DEP SERVICES
Actief
•0761.679.236
Adres
44 Rue Nestor Falise(CO), 6180 Courcelles
Activiteit
Freight transport by road
Personeel
Tussen 50 en 99 werknemers
Oprichting
15/01/2021
Bestuurders
Juridische informatie
DEP SERVICES
Nummer
0761.679.236
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0761679236
EUID
BEKBOBCE.0761.679.236
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 15/01/2021
Activiteit
DEP SERVICES
Code NACEBEL
49.410, 70.200•Freight transport by road, Business and other management consultancy activities
Activiteitsgebied
Transportation and storage, professional, scientific and technical activities
Financiën
DEP SERVICES
| Prestaties | 2022 | |
|---|---|---|
| Brutowinst | € | 932,1K |
| EBITDA | € | 160,2K |
| Bedrijfsresultaat | € | 156,2K |
| Nettoresultaat | € | 120,7K |
| Groei | 2022 | |
| EBITDA-marge | % | 17,189 |
| Financiële autonomie | 2022 | |
| Kaspositie | € | 521,9K |
| Financiële schulden | € | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -521,9K |
| Solvabiliteit | 2022 | |
| Eigen vermogen | € | 122,2K |
| Rentabiliteit | 2022 | |
| Nettomarge | % | 12,952 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
DEP SERVICES
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 15/01/2021
Cartografie
DEP SERVICES
Juridische documenten
DEP SERVICES
1 document
statuts initiaux
statuts initiaux
11/01/2021
Jaarrekeningen
DEP SERVICES
1 document
Jaarrekeningen 2022
31/08/2023
Vestigingen
DEP SERVICES
1 vestiging
2.313.223.435
Actief
Adres: ZN Rue Georges Tourneur, 6030 Charleroi
Oprichtingsdatum: 15/01/2021
Afzonderlijke activiteit: 49.410• Freight transport by road
Publicaties
DEP SERVICES
4 publicaties
Maatschappelijke zetel
05/08/2025
Statuten
24/11/2022
Beschrijving:
Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
N après dépôt de l'acte au greffe
I
“Fribunal de l'Entreprise du Hainaut
" i Division
Charleroi
OM Yin
N° d'entreprise : 0761 679 236
Nom
(en entier): DEP SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée \
Adresse complete du siège : 6040 Charleroi (Jumet), rue d'Edimbourg, numéro 3
Obiet de l’acte : Nouveaux statuts
6 ï
i 1
1 ï
| ï
ï
i 5
: À
'
5 ï
: Suivant procès-verbal d'assemblée générale dressé par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, en date du ! 05 septembre 2022, la société DEP SERVICES, ayant son siège à 6040 Charleroi (Jumet), rue d'Edimbourg, 1 numéro 8, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0761.679.236, constituée aux termes : d'un acte reçu par acte recu par le notaire Herman Wyers, à la résidence de Koekelberg, le 11 janvier 2021, 1 publié aux Annexes du Moniteur belge du 19 janvier 2021, numéro 2021-01-19/0304100, a décidé de 1 transférer le siège de la société là où il se trouve actuellement Cet acte a été publié dans les annexes du \ Moniteur belge du 21 septembre suivant, sous le numero 2022-09-21/0112377. ! Lors de cette assemblée générale, les nouveaux statuts de la société ont été adopté, dont extrait ci-après ! reproduits:
! Nom et forme
! La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
ï Elle est dénommée « DEP SERVICES ».
1 Siege
{ Le siège est établi en Région Wallone.
ï La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, + agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. ! La société peut, par simple décision de Porgane d'administration, établir ou supprimer des sièges ! d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique ! applicable à ia société.
! Objet
; La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le compte de
! tiers, seule ou en participation avec des tiers, l'exercice de diverses activités se rapportant directement ou !_ indirectement :
: ACTIVITES PRINCIPALES :
t Transport - automobile - taxi
' - Transport de personnes, de colis et de marchandises, au niveau national et international.
1 - Services de courrier et services postaux ; :
- Collecte, transport et distribution de lettres, de colis et paquets par des entreprises autres que le service ! postal national, en utilisant différents modes de transport.
! - Distribution et livraison à domicile d'échantillons et de matériel publicitaire, y compris les prospectus, les !_ mandats postaux, les dépliants et autres ;
: - Transport de passagers par taxi et exploitation de taxis.
t - Location de voitures de tourisme avec chauffeur / Uber.
i - Autres transports terrestres de passagers et de marchandises.
- Location de véhicules, avec ou sans chauffeur, de bicyclettes, de cyclomoteurs. ! - Services de déménagement.
\ - Services de transport terrestre.
! - Location et leasing de voitures particuliéres et de camionnettes (<3,5 tonnes). H - Exploitation de taxis.
t - Autres activités de soutien au transport.
i - Commerce de gros et de détail de voitures et de camionnettes (<3,5 tonnes). ' - Commerce de gros et de detail d'autres véhicules à moteur (>3,5 tonnes). 1
Mentionner sur ta dernière page du Volet B : “Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
- Location et leasing de camions et autres véhicules à moteur (23,5 tonnes). - Commerce de détail et de gros de pièces détachées pour véhicules, bicyclettes et cyclomoteurs, neuves ou d'occasion. à
- Plaque d'immatriculation et concessionnaire de véhicules automobiles et passage au contrôle technique ; - Commerce de remorques, semi-remorques et caravanes.
- Lavage et polissage de véhicules à moteur ; .
- Achat et vente, location et leasing de tous les droits immobiliers et commerciaux, y compris le développement de projets, la promotion immobilière, te leasing immobilier, la gérance, activités de syndic, le lotissement, etc.
ACTIVITES ANNEXES
Restauration et commerce de produits alimentaires — Distribution
- Exploitation de snack-bar, pizzeria, friterie, sandwicherie, salle de boissons, hétel, restaurant, taverne, buffets ; .
- Commerce de gros et de détail de : eaux, biéres, boissons non alcoolisées, vins, apéritifs et spiritueux, articles de cuir, articles de sport et de plage, produits alimentaires, installations de refroidissement, matériel de restauration.
- Commerce de détail de viande, de gibier, de poisson, de volaille, de fruits de mer et de boissons, préparés ou non, avec vente sur les marchés publics et les stands de bord de route et commerce itinérant. - Commerce de vins, de biéres, de boissons non alcoolisées et de toutes autres sortes de boissons. - Organisation de banquets, réceptions et autres festivités, service de restauration, salon de thé, et en général toutes les activités qui ont un rapport avec le secteur de la restauration. Industrie de la construction — contrats
- Entreprise générale de construction sans limitation d'activité, les activités réglementées sont exercées
dès que l'autorisation requise a été obtenue.
- Préparation du site, construction civile et utilitaire.
- Maisons individuelles, immeubles résidentiels et de bureaux, bâtiments industriels et commerciaux ; - Chape, plafonds, cimenterie ;
- Finition (peinture et papier peint) ;
- Construction, finition, rénovation et entretien de tous les biens immobiliers;
- Agent immobilier ;
- Onderneming voor grond en waterouwkundige werken.
- Pose dans les bâtiments et autres projets de construction de parquets et autres revêtements de sol en bois, de moquettes et de revêtements de sol en linoléum, en caoutchouc ou en plastique. - Entrepreneur de travaux de maçonnerie et de béton, étanchéité des structures. - Entrepreneur en démolition.
- installation de systèmes de chauffage individuels.
- Exercice de la profession d'installateur de plomberie, de plombier, d'installateur de chauffage central et de montage d'installations électriques, d'installations de climatisation, etc. - Achat et vente, location et leasing de toutes sortes de machines et d'infrastructures nécessaires au secteur de la construction, avec ou sans opérateur.
- Pose d’allées en clinkers, pavés et autres matériaux similaires.
- Entrepreneur pour la menuiserie en bois, plastique et métal.
- Montage de menuiseries extérieures et intérieures en bois, plastique et métal. - Couverture et construction de toitures et de charpentes, installation de revêtements de toitures de tous matériaux, pose de gouttières et de de descentes d'eux pluviales, étanchéité de toitures et de toits-terrasses. - L'application de plâtre et de stuc (y compris l'application d'une base adhésive) à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments et autres structures. ,
- Traiter les murs avec des produits anti-humidité et hydrofuges.
- Nettoyage des façades par sablage, à la vapeur, etc., nettoyage des nouveaux bâtiments après la fin des travaux de construction.
- Autres travaux liés à la finition des bâtiments.
- Pose de câbles de services publics souterrains.
- Pose de papier peint.
- Pose de parquet.
- Travaux de peinture.
- Travaux d'assainissement et de pavage.
- Travaux routiers.
- Installation de panneaux.
- Toutes les activités de l'entrepreneur.
- installation de fenêtres et de portes.
Conseil aux entreprises
- Fournir des services aux hommes d'affaires et à ieurs entreprises. La société peut, entre autres, fournir à des tiers des bureaux, des ordinateurs, des archives, des garages, des services de téléphone, de télécopie, de télex, d'assistance administrative, etc.
- La société peut acheter, louer ou prendre possession, créer, vendre ou échanger tout bien meuble ou immeuble pour l'exploitation ou l'équipement, et en général effectuer toutes les opérations commerciales,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous- traitance en général et l'exploitation de tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale qui s'y rattachent ; elle peut acheter tout bien meuble et immeuble à titre d'investissement, même sans lien direct ou indirect avec son objet social.
- La société peut assurer la gestion, la surveillance et le contrôle de toutes les sociétés affiliées ou avec lesquelles ! existe un lien de participation ou tout autre lien, accorder tous les prêts à ces sociétés, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
- La société peut s'intéresser, par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à toutes sociétés ou entreprises existantes ou futures, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet est similaire, connexe ou lié au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son objet.
- D'une maniére générale, la société peut réaliser toute opération commerciale, industrielle ou financière, que le conseil d'administration juge nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet social. - De vennootschap mag eveneens waarborgen geven onder eender welke vorm, zelfs voor verbintenissen van derden, indien dit van aard is de ontwikkeling van het maatschappelijk doel te bevorderen. Cette liste est énumérative et non exhaustive.
Sûreté et sécurité
- Toutes les activités liées à la sûreté et à la sécurité des personnes et des biens au sens large. - au sens propre du terme, dans les fêtes, les établissements de restauration, les lieux de réunion, tes séminaires, les mariages.
Nettoyage
- Nettoyage et canalisation des marchandises.
- Entretien et réparation du mobilier.
- Nettoyage des fenêtres.
Location et leasing - achat et vente .
- Location et leasing ainsi que l'achat et la vente de biens mobiliers et immobiliers (par exemple, salle de fête, personnel, voitures, couverts et vaisselle, orchestre).
Garage, lave-auto, station-service . -
- Exploitation d'une station-service.
- Commerce de gros et de détail, importation et exportation de :
- Produits pétroliers, lubrifiants, huiles et graisses industrielles.
- Produits d'entretien pour véhicules à moteur.
- Pièces et accessoires pour véhicules à moteur.
- Accessoires pour fumeurs.
- Véhicuies automobiles d'occasion.
- Les machines.
- Exploitation d'une station de lavage de voitures.
- Atelier de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie.
Telecom et IF:
- Achat et vente, au détail et en gros, d'équipements de téléphonie et de télécommunication, de smartphones, d'ordinateurs, d'ordinateurs portables, d'accessoires et d'autres produits. les fournitures de bureau ; tout le matériel et les logiciels ;
- Achat et vente, assemblage et réparation d'ordinateurs personnels, d'équipements et de services de télécommunication ; équipements périphériques, matériel, logiciels et composants (informatiques) au sens large ;
- L'installation, la modification ou la réparation d'installations pour la téléphonie et la signalisation à domicile ;
- Exploitation, conception, maintenance et programmation de réseaux de communications électroniques destinés à un usage général ou à des catégories spécifiques d'utilisateurs ; - Intégration de systèmes, traitement de données, hébergement web et activités connexes - Le commerce électronique ;
- Développement, création et exploitation d'un site de commerce électronique, d'une boutique en ligne, d'une plateforme Internet (cf. Uber, Booking, AirBNB) ;
- Organisation de formations, en ligne et sur site ;
- Création et fonctionnement de forums pour ie crowdfunding, le financement participatif, le financement alternatif, ou le financement ou l'investissement de tous types de projets
Textile
- La création, la fabrication, la réparation et la vente (au détail et en gros) de vétements avec tous leurs accessoires et d'articles de décoration au sens large (décoration intérieure) ; la promotion et la vente de produits naturels et durables (alimentation, bien-être, entretien et articles de décoration) ainsi que de tissus écologiques et équitables, ainsi que toutes les activités commerciales et promotionnelles qui y sont liées. - Coilecte de vêtements usagés et rachat de vêtements neufs provenant de faillites et autres ; après triage, vente à des intermédiaires pour la vente au détail et distribution du reste des vêtements collectés à des fondations.
- Commerce intermédiaire de textiles, vêtements, fourrures, chaussures et pièces détachées des membres. Vente en gros et au détail de vêtements neufs et d'occasion.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
- Commerce de gros de textiles ménagers et de literie.
- Vente au détail de textiles de maison et de literie dans des magasins spécialisés. - Commerce de gros et de détail d'autres textiles.
Activités de traduction :
- L'exécution de travaux de traduction et d'interprétation, assermentés ou non, en sa qualité d'agence de traduction, et ce directement, par l'intermédiaire de son propre personnel et/ou en sous-traitance, ou par le biais des services de freelances.
- Édition, rédaction et conception de textes à des fins de communication, rédaction, édition, coordination, publication et distribution de publications.
- L'enseignement des langues, la fourniture de matériel didactique, l'organisation d'activités indispensables et éducatives liées aux langues (toutes les langues), notamment les camps linguistiques, les stages linguistiques, les ateliers linguistiques, tant dans le pays qu'à l'étranger.
- Mettre en place un tutorat et une aide à l'étude.
- Le conseil étant le conseil et la stratégie ; la communication et la publicité, le concept, la création, le dévetoppement, l'achat et la vente et la mise en œuvre de sites web, d'emailings et de tous les outils de communication emarketing possibles ;
- Conception, création, développement, mise en œuvre, achat et vente de tous les outils de communication possibles: publicités, brochures, dépliants, feuillets, affiches, logos et identités d'entreprise, spots télévisés et radiophoniques, présentoirs, drapeaux, bannières et banderoles, présentations PowerPoint, publication assistée par ordinateur, et toutes les autres expressions de communication possibles, - Rédaction, création, édition et traitement de textes, de slogans et de bases, traductions, organisation de foires et d'expositions, organisation et participation à des événements culturels, tels que des expositions, des concerts et des représentations théâtrales, tant au niveau de l'organisation que du contenu et du financement. Elle peut effectuer toutes opérations, notamment industrielles ou commerciales, mobilières ou immobilières, en tes opérations qui, directement ou indirectement, se rattachent en tout où en partie à l'une ou l'autre branche de son objectif, ou qui seraient de nature à en prolonger ou à en faciliter la réalisation. Elle peut participer de quelque manière que ce soit à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique où connexe ou dont l'objet pourrait, même indirectement, être de nature à faciliter la réalisation de son objet.
Elle peut également conclure tous accords de coopération, de rationalisation, d'assaciation ou autres avec ces sociétés ou entreprises.
Elle peut fournir des cautions ou des garanties personnelles ou réelles au profit de toute personne physique ou morale, affiliée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant et de liquidateur.
Si l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la Société subordonne ses interventions, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions
Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Lors de la constitution, le onze janvier deux mille vingt et un, un montant de mille cing cents euros (EUR 1.500) a été apporté en espèces.
Chaque action donne un droit égal à la répartition des bénéfices et au solde de liquidation. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des : besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation
l'est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation tes comptes annuels.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
* Réservé
‚au
‚| Moniteur
beige
V7
: ‘Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration ‘et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires : représentant un dixième du nombre d'actions en circulation.
: Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. : L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai : de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails : envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, : aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de ia société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier : recommandé aux persorines pour lesquelles la société ne dispose pas d'urie adresse e-mail, le même jour ! que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
: ... Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un : titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
! fe itulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à : sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assembiée générale sans pouvoir participer au vote. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire | : et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément : à la loi.
Répartition — réserves
: Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuarit sur proposition : de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la : répartition des bénéfices.
Liquidateurs
. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre ‘ liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou : plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de : l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions nsuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une : proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les . biens conservés leur sont remis pour être partagés dans ia même proportion. Le présent acte forme un tout indissociale avec l'acte portant transfert du siège auquel il est renvoyé. Une expédition conforme de l'acte a été déposée au greffe du Tribunal de l'Entreprise du Hainaut, division
: ‘de Charleroi.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et siqnature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
21/09/2022
Beschrijving: A Mod DOG 19.01
ots» U In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging van de akte ter griffie
-
en ag
nn
. nesrgeleguranvang non -
a
;
: i de Nederlandstalige Ste fer griffe van I
*22112377* i
onderemingsrechtbank Brussel
| Griffie +
Ondernemingsnr : 0761 679 236
Naam
(voluit): DEP SERVICES
(verkort) :
Rechtsvorm : besloten vennootschap
Volledig adres v.d. zetel: 1730 Asse, Brusselsesteenweg, nummer 94
Onderwerp akte : Zetelverplaatsing
Zij vloeit voort uit de notulen van de algemene vergadering door notaris Thierry Lannoy te Charleroi ontvangen op 5 september 2022, dat de buitengewone algemene vergadering van de vennoten van de besloten vennootschap "DEP SERVICES", met zetel te 1730 Asse, Brusselsesteenweg, nummer 394, en met ondernemingsnummer 0761.679.236, Btw geregistreerd onder nummer BE761.679.236, opgericht bij akte verleden voor nofaris Herman Wyers, met standplaats te Koekelberg, op 11 januari 2021, gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 19 januari 2021, nummer 2021-01-19/0304100, die de volgende resolutie aannam:
De algemene vergadering beslist om de hoofdzetel van de vennootschap die momenteel in het vlaams Gewest is gevestigd, over te brengen naar het Waals Gewest.
De algemene vergadering verklaart dat het adres van de zetel wordt overdragen te 6040 Charleroi (Jumet), rue D’Edimbourg, nummer 3.
Het besluit tot zetelverplaatsing wordt genomen onder opschortende voorwaarde dat tijdens dezelfde vergadering in een tweede akte - in nieuwe taal en met verwijzing naar de eerste akte - de aanpassing van de statuten aan de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen wordt vastgesteld. Voor conform analytisch uittreksel heeft de notaris getekend.
Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Voorkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso{o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
19/01/2021
Beschrijving: In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie Luik B
na neerlegging van de akte ter griffie
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen").
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n
Griffie
aan het
Belgisch
behouden
Voor-
Staatsblad
Mod PDF 19.01
Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : DEP SERVICES
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Brusselsesteenweg 394
: 1730 Asse
Onderwerp akte : OPRICHTING
HET JAAR TWEEDUIZEND EENENTWINTIG.
OP ELF JANUARI.
Voor ons, notaris HERMAN WYERS te Koekelberg, zijn ambt uitoefenend in de besloten vennootschap WYERS HERMAN, met zetel gevestigd te 1081 Koekelberg, Jetselaan, 45. IS VERSCHENEN :
1. De Heer ABAJTOUR Oussama, geboren te Brussel op 6 juni 1997, van Belgische nationaliteit, wonende te 1030 Schaarbeek, Dokter Elie Lambottestraat, 52.
Hierna samen onveranderd “comparant” genoemd.
De identiteit van elke comparant is ons, instrumenterende notaris, bekend. Elke comparant verklaart bevoegd en bekwaam te zijn tot het stellen van de bij deze akte vastgestelde rechtshandelingen en niet het voorwerp te zijn van enige maatregel die een onbekwaamheid daartoe in het leven zou kunnen roepen zoals faillissement, collectieve schuldenregeling, aanstelling bewindvoerder, enzovoort.
TOELICHTING VAN DE AKTE - GEHELE OF GEDEELTELIJKE VOORLEZING
De volledige akte zal door de instrumenterende notaris worden toegelicht en het staat elke comparant steeds vrij aan de notaris bijkomende uitleg te vragen over om het even welke bepaling van deze akte, alvorens akte te ondertekenen.
Elke comparant erkent een volledige voorlezing te hebben gekregen van al hetgeen voorafgaat, en verklaart dat inzonderheid zijn hierboven vermelde identiteitsgegevens volledig en correct zijn. De instrumenterende notaris deelt elke comparant vervolgens mede dat de akte integraal zal worden voorgelezen indien minstens hij hierop prijs stelt, alsook indien minstens hij van oordeel is dat het ontwerp van deze akte hem of haar niet tijdig is meegedeeld voorafgaandelijk het verlijden ervan. Hierop verklaarte elke comparant dat hij het ontwerp tijdig vóór het verlijden van de akte heeft ontvangen, dat hij hiervan kennis heeft genomen, en op een volledige voorlezing van de akte dan ook geen prijs stelt.
Eventuele wijzigingen die werden of nog zullen worden aangebracht aan het ontwerp van de akte zullen steeds integraal worden voorgelezen.
Elke comparant heeft Ons, notaris, gevraagd, authenticiteit te verlenen aan hetgeen volgt :
I. OPRICHTING
1. Elke comparant verzoekt de ondergetekende notaris akte te verlenen dat zij onderling vanaf heden een vennootschap hebben opgericht en de statuten op te stellen van een besloten vennootschap, genaamd DEP SERVICES, gevestigd te 1730 Asse, Brusselsesteenweg, 394, met
*21304100*
Neergelegd
15-01-2021
0761679236
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2021 - Annexes du Moniteur belge - vervolg Luik B
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen").
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n
aan het
Belgisch
Voor-
behouden
Staatsblad
Mod PDF 19.01
een aanvangsvermogen van duizend vijfhonderd Euro (1.500 EUR). 2. Voorafgaandelijk aan het verlijden van de oprichtingsakte, heeft elke comparant, in zijn hoedanigheid van oprichters aan Ons, notaris, een financieel plan van de vennootschap overhandigd, opgemaakt op elf januari tweeduizend éénentwintig, waarin het bedrag van het aanvangsvermogen van de op te richten vennootschap wordt verantwoord. Elke comparant verklaart door de notaris te zijn gewezen op de aansprakelijkheid van de oprichters in geval van faillissement van de vennootschap binnen de drie jaar na de oprichting, indien het aanvangsvermogen kennelijk ontoereikend is voor de voorgenomen activiteit. Elke comparant verklaart dat op de honderd (100) aandelen onmiddellijk in geld werd ingetekend voor de prijs van vijftien Euro (15 EUR), per stuk, als volgt :
1. door de heer ABAJTOUR Oussama, voornoemd sub 1), titularis van honderd (100) aandelen (honderd pro cent (100 %)), hetzij voor duizend vijfhonderd Euro (1.500 EUR), Hetzij in totaal : honderd (100) aandelen of de totaliteit van de inbrengen. Elke comparant verklaart en erkent dat elk aandeel waarop werd ingetekend volledig volgestort werd door storting in speciën en dat het bedrag van deze stortingen, hetzij duizend vijfhonderd Euro (1.500 EUR), is gedeponeerd op een bijzondere rekening met nummer BE48 3632 0755 9327, geopend namens de vennootschap in oprichting bij ING Belgique.
Ondergetekende Notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. Door de bank voornoemd werd op datum van zes januari tweeduizend éénentwintig een attest afgeleverd.
De vennootschap heeft bijgevolg vanaf heden de beschikking over een som van duizend vijfhonderd Euro (1.500 EUR).
II. STATUTEN
Elke comparant verklaart dat de statuten van de vennootschap als volgt luiden : Titel I: Rechtsvorm – Naam – Zetel – Voorwerp – Duur
Artikel 1: Naam en rechtsvorm
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij verkrijgt de naam DEP SERVICES.
Artikel 2. Zetel
De zetel kan gevestigd worden in het Vlaams Gewest en in of in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in Belgïe of in het buitenland. De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op de vennootschap toepasselijke taalregime.
Artikel 3. Voorwerp
De vennootschap heeft tot voorwerp, in België en in het buitenland, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden, alleen of in participatie met derden, willekeurige diverse activiteiten die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op :
HOOFDACTIVITEITEN :
Transport – automobiel - taxi
- Transport van personen, pakjes en goederen, nationaal en internationaal.
• Koerierdiensten en posterijen;
• Verzamelen, vervoeren en afleveren van brieven, pakketpost en pakjes door andere bedrijven dan de nationale posterijen waarbij gebruik gemaakt wordt van diverse takken van vervoer. • Verspreiden en thuisbezorgen van monsters en reclamemateriaal, inclusief parkjes, postorders, streekkrantjes en dergelijke;
- Vervoer van reizigers per taxi en uitbating van taxi's.
- Verhuring van personenwagens met chauffeur / Uber.
- Ander vervoer te land van reizigers en goederen.
- Verhuring van voertuigen, met en zonder chauffeur, fietsen, bromfietsen. - Verhuisbedrijven.
• Diensten in verband met vervoer te land.
• Verhuur en lease personenauto's en lichte bestelwagens (< 3,5 ton). • Exploitatie van taxi's.
• Overige ondersteunende activiteiten inzake vervoer.
• Groothandel en detailhandel in auto’s en lichte bestelwagens (<3,5 ton).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2021 - Annexes du Moniteur belge - vervolg Luik B
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen").
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n
aan het
Belgisch
Voor-
behouden
Staatsblad
Mod PDF 19.01
• Groothandel en detailhandel in andere motorvoertuigen (>3,5 ton). • Verhuur en lease personenauto's en lichte bestelwagens (< 3,5 ton). • Verhuur en lease van vrachtwagens en overige motorvoertuigen (23,5 ton). • Klein en groothandel van wisselstukken voor voertuigen fietsen en bromfietsen, nieuw of tweedehands.
• Zautoplaten en handelaar in autovoertuigen en passage op technische controle; - Handel in aanhangwagens, opleggers en caravans.
- Wassen en poetsen van motorvoertuigen;
- Kopen en verkopen, huren en verhuren van alle onroerende goederen en zakelijke rechten, met inbegrip van projectontwikkeling, bouwpromotie, onroerende leasing, rentmeesterschap, syndicus, verkaveling, enzovoorts.
BIJKOMENDE ACTIVITETEN :
HORECA en handel in voedselproducten - distributie
• Uitbating snackbar, pizzeria, frituur, sandwicherie, drankgelegenheid, hotel, restaurant, taverne, buffetten;
• Groot en kleinhandel in : waters, bieren, frisdranken, wijnen, aperitieven en sterke dranken, lederwaren, sport- en strandartikelen, voedingsmiddelen, koelinstallaties, horecamateriaal. • een kleinhandel in vlees, wild, vis, gevogelte, zeevruchten en dranken, al dan niet bereidevoedingswaren met verkoop op openbare markten en langs de openbare weg en ambulante handel.
- handel in wijnen, bieren, frisdranken en alle andere soorten dranken.
• organisatie van banketten, recepties en andere festiviteiten, dienst traiteur, tearoom, en in het algemeen alle activiteiten die een verslag hebben met de sector Horeca. Bouwsector - aanneming
• Algemene bouwonderneming zonder beperking van activiteit, gereglementeerde activiteiten worden uitgeoefend vanaf het bekomen van de vereiste machtiging, • Het bouwrijp maken van terreinen, burgerlijke en utiliteitsgebouw,
• Individuele huizen, residentiële en kantoorgebouwen, gebouwen van industriële, commerciële aard;
• Chape, plafonneerwerken, cementwerken;
• Afwerking (verven en behangen) ;
• Oprichting, afwerking, renovatie en onderhoud van alle onroerende goederen ; • Makelaar in immobiliën;
• Onderneming voor grond en waterbouwkundige werken.
• Het leggen in gebouwen en andere bouwwerken van parket en andere houten vloerbekleding, tapijt en vloerbedekking van linoleum, rubber of kunststof.
• Aannemer van metsel en betonwerken, waterdicht maken van bouwwerken. • Aannemer van slopingswerken.
• Installeren van individuele verwarmingsinstallaties.
• Het uitoefenen van het beroep van sanitair installateur, loodgieter, installateur van centrale verwarming en het plaatsen van elektrotechnische installaties, aircoinstallaties, enzovoort. • Het kopen en verkopen, huren en verhuren van allerhande machines en infrastructuur noodzakelijk voor de bouwnijverheid, met bedieningspersoneel of zonder. • Het leggen van opritten in klinkers, kasseien en andere gelijkaardige materialen. • Aannemer van schrijnwerk in hout, kunststof en metaal.
• Montage van buiten en binnenschrijnwerk in hout, kunststof en metaal. • Dakbedekking en bouw van daken en dakconstructies, het plaatsen van dakbedekking van ongeacht welk materiaal, het plaatsen van dakgoten en regenafvoerbuizen, het waterdicht maken van daken en dakterrassen.
• Het aanbrengen van pleister en stukadoorswerk (inclusief het aanbrengen van een hechtgrond) aan de binnen- of buitenzijde van gebouwen en andere bouwwerken. • Het behandelen van muren met vochtwerende en waterafstotende producten. • Gevelreiniging door middel van zandstralen, met behulp van stoom, enzovoort, het reinigen van nieuwe gebouwen na beëindiging van de bouwwerkzaamheden.
• Overige werkzaamheden in verband met de afwerking van gebouwen. • Het leggen van ondergrondse nutskabels.
- Plaatsen van behang.
- Plaatsen van parket
- Schilderwerken.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2021 - Annexes du Moniteur belge - vervolg Luik B
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen").
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n
aan het
Belgisch
Voor-
behouden
Staatsblad
Mod PDF 19.01
- Rioleringswerken en het uitvoeren van bestratingen.
- Wegenwerken.
- Plaatsing van signalisatie.
- Alle aannemersactiviteiten.
- plaatsen van ramen en deuren.
Bedrijfsadvies
• Het leveren van diensten voor zakenmensen en hun vennootschappen. De vennootschap mag onder meer bureaus, computers, archieven, garages, telefoon, fax, telexdiensten, administratieve hulp, enzovoort ter beschikking stellen van derden.
• De vennootschap mag eender welk roerend of onroerend goed, voor exploitatie of uitrusting aankopen, in huur geven of nemen, oprichten, verkopen of ruilen en in het algemeen alle commerciële, industriële of financiële verrichtingen stellen die direct of indirect verband houden met haar maatschappelijk doel, inbegrepen de onderaanneming in het algemeen en de exploitatie van alle intellectuele rechten, van industriële of commerciële eigendom die ermee verband houdt; zij mag bij wijze van investering alle roerende en onroerende goederen aankopen, zelfs zonder direct of indirect verband met haar maatschappelijk doel.
• De vennootschap mag voorzien in het bestuur, het toezicht en de controle van alle verbonden vennootschappen of waarmee een band van deelneming of welke andere band ook bestaat, alle leningen toestaan aan deze vennootschappen, onder welke vorm ook en voor eender welke duur. • De vennootschap mag zich interesseren bij wijze van inbreng in speciën of in natura, fusie, inschrijving, deelneming, financiële tussenkomst of anderszins, in alle bestaande of op te richten vennootschappen of ondernemingen, zowel in België als in het buitenland, waarvan het doel gelijksoortig, gelijkaardig of aanverwant is met het hare of van die aard is dat ze de ontwikkeling van haar doel bevorderen.
• In het algemeen mag de vennootschap iedere commerciële, industriële of financiële verrichting stellen, waarvan het bestuur acht dat zij noodzakelijk of nuttig kan zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel.
• De vennootschap mag eveneens waarborgen geven onder eender welke vorm, zelfs voor verbintenissen van derden, indien dit van aard is de ontwikkeling van het maatschappelijk doel te bevorderen.
Deze lijst is opsommend en niet limitatief
Veiligheid en beveiliging
- Alle activiteiten met betrekking tot de veiligheid en beveiliging van personen en goederen in de ruime
- zin van het woord op feesten, horeca, ontmoetingsplaatsen, seminaries, huwelijken. Schoonmaak
- Schoonmaak-en kuisactiviteiten van goederen.
- Onderhoud en herstelling van meubelen.
- Kuis van ruiten en ramen.
Huur & verhuring – aan- en verkoop
- Huur en verhuur alsmede koop en verkoop van roerende en onroerende goederen (zoals feestzaal, personeel, auto’s, bestek en servies, orkest).
Garage, car-wash, benzinestation
- De uitbating van een benzinestation.
- De groot- en kleinhandel, de in- en uitvoer van :
- Petroleumproducten, smeermiddelen, nijverheidsoliën en vetten.
- Onderhoudsproducten voor motorvoertuigen.
- Onderdelen en toebehoren voor motorvoertuigen.
- Rookwaren.
- Tweedehands motorvoertuigen.
- Machines.
- De uitbating van een carwash.
- Werkplaats voor het herstellen van motorvoertuigen en koetswerk.
Telecom en IT :
• Aan en verkoop, zowel in klein- als in groothandel, adviesverlening en consulting van toestellen voor telefonie en telecommunicatie, smartphones, computers, laptops, toebehoren en kantoorbenodigdheden; Alle hardware en software;
• Aan en verkoop, assemblage en herstelling van personal computers, telecommunicatiemiddelen en diensten; randapparatuur, hardware, software en (computer)onderdelen in de meest ruime zin van het woord;
• Het aanleggen, wijzigen of herstellen van installaties voor binnenhuistelefonie en signalisatie;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2021 - Annexes du Moniteur belge - vervolg Luik B
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen").
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n
aan het
Belgisch
Voor-
behouden
Staatsblad
Mod PDF 19.01
• Exploitatie, ontwerp, onderhoud en programmatie van elektronische communicatienetwerken voor algemeen gebruik of voor bepaalde categoriën van gebruikers;
• Systeemintegratie, gegevensverwerking, webhosting en aanverwante activiteiten • Ecommerce;
• Ontwikkeling, creatie en uitbating van een ecommercesite, webshop, internetplatform (cf. Uber, Booking, AirBNB);
• Organisatie van vormingen, online en ter plaatse;
• Oprichting en uitbating van fora voor crowdfunding, participatieve financiering, alternatieve financiering of investering van allerlei projecten
Textiel
• Het creëren, confectioneren, herstellen en verkopen (zowel detailhandel als groothandel) van kleding met alle bijhorende accessoires en decoratievoorwerpen in de meest uitgebreide zin (binnenhuisinrichting); het promoten en verkopen van natuurlijke en duurzame producten (voedings, welzijns-, onderhouds- en decoratieartikelen) maar ook ecologische en fair trade stoffen, alsook alle handels- en promotionele activiteiten die hieraan verbonden zijn.
• Verzamelen van gebruikte kleding en opkoop van nieuwe kleding in faillissementen en dergelijke; na sortering verkoop aan tussenpersonen met het oog op verkoop in detailhandel en verspreiding van de overige ingezamelde kleding aan stichtingen
• Tussenpersoon handel in textiel, kleding, bont, schoeisel en lederwaren. Groothandel en kleinhandel nieuwe kleren en tweedehands.
• Groothandel in huishoudtextiel en beddengoed.
• Detailhandel in huishoudtextiel en beddengoed in gespecialiseerde winkels. - Groothandel en detailhandel in overig textiel.
Vertalingsactiviteiten :
• De uitvoering van vertaal en tolkwerk, al dan niet beëdigd, in haar functie van vertaalbureau,en dit rechtstreeks, via eigen personeel en/of door onderaanneming, of via de diensten van losse medewerkers.
• De redactie, het schrijven en ontwerpen van teksten voor communicatiedoeleinden, het schrijven, redigeren, begeleiden, coördineren, uitgeven en distribueren van publicaties. • Het aanleren van taal, het ter beschikking stellen van didactisch materiaal, het organiseren van onderwijzende en educatieve activiteiten, gebonden aan taal (alle talen), meer bepaald taalkampen, taalstages, taalworkshops, en dit zowel in het binnen als in het buitenland. • Het inrichten van bijlessen en studiehulp.
• Consulting zijnde advies en strategic; communicatie en reclame, concept, creatie, ontwikkeling, aankoop en verkoop en implementatie van websites, emailings en alle mogelijke emarketingcommunicatietools;
• Concept, creatie, ontwikkeling, implementatie, aankoop en verkoop van alle mogelijke communicatietools: advertenties, brochures, folders, leaets, affiches, logos en huisstij len, TV en radio-spots, displays, vlaggen, banners en spandoeken, power point presentaties, Desktop Publishing, en alle andere mogelijke communicatie-uitingen,
• Copywriting, creatie, be en verwerking van teksten, slogans en baselines, vertalingen, organisatie van beurzen en tentoonstellingen, organisatie van, en participatie in culturele manifestaties, zoals tentoonstellingen, concerten en theatervoorstellingen, zowel organisatorisch, inhoudelijk als financieel.
Zij kan alle verrichtingen, in het bijzonder industriële of handels-, roerende of onroerende verrichtingen doen, in rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk verband met één of andere afdeling van haar doel, of die van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan uit te breiden of te vergemakkelijken.
Zij kan op alle wijzen deelnemen in alle vennootschappen of ondernemingen met een gelijk of aanverwant doel of waarvan het doel, zelfs onrechtstreeks, van aard zou zijn de verwezenlijking van het hare te vergemakkelijken.
Zij kan eveneens alle overeenkomsten van samenwerking, rationalisatie, vereniging of andere afsluiten met dergelijke vennootschappen of ondernemingen.
Zij mag zich borg stellen of personele of zakelijke zekerheden stellen ten bate van om het even welke, al dan niet verbonden, natuurlijke of rechtspersoon. Zij mag de functie van bestuurder, zaakvoerder en vereffenaar uitoefenen.
In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken. Artikel 4. Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2021 - Annexes du Moniteur belge - vervolg Luik B
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen").
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n
aan het
Belgisch
Voor-
behouden
Staatsblad
Mod PDF 19.01
Titel II: Eigen vermogen en inbrengen
Artikel 5. Inbrengen
Als vergoeding voor de inbrengen van duizend vijfhonderd Euro (1.500 EUR), werden HONDERD (100) aandelen uitgegeven.
Bij de oprichting op elf januari tweeduizend éénentwintig werd een bedrag van duizend vijfhonderd Euro (1.500 EUR) ingebracht in speciën.
Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. Artikel 6. Stortingsplicht
Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort.
In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te voeren stortingen op de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen. Artikel 7. Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – Recht van voorkeur Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten. Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de intekening.
De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis gebracht van de aandeelhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de communicaties per e-mail.
Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend.
Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik maakt.
Voor in pand gegeven aandelen komt het voorkeurrecht toe aan de eigenaar-pandgever. Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald, kan worden ingeschreven door :
personen waaraan volgens de wet of artikel 9 van deze statuten de aandelen vrij mogen worden overgedragen of derden met instemming van ten minste de helft van de aandeelhouders die ten minste drie vierden van de aandelen bezitten.
TITEL III. EFFECTEN
Artikel 8. Aard van de aandelen
Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer.
Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten. Artikel 9. Overdracht van aandelen
De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder levenden of overgaan door overlijden.
§ 1. Vrije overdraagbaarheid
De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder levenden of overgaan door overlijden, aan een aandeelhouder, aan de echtgenoot van de overdrager of de erflater, of aan ascendenten en descendenten in rechte lijn van aandeelhouders. § 2. Overdracht onderworpen aan goedkeuring
Elke aandeelhouder die zijn aandelen wil overdragen onder levenden aan een andere persoon dan deze die hierboven werden beschreven, moet, op straffe van nietigheid, de goedkeuring bekomen van ten minste de helft der aandeelhouders in het bezit van minstens drie vierden van de aandelen, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht wordt voorgesteld.
Daartoe, moet hij een verzoek tot het bestuursorgaan richten, bij aangetekende brief, of bij gewone brief met aanduiding van de naam, voornamen, beroep en woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal aandelen dat hij zinnens is af te staan, alsmede van de voor ieder aandeel geboden prijs.
Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht, moet het bestuursorgaan de inhoud ervan overmaken aan elke aandeelhouder, bij aangetekende brief, waarbij zij een schriftelijk negatief of positief antwoord vragen binnen de vijftien dagen en benadrukken dat de aandeelhouders die in gebreke blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun goedkeuring te verlenen.
Dit antwoord van de aandeelhouder moet bij aangetekende brief worden verstuurd. Binnen acht dagen nadat de termijn waarbinnen de aandeelhouders hun beslissing moesten laten kennen, is verstreken, betekent het bestuursorgaan aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2021 - Annexes du Moniteur belge - vervolg Luik B
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen").
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n
aan het
Belgisch
Voor-
behouden
Staatsblad
Mod PDF 19.01
De erfgenamen en legatarissen die geen aandeelhouder van rechtswege worden krachtens deze statuten, zijn ertoe gehouden de toestemming van de medeaandeelhouders te vragen volgens dezelfde formaliteiten.
Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Niettemin, de aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de aandeelhouders die zich verzetten eisen dat zij de aandelen zelf kopen aan de prijs die door was vermeld in de oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting van deze prijs, aan de prijs bepaald door een deskundige.
Deze deskundige wordt in gemeen overleg aangewezen of, bij gebrek aan akkoord, door de voorzitter van de ondernemingsrechtbank beslissende zoals in kortgeding, op verzoek van de meest gerede partij.
Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft ten laste van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar evenredigheid met het door iedere koper verworven aantal aandelen als er meer dan één koper is.
Hetzelfde geldt in geval van weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. In beide gevallen moet de betaling plaatsvinden binnen de zes maanden na de weigering. De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en uittreding) zowel in vruchtgebruik, blote eigendom als volle eigendom, van aandelen of enige andere effecten die recht geven op de verwerving van aandelen.
In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen.
TITEL IV. BESTUUR – CONTROLE
Artikel 10. Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurders wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden.
Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Artikel 12. Vergoeding van de bestuurders
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding.
Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.
Artikel 13. Dagelijks bestuur
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs.
Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden. De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan.
Artikel 14. Controle van de vennootschap
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar.
TITRE V. ALGEMENE VERGADERING
Artikel 15. Organisatie en bijeenroeping
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2021 - Annexes du Moniteur belge - vervolg Luik B
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen").
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n
aan het
Belgisch
Voor-
behouden
Staatsblad
Mod PDF 19.01
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, op vijftien mei om achttien uur (18.00 uur) ’s namiddags.
Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen.
Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen.
In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen. Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. Artikel 16. Toegang tot de algemene vergadering
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
• de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
• de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Artikel 17. Zittingen – processen-verbaal
§ 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn. § 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan. Artikel 18. Beraadslagingen
§ 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. §2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.
§3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen.
Artikel 19. Verdaging
Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief.
TITEL VI. BOEKJAAR – WINSTVERDELING – RESERVES
Artikel 20. Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op éénendertig december van ieder jaar.
Het eerste boekjaar gaat in op vier januari tweeduizend éénentwintig en wordt afgesloten op éénendertig december tweeduizend éénentwintig.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet. Artikel 21. Bestemming van de winst – reserves
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2021 - Annexes du Moniteur belge - vervolg Luik B
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen").
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n
aan het
Belgisch
Voor-
behouden
Staatsblad
Mod PDF 19.01
winstverdeling.
Bij gebrek aan dergelijke bestemmingsbeslissing wordt de helft van de jaarlijkse nettowinst gereserveerd en de andere helft uitgekeerd voor zover is voldaan aan de wettelijke voorwaarden voor de uitkering.
TITEL VII. ONTBINDING – VEREFFENING
Artikel 22. Ontbinding
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging. Artikel 23. Vereffenaars
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen.
Artikel 24. Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
TITEL VIII. ALGEMENE MAATREGELEN
Artikel 25. Woonstkeuze
Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder, bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap. Artikel 26. Gerechtelijke bevoegdheid
Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten, tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt.
Artikel 27. Gemeen recht
De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven.
III. SLOT- EN (OF) OVERGANGSBEPALINGEN
Elke comparant neemt de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de uitvoering van het e-depot in de kruispuntbank voor ondernemingen, in overeenstemming met de wet.
1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering :
Het eerste boekjaar gaat in op heden en wordt afgesloten op éénendertig december tweeduizend tweeëntwintig.
De eerste algemene vergadering heeft plaats in tweeduizend drieëntwintig.
1. Adres van de zetel :
Het adres van de zetel van de vennootschap is gevestigd te 1730 Asse, Brusselsesteenweg, 394.
1. Website en e-mail adres :
De website van de vennootschap is : nog niet.
Het e-mailadres van de vennootschap is : nog niet.
Elke communicatie via dit adres door de aandeelhouders, houders van effecten uitgegeven door de vennootschap en de houders van certificaten uitgegeven met de medewerking van de vennootschap wordt geacht geldig te zijn gebeurd.
1. Benoeming van de bestuurder :
De vergadering beslist het aantal bestuurders te bepalen op één (1). Worden benoemd tot niet-statutair bestuurder voor onbepaalde duur : - de heer ABAJTOUR Oussama, voornoemd sub 1), hier aanwezig, die aanvaardt. Zijn mandaat vangt heden aan en is bezoldigd behoudens andersluidende beslissing van de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2021 - Annexes du Moniteur belge - vervolg Luik B
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen").
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n
aan het
Belgisch
Voor-
behouden
Staatsblad
Mod PDF 19.01
algemene vergadering.
1. Commissaris :
Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslissen de comparante op dit moment geen commissaris te benoemen.
1. Overname van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting : Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds één november tweeduizend twintig door de comparante in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van het bestuursorgaan die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.
1. Volmachten :
De oprichters geven hierbij volmacht aan elke zaakvoerder, alsook aan M.S.B. Taks & Accountancy SPRL (ondernemingsnummer 0548.940.717), met zetel gevestigd te 1083 Ganshoren, Mozartsteeg, 6, vertegenwoordigd door de Heer BOUFRAQUECH Mohamed-Said, met macht tot indeplaatsstelling, elk kunnende afzonderlijk optreden, om alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij de administratie van de B.T.W. en met het oog op de inschrijving bij de kruispuntbank voor ondernemingen en de sociale kas. Met het oog hierop heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waarmee hij belast is.
Deze machten hebben eveneens betrekking op alle mogelijke wijzigingen, inschrijvingen, doorhalingen en andere formaliteiten en dit voor alle beslissingen die ooit genomen werden of zullen genomen worden.
8. Vergunning :
Zij erkennen dat ondergetekende notaris hun aandacht heeft gevestigd op het feit dat de vennootschap, in uitvoering van haar voorwerp, kan verplicht zijn de nodige voorafgaande toelatingen of vergunningen te bekomen of bepaalde voorwaarden te vervullen, gelet op in werking zijnde reglementeringen inzake de toegang tot het beroep.
RECHT OP GESCHRIFTEN.
Notaris Herman Wyers te Koekelberg verklaart dat hij een bedrag van vijfennegentig Euro (95 EUR) heeft geheven voor recht op geschriften.
WAARVAN AKTE.
Gedaan en verleden te Koekelberg, ten kantore.
Datum als hierboven vermeld.
En na integrale voorlezing en toelichting van de bedingen van onderhavige akte tekent comparant met ons, notaris. Comparant is Franstalig. Ten behoeve van comparant werd door ondergetekende notaris de volledige voorlezing en toelichting van deze akte gedaan in de Franse taal.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2021 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
DEP SERVICES
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
44 Rue Nestor Falise(CO), 6180 Courcelles