Laatste update: op 09/06/2026
D.S.C. Partners
Actief
•0838.175.218
Adres
2 Chemin du Pont de la Chasse(TSL) 1457 Walhain
Activiteit
Business and other management consultancy activities
Oprichting
28/07/2011
Bestuurders
Juridische informatie
D.S.C. Partners
Nummer
0838.175.218
Vestigingsnummer
2.201.084.111
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0838175218
EUID
BEKBOBCE.0838.175.218
Juridische situatie
normal • Sinds 28/07/2011
Activiteit
D.S.C. Partners
Code NACEBEL
70.200•Business and other management consultancy activities
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities
Financiën
D.S.C. Partners
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 47.9K | 46.4K | 20.4K |
| EBITDA | € | 43.3K | 38.5K | -591,67 |
| Bedrijfsresultaat | € | 34.1K | 37.8K | -2.2K |
| Nettoresultaat | € | 23.0K | 15.0K | -4.4K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 3,135 | 127,894 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 90,452 | 82,831 | -2,903 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Kaspositie | € | 365,25 | 3.7K | 1.9K |
| Financiële schulden | € | 116.3K | 142.8K | 168.4K |
| Netto financiële schuld | € | 115.9K | 139.1K | 166.5K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 2,676 | 3,615 | -281,39 | |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Eigen vermogen | € | 69.4K | 46.4K | 31.5K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Nettomarge | % | 47,981 | 32,206 | -21,735 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
D.S.C. Partners
4 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Director
In functie sinds : 20/06/2023
Functie: Director
In functie sinds : 20/06/2023
Voormalige bestuurders
Functie: Manager
In functie sinds : 01/02/2015
Tot: 20/06/2023
Functie: Manager
In functie sinds : 28/07/2011
Tot: 20/06/2023
Cartografie
D.S.C. Partners
Juridische documenten
D.S.C. Partners
1 document
DSC PARTNERS STATUTS COORDONNEES
DSC PARTNERS STATUTS COORDONNEES
20/06/2023
Jaarrekeningen
D.S.C. Partners
11 documenten
Jaarrekeningen 2023
30/01/2024
Jaarrekeningen 2022
27/01/2023
Jaarrekeningen 2021
27/01/2022
Jaarrekeningen 2020
16/12/2020
Jaarrekeningen 2019
14/01/2020
Jaarrekeningen 2018
30/08/2018
Jaarrekeningen 2017
21/12/2017
Jaarrekeningen 2016
14/12/2016
Jaarrekeningen 2015
21/12/2015
Jaarrekeningen 2013
10/07/2014
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Vestigingen
D.S.C. Partners
1 vestiging
2.201.084.111
Actief
Adres: 2 Chemin du Pont de la Chasse(TSL) 1457 Walhain
Oprichtingsdatum: 01/08/2011
Afzonderlijke activiteit: 70.200• Business and other management consultancy activities
Publicaties
D.S.C. Partners
9 publicaties
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen
27/06/2023
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0838175218
Nom
(en entier) : D.S.C. Partners
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Pont de la Chasse(TSL) 2
: 1457 Walhain
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
S’est réunie devant Maître Marie THIEBAUT , Notaire associé à Etterbeek le vingt juin deux mil vingt- trois l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée «D.S.C. Partners», ayant son siège à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert, Chemin du Pont de la Chasse 2, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro d’entreprise 0838.175.21 L’assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les décisions suivantes : 1. Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations En application de l’article 39 paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL). Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
2. Adaptation du capital de la société : suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible pour le rendre intégralement disponible pour distribution future En application de l’article 39 paragraphe 2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que : - le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit au total HUIT MILLE SEPT CENTS (8.700,- EUR), ont été convertis de plein droit en un « compte de capitaux propres statutairement indisponible »,
- la partie non encore libérée du capital, soit DOUZE MILLE QUATRE CENTS euros (12.400,- EUR), a été convertie en un compte de capitaux propres « apports non appelés ». L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39 paragraphe 2, deuxième alinéa de la loi précitée du 23 mars 2019 et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet ni aux autres caractéristiques essentielles de la société, mais en tenant toutefois compte :
- des décisions qui précèdent ;
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
*23362085*
Déposé
23-06-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « D.S.C. Partners ».
Article 2 - Siège - Adresse électronique
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
La société peut avoir une adresse électronique. Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Article 3 – Objet
I. La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement : A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ; B) de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y rapporte ;
C) d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’ entreprises ;
D) d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
E) le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
F) la prestation de services administratifs et informatiques ;
G) l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ; H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;
I) la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’ investissements généralement quelconques ;
J) l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’ exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation. K) l’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de toutes entreprises ou collectivités.
II. Pour son propre compte :
a) L'acquisition par sou¬scription ou achat et la gestion d'actions, d'o¬bliga¬tions, de bons de caisse et d'aut¬res valeurs mobiliè¬res généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangè¬res, existantes ou à consti¬tuer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérat¬ions commerciales, industri¬elles, immobilières, mobilières ou financières qui direc¬te¬ment ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobi¬lier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construc¬tion, la transforma¬tion, l'amélioration, l'équipe¬ment, l'aménagement, l'embellissement, l'en¬tretien, la location, la prise en locati¬on, le lotissement, la prospecti-on et l'ex¬ploitation de biens immobi¬liers, ainsi que toutes opérations qui, directe¬ment ou indirec¬tement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi¬lier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engage¬ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces
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biens immobi¬liers;
III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social. La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'é-tran-ger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux approp¬riées.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion. Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II - Capitaux propres et apports
Article 5 – Apports
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6 - Libération des actions - Appels de fonds
Les actions sont intégralement libérées lors de leur émission, sauf disposition contraire dans les conditions d’émission.
L’organe d’administration détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois-quarts des actions.
Titre III - Titres
Article 8 - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 9 - Cession d’actions
Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé ou par mail avec accusé de réception, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou par mail avec accusé de réception à l’adresse de la société.
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Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compte qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV - Administration - Contrôle
Article 10 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Est nommé en qualité d’administrateur statutaire, Monsieur DESMET Jean-Marc.
Article 12 - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut, ils peuvent agir seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 - Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V - Assemblée générale
Article 15 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de décembre, à dix-huit (18) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
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administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 18 - Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l’ assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. §6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’ exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
§7. Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier des titres exerce tous les droits attachés à ceux-ci.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de voter.
Article 19 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI - Exercice social - Répartition - Réserves
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année suivante. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21 – Répartition – Distribution aux actionnaires
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Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. Titre VII - Dissolution - Liquidation
Article 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 25 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
4. Démission-nomination des gérants/administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de gérant actuel, mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée de la société:
- Madame SCHOUNE Véronique, prénommée.
Leur mandat est rémunéré, ou non suivant décision d’assemblée générale. L’assemblée générale se prononcera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
5. Adresse du siège de la société
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : Chemin du Pont de la Chasse 2, 1457 Tourinnes-Saint-Lambert.
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
6. Pouvoirs
a) Pouvoirs généraux
L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’ exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives nécessaires.
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
b) Pouvoirs particuliers
Un pouvoir particulier est conféré à la société en nom collectif «Bureau KREANOVE JORDENS », dont les bureaux sont situés à 1180 Bruxelles (Uccle), avenue Kersbeek, 308, avec pouvoir de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
substitution, à l’effet de faire exécuter toutes modifications nécessaires de la société au Registre des Personnes Morales compétent, à l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée si nécessaire, et auprès de tout autre administration, ainsi qu’à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié. Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Marie THIEBAUT Notaire associé à Etterbeek
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts coordonnés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2023 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
23/12/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-12-23/0408027
Jaarrekeningen
29/12/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-12-29/0405625
Ontslagen, Benoemingen
15/10/2015
Beschrijving: MODWORD 11.1 ae) ee ANNE N° d'entreprise : 0838.175.218 Dénomination {en entier) - D.S.C. Partners {en abrégé) : Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : Chemin du Pont de la Chasse(TSL) 2 - 1457 Walhain (adresse complète) Objet(s) de l'acte :Nomination Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1° février 2015. L'assemblée générale extraordinaire prend acte, en ce jour, de la nomination, en tant que gérant, de Madame Véronique Schoune, domiciliée à1457 Tourinnes-Saint-Lambert, Chemin du pont de la Chasse 2. Ce mandat prendra cours à partir du 1” février 2015, et ce pour une durée déterminée de 9 ans. Il prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, statuant sur les comptes arrêtés au 30/06/2024, qui se déroulera en décembre 2024, La présente assemblée mandate la SPRL J.Jordens / Serge Solau aux fins de procéder aux différentes formalités liées à ces décisions, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge. Serge Solau Mandataire Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et stgnature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2015 - Annexes du Moniteur belge
Algemene vergadering, Boekjaar
27/01/2015
Beschrijving: MOD WORD 11,1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
MONITEUR BELGE auras De commerce
19 -01- 2065 09 JAN, 200
BELGISCH dTAATSBLAC. „vers
14588*
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‚N° d'entreprise : 0838.175.218
Dénomination
(en entier): D.S.C. PARTNERS
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(en abrégé) :
Forme juridique: société privée à responsabilité limitée
Siège : Chemin du Pont de la Chasse, 2 à 1457 Walhain
{adresse complète)
Obiet{s) de l'acte :modifications des statuts
Aux termes d'un procès-verbal dréssé par le Notaîre Bruno Michaux, à Etterbeek, le 15 décembre 2014, en! cours d'enregistrement, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à! responsabilité limitée D.S.C. PARTNERS, ayant son siège social à 1457 Walhain, chemin du Pont de la: Chasse, 2.
L'assemblée a décidé à l'unanimité des voix:
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale décide de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte que ledit exercice social va dorénavant courir du premier juillet au trente juin de l'année suivante. Le premier exercice (en cours); se clôturera le trente juin deux mil quinze.
L'assemblée générale décide en conséquence de modifier l'article 23 des statuts pour remplacer le premier paragraphe de cet article par les termes suivants : « L'exercice social commence le premier juillet et se clôture! le trente juin de l'année suivante.».
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tendra; dorénavant le deuxième mardi du mois de décembre à dix-huit heures.
L'assemblée générale décide en conséquence de modifier le deuxième alinéa de l'article 23 des statuts! pour le remplacer par les termes suivants : « Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, lei deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures. »
TROISIEME RESOLUTION
Un pouvoir particulier est conféré individuellement, avec pouvoir de substitution, au Bureau KREANOVE! JORDENS, dont les bureaux sont situés à 1180 Bruxelles {Uccle), avenue Kersbeek, 308, tous pouvoirs aux! ! fins d'exécution des résolutions qui précèdent aux fins d'opérer auprès de la Banque Carrefour des Entreprises! les modifications nécessaires suite aux décisions actées dans le présent procès-verbal. ; Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de lai société, faire telles déciarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile: ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
signé : Bruno Michaux, notaire à Etterbeek
En
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte; d'une coordination des statuts
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
18/07/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-07-18/0174451
Maatschappelijke zetel
07/11/2013
Beschrijving: MOD WORD 11,1
ASIE) | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
= ME | ie Greffe
/ N° d'entreprise : 0838.175.218
Dénomination
(en entier): D.S.C. Partners
mend
{en abrégé) :
Forme juridique: Société privée a responsabilité limitée
Siege: Avenue des Liserons 6 - 1020 Bruxelles
(adresse complète)
Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 octobre 2013.
L'assemblée générale extraordinaire prend acte, en ce jour, du transfert du siège social de la SPRL D.S.C, ? Partners, représentée par Monsieur Jean-Marc DESMET, à l'adresse suivante :
+ Chemin du Pont de la Chasse 2
{ 1457 Tourinnes-Saint-Lambert
La présente assemblée mandate la SPRL JJordens (Serge Solau) aux fins de procéder aux différentes formalités liées à cette décision, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge,
Solau Serge
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Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
18/07/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-07-18/0175524
Rubriek Oprichting
01/08/2011
Beschrijving: Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : D.S.C. Partners
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1020 Bruxelles, Avenue des Liserons 6
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 26juillet 2011 , il résulte notamment textuellement ce qui suit :
On omet
1) Monsieur DESMET Jean-Marc, né à Mouscron, le dix-sept juillet mil neuf cent soixante-quatre, (numéro national 640717-10-106), époux de Madame SCHOUNE Véronique ci-après plus amplement nommée, domicilié à Bruxelles (Section de Laeken), avenue des Liserons, numéro 6. 2) Madame SCHOUNE Véronique Josette, née à Uccle, le sept juin mil neuf cent soixante-deux, (numéro national 620607-150-14), épouse de Monsieur DESMET Jean-Marc, ci-avant plus amplement nommé, domiciliée à Bruxelles (Section de Laeken), avenue des Liserons, numéro 6. On omet
ARTICLE PREMIER -FORME -DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « D.S.C. Partners ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME -SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1020 Bruxelles (Section de Laeken), Avenue des Liserons, numéro 6. Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROISIEME -OBJET.
La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement : A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
B) de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y rapporte ;
C) d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’entreprises ; D) d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
E) le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
F) la prestation de services administratifs et informatiques ;
G) l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ; H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;
I) la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’investissements généralement quelconques ;
Greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
Mod 2.0
*11304719*
Déposé
28-07-2011
0838175218
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011 - Annexes du Moniteur belge J) l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.
K) l’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de toutes entreprises ou collectivités.
II. Pour son propre compte :
a) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation. b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transforma- tion, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;
III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social. La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. ARTICLE QUATRIEME -DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME -CAPITAL -PLAN F INANCIER.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social. Les fondateurs ont établi le plan financier prévu par le Code des sociétés et l'ont remis au notaire instrumentant pour être conservé par lui.
ARTICLE SIXIEME -APPORT EN NUMERAIRE.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :
1) par Monsieur DESMET Jean-Marc, prénommé, à concurrence de nonante (90) parts, soit seize mille sept cent quarante (16.740,00 €) ;
2) par Madame SCHOUNE Véronique, prénommée, à concurrence de dix (10) parts, soit mille huit cent soixante (1.860,00 €) ;
Ensemble : cent parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
ARTICLE SEPTIEME -LIBERATION DU CAPITAL.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque DEXIA ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée. De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
ARTICLE SEPTIEME -BIS -APPEL DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par le gérant par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé à douze pour cent l'an, à dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à l'article douze des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts. A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera déterminée par un expert nommé d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par le tribunal compétent. Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. A défaut de se faire dans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le tribunal compétent.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011 - Annexes du Moniteur belge on omet
ARTICLE DIX-SEPTIEME -NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Est nommé en qualité de gérant Jean-Marc DESMET, prénommé, pour la durée de la société. ARTICLE DIX-HUITIEME -POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-NEUVIEME -GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire. ARTICLE VINGTIEME -SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats
on omet
ARTICLE VINGT-TROISIEME -ANNEE SOCIALE -ASSEMBLEE GENERALE -REUNION. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième mardi du moi de juin à dix- huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
ARTICLE VINGT-QUATRIEME -ASSEMBLEE GENERALE -CONVOCATIONS. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. ARTICLE VINGT-CINQUIEME -ASSEMBLEE GENERALE -VOTE ET REPRESENTATION. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de voter.
on omet
ARTICLE VINGT-HUITIEME -ASSEMBLEE GENERALE -DELIBERATION. Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. ARTICLE VINGT-NEUVIEME -REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée. Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
ARTICLE TRENTIEME -DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés. ARTICLE TRENTE ET UNIEME -LIQUID ATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET. Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011 - Annexes du Moniteur belge DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille douze.
2°-La prem ière assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille treize 3°-Monsieur Jean -Marc DESMET, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Jean-Marc DESMET, lors de la souscription desdits engagements, agit également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. 4°-Les comparants ne désignent pas de commissaire.
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur DESMET Jean-Marc aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.
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Le notaire Jacques Wathelet,
Pour extrait analytique
Déposée en même temps, une expédition de l'acte.
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Contactgegevens
D.S.C. Partners
Telefoon
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E-mail
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Websites
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Adressen
2 Chemin du Pont de la Chasse(TSL) 1457 Walhain