RCS-bijwerking : op 30/05/2026
Délégation des Médecins Francophones en Formation
Actief
•0770.366.476
Adres
42 Clos des Papeteries 1390 Grez-Doiceau
Oprichting
26/06/2021
Bestuurders
Juridische informatie
Délégation des Médecins Francophones en Formation
Nummer
0770.366.476
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0770366476
EUID
BEKBOBCE.0770.366.476
Juridische situatie
normal • Sinds 26/06/2021
Activiteit
Délégation des Médecins Francophones en Formation
Code NACEBEL
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Financiën
Délégation des Médecins Francophones en Formation
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
Délégation des Médecins Francophones en Formation
4 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 26/06/2021
Bedrijfsnummer: 0770.366.476
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 26/06/2021
Bedrijfsnummer: 0770.366.476
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 26/06/2021
Bedrijfsnummer: 0770.366.476
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 26/06/2021
Bedrijfsnummer: 0770.366.476
Cartografie
Délégation des Médecins Francophones en Formation
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Publicaties
Délégation des Médecins Francophones en Formation
3 publicaties
Statuten
05/01/2022
Beschrijving:
ESI } Mod DOC 19.01
| AG \ "ot Copie & publier aux annexes au Moniteur belge
BEE a après dépôt de l'acte au greffe
1 . - en +
R . TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
mi
!
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
a
AAE 2021 ... DU BRABANT
WALLON
Greffe
N° d'entreprise : “0770 366 476 Nom
(en abrégé): DeMeFF
Forme légale : Association sans but lucratif
| Obiet de l’acte : Modification des statuts de l'ASBL
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire :
Le conseil d'administration propose les modifications suivantes :
Sont considérés comme membres :
en médecine ;
tiers rencontré tous les critères requis.
droit de’ vote sur simple demande écrite au Conseil d'Administration.
assister aux assemblées générales.”
à 1000€ par membre” à la fin de l’article.
fédération Waïlonie-Bruxelles”.
fArticle 17 (ex-16) - Assemblée générale extraordinaire :
les membres votants doivent y être convoqués”. -
| dans l'article, ta mention de “votant{s)” fui est adjoint.
procuration”.
Adresse complète du siège : Clos des Papeteries, 42 - 1390 Grez-Doiceau
(en entier): Délégation des Médecins Francophones en Formation
a.Ajout d'un article 6 - Gestion des différends (et modification de la numérotation des articles suivants) : “L'association s'engage à rechercher, de commun accord avec la partie adverse, les moyens de régler, soit par la conciliation, soit par l'arbitrage, tout différend intéressant celle-ci et portant sur les conditions de travail”. b.Nouvel article 8 (ex-7) - Les membres : Farticie concernant les membres est supprimé et remplacé par le suivant : “L'association est majoritairement composée de membres ayant où non le droit de vote. Elle est composée de minimum 3 membres. Tous les membres ont le droit d'assister à l'Assemblée Générale.
1° Les médecins spécialistes en formation (MACS - Médecin Assistant Candidat Spécialiste) inscrits de manière régulière dans une des trois universités de la Fédération Wallonie-Bruxelles (UCL-ULB-ULg), ayant obtenu leur master de médecine OÙ les médecins généralistes en formation (MGF) inscrits de manière régulière dans une des trois universités de la Fédération Wallonie-Bruxelles (UCL-ULB-ULg), ayant obtenu leur master
+ 2° En ayant fait la demande écrite ou orale au conseil d'administration ou en ayant rempli le formulaire ad- hoc. Le conseil d'administration peut également Proposer à un tiers l’adhésion à Fassociation s’il estime que le
Les membres de l'Association sont par défaut non-votants à rAssemblée Générale. {ls peuvent obtenir le
Le Conseil d'Administration peut également nommer des membres honorifiques, membres de l'association ayant manifesté un intérét pour les objectifs de l'association mais ne remplissant pas les critères pour y adhérer. lis ne sont soumis à aucune cotisation ni droit d'entrée. Ils ne disposent pas du droit de vote mais peuvent
c.Article 9 (ex-8) - Cotisations : rajout de la phrase “Les cotisations annuelles ne peuvent être supérieures
d.Article 13 (ex-12) - Assemblée générale : la phrase “L'assemblée générale est composée de tous les membres” est remplacée par “L'assemblée générale est composée de fous les membres votants”.
e.Article 16 (ex-15) - Validité : la phrase “Une assemblée générale n'est valide qu'en présence, à minima, d’un membre de chaque université de la fédération Wallonie-Bruxelles” est remplacée par la phrase “Une assemblée générale n'est valide qu'en présence, à minima, d'un n membre votant de chaque université de la
les phrases “Une assemblée générale
g-Atticle 18 (ex-17) - Convocation, ordre du jour, critères de tenue : pour chaque mention de “membre(s)
extraordinaire doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande” et “Tous les membres doivent y être convoqués” sont respectivement remplacées par les phrases “Une assemblée générale extraordinaire doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres votants au moins en fait la demande” et “Tous
n
h.Article 20 (ex-19) - Procuration : la phrase “Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire {membre de l'association) qui ne peut être titulaire que d'une procuration” est remplacée par “Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire (membre de l'association) wi ne peut être titulaire que d'une
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
“Au verso: Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Au recto :” Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
{Article 21 (ex-20) - Droit de vote : les phrases “Tous ies membres ont un droit de vote égal à l'assemblée : générale, chacun disposant d'une voix. Les membres doivent être membre de l'association depuis minimum 15 : jours pour se prévaloir de leur droit de vote à l'assemblée générale” sont remplacées par “Tous les membres ! votants ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres souhaitant : disposer du droit de vote doivent être membre de l'association depuis minimum 15 jours et en faire la demande ‚au conseil d'adminitration”.
j.Article 25 (ex-24) - Composition : ajout de la mention “Deux sièges sont mis à disposition des représentants les médecins généralistes en formation en tant qu'invités. Ils peuvent assister aux réunions mais n’y ont pas le roit de vote” à la fin de l'article.
k.Article 39 (ex-38) - Election du CA : la phrase “$8 Chaque membre dispose d'une voix, s'il est membre de : l'association depuis au moins 15 jours” est remiplacée par “Tout médecin spécialiste en formation peut participer l'élection des administrateurs en remplissant le formulaire ad-hoc mis à disposition, qu'il soit membre de ‘association ou non”.
| JArticle 40 (ex-39) - Tours de scrutin : Les phrases “§1 Premier tour de scrutin : une voix par membre, : nécessitant une majorité de trois quarts.
__ 82 Deuxième tour de scrutin : une voix par membre, nécessitant une majorité des deux tiers” sont | remplacées par “81 Premier tour de scrutin : une voix par vatant, nécessitant une majorité de trois quarts. | 82 Deuxiéme tour de scrutin : une voix par votant, nécessitant une majorité des deux tiers”. La phrase "84 Si aucune décision ne peut être dégagée après répétition des deux premiers tours de scrutin, un cinquième tour est organisé. Une voix par membre, nécessitant une majorité absolue des suffrages exprimés” est remplacée „par "84 Si aucune décision ne peut être dégagée après répétition des deux premiers tours de scrutin, un cinquième tour est organisé. Une voix par votant, nécessitant une majorité absolue des suffrages exprimés”. : ajout de la mention ‘Les tours de scrutin peuvent également être réalisés via un formulaire en ligne” à la fin ‘de l'article.
m.Article 42 (ex-41) - Soumission : les phrases “Le.vote est effectué entre les membres en présence, : nécessitant la majorité absolue des suffrages exprimés pour être valable. Si plus de 5 membres souhaitent le ! report du vote pour avoir occasion d'en discuter en inteme, avoir plus de membres votants présents au vote, «avoir l'opportunité de se renseigner plus amplement sur le sujet, le vote sur la position est ajourné à l'AG : suivante” sont remplacées par “Le vote est effectué entre les membres votants en présence, nécessitant la” : majorité absolue des suffrages exprimés pour être valable. Si plus de 5 membres votants souhaitent le report ! : du vote pour avoir l'occasion d'en discuter en interne, avoir plus de membres votants présents au vote, avoir | l'opportunité de se renseigrier plus amplement sur le sujet, le vote sur la position est ajoumé à l'AG suivante”. : n.Article 43 (ex-42} - Vote d’une position officielle : les phrases “81 Chaque membre peut demander un vote | sur une position soumise lors d’une AG.
! 82 Chaque membre dispose d'une voix, à condition qu'ils soient membres de l'association depuis au moins {15 jours. Les membres du CA possèdent également chacun un vote” sont remplacées par “$1 Chaque membre ‘ ! votant peut demander un vote sur une position soumise lors d’une AG.
82 Chaque membre votant dispose d'une voix”
L'assemblée générale décide d'approuver les modifications a à n, à l'unanimité des voix des membres } présent-es ou représenté-es.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: “Au recto : , Nom et qualité du notaire instrumentant ou ou de la personne ou des pe personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale aI’ ‘égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
”
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
30/06/2021
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Volet B
Greffe
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N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Délégation des Médecins Francophones en Formation
(en abrégé) : DeMeFF
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grez-Doiceau
Clos des Papeteries 42
Acte constitutif - Délégation des Médecins Francophones en Formation (DeMeFF) Préambule : la Délégation des Médecins Francophones en Formation (DeMeFF) a décidé de se structurer en ASBL afin de répondre aux nécessités pratiques de la réalisation de ses objectifs. La DeMeFF a été créée dans le décours des mouvements de contestation qui ont parcouru l’ensemble des médecins assistants candidats spécialistes pendant la négocation du nouveau contrat.
L’ASBL tend à devenir le point central coordonnant les intérêts des médecins en formations des trois réseaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles (UCL-ULB-ULg) dans les négociations qui les concerne au niveau politique (tant fédéral que régional), académique et syndical.
L’ASBL permettra l’implication des médecins en formation dans les textes légaux par le biais d’une structure neutre et indépendante. Elle permet aussi l’articulation des messages avec son homologue néerlandophone, le VASO.
Elle vise finalement à permettre l’émergence et la reconnaissance, à tous les niveaux de discussion, de la volonté et l’opinion des médecins en formation. Cette fonction est un maillon indispensable dans l’amélioration des conditions de formation, d’exercice et de vie des médecins en formation.
Les soussignés :
1° Barrit, Sami, né le 25 janvier 1992 à Anderlecht, domicilié à 45 rue des vétérinaires, 1070 Anderlecht (92.01.25-353.60)
2° Bellefroid, Noéline, née le 12 décembre 1995 à Liège, domiciliée au 18/1 rue Sur-les-Foulons à 4000 Liège (95.12.12-178.86)
3° Dumont, Antoine, né le 11/10/1990 à Braine-l’Alleud, domicilé au 19 rue de l’Enseignement à 4020 Liège (90.10.11-399.67)
4° Marcelis, Jordan, né le 12 juin 1993 à Beloeil, domicilé au 7/22 rue de la senne, 1000 Bruxelles, BELGIQUE (93.06.12-229.48)
5° Niset, Alexandre, né le 8 août 1993 à Uccle, domicilié au 42 clos des Papeteries à 1390 Grez-Doiceau, BELGIQUE (93.08.08-185.32)
6° Simonin, Elise, née le 3 mars 1995 à Pretoria (Afrique du Sud), domiciliée rue des Bouchers St Jacques 26, 7500 Tournai BELGIQUE (95.03.03-600.65)
présents à la réunion de fondation de l’ASBL Délégation des Médecins Francophones en Formation asbl le 19 juin 2021.
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 et d’accepter les statuts ci-joints. Ils en constituent les membres fondateurs. Statuts
Statuts - La Délégation des Médecins Francophones en Formation (DeMeFF) TITRE 1er - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DURÉE
*21339958*
Déposé
26-06-2021
0770366476
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Article 1er - Dénomination
L’association est dénomée “Délégation des Médecins Francophones en Formation asbl”, abrégée “DeMeFF asbl”.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne.
Article 3 - But de l’association
Le but désintéressé de l’ASBL est de représenter les médecins en formation de la fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) dans les négociations concernant des matières les impliquant, à tous les niveaux de décision. Elle a pour objectif la représentation des différentes positions au sein des trois réseaux universitaires francophones de la FWB et leur articulation dans les politiques publiques. Elle se veut donc démocratique, représentative, inclusive et constructive. Dans cet esprit, la collaboration avec les différents acteurs du secteur sera sa priorité : les autres associations de défense des médecins en formation et des professionnels de la santé, les syndicats médicaux, les fédérations hospitalières, les instances académiques, les décisionnaires politiques. Article 4 - Objet de l’association
Afin de réaliser son but, l’association organise des réunions régulières intra- et inter-universitaires, intra- et inter- spécialités, en fonction des thématiques abordées. Elle définit des groupes de travail pour aborder certaines questions spécifiques et apporter son concours et son expertise. Elle diligente également des enquêtes auprès des médecins en formation, de la population et des professionnels de santé. Elle organise des séances de formation sur des thématiques d’actualité d’intérêt pour ses membres. Elle favorise et stimule la curiosité scientifique des médecins en formation.
Article 5 - Indépendance
L’association est indépendante de toute influence politique, affiliation syndicale ou manifestation idéologique. Article 6 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 - MEMBRES
Article 7 - Les membres
L’association est majoritairement composée de membres. Elle est composée de minimum 3 membres. Tous les membres font partie de l’Assemblée Générale.
Sont considérés comme membres :
1° Les médecins spécialistes en formation (MACS - Médecin Assistant Candidat Spécialiste) inscrits de manière régulière dans une des trois universités de la Fédération Wallonie-Bruxelles (UCL-ULB-ULg), ayant obtenu leur master de médecine ;
2° En ayant fait la demande écrite ou orale au conseil d'administration ou en ayant rempli le formulaire ad-hoc. Le conseil d’administration peut également proposer à un tiers l’adhésion à l’association s’il estime que le tiers rencontre tous les critères requis.
Le Conseil d’Administration peut également nommer des membres honorifiques, membres de l’association ayant manifesté un intérêt pour les objectifs de l’association mais ne remplissant pas les critères pour y adhérer. Ils ne sont soumis à aucune cotisation ni droit d’entrée. Ils ne disposent pas du droit de vote mais peuvent assister aux assemblées générales.
Article 8 - Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres sont libres de verser une cotisation ou un droit d’entrée libre, pouvant être nul, s’ils le souhaitent. Article 9 - Désaffiliation
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
L’adhésion prend également fin en cas d’incapacité légale ou en cas de décès. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Article 10 - Droits sur le fond social
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires. Article 11 - Registre des membres
L’association tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.
TITRE 3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par l’un des co-présidents choisi de manière aléatoire avant celle-ci par tirage au sort.
Les délégations universitaires y sont représentées par les membres qu’elles auront désigné. Article 13 - Délégations universitaires
Chaque réseau universitaire peut se faire représenter, au sein de l’ASBL, par une délégation universitaire. Celle- ci peut être issue d’une structure préexistante au sein du réseau universitaire, structure devant être responsable de la représentation et la défense des médecins en formation auprès des structures académiques (e.g. le
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Volet B - suite Mod PDF 19.01
GALUC pour Réseau Santé-Louvain).
En cas de non-existence de structure préexistante, la délégation universitaire peut être créée de novo au sein de l’ASBL.
Une paire de représentants par délégation universitaire devra être désigné parmi les membres de l’ASBL d’un même réseau universitaire.
Article 14 - Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l'association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 15 - Validité
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, en fin d’année académique (juin - juillet - août). Cette assemblée générale ordinaire doit être électorale pour l’exercice suivant. Une assemblée générale n’est valide qu’en présence, à minima, d’un membre de chaque université de la fédération Wallonie-Bruxelles.
Les assemblées générales peuvent être organisées en présentiel, en téléconférence ou de manière hybride. Article 16 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Une assemblée générale extraordinaire doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 17 - Convocation, ordre du jour, critères de tenue
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par voie électronique. La convocation est adressée à chaque membre visé à l’article 7 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/20ème des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Lors de l'assemblée générale, des points supplémentaires à l'ordre du jour ne peuvent être ajoutés qu'aux deux conditions suivantes : tous les membres doivent être présents ou représentés et tous les présents doivent donner leur accord.
L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, à l'exception des modifications des statuts ou de l'objet de l'asbl, de l'exclusion d'un membre ou de la dissolution de l'association.
Une modification des statuts ne peut être approuvée que si au moins 3/4 des membres sont présents ou représentés et au moins 3/4 des voix exprimées sont d'accord. Les abstentions ne sont comptées ni au numérateur ni au dénominateur des votes. Si ce nombre n'est pas atteint, la deuxième assemblée générale décide valablement de modifier les statuts quel que soit le nombre de membres présents et représentés. Le même quorum de vote que pour la première assemblée reste cependant nécessaire. Cette assemblée ne peut avoir lieu dans les quinze jours suivant la première assemblée générale ; L'objet de l'association ne peut être modifié que si au moins 3/4 des membres sont présents ou représentés au moins aux 4/5 des suffrages exprimés y consentent, les abstentions ne sont comptées ni au numérateur ni au dénominateur.
Toutes les autres décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, quel que soit le nombre de participants. Les abstentions et les votes nuls ne comptent donc pas. En cas d'égalité, la voix des co- président (à la majorité simple) départagera la situation.
Article 18 - Présence de tiers
Des personnes extérieures peuvent être invitées par le Conseil d’Administration en qualité d’observateurs à l’assemblée générale si c’est dans l’intérêt de l’ASBL. Elles n’ont jamais le droit de vote. Article 19 - Procuration
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire (membre de l’association) qui ne peut être titulaire que d’une procuration.
Article 20 - Droit de vote
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres doivent être membre de l’association depuis minimum 15 jours pour se prévaloir de leur droit de vote à l’assemblée générale. Les personnes extérieures invitées à assister aux assemblées générales (dans leur entièreté ou non) n’ont pas le droit de vote.
Article 21 - Suffrage
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Volet B - suite Mod PDF 19.01
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 22 - Droit de véto
Les co-présidents disposent d’un droit de veto commun qu’ils ne peuvent exercer qu’à l’unanimité. L’utilisation de ce droit de véto entraîne la tenue de nouvelles élections pour la co-présidence (dans son ensemble) endéans les 30 jours par le biais d’une assemblée générale extraordinaire, dont la date de tenue doit être définie immédiatement.
Article 23 - Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par un des co- présidents et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur demande préalable. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Le conseil d’administration examinera la demande et se réserve le droit d’accéder - ou non - à la requête sans avoir à produire de justification.
TITRE 4 - ADMINISTRATION
Article 24 - Conseil d’administration
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au minimum. Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l’association. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Lorsque, par suite d'une révocation volontaire, le nombre d'administrateurs tombe en deçà du minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à ce que son remplacement soit prévu. L’administrateur sortant est alors tenu de poursuivre la tâche, conformément au principe du bon père de famille, et ce jusqu'à ce qu'un remplaçant soit élu.
Article 25 - Vacances des administrateurs
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 26 - Révocation forcée
Un membre du comité d’administration peut être révoqué de son mandat après qu'une motion de censure ait été soumise par au moins 5 membres à l’un des co-présidents ou à un autre membre du CA si la motion est déposée contre l’un des co-présidents. Une motion de censure ne peut être déposée que par un membre ayant assisté à une AG au moins une fois. Après que la motion est déclarée recevable, l'ensemble du CA et de l'AG en sont informés par un des co-présidents ou, dans le cas susmentionné, par un autre membre du CA. Par la suite, une tentative sera faite de convoquer une AG dans un délai d'un mois. Cette motion de censure sera discutée et la personne mise en cause pourra se défendre. La personne restera en fonction jusqu'à ce qu'un vote soit effectué. Une majorité des trois quarts des voix est requise pour révoquer la personne en question de son mandat. Un vote se déroule comme expliqué dans le « Titre 6 - Élections ».
Article 27 - Composition
Le conseil désigne parmi ses membres, à minima, trois co-présidents. Les trois universités de la Fédération Wallonie-Bruxelles (UCL-ULB-ULg) doivent être représentées au sein du conseil d’administration, par un membre à minima.
La seule situation où l’une des universités pourrait ne pas être représentée dans le conseil d’administration est dans le cas où aucun candidat d’une université ne se présenterait. Les postes manquants seront alors pourvus par des membres des deux autres universités.
Article 28 - Réunion du conseil d’administration
Le conseil se réunit sur convocation de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ces décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président de séance étant, en cas de partage, prépondérante.
Chaque séance est présidée par l’un des co-présidents, choisi par tirage au sort. Article 29 - Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 30 - Nomination d’agents, d’employés et membres du personnel Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Article 31 - Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège. Article 32 - Actions judiciaires
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
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Volet B - suite Mod PDF 19.01
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts. Articles 33 - Représentation de l’association
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 34 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
Article 35 - Dépôt des actes
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge. Article 36 - Procès-verbaux
Les décisions du CA sont consignées par procès-verbaux, signés par le président et les administrateurs qui en font la demande. Ce procès-verbal est disponible pour consultation par les membres au siège social de l'association dans le dossier interne de l'association, sur demande.
TITRE 5 - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 37 - Règlement d’ordre intérieur
Tous les membres de l’association sont soumis au règlement d’ordre intérieur. Une copie de celui-ci leur est fournie à l’adhésion. La première version du règlement d’ordre intérieur sera établie par le CA d'intérim. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 6 - ELECTIONS
Article 38 - Procédure d’élection du CA
§1er L’élection du CA a lieu une fois par an, à la fin de l’année académique. §2 Elle est organisée par l’un des co-présidents ou un autre administrateur en cas d’impossibilité. §3 Les candidatures, ouvertes à tous les membres ayant au moins participé à une AG, sont soumises au moins 10 jours à l’avance à l’organisateur des élections, qui les transmet aux membres de l’AG au plus tard 7 jours avant celle-ci. Si l’organisateur des élections postule lui-même à un poste, il doit remettre sa candidature à un autre membre du CA.
§4 En l’absence d’autres candidats au poste brigué, le candidat explique, lors de l’AG, les motivations de sa candidature.
§5 Si un candidat ne peut assister à l'AG électorale, il peut justifier sa candidature par écrit via l’organisateur de l’élection ou, dans le cas précité, via un autre membre du CA.
§6 Chaque candidat doit répondre aux questions de l’AG durant un tour de questions. §7 Une discussion a ensuite lieu en l’absence des candidats.
§8 Chaque membre dispose d’une voix, s’il est membre de l’association depuis au moins 15 jours. §9 Les éventuels observateurs externes conviés à l’AG n’ont pas de droit de vote. Article 39 - Tours de scrutin
Tous les tours de scrutin s’entendent à bulletin secret, avec la possibilité de vote blanc qui ne seront alors pas repris dans les décomptes finaux.
§1 Premier tour de scrutin : une voix par membre, nécessitant une majorité de trois quarts. §2 Deuxième tour de scrutin : une voix par membre, nécessitant une majorité des deux tiers. §3 Si aucune décision ne peut être dégagée, la discussion est rouverte, après quoi les deux premiers tours de scrutin sont répétés.
§4 Si aucune décision ne peut être dégagée après répétition des deux premiers tours de scrutin, un cinquième tour est organisé. Une voix par membre, nécessitant une majorité absolue des suffrages exprimés. §4 Si aucune majorité n’est atteinte après 5 tours de scrutin, de nouvelles candidatures doivent être soumises et un nouveau processus électoral doit être initié.
§6 Les votes par procuration ne sont pas permis.
Titre 7 - Positions officielles
Article 40 - Objet et champ d'application
La DeMeFF prend position en ce qui concerne la formation de médecins en formation, y compris la formation théorique et pratique, les questions relatives aux conditions de vie, de travail et de formation des médecins en formation ainsi que la santé en général.
Article 41 - Soumission
Une proposition de position officielle (ou la demande de se positionner) peut être présentée en AG et peut y être votée. Le vote est effectué entre les membres en présence, nécessitant la majorité absolue des suffrages exprimés pour être valable. Si plus de 5 membres souhaitent le report du vote pour avoir l’occasion d’en discuter en interne, avoir plus de membres présents au vote, avoir l’opportunité de se renseigner plus amplement sur le sujet, le vote sur la position est ajourné à l’AG suivante. Une position ne peut être approuvée que si le sujet a été préalablement inscrit à l'ordre du jour ou si sa discussion a été approuvée à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés à l’AG. Tout membre peut inscrire un sujet à l'ordre du jour.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2021 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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Article 42 - Vote d’une position officielle
§1 Chaque membre peut demander un vote sur une position soumise lors d’une AG. §2 Chaque membre dispose d’une voix, à condition qu’ils soient membres de l’association depuis au moins 15 jours. Les membres du CA possèdent également chacun un vote.
§3 Une position ne peut être votée qu’à l’unanimité.
§4 A défaut d’unanimité, le débat peut être reporté ultérieurement.
Article 43 - Approbation et communication
Une position approuvée en AG est communiquée et signée par le CA. L’un des co-présidents ou un membre du CA ayant une expertise particulière sur le sujet agira comme communiquant de la position et parlera au nom de l’association.
TITRE 8 - COMPTABILITÉ
Article 44 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l’année civile suivante. Par exception, le premier exercice débute dès la création de l’ASBL pour se clôturer le 30 septembre 2021. Article 45 - Comptabilité
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du code des entreprises et des décrets d’application y afférents.
Article 46 - Soumission des comptes
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de commerce dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale.
Article 47 - Vérification des comptes
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi du 23 mars 2019, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non de l’ASBL, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
L’AG déterminera la durée de son mandat.
TITRE 9 - DISSOLUTION
Article 48 - Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Article 49 - Destination de l’actif
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée. TITRE 10 - DISPOSITION FINALE
Article 50 - Disposition finale
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est fait référence au Code des Sociétés et aux (futurs) décrets d'application applicables.
Nomination du Conseil d’Administration
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
MM Barrit Sami, Bellefroid Noéline, Dumont Antoine, Marcelis Jordan, Niset Alexandre, Simonin Borgvad Elise qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Co-Présidents : MM. Barrit Sami, Bellefroid Noéline, Simonin Borgvad Elise Vice-président : M. Dumont Antoine
Secrétaire : M. Niset Alexandre
Trésorier : M. Marcelis Jordan
Siège social
Le siège social de l’ASBL Délégation des Médecins Francophones en Formation est établi au 42, Clos des Papeteries à 1390 Grez-Doiceau, BELGIQUE.
Mesure transitoire sur les candidatures à l’élection du Conseil d’administration Modification de l’Article 38 - paragraphe 3, définissant les modalités pour candidater pour un poste d’administrateur. La participation à au moins une assemblée générale ne sera pas un critère nécessaire pour la première élection, concernant l’année académique 2021-2022. Tout membre pourra candidater, à partir du 1er juillet 2021 et jusqu’au 31 août 2021.
Fait à Grez-Doiceau le 26 juin 2021.
M. Sami Barrit, Administrateur
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M. Alexandre Niset, administrateur
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Doel, Statuten
10/01/2023
Beschrijving:
Mod DOC 79.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
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Nom
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(en abrégé) : DeMeFF .
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège: Clos des Papeteries 42 - 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte : Modification des statuts de "ASBL
Extrat du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire :
Le conseil d'administration propose les modifications suivantes :
a.Article 3 - But de Fassociation : ajout de la phrase “L'ASBL a également pour but la défense des intérêts des médecins spécialistes en formation, que cela conceme les conditions de travail auxquelles ils et elles sont soumis-es, fa sécurité sur le lieu de travail et la qualité de la formation. A travers ces objectifs, l'ASBL poursuit également le but d'assurer la sécurité des patient-es durant les soins prodigués.” à ja fin de l’article. b.Article 4 - Objet de l'association : ajout de la phrase : “LASBL pourra, afin de défendre les intérêts des médecins spécialistes en formation, initier ou se joindre à toute procédure en justice. Les intérêts défendus visent tant les conditions de travail que la sécurité sur le lieu de travail, ainsi que la qualité de la formation.” à la fin de l'article.
c.Article 6 - Gestion des différends : ajout de la phrase “Finalement, en cas de litige non solvable par les moyens évoqués précédemment, l'ASBL peut se pourvoir en justice si cela s'avère nécessaire.” à la fin de Particle.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
Délégation des Médecins Francophones en Formation
Telefoon
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E-mail
Websites
http://www.ladelegation.be
Adressen
42 Clos des Papeteries 1390 Grez-Doiceau