RCS-bijwerking : op 03/06/2026
DM IMPACT
Actief
•0800.030.858
Adres
5 Rue Duchêne 1315 Incourt
Activiteit
Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en overig managementadvies
Oprichting
28/03/2023
Bestuurders
Juridische informatie
DM IMPACT
Nummer
0800.030.858
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0800030858
EUID
BEKBOBCE.0800.030.858
Juridische situatie
normal • Sinds 28/03/2023
Activiteit
DM IMPACT
Code NACEBEL
70.200, 68.201, 68.203, 66.199•Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en overig managementadvies, Verhuur en exploitatie van eigen of geleased residentieel onroerend goed, exclusief sociale woningen, Verhuur en exploitatie van eigen of geleased niet-residentieel onroerend goed, exclusief terreinen, Overige ondersteunende activiteiten in verband met financiële diensten, n.e.g., exclusief verzekeringen en pensioenfondsen
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities, real estate activities, financial and insurance activities
Financiën
DM IMPACT
| Prestaties | 2023 | |
|---|---|---|
| Brutowinst | € | 49.5K |
| EBITDA | € | 49.2K |
| Bedrijfsresultaat | € | 49.2K |
| Nettoresultaat | € | 38.4K |
| Groei | 2023 | |
| EBITDA-marge | % | 99,439 |
| Financiële autonomie | 2023 | |
| Kaspositie | € | 51.0K |
| Financiële schulden | € | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -51.0K |
| Solvabiliteit | 2023 | |
| Eigen vermogen | € | 39.4K |
| Rentabiliteit | 2023 | |
| Nettomarge | % | 77,634 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
DM IMPACT
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 28/03/2023
Bedrijfsnummer : 0800.030.858
Cartografie
DM IMPACT
Juridische documenten
DM IMPACT
1 document
statuts
statuts
27/03/2023
Jaarrekeningen
DM IMPACT
1 document
Jaarrekeningen 2023
19/02/2024
Vestigingen
DM IMPACT
1 vestiging
2.343.784.472
Actief
Adres : 8 Avenue Decuyper 1300 Wavre
Oprichtingsdatum : 01/04/2023
Publicaties
DM IMPACT
2 publicaties
Maatschappelijke zetel
05/03/2024
Rubriek Oprichting
30/03/2023
Beschrijving : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DM IMPACT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Decuyper 8
: 1300 Limal
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 27 mars 2023, en cours d'enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit : On omet.
Monsieur MEULDERS Vincent François Paul Donatien, né à Uccle, le 3 mai 1976, on omet, divorcé non remarié, domicilié à 1300 Wavre, Avenue Decuyper, 8.
On omet.
SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions ou l’intégralité des apports, en espèces, au prix de dix chacune (10,00 €) chacune.
LIBERATION DU CAPITAL
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit mille euros (1.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE16 0019 4880 5374.
On omet.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille euros (1.000,00 €).
On omet.
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DM IMPACT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger directement ou indirectement pour son propre, compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci les opérations se rapportant directement ou indirectement à :
• l'activité de conseil pour les affaires et le management en général et dans le domaine administratif, financier, commercial, technique, organisationnel ou de la communication ; • les prestations de services sous forme d'études, d'organisations, d'expertises d'actes techniques, de fournitures de travaux, d'études de marché et d'organisation, de conseils et d'avis ainsi que l'organisation de formations internes et externes ou de séminaires ;
• l'exécution de tous mandats d'administrateur ou liquidateur et en général tous mandats et fonctions dans les sociétés entreprises, associations ou organismes publics ;
• toutes opérations de gestion et d'administration comme holding, de placement, de détention à
*23327893*
Déposé
28-03-2023
0800030858
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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moyen ou long terme d'actions de parts de sociétés belges ou étrangères en vue d'en contrôler ou non les décisions via le droit de vote liés aux actions ou parts ainsi que toute opérations en vue de maximiser la valeur et les revenus des sociétés dont les actions ou parts sont détenues ; • la constitution et le développement de sociétés par voie d'apports, prêts ou investissements généralement quelconques ;
• pour son propre compte les activités de constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et/ou mobilier, et la location financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles ou immeubles ; • les activités se rapportant au développement des personnes, des équipes et des organisations de moyen ;
• les activités de coaching, d'accompagnement individuel ou collectif, de soutien et d'intervention auprès des personnes, des équipes, et des organisations, de formations interpersonnelles et socioprofessionnelles de guidance individuelle, de séminaires et de rencontres individuelles ; Elle peut à tout moment s'adjoindre toute autre activité propre à maintenir ou à développer la sienne. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant contribuer à la réalisation de son objet.
Elle peut s'intéresser dans toutes sociétés, associations, ou entreprises poursuivant un but similaire, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à contribuer à son développement. Elle peut notamment acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, droits immobiliers, licences, modèles, dessins types, marques ou appellations commerciales, les créer, les acquérir, s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière, ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises particulières existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont le but serait analogue ou connexe au sien, de nature à favoriser le développement dans une ou plusieurs branches de son activité, à lui fournir des possibilités financières ou à lui assurer des débouchés. L'assemblée générale, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour interpréter l'objet.
On omet.
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Compte de capitaux propres disponible :
Au moment de la constitution de la société, les apports des fondateurs sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles, qui est susceptible de distribution aux actionnaires. Il en ira de même pour les apports en numéraire effectués après la constitution. Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe de gestion, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi (un autre actionnaire, le conjoint du cédant, ou ses ascendants ou descendants en ligne directe) ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois/quarts des actions.
On omet.
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Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique (EStox – Registre électronique des actions).
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents seront exercés par l’usufruitier, sauf convention contraire. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Les titres sont indivisibles : la société ne reconnait, quant à l’exercice des droits attachés aux actionnaires, qu’un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par pli recommandé ou par e-mail à l’ adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou par e-mail à l’adresse électronique de la société. Dans les huit jours de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
On omet.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
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S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte sur dividendes sur le bénéfice de l’ année en cours moyennant le respect des modalités prévues par la loi. Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
On omet.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de mars, à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Assemblée générale électronique :
a. Participation à l’assemblée générale par voie électronique
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’ administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’ utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
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à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’ actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’ exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire e participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne. Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations (et de certificats émis avec la collaboration de la société), compte tenu des droits qui leur ont été attribués. b. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale. Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités suivantes :
Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par l’organe d’ administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
• le nom ou la dénomination de l’actionnaire et son domicile ou siège social; • le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale; • l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision; • le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société; • la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée.
• Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés à l’organe d’ administration au plus tard trois jours ouvrables avant l’assemblée générale. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance. c. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions à l’ organe d’administration et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui précède la date de l’assemblée générale.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les éventuelles actions sans droit de vote.
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§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
On omet.
Article 20. Exercice
L'exercice commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
On omet.
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
On omet.
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mardi du mois de mars de l’ année 2024.
2. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à 1300 Wavre (Limal), avenue Decuyper, 8. 3. Adresse électronique :
L’adresse électronique de la société est [email protected] Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur unique
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L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - Monsieur MEULDERS Vincent, prénommé, ici présent et qui accepte. 5. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation : Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mars 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. 7. Pouvoirs spéciaux :
Monsieur Vincent MEULDERS, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
On omet.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT UNIQUEMENT POUR DES FINS ADMINISTRATIVES.
Laurent Meulders, Notaire
Annexes : expédition de l’acte.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
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