1 vestiging
DEFI ELEC SPRL
Actief
Ondernemingsnummer: 2.152.997.449
Adres: 132B Middelweg 1130 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 14/04/2006
Publicaties
DEFI ELEC
10 publicaties
Jaarrekeningen
29/09/2008
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2008-09-29/0294020
Jaarrekeningen
27/07/2011
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-07-27/0186551
Rubriek Oprichting
25/04/2006
Beschrijving: ‘
ae TEE Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
a T
Après dépot de l'acte au greffe
IM mens *06072460* 43 -Dh- 2066
Greffe
Denomination : DEFIELEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1160 Auderghem Rue Theodore Baron 1
N° d'entreprise €) ffo Mu if}
Objet de l’acte : CONSTITUTION
Texte :
D’un acte regu par le notaire Joel VANGRONSVELD a Eigenbil-zen (Bilzen) le 31/03/2006 : IL RESULTE QUE.
Constituteur : Monsieur VANHORICK Maxime Michel, demeurant à 1330 Rixensart, Avenue Joséphine Charlotte 29a constitué une société privée a responsabilité limitée sous la déno- mination « DEFIELEC ».
Siege Social ' 1160 Auderghem, Rue Theodore Baron 1.
Objet Social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour le compte de tlers ou encore en participation avec des tiers : 1. La réalisation de tous travaux se rapportant à la pose, la réparation et l'entretien de circuits électriques. 2 La conception, fabrication, "assemblage, Pimport-export et la commercialisation de tous matériels ou produits électrique, électronique, informatique et de télécommunication; l'achat, le développement, l'édition, la distribution et ta commercialisation de tous logiciels et documentations; la fourniture de tous services de développement, de création, de maintenance, d'assistance et de formation, la fourniture de tous conseils. La présente énumération n’est pas limitative, la société pouvant exercer toutes activités relevant du domaine de l’ électricité. L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail de matériel d'alarme, de sécurité, de contrôle d'accès, de télévision en circuit fermé d'incendie, de gestion d'énergie domestique et industrielle et de domotique. Le placement de matériel d'alarme décrit ci-dessus. installations d'éclairage, fabrication et installation d’enseignes lumineuses. Placement, entretien, dépannage, réparation d'enseignes en tout genre, négoce et fabrication de tubes néon, tous travaux d'électricité générale. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de hquidateur dans d’autres sociétés. La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut accomplir toutes opérations génératement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières où immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Durée : constituée pour une durée illimitée.
Capital Social . est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) et représenté par trente et un (31) parts sociales sans valeur nominale
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-25/04/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
©, Mentionner sur la dermere page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentont ou de la personne ou des personnes ayant gouvor de representer la personne morale 4 l'égard des hers Au verso Nom et signature
Volet B - suite
Geran: p r de gérance :
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de ta société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Article dix - POUVOIRS
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant
Agissant conjomtement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.
Dénomination Gérant
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur VANHORICK Maxime prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose, c de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit
e. de ne pas nommer un commissaire.
Exercise Social : du 1° janvier jusq'au 31 decembre
Par exception le premier exercice social commencera pro fisco le premier avril deux mil six et se clöturera le trente et un décembre deux mil sept.
La société accepte tous les frais depuis Un février deux mil six.
Assemblée générale : le premier vendredi du mois de juin à dix-neuf heures, pour la première fois en deux mille huit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Joel Vangronsveld.
Déposées en même temps: emission pour servir de deponer au greffe du tribunal de commerce, tenant attestation bancaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -25/04/2006- Annexes du
Moniteur
belge
B. Au resto: Nom et qualité du notaire mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvor de representer la personne morale & regard des trers
Au verse ‘Nom ei signature
Wijziging van de rechtsvorm, Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
06/07/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0880721297
Nom
(en entier) : DEFI ELEC
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Prekelinden 81
: 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D'un acte reçu par Maître Ann Vranken, notaire associé à la résidence de Bilzen, exerçant sa fonction dans la société "DELTA NOTARISSEN", ayant son siège à 3740 Eigenbilzen, Beekomstraat 10, avec antennes à Sint-Truiden, Hasselt, Bilzen et Lanaken, le 23 juin 2022, il resulte que la société DEFI ELEC a modifié les statuts comme suite :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
1. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital fixe effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros (20.460,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
1. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "DEFI ELEC".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que pour le compte de tiers ou encore en participation avec des tiers : 1. La réalisation de tous travaux se rapportant à la pose, la réparation et l’entretien de circuits électriques. 2. La conception, fabrication, l’assemblage, l’ import-export et la commercialisation de tous matériels ou produits électrique, électronique, informatique et de télécommunication; l’achat, le développement, l’édition, la distribution et la commercialisation de tous logiciels et documentations; la fourniture de tous services de développement, de création, de maintenance, d’assistance et de formation; la fourniture de tous
*22344072*
Déposé
02-07-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
conseils. La présente énumération n’est pas limitative, la société pouvant exercer toutes activités relevant du domaine de l’ électricité. L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail de matériel d’alarme, de sécurité, de contrôle d’accès, de télévision en circuit fermé d’incendie, de gestion d’énergie domestique et industrielle et de domotique. Le placement de matériel d’alarme décrit ci-dessus. Installations d’éclairage, fabrication et installation d’enseignes lumineuses. Placement, entretien, dépannage, réparation d’enseignes en tout genre, négoce et fabrication de tubes néon, tous travaux d’électricité générale. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, trente et un (31) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits. A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille quatre cent soixante euros (20.460,00 €).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété. Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9bis. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
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relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
1. Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège située à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Prekelindenlaan 81 sera déplacée à l’adresse suivante : 1130 Haren, Middelweg 132B.
1. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après et procède immédiatement à sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
• Monsieur VANHORICK Maxime Michel, domicilié à 1160 Auderghem, Clos du Bergoje 31/ 1 ici présent et qui accepte ;
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux gérants démissionnaires pour l’exécution de son mandat.
1. Sixième résolution
L’assemblée générale donne ordre au notaire soussigné de rédiger et de déposer la coordination des statuts.
1. Septième résolution
Une procuration est accordée à la société anonyme VANHAN ayant son siège à 3700 Tongeren, Luikersteenweg 19, représenté par Monsieur Sébastien Gulpen, avec possibilité de substitution, pour effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription, la modification ou la cessation auprès du Guichet des entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), ainsi qu'auprès de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour signer tous les documents et actes à cet effet, y compris tous les documents et formulaires nécessaires vis-à-vis des autorités compétentes et du Tribunal des entreprises, ainsi que l'ouverture d'un registre électronique de titres (eStox) au nom de la société et d'y effectuer et signer toutes les inscriptions futures, ainsi que d'effectuer toutes les actions requises à cet effet, ainsi que l'inscription et la modification des données requises par la loi dans le registre UBO, et également d'effectuer toutes les formalités (notamment la signature des formulaires) relatives à l'affiliation à la caisse d'assurances sociales tant pour la société que pour les administrateurs de la société, avec l'éventuelle demande d'exemption. L'assemblée autorise les administrateurs de la société à exécuter les décisions prises, c'est-à-dire à accomplir toutes les formalités relatives à l'immatriculation, à la modification ou à la cessation auprès du Bureau des sociétés et de la Base de données Carrefour des entreprises, ainsi qu'auprès de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée et à signer tous les documents et actes à cet effet, y compris tous les documents et formulaires nécessaires vis-à-vis des autorités compétentes et du Tribunal de commerce.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Ann Vranken
Déposées en même temps:
- expédition;
- statuts coördinés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2022 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
03/07/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-07-03/0132772
Jaarrekeningen
06/07/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-07-06/0137307
Jaarrekeningen
01/08/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-08-01/0206021
Maatschappelijke zetel
07/09/2016
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Copie à publier aux annexes au. Moniteu „belge 7
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N° d' entreprise : 0880721 297 Dénomination
(en entier) : DEFI ELEC
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Forme juridique: Société privée a responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1160 Auderghem, Rue Théodore Baron 1
Objet de l'acte : Déplacement du siège social
L'assemblée générale extraordinare du 16/08/2016, valablement rassemblée et répondant au prescrit des statuts quant à l'exigence de présence et de majorité requises, a décidé, en son siège social, à l'unanimité :
1, Le déplacement du siège soclal, dès le 16/08/2016, vers l'adresse : Avenue Prekelinden 81 a 1200 Bruxelles;
VANHORICK Maxime
gérant
“Nom et qualité ‘du notaire instrumentant ou de la} personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tlers
Au. verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2016 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
27/06/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-06-27/0122285
Jaarrekeningen
31/08/2009
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2009-08-31/0254003
Contactgegevens
DEFI ELEC
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132B Middelweg 1130 Bruxelles