DLM
Actief
•0472.282.310
Adres
5 Rempart du Vieux Cimetière, 7060 Soignies
Activiteit
Activities of holding companies
Oprichting
22/06/2000
Bestuurders
Juridische informatie
DLM
Nummer
0472.282.310
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0472282310
EUID
BEKBOBCE.0472.282.310
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 04/07/2000
Activiteit
DLM
Code NACEBEL
64.210, 73.110, 73.200, 91.210•Activities of holding companies, Activities of advertising agencies, Market research and public opinion polling, Museum and collection activities
Activiteitsgebied
Financial and insurance activities, professional, scientific and technical activities, arts, sports and recreation
Financiën
DLM
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | -5,6K | -4,7K | -4,9K | 459,1K |
| EBITDA | € | -153,2K | -5,6K | -5,3K | 458,8K |
| Bedrijfsresultaat | € | -153,2K | -5,6K | -5,3K | 458,8K |
| Nettoresultaat | € | -153,3K | -5,8K | -6,1K | 310,7K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | - | - | -100 | - |
| EBITDA-marge | % | - | - | - | 99,924 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 430,44 | 117,9K | 611,7K | 154,5K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -430,44 | -117,9K | -611,7K | -154,5K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 327,0K | 480,3K | 486,1K | 492,3K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | - | - | - | 67,673 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
DLM
11 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 16/09/2019
Functie: Gedelegeerd bestuurder
In functie sinds : 16/09/2019
Voormalige bestuurders
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 22/06/2000
Tot: 27/06/2019
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 27/06/2019
Tot: 16/09/2019
Functie: Gedelegeerd bestuurder
In functie sinds : 27/06/2019
Tot: 15/09/2019
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds : 14/03/2014
Tot: 27/06/2019
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 22/06/2000
Tot: 27/06/2019
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 27/06/2019
Tot: 15/09/2019
Functie: Gedelegeerd bestuurder
In functie sinds : 22/06/2000
Tot: 27/06/2019
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 16/03/2008
Tot: 27/06/2019
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Cartografie
DLM
Juridische documenten
DLM
1 document
STATUTS COORDONNES
STATUTS COORDONNES
16/09/2019
Jaarrekeningen
DLM
23 documenten
Jaarrekeningen 2023
10/07/2024
Jaarrekeningen 2022
26/06/2023
Jaarrekeningen 2021
27/06/2022
Jaarrekeningen 2020
29/06/2021
Jaarrekeningen 2019
22/10/2020
Jaarrekeningen 2018
07/06/2019
Jaarrekeningen 2017
30/07/2018
Jaarrekeningen 2016
29/08/2017
Jaarrekeningen 2015
25/07/2016
Jaarrekeningen 2014
24/07/2015
Jaarrekeningen laden...
Vestigingen
DLM
1 vestiging
2.098.419.608
Actief
Adres: 25 Boulevard Frère-Orban, 4000 Liège
Oprichtingsdatum: 28/09/2001
Afzonderlijke activiteit: 51.1• Sales agents
Publicaties
DLM
28 publicaties
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Diversen, Doel, Ontslagen, Benoemingen
20/09/2019
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0472282310
Nom
(en entier) : DLM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rempart du Vieux Cimetière 5
: 7060 Soignies
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 16 septembre 2019, en cours d’enregistrement au bureau d’enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE VERVIERS Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « DLM », ayant son siège à 7060 Soignies, Rempart du Vieux Cimetière, 5, a notamment pris les résolutions suivantes : 1. Dans le cadre des articles 612 et 621 du Code des Sociétés, sous condition suspensive de l’ approbation par l’assemblée générale du point 5 de l’ordre du jour relatif à la transformation de la forme juridique de la société de société anonyme en société à responsabilité limitée, l’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence d’un montant de 166.000 euros pour le ramener d’ un montant de 186.000 euros à un montant de 20.000 euros, sans annulation d’actions mais moyennant modification du pair comptable des actions existantes, par remboursement à l’actionnaire unique de la société d’un montant de 166.000 euros.
Conformément à l’article 613 du Code des Sociétés, compte tenu du fait que la réduction du capital s'opère par un remboursement à l’actionnaire unique, les créanciers dont la créance est née antérieurement à la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de réduction du capital, nonobstant toute disposition contraire, le droit d'exiger une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication et pour les créances faisant l'objet d'une réclamation introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la réduction de capital. La société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur, après déduction de l'escompte. A défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la contestation est soumise par la partie la plus diligente au président du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a son siège. La procédure s'introduit et s'instruit et la décision s'exécute selon les formes du référé. Tous droits saufs au fond, le président détermine la sûreté à fournir par la société et fixe le délai dans lequel elle doit être constituée, à moins qu'il ne décide qu'aucune sûreté ne sera fournie eu égard soit aux garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la société. Aucun remboursement ou paiement à l’actionnaire unique ne pourra être effectué aussi longtemps que les créanciers, ayant fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé ci-dessus, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.
La réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré. L'assemblée décide également d'apporter aux statuts les modifications suivantes : L'article cinq est remplacé par le texte suivant, pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital de la société:
Le capital social est fixé à la somme de 20.000 euros. Il est représenté par 2.500 actions sans désignation de valeur nominale.
2) L’assemblée décide de remplacer le texte actuel de l’article 3 des statuts par le texte suivant : “La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en Belgique qu’à l’étranger: Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se
*19334712*
Déposé
18-09-2019
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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rappor-tant directement ou indirec-tement:
- à toutes prestations de conseils et d’études en matière de projet immobilier; -à toutes prestations relatives au suivi de chantiers
- à toutes prestations de maître d’ouvrage délégué;
- à la gestion des bâtiments au sens logistique du terme, en ce compris bureaux, show-rooms, espaces de stockage, ateliers mécaniques, etc. ....
- à toutes prestations logistiques liées aux bâtiments;
- à la conclusion et l’exploitation de tous contrats de commercialisation et représentation industrielle et commerciale, en ce compris la représentation commerciale et le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, know-how, marques et actifs apparentés, de tous biens et services;
- au conseil pour les affaires et le management en général et à toutes prestations de services dans les domaines administratif, financier, commercial, technique, organisationnel ou de la communication, en ce compris la réalisation d’études et d’expertises, ou l’organisation de formations internes et externes ou de séminaires;
- au conseil en publicité, marketing et sponsoring,
- à l’exécution de tous mandats d’administrateur ou liquidateur, et en général tous mandats et fonctions dans les sociétés, entreprises, associations ou organismes publics; - au conseil, à l’assistance et la prestation de services dans les domaines stratégiques, opérationnel et de gestion à destination des entreprises ainsi qu’aux personnes physiques ou morales en relation avec les entreprises, à l’exclusion de toute activité expressément réservée à des professions réglementées, sous réserve du respect des conditions légales ou réglementaires régissant l’accès à ces professions;
- au conseil en matière financière et d’organisation patrimoniale, à l’exclusion de tout avis de placement au sens de la législation sur les transactions financières et sur les marchés financiers et de ses arrêtés d’exécution;
Pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitu-tion et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobi-lier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notam-ment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échan-ge, la construction, la transformation, l'amélio-ra-tion, l'équipe-ment, l'aménagement, l'embellissement, l'entre-tien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploita-tion de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opéra-tions qui, directe-ment ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroisse-ment et le rapport d'un patri-moine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'enga-ge-ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles. La société pourra s'intéresser par toutes voies et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, ou à élargir sa clientèle.
D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobiliè-res ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui soit de nature à en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.
La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur les transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés d’exécution. Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
3) Sous condition suspensive de l’approbation de l’assemblée générale du point de l’ordre du jour relatif à la transformation de la forme juridique de la société de société anonyme en société à responsabilité limitée, l’assemblée accepte la démission des deux administrateurs de la société anonyme, savoir :
• Monsieur HABIB Gabriel, domicilié à 4020 Liège, Rue de la Justice, 13. • Monsieur FOGLI Fabrice, domicilié à 4218 Couthuin, rue Docteur Beaujean 5C 4) L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de la personnalité juridique et d'adopter la forme de la société à responsabilité limitée dont la dénomination, la durée, le siège et l’objet social resteront identiques à ceux de la société actuelle, après la modification de l’ objet social décidée par l’assemblée dans la deuxième résolution.
Compte tenu de l’absence de capital en société à responsabilité limitée, le montant du capital de la société avant sa transformation en société à responsabilité limitée mais après la réduction de capital visée ci-dessus, soit un montant de 20.000 euros, et le montant de la réserve légale de la société avant sa transformation en société à responsabilité limitée, soit 18.600 euros, et donc un montant
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total de 38.600 euros, formeront un compte “capitaux propres indisponibles” dans les comptes de la société à responsabilité limitée.
5) Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, conformément à la nouvelle forme juridique de la société à responsabilité limitée, en concordance avec le Code des sociétés et des associations. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DLM »
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société à Responsabilité Limitée", ou en abrégé "SRL".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales « SRL ».
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’Entreprise dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet
La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en Belgique qu’à l’étranger: Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rappor-tant directement ou indirec-tement:
- à toutes prestations de conseils et d’études en matière de projet immobilier; -à toutes prestations relatives au suivi de chantiers
- à toutes prestations de maître d’ouvrage délégué;
- à la gestion des bâtiments au sens logistique du terme, en ce compris bureaux, show-rooms, espaces de stockage, ateliers mécaniques, etc. ....
- à toutes prestations logistiques liées aux bâtiments;
- à la conclusion et l’exploitation de tous contrats de commercialisation et représentation industrielle et commerciale, en ce compris la représentation commerciale et le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, know-how, marques et actifs apparentés, de tous biens et services;
- au conseil pour les affaires et le management en général et à toutes prestations de services dans les domaines administratif, financier, commercial, technique, organisationnel ou de la communication, en ce compris la réalisation d’études et d’expertises, ou l’organisation de formations internes et externes ou de séminaires;
- au conseil en publicité, marketing et sponsoring,
- à l’exécution de tous mandats d’administrateur ou liquidateur, et en général tous mandats et fonctions dans les sociétés, entreprises, associations ou organismes publics; - au conseil, à l’assistance et la prestation de services dans les domaines stratégiques, opérationnel et de gestion à destination des entreprises ainsi qu’aux personnes physiques ou morales en relation avec les entreprises, à l’exclusion de toute activité expressément réservée à des professions réglementées, sous réserve du respect des conditions légales ou réglementaires régissant l’accès à ces professions;
- au conseil en matière financière et d’organisation patrimoniale, à l’exclusion de tout avis de placement au sens de la législation sur les transactions financières et sur les marchés financiers et de ses arrêtés d’exécution;
Pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitu-tion et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobi-lier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notam-ment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échan-ge, la construction, la transformation, l'amélio-ra-tion, l'équipe-ment, l'aménagement, l'embellissement, l'entre-tien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploita-tion de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opéra-tions qui, directe-ment ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroisse-ment et le rapport d'un patri-moine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'enga-ge-ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles. La société pourra s'intéresser par toutes voies et notamment par voie d'apport, de fusion, de
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souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, ou à élargir sa clientèle.
D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobiliè-res ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui soit de nature à en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.
La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur les transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés d’exécution. Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, deux mille cinq cent actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
A la date de transformation de la présente société en société à responsabilité limitée, ce compte de capitaux propres indisponible comprend trente-huit mille six cents euros. Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission à concurrence d’un tiers minimum. Lorsque les apports ne sont pas entièrement libérés, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires. TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
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indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
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Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le vingt-cinq juin, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 19. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’ assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. 6) L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire : Monsieur HABIB Gabriel Youssef domicilié à 4020 Liège, Rue de la Justice, 13, ici présent et qui accepte.
Son mandat est conféré pour une durée illimitée.
7) L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7060 Soignies, Rempart du Vieux Cimetière, 5
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : - expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 16 septembre 2019 - coordination des statuts
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Stéfan LILIEN, notaire associé de la société à forme de Sprl "Stéfan & David LILIEN, notaires associés", ayant son siège à Verviers,
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Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
16/07/2019
Beschrijving: Mod Word 18.1
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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Röserve Déposé au greffe
Moniteur Ld du Tribunal de l'entreprise de Lifee
beige Division Huy, le >
ll pene eg *19095425* Greffe
N° d'entreprise : 0472 282 310
Dénomination
{en entier) : DLM
(en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
; Adresse complete du siège : rue Reine Elisabeth 2- 4121 Neupré
: Obiet de Facte : Démission de trois administrateurs - Nomination de deux nouveaux administrateurs et transfert du siège social. Extrait du Pv de l'AGE et du CA: du 27/6/2019 . i
Première résolution : démission de trois administrateurs.
: L'assemblée prend acte de la démission présentée à l'assemblée générale par Monsieur Daniele LA! : MARTINA, de son mandat d'administrateur et de son mandat de délégué à la gestion journalière, avec effet au: : 27 juin 2019. :
L'assemblée prend acte de la démission présentée à l'assemblée générale par Madame Ingrid DHEUR, de: ; son mandat d'administrateur, avec effet au 26 mars 2019.
: Liassemblée prend acte de la démission présentée à l'assemblée générale par Madame Christiane: : SCHMETS, de son mandat d'administrateur, et de son mandat de délégué à la gestion journalière avec effet au © 27 juin 2019.
Deuxième résolution : nomination de deux nouveaux administrateurs. :
Après avoir délibéré, l'assemblée décide à Funanimité des actions présentes ou représentées, de nommer : deux nouveaux administrateurs et appelle à ces fonctions :
- Monsieur Gabriel HABIB, domicilié rue de la Justice 13 à 4020 Liège.
- Monsieur Fabrice FOGLI, domicilié rue Docteur Beaujean 5 C à 4218 Couthuin.
: Les mandats des nouveaux administrateurs prennent cours le 27 juin 2019 pour une durée de six ans: : maximum qui expirera immédiatement après l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2025, statuant sur; : les comptes annuels arrêtés au 31/12/2024.
: Les mandats des nouveaux administrateurs seront exercés à titre gratuit à moins que l'assemblée générale: : n'en décide autrement. :
Troisiéme résolution : transfert du siége social
: L'assemblée générale décide, à l'unanimité des voix, de transférer le siège social, à compter de ce jour, 7 : l'adresse suivante : Rempart du Vieux Cimetière 5 à 7060 Soignies. !
Quatrième résolution : désignation d’un mandataire en vue de l'accomplissement des formalités découlant de: la présente assemblée générale
: L'assemblée générale désigne à l'unanimité Mr Fabrice FOGLI, conseil juridique, demeurant rue Docteur: ; Beaujean 5C à 4218 Couthuin, qui accepte pour accomplir toutes les formalités nécessaires ou utiles pour: l'exécution des résolutions de la présente assemblée, en ce compris, sans y être limité, toutes formalités auprès: du registre des personnes morales, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, ainsi que pour toutes: : publications (telle qu'aux Annexes du Moniteur belge).
Dressé à Liège, le 27 juin 2019
Fabrice FOGLI
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du VolstB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2019 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
27/08/2018
Beschrijving:
Med Word 15.1
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
IN 3 AOÛT 2018 Greffe
N° d'entreprise : 0472 282 310
Dénomination
{en entier) : DLM
{en abrégé) :
Forme juridique : Société Anonyme
i Adresse complète du siège : Rue Reine Elisabeth 2 4121 Neupré
Objet de l’acte : Renouvellement des mandats
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 30/06/2018
L'assemblée décide de renouveler, pour six ans, les mandats des administrateurs suivants : Daniel LA MARTINA
Rue Reine Elisabeth 2, 4124 Neuville-en-Condroz, Belgique
ingrid DHEUR ‘
Rue Reine Elisabeth 2, 4121 Neuville-en-Condroz, Belgique
Christiane SCHMETS
Rue de Fromenteau 30, 4840 Welkenraedt, Belgique
Les administrateurs décident de conférer, pour la méme période de six ans, un mandat d’administrateur- délégué à :
Daniel LA MARTINA
Rue Reine Elisabeth 2, 4121 Neuville-en-Condroz, Belgique
Christiane SCHMETS
Rue de Fromenteau 30, 4840 Welkenraedt, Belgique
Madame Christiane SCHMETS, Administrateur-détégué
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ja personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2018 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
29/07/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-07-29/0202270
Jaarrekeningen
30/07/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-07-30/0203908
Ontslagen, Benoemingen
30/05/2014
Beschrijving: — tes
\ NIEREN Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
x après dépôt de l'acte au greffe
NO
N’d’entreprise: 0472 282 310
Dénomination
(en entier) : DLM SA
Forme juridique : Société anonyme
Siège : Rue Reine Elisabeth 2, 4121 NEUPRE
Obiet de l'acte: Renouvellement des mandats
L'assemblée décide à l'unanimité de reconduire le mandat d'administrateur de Madame Christiane Schmets pour 6 ans. Celui-ci prendra fin à l'assemblée générale ordinaire de 2020.
Réuni à l'instant le Conseil d'administration décide qu'elle exercera le mandat d'administrateur-délégué pour cette période.
Madame Christiane SCHMETS, Administrateur-délégué 5
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
02/04/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-04-02/0047805
Jaarrekeningen
20/06/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-06-20/0105350
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
26/09/2012
Beschrijving: IR | _.
Mod 2,4
\ om ‘Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
47 SEP. 2012
J f N° d'entreprise : 0472282310 : Dénomination
! {en entier) : DLM SA
Forme juridique : Société anonyme
Siège: Voie des Sauvages Mêlées 33 à 4671 SAIVE
Objet de l'acte: Transfert du siège social - renouvellement des mandats
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 25/06/212
| L'Assemblée décide de renouveller pour six ans les mandats d'administrateurs de Ingrid DHEUR et de Daniel
; LA MARTINA. Leur mandat viendra a échéance à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2018.
assemblée décide de tranférer le siége social rue Reine Elisabeth 2, 4121 NEUPRE.
Madame Christiane SCHMETS, Administrateur-délégué ;
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du nataire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
03/09/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-09-03/0276145
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Contactgegevens
DLM
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E-mail
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Adressen
5 Rempart du Vieux Cimetière, 7060 Soignies