RCS-bijwerking : op 07/06/2026
EDITIONS JESUITES
Actief
•0547.869.757
Adres
31 Rue Maurice Liétart 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Activiteit
Uitgeven van boeken
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
12/03/2014
Juridische informatie
EDITIONS JESUITES
Nummer
0547.869.757
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0547869757
EUID
BEKBOBCE.0547.869.757
Juridische situatie
normal • Sinds 12/03/2014
Activiteit
EDITIONS JESUITES
Code NACEBEL
58.110•Uitgeven van boeken
Activiteitsgebied
Publishing, broadcasting, and content production and distribution activities
Financiën
EDITIONS JESUITES
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 335.2K | 167.9K | -22.3K | 1.8M |
| EBITDA | € | -104.1K | -76.9K | -616.7K | 726.3K |
| Bedrijfsresultaat | € | -104.7K | -79.4K | -616.9K | 725.8K |
| Nettoresultaat | € | -112.5K | -80.6K | -620.0K | 721.4K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 99,655 | 0 | -100 | 0 |
| EBITDA-marge | % | -31,073 | -45,807 | 0 | 40,989 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 44.2K | 125.9K | 213.0K | 1.2M |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -44.2K | -125.9K | -213.0K | -1.2M |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 124.7K | 237.1K | 317.7K | 937.8K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | -33,564 | -48,015 | 0 | 40,715 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
EDITIONS JESUITES
5 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 24/06/2020
Bedrijfsnummer : 0547.869.757
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 12/03/2014
Bedrijfsnummer : 0547.869.757
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 23/12/2016
Bedrijfsnummer : 0547.869.757
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 24/06/2020
Bedrijfsnummer : 0547.869.757
Functie : Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds : 13/10/2020
Bedrijfsnummer : 0547.869.757
Cartografie
EDITIONS JESUITES
Juridische documenten
EDITIONS JESUITES
0 documenten
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Jaarrekeningen
EDITIONS JESUITES
10 documenten
Jaarrekeningen 2023
10/07/2024
Jaarrekeningen 2022
07/08/2023
Jaarrekeningen 2021
31/08/2022
Jaarrekeningen 2020
31/12/2021
Jaarrekeningen 2019
08/10/2020
Jaarrekeningen 2018
24/08/2019
Jaarrekeningen 2017
26/08/2018
Jaarrekeningen 2016
14/08/2017
Jaarrekeningen 2015
01/08/2016
Jaarrekeningen 2014
19/06/2015
Vestigingen
EDITIONS JESUITES
1 vestiging
2.231.249.725
Actief
Adres : 7 Rue Blondeau 5000 Namur
Oprichtingsdatum : 01/07/2014
Afzonderlijke activiteit : 58110• null
Publicaties
EDITIONS JESUITES
14 publicaties
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
10/08/2023
Beschrijving : Mod DOC 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
MA 02 a0 a 23104636* T wv
N° d'entreprise : 0547 869 757
Nom
(en entier) : Éditions Jésuites
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue Maurice Liétart, 31 Bte 3 - 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte : Renouvellement des Statuts et de l'Organe d'Administration
Lors de sa réunion du 16 juin 2023, l'Assemblée générale a modifié les statuts de l'Association pour les mettre en conformité avec le nouveau code des sociétés et associations.
L'association
1.Forme juridique. L'association est constituée sous la forme juridique d'association sans but lucratif (ci- après nommée « l'association »), conformément au « Code des sociétés et des associations » (ci-après « CSA »).
2.Dénomination. L'association est dénommée « Éditions jésuites ». Cette dénomination, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « asssociation sans but lucratif », et toutes les autres mentions prévues aux art. 2 :20 CSA et 111.25 du Code de droit économique doivent figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents émanant de l'association, sous forme électronique ou non.
3.Siège. Le siège de l'association est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, et plus précisément à 1150 Bruxelles, rue Maurice Liétart, 31 bte 3. L'association pourra ouvrir des sièges d'opération en Belgique, en France et en tout autre lieu.
But et activités
4.But. Le but de l'association est d'exercer une activité de services et d'édition dans la ligne de la mission de la Compagnie de Jésus telle qu'elle est définie par ses Congrégations générales : le service de la foi qui promeut la justice dans un dialogue avec les autres traditions religieuses, et une relation créatrice à la culture. Animée de l'esprit ignacien de discernement, capable d'analyser le contexte du monde en vue de l’action, elle partage la mission de la Compagnie de Jésus.
5.Elle pourra, sur décision de son Assemblée générale, intégrer ou s'associer à d'autres associations partageant ses buts. Elle pourra offrir ses services — de manière contractuelle — à d'autres structures d'édition. 6.Activités. Ses activités sont principalement la publication, la diffusion et la distribution de livres et revues, la création d'autres médias et leur diffusion. Elle 2 pourra donc louer ou acquérir tout espace et tout moyen qui l'aide à remplir son objet. Venner
7 L'exclusion de tout esprit de lucre n 'empöchera past association de rechercher, dans les limites autorisées par la loi, les résultats matériels et financiers nècessaires à la vie et au but de l'association. Les membres de l'association
8.L'association doit compter au moins 7 membres. Ce nombre sera toujours supérieur au moins d'une unité au nombre de membres de l'organe d'administration.
9.Afin de garantir le lien institutionnel avec la Compagnie de Jésus dont il est question à l'article 4,
l'association accueille comme membre de droit une personne désignée par le Provincial jésuite d'Europe occidentale francophone.
10.A l'exception du représentant du supérieur provincial, les personnes désirant entrer dans l'association doivent être admises par l'Assemblée générale. Leur candidature sera validée par deux membres de l'association, dont le représentant du Provincial ; si validée, cette candidature sera présentée à l'Assemblée générale. Les personnes salariées de l'ASBL ne peuvent pas devenir membres de l'association. 11.En acceptant leur élection, les membres de l'association s'engagent à agir dans l'intérêt général des « Editions jésuites » et à préserver le but de l'association.
12.Les membres de l'association n'ont pas de cotisation à payer. Les membres s'engagent à titre bénévole 7 ils n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association.
13. La qualité de membre est acquise Da une durée de trois ans renouvelable. Cette durée est calculée a
Mentionner sur ri dernière page du VoletB: Au recto : ven et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2023 - Annexes du Moniteur belge La qualité de membre reste acquise jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de la troisième année qui suit le millésime de l'entrée dans l'association. 14.Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par courrier recommandé au président de l'organe d'administration. Sont réputés démissionnaires et perdent leur qualité de membre, les membres qui se sont absentés, deux fois successivement, de l'Assemblée générale, sans excuses et sans se faire représenter. Cette démission est actée par l'Assemblée générale. 15.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le membre dont l'exclusion est fixée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale a le droit d'être informé préalablement des motifs et entendu par l’Assemblée avant qu'elle ne statue sur ce point. L'assemblée générale 16.L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. 17.Un membre absent peut donner procuration à un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration. 18.L’Assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont reconnus par le CSA et les présents statuts : oLa modification des statuts oLe choix du président de l'association proposé à l'approbation du Provincial. Le président de l'association préside l'Assemblée générale et l'organe d'administration. oL'admission de nouveaux membres de l'association et le renouvellement de leur mandat conformément à l'article 10 des présents statuts. oLa nomination et la révocation des administrateurs. oLa nomination et la révocation du commissaire aux comptes. oL'approbation du budget et des comptes, et le quitus à l'organe d'administration. oL'approbation du rapport moral présenté par l'organe d'administration. oL'exclusion d'un membre. oLa dissolution de l'association ou la quasi-fusion avec une autre association. oLa fixation de la rémunération des administrateurs. oLa transformation de l'ASBL en une autre forme d'entreprise. oLa décharge aux liquidateurs en cas de dissolution de l'ASBL. 19.L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans le courant des 6 premiers mois de l'année, au lieu et à l'heure indiqués dans la convocation. La convocation contient l'ordre du jour fixé par l'organe d'administration. L'Assemblée générale est convoquée par le président de l'association, ou à son défaut par deux administrateurs au moins. 20.Une Assemblée générale extraordinaire peut être convequée à tout moment par le président de l'association, à son initiative ou à la demande d'un tiers des membres de l'organe d'administration. 21La convocation est envoyée au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée générale à tous les membres, soit par courrier postal, soit par courrier électronique. 22.L’Assemblée générale est présidée par le président de Passociation ou, en son absence, par un administrateur désigné par le président, ou à défaut par l'administrateur le plus âgé. 23.Pour que l'Assemblée puisse délibérer, il faut que la moitié des membres soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée quinze jours plus tard sans condition de quorum. 24.À l'exception des cas précisés dans ces statuts, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. La vaix du représentant du Provincial doit figurer dans la majorité pour la validité des décisions, à moins qu'il ne préfère s'abstenir. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions sont neutralisés. 25.Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procés-verbaux signés par le président de l'association. Ce registre est conservé au siège de l'association. Les modifications aux statuts sont déposées sans délai dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de l'arrondissement judiciaire de Namur et sont publiées par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. L’organe d'administration 26.L'organe d'administration est composé o du président élu par l'Assemblée générale pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois successivement, o de trois ou quatre membres élus par l'Assemblée générale pour un mandat de 3 ans renouvelable deux fois successivement, étant précisé que l'un des membres devra avoir été élu sur proposition du Provincial. Les membres du personnel (sous contrat d'emploi) ne peuvent être membres de l'argane d'administration. 27 L'organe d'administration se réunit, sur convacation du président, aussi souvent que le demande la bonne marche de l'association. I! se réunit au moins trois fois par an. 28.L'organe d'administration ne peut délibérer que si la majorité des membres sont présents ou représentés ; un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. 29.Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. La voix du représentant du Provincial doit figurer dans la majorité pour la validité des décisions, à moins qu'il ne préfère s'abstenir. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. 30.En cas de démission, révocation ou décès, il peut arriver qu'un mandat prenne fin avant son terme. L'organe d'administration désignera un membre de l'association pour achever ce mandat. || demandera à l'Assemblée générale suivante de confirmer ce choix. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
, au
+ Moniteur
belge
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31.L’organe d'administration a pour missions :
oadopter le budget et examiner les comptes avant de les présenter à l'Assemblée générale au plus tard 6 mois après la fin de l'exercice,
oadopter le rapport moral proposé par le président avant de le présenter à l'AG, oapprouver les contrats de partenariat importants ou de longue durée,
onommer et révoquer le directeur général après avoir recueilli l'agrément du Provincial ; llest le responsable, en dernier ressort, de ta bonne marche de "ASBL.
32.L'organe d'administration choisit en son sein un secrétaire et un trêsorier. Sl doit s'absenter, le président désignera l'administrateur chargé de présider les débats.
33.Le directeur général nommé par l'organe d'administration, est chargé de la gestion journalière de l'association. 11 reçoit de l'organe d'administration, après sa nomination, une délégation de pouvoir signée par le président de l'association et le secrétaire de l'organe d'administration. Cette délégation de pouvoir accordera la signature des comptes bancaires, la représentation en justice et la signature des contrats et conventions, pour les actes de gestion, à l'exclusion des actes de disposition pour lesquels fa signature conjointe de deux , administrateurs est requise, Pour les actes de gestion, la délégation de pouvoir précisera les éventuelles limites. Le directeur général rendra compte à l'organe d'administration de la mise en œuvre de cette délégation de pouvoir,
34.Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre tenu au siège de l'association ; le procès-verbal des réunions est signé par le président et le secrétaire. 35.Les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et du directeur général, sont déposés dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles-capitale ; ils sont publiés, par extraits, aux Annexes du Moniteur belge.
Dissolution
36.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision d'une Assemblée générale extraordinaire. Les biens de l'association seront attribués par l'Assemblée générale à une personne morale de droit privé poursuivant des objectifs analogues à ceux de la présente association ; elle sera choisie par le Provincial.
Dispositions particulières
37.Un règlement d'ordre intérieur adopté par l'Assemblée générale précise la mise en œuvre des statuts. 38.L'exercice social commence le 1er janvier et termine le 31 décembre.
Au cours de la même réunion, l'Assemblée générale a procédé au renouvellement de son Organe d'administration. Thierry Dobbelstein a démissionné comme administrateur et président. Jean-François Rod, Bruno Régent, Etienne Vandeputte sont élus à l'unanimité pour un nouveau mandat comme administrateurs; Thierry Lamboley est élu administrateur et président de l'Association.
L'organe d'administration a donc la composition suivante:
Président:
Lamboley Thierry, 42 rue de Grenelle, 75007 Paris, France
Administrateurs:
Rod Jean-François, 29 rue de la Sourdière, 75001 Paris, France
Régent Bruno, 20 rue Sala, 69002 Lyon, France
Vandeputte Etienne, rue de Bruxelles 38, 5000 Namur (NN: 59.03.26-005.87).
Le mandat du Président et des Administrateurs est exercé a titre gratuit.
Signé par Thierry Dobbelstein, Président.
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
12/08/2021
Beschrijving : Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
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Réservé
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05 AOÛT 2021 Be
au greffe du tribunal de l'entreprise
franccphons de Bruxelles Greffe
Mentionner sur
N° d'entreprise : 0547 869 757
Nom .
(en entier) : Editions Jésuites
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue Maurice Liétart, 31 Bte 3 - 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte : Nomination du directeur général
Extrait du PV du Conseil d'administration du 13 octobre 2020
Le Conseil d'administration nomme à la fonction de directrice générale Madame Séverine Boyer, habitant 50 boulevard Carnot - 93250 Villemomble - France - S.S.275069406809191. Elle remplace dans cette fonction Monsieur Antoine Corman, qui avait lui-même succédé a Mr François- Xavier Cornet d'Elzius du Chenoy.
La directrice générale est chargée de la gestion journalière de l'ASBL Éditions jésuites. Elle reçoit délégation de pouvoir pour la signature des comptes bancaires, la représentation en justice et la signature des contrats et conventions, ainsi que pour les actes de gestion. La directrice générale rendra compte au Conseil d'administration de la mise en œuvre de cette délégation de pouvoir.
Signé: Thierry Dobbelstein, Président.
la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
12/08/2021
Beschrijving :
Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte ap greffe ,
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Réservé
05 AOÛT 2021 ; see NN
au greffe du tribunal de l'entreprise
| francophone de Greffelles
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto:
Président:
Dobbelstein Thierry, rue Maurice Liétart 31, 1150 Bruxelles (NN: 68.05.22-263.55) Administrateurs:
Rod Jean-François, 29 rue de la Sourdière, 75001 Paris, France
Régent Bruno, 20 rue Sala, 69002 Lyon, France
Vandeputte Etienne, rue de Bruxelles 38, 5000 Namur (NN: 59.03.26-005.87).
(en entier) :
Nom
{en abrégé) :
Adresse complète du siège :
Objet de l’acte :
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 24 juin 2020.
Forme légaie : asbl
rue Maurice Liétart, 31 Bte 3 - 1150 Woluwe-Saint-Pierre
N° d'entreprise : 0547 869 757
Éditions Jésuites
Renouvellement du Conseil d'Administration
Au verso :
À l'unanimité, l'assemblée accepte les démissions, comme administrateurs, de Philippe Petit et Richard Erpicum, ainsi que la nomination, comme administrateur, d'Étienne Vandeputte. Le conseil d'administration a donc la composition suivante:
Le mandat du Président et des Administrateurs est exercé à titre gratuit.
Signé par Thierry Dobbelstein, Président.
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
Statuten
11/12/2019
Beschrijving : MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
-
BR Dubos ii Gretta hi Frikbukal
de l'entreprise de Liege division Namur
ALMA zo it an 0%
V7 | um : N° d'entreprise : 547.869.757
* 1916135
Pour le@rEffs
| Dénomination
(en entien : Editions Jésuites
: (en abrégé) :
Forme juridique : asbl
Siège : rue Blondeau, 7 - 5000 Namur
Obiet de Pacte : Révision des statuts
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mai 2019
Les statuts sont modifiés comme suit:
L'ASSOCIATION
: FORME JURIDIQUE
' 1.L'association est constituée sous la forme juridique d'association sans but lucratif (ci-après nommée : «l'association»), conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lu-cratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.
DÉNOMINATION
2.L'association est dénommée « Éditions jésuites ». Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, publications, lettres et autres pièces émanant de l'association, immédiatement suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL ».
SIEGE
! 3.Le siège de l'association est établi à 1150 Bruxelles, rue Maurice Liétart, 31 bte 3 dans l'arrondissement : judiciaire de Bruxelles. Il pourra être déplacé par décision de l'Assemblée géné-rale. L'association pourra ouvrir : des sièges d'opération en Belgique, en France et en tout autre lieu.
! BUT ET ACTIVITÉS
| BUT
4.Le but de l'association est d'exercer une activité de services et d'édition dans la ligne de la mission de la | Compagnie de Jésus telle qu'elle est définie par ses Congrégations générales : le service de la foi qui promeut : la justice dans un dialogue avec les autres traditions religieuses, et une relation créatrice à la culture. Animée ! de l'esprit ignacien de discernement, capable d'analyser le contexte du monde en vue de l’action, elle partage la mission de la Compagnie de Jésus.
5.À sa fondation, elle reprend, poursuit et développe le travail d'édition des ASBL Fidélité, Lessius et Lumen
Vitae. Par la suite, elle pourra, sur décision de son Assemblée générale, intégrer ou s'associer à d’autres associations partageant ses buts. Elle pourra offrir ses services — de manière contractuelle - a d'autres structures d'édition.
ACTIVITES
6.Ses activités sont principalement la publication, la diffusion et la distribution de livres et revues, la création
d'autres médias et leur diffusion.
i 7.L’exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de rechercher, dans les limites | autorisées par la loi, les résultats matériels et financiers nécessaires à la vie et au but de l'association.
! LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
' 8.L'association doit compter au moins 7 membres. Ce nombre sera toujours supérieur au moins d'une unité : au nombre de membres du Conseil d'administration.
9.Le délégué du Provincial jésuite d'Europe occidentale francophone est désigné et remplacé par le Provincial.
: 10.A l'exclusion du délégué du supérieur provincial, nommé par ce dernier, les personnes désirant entrer ı dans l'association doivent être admises par l'Assemblée générale. Leur candidature sera présentée par deux
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2019 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
membres de l'association. Cette candidature doit avoir l'accord du délégué du provincial. Les personnes salariées de l'ASBL ne peuvent pas devenir membres de l'association.
11.En acceptant leur élection, les membres de l'association s'engagent à agir dans l'intérêt général des « Editions jésuites » et à préserver le but de l'association.
12.Les membres de l'association n'ont pas de cotisation à payer. Les membres s'engagent à titre bénévole ; ils n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association.
13.La qualité de membre est acquise pour une durée de trois ans renouvelable. Cette durée est cal-culée à partir de l'entrée dans l'association. La qualité de membre est donc à renouveler à chaque échéance triennale. La qualité de membre reste acquise jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de la troisième année qui suit le millésime de l'entrée dans l'association.
44Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
courrier recommandé au président du Conseil d'administration. Sont réputès démissionnaires et perdent leur qualité de membre, les membres qui se sont absentés, deux fois successivement, de l'Assemblèe générale,
sans excuses et sans se faire représenter. Cette démission est actée par l'Assemblée générale.
16.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le membre dont l'exclusion est fixée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale a le droit d'être entendu par l'Assemblée avant qu'elle ne statue sur ce point. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
16.L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. 17.Un membre absent peut donner procuration à un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.
18.L'Assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts :
oLa modification des statuts
oLe choix du président de l'association proposé à l'approbation du Provincial. Le président de l'association préside l'Assemblée générale et le Conseil d'administration.
oL'admission de nouveaux membres de l'association et leur renouvellement conformément à l'article 11 des présents statuts.
oLa nomination et la révocation des administrateurs, à l'exception du délégué du supérieur provincial.
oLa nomination et la révocation du commissaire aux comptes.
oL’approbation du budget et des comptes, et le quitus au Conseil d'administration. ol’approbation du rapport moral présenté par le Conseil d'administration. oL'exclusion d'un membre.
oLa dissolution de l'association ou la quasi-fusion avec une autre association, oTous les cas où les statuts ou la loi l'exigent.
19.L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans le courant des 6 premiers mois de l'année, au lieu et à l'heure indiqués dans la convocation, La convocation contient l'ordre du jour fixé par le Conseil d'administration. L'Assemblée générale est convoquée par le président de l'association, ou à son défaut par deux administrateurs au moins.
20.Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le président de l'association, à son initiative ou à la demande d'un tiers des membres du Conseil d'administration.
21.La convocation est envoyée au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée générale à tous les membres, soit par courrier postal, soit par courrier électronique.
22.L'Assemblée générale est présidée par le président de l'association ou, en son absence, par un administrateur désigné par le président, ou à défaut par l'administrateur le plus âgé.
23.Pour que l'Assemblée puisse délibérer, il faut que la moitié des membres soient présents ou re-
présentés. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée quinze jours plus tard sans condition de quorum.
24.À l'exception des cas précisés dans ces statuts, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la
majorité simple des membres présents ou représentés. La voix du délégué du provincial doit figurer dans la majorité pour la validité des décisions, à moins qu'il ne préfère s'abstenir. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
25.Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président de l'association. Ce registre est conservé au siège de l'association. Les modifica-tions aux statuts
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2019 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
oriteutr
belge
su
MOD 2.2
Volet B - Suite
sont déposées sans délai dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de l'arrondissement judiciaire de Namur et sont publiées par extrait, aux Annexes du Moniteur belge.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
26.Le Conseil d'administration est composé
odu délégué du Provincial, membre de droit du Conseil,
odu président élu par l'Assemblée générale pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois successivement,
ode quatre membres élus par l'Assemblée générale pour un mandat de 3 ans renouvelable deux fois successivement.
Les membres du personnel (sous contrat d'emploi) ne peuvent être membres du Conseil d'administration. 27.Le Conseil d'administration se réunit, sur convocation du président, aussi souvent que le demande la bonne marche de l'association. Il se réunit au moins trois fois par an.
28.Le Conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité des membres sont présents ou représentés ; un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.
29.Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. La voix du délégué du Provincial doit figurer dans la majorité pour la validité des décisions, à moins qu’il ne préfère s'abstenir. En cas de parité, la voix du président est prépondé-rante.
30.En cas de démission, révocation ou décès, il peut arriver qu'un mandat prenne fin avant son terme. Le Conseil d'administration désignera un membre de l'association pour achever ce mandat. Il demandera à l'Assemblée générale suivante de confirmer ce choix.
31.Le Conseil d'administration a pour missions :
oadopter le budget et examiner les comptes avant de les présenter à l'Assemblée générale au plus tard 6 mois après la fin de l'exercice,
oadopter le rapport moral proposé par le président avant de le présenter à l'AG, oapprouver les contrats de partenariat importants ou de longue durée,
onommer et révoquer le directeur général après avoir recueilli l'agrément du Provincial ; oll est le responsable, en dernier ressort, de la bonne marche de l'ASBL.
32.Le Conseil choisit en son sein un secrétaire et un trésorier. S'il doit s’absenter, le président dési-gnera
l'administrateur chargé de présider les débats.
33.Le directeur général nommé par le Conseil d'administration, est chargé de la gestion journalière de l'association. Il reçoit du Conseil d'administration, après sa nomination, une délégation de pouvoir signée par le président de l'association et le secrétaire du Conseil d'administration. Cette délégation de pouvoir accordera la signature des comptes bancaires, la représentation en justice et la signature des contrats et conventions, pour les actes de gestion, à l'exclusion des actes de disposition pour lesquels la signature conjointe de deux administrateurs est requise. Pour les actes de gestion, la délégation de pouvoir précisera les éventuelles limites. Le directeur général rendra compte au Conseil d'administration de la mise en œuvre de cette délégation de pouvoir.
34.Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre tenu au siège de l'association ; le procès-verbal des réunions est signé par le président et le secrétaire.
35.Les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et du directeur général, sont déposés dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles-capitale ; ils
sont publiés, par extraits, aux Annexes du Moniteur belge.
DISSOLUTION
36L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision d'une Assemblée générale extraordinaire. Les biens de l'association seront attribués par l'Assemblée générale à une personne morale de droit privé poursuivant des objectifs analogues à ceux de la présente association ; elle sera choisie par le Provincial.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
37.Un règlement d'ordre intérieur adopté par l'Assemblée générale précise la mise en œuvre des sta-tuts.
38.L'exercice social commence le ter janvier et termine le 31 décembre. Philippe Petit, Président du Conseil d'Administration
Möetiiangesautdaddeniötspaggddnigie EB : Afieeto Néameetiauätééddunotiaransninrmeetanootidadppessanemauidsmaesenness aggaatbpavstigderepptéeardel kessotiatanidefdaddetiarvau boggatsamead'Eggadctidsstiegs
Amvessso Nounebsiagaliire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2019 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
11/12/2019
Beschrijving : MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
_ Déposé au Greffe du Tri mat
< | de Tentreprise de Liege division N...
= QUE mn ty Payrdergreffier J L ! _N' d'entreprise: 547.869.757
Dénomination
(@n entier): Editions Jésuites
(en abrégé) :
Forme juridique : asbl
Siège: rue Blondeau, 7 - 5000 Namur
' _Obiet de l'acte: Transfert du siège social
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mai 2019
L'assemblée décide à l'unanimité de transférer le:
- Siège social rue Liétard 31 à 1150 Bruxelles
- siège d'opération avenue de la Reine 141 à 1030 Bruxelles
Philippe Petit
Président du Conseil d'administration
Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2019 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
01/10/2018
Beschrijving : MOD 2.2
Copie à à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
C M = divisio UF
e. 19 SEP, 2018
Pour le Greffier
eS o> = > ie N= us Was
Greffe N° d'entreprise : 547.869.757
Dénomination
i (en entier) : Editions Jésuites
(en abrégé) : .
Forme juridique : asbl : | |
Siège : rue Blondeau, 7 - 5000 Namur |
Objet de l'acte : Nomination du Directeur général
Extrait du PV du Conseil d'administration du 21 juin 2018
| Le Conseil d’ädministration nomme à l'unanimité à la fonction de directeur général : Antoine Corman, 45 bis! | Avenue Georges. Clemenceau — 93360 Neveille- plaisance - S.S. 1560899140023 - son mandat sera éxercé à! | titre gratuit. !
Le Conseil d'administration lui confère les pouvoirs suivants à la date du ler septembre 2018 : ! : - Il assure l'exécution des décisions du conseil d'administration et est responsable de la gestion journalière! : de l'association ; il porte le projet éditorial dans son ensemble et préside le conseil éditorial restreint ; : ‘ . Ja fa signature des comptes bancaires ; :
- Il assure le paiement des dettes échues et non contestées ;
- Par délégation du président de l'association, il assure la représentation en justice de l'association ; i - || engage et révoque le personnel dans le cadre du budget approuvé par le conseil d'administration a ‘: l'exception du directeur administratif qui est nommés par le conseil d'administration ; - H signe les contrats de travail à l'exception du sien propre et de celui du directeur administratif qui sont ; signés par le président de l'association et le secrétaire du conseil d'administration ; -I conclut et signe les contrats et conventions pour les actes de gestion pour un montant maximum de 40! ! 000 €à l'exclusion des actes de disposition pour lesquels la signature conjointe de deux administrateurs est: requise. En particulier, il signe les contrats avec les auteurs ; . :
- Ha le pouvoir, avec faculté de substitution par un membre du personnel de recevoir et d'accuser réception: de tous plis, envois, colis, valeurs, exploits, citations, notification et courriers recommandés pour le compte de: l'association, !
- Il a la signature de tout courrier quelconque au nom et pour le compte de l'association ; . | -Hala signature, pour copie conforme à l'original de tout document dé l'association et la signature des! documents qui doivent étre publiés aux Annexes du Moniteur Belge. !
-li rend compte au conseil d'administration de la mise en œuvre de cette délégation.
Mentionner sur la dernière page du Volet B B: “Au recto : Nom et guants du notaire instrumentant o ou de ap personne ou des personnes . . ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2018 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
12/07/2017
Beschrijving : MOD 2,2
ze
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
an “09u A7
| . Déposé au Greffe du Tribunal
de Commerce de Liège - division Namur
7100 598 Pour lgféfféer
N° d'entreprise : 547.869.757
Dénomination
(en entier): Editions Jésuites
Forme juridique : asbl
{en abrégé) : . |
Siège : rue Blondeau, 7 - 5000 Namur i
Objet de l'acte: Nomination du Directeur général
| Le Conseil d'administration nomme à l'unanimité à la fonction de directeur général : Xavier Cornet d'Elzius,! rue de l'Eglise, 2 — 1360 Malèves-Sainte-Marie — NN 61.06.29-253.06 — son mandat sera rémunéré sous le! ! statut de salarié.
! Le Conseil d'administration lui confère les pouvoirs suivants a Ja date du ‘er juillet 2017 :
! - \Ì assure l'exécution des décisions du conseil d'administration et est responsable de la gestion journalière : de l'association ; il porte le projet éditorial dans son ensemble et préside le conseil éditorial restreint : i - la le signature des comptes bancaires ;
: ~ ll assure le paiement des dettes échues et non contestées ;
i - Par délégation du président de l'association, il assure la représentation en justice de l'association ; i - Il engage et révoque le personnel dans le cadre du budget approuvé par le conseil d'administration à ! l'exception du directeur administratif qui est nommés par le conseil d'administration ; : - ll signe les contrats de travail a l'exception du sien propre et de celui du directeur administratif qui sont i signés par le président de l'association et le secrétaire du conseil d'administration ; i -H conclut et signe les contrats et conventions pour les actes de gestion pour un montant maximum de 40! ; 000 € à l'exclusion des actes de disposition pour lesquels la signature conjointe de deux administrateurs est! ı requise. En particulier, il signe les contrats avec les auteurs ;
-llale pouvoir, avec faculté de substitution par un membre du personnel de recevoir et d'accuser réception! de tous plis, envois, colis, valeurs, exploits, citations, notification et courriers recommandés pour le compte dei l'association. {
- llala signature de tout courrier quelconque au nom et pour le compte de l'association ; - Il a la signature, pour copie conforme à l'original de tout document dé l'association et la signature des documents qui doivent être publiés aux Annexes du Moniteur Belge.
-I! rend compte au conseil d'administration de la mise en œuvre de cette délégation.
Philippe Petit, Président du Conseil d'administration
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou Porganisme a l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2017 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
04/01/2017
Beschrijving :
TE ILL zen 28 1 556%
MOD 2.2
[Volet 5 | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte:
BE COMMERCE BE - DMSION
7002
N° d'entreprise : 0547.869.757 i
Dénomination i
{en entier) : EDITIONS JESUITES i
(en abrégé) : i
Forme juridique: Association sans but lucratif ï
Siège : Rue Blondeau, 7 -5000 Namur i
Objet de ’acte: Election du Président et du Conseil d'Administration
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1* décembre 2016.
Le conseil d'administration (C.A.) arrive au terme de sonimandat le 23 décembre 2016. Le C.A. a donc décidé de metire les élections du nouveau conseil d'administration a l'ordre du jour de cette assemblée générale extraordinaire ; le C.A. propose que le terme du mandat des nouveaux administrateurs élus soit le 1” juin 2020. Ce point est adopté à l'unanimité mbins une abstention.
A l'unanimité moins une abstention, l'assemblée décide le nommer au sein du conseil d'administration: Président: Petit Philippe, route de la Bruyère, 98 à 5310 Upigny (NN 51.08.29-109.51) Administrateurs:
Sonveaux Daniel, rue Grafé, 4 à 5000 Namur (NN ár. 05.28-019.66), représentant des Supérieurs de Province Jésuites de France ainsi que de Belgique Meridignale et Luxembourg. Cet organe faisant partie de droit du conseil d'administration. I
Erpicum Richard, rue Marcel Lecomte, 25 & 5100 Wepioh {NN 41.03.21-199.53). Rod Jean-François, rue de la Sourdière, 29 à F75001 Paris
Régent Bruno, rue de l'Ecole des Postes, 2 à F78029 Paris (Versailles)
de Rolland Arnaud, rue d'Assas, 14 à F75006 Paris
Le mandat du Président et des Administrateurs est exercé à titre gratuit.
Signé par Philippe Petit
Président
MéetitionsessnideidentéésenaecduMtiets : Alureetéo Ninmeët qualité
cd itétdire itetrarrenteni-oi-de la-persannecipdesnatsamesannss
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2017 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen
21/08/2014
Beschrijving : MOD 2.2
t
aa Wiels | Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL
rg ne Prio Belien
N° d'entreprise : 0547.869.757
Dénomination
{en entier): Editions Jésuites
{en abrégé) :
Siège: rue Blondeau 7 - 5000 Namur
Forme juridique : association sans but lucratif i
Objet de l'acte: apport a titre gratuit d'une universalité et apport de branche d'activité - asbl ! bénéficiaire \
D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 8 juillet 2014 i portant à la suite « Enregistré au 1er bureau de l'enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 18 juillet: 2014, Registre 6 Livre 140 Page 39 Case23 Reçu pour droits d'enregistrement : 50,- euros. Signé Le: receveun, il résulte que l'assemblée générale de l'association sans but lucratif « Editions Jésuites » ayant son! siège social à 5000 Namur, rue Blondeau 7 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :
} 1. Apport d’universalité par l'asbl « ASSOCIATION LESSIUS ».
i PREMIERE RESOLUTION
i
Choix de la procédure - Projet d'apport
Conformément à l'article 770 du Code des sociétés, l'assemblée générale décide que l'apport à titre gratuit; de l’universalité sera effectué conformément à la procédure prévue par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du: Code des sociétés. i
Le conseil d'administration de l'association sans but lucratif « ASSOCIATION LESSIUS » ayant son siège! social à 1040 Bruxelles, Boulevard Saint-Michel, 24, dont le numéro d'entreprises est le 0407.615.972, «; association apporteuse », ainsi que le conseil d’amdinistration de l'association san but lucratif « Editions! jésuites » ayant son siège social à 5000 Namur, rue Blondeau 7, dont le numéro d'entreprises est le; 1 0547.869.757, « association bénéficiaire », ont établi le 16 mai 2014 un projet d'apport d'universalité, conformément à l'article 760 du Code des sociétés.
Le projet d'apport d'universalité a été déposé respectivement au greffe du tribunal de commerce de; Bruxelles et de Namur par les conseils d'administration des associations apporteuse et bénéficiaire le 19 mai! 2014 et publié aux annexes du Moniteur belge sous dates et numéros 20140530-0109591 et 20140528. ! 0108574,
Le Président donne lecture du projet d'apport d'universalité sus-vanté. Les membres approuvent ce projet à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Apport d'universalité à titre gratuit
Conformément à ce projet d'apport d'universalité, l'assemblée générale décide d'accepter l'appart de! l'universalité à titre gratuit du patrimoine de l'association sans but lucratif « ASSOCIATION LESSIUS » ayant: ı son siège social à 1040 Bruxelles, Boulevard Saint-Michel, 4, par voie d'apport par cette dernière, dei : l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 31: ! décembre 2013 à la présente association bénéficiaire. i
Toutes les opérations réalisées par l'association apporteuse depuis le 01er janvier 2014 seront considérées, : du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire, à charge pour cette: dernière de payer tout le passif de l'association apporteuse, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de! payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant dudit apport d'universalité à titre: gratuit. \
TROISIEME RESOLUTION
Description du patrimoine apporté et conditions de l'apport d'universalité à titre gratuit } A l'instant intervient : |
Monsieur Jacques Scheuer, agissant conformément à la délégation de pouvoirs conférée par l'assemblée: générale de l'association apporteuse dont le procès-verbal a été dressé par le notaire associé soussigné ce: + jour.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
‘ t
Lequel, aprés avoir entendu lecture de tout ce qui précéde, déclare que le patrimoine actif et passif apporté par l'association apporteuse « ASSOCIATION LESSIUS » a la présente association bénéficiaire comprend, sur base de la situation arrétée au 31 décembre 2013 :
Activement ,
Actif immobilisé : 4.554,90 euros
Actif réalisable : 167.114,03 euros
Trésorerie : 865.165,02 euros
Total : 1.027.833,95 euros
Passivement
Avoirs propres : 997.679,40 euros
Exigible : 28.744,23 euros
Total : 1.027.833,95 euros
Immeuble
L'association apporteuse, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que dans le patrimoine actif et passif apporté par l'association apporteuse à la présente association bénéficiaire ne se trouve compris aucun bien immobilier ni droit réel immobilier.
Conformément à l'article 763 alinéa 1 du Code des sociétés, l'apport d'universalité entraîne de plein droit le transfert à l'association bénéficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de l'association ayant effectué l'apport.
Conditions générales de l'apport
Les biens et droits sont apportés à titre gratuit dans l'état où ils se trouvent actuellement. L'apport est effectué sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2013, étant entendu que toutes les opérations réalisées par l'association apporteuse depuis fe Ofer janvier 2014 sur les biens apportés sont considérées comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire. D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le 1er janvier 2014 . Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de l'association apporteuse, et que « Editions jésuites », association bénéficiaire, bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de chaque association apporteuse.
D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit chaque association apporteuse, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.
Le présent transfert est fait à charge pour l'association bénéficiaire de:
supporter tout le passif de l'association apporteuse envers les tiers,
d'exécuter tous les engagements et obligations de chaque association apporteuse ; respecter et exécuter tous accords ou engagements que chaque association apporteuse aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords où engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;
supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens apportés. QUATRIEME RESOLUTION
Constatations
Tous les membres de l'assemblée générale requièrent le notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des associations concemées par l'apport d’universalité à titre gratuit, l'apport est réalisé et qu'en conséquence, l'ensemble du patrimoine actif et passif de « ASSOCIATION LESSIUS », association apporteuse, est transféré à « Editions jésuites », association bénéficiaire et qu'en conséquence, la condition suspensive quant à la dissolution de l'association apporteuse est réalisée et sa liquidation clôturée par l'effet du transfert.
Il. Apport d'universalité par l'asbl « Les Editions Fidélité ».
CINQUIEME RESOLUTION
Choix de la procédure - Projet d'apport
Conformément à l'article 770 du Code des sociétés, l'assemblée générale décide que l'apport à titre gratuit de l'universalité sera effectué conformément à la procédure prévue par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés.
Le conseil d'administration de l'association sans but lucratif « Les Editions Fidélité » ayant son siège social à 5000 Namur, rue Blondeau 7, dont le numéro d'entreprises est le 0407.603.995, « associations apporteuses », ainsi que le conseil d'amdinistration de l’associaiton san but lucratif « Editions jésuites » ayant son siège social à 5000 Namur, rue Blondeau 7, dont le numéro d'entreprises est le 0547.869.757, « association bénéficiaire », ont établi le 16 mai 2044 un projet d'apport d'universalité, conformément à l’article 760 du Code des sociétés. Le projet d'apport d'universalité a été déposé respectivement au greffe du tribunal de commerce de Namur tant par le conseil d'administration de l'association apporteuse que bénéficiaire le 19 mai 2014 et publié aux annexes du Moniteur belge du 28 mai suivant sous les références 20140528-0108573 et 0108575. Le Président donne lecture du projet d'apport d'universalité sus-vanté. Les membres approuvent ce projet à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
Apport d'universalité à titre gratuit
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
+ F
Conformément à ce projet d'apport d'universalité, l'assemblée générale décide d'accepter l'apport de l'universalité à titre gratuit du patrimoine de l'association sans but lucratif « Les Editions Fidélité » ayant son siège social à 5000 Namur, rue Blondeau 7, par voie d'apport par cette dernière, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2013 à la présente association bénéficiaire.
Toutes les opérations réalisées par l'association apporteuse depuis le Ofer janvier 2014 seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de [' association apporteuse, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant dudit apport d’universalité à titre gratuit.
SEPTIEME RESOLUTION
Description du patrimoine apporté et conditions de l'apport d'universalité à titre gratuit A l'instant intervient :
Monsieur Charles Delhez, agissant conformément à la délégation de pouvoirs conférée par l’ assemblée générale de l'association apperteuse dont le procès-verbal a été dressé par le notaire associé soussigné ce jour.
Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que le patrimoine actif et passif apporté par l'association apporteuse « Les Editions Fidélité » à la présente association bénéficiaire comprend, sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2013 :
Activement
Actifs immobilisés : 11.108,25 euros
Actifs circulants : 282.290,66 euros
Total de l'actif : 293.398,91 euros
Passivement
Capitaux propres : 71.275,59 euros
Dettes : 222.123.32 euros
Total du passif : 293,398,91 euros
Immeuble
L'association apporteuse, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que dans le patrimoine actif et passif apporté par l'association apporteuse à la présente association bénéficiaire ne se trouve compris aucun bien immobilier ni droit réel immobilier.
Conformément à l'article 763 alinéa 1 du Code des sociétés, l'apport d'universalité entraîne de plein droit le transfert à l'association bénéficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de l'association ayant effectué l'apport.
Conditions générales de l'apport
Les biens et droits sont apportés à titre gratuit dans l'état où ils se trouvent actuellement. L'apport est effectué sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2013, étant entendu que toutes les opérations réalisées par l'association apporteuse depuis le Ofer janvier 2014 sur les biens apportés sont considérées comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire. D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le 1er janvier 2014. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de l'association apporteuse, et que « Editions Jésuites », association bénéficiaire, bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de chaque association apporteuse.
D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit l'association apporteuse, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.
Le présent transfert est fait à charge pour l'association bénéficiaire de:
supporter tout le passif de l'association apporteuse envers les tiers,
d'exécuter tous les engagements et obligations de chaque association apporteuse ; respecter et exécuter tous accords où engagements que chaque association apporteuse aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords où engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;
supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens apportés. HUITIEME RESOLUTION
Constatations
Tous les membres de l'assemblée générale requièrent le notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des associations concernées par l'apport d'universalité à titre gratuit, l'apport est réalisé et qu'en conséquence, l'ensemble du patrimoine actif et passif de « Les Editions Fidélité », association apporteuse, est transféré à « Editions jésuites », association bénéficiaire et qu'en conséquence, la condition suspensive quant à la dissolution de l'association apporteuse est réalisée et sa liquidation clôturée par l'effet du transfert.
Hi. Apport de branche d'activité par l'asbl « Centre International d'Etudes de la Formation Religieuse Lumen Vitae »
NEUVIEME RESOLUTION
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
,
Choix de la procédure - Projet d’apport
Conformément à l'article 770 du Code des sociétés, l'assemblée générale décide que l'apport de branche d'activité sera effectué conformément à la procédure prévue par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés.
Le conseil d'administration de l'association sans but lucratif « Centre International d'Etudes de la Formation Religieuse Lumen Vitae » ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Washington, 186 dont le numéro d'entreprise est le 0407.139.781, « association apporteuse », ainsi que le conseil d'administration de l'association sans but lucratif « Editions jésuites » ayant son siège social à 5000 Namur, rue Blondeau 7, dont le numéro d'entreprises est le 0547.869.757, « association bénéficiaire », ont établi le 16 mai 2014 un projet d'apport de branche d'activité conformément à l'article 760 du Code des sociétés. Le projet d'apport de branche d'activité a été déposé respectivement au greffe du tribunal de commerce de Namur par les conseils d'administration des associations apporteuse et bénéficiaire le 19 mai 2014 et publié aux annexes du Moniteur belge du 28 mai suivant sous les références 20140528-0108540 et 0108577. Le Président donne lecture du projet d'apport de branche d'activité sus-vanté. Les membres approuvent ce projet à l'unanimité,
DIXIEME RESOLUTION
Apport de branche d'activité
Conformément à ce projet d'apport de branche d'activité, l'assemblée générale décide d'accepter l'apport de la branche d'activité d'édition, de l'association sans but lucratif « Centre International d'Etudes de la Formation Religieuse Lumen Vitae » ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Washington, 186 dont le numéro d'entreprise est le 0407.139.781, par voie d'apport par cette dernière, de ladite branche d'activité, actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2013 à la présente association bénéficiaire et apport
Toutes les opérations réalisées par l'association apporteuse depuis le 1er janvier 2014 relativement à l'activité apportée, seront considérées, du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de l'association apporteuse, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de l’apport et de la garantir contre toutes actions.
ONZIEME RESOLUTION
Description du patrimoine apporté et conditions de l'apport de branche d'activité A l'instant intervient :
L'association sans but lucratif « Centre International d'Etudes de la Formation Religieuse Lumen Vitae », en abrégé « CIEFR » dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, rue Washington, 186 , dont le numéro d'entreprises est le 0407.139.781. Association dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 26 février 2004, publié aux annexes du Moniteur belge du 12 août suivant sous le numéro 20040812-0119594. Ici représentée conformément à l'article 16 de ses statuts par deux administrateurs agissant conjointement , savoir :
Monsieur Erpicum Richard Marie J, domicilié à 1050 Bruxelles, rue Washington, 186 Monsieur Malvaux Benoit Charles M, domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Grand Hospice 30 Tous deux nommés aux termes d'une décision du 6 septembre 2011 publiée aux annexes du Moniteur belge du 14 décembre suivant sous le numéro 20111214-0187934.
Laquelle, aprés avoir entendu lecture de tout ce qui précéde, déclare apporter a la présente association la branche d'activités d'édition, ainsi que les actifs et passifs qui s’y rattachent, qui constitue un ensemble qui, du point de vue technique et sous l'angle de l'organisation, exerce une activité autonome et est susceptible de fonctionner par ses propres moyens.
Cet apport de branche d'activité comprend sur base de ladite situation les éléments actifs et passifs tels que repris au récapitulatif qui restera annexé pour une valeur bilantaire de 132.381,20 euros . Immeuble
L'association apporteuse, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que dans le patrimoine actif et passif apporté par l'association apporteuse à la présente association bénéficiaire ne se trouve compris aucun bien immobilier ni droit réel immobilier.
DOUZIEME RESOLUTION
Constatations
Tous les membres de l'assemblée générale requièrent le notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des associations concemées par l'apport de branche d'activité, l'apport de branche d'activité est réalisé et qu'en conséquence, l'ensemble du patrimoine actif et passif rattaché à cette branche d'activité du « Centre International d'Etudes de ia Formation Religieuse Lumen Vitae », association apporteuse, est transféré à « Editions jésuites », association bénéficiaire, TREIZIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Richard Erpicum, pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes auxdits apports d'universalité et de branche d'activité.
Pour extrait analytique conforme,
Sophie LIGOT, Notaire associée.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Déposé en méme temps : expédition du procés-verbal avec annexes.
Volet B - Suite
Réservé
au
Moniteur
belge
aguahppavuhinde eppséentied Hasockiatonideddoddatnroau'veggatiamedd Eggaddidesitess
Aauvesseg Noanrbelagaltire
Aireetto Nénmeetguätééidunottisanemunmentéanbouiéddppessonemoudésppesennees Méatitioneesamidaidentitempagaidudigere :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen
28/05/2014
Beschrijving : MOD 22
ES | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte Bi
ncn .— D mm
7 ! _N° d'entreprise : 0547.869.757 |
Dénomination
(en entier): Editions jésuites
(en abrégé) :
Forme juridique ; association sans but lucratif
Siege: rue Blondeau 7 - 5000 Namur
Objet de l'acte: projet d'apport d'universalité
Projet d'apport d'universalité
Entre
L'association sans but lucratif « Les Editions Fidélité » ayant son siège social à 5000 Namur, rue Blondeau 7 dont le numéro d'entreprises est le 0407.603.995,
ci-après dénommée « association apporteuse ».
ET
L'association sans but lucratif « Editions jésuites » ayant son siège social à 5000 Namur, rue Blondeau 7 dont le numéro d'entreprises est le 0547.869.757,
Ici représentée conformément à ses statuts par la signature conjointe de deux administrateurs, savoir : ci-après dénommée « association bénéficiaire ».
IL EST ETABLI UN PROJET D'APPORT D'UNIVERSALITE PAR LA PREMIERE NOMMEE A LA SECONDE NOMMEE, EN CES TERMES :
1.Objet de l'apport d'universalité
L'association apporteuse et l'association bénéficiaire conviennent de réaliser un apport d'universalité. ! L'opération d'apport d'universalité se fait conformément à l'article 760 du Code des sociétés.
2.L'association apporteuse
2.1. Forme
Association sans but lucratif
2.2.Dénomination
Les Editions Fidélité
2.3.Buts et activités
Les Editions fidélité se situent dans le ligne de l’Apostolat de la Prière (Vals-près-le-Puy) et ont pour but de soutenir la vie chrétienne pour un plus grand nombre enfants, jeunes, adultes. Elles se proposent d'atteindre ce but en réalisant de manière principales les activités suivantes : l'édition; et/ou la diffusion de revues, livres, brochures, affiches, signets (ou encore d'autres médias). Elle peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration: : et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité: } contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
2.4.Siége social
5000 Namur, rue Blondeau 7
3.L'association bénéficiaire
31. Forme
Association sans but lucratif
3.2.Dénomination
Editions jésuites
3.3.Buts et activités
mmameenmsnennenveemenoranspensenmsevervenservennnenenseneneevnevennennsenennsnnmenevennnenerverververenvervvvevvervevenvenvenvenvenveneenververveeneneanenmvvanvervnnnenenn
(TT
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Volet B - Suite
sun dlatogue avec les autres traditions religieuses, “et une relation créatrice à la culture. Animée de esprit? rignatien de discernement, capable d'analyser le contexte du monde en vue de l'action, elle partage la mission : de la Compagnie de Jésus. i
: À sa fondation, elle reprend, poursuit et développe le travail d'édition des ASBL, Fidélité, Lessius et Lumen | : Vitae. Par la suite, elle pourra, sur décision de son Assemblée générale, intégrer ou s'associer à d'autres | associations partageant ses buts. Elle pourra offrir ses services — de manière contractuelle — à d'autres : : structures d'édition.
i Ses activités sont principalement la publicatien, la diffusion et la distribution de livres et revues, la création | i d'autres médias et leur diffusion.
L'exclusion de tout esprit de lucre n'empéchera pas l'association de rechercher, dans les limites autorisées par la loi, les résultats matériels et financiers nécessaires à la vie et au but de l'association 3.4.Siège social
5000 Namur, rue Blondeau 7
comptable comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire ter janvier 2014
Procuration spéciale :
Les associations préqualifées, donnent tous pouvoirs et désignent en qualité de mandataire tout clerc en : l'étude du notaire associé Pierre Nicaise de Grez-Doiceau, avec pouvoir d'agir séparément, aux fins de les | i représenter a l’acte de dépét au rang des minutes dudit projet d'apport et de procéder au dépôt de pieces au! ! greffe du Tribunal de Commerce et à la publication aux annexes du Moniteur belge. | Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, : j faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou ! nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
| 4.Date à partir de laquelle les opérations de l'association apporteuse sont considérées du point de vue
Fait 4 Grez-Doiceau, le 16 mai 2014
Pierre NICAISE,
Notaire associé
Mendtoneessutäaidentöbeppggeidudilenn : AAureerdo Ninmeetgutitééiduotsisérisntnmaténtbouidddppessansoauidsmppesshness aypahbpaushirideepptssatden'isssaläätianidefdandätpmuu'iegganiamend'kägaddidesitiess Auuwerses Noonebslagaittie Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
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