RCS-bijwerking : op 27/05/2026
D&S ENERGIE
Inactief
•0839.145.119
Juridische informatie
D&S ENERGIE
Nummer
0839.145.119
Vestigingsnummer
2.202.301.262
Rechtsvorm
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
BTW-nummer
BE0839145119
EUID
BEKBOBCE.0839.145.119
Juridische situatie
other • Sinds 04/07/2023
Activiteit
D&S ENERGIE
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
D&S ENERGIE
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 5.2K | -2.8K | -2.4K |
| EBITDA | € | 5.0K | -3.6K | -3.6K |
| Bedrijfsresultaat | € | 5.0K | -3.6K | -3.6K |
| Nettoresultaat | € | 4.9K | -3.7K | -3.6K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| EBITDA-marge | % | 95,971 | 0 | 0 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 5.4K | 258,74 | 3.1K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -5.4K | -258,74 | -3.1K |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 5.4K | 469,62 | 4.1K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 95,1 | 0 | 0 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
D&S ENERGIE
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds : 08/09/2011
Bedrijfsnummer: 0839.145.119
Cartografie
D&S ENERGIE
Juridische documenten
D&S ENERGIE
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Jaarrekeningen
D&S ENERGIE
11 documenten
Jaarrekeningen 2022
14/06/2023
Jaarrekeningen 2021
28/06/2022
Jaarrekeningen 2020
16/07/2021
Jaarrekeningen 2019
04/09/2020
Jaarrekeningen 2018
20/08/2019
Jaarrekeningen 2017
27/08/2018
Jaarrekeningen 2016
19/06/2017
Jaarrekeningen 2015
25/08/2016
Jaarrekeningen 2014
27/08/2015
Jaarrekeningen 2013
25/08/2014
Vestigingen
D&S ENERGIE
1 vestiging
D&S ENERGIE
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.202.301.262
Adres: 173 Rue de la Paix 6061 Charleroi
Oprichtingsdatum: 08/09/2011
Publicaties
D&S ENERGIE
6 publicaties
Rubriek Oprichting
20/09/2011
Beschrijving: Mod 2.0
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
OR 141554*
N° d'entreprise : :
Dénomination :
(en entier) : D&S ENERGIE
Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
Siège : rue de la Paix, numéro 173 à 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre)
: Objet de l'acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, en date du sept septembre deux mill : onze, qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "D&S ENERGIE" ; dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euro représenté par soixante-deux parts sociales et dont les: : Statuts sont reproduits ci-après:
SOUSCRIPTION
Toutes les parts sociales sont souscrites par les comparants dans les proportions suivantes :
- Monsieur DEVILERS Philippe, ci-comparant, à concurrence de cinquante parts sociales. - Madame SIMMARAB Nithikam, ci-comparante, à concurrence de douze parts sociales. Conformément à l'article 224 du Code des sociétés, la somme de six mille deux cents (6.200,00€), montant! de la partie du capital libérée en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro BEO2 0016 4961 51 40! { : ouvert au nom de la société en formation auprès de FORTIS BANQUE. Une attestation justifiant ce dépôt et : : délivrée par susdite banque le dix-sept août deux mil onze est demeurée annexée. : i; STATUTS
1 Titre l- Caractère de la société
: Article 1 : Dénomination
! La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "D&S ENERGIE". i Article 2 : Siège social
! Le siége social est établi 4 Charleroi (Montignies-sur-Sambre), rue de la Paix, numéro 173. ! ll peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale par! ! ; simple décision conjointe des gérants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement le; ! : transfert. Le gérant unique a le même pouvoir.
: La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des succursales ou des: ij agences, tant en Belgique qu'à l'étranger. |
| Article 3 : Objet i
te La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en: ' : participation toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes : : Ei -Expertise energetique (certification PEB, Responsable PEB, et cetera) ; | : -Import-export ;
-Consultance et ingénierie ;
i -Exploitation des ressources naturelles végétales et animales (incluant les activités de culture, de, : : sylviculture et d'exploitation forestière)
| -Transformation des praduits de culture en aliments ainsi que la production de boissons et de divers produits: : intermédiaires non directement alimentaires !
-Réparation et installation de machines et équipements !
-Construction de bâtiments ; promotion immobilière |
-Travaux de construction spécialisés
-Commerce de gros, de détail et intermédiaire de commerce de marchandises et produits divers -Hébergement (chambre d'hôtes, gîtes de vacances, et cetera) ;
-Restauration à service restreint, service traiteur de cuisines étrangères et exotiques -Programmation, conseil et autres activités dans les technologies de l'information ; : -Activités immobiliéres ; i
-Ingénierie, contréle et analyses techniques ; :
: -Prestation de services spécialisés, scientifiques et techniques ;
: -Activité de soutien aux entreprises ;
ennen i L _..._rActivités afférentes à la santé humaine et services personnels ;_ Lune annee coco cc eee ce cme ere ui
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant o! où ude Ja personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011 - Annexes du Moniteur belge -Réparation d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques ;
-Entreprise générale en construction.
Par ailleurs, la société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financiéres, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou qui sait de nature à favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 4 : Durée
La societé est constituée pour une durée illimitée prenant cours a l'instant de l'acte constitutif. Titre tl - Capital - Parts sociales
Article 5 : Capital
Le capital est fixé a la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€), représenté par SOIXANTE-DEUX PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale. Les parts sociales sont toutes souscrites et libérées à concurrence d'un tiers par les associés dans les proportions suivantes :
‘Monsieur DEVILERS Philippe, domicilie à Charleroi (Montignies-sur-Sambre), rue de la Paix, numéro 173, à concurrence de cinquante parts sociales.
«Madame SIMMARAB Nithikarn, domicitiée Charleroi (Montignies-sur-Sambre), rue de la Paix, numéro 173, a concurrence de douze parts sociales.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter-auprès de la société par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du tribunal de première instance du siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice des droits afférents à ces parts est suspendu de plein droit.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés de plein droit par l'usufruitier.
Article 7 : Cession et transmission des parts
Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci pourra céder ou transmettre librement tout ou partie de ses parts sociales.
En cas de pluralité d'associés, les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises : - aun associé ;
- à des descendants en ligne directe.
Dans tous les autres cas, l'agrément est requis.
En cas d'agrément requis, le cédant devra adresser à chacun des autres associés, sous pli recommandé à la poste, une lettre indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit recommandé à la poste dans un délai de quinze jours à compter de l'envoi, et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert et qu'elles lui soient payées dans les six mois à compter du refus.
Titre 111 - Gestion - Contrôle
Article 8 : Gestion
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans les statuts ou par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le montant de leurs
émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée.
L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.
Article 9 : Vacance
En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, l'assemblée
générale pourvoit à son remplacement.
Article 10 : Pouvoirs du gérant
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés où non.
Article 11 : Représentation de la société
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans tous actes, même de disposition, par deux gérants agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale. Le gérant unique a le même pouvoir. Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat. Titre IV - Assemblée générale des associés
Article 12 : Réunion
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le premier vendredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, au siège de la société pour entendre le rapport de gestion si la loi l'impose et discuter les comptes annuels, à moins qu'une convocation adressée avant cette date ne fixe d’autres jour et heure. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'organe de gestion ou les commissaires, s’il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. La convocation contient Fordre du jour avec l'indication des sujets à traiter ainsi qu'en annexe une copie des documents dont l'envoi préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts. Elle est faite par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l'assemblée.
L'assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au siège de la société.
Article 13 : Représentation à l'assemblée
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.
Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.
Article 14 : Vote par correspondance
Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des paints de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. Article 15 : Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas échéant. Les autres gérants présents complètent le bureau.
Article 16 : Délibérations de l'assemblée
Chaque part sociale donne droit a une voix.
Sauf dans les cas prévus par la légistation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement, à Ja majorité des voix.
Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre de parts sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Article 17 : Procès-verbaux :
Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les associés présents qui le demandent.
La liste des présences et les procurations y sont annexées.
Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul. Article 18 : Associé unique
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans le registre spécial précité, tenu au siège de la société.
Titre V - Comptes sociaux
Article 19 : Exercice social
L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Article 20 : Comptes annuels
Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Si fa loi limpose, l'organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion.
Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés dans les six mois de la clôture de l'exercice.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à l'organe de gestion.
Article 21 : Distribution
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011 - Annexes du Moniteur belge
"Reserve _ Volet B - Suite
au 7 Un vingtieme de ce benefice est réservé chaque année jusqu'à “ce que la réserve légale ait atteint un: Moniteur |: dixième du capital social. Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. i belge Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des : | - voix sur proposition d'un gérant. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés pari l'organe de gestion. i
Titre Vl - Contrôle |
: Article 22: Contröle i
: Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater : : dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi l'impose ou lorsque : : l'assemblée générale des associés le décide. :
A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement tes pouvoirs d'investigation et de; : contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable. :
Titre VII - Dissolution - Liquidation
: Article 23 : Dissolution
: En cas de dissolution de la société, l'organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de liquidateur | : si l'assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou plusieurs autres | : liquidateurs.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs. Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué aux associés : proportionnellement à la. valeur libérée de leurs parts respectives.
Titre VII - Dispositions générales
Article 24 : Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de : la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exciusive est attribuée aux tribunaux du siège i | social, A moins que la société n'y renonce expressément. \
: Article 25 : Droit commun |
i Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
: DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ii & 1er- Exercice social :
| : Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil douze ; en!
: conséquence, la première assemblée générale se réunira en deux mil treize. $ 2 - Contrôle de la société
i Les comparants fondateurs déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société |
répond, pour le premier exercice social, aux critères repris à l'article 141 du Code des sociétés. Par : i conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire. :
H § 3 - Engagements pris au nom de la société
Tous les engagements, toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le: : premier juillet deux mille onze jusqu'à ce jour, par Monsieur Devilers Philippe, au nom et pour compte de ai : société en formation, sont repris par la société dès l'acquisition par elle de la personnalité morale. : : § 4 - Gérance :
| Le nombre des gérants est fixé à UN et est nommé à cette fonction la personne suivante, qui accepte, : laquelle ne doit pas être considérée comme gérant statutaire et peut donc être révoqué à tout moment par: : l'assemblée générale à la majorité simple : i
- Monsieur DEVILERS Philippe, préqualifé. :
i Pour extrait analytique conforme le Notaire Lannoy à Charleroi a signé. Une expédition de l'acte contenant : ten annexe l'attestation bancaire est déposée au greffe des sociétés du tribunal de commerce de Charleroi. |
“ Mentionner sur la derniere page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
02/09/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-09-02/0291822
Jaarrekeningen
29/08/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-08-29/0268266
Jaarrekeningen
05/07/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-07-05/0149683
Rubriek Einde
24/07/2023
Beschrijving: Mod BOG 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé Tribunal de l'Entreprise du Hainaut
au
= N cn Le Heffier.. |- r _. J / N° d'entreprise : 0839 145 119
Nom
{en entier) : D&S ENERGIE
(en abrégé)
Forme légale. sprl
Adresse complète du siège : 6061 Montignies-sur-Sambre, rue de la Paix, numéro 173
Obiet de l’acte : Dissolution anticipée et clôture immédiate
‘ ‘
1 Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, en date du quatre juillet : ı deux mille vingt-trois, que l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée D&S ENERGIE, : ayant son siège social 4 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre), rue de fa Paix, numéro 173, inscrite à la : « Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0839.145.119, constituée aux termes d'un acte reçu par le : ‘ notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, en date du sept septembre deux mil onze, publié dans les annexes du : : Moniteur belge du vingt septembre suivant, sous le numéro 2011-09-20/0141554. a adopté à l'unanimité ce : 1 qui suit textuellement reproduit: '
‘ORDRE DU JOUR
! L'ordre du jour est le suivant : !
! 1) Lecture du rapport de l'organe d'administration et du reviseur d'entreprises, auxquels est joint un état : ‘ résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois, | : le tout établi conformément à l'article 2 :71. !
4 2) Proposition de dissolution de la société. '
EN 3) Dissolution et cléture immédiate de la liquidation. t
: 4) Décharge de l'organe d'administration. \
i 5) Pouvoirs — formalités.
\ Après s'être reconnue valablement constituée et apte à délibérer sur les points portés à l'ordre du jour, :_ l'assemblée prend les résolutions suivantes : \
: DELIBERATIONS ET DECISIONS !
: Première résolution : Rapport de l'organe d’administration et du reviseur d’entreprises ! ‘ a. Le Président présente le rapport justificatif rédigé par l'organe d'administration, conformément à l’articie ; 2:71 du Code des sociétés et des associations, dans lequel il est proposé de dissoudre la société. Chaque ; , associé confirme avoir reçu un exemplaire de ce rapport, ainsi que de l'état résumant la situation active et : ‚passive de la société figurant en annexe, arrêté au trente avril deux mille vingt-trois, soit à moins de trois | + mois. !
‘ L'assemblée déclare qu'aucun nouveau passif n'est apparu depuis l'établissement de l'état résumant la | | Situation active et passive de la société précitée 1
| b. L'assemblée prend ensuite connaissance du rapport du reviseur d'entreprises ou l'expert-comptable ; \ externe, dont chaque associé confirme avoir reçu un exemplaire. ‘
Les conclusions de ce rapport daté du quinze juin deux mille vingt-trois s'énoncent comme suit : | : « Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le gérant de la société a , responsabilité limitée D&S ENERGIE, a établi un état comptable arrêté au 30 avril 2023. ! ' Cette situation, dont le total du bilan s'élève à 7 653,94 € et dont l'actif net est de 2 149,99 €, tiens compte : ' de l'état de discontinuité de l'entreprise. '
! Je soussigné, Monsieur Claudio CUTTAIA, Expert-Comptable et fiscal certifié et agréé par l'Institute for | ' Taxes Advisors ans Accountants (ITAA) représentant la SRL FISC-OFFICE immatriculée sous le numéro | ' d’entreprise : BE 0844 964 228 et agréée par l'ITAA sous le numéro 50-450-609, et ayant son siège social 4 | ' Rue de Taillies Pré 485 à 6200 CHATELINEAU, atteste que : \
\ - Nos vérifications ont été effectuées en application des dispositions de l'article 2 :71 du Code des ! !_ Sociétés et Associations et conformément aux normes de l'ITAA relatives aux contrôles à opérer fors de la | ' proposition de dissolution d'une société dont la responsabilité est limitée ; ‘ ! - Ala date d'aujourd'hui, il n'existe plus de dettes l'égard des tiers ; |
Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2023 - Annexes du Moniteur belge * Réservé au Moniteur beige v - En outre, le gérant s'est engagé à faire payer par la société au à payer personnellement toutes les dettes futures de la société ou à consigner les sommes nécessaires à leur paiement si de telles dettes venaient à naître entre la date de la situation et la date effective de la dissolution ; - Il résulte des travaux de contrôle que cet état traduit fidèlement la situation de la société, pour autant que les prévisions de gérant soient réalisées avec succés dans le cadre de cette liquidation en un seul acte ; - Nous tenons à souligner que l'actif net est inférieur au capital libéré, de sorte que les associés ne pourront récupérer l'intégralité du capital versé ; - Par ailleurs, nous n'avons pas eu connaissance d'évènements postérieures à nos contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport. » L'assemblée décide d'approuver les deux rapports précités représentés à l'instant au notaire. Deuxième résolution : Proposition de dissolution Au vu des rapports et état comptable présentés ci-avant, l'assemblée propose de dissoudre la société anticipativement. Troisième résolution : Dissolution et clôture immédiate de la liquidation L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société. Düment éclairé par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, les comparants déclarent vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation. Les comparants déclarent que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par la circulaire du quatorze novembre deux mille six de Madame la Ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, et aux conditions de l'article 2:80 paragraphes 1, 2, 3 du Code des Sociétés et des Associations, ce dernier reproduit ci-après : « 81. La société à responsabilité limitée, la société coopérative, la société anonyme, la société européenne ou la société coopérative européenne, peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale prise moyennant le respect des formalités et des conditions de quorum et de majorité prévues par le présent code. 82. L'organe d'administration justifie la proposition de dissolution dans un rapport annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée appelée à se prononcer sur la dissolution. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, clôturé à une date ne remontant pas à plus trois mois avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la proposition de dissolution. Dans le cas où la société décide de mettre fin à ses activités ou si l'on ne peut plus escompter que la société poursuivra ses activités, l'état précité est établi conformément aux règles d'évaluation fixées en exécution de l'article 3 :1, sauf dérogation motivée. Le commissaire ou, lorsqu'il n'y a pas de commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe désigné par l'organe d'administration contrôle cet état, en fait rapport et indique spécialement s'il donne une image fidèle de la situation de la société. 83. Une copie des rapports et de l'état résumant la situation active et passive, visés au paragraphe ler, est adressée aux associés conformément aux articles 5 :84 ou 7 :132, suivant le cas, s'il s’agit d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d’une société anonyme. » Aux rapports est annexée la situation comptable, attestée par les associés, dont il résulte qu'il n'existe plus de passif. Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de la totalité de l'actif aux actionnaires, à concurrence de leurs participations, et conformément aux dispositions statutaires à cet égard. La liquidation se trouve de ce fait clôturée. Les comparants déclarent que la société ne possède pas d'immeubles. Quatrième résolution : Décharge de l'organe d'administration L'assemblée confirme la démission de Monsieur Philippe DEVILERS de sa fonction de gérant, et lui donne entière décharge de sa gestion. Les comparants déclarent que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à l'adresse suivante : 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre), rue de la Paix, numéro 173, où la garde en sera assurée. Cinquième résolution : Clôture de la liquidation L'assemblée décide de nommer Monsieur Philippe DEVILERS, ou toute autre personne désignée par lui, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. Toutes les résolutions qui précédent ont été prises à l'unanimité. Pour extrait analytique conforme, le notaire a signé. Une expédition conforme de l'acte et de ses annexes a été déposée au greffe du Tribunal de l'Entreprise du Hainaut, division de Charleroi. Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (vas applicable aux actes de type « Mention ») Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2023 - Annexes du Moniteur belge
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01/09/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-09-01/0282019
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