Laatste update: 14/06/2026
ENERGREEN WAVER
Actief
•0817.733.655
Adres
17 Avenue Vésale, 1300 Wavre
Activiteit
General work of electrical installation
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
12/08/2009
Bestuurders
Juridische informatie
ENERGREEN WAVER
Nummer
0817.733.655
Vestigingsnummer
2.181.188.025
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0817733655
EUID
BEKBOBCE.0817.733.655
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 12/08/2009
Maatschappelijk kapitaal
300 000,00 €
Activiteit
ENERGREEN WAVER
Code NACEBEL
43.211, 43.230, 82.990•General work of electrical installation, Installation of insulation, Other business support service activities nec
Activiteitsgebied
Construction, administrative and support service activities
Financiën
ENERGREEN WAVER
| Prestaties | 2023 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Omzet | € | 55,8M | 22,9M | 17,1M |
| Brutowinst | € | 3,4M | 7,0M | 1,7M |
| EBITDA | € | 7,7M | 1,1M | 247,0K |
| Bedrijfsresultaat | € | 7,7M | 1,1M | 246,9K |
| Nettoresultaat | € | 5,6M | 793,8K | 219,5K |
| Groei | 2023 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 143,731 | 34,236 | - |
| Brutomarge | % | 6,081 | 30,429 | 9,76 |
| EBITDA-marge | % | 13,801 | 4,766 | 1,447 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 3,3M | 1,2M | 1,1M |
| Financiële schulden | € | 0 | 138,3K | 823,6K |
| Netto financiële schuld | € | -3,3M | -1,1M | -291,1K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 5,9M | 1,2M | 727,5K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 10,08 | 3,465 | 1,286 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
ENERGREEN WAVER
51 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 28/06/2024
Bedrijfsnummer: 0791.478.230
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 30/09/2022
Bedrijf: Green and Durable Group
Bedrijfsnummer: 0776.532.114
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 30/09/2022
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 28/06/2024
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 28/06/2024
Bedrijf: Artas
Bedrijfsnummer: 0627.647.309
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 28/06/2024
Voormalige bestuurders
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 07/03/2012
Tot: 01/04/2013
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds : 01/06/2010
Tot: 07/03/2012
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 07/03/2012
Tot: 01/04/2013
Bedrijfsnummer: 0825.302.922
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 01/04/2013
Tot: 07/02/2015
Bedrijfsnummer: 0848.524.326
Bestuurders en vertegenwoordigers laden...
Cartografie
ENERGREEN WAVER
Juridische documenten
ENERGREEN WAVER
2 documenten
VEN Coördination statuts SA Energreen Solutions
VEN Coördination statuts SA Energreen Solutions
29/12/2022
statuts coord_2
statuts coord_2
15/05/2020
Jaarrekeningen
ENERGREEN WAVER
14 documenten
Jaarrekeningen 2023
01/12/2023
Jaarrekeningen 2021
12/05/2022
Jaarrekeningen 2020
17/05/2021
Jaarrekeningen 2020
09/11/2021
Jaarrekeningen 2019
01/10/2020
Jaarrekeningen 2018
30/08/2019
Jaarrekeningen 2018
10/10/2019
Jaarrekeningen 2017
04/01/2018
Jaarrekeningen 2016
13/09/2016
Jaarrekeningen 2015
11/09/2015
Jaarrekeningen laden...
Vestigingen
ENERGREEN WAVER
1 vestiging
2.181.188.025
Actief
Adres: 17 Avenue Vésale, 1300 Wavre
Oprichtingsdatum: 01/10/2009
Afzonderlijke activiteit: 26.11003• Manufacture of integrated circuits and electronic micro assemblies: monolithic integrated circuits, hybrid integrated circuits and electronic micro-assemblies of moulded module, etc
Publicaties
ENERGREEN WAVER
29 publicaties
Rubriek Herstructurering
04/02/2026
Rubriek Herstructurering
30/01/2025
Ontslagen, Benoemingen
18/09/2024
Ontslagen, Benoemingen
18/09/2024
Statuten, Algemene vergadering, Boekjaar
19/01/2023
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0817733655
Nom
(en entier) : Energreen Solutions
(en abrégé) : Energreen
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Franklin 5C
: 1300 Wavre
Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ANNEE
COMPTABLE
D'un procès-verbal dressé par Maître Yves Tuerlinckx, notaire à Bilzen, le 29 décembre 2022, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société a pris les résolutions suivantes, dont il est extrait ce qui suit:
- Modification de la date de clôture de l’exercice social pour la porter du 1 juillet au 30 juin de l’année suivante de telle manière que manière que l’exercice social en cours ayant débuté le 1 janvier 2022 sera clôturé le 30 juin 2023 et aura, dès lors, exceptionnellement, une durée totale de 18 mois. - Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire pour la porter au premier vendredi du mois de novembre à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
- Décision d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations. - Décision d'adopter des statuts entièrement nouveaux, conformes au Code des sociétés et des associations, et par ce billet d’enlever entre autres la procédure d’argément / préemption à l’article 6bis. Ces statuts nouveaux sont repris plus loin en extrait (sous le titre “EXTRAIT DES STATUTS”). - Adresse du siège: 1300 Wavre, Avenue Franklin 5C.
- Pouvoirs, dont une procuration spéciale, avec pouvoir de substitution, à monsieur Edey Dennis David, domicilié à 3680 Opoeteren (Maaseik), Wouterbos 23, et à monsieur Haenen Eric, ayant son bureau à 3500 Hasselt, Ilgatlaan 3, pour remplir toutes les formalités et toutes démarches auprès du registre du commerce, du greffe du Tribunal de commerce, aux guichets d’entreprises, Banque- Carrefour des Entreprises et autres organismes ou autorités en ce qui concerne la société. << EXTRAIT DES STATUTS >>
1° FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – RÉGION (SIEGE)
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « Energreen Solutions », en abrégé « Energreen ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Le siège est situé en : Région wallonne.
2° ADRESSE (SIEGE) – ADRESSE ÉLECTRONIQUE – SITE INTERNET 3° DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
4° FONDATEUR(S) | ACTIONNAIRE(S)
5° CAPITAL – CAPITAL AUTORISÉ
Le capital est fixé à trois cent mille euros (€ 300.000,00).
Il est représenté par cent vingt mille (120.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent vingt millième (120.000ième) du capital social. 6° APPORTS – CONCLUSIONS
7° EXERCICE SOCIAL
L’exercice social de la société commence le 1 juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante. 8° RÉSERVES – BÉNÉFICES - BONI DE LIQUIDATION
Constitution des réserves – répartition des bénéfices
*23306341*
Déposé
17-01-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’ administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. Répartition du boni de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
9° ORGANISATION DE L’ ORGANE D’ ADMINISTRATION
Article 11. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus (tant que le Code des sociétés et des associations n’a pas été modifié à ce point).
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’ assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’ organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’ ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique, avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur unique.
Article 16. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Représentation de la société
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés:
• par 2 administrateurs qui agissent conjointement;
• par les administrateurs-délégués qui agissent seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul. 3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. 10° NOMINATIONS
11-12° OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- l’étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, l’installation, le montage, l’entretien, la réparation de tout matériel relatif à l’énergie éolienne, l’énergie solaire (thermique, photovoltaïque), l’énergie hydraulique, toute autre forme de production d’énergie réduisant les émissions de dioxyde de carbone, la production d’hydrogène, le chauffage sous toutes ses formes (électricité, gaz, mazout, bois, pellet, pompe à chaleur, ...), la climatisation, la ventilation et la cogénération ;
- l’étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, l’installation, le montage, l’entretien, la réparation de tout matériel relatif à l’exploitation de ses énergies et des biocarburants pour la propulsion automobile ;
- les conseils et audits énergétiques, la photographie thermique, l’étude anémométrique, les travaux d’installation électrique, les travaux d’isolation, la domotique et l’informatique domestique, la réalisation de programmes informatiques, la consultance et la formation concernant tout ce qui précède ;
- toutes les activités relatives à la production, la vente l’achat, l’échange, le stockage, la distribution, la transformation de toutes les forme d’énergie ;
- la recherche et le développement dans le domaine des énergies renouvelables et procédés techniques liés à l’écologie, et l’environnement ;
- l’établissement de laboratoires de recherches dans toutes les branches de l’industrie des énergies renouvelables, de l’environnement et de l’écologie ;
- l’étude, l’obtention, l’achat, la rétrocession, l’exploitation, la vente, la concession de tous brevets, licences, de brevets, procédés et secrets de fabrique, marque ou systèmes relatifs aux industries des énergies renouvelables et environnementales ;
- l’entreprise générale de construction, la surveillance de travaux de construction (gros oeuvre, installation et finitions), l’entreprise de couvertures non métalliques de construction, l’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de construction, le nettoyage de toitures, l’installation de sanitaire, plomberies et chauffages central.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui toute activité de consultante, d'importation, d'exportation, d'installation, de distribution dans les domaines de :
- la fourniture aux ménages et aux entreprises de systèmes, produits, technologies ou services permettant la réalisation d'économies d’énergies ainsi que la production d'énergie renouvelable ; ceci inclut notamment l'installation de systèmes photovoltaïques, de système éoliens, l'installation de pompes à chaleur, de capteurs solaires thermiques pour le chauffage central, l'eau chaude sanitaire ou de piscine, la domotique, la télécommunication, l'optique et l'électronique en général, la livraison et la mise en place de matériaux isolants dans tout édifice ;
- l'aide à la conception et la réalisation de maisons passives sous la direction d'architectes ; - la vente et la distribution de matériels, produits, consommables ou composants entrant dans la fabrication de ceux-ci à destination du marché du bien-être et des loisirs ; - la fabrication, l’achat, la transformation, la vente, la distribution, l’importation, l’exportation ainsi que toute autre forme de commercialisation de produits et de services environnementaux et écologiques
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
et de produits et services connexes ;
- la fabrication, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous biens mobilier en général ; - la conception, la production, la commercialisation d’appareils techniques avec accessoires ; la réalisation de toutes autres affaires ou opérations ayant trait aux domaines mentionnés ci-dessus ou susceptibles de les développer.
La société pourra être maître d'oeuvre dans tout projet ayant comme objectif de servir ses clients dans les domaines énumérés plus haut.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
13° ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - CONDITIONS D'ADMISSION L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de novembre à dix heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
14° PROCURATIONS
Pour extrait analytique conforme.
(signé) Yves Tuerlinckx, notaire
Déposé en même temps : une expédition du procès-verbal comprenant les procurations. Les statuts coordonnés de la société ont été déposés électroniquement dans la banque de données des statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
13/12/2022
Beschrijving: Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
REPRESENTATION (3-6)
3) Représenter la société dans les organisations et les associations dont elle fait partie.
4) Représenter la société auprès de toutes les institutions nationales et régionales, a l'exception de celles où, en application de la loi, la société ne peut être représentée que par le conseil d'administration ; introduire les requêtes, les réclamations et les recours contre les décisions de ces institutions ; signer tous les documents en la matière et, de manière générale, accomplir tous les actes en rapport avec les institutions visées.
5) Représenter la société devant tout organisme et toute institution de sécurité sociale.
6) Représenter la société devant toute organisation syndicale.
I TT TE: :
Réservé 7
au en en
Moniteur fi 2 Lis. 3
belge
DUERABANT WALLON Je x a of
22146920 Greffe L
m mang | | ne engeren 7
HI .
1! N° d'entreprise : 0817 733 655 |
h Nom !
i (en entier): Energreen Solutions !
Hi (en abrégé): Energreen ! Î t 1
H Forme légale : Société Anonyme
{ t . €
{; Adresse complète du siège : Avenue Franklin 5C, 1300 Wavre i tk 1
ER €
tf '
hi Objet de l'acte : Délégation de pouvoir
I Procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration, tenue au siège de l'entreprise le 14 novembre 1 H 2022. Le conseil d'administration prend les résolutions suivantes: !
D '
t Délégation de pouvoir
11 t
tt 1
uf Le conseil d'administration accorde des procurations aux personnes suivantes, chacune pouvant agir | 1: individuellement dans les matières suivantes : \
HR - SRL Green and Durable Group, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Anneessens 20, TVA BE ı i 0776.532.114, RPM Bruxelles, avec représentant permanent monsieur Dennis Edey ; ' h - SRL Ambo, ayant son siège a 3560 Lummen, Populierenstraat 19, TVA BE 0872.527.173, RPM Anvers, ı i division Hasselt, avec représentant permanent monsieur Stefan Baeten ; i
il - SRL Poilsart, ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Georges Benoidt 21, TVA BE ! 1! 0791.879.745, RPM Bruxelles, avec représentant permanent monsieur Alexis Vander Putten. 1 re 1
it RECEPTION ET FORMALITES (1-2) i te
| i i
Ht 1) Réceptionner la correspondance et tous les envois de valeurs et de biens, les colis et les paquets, les } }, télégrammes et les lettres recommandées, avec ou sans valeur déclarée, qui sont adressés à la société ainsi | 1 1 que tous les documents de transfert de valeur et les effets de commerce. ï hi Les retirer dans tous les bureaux de poste et bureaux télégraphiques, les bureaux de transport et ; {1 d'expédition ainsi qu'auprès de toutes les sociétés ou personnes : recevoir et introduire toutes les plaintes en | it la matière et signer tous les documents nécessaires. ' il 1
1 1
it 2) Rédiger et signer toutes les déclarations en matiére de douanes et accises, remplir toutes les formalités ' et t ey relatives et y accorder décharge. . :
H a! 3 al 1
it 1 ni 1
Î 1 €
al t
il ; il 1
u i al 1
ve 1 it 1
it 1
ve 1
i ' il f
i al '
5 1 av t
H i Et 3
uw : sl 1
ul 1 al 1
He 1 al 1
at 1 ab L
u \ ae L
! 1 F
ae I
ty
Mentionner sur fa derniére page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2022 - Annexes du Moniteur belge 8) Vendre les produits de la société et en déléguer la vente ; en déterminer et négocier les conditions de vente et tarifs, à l'exception explicite de l'adoption et / ou de la modification des conditions générales. 9) Achats de services et de biens couramment utilisés dans le cadre des activités quotidiennes normales de la société. Cela comprend : - les biens qui ne sont jamais capitalisés en termes comptables comme immobilisations incorporelles, corporelles ou financières ; - le paiement de montants à titre de garantie en faveur de la Caisse des Dépôts et Consignations, même si ces montants sont comptabilisés en immobilisations financières ; - les biens commerciaux qui peuvent également être traités comme des stocks dans le cours normal des affaires ; - achat de biens et / ou services dans le cadre d'un contrat-cadre déjà signé ; - conclure des contrats-cadre d'une durée maximale de 3 mois. 10} Participer à toute ouverture d'offre ou de surenchère en matière de fournitures à des organisations publiques ou privées. Remplir et soumettre toutes les formalités et les documents en la matière. 11} Achat de matériel nécessaire aux travaux réalisés par la société dans le cadre des contrats précités (au niveau du projet), à l'exception de l'achat d'immobilisations. 12) Dresser tous les inventaires des biens et valeurs de la société. 13) Conclusion de contrats de télécommunications et de services d'eau, de gaz et d'électricité, relatifs à l'installation dans les locaux ou dans les locaux de la société. OPERATIONS FINANCIERES (14-21) 14) Réciamer et encaisser tous les montants qui sant dus a ta société par toutes autorités, entreprises et personnes, et y accorder quittance et décharge valables. 15} Endosser et réclamer tous les chèques de tiers établis au nom de la société, ainsi que tous les ordres de paiement postaux et télégraphiques mais uniquement pour leur paiement sur les comptes courants de la société. 16) Verser tous les montants d'un compte-chèques postal ou d'un compte bancaire de la société sur un autre compte-chèques postal ou d'autres comptes bancaires de la société. 17) Payer toutes les sommes dues par la société en principal, intérêts et accessoires. 18) Signer, négocier et endosser tous les effets de commerce en tant que tireur des clients de la société. 19) Escompter tous les effets-de commerce des clients au profit de la société. 20) Réceptionner, exécuter et lever tous les dépôts. 21) Conclure tous les contrats de location de coffres bancaires ainsi que de dépôts bancaires de valeurs. LOCATION (22-23) 22) Accorder, accepter, modifier, renouveler et clôturer, soit en tant que bailleur, sait en tant que locataire, tous les contrats de bail et locations d'une durée maximale de 3 ans et, de manière générale, prendre toutes les mesures en matière de location. 23) Accorder, accepter, modifier, renouveler et clôturer, en tant que prestataire de services, tous les contrats de services liés à l'utilisation d'une durée maximale de 3 ans des espaces de bureaux / la création d'adresses d'établissement dans les immeubles appartenant à la société, et, de manière générale, prendre toutes les mesures en matière des services fournis dans ce contexte. ASSURANCES (24) 24) Conclure et signer les polices d'assurance automobile. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (25) Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
„Moniteur
bêlge
V ı i t t ı t t
:
Mentionner sur la dernière page du Volet
25) Mener la gestion des ressources humaines, y compris le recrutement et le licenciement d'employés by ! ‘compris des cadres), mais à l'exception de l'octroi de participations aux bénéfices et aux ventes.
LITIGES (26-27)
26) Nommer et démissionner tous les avocats et les conseils pour représenter en justice la société devant ‘toutes les autorités judiciaires ; conclure toutes les transactions, tous les règlements, tous les règlements : amiables et tous les arbitrages ; accomplir toutes les mesures de conservation.
27) Représenter la société en tant que créancier en matière de faillite ainsi que dans toute autre procédure ! judiciaire similaire; participer aux assemblées générales des créanciers; accepter et exercer la fonction de ! membre de l'assemblée des créanciers pour autant que la société ait été nommée en cette qualité; déterminer ‘les actions en justice et confirmer leur bien-fondé; accepter, rejeter et interjeter appel contre toutes propositions : de règlement et accomplir tous les actes nécessaires en la matière.
ET EN GENERAL (28)
28) S'occuper de la gestion quotidienne habituelle de la société en accomplissant tous les autres actes de nature habituelle qui sont nécessaires ou utiles pour l'exercice des activités de la société et la réalisation de son objet social, étant entendu que les personnes susmentionnées doivent en tout temps adhérer aux principes : suivants :
! -le principe de la maximisation du profit ou le principe de la minimisation des coûts ou des risques doivent : toujours être utilisés ;
! -siles circonstances le rendent nécessaire, tenant compte des risques, des coûts et de la complexité, l'avis ! du service juridique doit être sollicité à l'avance.
| Les personnes susmentionnées sont mandatées pour agir pour et au nom de la société et pour passer et : signer tous les actes, sans devoir soumettre à des tiers toute autre justification que la présente procuration pour : exécuter les activités susmertionnées.
Tous tes actes et engagements exceptionnels de la société n’apparaissant pas dans les présentes ‘ procurations relèvent de la compétence exclusive du conseil d'administration, en application de la loi et des statuts, la signature conjointe de deux administrateurs étant toujours requise.
}
; Pour éviter tout doute, les matières suivantes ne sont pas incluses darıs la présente délégation de pouvoir : et, par conséquent, la signature conjointe de deux administrateurs est requise : : - Signature d’accords de non-divulgation ;
: -ouvrir et cléturer tous les comptes bancaires et les comptes chèques postaux et en changer la : dénomination ;
{ - conclure tous les contrats d'assurance ; signer toutes les polices d'assurance et prendre toutes les ! mesures concernant fe règlement des dommages.
i Pour autant que de besoin, le conseil d'administration décide de ratifier tous les actes déjà accomplis par iles mandataires depuis le 30 septembre 2022, dans la mesure où ces actes entrent dans le champ défini ci- i dessus.
Cette décision est prise à l'unanimité.
Procuration
A l'unanimité, les administrateurs donnent procuration à chaque administrateur de la société et à monsieur Eric Haenen, ayant ses bureaux 4 3500 Hasselt, ligatlaan 3, agissant seul et avec pouvoir de substitution, afin : de pouvoir remplir toutes les formalités nécessaires ou utiles aux décisions précitées, y compris la signature et ile dépôt de la demande de modification de l'enregistrement de la société auprès des services de la Banque : Carrefour des Entreprises, le dépôt de tous les documents auprès du greffe compétent et les formalités ‘nécessaires à la publication des décisions prises en les Annexes au Moniteur belge. À cette fin, le mandataire ‘peut faire toutes les déclarations au nom de l'entreprise, signer tous les documents et documents et, plus | généralement, faire tout ce qui est nécessaire.
Eric Haenen
Mandataire
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
28/10/2022
Beschrijving: Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
1
a RIBUNAL DE L'ENTREPRISE
ee NOMME oee
~ | pu akan wife
| Vi a N denen : 0817733855 !
(en entier): Energreen Solutions
{en abrégé) : Energreen
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège: Avenue Franklin 5C, B-1300 Wavre
Obiet de l'acte : Démission des administrateurs - Nomination des administrateurs, et décision concernant la rémunération - Prise de connaissance de la démission d’un administrateur délégué - Pouvoirs spéciaux pour les formalités de publication (et administratives).
Extrait des décisions de l'actionnaire unique du 30 septembre 2022.
L'actionnaire unique :
(a) PREND ACTE DE et ACCEPTE la démission volontaire de :
1
‘ '
t
t '
t :
1
1 1
1
1 1
1
1
1 1
t
' t
t v
1
; :
ï t
1
- Francis Blake ; t
- Frédéric Chomé ; '
- J.C.V. Consulting BV, ayant comme représentant permanent Jean-Claude Vandenbosch ; ' - Consult Strat SRL, ayant comme représentant permanent Alexis Vander Putten ; : en tant qu'administrateurs de la Société, prenant effet au 30 septembre 2022. : REMERCIE les administrateurs pour les efforts et l'engagement montrés dans l'exécution de leur mandat, ! DÉCIDE d'accorder la décharge intérimaire et provisoire aux administrateurs susmentionnés pour ! l'exécution de leur mandat. La décision concemant la décharge pour l'exécution de leur mandat entre le début ; de l'exercice social en cours jusqu'à la date de démission, sera prise par l'assemblée générale ordinaire qui se | prononcera sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social en cours. ; 5 ,
\ v
1 1
1
,
' t
1
' 1
1 3
1
‘ 1
1 1
1 ,
v
' t
1 1
; '
1
3 1
1 1
(b) DECIDE de nommer :
- Green and Durable Group BV, ayant son siège social à Rue Anneessens 20, 1000 Bruxelles et ayant comme représentant permanent Dennis Edey ;
- Ambo BV, ayant son siège social à Populierenstraat 19, 3560 Lummen et ayant comme représentant permanent Stefan Baeten ; et
- Poilsart SRL, ayant son siége social à Avenue Georges Benoidt 21, 1170 Watermael-Boitsfort et ayant comme représentant permanent Alexis Vander Putten ;
en tant qu'administrateurs de la Société, cette nomination prenant effet a partir du 30 septembre 2022, pour une durée qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur l'approbation des comptes annuels relatifs à l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2027. DÉCIDENT que les administrateurs ne seront pas rémunérés pour l'exécution de leur mandat. Conformément à l’article 12 des statuts de la Société, et nonobstant le pouvoir de représentation général du conseil d'administration, la Société est valablement représentée vis-à-vis de tiers et en justice en tant que demandant ou défendeur, soit par l'administrateur-délégué agissant seul, soit par deux administrateurs conjointement.
{c) DÉCIDE d'octroyer des pouvoirs spéciaux à Johan Lagae et Els Bruls, élisant domicile à l'Avenue de Tervueren 2, B-1040 Bruxelles, chacun avec le pouvoir d'agir seul et avec pouvoir de substitution, en vue d'accomplir (i) toutes les formalités de publication nécessaires ou utiles relatives aux décisions susmentionnées, y compris la préparation et la signature de tout document ou formulaire (de publication) requis, et le dépôt de tels documents et formulaires auprès du greffe du tribunal de l’entreprise compétent, (il) toutes les formalités (entre autres auprès d'un guichet d'entreprises) nécessaires ou utiles afin d'assurer l'enregistrement au la
Mentionner sur là dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
Mdrdteur formalités, le cas échéant, auprès de l'administration de la TVA ou l'administration fiscale, la Banque Nationale kelge . de Belgique, les autorités de la sécurité sociale, les secrétariats sociaux et toute autre institution, administration, ‘ autorité ou entité, publique ou privée (y compris les employés, les clients, les fournisseurs, les créanciers, les . débiteurs, et toute autre partie intéressée).
RARE RARE RAR RER RER RAR RE
Il. Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 30 septembre 2022.
Après délibération, le conseil d'administration a :
- PRIS CONNAISSANCE de la démission de Consult Strat SRL (representée par M. Alexis Vander Putten) en tant qu’administrateur délégué de la Société à partir du 30 septembre 2022.
- DECIDE d'octroyer des pouvoirs spéciaux à Johan Lagae et Els Bruls, élisant domicile à Avenue de Tervueren 2, 1040 Bruxelles, chacun avec le pouvoir d'agir seu! et avec pouvoir de substitution, en vue de (i) accomplir les formalités de publication nécessaires ou utiles relatives aux décisions susmentionnées, y compris la préparation et la signature de tout document ou formulaire (de publication) requis, et le dépôt de tels documents et formulaires auprès du greffe du tribunal de l'entreprise compétent, (ii) accomplir toutes les formalités (entre autres auprès d'un guichet d'entreprises) nécessaires ou utiles afin d'assurer l'enregistrement ou la modification de l'information de la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, et (iii) accomplir ! : toutes les formalites, le cas échéant, auprès de l'administration de la TVA ou l'administration fiscale, la Banque Nationale de Belgique, les autorités de la sécurité sociale, les secrétariats sociaux et toute autre institution, administration, autorité ou entité, publique ou privée (y compris les employés, les clients, les fournisseurs, les créanciers, les débiteurs, et toute autre partie intéressée).
Pour extrait conforme,
Johan Lagae
Avocat - Mandataire spécial.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instiumentant où de la personne où des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de tvpe « Mention »),
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
09/09/2022
Beschrijving: Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
uam | | nem ‘ 1 1 L ' t \ 3 1 1 1 ' ' 1 1 1 ‘ 1 ' t t t ' t t ' ' t 1 1 1 t t ’ t i 1 1 ë ë 1 1 1 1 1 } 1 ‘ ’ ' 1 1 ' I ' ; 1 1 1 1 ' ' ‘ 1 4 1 i 1 1 1 } ' > entreprise : 0817 733 655
Nom
(en entier: Energreen Solutions
ten abrégé) :
“rme légale : Société anonyme
Extrait de l'assemblée générale ordinaire du 26 avril 2022
ote du siége : Avenue Franklin 5C - 1300 Wavre
Renouvellement de mandat
L'assemblée procède aux renouvéllements des mandats d'administrateurs de :
-La société JCV Consulting bvba sise à Elfbunderslaan 37, 1650 Beersel, reprise sous le numéro d’entrepris 0865.652.249 dûment représentée par Monsieur Jean-Claude VANDENBOSCH.
-Monsieur Francis BLAKE, domicilié rue Lepage 9, 1360 Perwez .
-Monsieur Frédéric CHÔOME, domicilié chemin de la Bruyère 38, 1473 Glabais. mm
D
un
uns
nn
nn
mme
t
Ces 3 mandats sont renouvelés pour une période de 3 ans prenant effet le 26/04/2022 jusqu’a l'assemblée
Par vote spécial, décharge de leur mandat est donnée à l'ensemble des administrateurs et ce à l'unanimité.
Par vote spécial, décharge de son mandat est donnée au Commissaire aux comptes et ce à l'unanimité.
L'assemblée mandate J.Jordens srl / Serge Solau aux fins de procéder aux différentes formalités liées à ce: ı décisions, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.
‘1 Serge Solau
Mandataire
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
:1 générale approuvant les comptes 2024 et sont rémunérés sous les mêmes conditions que leur mandat précédent,
en
a
ee
i
re
er
an
FL
nm
;= du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Herstructurering
25/02/2022
Beschrijving:
Mod DOC 19,01
= , Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
EE MMM | ee belge
1
TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
iH Renae Herb
Greffe
N° d'entreprise : 0817 733 655
Nom
(en entier): ENERGREEN SOLUTIONS
{en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Avenue Franklin 5C 1300 Wavre
Objet de l’acte: Fusion par absorption
=
i
:
i t
I i
‘ 1
1 1
1 #
i }
1 i
1 i
\ D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau le 1er février 2022, portant ! à la suite « Enregistré au Bureau Sécurité Juridique Ottignies-Louvain-la-Neuve le 7 février 2022, Référerice ! ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 1596. Droits pergus : cinquante euros (€ 50,00). Le receveur», il résulte que ! l'assemblée de la SA ENERGREEN SOLUTIONS a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit : ! PREMIERE RESOLUTION
! Projet de fusion
ı Le président donne tecture du projet de fusion sus-vanté. Les actionnaires approuvent ce projet. i DEUXIEME RESOLUTION
i Fusion
1 Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée décide la fusion par absorption par la présente société de 1 la société à responsabilité limitée LCT SERVICES ayant son siège à 1300 Wavre, avenue Franklin 5C, BCE 1 0636.993.258, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans 1 liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation 1 arrêtée au 31 décembre 2021 à la présente société, déjà titulaire de toutes les actions de la société absorbée. ' Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2022 seront considérées, du : point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette i dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de ' payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre ı toutes parts.
\ Conformément à l'article 12 :57 du Code des sociétés et des associations, ce transfert ne donne lieu à 1 aucune attribution d'action, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante. ! TROISIEME RESOLUTION
h Description du patrimoine transféré et conditions du transfert
t A l'instant intervient: Monsieur Alexis VANDER PUTTEN, préqualifié, agissant conformément à la délégation !_ de pouvoirs lui conférée par l'actionnaire unique de la société à responsabilité limitée ” LOT SERVICES " dont !_le procès-verbal a été dressé par le notaire associé soussigné ce jour.
: Lequel, aprés avoir entendu lecture de tout ce qui précéde, déclare que le patrimoine actif et passif transféré | par la société à responsabilité limitée « LCT SERVICES» à la présente société comprend, sur base de la ; situation arrêtée au 31 décembre 2021 :
: Activement
! -Actifs circulants : 89.526,41 euros
! TOTAL DE L'ACTIF : 89.526,41 euros
; Passivement
! -Capitaux propres : 73.183,49 euros
t -Dettes : 16.342,92 euros
ı TOTAL DU PASSIF : 89.526,41 euros
1 Conditions générales du transfert
! 1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société absorbante déclare avoir parfaite ! connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger une description plus détaillée. ! 2. Le transfert prédécrit est effectué sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2021, étant entendu ı que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date sur les biens transférés sont : considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante. D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le 1er janvier 2022.
Mentionner sur la dernière page du Voiet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers
Au versa « Nom et signature (nas applicable aux actes de tyne « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2022 - Annexes du Moniteur belge Bn
ze
Réservé
au
Moniteur x
belge
V
+” 3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif ef passif de ia société a responsabilité limitée « LOT ! SERVICES», société absorbée, et la société anonyme « ENERGREEN SOLUTIONS » société absorbante, : bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.
! 4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et :extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelies et autres, dont bénéficie ou est titulaire ‘pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations : publiques.
! 5, Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de: - Supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers,
- d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée ; - respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou ‘engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;
- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les : charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.
! QUATRIEME RESOLUTION
Constatations
‘ L'assemblée requiert le notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues | au sein des sociétés concemées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence: -la société absorbée a cessé d'exister,
{l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée est transféré à la société anonyme « ;ENERGREEN SOLUTIONS».
| CINQUIEME RESOLUTION
: _ Pouvoirs
: _ L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions prises sur les objets : qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal.
nner sur la dernière page du VoietB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (oas applicabie aux actes de tvoe « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Herstructurering
27/12/2021
Beschrijving: 1 Mod COC 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
: um mm |, ee
2 A un * x DU BRA LLN 21151424 og Da ri VA fr odientranise OBI7 743655 A, Ge 5 ‘ N° d'entreprise : 0817 733 655 i> Nom do (en entien : ENERGREEN <p (en abrégé) : Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Avenue Franklin 5C - 1300 Wavre
Objet de l'acte: Projet de fusion
(Extrait)
Entre :
ENERGREEN SOLUTIONS SA
« la sociëté absorbante »
Et:
LCT SERVICES SRL
« la société absorbée »
IL EST ETABLI UN PROJET DE FUSION PAR LA PREMIERE NOMMEE DE LA SECONDE NOMMEE, EN CES TERMES :
Objet de la fusion
La société absorbante et la société absorbée conviennent de fusionner leurs activités. La société absorbante détenant 100 % des actions de la société absorbée. L'opération de fusion se fait conformément aux articles 12:50 et suivants du Code des sociétés et des associations.
1. Mentions légales
1.1. identification des entreprises concernées (art. 12:50 1° C.S.A.)
1.1.1. Identification de la société absorbante
Constitution
ENERGREEN SOLUTIONS SA a été créé le 11 août 2009 par acte passé devant Pierre NICAISE, notaire associé à Grez-Doiceau. La constitution a été publiée aux Annexes du Moniteur belge du 14 août 2009 sous le numéro 09303323 ; ci-après dénommée la société absorbante.
Siège
Le siège de la société est situé à 1300 Wavre, Avenue Franklin 5C.
Capital
Le capital social est fixé à trois cent mille euros (€ 300.000,00). H est représenté par 120.000 actions sans désignation de valeur nominale.
, Objet
\ La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers : ' , -l'étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l'importation, l'exportation, l'installation, le montage, : l'entretien, la réparation de tout matériel relatif à l'énergie éolienne, l'énergie solaire (thermique,
ayant pouvoir de representer la personne morale a ‘egard des tiers
Au verso Nam at sianature (035 anniinania aur antae de tuna « Mantin »:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2021 - Annexes du Moniteur belge x i ‘
photovoitaïque), l'énergie hydrautique, toute autre forme de production d'énergie réduisant les émissions de dioxyde de carbone, la production d'hydrogène, ie chauffage sous toutes ses formes (électricité, gaz, mazout, bois, pellet, pompe à chaleur, ....), la climatisation, la ventilation et la cogénération ; -l'étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l'importation, l'exportation, l'installation, le montage, l'entretien, la réparation de tout matériel relatif à l'exploitation de ses énergies et des biocarburants pour la propulsion automobile ;
les conseils et audits énergétiques, la photographie thermique, l'étude anémométrique, les travaux d'installation électrique, les travaux d'isolation, la domotique et l'informatique domestique, la réalisation de programmes informatiques, la consultance et la formation concernant tout ce qui précède ; stoutes les activités relatives à la production, la vente l'achat, l'échange, le stockage, la distribution, la transformation de toutes les forme d'énergie ;
sla recherche et le développement dans le domaine des énergies renouvelables et procédés techniques liés à l'écologie, et l’environnement ;
-l'établissement de laboratoires de recherches dans toutes les branches de l'industrie des énergies renouvelables, de l'environnement et de l'écologie ;
-létude, obtention, l'achat, la rétrocession, l'exploitation, la vente, la concession de tous brevets, licences, de brevets, procédés et secrets de fabrique, marque ou systèmes relatifs aux industries des énergies renouvelables et environnementales ;
-l'entreprise générale de construction, la surveillance de travaux de construction (gros œuvre, installation et finitions), l'entreprise de couvertures non métalliques de construction, l'entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de construction, le nettoyage de toitures, l'installation de sanitaire, plomberies et chauffages central.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la lccation, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui toute activité de consultante, d'importation, d'exportation, d'instalation, de distribution dans les domaines de : -la fourniture aux ménages et aux entreprises de systèmes, produits, technologies ou services permettant la réalisation d'économies d'énergies ainsi que la production d'énergie renouvelable ; ceci inclut notamment l'installation de systèmes photovoltaïques, de système éoliens, l'installation de pompes à chaleur, de capteurs solaires thermiques pour le chauffage central, l'eau chaude sanitaire ou de piscine, la domotique, la télécommunication, l'optique et l'électronique en général, la livraison et la mise en place de matériaux isolants dans tout édifice ;
‘l'aide a la conception et la réalisation de maisons passives sous la direction d'architectes ; - la vente et la
distribution de matériels, produits, consommables ou composants entrant dans la fabrication de ceux-ci à destination du marché du bien-être et des loisirs ;
-la fabrication, l'achat, la transformation, la vente, la distribution, l'importation, l'exportation ainsi que toute autre forme de commercialisation de produits et de services environnementaux et écologiques et de produits et services connexes ;
«la fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tous biens mobilier en général ; «la conception, ta production, la commercialisation d'appareils techniques avec accessoires ; la réalisation de toutes autres affaires ou opérations ayant trait aux domaines mentionnés ci-dessus où susceptibles de les développer.
La société pourra être maître d'œuvre dans tout projet ayant comme objectif de servir ses clients dans les domaines énumérés plus haut. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui conceme la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Registre des personnes morales
La société est inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0817.733.655.
Actionnaires
1.1.2. Identification de la société absorbée
Constitution
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2021 - Annexes du Moniteur belge ’ tt
er
LCT SERVICES SRL a été créé le 11 septembre 2015 par acte passé devant Benoît COLMANT, Notaire Associée à Grez-Doiceau. La constitution a été publiée aux Annexes du Moniteur belge du 15 septembre 2015 sous le numéro 15314845 ; ci-après dénommée la société absorbée.
Siége
Le siège de la saciété est situé à 1300 Wavre, Avenue Franklin 5C.
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers la fourniture de tous produits et/ou service, conseils et audits relatifs à toute forme d'énergie, à savoir notamment l'énergie éolienne, l'énergie solaire (thermique, photovoltaïque), l'énergie hydraulique, toute autre forme de production d'énergie réduisant les émissions de dioxyde de carbone, la production d'hydrogène, le chauffage sous toutes ses formes (électricité, gaz, mazout, bois, pellet, pompe à chaleur, ..), la climatisation, la ventilation et la cogénération. Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Registre des personnes morales
La société est inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0636.993.258.
12. Date de comptabilisation (art. 12:50 2° CSA)
A la suite de la dissolution sans liquidation de la Société Absorbée, la Société Absorbante acquerra, l'intégralité du patrimoine de la Société Absorbée.
A partir du 1er janvier 2022, les actes accomplis par la Société Absorbée seront réputés avoir été effectués sur le plan comptable {et sous l'angle des impôts directs) pour le compte de la Société Absorbante.
1.3. Droits spéciaux (art. 12:50 3° CSA)
La Société Absorbante est l'actionnaire unique de la Société Absorbée et ne jouit d'aucun droit spécial. La Société Absorbée n'a par aïlleurs pas émis de fitres autres que des actions. Aucune mesure n'est donc proposée.
Il n'existe pas dans la Société Absorbée d'actionnaires disposant de droits particuliers, ni de porteurs de titres autres que les actions.
1.4. Avantages particuliers (art. 12:50 4° CSA)
Aucun avantage particulier n'est accordé aux dirigeants de la société absorbée, ni aux dirigeants de la société absorbante.
1.5. Transfert de biens immobiliers
La société absorbée ne posséde aucun bien immobilier.
2. Mentions complémentaires
2.1. Justification juridique et économique de la fusion
La société absorbée, LCT Services SRL, étant encore gérée dans un ancien ERP et avec une base de
données clients limitée, il est dans son intérêt d'être intégrée dans la société absorbante bénéficiant d'un nouvel ERP et d'une base de données nettement plus importante. L'accès à cette base de données et à ce nouvel ERP, permetira à son activité d'augmenter fortement et d'être plus facilement suivie.
Enfin, la fusion permettra aux deux entreprises de réduire leurs coûts grâce aux économies d'échelle, à automatisation des processus, des outils de gestion et de la comptabilité.
2.2. Régime fiscal de l'opération
L'opération décrite dans ce document sera réalisée dans le cadre de la neutralité fiscale organisée par les articles 117 §1 et 120, dernier alinéa, du Code des droits d'enregistrement, l'article 211 du Code des impôts sur les revenus et le régime d'exonération des articles 11 et 18 83 du Code de la TVA.
2.3. Modification des statuts de la société absorbante et de la société absorbée Les statuts de la société absorbante et de la société absorbée n'ont pas besoin d'être modifiés dans le cadre de cette fusion.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2021 - Annexes du Moniteur belge 4 ‘
a
‚Resetve
Le ‘> au
Moniteur
belge
Vv
Aut +
2.4. Coûts de l'opération de-fusion
Les coûts de l'opération de fusion seront pris en charge comme suit :
- Dans l'hypothèse où la présente proposition de fusion ne seraït pas approuvée, les coûts associés seront supportés par là société absorbante.
- Dans l'hypothèse où la présente proposition de fusion est approuvée, les coûts découlant de la fusion seront supportés par la société absorbante.
2.5. Engagements
Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser la fusion de la manière indiquée ci-dessus, sous réserve de l'approbation de cette proposition par l'assemblée générale extraordinaire et dans le respect des exigences légales du Code des Sociétés et des Associations. Les soussignés se communiquent entre eux ainsi qu'aux actionnaires toutes les informations utiles de fa manière prescrite par le Code des Sociétés et des Associations. Les éléments et informations échangés dans le cadre de cette proposition sont confidentiels. Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à en respecter le caractère confidentiel. Les documents échangés seront numérotés et enregistrés dans un inventaire.
2.6. Assemblée générale extraordinaire
La présente proposition sera soumise à l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbée et de la société absorbante, au moins six semaines après son dépôt au greffe du tribunal de commerce prévu à l'article 12:50 du Code des Sociétés et des Associations, étant entendu que les conseils d'administration/ie conseil d'administration/les administrateurs feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que la date de cette approbation soit le 1er février 2022.
Ce texte a été établi le 27 octobre 2021 à Wavre en quatre originaux, chaque version étant équivalente, en vue de son dépôt au greffe du Tribunal des Sociétés du Brabant Wallon conformément à l'article 12:50 du Code des Sociétés et Associations.
La société donne procuration à l'étude des notaires Nicaise, Colmant et Ligot à Grez-Doiceau, aux fins d'accomplir les formalités de dépôt.
Fait à Wavre, le 27 octobre 2021
Pierre NICAISE
Notaire
Mentionner sur la dernière page du VoleiB. Autecto Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne où des personnes
ayant pouvoir de représenter ia peisonne morale as egard des vers
Au verso Nom et sianature {pas aoolicable aux actes de ryve « Mention »:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2021 - Annexes du Moniteur belge
Publicaties laden...
Contactgegevens
ENERGREEN WAVER
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
17 Avenue Vésale, 1300 Wavre