RCS-bijwerking : op 23/05/2026
EFFIGIA
Actief
•0895.248.632
Adres
18B Rue d'Artagnan(VIS) 4600 Visé
Activiteit
Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en overig managementadvies
Personeel
Tussen 5 en 9 werknemers
Oprichting
25/01/2008
Bestuurders
Juridische informatie
EFFIGIA
Nummer
0895.248.632
Vestigingsnummer
2.169.079.455
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0895248632
EUID
BEKBOBCE.0895.248.632
Juridische situatie
normal • Sinds 25/01/2008
Activiteit
EFFIGIA
Code NACEBEL
70.200, 74.120, 18.130, 58.290, 73.110, 62.100, 18.120•Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en overig managementadvies, Grafisch ontwerp en visuele communicatie, Prepress- en premediadiensten, Uitgeven van overige software, Activiteiten van reclamebureaus, Ontwerpen van computerprogramma’s, Overige activiteiten op het gebied van drukwerk
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities, manufacturing, publishing, broadcasting, and content production and distribution activities, telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities
Financiën
EFFIGIA
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 652.8K | 453.2K | 352.1K |
| EBITDA | € | 297.5K | 162.4K | 151.4K |
| Bedrijfsresultaat | € | 294.1K | 159.4K | 142.2K |
| Nettoresultaat | € | 265.6K | 147.4K | 135.6K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 44,06 | 28,687 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 45,563 | 35,836 | 42,993 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 173.5K | 252.8K | 338.1K |
| Financiële schulden | € | 713.0K | 853.4K | 457.2K |
| Netto financiële schuld | € | 539.4K | 600.6K | 119.0K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 1,813 | 3,699 | 0,786 | |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 293.8K | 241.0K | 216.5K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 40,681 | 32,516 | 38,497 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
EFFIGIA
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 21/11/2012
Bedrijfsnummer: 0806.779.880
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 21/11/2012
Bedrijfsnummer: 0842.600.891
Cartografie
EFFIGIA
Juridische documenten
EFFIGIA
1 document
EFFIGIA COO 2023
EFFIGIA COO 2023
12/12/2023
Jaarrekeningen
EFFIGIA
14 documenten
Jaarrekeningen 2022
31/08/2023
Jaarrekeningen 2021
31/08/2022
Jaarrekeningen 2020
31/08/2021
Jaarrekeningen 2019
18/06/2020
Jaarrekeningen 2018
20/08/2019
Jaarrekeningen 2017
02/08/2018
Jaarrekeningen 2016
24/08/2017
Jaarrekeningen 2015
26/08/2016
Jaarrekeningen 2014
31/08/2015
Jaarrekeningen 2013
26/05/2014
Vestigingen
EFFIGIA
1 vestiging
EFFIGIA srl
Actief
Ondernemingsnummer: 2.169.079.455
Adres: 18 Rue d'Artagnan(VIS) Box b 4600 Visé
Oprichtingsdatum: 01/02/2008
Publicaties
EFFIGIA
13 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
19/12/2023
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Benaming, Ontslagen, Benoemingen
15/02/2024
Benaming, Maatschappelijke zetel, Doel, Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
21/04/2010
Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe *10057566* ANBO Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2010 - Annexes du Moniteur belge 0 9 -04- 2019 Dénomination : IDIOME Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 4870 BLEGNY - Rue de la Fontaine 52 N° d'entreprise : 0895248632 i Objet de l'acte : Modification des statuts D'une assemblée générale extraordinaire de la spri IDIOME reçue par le notaire Olivier Bonnentant, notaire. associé à Warsage. en date du vingt-cinq mars deux mille dix, enregistré à Visé, le six avnl deux mil dix, reg 5 vol 205 folio 32 case 7 raçu 25 €, il est extrait ceci S'est réunie l'Assemblée Généraie Extraordiraire de la Société privée à responsabdité limitée « IDIOME », : dont le siège social est établi à 4670 BLEGNY. Rue de la Fontaine 52 - RPM Liège TVA BE 0895248632 Société constituée par acte reçu par le notaire soussigné en date du vingt-cinq janvier ceux mille huit, publié: aux annexes du Moniteur Belge du vingt-neuf janvier suivant, n° 08300328 |. BUREAU : La séance est ouverte à onze heures sous la présidence de Monsieur Knaepen, lequel désigne comme: : : secrétaire et scrutateur Monsieur Hausmann, ci-après nommés. IL COMPOSITION CE L'ASSEMBLEE : Sont présents (liste de présence) les actiannaires ci-après nommés. qui déclarent être cêtenteur du nombre: de parts sociales ci-après : Monsieur KNAEPEN Pierre Jacques Philippe, né à Liège, le huit mars mi neuf cent septante- neuf. {registre national n° 709080309686}, époux de Madame FASTRE Laurence, domicilié à 4670 Blegny, Rue de la: Fontaine 52. L) Titulaire de cinquante parts sociales (50) : 2)Monsieur HAUSMANN Arnaud, né à Verviers, le cinq août mil neuf cent septante-reuf (registre national n° 790805095508} époux de Madame DODEMONT. Vanessa. domicilié à 4841 Henri-Chapelle, Rue du Vieux: Chatfour 11/4. D Titulaire de cinquante parts sociales (50) Sait ensemble : cent parts sociales (100) ou l'entièreté du capital. IILORDRE OU JOUR : La présen=te assemblee a pour ordre du jour : 1)Modification de la dénomination sociale en IDIOCME & EFFIGIA GROUP, en abrégé IE GROUP 2)Modificatian du siège social vers l'adresse suivante : Rue de !Institul, 25 3 4570 BLEGNY 3)Modification de l'objet sociat par l'ajout des activités suivantes: a.- l'exploitation d'un oureau de travaux mécanographiques (découpe de lettrage) b.- l'entreprise de conditionnement, de séngraphie et de reprographie ©. «a mise en place de signalétique, signalisation routière et le marquage de routes d.- toute production et pose de publicités 4)Augmentation du nombre de parts sociales à 12C 5)Naminatian d'un gérant en la personne de Monsieur Frédéric Paternotte W.CONSTATATICN DE LA VALIDITE DE LASSEMBLEE : il existe actuellement cent parts sociales (100). Il résulte de la compasintion de l'assemblée reprise ci.’ dessus que toutes ies parts sociales sont repré-sentées.- L'assemblée est donc en nombre pour déibérer et statuer valablement sur les propositions à l'ordre du jour sans qu'il faille justfier de l'accomplissement des convocations, ce qui est reconnu et approuvé var l'assemblée générale à l'unanimiié. Chaque part donne droit 4 Une voix. V.DELIBERAT.ONS L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, à l'unanimité es réso'utions suivantes 1. Modification de ia denom:naton sociale L'assemb.ée générale décide de modifier la dénomination actuelle de la société « IDIOME » en « IDIOME & EFFIGIA GROUP », en abrege « IE GROUP » L'article 1er des statuts sera adapté en conséquence. Cette résorution est approuvée à l'unanimité. 2. Modification du siege social Wentonnér su le dermère cage du Volet B Au recto : Nom et quahté du notaire .nstrumentant ou d2 la personne a4 des cersonnes ayant pouvoir de raprésemer ta personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature Kad
Raservé
au
Moniteur
beige
‘JL
Vv
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 21/04/2010
- Annexes
du
Moniteur
belge
L'assemblée générale décide de transférer te siège social à l'adresse suivante : Rue de l'instdut, 25 a 4670 BLEGNY
L'article 2 des statuts sera adapté en conséquence
Cete résolution est approuvée à l'unanimité
3. Modification de l'objet s0ciat
L'assemblée générale décide de procéder à une modification de l'objet social. La siluation active et passive remontant à moins de trois mois ainsi que le rapport prescrit par l'article 287 du Code des sociétés resteront annexés au présent acte.
Les actionnaires reconnaissent avoir reçu une copie de ces rapports antérieurement aux présentes et cispensent le président et le notawe den faire lecture et plus ample mention.
La modification proposée consiste en l'ajout dans s‘objet social actuel des activités suivantes :
a.- l'exploitation d'un bureau de travaux mécanographiques (découpe de lettrage) b.- l'entreprise de conditionnement, de sérigraphie et de reprographie
c.- la mise en place de signalétique, signatisation routière el le marquage de routes d.- toute production et pose de publicités
L'article 3 des statuts sera adapté en conséquence.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
4. Augmentation du nombre de parts
Le capital sacial est actuellement représenté par 109 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale
L'assemblée générale déc'de de créer 20 nouvelles parts sociales, sans procéder à Une augmentation de capital. Le capital sera donc désormais représenté par 120 parts sociales, ayant les mêmes caractéristiques que précédemment,
Les 2 actionnaires actuels possèdent chacun 50 parts. IIS en possèdent donc désormais 60.
Le registre des parts sera adapté en conséquence, ainsi que l'article 5 des statuts Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
5. Nomination d'un gérant
L'assemblée générale appelle au poste de gérant non statutaire pour une durée ilimitée Monsieur
PATERNOTTE Frédéric Gilbert, nè à Chênée, le 31 juillet 1974, damicitié & (registre national n°74073115335), qui accepte.
Les anciens gérants restant en poste.
S (Olivier BONNENFANT)
Pour extrait analytique confonne
Jaarrekeningen
08/04/2010
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2010-04-08/0045048
Jaarrekeningen
12/07/2011
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-07-12/0155977
Jaarrekeningen
29/08/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-08-29/0268184
Jaarrekeningen
27/06/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-06-27/0121509
Rubriek Oprichting
29/01/2008
Beschrijving: Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : IDIOME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4670 Blégny, Rue de la Fontaine 52
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Olivier BONNENFANT, notaire associé à Warsage, en date du vingt-cinq janvier deux mil huit, il est extraitceci :
ONT COMPARU :
1°Monsieur KNAEPEN Pierre Jacques Philippe, né à Liège, le huit mars mil neuf cent septante-neuf, (Registre national : 79080309386), époux de Madame FASTRE Laurence, domicilié rue de la Fontaine, 52 à 4670 Blegny.
2° Monsieur HAUSMANN Arnaud,né à Verviers,le cinq août mil neuf cent septante -neuf, (Registre national : 79080500508) époux de Madame Vanessa DODEMONT, domicilié rue du Vieux Chaffour, 11A, à 4841 Henri-Chapelle.
Ci-après dénommé(e)s «les comparants».
Comparant dont l’identité a été établie au vu de leur carte d’identité et qui autorisent le notaire à mentionner leur numéro de registre national dans le présent acte.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «IDIOME», ayant son siège social à 4670 Blégny, Rue de la Fontaine 52, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt- sixième ème de l’avoir social.
Les comparants remettent à l’instant au notaire soussigné le plan financier de la société, lequel restera annexé au présent acte.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt six (186,-EUR) chacune, comme suit :
-par M. KNAEPEN : cinquante parts ( 50), soit pour neuf mil trois cents euros (9.300 €) -par M. HAUSMANN : cinquante parts (50), soit pour neuf mil trois cents euros (9.300 €)
Greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
Mod 2.0
*08300328*
Déposé
25-01-2008
0895248632
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2008 - Annexes du Moniteur belge Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,-EUR) par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,-EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Dexia sous le numéro 068-2489869-03.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,-EUR).
STATUTS
TITRE I. FORME –DENOMINAT ION –SIEGE SOCIAL –OBJET -DUREE
Article 1. Forme –dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «IDIOME». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 4670 Blégny, Rue de la Fontaine 52.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l’exercice des activités suivantes :
1. La publicité, réclame, marketing et communication en général, sous toutes les formes et l’exécution de tous les travaux qui sont nécessaire pour la réalisation de la publicité, réclame, marketing et communication en général avec pour but la vente ou la commercialisation de produits et de services en Belgique et à l’étranger, sans aucune restriction;
2. L’organisation d’évènements publics ou privés au sens large ;
3. La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives; 4. La représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial ; 5. Toutes fonctions de consultance et/ou de service ;
6. La formation en communication, marketing, langues infographie et management ; 7. Achat et vente de tout type de matériel par Internet ;
8. Achat et vente de matériel informatique au sens large ;
9. Achat d’immeuble au sens large (placement) ;
10. Le placement, l’inscription, la reprise, l’investissement, l’achat, la vente et le commerce d’actions, de parts, d’obligations, de warrants, de certificats, des créances, d’avoirs et autres valeurs mobilières, émises par des sociétés Belges ou étrangères existant ou non sous forme de sociétés commerciales, de services d’administration, d’institutions et d’associations ayant ou non un (semi) statut de droit public, et ceci en nom propre et pour son propre compte uniquement ; 11. L’assistance à la gérance de sociétés, de personnes naturelles et juridiques, l’achat et la vente de marchandises et choses qui y sont liées de manière directe ou indirecte, exploitation de magasins, d’agences et d’entrepôts pour le commerce de gros et de détail de ces marchandises et accessoires, intermédiaire dans le commerce.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2008 - Annexes du Moniteur belge 12. L’exploitation d’une galerie d’art.
13. L’exploitation de sociétés –ou ce ntres de services, l’offre aux sociétés, indépendants et titulaires de professions libérales, d’un ensemble de services non divisibles par le biais d’une infrastructure complète et intégrée.
14. Le développement de logiciels et de périphériques informatiques, de réseaux, la prise et l’exploitation de licences et de brevets.
15. Un patrimoine comprenant tant l’obtention, la préservation, dans le plus large sens du terme l’administration et l’extension de biens mobiliers ou immobiliers, par inscription ou achat ; actions, obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, Belge ou étrangère, existante ou des sociétés encore à créer et l’administration d’un patrimoine mobilier, tout ceci pour son propre compte. Promouvoir la création de sociétés par apport, participation ou investissement.
16. Etre l’administrateur intérimaire dans d’autres sociétés, exécuter des mandats et des fonctions dans d’autres entreprises, avec ou sans rémunération financière. La société pourra également faire office de caution pour des tiers, contre compensation, mais sous réserve des dispositions d’interdiction comme reprise dans le code des sociétés.
17. Le développement, la création et la gestion d’une plate forme de micro paiement sur le Web sous forme d’interface informatique.
18. Les énumérations ci-dessus ne sont en aucun cas restrictives, laissant à la société la possibilité de faire tout ce qui est en son pouvoir pour atteindre son but. La société a en plus la possibilité de prendre part, par participation, apport ou par tout autre moyen, dans toutes les sociétés, entreprises, syndicats ou groupements, existant ou qu’il reste à créer ; tant en Belgique qu’à l’étranger, qui ont un but semblable, commun ou additionnel ou qui peuvent promouvoir l’atteinte de celui-ci. La société est en mesure, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son propre compte que pour le compte d’un tiers, de faire toutes les opérations civiles, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui sont en rapport directe ou indirecte avec son but, qui sont de nature à en promouvoir la réalisation ou l’extension et qui y sont essentielles, nécessaires ou tout simplement avantageuses.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société pourra par voie d'apport, de souscription, de fusion, d'association ou par tout autre mode de participation, s'intéresser dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique ou similaire, connexe ou accessoire.
La société pourra effectuer toutes opérations visées ci-dessus pour son compte ou pour compte de tiers mais, dans ce dernier cas, à l’exception des activités pour lesquelles un agrément, une autorisation ou une reconnaissance seraient nécessaires à l’exercice de l’activité pour compte de tiers.
Toute activité assujettie à une réglementation d’accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2008 - Annexes du Moniteur belge La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième ème de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital –Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2008 - Annexes du Moniteur belge proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des tiers, moyennant l’agrément de la majorité.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Cessions de part
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à un associé ou à un tiers devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de tous les associés.
A cette fin, il devra adresser aux autres associés, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des gérants, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
En cas de cession à cause de mort, les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. La valeur de rachat est fixée chaque année par l'assemblée générale ordinaire, appelée à statuer sur les comptes annuels; ce point sera porté à l'ordre du jour. La valeur de rachat ainsi déterminée est valable jusqu'à l'assemblée générale annuelle suivante; elle ne peut
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2008 - Annexes du Moniteur belge être modifiée entre-temps que par une décision d'une assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les modifications aux statuts.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
TITRE IV. GESTION –CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à 10 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2008 - Annexes du Moniteur belge gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence -procès -verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION –RESERVES
Article 18. Exercice social
A l’exception du premier exercice social qui commencera le premier février deux mil huit et qui finira le trente-et-un décembre deux mil neuf, l'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition –réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2008 - Annexes du Moniteur belge proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION –LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social débutera le premier février deux mil huit et finira le trente-et-un décembre deux mil neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année deux mil dix.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux et appelle Monsieur KNAEPEN et Monsieur Hausmann comparants prénommés, qui acceptent.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2008 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
-Monsieur Knaepen Pierre, prénommé.
-Monsieur Hausmann Arnaud, p rénommé.
Leur mandat sera gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Pouvoirs
Monsieur KNAEPEN et Monsieur Hausmann, ou toute autre personne désignée par eux, pouvant agir ensemble ou séparément, et pour chacun d’entre eux, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à huit cents euros (800 €).
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
DONT ACTE
Fait et passé à Warsage
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est, ont signé avec le Notaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2008 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
17/12/2012
Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Rei Moi be Dénomination: “IDIOME & EFFIGIA GROUP" * Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Rue d'Artagnan, 18 b à 4600 VISE : N° d'entreprise : 0895 248 632 . | . Objet de Pacte: Démissions - Nominations ' ! Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 novembre 2012. : 1) Démission des gérants en fonction . L'assemblée décide à l'unanimité d'accepter la démission de Monsieur Arnaud HAUSMANN (79.08,05-005-: * 08) domicilié Rue du Vieux Chaffour, 11 A a 4841 HENRI-CHAPELLE, de Monsieur Pierre KNAEPEN: - (79.08.03-093-86) domicilié Rue de la Fontaine, 52 à 4670 MORTIER et de Monsieur Frédéric PATERNOTTE; : (74.07,31-153-35) domicilié Rue de l'institut, 23 à 4570 MORTIER de leur poste d'administrateur. Ces démissions prennent cours à dater de ce jour, L'assemblée décide à l'unanimité de donner à Messieurs Amaud HAUSMANN, Pierre KNAEPEN et Freee! ' PATERNOTTE, décharge entiére et definitive du chef de leur mandat jusqu'à ce jour. : 2) Nomination de trois gérants L'assemblée décide, à l'unanimité, de nommer en qualité de gérant dès ce jour et pour une durée; ” indéterminée : -la SCS Arnaud HAUSMANN (0842.600.891) ayant son siège social Rue du Vieux Chaffour, 11 À à 4841: | HENRI-CHAPELLE représentée par Monsieur Amaud HAUSMANN (79.08,05-005-08) domicilié Rue du Vieux: : Chaffour, 11 À à 4841 HENRI-CHAPELLE, -la SPRL Pierre KNAEPEN (0806.779.880) ayant son siège social Rue de la Fontaine, 52 à 4670 MORTIER! © représentée par Monsieur Pierre KNAEPEN (79.08.03-093-86) domicilié Rue de la Fontaine, 52 à 4670: : MORTIER, -la SCS Frédéric PATERNOTTE (0842.515.175) ayant son siége social Rue de l'Institut, 23 à 4670: MORTIER représentée par Monsieur Frédéric PATERNOTTE (74.07.31-153-35) domicilié Rue de fInstitut, 23 à! : 4670 MORTIER. Ces mandats seront gratuits ou rémunérés, suivant décision ultérieure de l'assemblée générale 3) Pouvoirs aux gérants L'assemblée confère aux gérants, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent. il est donné lecture du présent procès-verbal, lequel est approuvé et signé séance tenante. i Pour extrait certifié conforme, SPRL Pierre KNAEPEN, représentée par Pierre KNAEPEN Gérante. Déposé en même temps : procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 novembre 2012. Ionen mann nenn ci Mentionner sur demière | page du Volet B: "Au recto: Nom ‘et ‘qualité du notaire instrumentant ou de la personne ¢ al personnes ayant pouvoir de représenier la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
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27/05/2014
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