DOCTEUR ISABELLE DUBOIS , OPHTALMO
Actief
•0808.190.835
Adres
4 Avenue Le Nôtre (André), 1410 Waterloo
Activiteit
Medical specialists activities
Oprichting
12/11/2008
Bestuurders
Juridische informatie
DOCTEUR ISABELLE DUBOIS , OPHTALMO
Nummer
0808.190.835
Vestigingsnummer
2.338.065.036
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0808190835
EUID
BEKBOBCE.0808.190.835
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 12/11/2008
Activiteit
DOCTEUR ISABELLE DUBOIS , OPHTALMO
Code NACEBEL
86.220•Medical specialists activities
Activiteitsgebied
Human health and social work activities
Financiën
DOCTEUR ISABELLE DUBOIS , OPHTALMO
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 12,0K | 24,2K | 16,2K |
| EBITDA | € | 2,0K | 14,1K | 8,3K |
| Bedrijfsresultaat | € | -659,82 | 12,6K | 6,2K |
| Nettoresultaat | € | -2,6K | 9,4K | 5,9K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -50,248 | 49,407 | - |
| EBITDA-marge | % | 16,529 | 58,25 | 51,511 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 2,8K | 7,7K | 4,2K |
| Financiële schulden | € | 5,9K | 13,0K | 24,7K |
| Netto financiële schuld | € | 3,1K | 5,4K | 20,5K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 1,542 | 0,38 | 2,461 | |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 54,8K | 57,4K | 56,5K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | -21,996 | 39,038 | 36,218 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
DOCTEUR ISABELLE DUBOIS , OPHTALMO
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 03/05/2023
Voormalige bestuurders
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds : 12/11/2008
Tot: 03/05/2023
Cartografie
DOCTEUR ISABELLE DUBOIS , OPHTALMO
Juridische documenten
DOCTEUR ISABELLE DUBOIS , OPHTALMO
1 document
Statuts coordonnés
Statuts coordonnés
03/05/2023
Jaarrekeningen
DOCTEUR ISABELLE DUBOIS , OPHTALMO
14 documenten
Jaarrekeningen 2022
25/11/2023
Jaarrekeningen 2021
27/09/2022
Jaarrekeningen 2020
28/10/2021
Jaarrekeningen 2019
24/09/2020
Jaarrekeningen 2018
26/09/2019
Jaarrekeningen 2017
31/08/2018
Jaarrekeningen 2016
30/08/2017
Jaarrekeningen 2015
30/08/2016
Jaarrekeningen 2014
31/08/2015
Jaarrekeningen 2013
29/08/2014
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Vestigingen
DOCTEUR ISABELLE DUBOIS , OPHTALMO
1 vestiging
2.338.065.036
Actief
Adres: 4 Avenue Le Nôtre (André), 1410 Waterloo
Oprichtingsdatum: 12/11/2008
Afzonderlijke activiteit: 86.220• Medical specialists activities
Publicaties
DOCTEUR ISABELLE DUBOIS , OPHTALMO
9 publicaties
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen, Algemene vergadering
22/05/2023
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0808190835
Nom
(en entier) : DOCTEUR ISABELLE DUBOIS , OPHTALMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Le Nôtre (André) 4
: 1410 Waterloo
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société "DOCTEUR ISABELLE DUBOIS, OPHTALMO" reçu par le Notaire Dominique ROULEZ, à Waterloo, exerçant sa fonction dans la SRL dénommée « STAS de RICHELLE, ROULEZ & JEMELKA » en abrégé « SRJ », société notariale ayant son siège à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 95, numéro d’entreprise 0767.564.067 RPM Nivelles, le 03 mai 2023, en cours d’enregistrement, ce qui suit:
1. Première résolution
En application du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital effectivement libéré soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et la réserve légale de la société, soit mille huit cent soixante euros (1.860,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
*23347413*
Déposé
17-05-2023
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Elle est dénommée « DOCTEUR ISABELLE DUBOIS, OPHTALMO ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, en Belgique ou à l'étranger :
- la pratique et l’organisation de l’Art de Guérir en Belgique et l’exercice de la médecine en général, et plus particulièrement, l’exercice en son nom et pour son compte de l’Ophtalmologie et ce, par l’ intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à pratiquer l’Art de Guérir et qui apportent, totalement ou partiellement, leur activité médicale à la société. - de faciliter l’exercice de la médecine ainsi que la pratique et l’organisation de l’art de guérir dans le but de faire progresser les méthodes de diagnostic et de traitement des affections relevant des disciplines de la médecine en générale ;
- l’organisation de services généraux ou utiles à l’exercice de l’activité médicale, et notamment l’ organisation d’un secrétariat médical en ce inclus la facturation et la perception des honoraires médicaux en son nom et pour son compte ;
- l’acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles à l’exercice de l’activité médicale, en ce compris des bâtiments, et plus généralement tout l’ infrastructure matérielle complète au sens large, afin que celle-ci soit mise à la disposition du ou des médecins-associés ;
- la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin d’assurer aux patients une pratique médicale d’un niveau qualitativement élevé.
La société a également pour objet :
- de participer à la formation du personnel infirmier et paramédical sous toutes formes possibles (enseignement, conférences,..);
- de participer à la recherche scientifique dans les disciplines énumérées ci-dessus ; - de favoriser la diffusion des sciences médicales en participant et/ou organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations et les contrats nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou une tierce personne, des contrats qui sont prohibés à un médecin.
Elle peut dans le respect du prescrit du Code de déontologie Médicale et sous réserve de l’accord du/des conseil(s) provincial(aux) compétent(s) de l’Ordre des Médecins, s’intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe qui soit de nature à favoriser la pratique de l’Art de guérir et l’accomplissement de son objet et à son développement ou à lui procurer des débouchés.
D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, et ce pour autant que s’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’ en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille », n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. Cet accord fera l’objet d’un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
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En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. La société ne peut compter comme actionnaire que des personnes physiques ayant le titre de médecin, inscrites à l'Ordre des médecins.
TITRE III : TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit impérativement être un médecin actionnaire.
Pour les affaires à portée non médicale, l’administrateur peut être un tiers, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale (dans ce second cas, l’identité et les coordonnées du représentant peuvent être communiquées en temps opportun au Conseil provincial de l’Ordre des médecins concerné).
Un tel administrateur ne pourra accomplir aucun acte à caractère médical, exercera sa mission en faisant preuve du plus grand devoir de réserve et s’engagera par écrit à avoir égard à la déontologie médicale à laquelle sont soumis les actionnaires, en particulier concernant le secret professionnel.
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci est nommé administrateur pour la durée de son activité au sein de la société.
En cas de pluralité d’actionnaires et/ou d’administrateurs, le mandat d’administrateur sera réduit à une durée de six années maximum, ce mandat étant renouvelable
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
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Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
La liste des présences ne peut pas être consultée.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours calendrier avant le jour de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
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Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Les présents statuts délèguent à l’organe d’administration le pouvoir de procéder dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du CSA à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent, conformément à l’article 5 :141 du CSA.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le liquidateur, s’il n’est pas un médecin habilité à exercer en Belgique et inscrit au Tableau de l’ Ordre, devra se faire assister par un médecin réunissant ces conditions pour le traitement des problématiques à portée médicale auxquelles sa mission le confrontera, telles que, de façon non limitative, la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des actionnaires.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le liquidateur, s’il n’est pas un médecin habilité à exercer en Belgique et inscrit au Tableau de l’ Ordre, devra se faire assister par un médecin réunissant ces conditions pour le traitement des problématiques à portée médicale auxquelles sa mission le confrontera, telles que, de façon non limitative, la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des actionnaires.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
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montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné ou à l’un de ses actionnaires d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de gérant de Madame DUBOIS Isabelle, précitée, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1410 Waterloo, Avenue André le Nôtre 4.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Dominique ROULEZ, à Waterloo
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article
173-1° bis du Code des Droits d’Enregistrement.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2023 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
06/09/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-09-06/0318246
Jaarrekeningen
08/09/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-09-08/0332247
Jaarrekeningen
09/09/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-09-09/0316224
Jaarrekeningen
07/08/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-08-07/0221072
Jaarrekeningen
05/09/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-09-05/0285703
Jaarrekeningen
30/08/2011
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-08-30/0256013
Jaarrekeningen
07/09/2010
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2010-09-07/0283715
Rubriek Oprichting
15/12/2008
Beschrijving: + Mod 2.0 > x
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
: | TREUNAL DE COMMERCE
MN | 04 zum
*08193669* ' bese
—
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 15/12/2008
- Annexes
du
Moniteur
belge
N° d'entreprise 2 8 Jas 336" OE TE
Denomination
ten entier) DOCTEUR ISABELLE DUBOIS, OPHTALMO
Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
Siège: 1410 Waterloo - avenue André le Nôtre 4
Objet de l'acte: CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence 4 Waterloo, le 12 novembre 2008, portant a la suite la mention : enregistré à Braine l'Alleud, le 18 novembre 2008, 8 rôles, 1 renvoi, vol. 204, fol.” 86, case 12. Reçu : 25,00 EUR. (S) Le Receveur F. MAYNE, suivi d'un acte rectificatif reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 14 novembre 2008, partant à la suite la mention : enregistré à Braine l'Alleud, le 18 novembre 2008, 1 rôle, O renvoi, vol. 204, fol. 87, case 2. Reçu : 25,00 EUR. (S) Le Receveur F. MAYNE, il résuite que :
Madame DUBOIS Isabelle, divorcée non remariée, domiciliée à Waterloo, avenue André le Nôtre 4. À constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination ! "DOCTEUR ISABELLE DUBOIS, OPHTALMO".
RAPPORTS.
t/ Monsieur DANVOYE Xavier, réviseur d'entreprises, inscrit au tableau des réviseurs d'entreprises, dont les bureaux sont établis 4 7100 La Louviére, rue Paul Pastur, 38, a dressé le dix-sept octobre deux mil huit, le ! rapport prescrit par l'article 219 du Cade des Sociétés
Ce rapport conclut dans les tenmes suivants :
"vit. CONCLUSIONS
Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des Sociétés, j'atteste : - que l'apport de "patientèle” et de matériel d'examen médical effectué par Madame Isabelle DUBOIS a fait a l'objet des vérifications en accord avec les nonmes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. - que les modes d'évaluation adoptés sont justifiés par l'économie d'entreprise et conduisent à une vaieur nette d'apport de 200.000,00 €. Ces valeurs d'apport correspondent au pair comptable des 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement libérées de la SPRL "DOCTEUR ISABELLE DUBOIS, OPHTALMO" représentant un capital de 18.600,00 € attribuées à l'apporteur Madame Isabelle DUBOIS et à la rémunération en compte-courant pour le solde de la valeur d'apport soit 181.400,00 €. - que la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport est légitime et équitable de sorte que les droits respectifs des parties intéressées sont respectés et leurs obligations complètement fixées. Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements particuliers postérieurs à mes contrôles susceptibles de modifier les conclusions du présent rapport.
Fait à La Louvière, le 17 actobre 2008
Xavier DANVOYE
Réviseur d'Entreprises"
2/ La fondatrice a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel elle expose l'intérêt que
présente pour la société l'apport en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles elle s'écarte des : canclusians du réviseur d'entreprises.
Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé
ARTICLE 2 - Siége social
Le siège social est établi à Waterlao, avenue André le Nôtre 4.
ARTICLE 3 - Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, en Belgique ou à l'étranger :
- la pratique et l'organisation de l'Art de Guérir en Belgique et l'exercice de la médecine en général, et plus particulièrement, l'exercice en son nom et pour son compte de l'Ophtalmologie et ce, par l'intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à pratiquer l'Art de Guérir et qui apportent, totalement ou partiellement, leur activité médicale à la société.
- de faciliter l'exercice de la médecine ainsi que la pratique et l'organisation de l'art de guérir dans le but de faire progresser les méthodes de diagnostic et de traitement des affections relevant des disciplines de la médecine en générale;
Mentionne: sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des liers
Au verso : Nom et signature Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 15/12/2008
- Annexes
du
Moniteur
belge
- l'organisation de services généraux ou utiles à l'exercice de l’activité médicale, et notamment l'organisation d'un secrétariat médical en ce inclus la facturation et la perception des honoraires médicaux en son nom et pour son compte ;
- l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles à l'exercice de lactivité médicale, en ce compris des bâtiments, et plus généralement tout l'infrastructure materielle complete au sens large, afin que celle-ci sait mise à la disposition du ou des médecins-associés ; - la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité professionnetle afin d'assurer aux patients Une pratique médicale d'un niveau qualitativement élevé.
La société a également pour objet :
- de participer à la formation du personnel infirmier et paramédical sous toutes formes possibles (enseignement, conférences...):
- de participer à la recherche scientifique dans les disciplines énumérées ci-dessus : - de favoriser la diffusion des sciences médicales en participant et/ou organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations et les contrats nécessaires au utiles à la réalisation de son objet social.
La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou une tierce personne, des contrats qui sont prohibes à un médecin.
Elle peut dans le respect du prescrit du Code de déontologie Médicale et sous réserve de l'accord du/des
conseil{s} provincial(aux) compétent(s) de l'Ordre des Médecins, s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe qui soit de nature à favoriser la pratique de l'Art de guérir et l'accomplissement de son objet et à son développement ou à lui procurer des débouchés.
D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quetconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, et ce pour autant que s'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices
réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille », n’atent pas Un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés , un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins
ARTICLE 4 - Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée,
ARTICLE 5 - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites par un apport en nature. ARTICLE 10 - Gérance.
La société est administrée par un où plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, mais dont au moins un est associé, nommés pour une durée limitée.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans, éventuellement renouvelable.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société. ARTICLE 11 - Pouvoirs du gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, l'accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur belge. Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale, qu'ils doivent s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel. ARTICLE 14 - Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 18 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le trente et un décembre deux mil neuf.
amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société. Les frais imputés aux médecins feront l'objet d'une canvention conformément aux règles de la déontologie médicale. Cette convention . Sera soumise au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins compétent, préalablement à sa signature.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. La répartition se fera entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Les médecins ne retireront qu'un intérêt normal des capitaux investis. Le restant du bénéfice sera réporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve en vue de réaliser l'objet social. Aucune distribution ne pourra être faite en violation du Code des Sociétés. La fixation d'une réserve conventionnelle : requiert l'accord unanime des associés.
: Si l'unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.
ARTICLE 21 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.
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nécessaires a cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entiérement libérées, aprés rétablissement ‘de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds comptémentaires & charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans {a même proportion.
médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés, GERANCE.
présente et qui accepte.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assernbtée générale. COMMISSAIRE.
commissaire.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.
DRION, à 6210 Frasnes-lez-Gossefies, chaussée de Bruxelles n° 633, à l'effet d'effectuer pour le compte de la présente société, toutes les démarches et formalités requises par la loi pour l'inscription de la société au Registre des personnes morales et/pour son immatriculation à la T.V.A.
, Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et i documents, substituer et en général, faire le nécessaire.
Pour extrait analytique conforme,
Dominique ROULEZ
Notaire associé
Déposés en même temps : expédition, rapport du fondateur, rapport du réviseur.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 15/12/2008
- Annexes
du
Moniteur
belge
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Réservé | + Volet B - Suite
au“ MT ARTICLE 20 - Affecation du bénéfice 7 DT Moniteur Les honoraires générés par l'activité médicale, apportée à la société, du au des médecins associés de la belge société seront facturés et perçus au nom et pour le compte de la société: tous ces hanaraires seront repris au : 1: compte de résultat de la société.
dE : L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants .
Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers '
La comparante désigne en qualité de gérants non statutaires, Madame DUBOIS Isabelle, précitée, ici
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, la comparante décide de ne pas nommer de:
La personne désignée comme gérant constitue en qualité de mandataire spécial Madame Marie-Christine :
Contactgegevens
DOCTEUR ISABELLE DUBOIS , OPHTALMO
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E-mail
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Adressen
4 Avenue Le Nôtre (André), 1410 Waterloo