DIGICOMMERCE BENELUX (0689.638.326) : Omzet & bestuurders

Juridische informatie

DIGICOMMERCE BENELUX

Nummer

0689.638.326

Vestigingsnummer

2.278.788.237

Rechtsvorm

Besloten Vennootschap

BTW-nummer

BE0689638326

EUID

BEKBOBCE.0689.638.326

Juridische situatie

normal • Sinds 31/01/2018

Activiteit

DIGICOMMERCE BENELUX

Code NACEBEL

62.100, 62.900, 62.200, 47.120•Ontwerpen van computerprogramma’s, Overige diensten op het gebied van informatietechnologie en computer, Activiteiten op het gebied van computerconsultancy en beheer van computerfaciliteiten, Overige niet-gespecialiseerde detailhandel

Activiteitsgebied

Telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles

De nummer 1 online zakelijke rekening in Europa

Een rekening openen

Reclame

Partner worden van Pappers

Vestigingen

DIGICOMMERCE BENELUX

1 vestiging

DIGICOMMERCE BENELUX

Actief

Ondernemingsnummer: 2.278.788.237

Adres: 1 Avenue du Japon 1420 Braine-l'Alleud

Oprichtingsdatum: 01/02/2018

Financiën

DIGICOMMERCE BENELUX

Prestaties		2023	2022	2021	2020
Brutowinst	€	766.9K	891.6K	790.7K	734.9K
EBITDA	€	44.6K	57.7K	70.5K	171.7K
Bedrijfsresultaat	€	31.4K	57.7K	68.4K	171.7K
Nettoresultaat	€	-2.9K	18.2K	45.7K	131.1K
Groei		2023	2022	2021	2020
Omzetgroeipercentage	%	-13,988	12,753	7,595	0
EBITDA-marge	%	5,815	6,474	8,913	23,366
Financiële autonomie		2023	2022	2021	2020
Kaspositie	€	143.7K	156.4K	110.2K	203.3K
Financiële schulden	€	271.1K	284.9K	464.8K	261.6K
Netto financiële schuld	€	127.4K	128.5K	354.7K	58.2K
Leverage ratio (NFS/EBITDA)		2,857	2,227	5,032	0,339
Solvabiliteit		2023	2022	2021	2020
Eigen vermogen	€	283.9K	286.8K	268.6K	222.9K
Rentabiliteit		2023	2022	2021	2020
Nettomarge	%	-0,374	2,038	5,778	17,837

Bestuurders en Vertegenwoordigers

DIGICOMMERCE BENELUX

3 bestuurders en vertegenwoordigers

Informatie alleen beschikbaar voor klanten

Informatie over bestuurders (mandaat, benoemingsdatum, voornaam, achternaam, enz.) is beschikbaar via ons Pappers Pro-aanbod.

Ontdek Pappers Pro

Juridische documenten

DIGICOMMERCE BENELUX

1 document

8310 Coordination de statuts DIGICOMMERCE BENELUX

17/12/2021

Jaarrekeningen

DIGICOMMERCE BENELUX

6 documenten

Jaarrekeningen 2023

12/07/2024

Jaarrekeningen 2022

25/07/2023

Jaarrekeningen 2021

27/06/2022

Jaarrekeningen 2020

11/06/2021

Jaarrekeningen 2019

30/06/2020

Jaarrekeningen 2018

19/06/2019

Publicaties

DIGICOMMERCE BENELUX

3 publicaties

Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen

06/01/2022

Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0689638326 Nom (en entier) : DIGICOMMERCE BENELUX (en abrégé) : Forme légale : Société privée à responsabilité limitée Adresse complète du siège Avenue du Japon 1 : 1420 Braine-l'Alleud Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS) ll résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « DIGICOMMERCE BENELUX », ayant son siège à 1420 Braine-l’Alleud, avenue du Japon 1, clôturé par le notaire Jean Botermans, à Braine-l'Alleud, le 17 décembre 2021, portant la relation d'enregistrement suivante : "Acte du notaire Jean BOTERMANS à Braine-l'Alleud le 17-12-2021, répertoire 2021/8310 - Rôle(s): 12 Renvoi(s): 0 - Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE NIVELLES le vingt-trois décembre deux mille vingt et un (23-12-2021) - Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 20311 - Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) - Le receveur", que ladite assemblée a pris les résolutions suivantes : PREMIÈRE RÉSOLUTION – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL). DEUXIÈME RÉSOLUTION – Décision de maintenir le compte de capitaux propres statutairement indisponible. En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit neuf mille euros (9.000,00 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit treize mille euros (13.000,00 EUR), a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’ article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses à neuf mille euros (9.000,00 EUR) et de rendre le solde, y compris la partie non encore libérée qui a été inscrite sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”, disponible pour distribution. TROISIÈME RÉSOLUTION – Décision d’incorporer une partie des bénéfices reportés au compte de capitaux propres statutairement indisponible. Après avoir pris préalablement les informations sur les conséquences comptables et fiscales relativement à cette opération, notamment auprès de leur expert-comptable, l’assemblée décide d’ incorporer au compte de capitaux propres statutairement indisponible un montant de nonante et un mille euros (91.000,00 EUR) à prélever sur le montant des bénéfices reportés, de sorte que le montant du compte de capitaux propres statutairement indisponible passe de neuf mille euros *22301010* Déposé 03-01-2022 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 (9.000,00 EUR) à cent mille euros (100.000,00 EUR). En conséquence de ce qui précède, l’article des statuts relatif au capital est remplacé comme suit : « Article 6. : Compte de capitaux propres statutairement indisponible La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits outre le prélèvement d’une partie des bénéfices reportés. A la date de ce jour, ce compte de capitaux propres indisponible comprend cent mille euros (100.000,00 EUR). Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. ». QUATRIÈME RÉSOLUTION – Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en conformité avec la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et des associations L’assemblée décide en outre d’adopter de nouveaux statuts conforme à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et des associations, et de remplacer purement et simplement les statuts existants par ce qui suit : « TITRE I. : FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE Article 1. : Forme - Dénomination La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL). Elle porte la dénomination « DIGICOMMERCE BENELUX », qui ne peut être abrégée. Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SRL". Article 2. : Siège Le siège est établi en région wallonne. L’organe d’administration peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences. Article 3. : Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à : - la prestation de services informatiques ; - la création et la mise en place d’applications ; - la commercialisation, la vente, la location, l’installation et la maintenance de systèmes informatiques des entreprises et particuliers (matériel, logiciels, pare-feu, réseaux, téléphonie, etc.), ainsi que d’abonnements internet ; - l’audit du système informatique des entreprises et particuliers, ainsi que des capacités du matériel et du personnel à faire face au piratage et à la cybercriminalité ; - l’audit d’applications informatiques ; - la formation du personnel à l’utilisation de ces systèmes informatiques ; - le support et le conseil informatique ; - l’organisation de stages, cours et séminaires ; - l’acquisition, la conception, la programmation, la recherche, le développement, la commercialisation, la vente, l’importation et l’exportation de tous biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, notamment le matériel informatique, les logiciels informatiques, les applications, ainsi que toute activité s’y rapportant ; - l’ingénierie inverse et plus généralement l’activité de recherche et développement ; -l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous matériels informatiques ou de télécommunication. Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou à l'étranger, d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, à toutes exploitations et opérations commerciales et industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et s'insérer par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son développement. Elle pourra assurer la représentation, sur le territoire belge, de sociétés étrangères, accomplir toutes formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales et régionales, exercer, pour toutes sociétés, des mandats d’administrateur, gérance et bureau d’administration. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Il est précisé par les fondateurs que toute activité ci-dessus nécessitant un accès à la profession Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 et/ou règlementée ne sera exercée qu’à compter du moment où un membre actif de la présente société aura accès à ladite activité et/ou remplira les conditions règlementaires. Article 4. : Durée La société a une durée illimitée. TITRE II. : CAPITAUX PROPRES – APPORTS Article 5 : Apports En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. : Compte de capitaux propres statutairement indisponible La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits outre le prélèvement d’une partie des bénéfices reportés. A la date de ce jour, ce compte de capitaux propres indisponible comprend cent mille euros (100.000,00 EUR). Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. Article 7. : Appel de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 8. : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois/quarts des actions. TITRE III. : TITRES Article 9. : Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 10. : Cession d’actions A/ Cessions libres Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne directe des actionnaires. B/ Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. TITRE IV. - ADMINISTRATION – CONTRÔLE Article 11. : Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires. L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé conféré sans limitation de durée. Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle- ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55 du Code des Sociétés et des Associations (CSA), si la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné. Article 12. : Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 13. : Rémunération des administrateurs L’assemblée décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 14. : Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 15. : Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE V. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article 16. : Tenue et convocations Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 31 mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 17. : Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 18. : Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences. Article 19. : Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. § 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. § 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 20. : Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE VI. – EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES Article 21. : Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il assure la publication, conformément à la loi. Article 22. : Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. TITRE VII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 23. : Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 24. : Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 25. : Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. - DISPOSITIONS DIVERSES Article 26. : Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 27. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 28. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites ». CINQUIÈME RÉSOLUTION - Démission et décharge des gérants – nomination des administrateurs L’assemblée prend acte de la démission des gérants, à savoir : 1/ La société à responsabilité limitée « STUDIO MANAGEMENT », ayant son siège à 6250 Aiseau- Presles, rue du Charmoie 21, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0888.480.408, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0888.480.408. Société constituée aux termes de l’acte reçu par le notaire Jean Botermans, à Braine-l’Alleud, le 28 mars 2007, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 13 avril suivant, sous le numéro 07054383. Statuts modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes du procès-verbal d’ assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Jean Botermans, à Braine-l’Alleud, en date du quatre mai deux mille vingt et un, publié à l’Annexe au Moniteur belge du vingt-six mai suivant, sous le numéro 21332318, non modifiés depuis. Ici représentée par Monsieur Yves MARGERY, prénommé, agissant en sa qualité d’administrateur non statutaire et nommé à cette fonction aux termes du procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du vingt-neuf novembre deux mille dix-neuf, publié à l’Annexe au Moniteur belge du huit janvier deux mille vingt, sous le numéro 20301708. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 2/ La société privée à responsabilité limitée « MB & C° CONSULTING », ayant son siège à 1420 Braine-l’Alleud, avenue Grande Jonction 7, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0888.028.961, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0888.028.961. Société constituée aux termes de l’acte reçu par le notaire Jean Botermans, à Braine-l’Alleud, le 14 mars 2007, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 26 mars suivant, sous le numéro 07045403. Statuts modifiés pour la dernière fois aux termes du procès-verbal clôturé par le notaire Jean Botermans, à Braine-l’Alleud, le 8 novembre 2019, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 8 janvier 2020, sous le numéro 20301532, non modifiés depuis. Ici représentée par Monsieur Benoit Pierre Marie MARGERY, né à Anderlecht, le premier mars mil neuf cent soixante-neuf, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, avenue Grande Jonction 7, agissant en sa qualité d’administrateur non statutaire et nommé à cette fonction aux termes du procès-verbal d’ assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2019, dont question ci-dessus et publié comme dit est. 3/ La société à responsabilité limitée « RETAIL AND BUSINESS », précitée, représentée comme dit ci-dessus. L’assemblée donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat. Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 1/ la société à responsabilité limitée « STUDIO MANAGEMENT » ; 2/ la société à responsabilité limitée « MB & C° CONSULTING » ; 3/ la société à responsabilité limitée « RETAIL AND BUSINESS », précitées, lesquelles acceptent leur mandat. Sauf décision de l’assemblée générale, leur mandat n’est pas rémunéré. Les trois sociétés précitées nommées aux fonctions d’administrateur non statutaire comme dit ci- dessus, déclarent, par l’intermédiaire de leur représentant, que dans le cadre des mandats d’ administrateur que ces dernières exerceraient au sein d’autres sociétés : - Monsieur Yves MARGERY, prénommé, est désigné représentant permanent de la société à responsabilité limitée « STUDIO MANAGEMENT » ; - Monsieur Benoit MARGERY, prénommé, est désigné représentant permanent de la société à responsabilité limitée « MB & C° CONSULTING » ; - Monsieur Ismaël MHAND YAMNA, prénommé, est désigné représentant permanent de la société à responsabilité limitée « RETAIL AND BUSINESS ». VOTES Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité. Pour extrait analytique conforme, Jean Botermans, notaire Avenue Léon Jourez 39 1420 Braine-l'Alleud Tel.: 02/384.87.65 [email protected] Dépôt simultané: expédition du procès-verbal, coordination des statuts Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2022 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2022-01-06/0301010

Rubriek Oprichting

02/02/2018

Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 11.1 Siège : N° d'entreprise : (en abrégé) : Objet(s) de l'acte : (en entier) : (adresse complète) DIGICOMMERCE BENELUX Avenue du Japon 1 1420 Braine-l'Alleud Société privée à responsabilité limitée Forme juridique : Dénomination Constitution D’un acte reçu le 30 janvier 2018 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, en cours d’enregistrement, il apparaît que : 1. La société privée à responsabilité limitée « RETAIL and BUSINESS », dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Rue Claude Debussy 91, boîte B, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0463.926.749 et à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0463.926.749. Représentée par son gérant, Monsieur MHAND YAMNA Ismaël, né à Etterbeek, le 1er août 1980, époux de Madame BELAFKIH Bachira, domicilié à 1790 Affligem, Lombeekstraat 118. 2. Monsieur MHAND YAMNA Ismaël, né à Etterbeek, le 1er août 1980, époux de Madame BELAFKIH Bachira, domicilié à 1790 Affligem, Lombeekstraat 118. 1. Monsieur BROWAEYS Yann André Guy, né à Evreux (France), le 1er novembre 1979, de nationalité française, domicilié Rue de la Paix 11 à Corneuil (27) – France. 1. Monsieur BROUTIN Steeve Nicolas, né à Paris, le 24 octobre 1969, de nationalité française, domicilié Rue des Sablons 6 à Fontainebleu (77) – France. Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « DIGICOMMERCE BENELUX ». SIÈGE SOCIAL Le siège social est établi à 1420 Braine-l’Alleud, Avenue du Japon 1. Il pourra être transféré en tout autre endroit, par simple décision de la gérance, qui devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge. OBJET La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à : - la prestation de services informatiques ; - la création et la mise en place d’applications ; - la commercialisation, la vente, la location, l’installation et la maintenance de systèmes informatiques des entreprises et particuliers (matériel, logiciels, pare-feu, réseaux, téléphonie, etc.), ainsi que d’abonnements internet ; - l’audit du système informatique des entreprises et particuliers, ainsi que des capacités du matériel et du personnel à faire face au piratage et à la cybercriminalité ; - l’audit d’applications informatiques ; - la formation du personnel à l’utilisation de ces systèmes informatiques: - le support et le conseil informatique ; - l’organisation de stages, cours et séminaires ; *18303997* Déposé 31-01-2018 0689638326 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2018 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 - l’acquisition, la conception, la programmation, la recherche, le développement, la commercialisation, la vente, l’importation et l’exportation de tous biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, notamment le matériel informatique, les logiciels informatiques, les applications, ainsi que toute activité s’y rapportant ; - l’ingénierie inverse et plus généralement l’activité de recherche et développement ; -l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous matériels informatiques ou de télécommunication. Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou à l'étranger, d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, à toutes exploitations et opérations commerciales et industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et s'insérer par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son développement. Elle pourra assurer la représentation, sur le territoire belge, de sociétés étrangères, accomplir toutes formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales et régionales, exercer, pour toutes sociétés, des mandats d’administrateur, gérance et bureau d’administration. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Il est précisé par les fondateurs que toute activité ci-dessus nécessitant un accès à la profession et/ou règlementée ne sera exercée qu’à compter du moment où un membre actif de la présente société aura accès à ladite activité et/ou remplira les conditions règlementaires. CAPITAL Le capital social souscrit est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale. Le capital est libéré à concurrence de sept mille euros (7.000,00 EUR). Les parts sociales sont nominatives. La propriété des parts sociales nominatives s'établit par une inscription dans un registre des parts tenu au siège social. La cession des parts sociales nominatives s'opère par une déclaration inscrite dans le registre des parts, signée par le cédant et le cessionnaire ou leur mandataire. GÉRANCE La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique. Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts. Les associés fixent le nombre des gérants statutaires à TROIS et appellent à ces fonctions : • la société privée à responsabilité limitée « RETAIL AND BUSINESS », comparante, ci-avant plus amplement qualifiée, laquelle désigne en qualité de représentant permanent, Monsieur MHAND YAMNA Ismaël, ci-avant plus amplement qualifié ; • Monsieur BROUTIN Steeve, comparant, ci-avant plus amplement qualifié ; • Monsieur BROWAEYS Yann, comparant, ci-avant plus amplement qualifié ; Tous ici dûments représentés, lequels acceptent et déclarent ne faire l’objet d’aucune procédure leur empêchant d’exercer ces fonctions. Les comparants décident de fixer l’éventuelle rémunération des gérants hors la présence du Notaire. POUVOIRS ET DÉLÉGATION DE POUVOIRS Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés. S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants. Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2018 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative. DÉLÉGATION : Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service. SIGNATURE Tous les actes engageant la société seront signés par un gérant agissant seul. Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants. La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes engageant la responsabilité de la société- être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité. EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. TENUE DE L’ASSEMBLÉE ET CONVOCATIONS Chaque année, le trente-et-un mai, à dix-huit heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés. Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société. L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire. L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels. Le gérant pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société le requiert. L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui représentent ensemble au moins un/cinquième du capital social. Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial, associé ou non. Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse. Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins cinq jours avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Aucune proposition faite par les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés représentant le cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour être insérée dans les avis des convocations. L(es) associé(s) peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou de certaines réductions de capital pour lesquelles le Code des Sociétés prévoit des dispositions spécifiques. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit la portion du capital représenté, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2018 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 sauf ce qui est dit au Code des Sociétés. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée. Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée. RÉPARTITION DES BÉNÉFICES L'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts représentatives en capital social; à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation. DISSOLUTION - LIQUIDATION En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération. Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Sociétés en la matière. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. SOUSCRIPTION-LIBERATION Les cent parts sociales sont à l’instant souscrites en numéraire par : 1. La SPRL RETAIL AND BUSINESS, à concurrence de 10 parts sociales, 2. Monsieur MHAND YAMNA Ismaël, à concurrence de trente parts sociales, 3. Monsieur BROUTIN Steeve, à concurrence de trente parts sociales, 4. Monsieur BROWAEYS Yann, à concurrence de trente parts sociales, TOTAL : cent parts sociales Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts sociales ont été intégralement souscrites. Elles sont libérées à concurrence de sept mille (7.000,00) euros, de sorte que cette somme se trouve dès maintenant à la disposition de la société. CONTROLE DE LA SOCIETE Conformément aux dispositions de l'article quinze des statuts et des articles concernés du Code des sociétés, les associés décident de ne pas nommer de commissaire de la société. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Exceptionnellement, le premier exercice social débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2018 En conséquence, la première assemblée générale se tiendra le 31 mai 2019. RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS En vertu de l'article 60 du Code des sociétés, les fondateurs de la société déclarent que la société présentement constituée reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la société en formation à partir du 1er janvier 2018. Ces engagements sont réputés avoir été contractés par la société présentement constituée dès l'origine. Pour extrait analytique conforme Documents déposés en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2018 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2018-02-02/0303997

Statuten, Ontslagen, Benoemingen

07/01/2019

Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 11.1 N° d'entreprise : 0689638326 Dénomination : (en entier) : DIGICOMMERCE BENELUX (en abrégé) : Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : (adresse complète) Avenue du Japon 1 1420 Braine-l'Alleud Objet(s) de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS) D’un acte reçu le 28 décembre 2018 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard, Hugé & Leclercq – Société Notariale », en abrégé « NOTAVROY » à Liège, en cours d’enregistrement, il apparait que l’ assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes : PREMIERE RÉSOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS L’assemblée générale décide de modifier l’article 10 des statuts, en supprimant les cinquième et sixième paragraphes relatifs aux gérants statutaires et de sorte que l’article 10 sera désormais le suivant : « La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique. Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts. » DEUXIEME RESOLUTION : DEMISSION DES GERANTS STATUTAIRES ET NOMINATION DE GERANTS NON STATUTAIRES a/ Suite aux lettres de démission de ces derniers, l’assemblée décide d’accepter la démission de Messieurs BROWAEYS et BOUTIN de leurs fonctions de gérant. Décharge pleine et entière leur est donnée. b/ Sont nommés en qualité de gérants non statutaires de la société : 1/ La société privée à responsabilité limitée « STUDIO MANAGEMENT », dont la siège social est établi à 6250 AISEAU-PRESLES, rue du Charmoie, 21, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0888.480.408. Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Jean BOTERMANS, Notaire à Braine-l’ Alleud, en date du 28 mars 2007, publié aux Annexes du Moniteur belge du 13 avril suivant, sous le numéro 0054383, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par Maître Jean BOTERMANS, Notaire susdit, en date du 30 mars 2012, publié aux Annexes du Moniteur belge du 27 avril suivant, sous le numéro 0081109. Laquelle désigne comme représentant permanent: Monsieur MARGERY Yves Bernard Marie, né à Anderlecht, le 11 juin 1960, domicilié à 6250 Aiseau-Presles, rue du Charmoie, 21. Nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif précité. 2/ La Société privée à responsabilité limitée « MB & C°CONSULTING », dont le siège social est établi à 1420 Braine l’Alleud, rue Hippolyte, 40, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0888.028.961. Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Jean BOTERMANS, Notaire à Braine-l’ Alleud, en date du 14 mars 2007, publié aux Annexes du Moniteur belge du 26 mars suivant, sous le numéro 0045403, dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par Maître Jean *19300858* Déposé 03-01-2019 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2019 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 BOTERMANS, Notaire précité, en date du 24 juin 2013, publié aux Annexes du Moniteur belge du 11 février 2014, sous le numéro 0039414. Laquelle désigne comme représentant permanent: Monsieur MARGERY Benoît Pierre Marie, né à Anderlecht, le premier mars 1969, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, rue Hippolyte, 40. 3/ La société privée à responsabilité limitée « RETAIL and BUSINESS », dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Rue Claude Debussy 91, boîte B, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0463.926.749 et à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0463. 926.749. Laquelle désigne comme représentant permanent : Monsieur MHAND YAMNA Ismaël, précité. TROISIME RÉSOLUTION : COORDINATION DES STATUTS L’assemblée générale décide d’adapter les statuts comme précisé ci-avant. QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS L’assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui viennent d'être prises par l'assemblée, pour procéder à toutes démarches auprès de la Banque Carrefour, notamment en vue de la modification de la société, le tout avec pouvoirs de substitution et procéder à la coordination des statuts. Pour extrait analytique conforme Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l’expédition de l’acte du 28 décembre 2018, les documents requis par la loi à savoir : les statuts coordonnés. Suit la signature du Notaire Aline Hugé Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2019 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2019-01-07/0300858

Contactgegevens

DIGICOMMERCE BENELUX

Telefoon

Gegevens niet beschikbaar...

E-mail

Gegevens niet beschikbaar...

Websites

Gegevens niet beschikbaar...

Adressen

1 Avenue du Japon 1420 Braine-l'Alleud