DESAF METAL INDUSTRY
Actief
•0879.248.382
Adres
135 Grand'Route(G-R), 7530 Tournai
Activiteit
Wholesale of construction materials, general selection
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
07/02/2006
Bestuurders
Juridische informatie
DESAF METAL INDUSTRY
Nummer
0879.248.382
Vestigingsnummer
2.151.743.872
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0879248382
EUID
BEKBOBCE.0879.248.382
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 07/02/2006
Activiteit
DESAF METAL INDUSTRY
Code NACEBEL
46.831, 46.900•Wholesale of construction materials, general selection, Non-specialised wholesale trade
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Financiën
DESAF METAL INDUSTRY
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 816,5K | 1,1M | 958,4K | 860,5K |
| EBITDA | € | 489,6K | 789,6K | 640,1K | 586,5K |
| Bedrijfsresultaat | € | 476,5K | 789,5K | 640,1K | 586,4K |
| Nettoresultaat | € | 351,1K | 604,6K | 477,7K | 432,4K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -23,784 | 11,775 | 11,382 | - |
| EBITDA-marge | % | 59,964 | 73,71 | 66,786 | 68,164 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 899,6K | 1,7M | 1,3M | 975,1K |
| Financiële schulden | € | 224,2K | 389,4K | 81,4K | 121,4K |
| Netto financiële schuld | € | -675,5K | -1,3M | -1,2M | -853,7K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 2,0M | 2,2M | 1,9M | 1,8M |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 43,004 | 56,44 | 49,841 | 50,25 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
DESAF METAL INDUSTRY
3 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 22/02/2023
Voormalige bestuurders
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds: 05/12/2006
Tot: 15/09/2010
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds: 07/02/2006
Tot: 21/02/2023
Cartografie
DESAF METAL INDUSTRY
Juridische documenten
DESAF METAL INDUSTRY
1 document
Statuts coordonnés - SRL METAL INDUSTRY SRL
Statuts coordonnés - SRL METAL INDUSTRY SRL
22/02/2023
Jaarrekeningen
DESAF METAL INDUSTRY
17 documenten
Jaarrekeningen 2023
25/06/2024
Jaarrekeningen 2022
22/06/2023
Jaarrekeningen 2021
27/06/2022
Jaarrekeningen 2020
28/06/2021
Jaarrekeningen 2019
01/07/2020
Jaarrekeningen 2018
25/06/2019
Jaarrekeningen 2017
26/06/2018
Jaarrekeningen 2016
26/06/2017
Jaarrekeningen 2015
04/07/2016
Jaarrekeningen 2014
25/06/2015
Jaarrekeningen laden...
Vestigingen
DESAF METAL INDUSTRY
1 vestiging
2.151.743.872
Actief
Adres: 135 Grand'Route(G-R), 7530 Tournai
Oprichtingsdatum: 13/02/2006
Afzonderlijke activiteit: 25.11002• Manufacture of steel structures for industrial equipment (frames of blast furnaces, handling equipment, etc)
Publicaties
DESAF METAL INDUSTRY
14 publicaties
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen, Algemene vergadering
28/02/2023
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0879248382
Nom
(en entier) : DESAF METAL INDUSTRY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand'Route(G-R) 135
: 7530 Tournai
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ASSEMBLEE
GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
« DESAF METAL INDUSTRY »
Société à responsabilité limitée
7530 Tournai (Gaurain-Ramecroix), Grand’Route 135
Numéro d'entreprise : 0879.248.382 – RPM Hainaut, division Tournai Taxe sur la Valeur Ajoutée : BE0879.248.382
EXTRAIT
D’un procès-verbal dressé par Maître Justine TUYTTENS, Notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « DEWASME, TUYTTENS, LENOBLE, Notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du 22 février 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « DESAF METAL INDUSTRY », ayant son siège à 7530 Tournai (Gaurain-Ramecroix), Grand Route 135 a pris à l’ unanimité les résolutions suivantes :
1°) Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2°) Deuxième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures. En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit deux cent vingt-cinq mille cinq cents euros (225.500 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
3°) Troisième résolution : Décision de modifier la date de l’Assemblée générale ordinaire
*23317926*
Déposé
24-02-2023
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L’Assemblée générale décide de modifier la date de l’Assemblée générale ordinaire afin que cette dernière ait lieu dorénavant le troisième vendredi du mois de juin à 10 heures. Le premier paragraphe de l’article « ASSEMBLEE GENERALE » des statuts est par conséquent adapté comme suit :
« Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à 10 heures (...) ».
4°) Quatrième résolution : adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : « TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE Article 1.- Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DESAF METAL INDUSTRY ».
Article 2.- Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3.- Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger :
1) Les opérations de production, achat et vente de matériel et de biens d’équipements (métalliques, mécaniques...) pour l’industrie lourde en général (mais pas exclusivement). A titre d’exemple : pièces pour concasseurs, fours, broyeurs, refroidisseurs, engins de carrières, etc..., pour des secteurs d’activité tels que les carrières, les cimenteries, les verreries, les fonderies etc... 2) les missions de conseils, de consultance et d’ingénierie, notamment pour ces mêmes secteurs d’ activités (carrières, cimenteries, verreries, fonderies, etc...), ainsi que pour l’industrie métallurgique et sidérurgique en général.
3) les opérations d’achat et de vente de matériaux d’origine naturelle, tels que pavés, pierres naturelles etc...
4) les opérations d’achat et de vente de machines et de matériel roulant pour l’industrie, tels que, à titre exemplatif, bulls, élévateurs, cribles etc...
De façon large, la société pourra intervenir en tant qu’intermédiaire commercial ou en tant que commissionnaire dans la conclusion et la réalisation de tous contrats commerciaux, achats, ventes, locations ou autres de tous produits ou articles quelconques dans le cadre de son objet. Elle peut accomplir toutes opérations civiles ou commerciales généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut effectuer tous investissements mobiliers ou immobiliers même s’ils n’ont pas de rapport direct avec son objet.
La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur dans toutes les sociétés ou entreprises. A cet effet, elle désignera parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission en son nom et pour son compte.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. Article 4.- Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5.- Apports
En rémunération des apports, quatre mille cent (4.100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6.- Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8.- Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
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Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. - TITRES
Article 9.- Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 10.- Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire ou aux descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE IV. - ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 12.- Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
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L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 13.- Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14.- Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 15.- Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16.- Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. - ASSEMBLEE GENERALE
Article 17.- Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 18.- Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 19.- Séances - Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
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§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 20.- Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’ assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 21.- Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. - EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 22.- Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 23.- Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. – DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 24.- Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25.- Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la profession du professionnel, ou qui ont trait au port du titre de professionnel, le(s) liquidateur(s) qui n’ a (n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise. Article 26.- Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27.- Election de domicile
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Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28.- Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 29.- Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites ». 5°) Cinquième résolution : démission du gérant et nomination d’un administrateur L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non-statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Yves SAFY, ici présent et qui accepte ;
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’ exécution de son mandat.
6°) Sixième résolution : adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7530 Tournai (Gaurain- Ramecroix), Grand-Route 135.
7°) Septième résolution : pouvoirs à conférer à l’administrateur pour l’exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 22/02/2023 Maître Justine TUYTTENS, Notaire associé à Celles (Velaines)
Déposés en même temps :
- l’expédition de l’acte ;
- statuts coordonnés conformes.
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Jaarrekeningen
08/07/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-07-08/0156511
Jaarrekeningen
01/07/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-07-01/0123750
Jaarrekeningen
04/07/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-07-04/0140945
Kapitaal, Aandelen, Statuten
14/01/2014
Beschrijving: Mod 11,1
Copie qui será publiée aux annexes du Moniteur belge
N pa a après dépôt de l'acte au greffe
= an Pre
ios N° @entreprise : 0879.248.382
: Dénomination (en entier) : DESAF METAL INDUSTRY
‘ (en abrégé):
i Forme juridique :société privée à responsabilité limitée
; Siege :Grand-Route, 135
7530 Tournai (Gaurain-Ramecroix)
Objet de l'acte: SPRL: réduction de capital - augmentation de capital - modification des statuts
|pun procés-verbal dressé par Maitr@ Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles: “(Velaines), membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité, „limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, Notaires associés », en date du‘ : vingt-quatre décembre deux mille treize, en cours d'enregistrement, il résulte que. .Fassemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité. | limitée « DESAF METAL INDUSTRY », ayant son siège social à 7530 Tournai (Gaurain-' Ramecroix), Grand’Route, 135, a pris à unanimité des voix les résolutions suivantes : ‘ 4°) - Premiére résolution : Réduction du capital social .
;L’assemblee decide la reduction du capital social a concurrence de cent quatre-vingt mille. - euros (180.000 EUR) pour le ramener de deux cent cinq mille euros (205.000 EUR) à vingt : cing mille euros (25.000 EUR), sans annulation de titres, par voie de remboursement aux deux: = mille cinquante (2.050) parts sociales sans mention de valeur nominale existantes d’une “somme de cent quatre-vingt mille euros (180.000 EUR).
‘Ce remboursement s’ opèrera par débit du compte courant des associés. L'assemblée constate que la présente résolution est definitive, mais que le remboursement “ainsi décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par les articles 316 et. ‘suivants du Code des sociétés, savoir deux mois après la publication de la présente ; décision de réduction du capital aux Annexes au Moniteur Belge et moyennant le respect, : des conditions prescrites dans ledit article.
: Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré. 22) Deuxiéme résolution : Augmentation de capital
EXPOSE PREALABLE 5
“Une assemblée générale tenue en date du 16 décembre 2013 a décidé de procéder à la: ‘distribution d'un dividende prélevé sur les réserves disponibles sous forme de dividende: _intercalaire et a constaté l'intention des associés d'affecter le dividende net reçu à: “augmentation de capital par application de ta disposition transitoire de l’article 537, alinéa 1' du code des impôts sur les revenus (CIR92) introduite par la loi-programme du 28 juin 2013. ' : Ces réserves taxées telles qu’approuvées par l'assemblée générale du 18 mai 2012, laquelle ; © assemblée a approuvé les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011, peuvent en effet: : être distribuées comme dividende avec application du précompte mobilier à 10%, à condition: „et dans la mesure où le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et: que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le’ : 4% octobre 2014. i
AUGMENTATION DE CAPITAL
Mentionner sur rie dernière p page du Volet B B: Au recto : Nom et quaité du notaire instrumentant 0 ou ude la a | persanne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge SS
Réservé
au L'assemblée déclare avoir une parfaite connaissance des deux dispositions anti-abus ci-. ae avant reproduites et décide d'augmenter le capital à concurrence de cent quatre-vingt mille „euros (180.000 EUR) pour le porter de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) à deux cent; Ly ‚eing mille euros (205.000 EUR), par apport en espèces, avec création de 2050 parts: sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 2051 à 4100, . identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec: participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour, à souscrire en: espèces au prix de quaire-vingt-sept euros et quatre-vingts cents (87,80 EUR) chacune et à libérer intégralement.
‘ 3°} Troisième résolution : Application du droit de souscription préférentiel L'assemblée constate à l'unanimité que le droit de préférence prévu par le Code des: Sociétés est strictement respecté. :
4°} Quatrième résolution : Réalisation de l’augmentation de capital ‘ ‘L'assemblée déclare: que la totalité des parts nouvelles souscrites ont été libérées: ‘intégralement par le dépôt, préalablement à ce jour, de la somme de cent quatre-vingt mille : euros (180.000 EUR) sur un compte ouvert au nom de la société auprès de la Banque ING, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent quatre-vingt mille euros (180.000 EUR).
: ı Les associés comparants ont remis au notaire une attestation bancaire de ce dépôt en date : du 19 décembre 2013, conformément à l’article 311 du Code des Sociétés. i 5°) Cinquième résolution : Constatation de la réalisation effective de faugmentation ; ‘de capital :
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions . qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, l'augmentation de capital est ainsi réalisée ; le capital étant, par suite, effectivement porté à deux cent cinq mille euros (205.000 EUR) représenté par quatre mille cent (4.100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
6°) Sixième résolution : Modification de Particle 6 des statuts pour le mettre en’ concordance avec les résolutions qui précèdent :
L'assemblée décide de remplacer l’article 6 des statuts par le texte ci-après pour le mettre: en concordance avec la situation nouvelle du capital, et de remplacer le texte de cet article ' par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à deux cent cinq mille euros (205.000 EUR). Il est représenté . par quatre mile cent (4.100) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, représentent chacune un/quatre cent milliéme (1/4100°"°) de l'avoir social,' ! entièrement libérées. »
‘ 7°) Septième résolution : Pouvoirs à conférer au gérant pour Fexécution des, ! résolutions qui précèdent.
| L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les i objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications. :
Mod 11.1
i POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
* Délivré à fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 24 décembre 2013 Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé
Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte ; .
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature ,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
02/07/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-07-02/0135248
Jaarrekeningen
06/07/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-07-06/0147108
Jaarrekeningen
07/07/2011
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-07-07/0145900
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen
04/10/2010
Beschrijving: Mod 2,1
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge |
après dépôt de l'acte au greffe
Réserv
au
oniteL
belge
: nn
DEPOSE AU GREFFE LE
WYNTON esa am | AS TRIBUNAL BEGOMMERCE DE TOURNAI
N° d'entreprise : 0879248382 \
Dénomination: DESAF METAL INDUSTRY
(en entier)
Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
Siège : Grand-Route, 135
7530 Tournai (Gaurain-Ramecroix)
Objet de l'acte: SPRL: réduction de capital
D'un procès-verbal dressé par Maître Bemard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines), membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et Bernard DOGOT », Notaires associés », en date du quinze septembre deux mille dix, il résuite que l'assemblée générale xtraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « DESAF METAL INDUSTRY » dont le iège social est établi à 7530 Toumai (Gaurain-Ramecroix}, Grand-Route, 135, inscrite à fa Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0879.248.382, RPM Tournai et à la TVA sous le numéro TVA BE 0879.248.382, a pris l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
1°} Première résolution :
Chacun des associés marquent son accord sur la dérogation à l'égalité des associés dans le cadre de la
réduction de capital dont question ci-après et renonce à la protection dont il peut se prévaloir en vertu de l'articie 316
u Code des sociétés.
2°) Deuxième résolution : Réduction du capital social a
L'assemblée décide la réduction du capital social à concurrence d'une somme de sept mille quatre cents :
uros (7.400 EUR) pour le ramener de deux cent douze mille quatre cents euros (212.400 EUR) ä deux cent cinq : mille euros (205.000 EUR), par voie de remboursement d'une somme en espèces de cent euros (100 EUR) par part!
ociale aux septante-quatre (74) parts sociales détenues par Monsieur LE ROI Jacques, préqualifié. : L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi écidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l'article 317 du Code des sociétés, savoir deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux Annexes au Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prescrites dans ledit article.
L'assemblée décide que ladite réduction de capital sera, d’un point de vue fiscal, imputée : exclusivement sur le capital réellement libéré restant à rembourser.
; 3°) Troisiéme rösolution : suppression des parts sociales
H L'assemblée décide la suppression des septante-quatre (74) parts sociales sur lesquelles portent la ä réduction de capital, devenues sans valeur. a
La suppression desdites parts sociales sera inscrite au registre des associés par les soins du gérant. : 4°) Quatrième résolution : Modification de l'article 6 des statuts en conséquence, a 5 En conséquence de la résolution actée ci-avant, l'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts : et de le remplacer par le texte ci-après : :
ÿ «Le capital social est fixé à deux cent cinq mille euros (205.000 EUR). Il est représenté par deux X: mille cinquante (2050) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille à cinquantième (1/2050°"°) de l'avoir social, entièrement libérées. ». .
a 5°) Cinquiéme résolution : démission de gérant .
: L'assemblée prend acte de la démission de ses fonctions de gérant présentée par Monsieur Jacques © LE ROI, préqualifié, à dater de ce jour et iui donne décharge pour l'exercice de ses fonctions. : { L’assemblée décide de ne pas nommer de nouveau gerant.
6°} Sixième résolution : Pouvoirs aux gérants.
L'assemblée confère au gérant, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme ‘actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d'opérer le remboursement décidé par : l'assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l'expiration du délai prévu par celle-ci et procéder à “la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 17 septembre 2010
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2010 - Annexes du Moniteur belge Mod 2.4
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expédition de !
© Déposée en m
acte ; -f
Bernard DOGOT,
Notaire associé à Celles (Velaines)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2010 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
20/07/2010
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2010-07-20/0171345
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