DRYSECO
Actief
•0838.332.891
Adres
11 Square du Castel Fleuri, 1170 Watermael-Boitsfort
Activiteit
Business and other management consultancy activities
Oprichting
29/07/2011
Bestuurders
Juridische informatie
DRYSECO
Nummer
0838.332.891
Vestigingsnummer
2.201.903.463
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0838332891
EUID
BEKBOBCE.0838.332.891
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 04/08/2011
Activiteit
DRYSECO
Code NACEBEL
70.200, 73.300•Business and other management consultancy activities, Public relations and communication activities
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities
Financiën
DRYSECO
| Prestaties | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 49,0K | 37,8K |
| EBITDA | € | 51,9K | 34,7K |
| Bedrijfsresultaat | € | 44,2K | 17,7K |
| Nettoresultaat | € | 33,9K | 25,2K |
| Groei | 2022 | 2021 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 29,679 | - |
| EBITDA-marge | % | 105,836 | 91,752 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | |
| Kaspositie | € | 104,8K | 130,4K |
| Financiële schulden | € | 1,0M | 1,3K |
| Netto financiële schuld | € | 895,3K | -129,1K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 17,246 | - | |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | |
| Eigen vermogen | € | 98,6K | 70,2K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | |
| Nettomarge | % | 69,1 | 66,531 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
DRYSECO
3 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 25/08/2023
Voormalige bestuurders
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds: 01/10/2015
Tot: 30/06/2020
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds: 29/07/2011
Tot: 25/08/2023
Cartografie
DRYSECO
Juridische documenten
DRYSECO
1 document
DRYSECO - Statuts coordonnés
DRYSECO - Statuts coordonnés
25/08/2023
Jaarrekeningen
DRYSECO
11 documenten
Jaarrekeningen 2022
25/04/2023
Jaarrekeningen 2021
22/02/2022
Jaarrekeningen 2020
06/04/2021
Jaarrekeningen 2019
23/03/2020
Jaarrekeningen 2018
30/04/2019
Jaarrekeningen 2017
27/04/2018
Jaarrekeningen 2016
28/03/2017
Jaarrekeningen 2015
29/03/2016
Jaarrekeningen 2014
24/03/2015
Jaarrekeningen 2013
24/02/2014
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Vestigingen
DRYSECO
1 vestiging
2.201.903.463
Actief
Adres: 11 Square du Castel Fleuri, 1170 Watermael-Boitsfort
Oprichtingsdatum: 04/08/2011
Afzonderlijke activiteit: 70.20001• Advice and assistance to companies and public services in planning, organisation, performance research, control, management information, etc.
Publicaties
DRYSECO
10 publicaties
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen, Algemene vergadering, Boekjaar
30/08/2023
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Réservé
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N° d'entreprise : 0838332891
Nom
(en entier) : DRYSECO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square du Castel Fleuri 11
: 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, ANNEE COMPTABLE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire advenue par devant Maître Reginald WAUTERS, notaire à Hannut, le 25 août 2023, l'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mille soixante euros (8.060,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres "apports non appelés".
Par ailleurs, et complémentairement à ce qui est indiqué ci-dessus, l’assemblée générale décide immédiatement de dispenser l’actionnaire unique de libérer le solde des capitaux propres non encore libérés à ce jour, qui ont été placés sur un compte de capitaux propres « apports non appelés», soit la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
Conformément aux articles 5:142 et 5 :143 du Code des sociétés et associations, l’assemblée générale et l’organe d’administration ont établi le rapport requis par la loi, qui atteste que la société remplit les conditions pour supprimer le comptes d’apports non appelés, à savoir un actif net positif et la constatation, qu’ensuite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution.
*23385262*
Déposé
26-08-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet mais avec modification de l’exercice social. Celui sera désormais fixé du 1er janvier au 31 décembre de chaque année et non plus du 1er octobre au 30 septembre.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. NOM ET FORME
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " DRYSECO ".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, ainsi que les sites Internet et documents sous forme électronique, devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention "société à responsabilité limitée" ou des initiales "SRL".
Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la personne morale, le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale, le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale et, le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation ; le tout, sous peine de la sanction édictée par l'article 2.22 du Code des sociétés et des associations pour le cas où les prescriptions relatives aux indications qui précèdent ne seraient pas respectées.
Article 2. SIÈGE
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
La société peut par simple décision de l’organe d’administration transférer le siège social en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de l’organe d’administration.
Article 3. OBJET
La société a pour objet d'exercer, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique et/ou à l'étranger des activités se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes:
-Toute activité de conseil aux entreprises et aux particuliers, en ce compris :
• Le cnseil en matière de placement,
• Le cnseil en matière d'investissement,
• Le cnseil en matière d'organisation financière,
• Le cnseil en matière de marketing, de vente, de production,
• Le cnseil en matière de recherche et développement,
• Le cnseil en matière de ressources humaines et gestion de personnel, • Le cnseil en matière d'administration et de gestion de société,
• Le cnseil en matière d'informatique,
• Le cnseil en matière de stratégie,
• Le cnseil en matière de gestion au sens large et du développement d'entreprises, quelque soit l'activité de cette entreprise ;
Sans que la présente énumération ne soit exhaustive ou limitative.
-Le coaching, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités - La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial ; -La prestation de services administratifs, bureautiques et informatiques ; -L'administration et la gestion d'une société ou toute autre personne morale, quel qu'en soit l'objet ; -La constitution, la gestion, la vente et l’achat, l’administration de patrimoines tant mobiliers qu'immobiliers, les promotions, valorisations, rénovations, constructions immobilières de toute nature, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger, seulement pour compte propre et non pour compte de tiers ;
- La levée de fonds auprès de toute personne physique ou morale en vue de réaliser des
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investissements ;
-Toute activité se rapportant au placement et à la gestion de fonds ;
-Toute activité se rapprochant de/se rapportant à la communication ;
-L'activité de prestataire de service dans le cadre d'un contrat d'outsourcing et toute prestation comptable, administrative, financière y relative ;
-La prise de participation partielle ou complète dans des sociétés ;
-L'organisation d'évènements.
Ainsi que :
-L’importation et l'exportation, le commerce de gros et de détail et de représentation de vins, spiritueux, bières, champagnes, liqueurs, matériel horeca, livres, verres, articles de fantaisie et cadeaux, huiles d'olive, vinaigres et épices, sous toutes les formes,
-L'exploitation d'un salon de dégustation de boissons chaudes ou froides avec ou sans service ; la vente au détail d'aliments, la location de salles et la fourniture de produits et services annexes, et en général tous les services se rapportant au secteur horeca,
-L'organisation et l'exploitation de services de traiteur, l'organisation de banquets, -La production, le commerce, la livraison à domicile et le service de tous aliments et boissons ainsi que toutes activités en général se rapportant au secteur de l’alimentation, -Les services de catering,
-L'organisation d'évènements, de manifestations culinaires et d'œnologie ; Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières , mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut développer son propre patrimoine mobilier et/ou immobilier.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activité. La société peut exercer le mandat de gérant, administrateur, directeur, liquidateur d'autres personnes morales.
Article 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. APPORT
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6 - Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des tiers.
TITRE III : Titres
Article 8 - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
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En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9 - Cession d’actions
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des personnes autres qu’un actionnaire, le conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires, ou aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à toutes les conventions ou promesses de convention ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou futurs.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’ acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit de souscription préférentielle.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à des personnes autres qu’un actionnaire, le conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires, ou aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires. L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à des personnes autres qu’un actionnaire, le conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires, ou aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales,, doit en informer l’organe d’administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les 30 jours de sa notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les 30 jours de la notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption par courrier ordinaire adressé à l’organe d’ administration ou par e-mail à l’adresse électronique de la société. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 30 jours après la notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement informés par l’organe d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est inférieur au nombre d’actions offertes, la vente aura lieu pour les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé et l’organe d’administration peut proposer un tiers (qui peut être actionnaire existant) candidat-cessionnaire pour les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé. Si l’organe d’administration n’a pas trouvé de tiers candidat-cessionnaire dans les 30 jours les actions restantes peuvent être librement cédées au candidat-cessionnaire original. Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas précédents, sont acquises au prix offert par le candidat-cessionnaire. À défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné par l’organe d’administration ou désigné de commun accord par les parties. À défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé. L’expert doit fixer le prix dans les 30 jours de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce prix au cédant et aux actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption dans les 30 jours après qu’ il en a été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de 30 pour cent à l’offre du candidat-cessionnaire,
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le cédant et les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption ont le droit de renoncer à la cession. Cette renonciation doit être notifiée à l’organe d’administration par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), dans les 30 jours à dater de la notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert.
Si la renonciation par les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption a pour effet que le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé est inférieur au nombre d’actions offertes, cela aura les mêmes conséquences que décrites ci-avant en cas d’exercice incomplet du droit de préemption.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des personnes qui exercent leur droit de préemption, proportionnellement aux actions acquises. Si le droit de préemption n’est pas exercé ou est exercé en partie seulement, les frais seront à charge de la société proportionnellement aux actions qui sont librement cédées au candidat-cessionnaire.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 30 jours après la notification par l’organe d’ administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal augmenté de deux pour cent, sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire par écrit par lettre ordinaire ou à l’adresse électronique de la société, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale, respectivement à partir de l’envoi par e-mail. §4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de légataire à l’organe d’administration de la société dans les 4 mois du décès. Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
TITRE IV : Administration - Contrôle
Article 10 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 - Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : Assemblée générale
Article 15 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale le deuxième mardi du mois de juin à 17
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heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Article 18 - Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’ assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. §6. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 18bis. PARTICIPATION À L’AG À DISTANCE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE §1. Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant/conseil d’ administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’ utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’ assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. §4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Article 19 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : Exercice social répartition - Réserves
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21 - Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21bis – DISTRIBUTION PAR L’ORGANE D’ADMINISTRATION L’organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. TITRE VII : Dissolution - Liquidation
Article 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII : Dispositions diverses
Article 25 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites »
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur DRYON Sébastien, prénommé, présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’ exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale. L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1170 Bruxelles (Watermael- Boitsfort), Square du Castel Fleuri 11. Ceci n’est pas une donnée statutaire. 6. Sixième résolution.
Suite au changement d’exercice social, l’assemblée générale décide de ce qui suit : - L’exercice social en cours, devant s’arrêter normalement au 30 septembre 2023 sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
- La prochaine assemblée générale, statuant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2023 aura lieu le deuxième mardi du mois de juin 2024 à 17 heures.
7. Septième résolution
L’assemblée confère aux administrateurs tous pouvoirs, avec faculté de substitution, pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Notaire Reginald WAUTERS
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Ontslagen, Benoemingen, Wijziging van de rechtsvorm
25/08/2020
Beschrijving:
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Réservé
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N° d'entreprise : 0 838.332.891
Nom
ten entier): DRYSECO {en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1170 Watermael-Boitsfort, Square du Castel Fleuri, 11
Objet de l'acte : Nomination-Démission
Extrait du PV d'AGE du 30/06/2020
Première résolution
i L'assemblée accepte la démission de Madame Géraldine Goubau de son mandat de gérant de la ! société avec effet ce 30 juin 2020.
Cette première résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Deuxième résolution
! siège social est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 150, inscrite à la BCE sous le numéro 0502.588.375, valablement représentée par Monsieur Olivier Baum, le pouvoir ~ : de procéder aux formalités de publication des décisions mentionnées ci-dessus. ! Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de signer tous documents pour : l'exécution du mandat lui confié.
! Cette deuxième résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Pyxis.biz srl représentée par Olivier Baum. Mandataire spécial
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Au verso : Nom at signature (pas applicable aux actes de fype « Mention »}.
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Jaarrekeningen
31/03/2017
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2017-03-31/0043493
Jaarrekeningen
06/04/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-04-06/0052765
Ontslagen, Benoemingen
29/12/2015
Beschrijving: £ Mod 2.4
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
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! Dénomination
(en entier) : DRYSECO
._ Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
Siège: 1170 Watermael-Boitsfort, Square du Castel Fleuri, 11
Objet de l'acte: nomination
EXTRAIT DU PV de l'AG. Extraordinaire du 01/10/2015
. Après délibération, l'assemblée, à l'unanimité :
1. Décide de nommer Madame Géraldine Goubau, qui accepte, en qualité de gérante de la société. . Son mandat prend effet ce 1er octobre 2015 et sera rémunéré.
: 2. Décide de confier mandat à la SPRL Pyxis.Biz, inscrite à la BCE sous le n° 0502.588.375, valablement: : représentée par Monsieur Olivier Baum, aux fins de procéder à la publication au Moniteur Belge du présent: , procès-verbal d'AGE. ,
Pyxis. Biz sprl
, représentée par Olivier Baum,
. Mandataire spécial
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2015 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
03/04/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-04-03/0047795
Jaarrekeningen
28/02/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-02-28/0030954
Jaarrekeningen
08/05/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-05-08/0065767
Maatschappelijke zetel
27/01/2012
Beschrijving: Mod 21
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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I 5 ! N° d'entreprise : 0838332891 : . Dénomination
{en entier) : DRYSECO
Forme juridique : Sprl
Siège : Avenue Bel-Air, 118 à 1180 Uccle
Obiet de l'acte : Transfert siège social
. En application de mes pouvoirs statutaires, je décide de transférer avec effet au 01/10/2011, le siège social de! la société de 1180 Uccle, Avenue Bel-Air, 118, où il est actuellement établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Square: du Castel Fleuri, 11 :
Sébastien Dryon
Gérant
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
17/08/2011
Beschrijving: Mod 2.4
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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(en entier) : DRYSECO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Bruxelles, Avenue Bel-Air 118
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Objet de acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE. le 29/07/2011, il résulte que :
Monsieur Sébastien Philippe Dominique Pascal DRYON, né à Uccle, le 20 janvier 1982, et son épouse: - Madame Géraldine Carine Gérald Marie Ghistaine GOUBAU, née à Braine-l'Alleud, le 6 novembre 1982,:
. domiciliés ensemble à 1180 Uccle, Avenue Bel-Air, 118, bte 6. :
. Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur les dispositions de l'article 212 du Code des: ‘ sociétés qui stipule qu'une personne physique ne peut être l'associée unique que d'une seule société privée a: responsabilité limitée et que cette personne physique est réputée caution solidaire des obligations de toute: autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associée: ” unique -sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort-, et ce jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans; la société ou dès la publication de sa dissolution.
Les comparants déclarent n'être ni l'un ni l'autre associé unique d'une autre société privée à responsabile limitée.
Lesquels comparants remettent au Notaire soussigné le plan financier prescrit par la loi. . Les comparants, en leur qualité de fondateurs et aprés que le notaire soussigné les eût éclairés sur les: conséquences de l'article 229 50 du Code des sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la; : société est créée avec un capital manifestement insuffisant, Nous ont requis d'acter authentiquement les statuts! : d'une société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit : ARTICLE 1 Dénomination i
: Il est formé par les présentes une société privée a responsabilité limitée, sous la dénomination de € : DRYSECO».
ARTICLE 2 Siège social
Le siège social est établi à Uccle, Avenue Bel-Air 118.
‘ La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de ia législation linguistique des différentes: : Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger. : ARTICLE 3 Objet social :
La société a pour objet d'exercer, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des! tiers, en Belgique et/ou à l'étranger des activités se rapportant directement ou indirectement aux activités: suivantes: :
-Toute activité de conseil aux entreprises et aux particuliers, en ce compris : oLe conseil en matiére de placement,
oLe conseil en matière d'investissement,
oLe conseil en matière d'organisation financière, :
oLe conseil en matiére de marketing, de vente, de production, i
oLe conseil en matiére de recherche et développement,
aLe conseil en matière de ressources humaines et gestion de personnel,
oLe conseil en matière d'administration et de gestion de société,
oLe conseil en matière d'informatique,
oLe conseil en matière de stratégie, }
; oLe conseil en matiere de gestion au sens large et du d&veloppement d’entreprises, quelque soit l'activité: : de cette entreprise ; ;
‘ Sans que la présente énumération ne soit exhaustive ou limitative. :
-Le coaching, Ja formation, F l'expertise technique et l'assistance dans les domaines precités ; ;
-Mentionner sur la dernière page du volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge -La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial ; -La prestation de services administratifs, bureautiques et informatiques ; L'administration et la gestion d'une société ou toute autre personne morale, quel qu'en soit l'objet social ; -La constitution, la gestion, la vent et l'achat, l'administration de patrimoines tant mobiliers qu'immobiliers, les promotions, valorisations, rénovations, constructions immobilières de toute nature, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger, seulement pour compte propre et non pour compte de tiers ;
-La levée de fonds auprès de toute personne physique ou morale en vue de réaliser des investissements ;
-Toute activité se rapportant au placement et a la gestion de fonds ;
-Toute activité se rapprochant de/se rapportant à ia communication ;
L'activité de prestataire de service dans le cadre d'un contrat d'outsourcing et toute prestation comptable, administrative, financière y relative ;
-La prise de participation partielle ou complète dans des sociétés ;
-L'organisation d'évènements.
Ainsi que :
-L'importation et l'exportation, le commerce de gros et de détail et de représentation de vins, spiritueux,
bières, champagnes, liqueurs, matériel horeca, livres, verres, articles de fantaisie et cadeaux, huiles d'olive,
vinaigres et épices, sous toutes les formes,
-L'exploitation d'un salon de dégustation de boissons chaudes ou froides avec ou sans service ; la vente au
détail d'aliments, la location de salles et la fourniture de produits et services annexes, et en général tous les services se rapportant au secteur horeca,
L'organisation et l'exploitation de services de traiteur, l'organisation de banquets, -La production, le commerce, la livraison à domicile et le service de tous aliments et boissons, ainsi que toutes activités en général se rapportant au secteur de l'alimentation,
-Les services de catering,
L'organisation d'évènements, de manifestations culinaires et d'œncologie ;
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces conditions. .
Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Eile peut accomplir toutes opérations Commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut développer son propre patrimoine mobilier et/ou
immobilier.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activité. La société peut exercer le mandat de gérant, administrateur, directeur, liquidateur d'autres personnes morales.
ARTICLE 4 Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
FONDS SOCIAL
ARTICLE 5
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
ARTICLE 6
Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire cent quatre-vingt-six euros (186,00€) et libérées à concurrence d'un tiers par :
- Madame Géraldine GOUBAU, prénommée : une part sociale : 1
- Monsieur Sébastien DRYON; prénommé : nonante-neuf parts sociales : 99
Ensemble les cent parts sociales existantes : 100
Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence d'un tiers en espèces par les souscripteurs et que la somme de six mille deux cents euros (€6.200,00) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur un compte auprès de la Banque ING. Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que, conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros.
ARTICLE 7
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises : 1) à un associé:
2) au conjoint du cédant;
3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales. Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants drait par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.
La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de paris sociales existantes.
Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.
Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés. S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société. GÉRANCE
ARTICLE 8
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte,
conformément à la loi.
En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est
tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en san nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.
Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.
Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière. ll a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées où autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.
Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputabie sur les frais généraux. ARTICLE 9
Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ARTICLE 10
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le deuxième lundi du mois de mars à 19
heures, et pour la première fois en deux mille treize, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.
Si ce jour est féri
ARTICLE 11
S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée: il ne peut les déléguer.
l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 12
S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.
Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente Une personne morale.
Le vote par écrit est également admis, à condition que:
- itne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique; - la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit; - la décision soit prise à l'unanimité.
L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix. Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette demière condition n'est pas remplie, une nouvelle assembiée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix. .
ARTICLE 13
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversément.
ARTICLE 14
Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.
Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant. CONTROLE
ARTICLE 15
Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
RÉPARTITIONS
ARTICLE 16
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera le 1e aout et finira le 30 septembre 2012. ARTICLE 17
Le trente septembre de chaque année, et pour la première fois le trente septembre deux mille douze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
a) cing pour cent à la réserve légale, cette affectation cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social où si la loi ne l'impose plus;
b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
ARTICLE 18 Liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera conformément aux règles imposées par le Code des Sociétés. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 19 Dispositions générales
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.
FRAIS
Les parties déclarent que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre à charge de la société du chef des présentes, s'élève approximativement à neuf cents cinquante euros (€950,00). NOMINATION .
Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit :
1) le nombre des gérants est fixé à un. Est nommé gérant Monsieur Sébastien DRYON, prénommé. Ici présent et qui accepte.
2) Le mandat de gérant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
Réservé Volet B - Suite
oan | £7 7"3) it niy pas lieu de hommer d6 commigeaire, ee ne Möniteur | © 4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres ' bélge : sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur : : Sébastien DRYON, prénommé, ici présent qui accepte.
! ib ! 5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à ce : ' ! : jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui : ! ! : est expressément accepté par les comparants. :
i i : 6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la saciété n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région : ! : flamande. :
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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