RCS-bijwerking : op 19/05/2026
ELITE HOSPITALITY GROUP
Actief
•0538.483.622
Adres
33 Rue de la Petite Doucette 4041 Herstal
Oprichting
10/09/2013
Bestuurders
Juridische informatie
ELITE HOSPITALITY GROUP
Nummer
0538.483.622
Vestigingsnummer
2.221.884.275
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0538483622
EUID
BEKBOBCE.0538.483.622
Juridische situatie
insolvency_proceeding • Sinds 30/09/2024
Activiteit
ELITE HOSPITALITY GROUP
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
ELITE HOSPITALITY GROUP
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Omzet | € | 0 | 0 | 763.7K | 0 |
| Brutowinst | € | 1.2M | 376.0K | 106.2K | 150.6K |
| EBITDA | € | 36.8K | 31.6K | 75.0K | 13.1K |
| Bedrijfsresultaat | € | 36.8K | 28.2K | 75.0K | 13.1K |
| Nettoresultaat | € | 27.6K | 24.0K | 60.0K | 5.3K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 209,089 | -50,766 | 407,024 | 0 |
| Brutomarge | % | 0 | 0 | 13,909 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 3,167 | 8,414 | 9,821 | 8,7 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
| Kaspositie | € | 23.1K | 23.1K | 5.9K | 5.9K |
| Financiële schulden | € | 14.6K | 14.6K | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -8.5K | -8.5K | -5.9K | -5.9K |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
| Eigen vermogen | € | 93.7K | 66.1K | 136.8K | 76.8K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
| Nettomarge | % | 2,373 | 6,371 | 7,857 | 3,512 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
ELITE HOSPITALITY GROUP
3 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 28/12/2020
Bedrijfsnummer: 0538.483.622
Functie: Curator (aanstelling door rechtbanken)
In functie sinds : 30/09/2024
Bedrijfsnummer: 0538.483.622
Functie: Curator (aanstelling door rechtbanken)
In functie sinds : 30/09/2024
Bedrijfsnummer: 0538.483.622
Cartografie
ELITE HOSPITALITY GROUP
Juridische documenten
ELITE HOSPITALITY GROUP
1 document
97219
97219
28/04/2022
Jaarrekeningen
ELITE HOSPITALITY GROUP
9 documenten
Jaarrekeningen 2022
24/11/2023
Jaarrekeningen 2021
13/10/2023
Jaarrekeningen 2020
28/04/2022
Jaarrekeningen 2019
24/02/2021
Jaarrekeningen 2018
07/10/2019
Jaarrekeningen 2017
31/08/2018
Jaarrekeningen 2016
31/08/2017
Jaarrekeningen 2015
14/06/2016
Jaarrekeningen 2014
14/07/2015
Vestigingen
ELITE HOSPITALITY GROUP
1 vestiging
ELITE HOSPITALITY GROUP
Actief
Ondernemingsnummer: 2.221.884.275
Adres: 33 Rue de la Petite Doucette 4041 Herstal
Oprichtingsdatum: 09/09/2013
Publicaties
ELITE HOSPITALITY GROUP
11 publicaties
Rubriek Einde
10/02/2025
Maatschappelijke zetel, Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen
25/01/2019
Beschrijving: Mod Word 15.1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de Vagte, au greffe x A i D = au Im, ge 4 io INN I | | ı eu greffe enn = ‘entreprise 2813* er te er Br a ai fre ancophone derixetios NP entreprise : Dénomination {en entier) : {en abrégé) : Forme juridique : ! Adresse complète du siège : : Objet de Vacte : DEMISSION-TRANSFERT DES PARTS SOCIALES-TRANSFERT DU SIEGE ; SOCIAL L'assemblée générale extraordinaire accepte, à l'unanimité la démission de M. EL AZRAK MOSTAPHA de son poste d'associé actif avec effet le 31/12/2018. 0538 483 622 KPN NET SPRL Avenue de l'Araucaria 155 1020 Bruxelles L'assemblée générale extraordinaire acte de la validité du transfert des 25 parts de M. EL AZRAK| ; MOSTAPHA vers M. EL KALKHA CHAKIB qui accepte. Ce transfert est transcrit dans le registre des associés à la date du 31/12/2018. Par simple décision du gérant, le siège ocial est transféré, avec effet au 01/01/2019, au 262 A Rue Van! ; Soust à 1070 Anderlecht. Ben Mimoun Abdelouab Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à Fégard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2019 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
19/09/2013
Beschrijving: Ed
IQ! MOD WORD 11.1 $ £
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
LIL "BRUXELLES 3142909* wOSEP. 2015 Greffe.
mue OPEL (en entier): KPN NET
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(en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue le Lorrain, 110
(adresse complète)
Obiet(s) de Pacte :CONSTITUTION - NOMINATION
suivant acte reçu par le notaire Bruno le Maire, à Bruxelles, le six septembre deux mille treize, Monsieur EL ! AISATI Badr domicilié à 2800 Mechelen, Koningin Astridlaan, 146 bte 101 et Madame EL AISATI Salma domiciliée à 93000 Tétouan (Maroc) , avenue Dahira, rue Anour, 13 constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « KPN NET » dont le siège est fixé actuellement à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue le Lorrain, 110.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). If est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Apport en numéraire: Monsieur EL AISATI Badr, précité, souscrit vingt-cinq (25) parts sociales pour quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 €). Madame EL AISATI Salma, précitée, souscrit septante-cing (75) parts ! sociales pour treize mille neuf cent cinquante euros (13.950,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit. Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un/tiers soit pour un total de six mille deux; cents euros (6.200,00 €).
Forme et dénomination: La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « KPN NET ».
Siège: Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge.
Objet: La société aura pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers:
-Nettoyage de bâtiment et industriel ;
“travaux d'urbanisme, conception d'immeuble, étude et réalisation des travaux d'architecture
- assistance aux entreprises générales de bâtiment ; entreprise générale de bâtiment, peinture, plafonnage, isolation thermique, faux plafond, électricité, sanitaire, carrelage, plomberie, travaux de rénovations, constructions, nettoyage et peinture de façade, échafaudage, nettoyage industriel et toutes activités relative à la construction
Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activités dans le: cadre de titres-services, notamment : !
L'aide à domicile de nature ménagère à savoir : le nettoyage du domicile, y compris les vitres, la lessive et le | 7 | y pri : repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la réparation du repas. \
l'activité de courses ménagères : il s’agit de petites courses visant à pourvoir aux besoin quotidiens de annen ‘ , . l'utilisateur (poste, pain, pharmacie...) .. u... |
Mentionner sur la dernière page du Volet B B: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge - import, export de produits divers
-matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
-tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques,
-de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile
-cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et detergents ; tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
-Commerce ambulant. ;
-tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
ous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,
-cours d'informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de l'informatique, tous matériaux de bureau et de l'informatique.
L'exploitation de :
-atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires; tous snacks bars, brasseries, dépôt de pain, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ; la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques , cyber-café, Internet, et de photocopies, de laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage, d'affütage et de rectification de pièces mécaniques ; de taxis, courrier express, car-wash, station service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d'occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, ainsi que Pachat, la vente, l'import, l'export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles, atelier de carrosserie, vente en gros, import, export de véhicule d'occasion ; d'un salon de coiffure ; de salons lavoirs
-Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activités dans le cadre de titres-services notamment L'aide à domicile, l'activité de courses ménagères,
fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
-foutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et lexportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers.
La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.
Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de son entreprise.
Durée: La société a été constituée pour une durée illimitée.
Capital: Lors de la constitution le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
Te
Réservé Volet B - Suite
a au sn ‚ Gestion et surveillance: La société est gérée par un où plusieurs gérants, associés où non, nommés par : Moniteur l'assemblée générale, qui fixe leurs pouvoirs et la durée de leur mandat. Chaque gérant ! beige * | : représente la soclété à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. : 3 3 4 Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés. 5 ? I) i
‘ Assemblée générale: Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois : } ! de juin à dix-huit heures. Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule : personne physique, cette dernière exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale. Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous : ; les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer. En cas ! d'égalité des parts sociales (cinquante — cinquante), ce sera le nombre de personnes ’ ! représentant la moitié des parts sociales qui l'emportera.
, Exercice social et comptes: L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES: Les comparants déclarent ce qui suit:
: Siège actuel: Le siège social de la société est établi actuellement à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue le Lorrain, 110.
| Premier exercice: Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux i mille quatorze.
. Première assemblée: La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quinze.
' ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE: Nomination:
‘ Et a l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société ci dessus constituée prend, à l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
“Le nombre de gérant est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur EL AISATI Badr, précité, et qui accepte.
. Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout moment i révocable par l'assemblée générale.
|
. Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la société. Il a : dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou non.
‚ Extrait littéral conforme
‘Bruno le Maire ;
Notaire
annexe: expédition de l'acte
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Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou Ide la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen
12/02/2014
Beschrijving: NA [Vi
MOD WORD 11.:
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Mitt NS
{en abrégé) :
Forme juridique : SPRL
(adresse complète)
! Objetis) de l’acte :Procés
Ordre du jour
- Mme EL AISATI Salma
- Mme EL AISATI Salma
Démission et nomination
Transfert du siège social
155 à 1020 Bruxelles
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' Le gérant
4
03 FEV. 2014 _
Greffe
: N° d'entreprise : 0538.483.622 Dénomination
(en entier): KPN NET
Siege: rue Le Lorrain, 110 1080 Bruxelles,
Verbal de I'Assemblée générale extraordinaire du O1 janvier 2014
i Cession de parts sociales - Démission et nomination de gérant
Transfert du siège social
Transfert de parts sociales
Monsieur EL AISATI Badr propriétaire de 25 parts sociales
Madame EL AISATI Salma propriétaire de 75 parts sociales
L'assemblée de ce jour accepte les cessions de parts de la manière suivante ; - Mr EL AISAT! Badr céde 25 parts sociales à Mr BEN MIMOUN Abdelouab cède 25 parts sociales à Mr BEN MIMOUN Abdelouab
cède 50 parts sociales à Mr EL KALKHA Chakib
de gérant
L'assemblée générale extraordinaire accepte, à l'unanimité des voix, la démission de sa fonction de
gérant présenté par Monsieur EL AISATI Badr . L'assemblée donne décharge aux gérant démissionaire de sa gestion et nomme à sa place Monsieur BEN MIMOUN Abdelouab domicilié à 1080
Bruxelles, boulevard du Jubilé, 45 bte 08 avec effet immédia.
L'assemblée générale décide, à l'unanimité des voix, de transférer le siège social à avenue de l'Araucaria,
BEN MIMOUN Abdelouab
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
17/07/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-07-17/0172644
Jaarrekeningen
20/06/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-06-20/0103220
Kapitaal, Aandelen
17/01/2020
Beschrijving:
Mod Word 15.1
‘Copie à publier aux annexes au Moniteur beige
après 8 dépôt. de l'acte augreffe mA Wi Ra acu |
da id
= |." francophone Gesfiseoren
N° d'entreprise : 0538 483 622
Dénomination.
(en entier) : KPN NET
{en abrégé) : . . oO u !
Forme juridique: SPRL
i Adresse complète du siège : Rue Van Soust 262 A 1070 Anderlecht
5 Objet de Pacte :. TRANSFERT DES PARTS SOCIALES
: L'assemblée générale extraordinaire qui s'est réunie le 30/01/2019 acte de la validité du transfert des! } : 50 parts de M. EL. KALKHA Chakib vers M. BEN MIMOUN AbdelouabEL KALKHA CHAKIB qui accepte.
Ce transfert est transcrit dans le registre des associés à la date du 30/01/2019
Ben Mimoun Abdelouab
}
la dernière page du Volet B: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes
. ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Norn et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen
27/07/2016
Beschrijving:
après dépôt de “Dese aug greffe, ecu le ‘
MAIS Copie qui sera publiée aux'annexés" dur Momitet FETE a
MN euro nad corr francoohone cls Brrveliss Greffe
Dénomination ‘ (en entier): KPN NET.
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée
Siège : Avenue de l'Araucaria 155, 1020 Bruxelles
N° d'entreprise : 0538483622
Objet de Pacte : NOMINATION-TRANSFERT DES PARTS SOCIALES
LA.G.E. qui s'est réunie le 13 juillet 2015 accepte la nomination de M. EL AZRAK MOSTAPH
AZRAK MOSTAPHA qui accepte,
Ainsi retrañscrit dans le livre des parts,
BENMIMOUN Abdelouab
Gérant
A, domicilié &
LLEIDA C ALCALDE PORQUERES 44 P02 2, ESPAGNE, au poste d’associé actif et ce à partir du 01/06/2016
L'assemblée générale acte de la validité du transfert de 25 parts de M. EL:KALKHA Chakib vers M. EL
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2016 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
16/11/2021
Beschrijving: MOD WORD 111
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
7 en 1 nu ey FAA LA,
LR ee PPS ES js
Réservé .
recon > TAMMIE ta a 21134534* au greffe dit ijgunal de l'entreprjse i L francophone de Bruxelles
A a
| \ Ne d'entreprise : 0538.483.622 Dénomination ten entier). IK en N ek
(en abrégé) :
Forme juridique : SPRL
Siège : Rue Van Soust 262A à 1070 Anderlecht
(adresse complète)
Qbiet(s} de l'acte ‘Transfert des parts, changement de gérants, transfert de siège social
L'assemblée générale du 28/12/2020, à l'unanimité des voix, acte :
-Le changement du siège social, à dater du 28/12/2020, à l'adresse suivante : Rue Jonfosse 8 à 4000 Liège.
«Le transfert, à dater du 28/12/2020, de l'ensemble des parts sociales détenues par Ben Mimoun Abdelouab à Monsieur Ismail El Hafidi El Alaoui. A l'issue de cette opération, Monsieur Ismail El Hafidi EL Alaoui est détenteur de 100 parts sociales soit 100% des actions.
“La démission de Monsieur Ben Mimoun Abdelouab de son poste d'administrateur à dater du 28/12/2020. L'AG donne décharge aux administrateurs démissionnaires pour la durée de leurs mandats.
-La nomination de Monsieur Ismail El Hañidi EL Alaoui au poste d'administrateur à dater du 28/12/2020.
3. Clôture
L'AG est clôturée à 11 heures.
Ismail EL Hafidi EI Alaoui
Administrateur
Mentionner sur la dermere page du volet B Au recto Nom et qualite du qotaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter fa personne morale a l'égard des ters
Au verse Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2021 - Annexes du Moniteur belge
Wijziging van de rechtsvorm, Benaming, Maatschappelijke zetel
05/05/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0538483622
Nom
(en entier) : KPN NET
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Jonfosse 8
: 4000 Liège
Objet de l'acte : DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL
D’après un procès-verbal reçu par Maître Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 29 avril 2022, il résulte que :
(...)
IV. Rapport.
L’administrateur a établi le rapport prescrit par l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations sur la modification de l'objet social.
(...)
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier le nom de la société en « ELITE HOSPITALITY GROUP ». DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de transférer le siège à : 1160 Auderghem, Avenue Hermann Debroux 54. TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société comme repris dans les nouveaux statuts ci- dessous en cinquième résolution.
QUATRIEME RESOLUTION.
Conformément à l’article 39 § 1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la société doit mettre ses statuts en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et des associations à l’occasion de la première modification de ses statuts.
En conséquence, l’assemblée constate :
• la société a la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) ; • le capital effectivement libéré et la réserve statutaire de la société sont convertis de plein droit en un compte de capital statutaire indisponible, en application de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 portant introduction du Code des sociétés et des associations et contenant des dispositions diverses.
Par dérogation à ce qui précède, l'Assemblée générale décide de rendre entièrement disponible le compte de capital constitué et indisponible statutairement.
CINQUIEME RESOLUTION.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, comme suit, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations :
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE Article 1. Forme et nom
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle porte la dénomination « ELITE HOSPITALITY GROUP ».
Article 2. Siège
*22329744*
Déposé
03-05-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société aura pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers:
-Toutes activités hôtelières, et principalement les activités de prestations hôtelières -Nettoyage de bâtiment et industriel ;
-travaux d’urbanisme, conception d’immeuble, étude et réalisation des travaux d’architecture -assistance aux entreprises générales de bâtiment ; entreprise générale de bâtiment, peinture, plafonnage, isolation thermique, faux plafond, électricité, sanitaire, carrelage, plomberie, travaux de rénovations, constructions, nettoyage et peinture de façade, échafaudage, nettoyage industriel et toutes activités relative à la construction
-Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activités dans le cadre de titres-services, notamment :
L’aide à domicile de nature ménagère à savoir : le nettoyage du domicile, y compris les vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la réparation du repas. l’activité de courses ménagères : il s’agit de petites courses visant à pourvoir aux besoin quotidiens de l’utilisateur (poste, pain, pharmacie,.... )
- import, export de produits divers
-matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie; -tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, -de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile -cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; tous les articles d’ horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
-Commerce ambulant. ;
-tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; -tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation, -cours d’informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique.
L’exploitation de :
-atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires; tous snacks bars, brasseries, dépôt de pain, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur ; la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques , cyber- café, Internet, et de photocopies, de laboratoire de développement photos, d’atelier de tournage, d’ affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; de taxis, courrier express, car-wash, station service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d’occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, ainsi que l’achat, la vente, l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires automobiles, atelier de carrosserie, vente en gros, import, export de véhicule d’occasion ; d’un salon de coiffure ; de salons lavoirs -Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activités dans le cadre de titres-services notamment L’aide à domicile, l’activité de courses ménagères, -fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
-toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
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directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de son entreprise.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission, sauf si les conditions d’émission prévoient autrement.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L’administrateur peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il (s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’administrateur peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires. Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
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Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des actions.
Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. Article 11. Cession d’actions
§ 1. Cession libre : Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément : Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 13. Pouvoir d'administration interne
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut exercer la totalité des pouvoirs d’administration.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
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voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements
Article 15. Pouvoir de représentation externe
Chaque administrateur, agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée ordinaire, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée ordinaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée ordinaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée ordinaire, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
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- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 20. Séances – Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.. Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration peut, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et associations, procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les administrateurs en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
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obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. SIXIEME RESOLUTION.
L'assemblée générale confirme que les personnes suivantes ont la qualité d'administrateur (anciennement "gérant") de la société :
M. EL HAFIDI EL ALAOUI Ismail, précité ;
La durée de son mandat reste inchangée.
SEPTIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer:
• au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent; (...)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration et rapport
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.
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33 Rue de la Petite Doucette 4041 Herstal