Enesse Consult
Actief
•0886.533.478
Adres
11 Avenue des Chasseurs Ardennais, 4500 Huy
Activiteit
Business and other management consultancy activities
Oprichting
12/01/2007
Bestuurders
Juridische informatie
Enesse Consult
Nummer
0886.533.478
Vestigingsnummer
2.159.116.664
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0886533478
EUID
BEKBOBCE.0886.533.478
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 18/01/2007
Activiteit
Enesse Consult
Code NACEBEL
70.200, 82.100•Business and other management consultancy activities, Office administrative and support activities
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities
Financiën
Enesse Consult
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Omzet | € | 87,6K | 85,2K | - |
| Brutowinst | € | -3,5K | 18,8K | 24,9K |
| EBITDA | € | 16,33 | 5,0K | 11,5K |
| Bedrijfsresultaat | € | 7,64 | 5,0K | 11,4K |
| Nettoresultaat | € | -503,34 | 7,0K | 7,7K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 2,897 | 241,296 | - |
| Brutomarge | % | -4,001 | 22,128 | - |
| EBITDA-marge | % | 0,019 | 5,839 | 46,1 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 6,9K | 8,5K | 5,5K |
| Financiële schulden | € | 0 | 3,6K | 10,0K |
| Netto financiële schuld | € | -6,9K | -5,0K | 4,5K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | - | - | 0,389 | |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 19,1K | 19,6K | 12,6K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | -0,574 | 8,21 | 30,929 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
Enesse Consult
3 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds: 29/06/2020
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 29/06/2020
Voormalige bestuurders
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds: 12/01/2007
Tot: 29/06/2020
Cartografie
Enesse Consult
Juridische documenten
Enesse Consult
1 document
STATUTS - coord 29.06.2020
STATUTS - coord 29.06.2020
29/06/2020
Jaarrekeningen
Enesse Consult
14 documenten
Jaarrekeningen 2022
30/08/2023
Jaarrekeningen 2021
31/08/2022
Jaarrekeningen 2020
27/08/2021
Jaarrekeningen 2019
28/08/2020
Jaarrekeningen 2018
28/08/2019
Jaarrekeningen 2017
30/08/2018
Jaarrekeningen 2016
29/08/2017
Jaarrekeningen 2015
30/08/2016
Jaarrekeningen 2014
31/08/2015
Jaarrekeningen 2013
29/08/2014
Jaarrekeningen laden...
Vestigingen
Enesse Consult
1 vestiging
2.159.116.664
Actief
Adres: 11 Avenue des Chasseurs Ardennais, 4500 Huy
Oprichtingsdatum: 29/01/2007
Afzonderlijke activiteit: 58.11001• Publishing of books, school books, brochures, etc
Publicaties
Enesse Consult
14 publicaties
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Benaming, Diversen, Ontslagen, Benoemingen
03/07/2020
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0886533478
Nom
(en entier) : Enesse Consult
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Chasseurs Ardennais 11
: 4500 Huy
Objet de l'acte : DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS
Il résulte d'un procès-verbal reçu par le Notaire Michel COEME, à Saint-Nicolas (Tilleur), le 29 juin 2020 que l'assemblée générale de la srl "ENESSE CONSULT" s'est réunie et, valablement constituée, a pris à l'unanimité, les décisions suivantes :
Première résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, sans modification de son objet, et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL). Deuxième résolution - Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), ont été convertis de plein droit, au 1er janvier 2020, en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
À l’unanimité, l’assemblée générale décide de rendre ce compte de capitaux disponible, sans qu’il soit procédé à sa distribution.
Sur interpellation du Notaire instrumentant, l’Assemblée générale prend acte de ce que la décision de distribuer ces capitaux, désormais rendu disponible, devra faire l’objet d’une nouvelle décision de l’Assemblée générale et que les procédures visées aux articles 5:142 (test d’actif net) et 5 :143 (test de liquidités) du Code des sociétés et associations devront être scrupuleusement respectées. Troisième résolution - Refonte des statuts sans modifier l’objet de la société En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide, à l’unanimité, que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ENESSE CONSULT », en abrégé « NSC ».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
- de la dénomination de la société ;
- de la forme, en entier ou en abrégé ;
*20330332*
Déposé
01-07-2020
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
- l'indication précise du siège de la société,
- le numéro d'entreprise ;
- le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège ;
- le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :
• le conseil et l'assistance en matières administratives et informatiques, de même qu'en matière de gestions d'entreprises, l'aide et la création de sociétés et d'entreprises, ainsi que l'expertise dans tous les domaines renseignés ciavant ;
• la soustraitance de tout service administratif ;
• le service aux entreprises, en ce compris le secrétariat, la gestion d'agence, travaux de traduction, travaux de dactylographie, travaux de bureau, traitement de données, marketing, la mise à disposition de matériel de bureau. L'élaboration de tout projet rédactionnel, publicitaire et de marketing, en ce compris l'édition, la rédaction, distribution de toute forme de support (prospectus, magazines, y compris internet) et toute périodicité ;
• la maintenance et l'installation de matériel informatique et de logiciels ; • l'organisation d'événements, de séminaires, d'expositions, de foires, de salons, d'opérations de marketing, de campagne publicitaire en Belgique et à l'étranger ;
• la société peut de toutes les manières participer à tous commerces, entreprises ou sociétés qui ont un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à en favoriser le développement, de même qu'elle peut effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles dans la limite de son objet social ;
• la société peut notamment acquérir, prendre ou donner en location, tous biens meubles et immeubles nécessaires au fonctionnement de ses services.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille huit cent soixante (1.860) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Tout actionnaire ou tiers intéressé peur prendre connaissance de ce registre. Sur décision de l’organe d’administration, le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents seront exercés par l’usufruitier.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’ adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non. Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 21ème jour du mois de juin de chaque année, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation annule les autres décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Quatrième résolution – Adresse du siège
L’assemblée générale décide à l’unanimité que l’adresse du siège est fixée à : 4500 Huy, Avenue des Chasseurs Ardennais 11.
Cinquième résolution - adresse e-mail officielle
L’assemblée générale décide, à l’unanimité, que l’adresse e-mail officielle de la société est : [email protected]
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Sixième résolution – Mandat d’administrateur (Gérant) – Démission - Nomination L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur-délégué non statutaire, pour une durée illimitée :
- Monsieur SERRON Nicolas Daniel Christian, né à Liège le 14 décembre 1979, domicilié à 4500 Huy, Avenue des Chasseurs Ardennais 11.
L’administrateur, qui accepte sa nomination, fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Septième résolution - Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour faire exécuter les décisions qui précédent.
L’assemblée générale confère au notaire soussigné tous pouvoirs nécessaires aux fins de coordonner les statuts et d’établir les publications prescrites par le Code des sociétés et des associations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Michel COEME, Notaire à Saint-Nicolas (Tilleur).
Déposé également: une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2020 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
31/08/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-08-31/0279409
Ontslagen, Benoemingen
15/06/2016
Beschrijving: MOD WORD 11.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au griffe du
uy ap
PT,
N 7 © ne d’entreprise 0886.533.478
Mw : Dénomination
: wen enteo, Enesse Consult
‚en abrege) NS Consult
Forme juridique SPRL
Siège avenue des Chasseurs Ardennais 11, 4500 Huy
(adtesse compete;
| Objetts) de l'acte Nomination Représentant Permanent
Dans le cadre du mandat de gérant de ia SCRIS BAG Stor-e, il a été décidé de nommer Monsieur Nicolas Serron comme repésentant permanent.
Nicolas Serron
Gérant
Mentionner sur ta dertvere page du Volet H Aurecto Non et quaite du Agrar Steel oa de da petsonns Du des personnes
ayant pouvan de ;epiosente: a nursunoe norak Alegard des tiers
Au verso Non ef signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2016 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
02/09/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-09-02/0290805
Jaarrekeningen
02/09/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-09-02/0285702
Jaarrekeningen
09/10/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-10-09/0361552
Jaarrekeningen
08/08/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-08-08/0224124
Maatschappelijke zetel
22/03/2012
Beschrijving:
ME] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
MOD WORD 11,1
N° d'entreprise : 0886533478
Dénomination
(en entier): Enesse Consult
{en abrégé) : NSC
Forme juridique: SPRL
! Siège : rue Denis Lecocq 58/2, 4031 Angleur
i {adresse complète)
'
i '
t 1
1 1
t '
} ï
t '
'
' '
‘
' \
i
‘
Objet(s) de l'acte ‘Modification siège social et nomination représentant permanent
! : Tihange, avenue des Chasseurs Ardennais 11 (local bureau au rez-de chaussée, 1°" porte à droite).
: pour les mandats auprès des sociétés suivants:
\ - Invest & Corporate SA, sise à 4020 Liège, rue Libotte 7
- Illico Park SA, sise à 4020 Liège, rue Libotte 7
: - Timberteam SA (à constituer), sise à 4020 Liège, rue Libotte 7
Nicolas Serron
Gérant
L'Assemblée Générale Extra-rodinaire du 15 février 2012 a décidé de transféré le siège social à 4500:
Le Coneil de gérance du méme jour & décidé de nommer Monsieur Nicolas Serron, représentant permanent
Mentionner sur le dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant o ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
24/06/2011
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-06-24/0108603
Ontslagen, Benoemingen
29/04/2011
Beschrijving: J aa Volet Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
A
après dépôt de l’acte au greffe
| Réservé |
LL
N° d'entreprise : 0886533478
Dénomination
(en entier): Enesse Consult
Forme juridique: SPRL
Siege: rue Denis Lecocg 58/2, 4031 Angleur
Objet de l'acte : Nomination représentant permanent
Le Conseil de gérance s'est réunit le 1° avril 2011 et a approuvé à l'unanimité la nomination comme représentant permanent Monsieur Nicolas Serron (domicilié 4 4102 Seraing, rue de Boncelles 301) auprés de la société suivante:
Illico Park SA établie à 4020 Liège, rue Libotte 7;
Date d'effet : 1° avril 2011
Nicolas Serron
gérant
à ‘
‘ \
‘ ‘
‘
‘ \
' ı
ı
\ t
t
‘ ‘
‘ :
t 1
' ;
ı
t
‘
’
‘
'
‘ ‘
‘
'
‘ ‘
‘
‘ ‘
‘ :
;
‘
\ t
' '
‘
t
;
i ;
t }
t
t }
' t
‘ ‘
t
’
‘ ‘
‘ '
‘ ‘
'
' ‘
‘
‘
‘ ‘
‘
i i
; 1
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011 - Annexes du Moniteur belge
Publicaties laden...
Contactgegevens
Enesse Consult
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
11 Avenue des Chasseurs Ardennais, 4500 Huy