Laatste update: op 12/06/2026
DELHEZ BOIS SA
Actief
•0448.057.252
Adres
4 Born,Holzstraße 4770 Amel
Activiteit
Sawmilling and planing of wood
Personeel
Tussen 20 en 49 werknemers
Oprichting
24/08/1992
Bestuurders
Juridische informatie
DELHEZ BOIS SA
Nummer
0448.057.252
Vestigingsnummer
2.058.949.120
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0448057252
EUID
BEKBOBCE.0448.057.252
Juridische situatie
normal • Sinds 24/08/1992
Maatschappelijk kapitaal
325 000.00 EUR
Activiteit
DELHEZ BOIS SA
Code NACEBEL
16.110, 16.281, 46.832•Sawmilling and planing of wood, Manufacture of other products of wood, Wholesale of wood
Activiteitsgebied
Manufacturing, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Financiën
DELHEZ BOIS SA
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Omzet | € | 21.4M | 21.0M | 14.0M |
| Brutowinst | € | 8.0M | 9.9M | 7.5M |
| EBITDA | € | 2.5M | 3.3M | -111.4K |
| Bedrijfsresultaat | € | 2.2M | 2.6M | -364.6K |
| Nettoresultaat | € | 2.1M | 2.5M | -1.1M |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 2,023 | 49,65 | 0 |
| Brutomarge | % | 37,475 | 47,243 | 53,365 |
| EBITDA-marge | % | 11,603 | 15,962 | -0,795 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 2.3M | 879.6K | 444.2K |
| Financiële schulden | € | 10.1M | 13.6M | 13.5M |
| Netto financiële schuld | € | 7.8M | 12.7M | 13.1M |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 3,126 | 3,806 | -117,59 | |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 9.1M | 7.1M | 5.3M |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 9,741 | 11,795 | -7,513 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
DELHEZ BOIS SA
3 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Managing Director
In functie sinds : 24/08/1992
Voormalige bestuurders
Functie: Director
In functie sinds : 24/08/1992
Tot: 27/01/2021
Functie: Director
In functie sinds : 24/08/1992
Tot: 29/05/2006
Cartografie
DELHEZ BOIS SA
Juridische documenten
DELHEZ BOIS SA
1 document
2020 STATUTS COORDONNES DELHEZ BOIS
2020 STATUTS COORDONNES DELHEZ BOIS
27/01/2021
Jaarrekeningen
DELHEZ BOIS SA
31 documenten
Jaarrekeningen 2022
14/07/2023
Jaarrekeningen 2021
04/08/2022
Jaarrekeningen 2020
31/01/2022
Jaarrekeningen 2019
29/10/2020
Jaarrekeningen 2018
20/09/2019
Jaarrekeningen 2017
27/08/2018
Jaarrekeningen 2016
18/09/2017
Jaarrekeningen 2015
21/02/2017
Jaarrekeningen 2014
31/07/2015
Jaarrekeningen 2013
30/07/2014
Jaarrekeningen laden...
Vestigingen
DELHEZ BOIS SA
1 vestiging
2.058.949.120
Actief
Adres: 4 Born,Holzstraße 4770 Amel
Oprichtingsdatum: 24/09/1992
Afzonderlijke activiteit: 16.110• Sawmilling and planing of wood
Publicaties
DELHEZ BOIS SA
36 publicaties
Gegevens niet beschikbaar...
26/06/2024
Rubriek Herstructurering, Diversen
26/06/2024
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
12/02/2021
Beschrijving: Mod DOC 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Hint:
erlegt bel der Kanziel
des Untarnehmensgerichts EUPEN
tl MC 03 Feb. 2021
laf
der Grettier Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet
N° d'entreprise : 0448 057 252
Nom
{en entier) : DELHEZ BOIS S.A.
{en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : 4770 AMBLEVE, Holzstrasse 4
Obiet de Facte: MODIFICATION DES STATUTS Adaptation des statuts de la société
En suite de la loi du 23/03/2019 introduisant le Code des Sociétés et Associations (Autres modifications statutaires opportunes à la faveur de/ou extra-loi du
23/03/2019) : Refonte des règles d'administration et de représentation. REFONTE ENTIÈRE DES STATUTS (CSA) CONFIRMATION DU SIEGE SOCIAL ACTUEL MODIFICATION DE L'OBJET DE LA SOCIETE REFONTE DES MANDATS (Nomination d’un administrateur unique) (Nomination d'un représentant permanent)
1 1
1
1 I
1 I
1 '
'
1 1
t I
{
I
I
1
1 '
{ 3
1 1
i \
1 1
1 I
I
LU
1 {
' F
a
D'un procès-verbal dressé par Maître Audrey BROUN, notaire de résidence a Dison, en date du vingt-sept } janvier deux mille vingt et un, en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit: } Après en avoir délibéré, l'assemblée a déclaré avoir arrété à l'unanimité des voix chacune des résolutions ; suivantes qui ont fait l'objet d'un vote séparé. {
1. L'assemblée a décidé de la mise en conformité des statuts avec le Code des Sociétés et des | Associations, par voie de la refonte intégrale des statuts (coordination intégrée dans le présent procès-verbal) |
2. Le siège tel que transféré par décision du conseil d'administration du quatorze septembre deux mille i sent a été confirmé : 4770 Amblève, Holztrasse, 4. (Mais seule la Région revêtira un caractère statutaire: voir | infra) \
3. L’objet social a été modifié dans le sens préconisé par les administrateurs dans leur rapport daté du t vingt-sept janvier deux mille vingt et un de manière telle que l'article relatif à l'objet de la société est i totalement refondu.
4. S'agissant des choix auverts par la refonte/coordination des nouveaux statuts sociaux, plus ! Spécialement en considération des points spécialement énumérés suivants: ! a) Siège : L'assemblée a décidé que seule la Région dans laquelle le siège de la société sera établi sera | statutaire. L'adresse sera non statutaire et pourra être modifiée par décision de l'organe d'administration, sans ! modification statutaire; I
b) Administration: |
-Choix du système d'administration par un administrateur unique mais non statutaire ; t -Pas de pouvoirs (d'administration) réservés à l'assemblée générale ; ï
-Pas de pouvoirs d'exception dans le contexte des facultés ouvertes par le paragraphe 3 de l'article 7 :101 | du CSA ; (7 :101 8 3) i
-Pas de responsabilité accrue de l'administrateur unique (7 :101 § 2) i
-Maintien de la révocabilité "ad nutum" du mandat d'administrateur: !
c) Changement en discontinuité des anciens statuts (qui, par la convention organisaient un droit de | préférence), des règles de cessions d'actions dans l'esprit suivant : principe de liberté de transfert des actions | Sans agrément ni droit de préemption mais avec la possibilité de conclure des pactes entre actionnaires dans | les limites de la loi ; '
d) Pas de création de différentes classes d'actions. (Schématiquement, maintien du régime des statuts ! préexistants= une action = une voix = une part égale dans les bénéfices et produits de liquidation) ! 5) Modification de l'objet de la société : dans le sens préconisé par les administrateurs dans leur rapport, | de manière telle que l’article relatif à l'objet de la société est totalement refondu. ' 6) L'assemblée, à l'unanimité des voix, a adopté les nouveaux statuts sociaux, entièrement refondus et ; coordonnés ci-après Ces nouveaux statuts constituent la conséquence des résolutions qui précèdent. Mais ils ; sont aussi la résultante d'autres décisions ponctuelles non explicitement dites ci-avant. De manière telle ; '
: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale 4 l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Au rec
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
qu'outre cette vertu de coordination, tous leurs termes prévalent sur ceux qui précèdent en cas d'éventuelle contradiction, savoir :
STATUTS
Titre |, Forme légale — Dénomination — Siège - Objet - Durée
Article 1. Forme juridique - Dénomination
La société existe sous la forme d'une Société Anonyme.
Elle a cette forme juridique de société anonyme depuis sa constitution, Les statuts ont été adaptés au Code des Sociétés et des Associations par procès-verbal d’assembiée extraordinaire du vingt-sept janvier deux mille vingt et un.
Elle est dénommée: " DELHEZ BOIS S.A",
Article 2. Siége.
Le siège est établi en Région wallonne.
L'adresse précise du siège au sein de cette Région n'est pas statutaire et sa fixation est de la compétence de l'organe d'administration.
L'organe d'administration pourra aussi déplacer le siège de la société en Région de Bruxelles-Capitale mais cela emporterait une modification statutaire et dès lors l'organe d'administration veillerait aux conditions de forme (acte authentique) et de publicité (statuts coordonnés) en résultant. Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts,
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôt et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d’une maniére résidente ou ambulante, pour son compte où pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la prestation de tous services ayant trait :
4.Au domaine du bois :
-La société a pour objet de faire, pour elle-même où pour compte de tiers, toutes opérations dérivant de l'industrie du bois, telle que notamment l'acquisition, la transformation, la vente, etc. -La société a pour objet le commerce de tous produits, matériaux, articles de toutes sortes de menuiserie etfou de bricolage et/ou d'ameublement, et/ou de jardinage, et ainsi le commerce des produits et marchandises suivants, sans que l'énumération qui suit soit limitative : produits résineux, colles, verres, miroirs, articles de quincaillerie et de serrurerie, matériaux plastiques, outils et machines de toute sortes pour travailler le bois, le métal, le béton, la pierre et autres matériaux, pour entretenir la maison et ses abords, peintures, vernis, cires, produits de réfection et d'entretien du bois, planches, étagères, équerres, consoles, luminaires et articles d'éclairage, matériel électrique, profilés en métaux et en bois, carrelages, canalisations et tuyaux et leurs accessoires, etc.
2.Au domaine patrimonial
a) immobilier
- la constitution pour son propre compte d'un patrimoine immobilier, la gestion de biens immobiliers dont elle est ou deviendra propriétaire, soit directement soit par prises de participation dans le capital d'autres sociétés propriétaires de tels biens.
Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra :
- acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire, transformer, et reconstruire tout immeuble ou partie d'immeuble,
- faire bâtir et/ ou démolir tous biens immeubles. Elle pourra également contracter tous emprunts ou ouvertures de crédit pour financer ces opérations.
- pratiquer la promotion immobilière, la mise en valeur de biens immeubles ou de services afférents à tels biens, ainsi, sans que l'énumération qui suit soit limitative, l'achat, la vente, l'échange, l'expertise, la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, le lotissement de tous biens et droits immobiliers.
- faire toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, industrielles, agricoles, forestières, commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant faciliter la réalisation de toutes les manières suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
b} holding
- toutes les activités de société dites "holding", de “portefeuille” ou de “participations”. Elle s'intéressera entre autres à toutes prises de participation majoritaire ou minoritaire, avec but de contrôle ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment, par acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d'achat, dans toutes entreprises financières, industrielles ou commerciales.
3. D'une façon générale
La société pourra d'une façon générale effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière où autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, ou connexe au sien ou seulement susceptible de favoriser d'une façon ou d'une autre son propre développement. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres entreprises, La société peut souscrire toutes obligations, Elle peut même sans autorisation de l'assemblée générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou personnelles. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
Article 4, Durée
La société a été constituée le vingt-quatre août mil neuf cent nonante-deux (24/08/1992) pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
La société peut prendre des engagements et stipuler à son profit pour un terme qui dépasse sa durée.
Titre Il. Capital
Article 5, Apports,
Montant
Le capital social est fixé à trois cent vingt-cinq mille (825.000) euros
Il est représenté par trois cent vingt-cinq (325) actions nominatives, sans indication de valeur nominale, avec droit de vote (cf infra.) représentant chacune un trois cent vingt-cinquième (1/325ième) du capital. Chacune d'elle donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation. Souscription. Libération,
Le capital a été souscrit inconditionnellement et intégralement souscrit et libéré comme suit : Le capital initial de la société lors de sa constitution sous forme de société privée à responsabilité limitée avait été fixé à trois millions neuf cent vingt mille (3.920.000) francs belges divisé en trois mille neuf cent vingt 3.920) parts sociales d'une valeur nominale de mile (1.000) francs chacune. Le capital s'est trouvé souscrit et libéré par voie d'apports immobiliers en nature et par voie de souscription en espèces, dont l'acte de constitution fait état.
Les apports en nature (un million neuf cent vingt mille (1.920.000) francs belges ont fait l'objet d'un rapport de Monsieur André KILESSE, Reviseur d'Entreprises, représentant la société civile KILESSE GRIGNARD & CO. Ce rapport daté du sept juillet mil neuf cent nonante-deux est resté annexé à l'acte de constitution. Les apports en espèces deux millions (2.000.000) de francs belges ont fait l'objet d'une attestation bancaire délivrée par la société GENERALE DE BANQUE et qui est restée annexée à l'acte de constitution. L'assemblée générale du vingt-deux février deux mille un (22/02/01), préalablement à la transformation de la société, a augmenté le capital de neuf millions cent nonante mille quatre cent soixante-huit (9.190.468) francs belges et l'a ainsi porté à treize millions cent dix mille quatre cent soixante-huit (13.110.468) francs. Elle l'a ensuite converti en euros et ainsi fixé à trois cent vingt-cinq mille (325.000) euros. A cette occasion le capital a été refractionné en trois cent vingt-cinq (325) titres.
L'augmentation du vingt-deux février deux mille un (22/2/2001) s'est réalisée par incorporation de réserves disponibles et de bénéfices reportés.
Constat formel
il résulte de ce qui précède que le capital social est de trois cent vingt-cinq mille euros (325.000,00€) et qu'il est intégralement et inconditionnellement souscrit et qu'il est intégralement libéré. Article 6. Augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
En cas d'augmentation de capital par incorporations de réserves, à l'égard de la société, les usufruitiers et nus-propriétaires voient leurs droits dans le capital augmenté représentés selon le même démembrement de propriété, qu'il y ait ou non création d'actions nouvelles, sauf convention contraire amiable entre eux. En cas de réduction de capital avec remboursement aux actionnaires, les nus propriétaires et les usufruitiers se voient attribuer leurs parts respectives selon les instructions amiables qu'ils communiqueront à la société, soit par voie de capitalisation de l'usufruit soit par voie d'un nouveau placement en démembrement. À défaut d'accord entre eux dans le mois de la date de remboursement, la société est fondée de plein droit à déposer le montant à rembourser auprès de la Caisse des dépôts et Consignations. Article 7. Droit de préférence en cas de souscription en numéraire
Les actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants proportionnellement à la partie du capital représentée par leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
Au cas où l'augmentation de capital, l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou de l'émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l'émission soit entièrement souscrit ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l'émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, l'organe d'administration a la faculté de passer, aux conditions qu'il avise, avec tous tiers des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l'augmentation de capital ou de l'émission.
Cas du démembrement de propriété
En cas de démembrement de propriété entre un usufruitier et un nu propriétaire, l'ouverture du droit est signifiée à chacun par la société à charge pour eux de s’accorder pour un exercice commun pour prolonger le démembrement de propriété sur les nouveaux titres à émettre en rémunération de l'augmentation. En cas de désaccord entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, à l'égard de la société, seul le nu propriétaire est réputé exercer le droit de souscription préférentielle. Les nouvelles actions seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l'usufruitier renonce à ce droit. S'il n'y renonce pas, les obligations de libération de l'augmentation, dans les rapports entre la société et ses actionnaires, sont celles du seul nu-propriétaire qui peut faire valoir un droit de créance contre l'usufruitier mais sans pouvoir l'opposer à la société. Si dans le même cas de désaccord entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, le nu-propriétaire (qui a eu la faculté de décider par priorité d'exercer ou pas le droit), décide de ne pas l'exercer, l'usufruitier peut seul exercer la totalité du droit, avec l'obligation de souscrire et de libérer seul, moyennant une rémunération en actions qui lui seront attribuées en pleine propriété.
Gas de la mise en gage des actions anciennes ouvrant le droit
Quand même les actions anciennes ouvrant le droit à la souscription préférentielle des nouvelles auraient été mises en gage, le droit de souscription préférentielle restera au seul actionnaire à moins qu'il n'ait cédé ce droit à son créancier gagiste et qu'il ou son créancier n'ai(en)t signifié cette cession à l'organe d'administration de la société.
Article 8: Appels de fonds
Toute souscription est nécessairement intégrale et inconditionnelle, tout comme l'obligation de la libération, nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d'eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l'organe d'administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L'appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée ou seulement via l'adresse e-mail de l'actionnaire si celui-ci en a communiqué une, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l'exclusion de tout autre mode.
L'exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l'organe d'administration peut prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l'organe d'administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence ou profitera de l'excédent. Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l'accord préalable de l'organe d'administration.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre Ill: Titres
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance, intégralement ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention de leurs droits respectifs.
L'assemblée pourra décider de la création de titres dématérialisés comme de la conversion des titres actuellement nominatifs en titres dématérialisés.
Tout actionnaire peut demander la conversion, à ses frais, de ses titres dématérialisés en titres nominatifs. L'organe de gestion pourra en tout temps décider que le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
Article 10: Nature des autres titres
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle iis appartiennent : ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire ou de leur détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs.
En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu- propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits respectifs. L'organe de gestion pourra en tout temps décider que le registre des actions sera tenu en fa forme électronique.
Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnait qu'un seul propriétaire par action, sauf en cas de démembrement, les droits ouverts par la {oi et/ou les statuts au profit des nus-propriétaires et/ou usufruitiers. Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l'égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,
En cas de décès de l'actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au jour du partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 12: Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vifs ou pour cause de mort. Les actionnaires peuvent arrêter tout pacte entre eux dans les limites fixées par la loi et les statuts. Mais ces pactes restent privés et non opposables à la société à moins qu'ils n'aient été signifiés a la société, (= à son organe d'administration) par les tous les actionnaires signataires du pacte. Titre IV: Administration et représentation
Article 13: Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un administrateur unique, nommé par l'assemblée pour la durée qu'elle détermine, ou pour une durée illimitée, en tout temps révocable par l'assemblée. Article 14 : Caractère statutaire ou non du mandat.
Le mandat de l'administrateur-unique n'est pas statutaire. L'assemblée peut mettre fin à son mandat comme dit ci-avant.
Article 15. Successeur de l’'administrateur-unique
À la date de la présente version des statuts, aucun successeur à l'administrateur-unique n'a été désigné. Article 16. Responsabilité de l'adrninistrateur-unique
L'administrateur unique a sa responsabilité ordinaire de mandataire comme elle procède du droit commun et du code des Sociétés et Associations. Il n'a pas été fait usage de la faculté d'aggraver cette responsabilité dans le contexte de ce que prévoit l'article 7 :101 82 du Code des Sociétés et des Associations. De manière telle que l'administrateur-unique n'est pas tenu personnellement des obligations de la société. Article 17, Prérogatives extraordinaires de l'administrateur unique.
À la date de la présente version des statuts, il n'a pas été fait usage de la faculté légale (actuellement 7 :101 $3) de prévoir que le consentement de l'administrateur unique serait requis pour toutes modifications des statuts, toutes distributions aux actionnaires où pour sa révocation,
Article 18: Pouvoirs de l'administrateur unique
L'administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d'administration, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci,
Article 19: Gestion journalière
L'administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L'administrateur unique détermine, lors de la constitution de ces mandats délégués, si ces directeurs agissent chacun seul ou conjointement. Si rien n'est stipulé explicitement lors de la constitution de ces mandats, ces directeurs sont réputés de plein droit pouvoir agir seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire,
L'administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20, Opposition d'intérêts
Lorsque l'administrateur unique est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle il a un intérêt direct ou indirecte de nature patrimoniale qui est opposé à celui de la société, il soumet cette décision ou cette opération à l'assemblée générale et pour le surplus respecte encore toutes les stipulations prévues par les articles 7 :102 et 7 :103 du Code des Sociétés et des Associations. Si l'administrateur unique est également l'actionnaire unique, il peut prendre la décision de réaliser l'opération lui-même.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
L'opposition d'intérêts entre la société et son administrateur unique ne peut être opposée aux tiers qui en fait de représentation de la société, peuvent toujours se prévaloir seulement de ce que les statuts prévoient ci- après à cet égard.
Article 21: Représentation de la société
4. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, quels qu'ils soient, sont valables s’ils sont signés par l'administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ou conjointement selon ce qui aura été prévu dans la constitution de leur mandat. Dans ces limites de la gestion journalière, s'agissant des rapports entre la société et les tiers, la signature d'un seul délégué à la gestion journalière (directeur) suffira toujours à engager la société quand bien même la constitution du mandat contiendrait, en cas de pluralité de délégués, une obligation d'agir ensemble.
3, L'administrateur-unique, même s’il a délégué la gestion journalière ne perd pas la faculté de poser tous actes en relevant et peut, même dans ce contexte, engager seul la société conformément à ce que dit sub 1. 4, L'administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. 5. Dans l'exercice de leurs mandats,
administrateur unique n'a aucune justification à donner aux tiers sinon à prouver l'existence de son mandat par la seule publication de celui-ci au Moniteur.
-chaque délégué à la gestion journalière (directeur) n'a aucune justification à donner aux tiers sinon à prouver l'existence de son mandat par la seule publication de celui-ci au Moniteur ; -chaque mandataire spécial doit justifier de son mandat par la production d'un original ou d'une copie de celui-ci.
Article 22 Rémunération de l'administrateur unique
À l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
L'administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion journalière et aux mandataires spéciaux.
Titre V: Contrôle de la société
Article 23; Nomination d'un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
Titre Vi: Assemblée générale
Article 24: Tenue et convocation
Principes
L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Cade des Sociétés et des Associations.
La société veille à assurer l'égalité de traitement de tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation identique. :
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale ordinaire
H est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire, le dernier lundi du mois de juin de chaque année à dix-neuf heures. au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Autres assemblées générales (assemblées extraordinaires)
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'actionnaire(s) représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour et la convocation doit intervenir dans les trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour.
Quand toutes les actions, obligations convertibles, droits de souscription et certificats émis avec la collaboration de la société sont nominatives, les convocations peuvent être faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, l'administrateur unique et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit d'assister à l'assemblée générale. Ils disposent en outre du droit à l'information.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2021 - Annexes du Moniteur belge Article 25: Admission a l'assembiée générale Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; -le titulaire de titres dématérialisés (= s'il en est) doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d'un teneur de compte agréé ou de l'organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par cs teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation dont apparait cette inscription ; „les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 26: Représentation à l'assemblée générale Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités d'admission à l'assemblée sont accomplies. Le mandat doit être spécial. Il doit contenir l'ordre du jour. L'organe de gestion peut en imposer le formulaire dans les convocations et/ou en exiger la communication dans les TROIS jours ouvrables avant l'assemblée générale. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées. Article 27: Liste de présences Il est fait état des présences soit dans le procès-verbal soit dans une liste des présences qui y est annexée. Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences. Article 28: Vote par correspondance Pour autant que l'organe d'administration ait prévu cette faculté et l'ait annoncé dans la convocation, tout actionnaire peut voter par correspondance. Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l'organe d'administration et qui contient les mentions suivantes: - l'identité de l'actionnaire ; - sa signature et la date et le lieu de signature ; - le nombre (éventuellement: et la forme) des actions pour lesquelles il prend part au vote ; - la preuve que les formalités d'admission à l'assemblée générale ont été accomplies ; - l'ordre du jour de l'assemblée générale ; - le mode de vote de l'actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard TROIS jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'organe d'administration. L'organe d'administration est seul juge d'accueillir ou pas des formulaires hors délais. Les actionnaires ne peuvent se prévaloir de ce non-respect du délai. La notification de ce formulaire doit se faire par envoi recommandé à la poste ou par mail à l'organe d'administration, depuis l'adresse mail de l'actionnaire, et moyennant, pour être valable, accusé de réception explicite de l'organe de gestion avec dispense de toutes autres significations. Ne valent pas accusés de réception, les accusés de réception générés automatiquement informatiquement. Article 29: Composition du bureau L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration (ou le cas échéant l'administrateur unique) ou en son absence, par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur (s'il en est) désigné par ses pairs En cas d'absence ou empêchement des personnes précitées, l'assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l'assemblée générale, Le président désigne un secrétaire. Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie, Les personnes citées au présent article forment, avec l'administrateur unique, le bureau. Article 30: Délibération L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l'unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l'intérêt de la société. Article 31: Assemblée générale par procédure écrite . Si l'organe d'administration décide (souverainement) d'avoir recours à une cette procédure écrite : 1, Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique, 2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire, Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2021 - Annexes du Moniteur belge La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l'administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises,
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l'assemblée annuelle, l'organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale. 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous l'administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les poinis de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Les membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 31bis, Assemblée générale électronique
Si l'organe d'administration en organisait la possibilité technique (=outil informatique), les actionnaires pourraient participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l'organe d'administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce à ce moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il! détermine. IE appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l'actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'actionnaire de participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
Article 32: Droit de vote
À l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
À la date de la présente version des statuts, il n'existe qu'une seule classe d'action, chacune donnant un droit de vote
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote, (Sauf, en cas de démembrement de propriété si les statuts attribuent le droit de vote à l’un ou à l'autre de l'usufruitier ou du nu-propriétaire).
En cas de décès de l'actionnaire unique, l'exercice du droit de vote afférent aux actions est suspendu jusqu'au jour du partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé conjointement par ces personnes, qui doivent parler d'une voix, sauf l'exception où un droit exclusif serait réservé par les statuts où à l’usufruitier ou au nu-propriétaire. Article 33: Prorogation de l'assemblée générale
L'organe d'administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société cotée : cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d'admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s'ils ont été révoqués,
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 34: Procès-verbaux de l'assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l'assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés au moins par le Président de l'assemblée et le cas échéant par les autres administrateurs présents à l'assemblée qui le souhaitent, En cas de tenue d'assemblées générales par voie électronique, l'organe d'administration fixera les modalités relatives à la rédaction des procès-verbaux.
Titre Vil: Exercice social —- Comptes annuels — Affectation du bénéfice
Article 35: Exercice social — Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. À la fin de chaque exercice social, les écritures de la société sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales. Article 36: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L'obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social. L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'administrateur unique.
Par dérogation à l'alinéa précédent, l'assemblée annuelle peut, sur proposition de l'organe d'administration, décider qu'une partie ou que la totalité du solde des bénéfices soit prélevée afin de constituer des fonds de réserves ou de prévision où soit reportée au prochain exercice social. Article 37: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par l'organe d'administration. L'organe d'administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution — Liquidation
Article 38: Désignation des liquidateurs .
La décision de dissolution requiert que soient dressés les rapports prévus par la loi actuelle ou future (actuellement articles 2 :71 et suivants du Code)
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la liquidation s'opère par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée générale, Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
À défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'organe d'administration en fonction, qui agit, le cas échéant, en qualité de collège de liquidateurs.
Sans préjudice de l'obligation de dresser les rapports prévus par la loi actuelle ou future, une dissolution et la clôture de la liquidation en un seul acte sont possibles mais dans les conditions qui sont et seront fixées par la loi actuelle où future (actuellement article 2 :80 du CSA)
Article 39: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l'assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 40: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure. Titre IX: Dispositions diverses
Article 41: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2021 - Annexes du Moniteur belge „Reserve au « | Moniteur beige ! pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux : du siège de la société, à moins que la société n'y renonce expressément. à i t ‘ ; ‘ 1 : ı ; ‘ ‘ } i t t t t Article 42: Election de domicile Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit faire élection de ! domicile en Belgique pour l'exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir ! élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations ï peuvent lui être valablement faites, Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et abligataires nominatifs, sont ! faites à leur domicile comme indiqué dans l'acte de constitution ou le registre des titres nominatifs, le cas échéant à l'adresse e-mail communiquée. En cas de modification de domicile, l'actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau domicile à i da société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile. Cette disposition s'applique par analogie en cas de décès d'un actionnaire ou obligataire. Article 43: Application du Code des sociétés et des associations Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans ies présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites. 1 fin de la la partie "statuts" Refonte des mandats a) Vu l'adoption des nouveaux statuts sociaux dans d'autres termes et pour assurer aussi à la publicité des ; mandats une fonction coordinatrice. L'assemblée i -a mis fin à tous les mandats principaux et délégués publiés aux annexes du Moniteur belge et a consenti : décharge entière et définitive à tous les administrateurs en fonction, savoir : } -fin avec effet immédiat du mandat de Monsieur Jean HALKIN : -fin avec effet immédiat des mandats (principal et délégué) de Monsieur Frédéric DELHEZ i Cette décharge n’atteint pas celle/celui, celles/ceux dont le mandat a été renouvelé qui comme de règle | rendront compte de leur gestion à l'assemblée générale ordinaire prochaine. t b) refonte l'organe d'administration comme suit i A été appelé(e) à la fonction d'administrateur unique pour une période de SIX ans en tout temps révocable : par l'assemblée: Monsieur Frédéric DELHEZ. ! c) Nomination d'un représentant permanent | A été nommé aux fonctions de représentant permanent de la société, pour représenter la société dans | ‘tous les mandats principaux ou délégués qu'elle sera amenée à exercer dans les organes de toutes autres | ‘sociétés ou personnes morales, et ce pour une durée illimitée en tout temps révocable par l'assemblée ! : générale, Monsieur Frédéric DELHEZ. ! Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l'assemblée générale. i d) Commissaire | La société a comme commissaire la société DGST & Partners — Réviseurs d'Entreprises SRL, dont le ; représentant permanent est Monsieur Michel LECOQ, ce qui a été confirmé par l'assemblée générale. | POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME, Déposé avec le présent extrait : -une expédition de l'acte ; -les statuts coordonnés, La signataire, la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison, u notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
19/04/2019
Beschrijving: Mod 2.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
apes dépôt de l'acte au greffe Hinterlegt
ae der ‚Kanzlei EN
— \ | TT
| des tntenetmer
etichis
A Dat zu 1* iW der Greffier Greffe L N° d'entreprise : 0448.057.252 ; Dénomination : (en entier) : DELHEZ BOIS
À Forme juridique : "SOCIETE ANONYME
Siège : HOLZSTRASSE 4 - 4770 AMEL
| Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DE MANDATS
Suivant l'assemblée générale extraordinaire du 26.06.2018, il est décidé de : :
- Renouveler le mandat du commissaire-réviseur (DGST, Michel Lecocg, rue de la Concorde 27 à 4800 Verviers) pour une période de trois ans qui prendra fin à l'assemblée générale de juin 2021 approuvant les comptes de l'année 2020. Elle fixe ses émoluments annuels à six milles euros hors TVA.
: L’ordre du jour étant épuisé, et plus aucun associé ne demandant la parole, Monsieur le: ‚ Président clôt la réunion du Conseil d’ Administration:
: Fait à Amel, le 04.02.2019
Déposé en même temps : Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 26.06.2018.
! DELHEZ FREDERIC ADMINISTRATEUR DELEGUE,
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2019 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
19/04/2019
Beschrijving: Mod 2.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte : . “intarlagt bei der Kanzlei
TD
VS A 209 19054502*
— Ge Oer EUPEN
iA/
der Greffier Greffe
N° d'entreprise : 0448.057.252 : Dénomination
(en entier) : DELHEZ BOIS
: Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Siège : HOLZSTRASSE 4 — 4770 AMEL
: Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DE MANDATS
: Suivant l'assemblée générale extraordinaire du 31.07.2017, il est décidé de :
Renouveler les mandats des administrateurs / administrateurs délégués pour une période de six ans qui prendra fin à l'assemblée générale de juin 2023.
. Déposé en même temps : Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 31.07.2017.
: DELHEZ FREDERIC
| ADMINISTRATEUR DELEGUE,
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom ef qualité du notaire instrumentant ou de Ja personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2019 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
23/02/2017
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2017-02-23/0029361
Jaarrekeningen
05/08/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-08-05/0218187
Jaarrekeningen
01/08/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-08-01/0212089
Jaarrekeningen
29/07/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-07-29/0200935
Boekjaar
02/01/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-01-02/0000337
Publicaties laden...
Contactgegevens
DELHEZ BOIS SA
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
4 Born,Holzstraße 4770 Amel